notices biographiques des intervenants

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CENTRE MICHEL DE L'HOSPITAL (E.A. 4232)
NOTICES BIOGRAPHIQUES
DES INTERVENANTS
COLLOQUE
La coutume dans tous ses états
(à l'occasion du 500ème anniversaire
de la rédaction de la coutume d'Auvergne)
Clermont-Ferrand, Riom, 15-17 juin 2010
Université d’Auvergne
Faculté de droit et de science politique
Cour d’appel de Riom
Comité d’organisation :
Professeur Jacqueline Vendrand-Voyer,
Professeur Florent Garnier
Comité scientifique :
Professeur Bertrand Ancel (Université Panthéon-Assas-Paris 2)
Professeur Mario Ascheri (Université Roma Tre),
Professeur Florent Garnier (Université d’Auvergne)
Professeur Jean-Louis Halpérin (Ecole normale supérieure)
Professeur Tomàs de Montagut Estragues (Université Pompeu Fabra, Barcelone)
Professeur Jacqueline Vendrand-Voyer (Université d’Auvergne)
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ANCEL (Bertrand)
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Directeur de l’École doctorale de droit international, Directeur du Centre de Recherche de
Droit international privé et du commerce international.
Précédemment en poste à l’Université du Maine, Le Mans (1976-1981) puis à l’Université
Paris-Sud (Paris XI) (1981-1996)
Professeur invité en diverses universités (Naples, Padoue, La Laguna, Complutense de
Madrid, Urbino, Barcelona…)
Enseigne le Droit international privé en Master 1 et Master 2 de droit international privé et du
commerce international, le Droit international privé comparé en Master 2 de Droit comparé
et l’Histoire du droit international privé en Master 1 de droit international
Est le co-auteur avec Y. LEQUETTE des Grands arrêts de la jurisprudence de droit
international privé 5e éd. 2006
A publié une cinquantaine d’articles dans les Revues et Mélanges en France et à l’étranger et
une centaine de commentaires de décisions de jurisprudence.
Dirige, avec Paul Lagarde, la Revue critique de Droit international privé
BUREŠ (Pavel)
Université Palacky à Olomouc
1998 -2004 Faculté de droit, Université Palacky à Olomouc (2001-2002 Faculté de droit et de
Science Politique, Université d’Auvergne Clermont – Ferrand)
Depuis 2005 Ater à la Faculté de droit, Université Palacky à Olomouc
2005 Académie de droit international à La Haye
2006 – 2007 Faculté de droit, Université Panthéon –Assas, Master de Droit international
Public
2008 – Expert du Conseil de l’Europe en Albanie
Depuis 2009 – Vice-doyen pour les relations internationales à la Faculté de droit à Olomouc
Activités de recherche :
- Droit international public
- Droit de l’homme
- Procédure pénale internationale (thèse doctorale “Droit de l’homme dans la procédure
devant la Cour pénale internationale)
- Droit diplomatique et consulaire (Etude de recherche pour le Ministère des affaires
étrangère de la RT “Comparaison des réglementations du droit consulaire dans certains
pays de l’UE”)
COLONNA (Joël)
Maître de Conférences à la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, Université Paul Cézanne.
Centre de droit social (EA 901).
Ouvrage :
Le droit des relations de travail confronté au VIH/Sida, PUAM 2002, préface de Daniel Berra
(ouvrage honoré du prix de droit social de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille III).
Articles :
Fascicules du Traité de droit médical et hospitalier (Lexisnexis) portant sur La lutte contre le
sida, La protection contre l’amiante (1. prévention ; 2. responsabilité, indemnisation)
Articles divers portant notamment sur les licenciements économiques, l’égalité et les
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discriminations, l’emploi des personnes handicapées, la déontologie médicale et la médecine
du travail.
Notes de jurisprudence :
Diverses notes de jurisprudence (notamment au JCP et à la revue Droit social) sur des thèmes
relevant du droit social et du droit de la responsabilité civile.
DELAIGUE (Philippe)
Maître de conférences à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
DEROUSSIN (David)
Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
D. Deroussin est Professeur d’histoire du droit à l’Université Lyon 3, où il dirige l’équipe
d’acceuil (EA 669) d’histoire du droit et de la pensée politique. Ses travaux portent
essentiellement sur l’histoire du droit privé (Histoire du droit des obligations, Paris,
Economica, 2007), de l’enseignement et de la doctrine juridiques à l’époque moderne et
contemporaine.
DEUMIER (Pascale)
Professeur à l’Université de Saint-Etienne
Pascale Deumier est professeur de droit privé à l'Université de Lyon - Université Jean Monnet
(Saint-Etienne) et membre du Centre de recherches CERCRID CNRS UMR 5137. Elle
assume les fonctions de Directrice de l'Ecole Doctorale Droit Lyon-Saint-Etienne, vice-doyen
de la Faculté de Droit, responsable du Master 2 Droit et Justice. Après la publication de sa
thèse de doctorat sur Le droit spontané, elle a conservé comme axe prioritaire de recherches
l'étude des formes spontanées de création du droit (par ex. Rep. civ. Dalloz, v° Coutume) et,
plus largement, des sources du droit (notamment par la Chronique Sources du droit en droit
interne de la Revue trimestrielle de droit civil).
FERGUSSON (Cleveland)
Professor of law (Florida Coastal School of Law in Jacksonville, Florida).
Cleveland Ferguson III is a professor of law at Florida Coastal School of Law. His scholarly
interests include the strengthening of social justice in constitutional law, commercial law, and
human rights areas. He has published a state constitutional law textbook as well as articles
and essays in a variety of journals and legal encyclopedias in each area.
Professor Ferguson holds a chaired professorship. In that position, he focuses on the development of state and local responses to the continuing issue of meeting the basic needs of children—particularly those of African descent. Prior to law-teaching, he served as a general
counsel for multinational enterprises and NGOs. He is a Vice Chair of the American Bar Association International Human Rights Committee and is Chair of its Publications Committee.
He is also the editor of the American and Caribbean Law Initiative News.
For the last two years, he co-directed Florida Coastal’s Summer Abroad Program wherein he
taught Comparative Enforcement of Human Rights at the Universite d’Auvergne in Clermont-
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Ferrand, France. This summer, he will be teaching contracts and sales law to students in India
and Japan through Florida Coastal’s Master of Laws (LLM) program.
FYSON (Donald)
Professeur à l’Université de Laval
Donald Fyson, professeur titulaire au Département d'histoire de l'Université Laval (à
Québec) et codirecteur du Centre interuniversitaire d'études québécoises, est spécialiste
de l'histoire du Québec aux XVIIIe, XIXe et XXe siècles. Il s'intéresse en particulier
aux rapports entre État, droit et société et notamment à la justice criminelle et civile,
la police et l'administration locale. Ces thèmes sont développés dans plusieurs articles
et dans un livre, Magistrates, Police, and People: Everyday Criminal Justice in Quebec and
Lower Canada, 1764-1837 (Toronto, Osgoode Society / University of Toronto Press, 2006;
traduction à paraître en 2010 aux éditions Hurtubise). Il mène actuellement des
recherches sur les effets juridiques et sociaux de la Conquête britannique du Québec, sur
la justice pénale à Québec de 1840 à 1965 et sur la violence interpersonnelle au Québec /
Bas-Canada.
GADHOUM (Oualid)
Université de Sfax
Directeur de l’Institut supérieur des études juridiques de Gabès depuis le 24 juillet 2009.
Maître-assistant à la Faculté de Droit de Sfax depuis 2005 : Droit Fiscal- Droit de la propriété
intellectuelle- Droit des investissements- Droit pénal des affaires- droit pénal fiscal. Maîtreassistant habilité depuis le 9 janvier 2010.
Docteur en droit : Sujet : « La doctrine administrative fiscale en Tunisie », sous la direction
du doyen Néji BACCOUCHE. Soutenance de la première thèse de doctorat le 21 avril 2003 à
la faculté de droit de Sfax (Tunisie), mention : très honorable. Publication en France à
L’Harmattan, 2007.
Participation aux premières journées de l’école doctorale sciences et technologies organisées
par l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Sfax, le 26,27 et 28 décembre 2008 par une
communication sur « La protection des brevets en Tunisie ».
Cours aux étudiants de mastère professionnel à la Faculté de droit de Rennes (mars 2008) :
« L’impôt sur les sociétés en Tunisie ».
Communication à la faculté de droit d’Avignon sur « les implications de l’accord
d’association Tunisie-Europe sur la fiscalité de l’entreprise », colloque organisé le 26 mars
2009 par la faculté de droit d’Avignon.
Participation au 14ième forum international du groupement de recherches sur espace et
territoire sur : « Euro-méditerranée : histoire d’un futur », communication sur : « l’Europe et
le Maghreb : un avenir commun », 9 et 10 avril 2009 Rabat (Maroc).
HUNTER-HENIN (Myriam)
University College London
Après des études de droit en Angleterre (King’s college London) et en France (Paris I
Panthéon-Sorbonne), Myriam Hunter-Hénin a décroché avec mention le diplôme de DEA de
droit international privé et droit du commerce international de Paris I (dirigé par M. le
Professeur Paul Lagarde) puis a soutenu avec mention très honorable, avec les félicitations du
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jury, une thèse, sous la direction de Mme le Professeur Horatia Muir Watt, portant sur la
redéfinition du statut personnel, publiée chez PUAM, en 2004.
Depuis septembre 2003, Myriam Hunter-Hénin est en poste à University College London
(Londres). Elle y dirige les enseignements de droit étranger et droit comparé et les
programmes d’échanges européens et enseigne en droit comparé général, droit comparé de la
famille, droit français des obligations et introduction au droit.
Depuis septembre 2009, Myriam Hunter-Hénin co-dirige en outre l’institut de recherche en
droit comparé de University College London – the Institute of Global law- sous l’égide
duquel ont été lancées en 2009 une série d’interventions sur le thème du jus commune et, pour
octobre 2010, à Oxford, une conférence de deux jours portant sur les relations mouvementées
entre « droit, religion et éducation ».
Principales publications :
o Pour une redéfinition du statut personnel, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2004,
537 pp.
o "Surrogacy : Is There Room for a New Liberty Between the French Prohibitive Position
and the English Ambivalence ?", in Law and Bioethics, Current Legal Issues, M. Freeman (ed.), OUP, vol. 11, chapter 18, 329-357.
o "France. Horizontal Application of Human Rights in France. The Triumph of the European Convention on Human Rights”, Chapter 3: in D. Oliver and J. Fedtke (eds), Human
Rights and the Private Sphere - A Comparative Study, Routledge-Cavendish, London
and New York, 2007, pp.98-124.
o "Unions de même sexe au Canada et au Royaume-Uni. Variations autour de la notion
d’égalité. Réflexions de droit comparé à partir de l’affaire Wilkinson v. Kizinger " (2007)
9 RCLF 85-113.
o "France. Horizontal Application of Human Rights in France. The Triumph of the European Convention on Human Rights”, Chapter 3: in D. Oliver and J. Fedtke (eds), Human
Rights and the Private Sphere - A Comparative Study, Routledge-Cavendish, London
and New York, 2007, pp.98-124.
o “Droit des personnes et droits de l’homme: combinaison ou confrontation?”, Revue
critique de droit international privé, 2006 IV, pp.743-1094.
o “Privacy” (with Colm O’Cinneide and Joerg Fedtke), in Encyclopedia of Comparative
Law, Edward Elgar Publishing, London, 2005.
o "Concerns and Ideas About the Developing English Law of Privacy (And How Knowledge of Foreign Law Might Be of Help)" (with Basil Markesinis, Joerg Fedtke and Colm
O'Cinneide), [2004] 52 The American Journal of Comparative Law 133-208.
IOVANNE (Massimo)
Professeur à l’Université de Naples Federico II
Depuis le 1er novembre 2000, professeur ordinaire de droit international à la Faculté de Droit
de l’Université “Federico II” de Naples.
Stagiaire (septembre 1980-février1981) auprès de la Commission des Communautés
Européennes, Direction Générale du Contrôle Financier.
Titulaire d’une maîtrise en droit avec félicitations à l’Université de Naples (1981)
Boursier au 1er cycle de doctorat de recherche en droit international (1983).
Boursier à l’Académie de la Haye de droit international (1984 et 1988).
Avocat (1985)
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Boursier auprès de Max-Planck-Institut de droit international public de Heidelberg (1986).
Docteur en droit international avec l’appréciation suivante : “Dans la thèse comme dans les
travaux mineurs qui présentent des caractères d’originalité, le candidat présente de
remarquables capacités d’organisation des données juridiques et un indépendance de
jugement qui ne se laisse pas conditionner par des catégories préexistantes.”(1987)
Chercheur (1988-1991) et chercheur confirmé (1991-1994) à la faculté de Droit de la II
Université de Rome “Tor Vergata”. Dans l’appréciation de confirmation, la Commission a
exprimé l’évaluation suivante: “Le candidat présente une grande vivacité intellectuelle et une
capacité critique qui l’amène à une relecture attentive de la doctrine et de la pratique. La
reconstruction des instituts qu’il a effectuée est cohérente avec les prémisses et les résultats
qu’il a atteints toujours plausibles”.
Professeur chargé de droit international privé à la faculté de Sciences Politiques de l’Institut
Universitaire Oriental de Naples (1992-1997)
Professeur Associé, à la Faculté de Sciences Politiques de l’Université de Salerne, titulaire de
la chaire d’Organisation internationale et, en qualité de suppléant, de la chaire de droit
international (à partir de 1994). Dans l’appréciation finale du concours pour Professeur
Associé le candidat a obtenu une mention d’originalité sur les travaux présentés.
Professeur contractuel de droit international privé à la “Libre Université des Études Sociales Guido Carli” de Rome (1995-1998).
Professeur de Droit International pour les cours de préparation aux concours pour la carrière
diplomatique organisés par la Société Italienne pour l’Organisation Internationale en accord
avec le Ministère des Affaires Étrangères (dal 1995).
Boursier au Max-Planck-Institut de droit international privé de Hambourg (1995 et 1996).
Rédacteur du “Répertoire de la Jurisprudence italienne de Droit international public” sous la
direction de Picone et de Conforti (à partir de 1985).
Rédacteur de l’ “Italian Yearbook of International Law” (à partir de 1983).
Membre de la Société italienne de droit international, de la Société française de droit
international, de la Société européenne de droit international et de l’American Society of
International Law.
Professeur d’Organisation Internationale à la Faculté de Sciences Politiques de l’Université
“Federico II” de Naples (à partir de l’année académique 1997-98). A partir de cette même
année professeur suppléant de droit international à la Faculté de Droit de la même Université.
Visiting Fellow, British Institute of International and Comparative Law (2002, 2003, 2004,
2006)
Membre du Conseil de la Société italienne de droit international.
Professeur invité “Université Paris- I Panthéon -Sorbonne” (janvier 2006) et à l’Institut de
Hautes Etudes Internationales de l’Université Paris- II Panthéon-Assas (2006, 2009).
KADIGE (Georges Michel)
Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Professeur Cadré
Licences libanaise et française en Droit de l’USJ. DES de Droit Privé et DES d’Histoire du Droit
et Droit Romain de la Faculté de Droit de l’Université de Lyon. Doctorat d’Etat en Droit de ladite
Université. Assistant à la Faculté de Droit de Lyon. Professeur à la FDSP de l’USJ à Beyrouth.
Enseignant dans diverses Facultés de l’USJ et diverses Universités du Liban.
Avocat à la Cour - Ancien Directeur administratif et Chef du contentieux de la Caisse Nationale
de Sécurité Sociale(CNSS) – Conseiller du Ministre du Travail et de l’Education Nationale Président de la CNSS- Membre fondateur de la Commission d’unification et de modernisation des
lois – Président de l’Union pour la Protection de l’Enfance au Liban(UPEL)
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Fondateur d’un cercle culturel francophone : « Les Soirées Culturelles », organisateur ou participant
à de nombreux colloques notamment sur le Droit du Travail et de la Sécurité Sociale et sur les droits
de l’enfant. Direction et jury de 3 mémoires un de Droit Civil et deux de Droit Social, Présidence
d’un jury de thèse de doctorat en droit social à la Faculté de Droit de l’Université de
Poitiers(France)
Publications (les 5 les plus importantes) :
1-La nouvelle réglementation de la bourse de Beyrouth2- La situation juridique du Patriarche au sein de l’Eglise Maronite3- Le Patriarcat d’Antioche et l’Eglise Maronite-4-Code annoté de la Sécurité Sociale.
5- Projet de réforme complète du Code du Travail (Nouveau Code).
KALFÈCHE (Grégory)
Professeur à l’Université de La Réunion
LAURANSON-ROSAZ (Christian)
Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
NDJAPOU (Emile)
Président de la Section du contentieux au Conseil d’Etat.
Enseignant associé à l’Université de Bangui.
Emile NDJAPOU est licencié en Sciences de l’Education (Université René Descartes, PARIS
V- 1972) ; licencié en Droit (Centre Juridique de Sceaux- PARIS XI- 1973) ; diplômé de la
Section Diplomatique de l’Institut International d’Administration Publique (1974) ; Docteur
de Spécialité ( 3è cycle) : Administration Internationale (Université de PARIS 1- PanthéonSorbonne 1976) et titulaire de l’Attestation : Etudes en Sciences Politiques (Institut d’Etudes
Politiques de Paris, Rue Saint Guillaume).
Il a occupé dans on pays de très hautes fonctions administratives, diplomatiques,
universitaires et diplomatiques. Il est aujourd’hui, enseignant associé à l’université de Bangui
dont il fut le recteur en 1983. Ancien Ambassadeur itinérant du Ministère des Affaires
étrangères, responsable de la Francophonie, il fut successivement ensuite Ministre chargé du
Secrétariat Général du Gouvernement (1993), Ministre, Directeur de cabinet du Viceprésident de la République (2004), Président du Conseil d’Etat (2009). Il est actuellement
Président de la Section du contentieux au Conseil d’Etat.
Emile NDJAPOU a réalisé de très nombreux travaux dans les domaines juridiques et
politiques, ainsi que des réflexions et articles sur la société centrafricaine. On retiendra
particulièrement ici Sorcellerie et Droit moderne en République centrafricaine (2009) ; La
Personne africaine : un point de vue des groupes ethniques centrafricaines, en particulier les
Bandas (2002).
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NORMAND (Sylvio)
Professeur à l’Université de Laval
Sylvio Normand est professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval où il enseigne
l'histoire du droit privé et le droit civil. Ses recherches portent principalement sur l'histoire de
la culture et de la pensée juridiques québécoises. Il a publié plusieurs études sur
l'enseignement du droit, la doctrine québécoise et sur la place occupée par l'imprimé dans la
culture juridique. En droit civil, en plus de faire paraître un précis du droit des biens, il a
publié des articles sur les modalités de la propriété et sur la fiducie.
PHILIPPOT (Louis-Marie)
Université d’Auvergne
Allocataire Moniteur, Doctorant en 3ème année
CERDI - Université d’Auvergne
Titre de la Thèse : Institutions, Finances Publiques et Ressources Naturelles (dir. Professeur
Jean-Louis Combes)
Publications
« Rente Naturelle et Composition des Dépenses Publiques », Reflets et Perspectives de la Vie
Economique, 47 (4), 2008, 49-63
Rente Naturelle et Institutions : Les Ressources Naturelles, une Malédiction Institutionnelle ?,
CERDI Etudes et Documents, N°2009-27, 2009
Are Natural Resources a Curse for Human Capital Accumulation ?, Janvier 2010
Thèmes de recherche : Economie du Développement, Economie Politique des Ressources
Naturelles, Malédiction des Ressources Naturelles, Finances Publiques, Institutions
POUMARÈDE (Jacques)
Professeur à l’Université des Sciences Sociales Toulouse 1
Agrégé des facultés de droit - Histoire du droit et des institutions.
Responsabilités exercées à l'université des Sciences sociales - Toulouse I
Responsable du Centre d'étude et de recherche des textes juridiques méridionaux (CERTJM)
EA 788, de 1989 à 1995
Responsable du DEA d'histoire du droit depuis septembre 1995
Chargé de mission à la recherche de 1986 à 1989
Vice-président de l'université 1989-1993
Vice-président du Conseil scientifique de juin 1989 à février 1993
Directeur de l'école doctorale Droit & Science politique 1996-2004
Responsabilités universitaires exercées au niveau national
Membre élu du Comité Consultatif des Universités (3ème section - Histoire du droit)
1976-1978, puis du CNU 1984-1986, et 1993-1997.
Membre élu de la commission de groupe (1) du CNU 1992-1994
Président du jury de l'agrégation «interne» d'histoire du droit - 1991.
Membre du jury d'agrégation CAMES, Brazzaville 1991
Membre du jury d'agrégation externe d'Histoire du droit (1997-1998)
Membre du groupe des experts 70 auprès de la Direction de la recherche du Ministère de
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l'Education nationale (1988-1993 et 1997-2002)
E-Principales publications
Histoire du droit et des institutions et anthropologie du droit
Ouvrage :
Droit des minorités et des peuples autochtones, (en collaboration avec N. Rouland, St. PierréCaps,), PUF, Manuel Droit fondamental, 1996.
Traduit en portugais : Direito das minorias e dos povos autoctones, UnB
Direction d'ouvrage :
Histoire de l'histoire du droit, Actes des journées internationales de la Société d'Histoire du
droit, 1er-4 juin 2005, Toulouse, Presses de l'université de Toulouse I, 2006, Introduction, p.
9-23
La coutume au Village dans l'Europe médiévale et moderne, M. Mousnier, J. Poumarède dir.,
Toulouse, PUM, 2001 (conclusion, p. 245-256).
Articles (au cours des 5 dernières années):
« De la fin des coutumes à la survie des usages locaux. Le Code civil face aux
particularismes », dans Cl. GAUVARD, coord, Les Penseurs du Code civil,., Coll. Histoire
de la Justice, n° 19, Paris, A.F.H.J. - La Documentation française, 2009, p. 172-182.
« De l’Arrêt mémorable de Coras (1561) à l’Histoire tragique (1613) de Ségla, l’invention de
la chronique criminelle », dans Annales du Midi, t. 120, n° 264, octobre-décembre 2008, p.
503-534
« Mariage, concubinage ou la quadrature du cercle ? », dans Cl. NEIRINCK dir., Les Etats
généraux du mariage : l’évolution de la conjugalité,., Aix-en-Provence, Presses universitaires
d’Aix-Marseille, 2008, p. 17-28.
« Pierre Bourdieu, et la genèse de l’Etat », dans Etudes à la mémoire du professeur François
Burdeau, Administration – Histoire de l’Etat, Paris, Litec, 2008, p. 248-257.
« Maryse, Carlin, l’érudition éclairée par le sens de l’humain », dans Etudes d’histoire du
droit privé en souvenir de Maryse Carlin, (O. Vernier éd.), Paris, La Mémoire du droit, 2008,
p. 5-12.
« Le contrôle des comptes des communes au XIXe siècle, théorie et pratique »,
communication au colloque Le contrôle des comptes en Midi-Pyrénées des origines
médiévales à nos jours : Regard sur le passé, Chambre régionale des comptes de MidiPyrénées, Toulouse, 16 novembre 2007.
« Antoine Dadin d’Hauteserre, l’œuvre politique d’un professeur toulousain, sous Louis
XIV », dans Science politique et droit public dans les facultés de droit européennes (XIIIe –
XVIIIe siècle), J. Krynen et M. Stolleis dir.), Francfurt am Main, Vittorio Klostermann, 2008,
p. 377-392.
collaboration à Dictionnaire historique des juristes français, Paris, PUF, 2007 (40 notices)
« Le Christ chassé des prétoires ». Anticléricalisme et justice à la veille de la Séparation »,
dans S. HUMBERT et Jean-Pierre ROYER (dir.), Auteurs et Acteurs de la Séparation des
Eglises et de l’Etat, Lille, CHJ, 2007, p. 143-160.
« L’histoire dans l’œuvre et la méthode sociologique du Doyen Carbonnier », L’année
sociologique, 2007, 57, p. 313-326.
« De la sûreté à la sécurité, itinéraires historiques », dans Les Travaux de l’IFR Mutations
des Normes juridiques, n° 7, « Qu’en est-il de la sécurité de la personne et des biens ? »
Actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006, Toulouse, Presses de l’université des sciences
sociales, 2007, p. 69-75.
« Jaurès et le droit de propriété », dans Mélanges à la mémoire du Pr. Roger-Saint-Alary,
L'immeuble et le droit, Paris, Editions législatives, 2006, 476-474.
10
« L'invention de la démocratie domestique », dans Citoyens et citoyenneté sous la Révolution
française (R. Monnier, dir.), Paris, Société des Etudes robespierristes, 9, 2006, p. 237-246.
« Le point de vue de l’historien », dans Les Travaux de l’IFR Mutations des Normes
juridiques, n° 5 « Qu’en est-il de la propriété, L’appropriation en débat », Actes du colloque
des 27 et 28 octobre 2005, Toulouse, Presses de l’université des sciences sociales, 2006 p.
15-21.
« Les arrestographes toulousains », Les recueils d'arrêts et dictionnaires de jurisprudence
(XVI-XVIIIe siècle, (S. Dauchy et V. Demars-Sion, dir.), Paris, Editions La Mémoire du droit,
2005, p. 69-89.
RIGAUDIÈRE (Albert)
Membre de l’Institut
Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas Paris 2
Les travaux d’Albert Rigaudière, tous centrés sur le Moyen Âge, sont principalement
consacrés à l’histoire de la ville, de l’Etat, de la fiscalité et des sources du droit. Il a
notamment publié :
Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Etude d’histoire administrative et
financière, Paris, PUF, (2 vol.), 1982.
L’assiette de l’impôt direct à la fin du XIVe siècle. Le livre d’estimes des consuls de
Saint-Flour pour les années 1380-1385, Paris, PUF, 1977.
Gouverner la ville au Moyen Âge. Paris, Economica, 1993.
Penser et construire l’Etat dans la France du Moyen Âge, Paris, CHEFF, 2003.
Pouvoirs et institutions dans la France médiévale. T.II, Des temps féodaux aux temps
de l’Etat. Paris, A. Colin, 3e édit., 2003.
Introduction historique à l’étude du droit et des institutions, Paris, Economica, 3e édit.,
2006.
SHI (Jiayou)
Professeur à la Faculté de Droit de l’Université du Peuple de Chine (Renmin)
Directeur Adjoint du Service des Relations internationales
Docteur en Droit à l’Université de Paris I (2005)
Docteur en Droit à l’Université du Peuple de Chine (2006)
Mastère en Droit à l’Université du Peuple de Chine (2000)
Maitrise en droit à l’Université du Peuple de Chine (1996)
Publications :
En Français :
La codification du droit civil chinois au regard de l’expérience français, LGDJ, Bibliothèque
de Droit privé (sous la direction de J. Ghestin), 2006.
En Chinois :
Etude sur la méthodologie de la codification civile, Chinese Law Press, 2006
Articles :
Le fondement de la philosophie religieuse de la théorie moderne des droits de l’homme, in
Etudes juridique (Faxue Yanjiu), 2009, vol.3
La distinction entre les parties communes et les parties privatives dans la Loi chinoise relative
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aux droits réels, in Sciences politiques et Droit (Zhengzhi yu Falü), 2009, vol.1
L’aspect d’environnement et le droit des biens, in Science juridique (Faxue), 2008, vol.2
Le code civil et le pouvoir de juge, in Revue des Juristes (Faxuejia), 2007, vol.6
SIMONIS (Francis)
Maître de conférences (HDR) Université d’Aix-Marseille
Francis Simonis est agrégé d'histoire et maître de conférences habilité d'histoire
contemporaine à l'université de Provence où il enseigne l'histoire de l'Afrique. Ses recherches
actuelles portent sur l'administration territoriale en Afrique noire coloniale et sur l'étude de la
situation coloniale sur le terrain, dans la réalité du vécu quotidien.
Il préside l'Association des amis des archives d'outre-mer (Amarom) qui regroupe des
chercheurs intéressés par le fait colonial et publie la revue annuelle Ultramarines.
Il est l'auteur de Le commandant en tournée. Une administration au contact des populations
en Afrique noire coloniale, Paris, Seli Arslan, 2005.
THIREAU (Jean-Louis)
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1
Jean-Louis Thireau travaille sur le droit coutumier français du Moyen Âge et spécialement sur
les coutumes de l'ouest de la France, ainsi que sur la doctrine privatiste médiévale
et moderne. Il a publié récemment un article sur "Faculté de disposer et protection
de la famille dans le très ancien droit coutumier français (Xe-XIIIe siècles)", dans
la RHD 2009, une contribution aux Mélanges Anne Lefebvre-Teillard sur l'origine
de l'exclusion successorale des filles dotées dans les coutumes de l'Ouest, et prépare
un manuel d'histoire du droit des personnes et de la famille aux éditions Économica.
THOUVENIN (Jean-Marc)
Professeur à l’Université Paris X - Nanterre
VELLET (Christophe)
Archiviste-paléographe diplômé de l'Ecole nationale des Chartes, conservateur à la
Bibliothèque Mazarine (Paris), en charge du fonds ancien.
Thèse d'Ecole nationale des Chartes (1993) : De la marchandise à la prélature, carrière
politique d'un homme de robe au service du roi : Antoine Duprat (1463-1535).
Publications liées au sujet :
Guillaume Duprat et sa famille, dans la publication conjointe à paraître en 2010 aux Presses
de l’Université François Rabelais de Tours, sous la dir. de B. Pierre, des actes de deux
colloques, à Tours et à Beauregard-l’Evêque (Puy-de-Dôme), en septembre 2007, consacrés à
l’ordre des Minimes à l’occasion du 500e anniversaire de la mort de François de Paule.
En collab. avec F. Salesse, Autour d’un retable montferrandais (fin du 15e siècle), in Religio,
religare. Huit études d’histoire médiévale, sous la dir. de Ludovic Viallet, Clermont-Ferrand,
2009.
12
Chapitre Antoine Duprat dans un ouvrage collectif consacré aux conseillers de Feançois Ier
sous la dir. de Cédric Michon à paraître en 2010.
ZINK (Anne)
Formation à l'ENS, agrégation, thèse de troisième cycle, thèse d'Etat. Après quelques années à
ce qui est devenu depuis l'EHESS, j'ai rejoint l'université où j'ai été trente ans maître de
conférences à Paris X Nanterre et cinq ans professeur à Clermont 2.
Publications (quelques éléments) :
Azereix. La vie d'une communauté rurale à la fin du XVIIIe siècle, Sevpen, 1969
L'héritier de la maison. Géographie coutumière du Sud-Ouest de la France sous l'Ancien
Régime, Éditions de l'EHESS, Paris, 1993.
Clochers et troupeaux. les communautés rurales des Landes et du Sud-Ouest avant la
révolution, Presses universitaires de Bordeaux, Bordeaux 1997.
Pays ou circonscriptions. Les collectivités territoriales de la France du Sud-Ouest sous
l'Ancien Régime, Publications de la Sorbonne, Paris 2000.
Je travaille maintenant d'une part sur la communauté juive de Bayonne et d'autre part, dans la
continuation de L'héritier de la maison, sur la rédaction des coutumes au début du XVe siècle.