Compte-rendu du 8 novembre 2001

CONSEIL D’ADMINISTRATION
Compte-rendu de la réunion du 8 novembre 2001
Présidé par :
M. CHAPPEY Bernard
Etaient présents :
M. ANDRE Daniel, M. ARTIGUE Francis, Melle BACHOLLE Melissa, M. BERNOT Gilles, M. BILLY Nicolas,
Mme BOCQUENTIN Frédérique, Mme CHAPIN Dominique, M. CHARKAOUI Driss, Mme CUSQUEL Christiane,
M. Olivier DAUBE, M. De BEIR Jean, Mme DIEM Flore, M. GRATALOUP Jean-Pierre,M. LE BAIL Bertrand,
M. MANCEAU Guirec, M MANUEL Rémy, M. MESSINA Richard, M. NGAE Pierre, M. PETIT Pascal,
M. POLONIECKI José-Gabriel, M TENGOUR Habib, Mme VIAL Sandrine, M WAKSMAN Gilles
Avaient donné procuration :
M. BRANSIER Jacques à Mme DIEM, M.BRUGUERA Dominique à M CONAC, Mme LECHEVALLIER à
M. BERNOT, M. L’HORTY à M. De BEIR, M. MESSINA Richard (à partir de 12h30) à M. DAUBE, Mme VIAL
(a partir de 11 heures) à M. CONAC, M. NGAE à M. POLONIECKI, Mme PLAUD à Mme DIEM,
Melle RIBEYRA Sylvie à M. LE BAIL, M ROBIN Jean-Marc à M. de BEIR
Membres de droit :
M. BAILLEUL André, Secrétaire général
M. MARIACHER Jean-Paul, Agent comptable
Mme BOURGEOIS-SOLLIER Isabelle, représentante du recteur
Ont assisté également :
Mme QUETIN Nicole, vice-présidente du CEVU
M. KERMEL Philippe, directeur de la bibliothèque universitaire
M. NEGRE Jean-Pierre, directeur de la formation continue
M. MARTIN (secrétariat du conseil d’administration)
Mme LUCE (secrétariat Conseil d'Administration)
Etaient excusés :
M. BERSON Michel, M PLATONOFF Armand
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Le quorum étant atteint, M. CHAPPEY ouvre la séance à 9 h 45.
L’ordre du jour est le suivant :
1 - Approbation du compte-rendu des réunions du Conseil d’administration
1-1 Réunion du 28 juin 2001
1-2 Réunion du 11 octobre 2001
2 - Questions financières :
2-1 Budget : répartition des grandes masses
2-2 Admissions en non-valeurs
2-3 Droits d’inscription
2-4 Fonds d’amorçage Ile-de-France
3- Tarifs du DAEU
4 - Questions pédagogiques
4-1 Habilitations des diplômes restés en suspens lors du CA du 11/10/2001
4-2 DESS Avocat et Juriste de banque
4-3 Licence professionnelle Management du point de vente
4-4 DRT ingénierie des systèmes industriels et DRT génie des matériaux
4-5 Diplômes examinés au CEVU du 25/10/2001
4-6 Créations de diplômes du département Art et Musique
4-7 Convention de partenariat entre l’IUP ADT et l’IRFASE
4-8 Règlement du contrôle des connaissances
5 - Questions relatives à la recherche :
5-1 Contrats pour information des membres du CA
5-2 Versement de 200 000 F au CEA
6 – Questions Relations Internationales
6-1 Conventions avec l’Université de Ningxia (République Populaire de Chine) et
avec l’Université de Galatasaray (Turquie)
6-2 Edufrance
6-3 Projet de proposition de location des studios
7 – Questions diverses
7-1 Université du Temps libre
7-2 Projet de convention d’utilisation des locaux scolaires
7-3 Situation de la bibliothèque (point introduit sur la demande de Melle Bacholle)
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1 - Approbation des comptes-rendus des réunions du conseil d’administration
M. CHAPPEY reporte l’examen des deux comptes-rendus des Conseils d’Administration du 28/06/2001 et du
11/10/2001 au prochain Conseil d’Administration du 20/12/2001 du fait que ceux –ci ont été distribués en séance le
jour même ; il invite l’administration à envoyer ces documents en avance.
!"L’approbation des comptes-rendus est reportée au Conseil d’Administration du
19 décembre 2001
2 - Questions financières
2-1 Budget : répartition des grandes masses
M. BILLY expose les grandes lignes du budget en expliquant qu’il s’agit d’un budget difficile. Tout d’abord, le
contrat quadriennal (1998-2001) vient de s’achever et le prochain contrat devrait être signé dans le courant du 1er
semestre 2002. Ensuite la conjoncture est plus défavorable vu la baisse des produits financiers. Enfin, les critères
SAN REMO vont être modifiés dans un sens plus défavorable pour notre Université pluridisciplinaire.
En ce qui concerne les dépenses, M. BILLY montre l’accroissement des coûts d’entretien des locaux et
l’augmentation des frais de personnels (personnel IATOS, heures complémentaires). Il observe cependant que ces
frais de personnel croissent moins vite que l’an dernier voire diminuent pour les heures complémentaires.
Du côté des recettes, il observe une hausse des droits d’inscription et des activités contractuelles de l’Université
(recherche, formation continue et apprentissage).
L’Université bénéficiera d’un certain nombre de reports ciblés provenant de reliquats du précédent contrat
quadriennal et d’un certain nombre de recettes constatées d’avance tirées du prochain contrat quadriennal pour un
total de 2,5 millions de francs. C’est le cas notamment de l’infrastructure recherche et de l’informatique d’intérêt
général (voir commentaires en annexe).
Il met en évidence un certain nombre de ratios créés par le ministère notamment pour l’entretien des locaux : pour
un coût évalué à 100F/m2 par le ministère, l’Université est à 200F/m2. Enfin, la répartition des moyens se fera sur un
certain nombre de critères de répartition entre les UFR, les départements d’enseignement et les services centraux.
M. LE BAIL dénonce les contorsions budgétaires du ministère et annonce que sa liste votera contre la proposition
de budget.
M. MESSINA s’interroge sur les recettes concernant les infrastructures recherche et plus particulièrement sur les
critères d’attribution des crédits.
M. BILLY déclare que les critères du ministère sont encore obscurs. Néanmoins, il observe que les surfaces de
recherche ont diminué à l’intérieur de la DGF. Les surfaces de recherche déclarées pour le contrat quadriennal sont
de 15.000 m2. Il admet un manque à gagner de 700.000 Francs.
M. MANCEAU s’interroge sur le poids des ressources contractuelles.
M. BILLY précise que celles-ci sont basées sur les contrats existants et selon les taux de prélèvement. Il indique
ainsi que l’Université perçoit une contribution forfaitaire de 10% sur les contrats recherche, 15% sur la formation
continue et l’apprentissage. A ce sujet, il insiste sur le fait que l’apprentissage s’est fortement développé ces
dernières années avec plus de 12,5 Millions de francs.
En outre, il signale que la subvention globale de l’Etat a augmenté de 1,2 Millions de francs. En effet, les apports de
l’Etat sont de deux sortes : la dotation générale de fonctionnement d’une part et le contrat quadriennal non encore
signé d’autre part.
Mme BOCQUENTIN s’étonne qu’il n’y ait rien de prévu pour la Bibliothèque Universitaire.
M. BILLY déclare qu’en l’absence de nouveau contrat quadriennal, les sommes allouées à la bibliothèque sont pour
le moment inexistantes. Néanmoins, une DBM interviendra en début d’année comme apport pour la BU.
M. MESSINA s’interroge sur les salaires et le poids des heures complémentaires.
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M. BILLY observe que le ministère arrive à un montant de 10 Millions de francs en ce qui concerne les heures
complémentaires. Mais l’Université dépense plus pour tout ce qui concerne le personnel IATOS (7 Millions contre
les 5 Millions prévus). Néanmoins, l’entretien des bâtiments représente un problème autrement plus important.
Le Président met aux voix :
!"La répartition des grandes masses du budget 2002 est adoptée à l’unanimité
moins 6 voix contre et une abstention.
2-2 Admissions en non-valeur
-
GILLET Lionel : 1.050 Francs
GOMES Christophe: 1.925 Francs
GUEDJ Frédéric : 864 Francs
GUEI Daniel : 1.300 Francs
KEBAZA Houria: 5.000 Francs
KINGBO Myriam : 1.734 Francs
KRIZOUA DEZALE Didier : 2.326 Francs
MANNIEZ Max : 1.000 Francs
MBOYO KOUNGA Lina : 200 Francs
ROBERT Pascal : 1.555 Francs
Ste TRAVEL PARTNER TPR : 990 Francs
YOUSFI Naima : 815 Francs
TRABELSI Radhia : 839 Francs
M. CHAPPEY souhaite que l’on reporte ces non-valeurs dans les centres de responsabilité et que l’on précise les
filières concernées. Il en appelle à la responsabilité de chacun.
Le Président met aux voix :
!"Les admissions en non-valeur sont adoptées à l’unanimité
2-3 Droits d’inscription (tarification en Euro)
Il s’agit de convertir les tarifs des droits d’inscription en Euro. Les droits et les tarifs proposés pour l’année 2002
sont les suivants :
a)
Droits d’inscription à des activités spécifiques :
-
Activités sportives (SUAPS) : 12,20 € (80 F)
Activités artistiques : 12,20 € (80 F)
Activités culturelles : 2,29 € (15 F)
b) Frais de dossier :
-
-
Réédition de carte d’étudiant : 7,62 € (50F)
Frais de dossier de préinscription : 15,24 € (100 F)
Frais de dossier concours MSG :
* Epreuves hors Evry : 12,2 € (80F)
* Epreuves à Evry : 21,34 € (140F)
Frais de dossier de préinscription IUT : 7,62€ (50F)
Les droits d’inscription au Diplôme d’Université (DU) sont fixés à la valeur des droits
correspondants pour une inscription en licence.
Les droits d’inscription au DESUP sont fixés à la valeur des droits correspondants pour une
inscription en DESS.
Le Président met aux voix :
!"Les droits d’inscriptions sont adoptés à l’unanimité
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2-4Fonds d’amorçage Ile-de-France
M. ANDRE précise qu’il s’agit d’un fond régional pour encourager les entreprises innovantes. Les Universités se
regrouperaient au sein d’une société universitaire de participation pour un capital de 900.000 F. La part des
Universités serait de 510.000 F donc chaque Université doit contribuer à hauteur de 30.000 F. L’Etat apportera des
fonds en échange pour aider les innovations.
M. DAUBE et M. MESSINA émettent des réserves et soulignent leur crainte d’un désengagement de l’Etat.
M. ARTIGUE souligne que ce système de sociétés intermédiaires a été créé dans le cadre de la loi sur l’innovation.
Il s’agit non pas d’un désengagement des pouvoirs publics mais de trouver des systèmes comptables plus souples
que la comptabilité publique.
M. ANDRE déclare que le rôle de l’Université se limitera à une contribution.
M. LE BAIL ne souhaite pas que l’Université finance des entreprises.
M. MESSINA estime que l’Université forme des futurs salariés du privé. Par conséquent, il est normal que
l’Université gère l’interface.
M. ARTIGUE rappelle que l’Université ne peut transférer de l’argent. Ce sont des fonds remboursables. Il souligne
qu’une agence comme l’ANVAR fonctionne de cette manière depuis des années.
Le Président met aux voix :
!"Une contribution de 30.000 F de l’Université au fonds d’amorçage Ile-de-France
est adoptée à l’unanimité des voix moins 4 abstentions.
M. WAKSMAN souhaite qu’il soit abordé en questions diverses financières la part du budget à reporter dans les
centres de responsabilité.
3 - Tarifs du DAEU
M. CHAPPEY souligne l’importance du DAEU dans l’accès de l’Université au plus grand nombre.
M. NEGRE fait remarquer que les droits d’inscription du DAEU s’élèvent à 2.200 F sans participation à
l’Université et de 2.400 F avec participation à l’Université. L’inscription ouvre droit au cours du CNED.
M. ANDRE précise qu’il s’agit de voter la part forfaitaire revenant à l’Université c’est-à-dire 100 F (15,24 €).
Le Président met aux voix :
!"La participation forfaitaire de 100 F revenant à l’Université dans les droits
d’inscription au DAEU est adoptée à l’unanimité des votants.
4 - Questions Pédagogiques
4-1 Diplômes restés en suspens lors du CA du 11/10/2001
Mme QUETIN précise qu’il s’agit des diplômes ayant reçu des avis défavorables lors du CEVU et étant en suspens
lors du dernier CA. Elle regrette de ne pas avoir eu tous les documents et les informations manquants. Elle propose
au CA de se prononcer d’abord sur les renouvellements :
-
Licence de droit
Maîtrise de droit (mention droit public)
Maîtrise de droit (mention droit des affaires)
Maîtrise de droit (mention carrière judiciaires et sciences criminelles)
Maîtrise de droit (mention droit privé)
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Mme QUETIN explique à cet égard que le responsable a maintenu l’expression « contenu usuel des matières de droit »
alors qu’il leur avait été expressément demandé lors du dernier CA de joindre un résumé des matières de 2 ou 3 pages. Elle
propose de remplacer cette phrase par « programme non transmis par le responsable de filières ». Elle souligne enfin la
nécessité de renouveler ces diplômes afin de ne pas pénaliser les étudiants.
M. CHAPPEY propose au contraire de laisser la formule telle quelle dans le dossier considérant que le ministère
sera juge de cet état de fait.
Le Président met aux voix :
!"Le renouvellement des diplômes laissés en suspens lors du CA du 11/10/2001
(licence et maîtrises de droit) est adopté à l’unanimité des votants moins 2 voix
contre.
4-2 DESS Avocat et Juriste de banque
Mme QUETIN propose au CA d’examiner le cas du DESS Avocat et Juriste de banque pour lequel, par souci de
lisibilité pédagogique d’afficher en TD et non pas en cours, le enseignements relevant de cette modalité. Or 70
heures de TD ont été rajoutées au lieu de remplacer 70 heures de cours par 70 heures de TD. Pour des raisons
financières, tous les enseignements étaient en effet affichés en cours.
M CHAPPEY propose d’envoyer au ministère la maquette en retranchant 70 heures de cours, pour garder un
volume horaire constant.
Le Président met aux voix :
!"La création du DESS Avocat et Juriste de banque (sous cette condition) est
adoptée à l’unanimité des votants moins une abstention
4-3 Licence professionnelle Management du point de vente
Mme QUETIN propose au CA de confirmer l’avis défavorable du CEVU en ce qui concerne la licence
professionnelle management du point de vente. Elle regrette que ce projet ne présente en aucun cas les
caractéristiques d’une licence professionnelle (partenariat avec les professionnels, stages, RCC…).
Le Président met aux voix :
!"La création d’une licence professionnelle Management du point de vente est
rejetée à l’unanimité des votants.
4-4 DRT ingénierie des systèmes industriels et DRT génie des matériaux
Mme QUETIN propose au CA d’examiner le renouvellement des deux DRT ayant reçu un avis favorable du
CEVU :
- Ingénierie des systèmes industriels
- Génie des matériaux
Elle souligne la particularité de ces diplômes qui lient recherche technologique, formation et stage en entreprise. Elle
précise que ces diplômes sont d’habitude examinés en conseil scientifique et non en CEVU.
Le Président met aux voix :
!"Le renouvellement des DRT Ingénierie des systèmes industriels et DRT Génie
des matériaux est adopté à l’unanimité des votants.
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4-5 Diplômes examinés par le CEVU du 25/10/2001
Mme QUETIN propose au CA d’examiner le cas des autres diplômes :
-
Licence Professionnelle de science de la production industrielle (création)
DEUST Travail Social (transformation)
Licence d’AES Mention Développement Social (renouvellement)
Licence Pluridisciplinaire (création)
Maîtrise AES Mention développement (création)
Mme QUETIN déclare que la licence professionnelle créée en liaison avec un lycée présente des aspects
pédagogiques intéressants avec notamment un soutien aux étudiants et une pédagogie par projet. Un financement
spécifique devra être obtenu pour son ouverture.
M. ARTIGUE expose les spécificités de la Licence Professionnelle de science de la production industrielle qui se
réalisera en partenariat avec le lycée Lafayette. La convention avec l’établissement est en cours de réalisation mais
ne va pas sans poser certains problèmes notamment en ce qui concerne la rémunération des professeurs agrégés
(heures complémentaires).
Mme QUETIN signale la présence de diplômes orientés vers les emplois jeunes (licence pluridisciplinaire, licence
d’AES, DEUST…) qui présentent les caractéristiques de la formation continue et nécessitent un accompagnement
important des étudiants.
M. CHAPPEY déclare qu’il s’agit en fait de diplômes de formation continue.
Le Président met aux voix :
!"Les créations ayant reçu l’avis favorable du CEVU sont adoptés à l’unanimité
des votants
4-6 Création de diplômes du département Arts et Musique
Mme QUETIN propose de distinguer le cas du DEUG Arts Mention Arts du spectacle (création) et de la Maîtrise de
musique (création).
M. PETIT se demande si ce nouveau DEUG ne risque pas de faire doublon avec l’IUP ASAC.
M. CONAC demande un bilan des créations afin d’évaluer le nombre d’heures complémentaires pour le département
des langues.
M. BILLY émet des doutes sur l’opportunité de créer de nouveaux diplômes dans un département sous doté et dans
un secteur où les thèmes de recherche sont limités. Ces nouveaux diplômes ne donnent pas aux étudiants des
débouchés nouveaux.
M. CHAPPEY considère qu’il ne faut pas négliger ces disciplines. L’IUP ASAC, une filière appliquée, représente
une adaptation plus vivante par rapport à la filière fondamentale. Il y a la nécessité d’une culture générale.
Mme QUETIN confirme que le DEUG Arts du spectacle répond parfaitement à la volonté du ministère de rendre
plus généraux les premiers cycles artistiques et non les cantonner dans une spécialisation.
M BILLY estime qu’il faut valider l’habilitation de la maîtrise de musique tout en demandant à la personne
responsable d’élaborer un diplôme qui se démarque en terme de recherche.
M CHAPPEY considère que l’ouverture d’une formation est laissée en fin de compte au responsable de filières qui
le cas échéant peut au vu de ses effectifs et de ses conditions matérielles ne pas ouvrir.
M ANDRE remarque que l’existence d’une licence de musique implique mécaniquement celle d’une maîtrise de
musique.
Le président met aux voix :
!"Le DEUG Arts mention arts du spectacle et la maîtrise de musique sont adoptés
à l’unanimité des votants
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4-7 Convention de partenariat entre l’IUP ADT et l’IRFASE
Mme QUETIN propose d’examiner la création d’une licence et d’une maîtrise option « Démocratie locale,
citoyenneté et participation des habitants » dans le cadre de l’IUP ADT « métiers de la ville et du sport » en
partenariat avec l’IRFASE. Ce diplôme n’a pas pu passer en CEVU, faute d’informations suffisantes. Cette
formation, effectuée en formation continue, contient 50 % du programme ADT et 50 % d’autres matières.
L’IRFASE, agréée par les affaires sociales est déjà habilitée par le ministère pour délivrer un diplôme supérieur de
travailleur social mais elle a besoin d’un correspondant universitaire. D’où cette convention avec l’IRFASE et la
nécessité d’habiliter cette option.
M. NEGRE précise que ce type de partenariat n’est pas nouveau et est très important pour l’Université. En effet, ces
partenaires amènent un complément intéressant à la formation universitaire.
M. TENGOUR souhaite que ce partenariat ne remette pas en cause les autres partenariats et notamment celui établi
avec l’ISTRS de Montrouge. Il demande en outre plus de coordination pour éviter d’éventuels conflits. Il demande
à clarifier le statut des formations (continue ou initiale).
M. CHAPPEY considère que cela ne remet pas en cause les autres partenariats. Il aurait été préférable de dialoguer
avant de monter ces formations. Il invite d’ailleurs l’ensemble des filières à dialoguer avant de créer des nouveaux
diplômes. Pour le cas de cette convention, c’est de la formation continue.
M. LE BAIL s’interroge sur la difficulté à approuver ce diplôme puisqu’il n’est pas passé préalablement en CEVU.
Il y a là un non-respect des institutions démocratiques.
M. CHAPPEY approuve cette position mais il remarque néanmoins qu’on ne peut pas sanctionner les personnes qui
tentent d’ouvrir l’Université vers les écoles de carrières sociales. Il rappelle l’importance de ces partenariats afin de
décloisonner le système éducatif.
Mme QUETIN regrette que M. LEGUYADER ait tardé à communiquer le programme, réclamé depuis plusieurs
mois. Néanmoins, celui-ci est cohérent.
M. TENGOUR propose que l’on habilite provisoirement cette option pour un an afin de ne pas sanctionner les
étudiants.
M. BILLY va dans le même sens que M. TENGOUR, et souhaite une habilitation pour un an mais en demandant un
passage, même a posteriori au CEVU, sinon son ouverture en 2002-2003 ne sera pas autorisée par le CA.
Le président met aux voix :
!"La demande de création des licences et maîtrises option « Démocratie locale et
Citoyenneté » est approuvée à l’unanimité des votants. La convention entre
l’IRFASE et l’IUP ADT est adoptée, pour un an, à l’unanimité des votants.
4-8 Règlement du contrôle des connaissances :
Mme QUETIN commente les critères retenus par le CEVU pour émettre un avis sur ces RCC ; elle demande que le
CA se prononce uniquement sur les avis favorables donnés par le CEVU (voir tableau des RCC en annexe).
Aucune observation n’étant soulevée, le président met aux voix :
!"Le règlement du contrôle des connaissances est adopté à l’unanimité des votants.
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5 - Questions relatives à la recherche
5-1 Contrats pour information des membres du Conseil d’Administration
Le service de la recherche informe le conseil des conventions suivantes :
- Laboratoire Matériaux Polymères aux Interfaces (MPI) et la société nationale des poudres et des
explosifs (SNPE)
- Centre d’Etudes des Politiques Economiques de l’Université d’Evry et le Centre d’Etudes de
l’Emploi « Le Descartes I »
- L’UEVE et l’INRIA
5-2 Versement de 200.000 F au CEA
Il s’agit d’un reversement de 200.000 F au CEA suite au contrat passé le 31 mai 2001 entre l’Université (laboratoire
de modélisation des systèmes moléculaires complexes) et le CNRS et dans le cadre de l’Action Concertée Incitative
2000.
Aucune observation n’étant soulevée, le Président met aux voix :
!"La subvention de 200.000 F au CEA est adoptée à l’unanimité des votants.
6 – Relations Internationales
6-1 Conventions :
- Université de Ningxia (République Populaire de Chine)
- Université de Galatasarray (Turquie)
M. CHAPPEY rappelle que la convention avec l’Université chinoise donne un cadre à une possible coopération
suite à la visite d’une délégation chinoise. Sous réserve néanmoins, ajoute-t-il, que l’Université ait les moyens
financiers.
M. ANDRE remarque que dans la première convention, les bénéficiaires des échanges ont l’hébergement et le
voyage à leur charge. La seconde convention avec Galatasarray dépasse le cadre d’un renouvellement puisqu’il
s’agit d’adhérer au consortium organisé sous l’égide des affaires étrangères.
Aucune observation n’étant soulevée, le Président met aux voix :
!"Les conventions avec l’Université de Ningxia (Chine) et l’Université de
Galatasarray (Turquie) sont adoptées à l’unanimité des votants.
6-2 Convention avec Edufrance
M. CHAPPEY rappelle qu’Edufrance est une agence dont le but est de faire la promotion de l’enseignement
supérieur à l’étranger et d’organiser des échanges pour les étudiants. Une contribution forfaitaire de 155 Euros est
demandée à l’établissement au cas où la formation proposée par l’établissement serait supérieure à 760 Euros.
M. ANDRE explique en outre que dans le cas où un étudiant s’adresserait directement à l’Université d’Evry puis à
Edufrance, l’organisme ne facture rien à l’établissement.
Aucune observation n’étant soulevée, le Président met aux voix :
!"La convention avec Edufrance est adoptée à l’unanimité des votants.
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6-3 Proposition du tarif de location des studios de l’Université
M. CHAPPEY rappelle que ces studios sont loués de préférence aux étudiants étrangers (2ème et 3ème cycle) et aux
enseignants en mobilité. Il s’agit de renouveler le tarif de ces studios afin de les convertir en Euros.
Les tarifs proposés sont les suivants :
-
Prix nuitée : 15 € (98,39 F)
Prix semaine : 90 € (590, 36 F)
Prix mois : 340 € (2.230, 25 F)
Aucune observation n’étant formulée, le Président met aux voix :
!"Les tarifs des studios sont adoptés à l’unanimité des votants.
7 – Questions diverses
7-1 Budget de l’Université du Temps Libre
M. ANDRE explique que la démarche de l’UTL, dont il salue la présence au sein de l’Université, est tout à fait
louable mais il propose de surseoir à l’examen. En effet, la subvention accordée à l’UTL n’a pas encore été définie.
Le budget proposé actuellement s’élève à 113.760 € et la subvention d’exploitation serait selon eux de 15.200 €. Il
demande par conséquent un complément d’information de la part de l’UTL.
M. CHAPPEY rappelle l’importance de l’UTL dans la promotion de l’Université.
!"Une demande complémentaire d’information sera faite auprès d’UTL.
7-2 Projet de convention entre l’Université et le lycée Georges Brassens de Courcouronnes
(information)
M. CHAPPEY informe les membres du conseil de ce projet consistant à utiliser les locaux scolaires des cours de
biologie s’adressant aux emplois-jeunes. Il s’étonne que la collectivité responsable ne soit pas explicitement
nommée plutôt que le proviseur. Néanmoins, il constate que la somme est modeste (inférieur à 10.000 F).
7-3 La Bibliothèque de la Poste
Mlle BACHOLLE regrette que l’annexe de la poste ne soit toujours pas ouverte.
M. CHAPPEY tient à réaffirmer les principes de la présidence au sujet de la BU :
- Tout d’abord, la bibliothèque centrale, qui s’impose à l’ensemble de la communauté (étudiants,
enseignants, personnels, chercheurs) concentrera les plus gros moyens.
- Elle doit être une bibliothèque numérique accessible à tous depuis n’importe quel lieu.
- La direction s’est engagée à maintenir au mois de juillet les sites du Pelvoux et de la Poste. Elle a débloqué
350.000 F pour les travaux d’étanchéité du site de la Poste qui commencent fin novembre.
- Il signale le tract des syndicats et leur refus d’aller à la Poste. Il remarque qu’il est rare de voir des
syndicalistes s’opposer à la continuité du service public.
- Il regrette que des enseignants de la Poste aient insulté le personnel de la bibliothèque.
Mlle BACHOLLE se demande s’il est raisonnable d’ouvrir l’annexe de la poste si le personnel s’y oppose.
M. BILLY précise que les annexes n’ouvrent que sur des postes payés sur le budget propre de l’Université.
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Mme BOCQUENTIN remarque que le personnel de la Bibliothèque avait été informé au départ que le maintien à la
Poste n’était que provisoire. Ainsi la charte informatique se limitait ainsi à la Bibliothèque Centrale et à Pelvoux et
en aucun cas à la Poste.
M. CHAPPEY répond qu’il n’a jamais été question de cela : la centralité de la Bibliothèque n’impliquait pas la
fermeture de la Poste dans l’esprit de la direction de l’Université. Par contre, il conviendrait de rapprocher les
positions de la direction de la BU et celle de l’UFR SSG. Il invite à une réflexion globale. Il signale le problème des
modes d’organisation des enseignements notamment les filières de gestion (AES, apprentis) et la faible
fréquentation des étudiants dans les équipements mis à leur disposition (bibliothèque, cafétéria). Il reconnaît le
manque d’équipement et se déclare solidaire des personnels de la bibliothèque par rapport à des propos qu’ils
pouvaient prendre pour des insultes.
M. TENGOUR entend souligner la précarité dans laquelle se trouve la Poste.
M. De BEIR remarque les dysfonctionnements de l’annexe de la Poste. Certains étudiants, ceux de gestion
territoriale, n’ont pas accès aux mémoires de stage lors de la période du choix de ceux-ci avec un nombre d’heures
de cours importants (7 heures par jour).
M. CHAPPEY regrette ces problèmes et déclare qu’il ne dispose pas de réponses dans l’immédiat. Il invite à une
réflexion sur l’organisation des services (informatique, liens web avec les autres bibliothèques).
M. BERNOT remarque qu’il est possible de mettre les rapports de maîtrise sur le web et de disposer d’abonnement
électronique.
M. CHAPPEY invite tout le monde à surmonter les difficultés et à réfléchir sur les modes d’organisation les plus
performants en concertation avec les usagers.
La séance est levée à 13h25.
LE PRESIDENT DE L’UNIVERSITE
BERNARD CHAPPEY
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