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INTERVENTIONS ET CONSEIL EN DÉFISCALISATION
PRESTATIONS INTERVENTIONS ET CONSEIL EN DÉFISCALISATION INDUSTRIELLE PRIX HORS TAXES MODALITÉS DE RÉGLEMENT Prévisionnel 850 € Demande de prêt bancaire Frais de dossier 900 € 50 % au démarrage avec « bon pour accord » 1% du prêt 50 % au dépôt de la demande de prêt bancaire Au déblocage des fonds Prime de réussite Demande de subvention Honoraires de montage : Montant subvention < 50 000 € 50 000 € < Montant subvention < 100 000 € 100 000 € < Montant subvention < 200 000 € 200 000 € < Montant subvention < 500 000 € Montant subvention > 500 000 € 990 € 1 320 € 1 650 € 2 200 € 3 300 € Honoraires de mise en place : Montant subvention < 50 000 € 50 000 € < Montant subvention < 100 000 € 100 000 € < Montant subvention < 200 000 € 200 000 € < Montant subvention < 500 000 € Montant subvention > 500 000 € 5 % du montant de la subvention 4 % du montant de la subvention 3 % du montant de la subvention 2 % du montant de la subvention 1,5 % du montant de la subvention 50 % au démarrage avec « bon pour accord » 50 % à la remise du prévisionnel final 50 % au démarrage avec « bon pour accord » 50 % à la remise du compte rendu d'exécution comprenant les AR des demandes effectuées et la liste des pièces éventuellement manquantes au dépôt des différentes demandes 100 % des honoraires de mise place lors de l'encaissement de la subvention Si le client est établi hors du département alors refacturation des débours Défiscalisation partagée avec agrément fiscal Acompte sur honoraires : Montant HT investissements < 100 000 € 100 000 € < Montant HT investissements < 250 000 € 250 000 € < Montant HT investissements < 500 000 € 500 000 € < Montant HT investissements < 1 500 000 € Montant HT investissements > 1 500 000 € 990 € 1 320 € 1 650 € 2 750 € 4 950 € 50 % au démarrage avec « bon pour accord » 50 % à la remise du compte rendu d'exécution comprenant les AR des demandes effectuées et la liste des pièces éventuellement manquantes au dépôt des différentes demandes Non remboursable en cas de non obtention de l'agrément fiscal Si obtention de l'agrément fiscal l'acompte est reversé lors de l'encaissement des honoraires par le cabinet Défiscalisation directe avec agrément fiscal Honoraires de montage : Montant HT investissements < 100 000 € 100 000 € < Montant HT investissements < 250 000 € 250 000 € < Montant HT investissements < 500 000 € 500 000 € < Montant HT investissements < 1 500 000 € Montant HT investissements > 1 500 000 € 990 € 1 320 € 1 650 € 2 750 € 4 950 € 50 % au démarrage avec « bon pour accord » 50 % à la remise du compte rendu d'exécution comprenant les AR des demandes effectuées et la liste des pièces éventuellement manquantes au dépôt des différentes demandes Non remboursable en cas de non obtention de l'agrément fiscal Honoraires complémentaires de fin de mission : Montant HT investissements < 100 000 € 100 000 € < Montant HT investissements < 250 000 € 250 000 € < Montant HT investissements < 500 000 € 500 000 € < Montant HT investissements < 1 500 000 € Montant HT investissements > 1 500 000 € 5 % de la base éligible 4 % de la base éligible 3 % de la base éligible 2 % de la base éligible 1,5 % de la base éligible 100 % à réception de l'agrément fiscal FINANC’ILE – SARL au capital de 10 000 € – RCS Saint-Pierre 511 688 327 – 313 E, rue du Général Lambert – 97436 Saint-Leu – Tél : 02 62 43 48 26 – Fax : 09 59 98 37 65 – Mail : [email protected] – Web : www.financile.re
