PROCES VERBAL DE CONSTAT

S.C.P. THIERRY DELAYE - EMMANUELLE BONAMI-SOURIAC--SEVERINE
LAPEYRE
Société Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
24 rue des Arts 3/000 TOULOUSE
Téléphone: 05.62.30.43.20- Télécopie: 05.62.30.43.24
e-mail: [email protected]
PROCES VERBAL DE CONSTAT
L'AN DEUX MILLE DOUZE
ET LE TRENTE NOVEMBRE
A LA REQUETE DE :
La société GE MONEY BANK, société en commandite par actions au capital de
594.078.024 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
NANTERRE B 784 393 340, dont le siège social est Tour Europlaza, LA DEFENSE 4, 20
avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX, agissant poursuites et diligences
de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège.
AGISSANT EN VERTU DE :
La copie exécutoire de l'acte passé en date du 06 juin 2008 par devant Maître Christophe
FERRAND, notaire, titulaire d'un office notarial 9 avenue des Anciens Combattants à
CAPENDU (11) contenant prêt par GE MONEY Bank à Monsieur
et
affectation hypothécaire.
NOUS, MAITRE EMMANUELLE BONAMI-SOURIAC,
DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE THIERRY DELAYE,
EMMANUELLE BONAMI-SOURIACET SEVERINE LAPEYRE,
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, AUDIENCIERS PRES LA COUR
D'APPEL ET LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE,
Y DEMEURANT 24 RUE DES ARTS
CERTIFIONS :
Nous être transportée ce jour à 14 heures, commune de SEYSSES (31600), sur et au devant
de la maison à usage d'habitation située 3995 chemin de Couloumé, figurant à la matrice
cadastrale de ladite commune sous les relations suivantes :
~ction
F numéro 506, d'une contenance de 00ha58a58ca, qui appartient à Monsieur
---~pour lui avoir été attribuée aux termes d'une délibération en date du 29
mai 2008.
Il nous est indiqué par Monsieur
que la maison date du début des années 90.
Un très grand terrain arboré avec en clôture sur rue un mur crépi avec briquettes décoratives,
un portail en fer forgé peint en blanc avec ouverture automatique.
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L'ensemble de la parcelle est séparé de ses divers voisins par des grillages.
Maison:
crépie en jaune ocre,
le tour de la maison est carrelé,
présence d'une terrasse avec stores à l'arrière de la maison,
volets en bois et volets électriques en pvc.
Porte d'entrée en bois verni en état usagé avec de nombreuses griffures de chien tant sur le
bois que sur la serrure.
Cette porte d'entrée ouvre sur la pièce à vivre qui comprend une entrée non séparée, le coin
cuisine, grand séjour, salle à manger et petit salon en grande pièce ouverte :
sol : carrelage,
plinthes : carrelage,
murs : recouverts d'un enduit peint,
plafond : plâtre peint,
des spots en éclairage intégrés au plafond,
grande pièce à vivre avec un coin salon, un coin salle à manger au fond à gauche et en
fond de pièce en descendant deux marches, présence d'un autre petit coin salon avec
cheminée avec foyer ouvert, briquettes et tablette en bois,
climatisation réversible et des radiateurs de chauffage central,
présence de fenêtres et de portes-fenêtres vitrées en PVC double vitrage et autres
fenêtres en bois peint double vitrage,
certains volets sont en bois peints en blanc et d'autres sont des volets roulants
électriques en PVC,
deux velux au plafond au niveau de la partie centrale du coin séjour.
La superficie de l'entrée non séparée est de 9.83 m2, celle du grand séjour 99.73 m2, du
coin salle à manger 25.34 m2 et du petit coin salon 16.89 m2.
Au niveau du coin cuisine à droite en entrant immédiatement après la porte d'entrée:
présence de meubles hauts et bas de cuisine intégrée en stratifié brillant blanc,
un plan de travail en granit bleu foncé avec des petites pierres brillantes,
un évier deux bacs en inox avec robinet mélangeur,
des meubles hauts de cuisine intégrée avec spot en éclairage au-dessous,
crédence en miroir,
un emplacement prévu pour frigo américain,
des plaques de cuisson vitrocéramique et au gaz,
deux fours encastrés,
un four à micro ondes également encastré,
un grill,
un bac pour les frites,
plafond : vinyle tendu noir intégrant des spots,
en fond de cuisine sur main gauche, présence d'un petit recoin avec une cave à vin
encastrée.
La superficie de la cuisine est de 21.42 m2.
Chambre 1 en suivant :
sol : carrelage,
plinthes : carrelage,
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. •.
,
murs : enduit taloché,
plafond : plâtre peint,
deux fenêtres en PVC double vitrage avec volets électriques roulants,
placards formant un L avec portes PVC coulissantes, étagères et tringles de penderie,
un radiateur de chauffage central.
La superficie de cette chambre est de 11.42 m1•
A droite de la porte d'entrée, avant le coin cuisine, présence d'un placard avec deux portes
coulissantes miroirs et une porte ouvrant sur un WC :
sol : carrelage,
murs : panneau de faïence murale jusqu'à moitié puis plâtre peint,
plafond : plâtre peint,
un WC avec abattant et chasse d'eau dorsale,
un petit rince-mains d'angle avec robinet mitigeur,
une petite fenêtre en imposte en PVC, double vitrage opaque.
La superficie de ce wc est de 1.47 m1•
A gauche de la porte d'entrée, par trois marches nous accédons à un petit palier d'étage qui
dessert des chambres.
Couloir identique à la pièce principale :
sol : carrelage,
plinthes : carrelage,
murs : enduit peint,
plafond : vinyle tendu intégrant des spots.
La superficie de ce couloir est de 4.60 m".
Chambre 2:
porte isoplane peinte avec poignée et serrure,
sol : carrelage,
un petit radiateur de chauffage central bas,
une fenêtre PVC double vitrage, volet électrique extérieur roulant,
murs : plâtre peint,
plafond : plâtre peint.
La superficie de cette chambre est de 12.13 m1•
Pièce suivante salle de bains :
sol : carrelage identique,
murs : faïence murale,
une baignoire d'angle balnéo,
plafond : vinyle tendu intégrant des spots,
une cabine de douche d'angle avec pommeau de douche et balnéo intégrée également,
un petit siège moulé pour s'asseoir,
deux vasques dans un plan de travail en marbre avec robinet mitigeur et meuble bas en
dessous en stratifié blanc brillant et réglette au-dessus de deux miroirs intégrant deux
spots en éclairage,
une fenêtre PVC double vitrage avec volet extérieur électrique roulant.
-3 -
.. La superficie de cette pièce est de 9.06 m2•
Une porte ouvre sur un deuxième WC:
sol : carrelage,
plinthes : carrelage,
murs : plâtre peint,
plafond : plâtre peint,
une applique en éclairage au-dessus de la porte,
un WC avec abattant et chasse d'eau dorsale.
La superficie de ce wc est de 1.43 m2•
En fond de couloir, une troisième chambre :
porte isoplane peinte avec de nombreuses traces de griffures de pattes de chien,
sol : carrelage identique,
plinthes : carrelage,
murs : enduit bleu ciel,
des miroirs de parts et d'autres de la chambre de couleur bleue,
plafond : vinyle tendu intégrant des spots,
un petit radiateur de chauffage central bas,
une fenêtre PVC double vitrage, volet extérieur électrique roulant.
La superficie de cette pièce est de 13.36 m2•
une porte coulissante couverte de miroirs bleus ouvre sur un petit dressing aménagé
avec tiroirs, penderie et étagères.
La superficie de ce dressing est de 6.34 m2•
Dans la cuisine présence d'une grande baie vitrée avec rideau de fer ajouré qui ouvre sur une
grande véranda bâtie avec piscine d'intérieur:
sol : carrelage,
trois gros appareils de climatisation réversible,
murs : plâtre peint,
plafond : plâtre peint intégrant des spots,
piscine au sel,
petite mosaïque sur certaines parties des murs ainsi qu'au sol autour de la piscine,
grandes baies vitrées PVC coulissantes,
petit coin douche avec lavabo et cabine de douche,
un escalier carrelé qui monte à une mezzanine totalement ouverte et non sécurisée,
un petit local technique dans cette véranda avec les pompes pour la piscine.
La superficie de cette pièce est de 200 m2•
Immédiatement lorsque 1 'on rentre dans cette grande véranda, nous constatons une première
porte en fer sur main gauche qui intègre une petite buanderie pouvant accueillir congélateur,
frigo, machine à laver et sèche-linge.
La superficie est de 4.46 m2•
Nous revenons dans la pièce principale où par un escalier en colimaçon en fer et marches de
verre, nous arrivons sur un palier d'étage :
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..
sol : carrelage identique,
plinthes : carrelage,
murs : enduit peint,
plafond : plâtre peint.
La superficie de ce palier est de 3.41 m2•
Palier qui ouvre sur une quatrième chambre :
sol : carrelage,
plinthes : carrelage,
murs : plâtre peint,
plafond : plâtre peint,
un radiateur de chauffage central,
une grande fenêtre sur toute la hauteur de la chambre qui est sous toit avec très grande
hauteur sous plafond,
une porte-fenêtre vitrée PVC double vitrage, volet électrique roulant extérieur qui
ouvre sur un faux balcon avec rambarde en fer forgé.
La superficie de la chambre 4 est de 12.19 m2•
Un coin douche sans porte séparative dans cette chambre:
sol : carrelage,
murs : faïence murale ancienne,
une cabine de douche d'angle avec balnéo, flexible et pommeau de douche,
un radiateur chauffe-serviettes,
un meuble vasque en marbre avec vasque porcelaine, mitigeur, miroir au-dessus et
réglette intégrant des spots en éclairage,
un WC avec abattant et chasse d'eau dorsale.
Superficie: 3.15 m2•
Sur le terrain, à gauche en entrant, présence d'un garage :
séparé de la maison, bâti avec crépi assorti à la maison,
avec une porte de garage,
l'intérieur est en état brut,
en fond de ce garage, présence du local technique pour la piscine extérieure.
Présence également dans cette partie garage, d'un coin habitable (33 m2) avec une porte
d'entrée distincte, des volets en bois peint.
Un séjour avec coin cuisine :
bar à l'américaine,
plan de travail stratifié imitation bois, petite crédence carrelée,
sol : carrelage,
plinthes : carrelage,
murs : enduit peint.
Une chambre:
sol : carrelage,
plinthes : carrelage,
murs : enduit peint.
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'.·
Et un coin salle d'eau qui part de cette chambre:
avec toujours le même petit meuble vasque: un plan de travail en carrelage, vasque
porcelaine, robinet mitigeur, miroir au-dessus, tablette de spots en éclairage,
murs : totalement carrelés de faïence bleu foncé,
plafond : plâtre peint,
une cabine de douche et un WC,
une porte-fenêtre vitrée, double vitrage en PVC avec volets extérieurs en bois peints.
Une piscine d'extérieur non sécurisée au sel.
L'ensemble de la maison est en état d'entretien correct à l'intérieur mais à l'extérieur les
volets en bois doivent être repeints, il y a de nombreuses fissures sur les murs et le tour de la
maison en terrasse carrelée a de nombreux carreaux cassés ou descellés.
Très grande parcelle de terrain.
Le total des surfaces habitables de la maison principale est de 459.91 m2•
Ayant terminé nos constatations, nous nous sommes retirée, et de tout ce que dessus, nous
avons dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit, à
l'original duquel nous annexons les photographies prises par nos soins.
DONT PROCES-VERBAL.
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Vue de la façade arrière
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Terrasse arrière
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Piscine extérieure
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Vue extérieure entrée
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...
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Vue opposée séjour
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- 13 -
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Coin douche véranda
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;,
- 16 -
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Chambre 4
Salle d'eau chambre 4
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Maisonnette annexée au garage
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Coût de l'acte:
Article 16: Rémunération libre...................
Article 18: Frais de transport.........................
Photographies
226.60
7 .11
0.00
Total H.T
T.V.A
Taxe forfaitaire.......................................
233.71
45.81
9.15
TOTALT.T.C
288.67 €uros
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