terms of employment – civilian instructors conditions d`emploi

CATO 23-05
OAIC 23-05
TERMS OF EMPLOYMENT –
CIVILIAN INSTRUCTORS
CONDITIONS D’EMPLOI INSTRUCTEURS CIVILS
GENERAL
GÉNÉRALITÉS
1. This order provides policy and procedural
guidance for the employment of Civilian
Instructors (CIs) within the Canadian Cadet
Organizations (CCO).
1. La présente ordonnance fournit une
orientation concernant la politique et les
procédures d’emploi des instructeurs civils (IC)
au sein des Organisations de cadets du Canada
(OCC).
2. CIs shall only be employed in instances
where there are no qualified Canadian Forces
(CF) members available to fill a position. In the
event that a CI is filling an established position
and a qualified CF member subsequently
becomes available, the CI shall be advised that
they are to relinquish the position in favour of
the CF member. Under no circumstances is a CI
to be kept on paid strength of a corps / squadron
when a qualified CF member is available to fill
the position. This would not apply to a signed
Cadet Summer Training Centre (CSTC)
Employment Agreement. Signed CSTC
Employment Agreements shall be honoured
unless voluntarily terminated by the CI or by
the Commanding Officer (CO) for cause.
2. On doit embaucher des IC uniquement
lorsqu’il n’y a pas de membres des Forces
canadiennes qualifiés pour occuper un poste
donné. Dans le cas où un IC occuperait un poste
de l’effectif et qu’un membre des FC qualifié
devient par la suite libre d’exercer ces
fonctions, l’IC doit être informé qu’il doit céder
la place au membre des FC. On ne doit en
aucune circonstance maintenir un IC au sein de
l’effectif rémunéré d’un corps/escadron
lorsqu’un membre des FC qualifiés peut
occuper le poste. Ceci ne s’applique toutefois
pas au contrat de travail d’un Centre
d’instruction estivale des cadets (CIEC). Les
contrats de travail signés d’un CIEC doivent
être honorés jusqu’à ce que ceux-ci soient
volontairement résiliés par l’IC ou le
commandant.
REFERENCES
RÉFÉRENCES
3. As directed in CANFORGEN 128/06,
responsibility for CIs was transferred to
Director General Reserves and Cadets (DGRC).
The Terms of Employment were removed from
Canadian Forces Administrative Order (CFAO)
49-6. This CATO shall be the only authority
for the employment and remuneration of CIs.
3. Comme stipulé dans le CANFORGEN
128/06, la responsabilité à l’égard des IC a été
transférée au Directeur général – Réserves et
cadets (DGRC). Les conditions d’emploi ont
été retirées de l’Ordonnance administrative des
Forces canadiennes (OAFC) 49-6. La présente
OAIC doit être le seul document faisant autorité
en ce qui concerne l’emploi et la rémunération
des IC.
PREREQUISITES
PRÉALABLES
4. To be eligible to be a CI, applicants must
meet the prerequisites set out in Annex A.
Applicants with former service in the CF shall
4. Pour être admissibles pour devenir un IC,
les candidats doivent satisfaire aux conditions
préalables de base mentionnées à l’annexe A.
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have this service verified as specified in
Annex A.
Les candidats qui ont déjà servi dans les FC
doivent faire vérifier leurs états de service
antérieurs comme il est indiqué à l’annexe A de
la présente ordonnance.
DEFINITION
DÉFINITION
5. CIs can be divided into three categories,
the first, Generalist CIs (GCIs) are adults
employed to instruct and supervise cadets; they
bring specific ability or knowledge required by
the CCO. GCIs may be given overall
responsibility for an activity or a group of
cadets when working under the conditions of
their employment agreement and being paid for
their services. GCIs fill an established corps /
squadron position. GCI’s terms of employment
are found in the main body of this CATO.
5. On dénombre trois catégories d’IC. La
première comprend les IC généralistes (ICG),
qui sont des adultes embauchés pour instruire et
superviser des cadets et fournir à l’OCC des
compétences ou des connaissances particulières
dont elle a besoin. On peut leur confier la
responsabilité globale d’une activité ou d’un
groupe de cadets lorsqu’ils travaillent en vertu
des conditions de leur contrat de travail et qu’ils
sont rémunérés pour leurs services. Les ICG
occupent un poste inscrit à l’effectif du corps/de
l’escadron. Les conditions d’emploi des ICG
figurent dans la partie principale de la présente
OAIC.
6. The second category, Specialist CIs
(SCIs), are adults employed on an occasional
basis to instruct cadets. SCIs have specific
knowledge or qualifications not normally found
in the CCO. SCIs do not fill an established
corps / squadron position. SCIs can only be
employed at a corps / squadron. SCI’s terms of
employment are found in the main body of this
CATO.
6. La seconde catégorie, les IC spécialistes
(ICS), sont des adultes employés de manière
occasionnelle pour instruire les cadets. Les ICS
possèdent
des
connaissances
ou
des
qualifications précises qu’on ne trouve pas
habituellement au sein de l’OCC. Les ICS
n’occupent pas un poste inscrit à l’effectif du
corps/de l’escadron. Les ICS ne peuvent être
employés qu’au sein d’un corps/escadron. Les
conditions d’emploi des ICS figurent dans la
partie principale de la présente OAIC.
7. The third category, Contingency CIs
(CCIs) are adults employed to supervise cadet
activities in the event that the regularly
scheduled CF member or GCI is not available to
supervise a scheduled activity. CCIs can only be
employed at a corps / squadron. CCI’s terms of
employment are found in Annex E to this
CATO.
7. La troisième catégorie, les IC provisoires
(ICP), sont des adultes employés pour
superviser les activités des cadets si le militaire
ou l’ICG prévu n’est pas disponible pour
superviser une activité inscrite au calendrier.
Les ICP ne peuvent être employés qu’au sein
d’un corps/escadron. Les conditions d’emploi
des ICP figurent à l’annexe E de la présente
OAIC.
8. The abbreviation CI, when used in this
CATO, refers to all categories of CIs. The
abbreviation for each category of CI will be
8. L’abréviation IC, lorsqu’elle est employée
dans la présente OAIC, renvoie à toutes les
catégories d’instructeurs civils. S’il y a lieu, on
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used when appropriate for policies that apply to
specific categories of CIs.
emploiera l’abréviation de chaque catégorie
d’IC pour les politiques qui s’appliquent à des
catégories précises d’IC.
9. CIs are not “Public Officers” as defined in
section 117.07 of the Criminal Code; therefore
they are not exempt from the provisions of the
Firearms Act or any other federal or provincial
legislation where an exemption is stipulated in
reference to section 117.07 of the Criminal
Code.
9. Les IC ne sont pas des « fonctionnaires
publiques » tel que définis à la section 117.07
du Code criminel, par conséquent ils ne sont
pas exemptés des dispositions sur la Loi sur les
armes à feu ou toute autre loi fédérale ou
provinciale dans laquelle figure une exemption
faisant référence à la section 117.07 du Code
criminel.
APPROVING AUTHORITY
AUTORITÉ APPROBATRICE
10. With the prior consent of the Regional
Cadet Support Unit (RCSU) CO, the CO of a
corps / squadron, CSTC or the officer in charge
of a regional training activity may approve the
employment and termination of a CI.
10. Avec le consentement préalable du cmdt
de l’Unité régionale de soutien des cadets
(URSC), le cmdt d’un corps /escadron de
cadets, d’un CIEC ou l’officier responsable
d’une activité d’instruction régionale peut
approuver l’embauche ou la cessation d’emploi
d’un IC.
11. The CO of a corps / squadron, CSTC or
the officer in charge of a regional training
activity is responsible for the administration of
the CI. CIs shall work under the conditions set
out in the Civilian Instructor / Regional
Employment Agreement (see Annex C) or the
Civilian
Instructor
CSTC
Employment
Agreement (see Annex D), as applicable.
11. Le cmdt d’un corps /escadron de cadets,
d’un CIEC ou l’officier responsable d’une
activité d’instruction régionale est chargé de
l’administration du contrat de l’IC. Les IC
doivent travailler en vertu des conditions
établies dans le contrat de travail de
l’instructeur civil – corps de cadets/escadron
(voir l’annexe C) ou du contrat de travail de
l’instructeur civil du CIEC (voir l’annexe D),
selon le cas.
12. Regional training activities can include,
but are not limited to:
12. Les activités d’instruction régionales
peuvent comprendre, sans s’y limiter :
a.
flying activities at a Regional Gliding
School/ gliding centres;
a.
activités de vol à voile à une école /
centres régionaux de vol à voile;
b.
biathlon;
b.
biathlon;
c.
sailing activities at sail centres; and
c.
activités de
nautiques; et
d.
expedition activities.
d.
programme d’expédition.
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voile
aux
centres
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EMPLOYMENT AUTHORITY
AUTORITÉ D’EMPLOI
13. CIs shall not enter into an employment
agreement as specified in Annex C or D, as
applicable, without completing the Conditional
Offer at Annex B and obtaining the approval of
the RCSU CO.
13. Les IC ne peuvent pas signer un contrat de
travail figurant à l’annexe C ou D, selon le cas,
sans remplir l’offre conditionnelle (annexe B)
et obtenir l’approbation du cmdt de l’URSC.
RELIABILITY SCREENING
CONTRÔLE DE LA FIABILITÉ
14. In addition to the Reliability Status Check
(RS), all applicants shall successfully complete
the Police Records Check / Vulnerable Sector
Screening (PRC/VSS) prior to the completion
of Part 3 of the Conditional Offer. This
screening process shall be renewed every five
years. CIs shall be required to follow the same
process established for members of the Cadet
Instructors Cadre (CIC) set out in CATO 23-04
– CCO Adult Screening Policy.
14. En plus d’être assujettis à la vérification
de fiabilité, tous les candidats doivent subir
avec succès la vérification de casier
judiciaire/le contrôle d’habilitation à travailler
auprès des personnes vulnérables (VCJ/HPV)
avant de remplir la partie 3 de l’offre
conditionnelle. Ce processus de contrôle de la
fiabilité doit être repris à chaque 5 ans. Les IC
doivent suivre le processus établi pour les
membres du Cadre des instructeurs de cadets
(CIC) décrit dans l’OAIC 23-04 (Politique
d’examen préalable des adultes qui travaillent
au sein des OCC).
15. Any fees paid by the applicant to the local
police agency for such reliability screening shall
be reimbursed by the applicable RCSU to
successful applicants upon presentation of
appropriate documentation.
15. Sur présentation des documents requis,
l’URSC concernée doit rembourser aux
candidats retenus tous les frais qu’ils auront
payés au service de police local pour un tel
contrôle de la fiabilité.
TRAINING
FORMATION
16. CIs shall read the Leadership Through
Diversity self-study package and indicate by
signing the appropriate line on the Conditional
Offer of Employment that they understand the
policy and will comply with it. The self-study
package
can
be
found
online
at
http://www.cadets.ca/contentcontenu.aspx?id=69226
16. Les IC doivent lire la trousse d’auto
apprentissage du programme Le leadership par
la diversité et indiquer, en apposant leur
signature sur la ligne réservée à cet effet dans
l’offre conditionnelle, qu’ils comprennent la
politique et qu’ils la respecteront. La trousse
d’étude autodidacte se trouve en ligne à
l’adresse:
http://www.cadets.ca/contentcontenu.aspx?id=69226&LangType=3084
17. CIs shall complete the requirements of the
Positive Social Relations for Youth program in
accordance with CATO 13-24, before being
allowed to work directly with cadets.
17. Les IC doivent satisfaire aux exigences du
programme Relations sociales positives pour la
jeunesse, conformément à l’OAIC 13-24, avant
d’être autorisés à travailler directement avec
des cadets.
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18. CIs are employed because they already
possess the ability or knowledge required by the
CCO. CIs are therefore not normally eligible for
further training or courses offered by the CF.
However, in exceptional cases to meet the needs
of the Cadet Program, GCIs may be loaded on
specialized courses not readily available in the
public sector. These exceptions, which do not
include SCIs or CCIs, are to be evaluated on a
case-by-case basis and approved by the RCSU
CO. This exception is limited to the following
courses:
18. Les IC sont embauchés parce qu’ils
possèdent déjà la compétence ou les
connaissances requises par les OCC. Par
conséquent, ils ne sont habituellement pas
admissibles à de la formation supplémentaire ni
à des cours offerts par les FC. Dans des cas
exceptionnels, pour répondre aux besoins du
programme des cadets, les ICG peuvent être
inscrits à des cours spécialisés qui ne sont pas
couramment offerts dans le secteur public. Ces
exceptions, qui n’incluent pas les ICS et les
ICP, doivent être évaluées au cas par cas et
approuvées par le cmdt de l’URSC. Elles se
limitent cependant aux cours suivants:
a.
Cadet Unit Supply Officer;
a.
officier d’approvisionnement
l’unité de cadets;
de
b.
Cadet Unit Administration Officer;
b.
officier d’administration de l’unité de
cadets;
c.
Range Safety Officer (Air Rifle);
c.
officier de sécurité du champ de tir
(air comprimé);
d.
Glider Instructor / Tow Pilot; and
d.
instructeur de vol sur planeur / avion
remorque; et
e.
Unit Biathlon Coach.
e.
entraîneur de biathlon de l’unité.
PAY
RÉMUNÉRATION
Corps and Squadron Activities
Activités des corps et escadrons
19. CIs shall be paid at the Basic IPC rate for
an OCdt / NCdt for the first three years they are
employed and at the Basic IPC rate for a 2Lt /
A/SLt for subsequent years. Daily pay rates
shall be those established for Reserve Force
General Service Officers set out in Table B to
CBI 204.52.
19. Les IC doivent être rémunérés au taux de
la catégorie de prime de rendement de base
d’un elof / aspm pendant leurs trois premières
années d’emploi et au taux de la catégorie de
prime de rendement de base d’un souslieutenant par la suite. Les taux de rémunération
quotidiens doivent être ceux qui sont établis
pour les officiers du service général de la Force
de réserve dans le tableau B de la
DRAS 204.52.
20. Former CF members who have served at
least three years in support of the CCO are
eligible for the 2Lt / A/SLt (Basic) rate of pay
20. Les anciens membres des FC qui ont
servis pour au moins trois années en support
des OCC sont éligibles au niveau de solde de slt
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upon signing
agreement.
OAIC 23-05
employment
/ d’ens 2 (de base) au moment de signer leur
contrat de travail initial.
21. The maximum length of time for which
the agreement may be in force is three years. A
GCI may be held against an established position
at a single corps / squadron and shall not be
paid for more than 20 days for corps or
squadron activities between 1 September and 30
June. In addition, GCIs working with a corps or
squadron may be employed to provide
additional support to regional training activities;
however a GCI shall not be paid for more than
90 days on a cumulative basis in any single
fiscal year. Unless providing voluntary support,
the GCI shall be paid at the rates established in
paragraph 19 of this CATO for the additional
days they work.
21. La durée maximale permise d’un contrat
est de trois ans. Un ICG peut être embauché
pour un poste établi au sein d’un seul corps /
escadron et ne doit pas être rémunéré pour plus
de 20 jours relativement à des activités du corps
ou de l’escadron, entre le 1er septembre et le
30 juin. De plus, les ICG qui travaillent auprès
d’un corps ou d’un escadron peuvent être
appelés au besoin à fournir du soutien
supplémentaire dans le cadre d’activités
d’instruction régionales; par contre un ICG ne
peut travailler plus de 90 jours sur une base
cumulative durant une seule année fiscale. À
moins de procurer un support volontaire, l’ICG
doit être rémunéré aux taux établis dans le
paragraphe 19 de la présente OAIC pour ces
jours de travail additionnels.
22. SCIs or CCIs are eligible to be paid up to
the maximum number of days indicated at
Annex A to CATO 21-03.
22. Un ICS ou ICP engagé à titre de
spécialiste a droit d’être rémunéré jusqu’au
nombre maximal de jours indiqué à l’annexe A
de l’OAIC 21-03.
CADET SUMMER TRAINING CENTRES
CENTRES D’INSTRUCTION D’ÉTÉ DES
CADETS (CIEC)
23. Between 1 June and 30 August, GCIs
may be employed to fill a position at a CSTC,
in accordance with the conditions set out at
Annex D, when no qualified CF member is
available to fill the position. GCIs employed at
a CSTC shall be paid at the basic IPC rate for
an OCdt / NCdt during their first three years of
employment, following which they are eligible
to be paid at the basic IPC rate for a 2Lt / A/SLt
providing the CO of the CSTC approves.
Former CF members who have served at least
three years in support of the CCO are eligible
for the 2Lt / A/SLt (Basic) rate of pay. Start and
stop dates for the period of employment shall be
detailed in the approved CSTC establishment.
23. Entre le 1er juin et le 30 août, les ICG
peuvent être employés pour combler un poste à
un CIEC, conformément aux conditions
énoncées à l’annexe D, lorsque aucun membre
des FC qualifiés ne peut y être affecté. Les ICG
affectés à un CIEC se verront verser la solde de
PR de base au taux d’élof / aspm durant leurs
trois premières années d’emploi, par la suite ils
seront éligibles à être payée au taux de la PR de
base pour un slt / ens 2 avec l’approbation du
cmdt de CIEC concerné. Les anciens membres
des FC qui ont servis pour au moins trois
années en support des OCC sont éligibles au
niveau de solde de slt / ens 2 (de base). Les
dates de début et de fin de la période d’emploi
correspondront à celles décrites dans le tableau
approuvé du CIEC.
Ch 5/11
their
initial
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24. In exceptional cases, GCIs may be
granted the basic IPC rate for a Lt / SLt,
providing they possess particular skills or are in
a supervisory position. The determination of
pay must be based on the tasks performed in the
position, not the quaifications of the individual.
Prior to approving a Lt / SLt rate of pay, the
specific written authority of the RCSU CO must
be obtained.
24. Dans des cas exceptionnels, les ICG
peuvent se voir accorder le taux de PR de base
pour un lt / ens 1, à condition qu’ils possèdent
des compétences particulières, ou dans un poste
de surveillance. La rémunération est déterminée
en fonction des tâches accomplies dans la
position et non pas selon les qualifications de
l'individu. Avant d’approuver une solde au taux
de lt / d’ens 1, une approbation écrite de cmdt
de l’URSC doit être obtenue.
EMPLOYMENT RESTRICTIONS
RESTRICTIONS D’EMPLOIS
25. CIs shall not be employed in positions
equivalent to Class “B” Reserve Service except
when employed at as CSTC between 1 June and
30 August annually.
25. Les IC ne doivent pas être employées dans
des postes équivalents à un service de Réserve
en classe « B », sauf lorsqu’ils sont employés
au CIEC entre le 1er juin et le 30 août de chaque
année.
26. CIs shall not fill existing civilian public
service positions or any position that is
substantially similar to a recognized
classification of the public service.
26. Les IC ne doivent pas combler les postes
de la fonction publique civile ou toute position
qui est essentiellement similaire à la
classification agréée de la fonction publique.
27. CIs shall not be employed in security,
administrative or supply related positions at a
CSTC.
27. Les IC ne doivent pas être employées dans
des postes inhérents à la sécurité,
l’administration ou à l’approvisionnement au
CIEC.
28. RCSUs shall only source CIs from and
employ them within, the geographic boundaries
of the RCSU area of responsibility. CIs shall
not be authorized to travel outside their parent
region for the purposes of employment with the
CCO.
28. Les URSC doivent employer les IC
localement et à l’intérieur de la limite
géographique du secteur de responsabilités de
l’URSC concernée. Les IC ne sont pas autorisés
à voyager pour fins d’emploi en dehors de leur
secteur régional.
ENTITLEMENTS
DROITS ET INDEMNITÉS
29. CIs are not members of the CF and
therefore with the exception of paragraphs 30 &
31, are not eligible for incidental expense
allowances or the travel and TD benefits set out
in CFTDTI.
29. Les IC n’étant pas membres des FC,
exception faite des paragraphes 30 et 31, ils
n’ont donc pas droit aux indemnités de
dépenses imprévues ni aux indemnités de
déplacement ou de service temporaire (ST)
indiquées dans les IFCVST.
30. When authorized to attend training, GCIs
are entitled to pay, in addition to the 20 days
30. Lorsqu’ils sont autorisés à recevoir de
l’instruction, les ICG ont droit à la solde, en
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allocated at the corps / squadron, at the daily
rate set out in paragraph 19 for the duration of
the course. GCIs are entitled to reimbursement
of travel expenses and shall be provided rations
and quarters at public expense.
addition des 20 jours alloués au corps/escadron,
au taux quotidien fixé au paragraphe 19 pour la
durée du cours. Les IC ont droit au
remboursement des frais de voyage et le vivre
et le logement seront aux frais de l’État.
31. When employed to work at a CSTC or in
support of regional and/or national training
activities away from the geographical area
where they reside, expenses related to travel to
and from the workplace as well as rations and
quarters will be included as part of the
employment agreement. CIs are not entitled to
financial benefits not explicitly set out in their
employment agreements.
31. Lorsque des IC sont embauchés pour
travailler dans un CIEC ou à l’appui d’activités
d’instruction régionales et/ou nationales loin de
la région géographique où ils résident, les
dépenses de déplacement entre leur domicile et
leur lieu de travail ainsi que les dépenses de
vivres et de logement seront incluses dans le
contrat de travail. Les IC n’ont pas droit à des
avantages financiers qui ne sont pas
expressément mentionnés dans leur contrat de
travail.
MEDICAL BENEFITS
AVANTAGES MÉDICAUX
32. CIs may receive the emergency medical
care necessary to preserve life and relieve pain
and suffering until such time as they can be
transferred to an appropriate civilian health care
facility.
32. Les IC peuvent recevoir les soins
médicaux nécessaires à leur survie et à
l’atténuation de la douleur et de la souffrance
jusqu’à ce qu’ils puissent être transférés dans
un établissement de soins de santé civil
approprié.
33. Costs associated with subsequent CI
health care shall be covered by the individual’s
personal insurance or provincial health care
plan.
33. Les coûts liés aux soins de santé reçus par
la suite par l’IC doivent être couverts par
l’assurance personnelle de l’intéressé ou par le
régime d’assurance-maladie provincial.
34. CIs employed with a corps / squadron do
not require a medical examination. CIs
employed at a CSTC or regional / national
training activity must submit a certificate from a
physician issued within the six months prior to
starting work certifying that the applicant is in
good health and is fit for the requirements of the
position. Costs associated with this certification
are not reimbursable by DND.
34. Les IC qui travaillent auprès d’un corps /
escadron de cadets n’ont pas à subir d’examen
médical. Les IC qui sont embauchés dans un
CIEC ou dans le cadre d’une activité
d’instruction régionale ou nationale doivent
soumettre un certificat de médecin valide qui a
été obtenu dans les six mois précédant le début
de l’emploi et qui atteste leur bonne santé et
leur aptitude à remplir les fonctions du poste.
Le MDN ne rembourse pas les coûts liés à
l’obtention du certificat.
VOLUNTARY SUPPORT
SOUTIEN BÉNÉVOLE
35.
35. Les IC qui fournissent bénévolement du
CIs who provide voluntary support to
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authorized cadet activities shall, prior to
providing such support, sign the Volunteer
Agreement form found at Annex A to
CATO 23-07. The Volunteer Agreement and a
recent passport photo shall be returned with the
signed Employment Agreement to the RCSU.
soutien dans le cadre d’activités de cadets
autorisées doivent, avant de fournir ce soutien,
signer le formulaire de consentement des
bénévoles qui se trouve à l’annexe A de
l’OAIC 23-07. L’entente de bénévolat et une
photo récente format passeport seront
retournées ensemble à l’URSC, avec le contrat
signé.
36. Upon receipt of the signed Volunteer
Agreement and photo the RCSU shall provide
the appropriate provincial League office with
the CI’s personal information. The League, at
their discretion may issue a volunteer ID card
valid for five years.
36. Dès réception du formulaire de l’entente
de bénévolat signé et de la photo, l’URSC doit
fournir au bureau de la ligue provinciale
appropriée les renseignements personnels
concernant l’IC. La ligue émettra, à sa
discrétion, une carte d’identité de bénévole qui
sera valide pour une période de cinq ans.
37. While providing voluntary support, CIs
are subject to the terms and conditions of
CATO 23-07, with the exception of the
selection and reliability screening process. In
addition, when providing voluntary support, CIs
are subject to the policies and regulations
regarding volunteers established by their
respective League.
37. Lorsqu’ils fournissent du soutien sans
rémunération, les IC sont considérés comme
des bénévoles et, à l’exception du processus de
sélection et de contrôle de la fiabilité, ils sont
assujettis aux modalités de l’OAIC 23-07. De
plus, lors de service bénévole, les IC sont sujets
aux politiques et règlements concernant les
bénévoles établies par la ligue respective.
DRESS
TENUE
38. When participating in corps / squadron
activities, CIs shall wear civilian attire
appropriate to the type of activity being
conducted (i.e. the civilian equivalent of the
uniform that the unit officers are wearing).
When participating in parades or public
presentations CIs shall be dressed in a jacket
and tie or the equivalent level of dress for
female staff.
38. Lorsqu’ils participent à des activités d’un
corps / escadron, les IC doivent porter des
vêtements civils qui conviennent au type
d’activité réalisée (c.-à-d. l’équivalent civil de
l’uniforme que les officiers de l’unité portent).
Lorsqu’ils prennent part à des défilés ou à des
présentations publiques, les IC doivent porter
un veston et une cravate ou une tenue
équivalente dans le cas du personnel féminin.
39. When participating in field-training
activities where CF members are wearing
operational clothing, the CI may receive a
temporary loan of the appropriate safety
clothing. Clothing will be acquired from the
local cadet pool or CSTC stock, when available.
Acquired clothing will only be worn during the
activity. CIs shall travel to and from the activity
in civilian clothes.
39. Lorsque les IC participent à des activités
d’entraînement en campagne dans le cadre
desquelles les membres des FC portent des
vêtements opérationnels, on peut leur prêter
temporairement des tenues de sécurité
appropriées. Ces vêtements proviendront de
l’inventaire local des cadets ou du CIEC, s’il y
en a de disponibles. Ces vêtements seront
seulement portés durant l’activité. Les IC
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CATO 23-05
OAIC 23-05
doivent porter des vêtements civils pour se
rendre au lieu de l’activité et en revenir.
40. GCIs employed at CSTCs, RGS etc, may
be temporarily issued appropriate clothing for
wear during activities that may require
specialized or safety type clothing and
accessories. GCIs shall only wear this type of
clothing during the activity. GCIs may be
provided with locally produced or locally
procured slip-ons, armlets or ball caps that
identify the wearer as a CI.
40. Les ICG qui travaillent aux CIEC, aux
ERVV, etc., peuvent se voir attribuer
temporairement des vêtements appropriés à
porter au cours des activités qui peuvent exiger
des types de vêtements ou d’accessoires
spécialisés ou de sécurité. Les ICG doivent
porter ce type de vêtements uniquement
lorsqu’ils prennent part à l’activité. Les ICG
peuvent recevoir des épaulettes amovibles,
des brassards ou des casquettes fabriqués
ou achetés localement et qui indiquent que
celui qui les porte est un IC.
OPI: D Cdts 6
Date: Aug 11
Amendment: Ch 5/11
BPR : D Cad 6
Date : août 11
Modificatif : Mod 5/11
Ch 5/11
10/2
Mod 5/11
CATO 23-05
ANNEX A
OAIC 23-05
ANNEXE A
BASIC PREREQUISITES – CIVILIAN INSTRUCTORS
Serial
1
2
Requirement
Character
Reliability
3
4
Age
Qualifications
5
Military Service
Standard
Be of good character and standing within the community.
Shall successfully complete the Reliability Status Check
(RS), as well as the PRC/VSS screening process.
Shall be at least 18 years of age.
Possess knowledge or instructional ability deemed
valuable to the cadet organization by the CO of the corps /
squadron, CSTC or RCSU.
Not be a member of the CF. A former member having
been released under Items 3 (b), 4 (a), 4 (b), 4 (c), 5 (a), 5
(b), 5 (c) or 5(e) may be approved by the RCSU CO.
NDHQ / D Cdts & JCR may authorize the employment of
former members released under Items 5 (d) or 5 (f)
providing that the release item was due to non-return of kit
or failure to meet the threshold fitness standard during
their period of previous service.
6
7
Ch 5/11
Cadet Service
Citizenship
Members released for non-return of kit must provide proof
that they have since returned their kit or have reached a
settlement with the Crown.
Not be a member of a Cadet Organization.
Be a Canadian citizen. A citizen of another country who is
a permanent resident of Canada may be considered with
the approval of D Cdts & JCR.
A-1/2
Mod 5/11
CATO 23-05
ANNEX A
OAIC 23-05
ANNEXE A
PRÉALABLES DE BASE - INSTRUCTEURS CIVILS
Numéro
1
Exigences
Caractère
2
Fiabilité
3
4
Âge
Qualifications
5
Service militaire
Normes
Avoir un bon caractère et une bonne réputation au sein de
la collectivité.
Avoir complété avec succès la vérification de fiabilité
ainsi que le processus de contrôle de la fiabilité lié à la
VCJ / à l'HPV.
Doit être âgé d’au moins 18 ans.
Posséder les connaissances ou la capacité
d’enseignement jugées utiles pour l’organisation des
cadets par le commandant du corps / de l’escadron, du
CIEC ou de l’URSC.
Ne pas être membre des FC. La candidature d'un ancien
militaire qui a été libéré en vertu des motifs 3b), 4a), 4b),
4c), 5a), 5b), 5c) ou 5e) peut être approuvée par le
commandant de l’URSC.
QGDN / D Cad & RJC peut autoriser l'emploi des
anciens membres libérés sous les motifs 5 (d) ou 5 (f)
advenant que le motif de libération fait suite à un non
retour d'équipement ou à défaut d avoir satisfait à la
norme de conditionnement physique pendant la période
de service antérieure.
Les militaires libérés pour le non retour de l'équipement
doivent fournir la preuve qu'ils ont retournés
l'équipement ou conclu une entente avec la couronne.
6
7
Ch 5/11
Service au sein
des cadets
Citoyenneté
Ne pas être membre d’une organisation des cadets.
Être citoyen canadien. Un citoyen d’un autre pays qui
réside en permanence au Canada peut être considéré avec
l'approbation du D Cad et RJC.
A-2/2
Mod 5/11