2016 Journées contact

NOTE D’INFORMATION
JOURNÉES CONTACT 2016
Vous souhaitez faire découvrir les pratiques du vol libre en toute sérénité, pensez à proposer des
« Journées Contact » à vos participants !
Le titre de participation JOURNÉES CONTACT est valable deux journées consécutives pour les
activités de parapente, delta, speed-riding, kite, boomerang et cerf-volant dans l’une des
conditions suivantes, sachant qu’il est possible de choisir différentes options sur les deux jours :
 un vol en biplace ;
 du catakite ;
 la prise de contact de l’activité : pente-école, journée découverte ;
 une participation à une manifestation sportive – conviviale ;
 un essai de matériel (voile, kite, aile…).
Ce produit peut être délivré par toute structure affiliée ou agréée (club ou OBL), par un
biplaceur, un moniteur professionnel licencié de la fédération, ou par tout encadrant fédéral
bénévole, pour le compte de la personne venue découvrir le vol libre.
Ce titre (valable deux journées consécutives) est sans report possible selon la date mentionnée
sur le bulletin et à partir du 1er octobre 2015 et au plus tard le 31 décembre 2016.
Le produit contact est un produit prépayé. Le coupon JOURNÉES CONTACT coûte 8,50 €
et les coupons sont vendus par carnet de dix.
Vous pouvez passer commande des carnets de Journées contact sur la boutique en ligne via
notre nouveau site Internet fédéral : www.ffvl.fr (ou http://boutique.ffvl.fr/)
Deux possibilités de règlement :
 par carte bleue - votre commande vous est adressée dans les meilleurs délais ;
 par chèque - votre commande vous est adressée à réception du règlement par le
secrétariat - FFVL 4 rue de suisse 06000 NICE.
S’il vous reste des coupons non utilisés, pas de panique, ils vous seront remboursés, sous
réserve d’un retour au secrétariat fédéral avant la fin de l’année 2016.
EN CAS D’URGENCE : un moniteur ou bien le responsable d’une structure peut délivrer le
titre de participation JOURNÉES CONTACT en ligne, à partir de sa fiche licencié ou bien à
partir de la fiche annuaire de la structure. Le règlement peut aussi être fait par chèque ou
carte bleue. En cas de souscription anticipée, il est possible d’inscrire une date d’utilisation
ultérieure.
Procédure d’utilisation
Pour chaque coupon numéroté vous devez :
1. donner au bénéficiaire la partie droite du coupon ;
2. garder la partie gauche, sur laquelle sont inscrites les coordonnées de votre stagiaire ;
3. et ne pas oublier de fournir aux stagiaires un exemplaire de la notice d'information légale
ci-jointe.
NOTE D’INFORMATION
JOURNÉES CONTACT 2016
Claude Beaumont 16 juin 2016
En cas d’accident
Vous devez transmettre au secrétariat fédéral la souche du coupon « journées contact » délivré.
Vous devez ensuite procéder à la déclaration d’accident en ligne sur le site :
http://federation.ffvl.fr/pages/declarer_accident
Si vous avez délivré le coupon Journées contact pour un biplace, le pilote doit faire la déclaration
d’accident à partir de sa fiche licence, et indiquer le nom du passager et ses coordonnées dans le
champ « passager blessé ».
Si vous avez délivré un coupon Journées contact pour ou autre activité hormis le biplace, le titre
de participation n’est pas enregistré dans la base de données. Il conviendra donc de renseigner
les nom, prénom, date de naissance et coordonnées du participant accidenté dans le champ prévu
à cet effet
Merci de lire attentivement la notice d’information légale liée à ce produit.
En résumé le titre de participation JOURNEES CONTACT comprend :
 une garantie «responsabilité civile»
Couverture des dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers lors d’un accident
survenu lors de la pratique du vol libre. Application d’une franchise de 350€.
 une couverture «individuelle accident» qui garantit à l’assuré par sinistre :
 un capital Décès accidentel de 10 000 €
 un capital Invalidité Permanente Partielle ou Totale - franchise relative de 15 % en Invalidité
Permanente Partielle, barème CHUBB.
 Frais médicaux, pharmaceutiques et de transport : prise en charge des frais restés à charge
après remboursement Sécurité Sociale et Mutuelle à concurrence de 1 000 € ;
 Frais de thérapie sportive à hauteur de 4 500 € par Sinistre.
Ces garanties ne comportent pas de garantie Indemnité Journalière ni d’assistance rapatriement.
Notice d’information légale - Assurance Journée Contact
La présente notice d’information est rédigée en application des obligations définies à l’article L321-6 du Code du Sport.
INFORMATION IMPORTANTE : LA PRESENTE NOTICE D’INFORMATION EST PUREMENT INDICATIVE ET NON
EXHAUSTIVE. L’ASSURE DOIT PRENDRE CONNAISSANCE DES CLAUSES, CONDITIONS, EXCLUSIONS ET LIMITES
DE GARANTIE STIPULEES DANS LES CONTRATS D ASSURANCES SOUSCRITS PAR LA FEDERATION FRANÇAISE
DE VOL LIBRE (FFVL) ET L’UFEGA AUPRES DE CATLIN INSURANCE COMPANY (UK) LTD REPRESENTEE PAR
CATLIN EUROPE SE, FRANCE BRANCH POUR LA RESPONSABILITE CIVILE ET AUPRES DE CHUBB INSURANCE
COMPANY OF EUROPE SE POUR L’INDIVIDUELLE ACCIDENT.
Ces contrats sont DISPONIBLES SUR SIMPLE DEMANDE AUPRES DE LA FFVL OU D’AIR COURTAGE
ASSURANCES ET SUR LE SITE INTERNET DE LA FFVL www.ffvl.fr .
L’assurance Journée Découverte comprend : Une garantie Responsabilité Civile par contrat CATLIN N°HG8000527405
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AVIATION – FFVL « VOLANTS » ou CATLIN N°HG5000527409 ASSURANCE
RESPONSABILITE CIVILE SPECIFIQUE – FFVL « NON VOLANTS » / Une garantie Individuelle Accident par contrat
CHUBB N° N°6481.2654
I. Dispositions communes aux garanties Responsabilité Civile - Individuelle Accident
Demandeur du bulletin prépayé : Toute structure affiliée à la FFVL, soit notamment, les Comités Départementaux de Vol
Libre (CDVL) ou ligues régionales, les écoles labellisées ou en statut provisoire, Organisme à But Lucratif (OBL) ou en statut
provisoire, et plus généralement tout groupement sportif, association ou société constitués dans les conditions prévues par
le titre II du livre I du Code du Sport (articles L 121-1 et suivants)
Toute personne physique licenciée à la FFVL, soit notamment toute personne qui exerce contre rémunération une activité
entrant dans le cadre du titre I du Livre II du Code du Sport (article L212-1 et suivants), biplaceur associatif, biplaceur
professionnel, moniteur professionnel et élève moniteur.
Le demandeur doit obligatoirement avoir prépayé le bulletin d’adhésion «Assurance Journée Contact ».
Effet et durée des garanties : Valable 2 journées consécutives sans report possible selon la date mentionnée sur le bulletin
et au plus tard jusqu’au 31/12/2016 à 24H00.
Objet de la garantie : Le présent contrat a pour objet de garantir l’Assuré, bénéficiaire de la licence Contact délivrée par le
demandeur, dans le cadre des journées « Contact » visant à faire découvrir à l’Assuré notamment les activités suivantes :
prise de contact et découverte de la pratique du vol libre en général, tests de voiles, participation à des conviviales/
compétitions FFVL, catakite…
Conditions de la garantie : Le titulaire de la licence CONTACT est garanti en Responsabilité Civile à compter de la date à
laquelle il se sera acquitté de son titre de participation Journée Contact et acquitté du règlement de l’assurance, et ce pour
une durée maximum de 2 jours consécutifs sans possibilité de report. Il est noté que ces journées CONTACT peuvent se
dérouler quel que soit le site de pratique.
Assuré : L’assuré bénéficiaire de la licence Contact et expressément désigné sur le bulletin « Assurance Journée Contact»
délivré par le demandeur.
Conditions de la garantie : Concernant les vols BIPLACE effectués en parapente ou delta : réservé au pilote biplaceur
licencié FFVL et titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Biplace garantissant son passager.
Si le pilote est biplaceur associatif : le pilote doit posséder la qualification biplace FFVL et doit exclusivement opérer à titre
bénévole (sans contrepartie financière).
Si le pilote est biplaceur professionnel (biplaceur professionnel, moniteur professionnel, élève moniteur professionnel) : le
pilote doit respecter les obligations de qualifications édictées au Titre I du Livre II du Code du Sport (articles L 212-1 et
suivants).
Encadrement des activités « pente école en delta, parapente et speed-riding », découverte du kitesurf y compris en catakite,
cerf-volant et du boomerang : l’encadrant doit être obligatoirement qualifié initiateur cerf-volant ou animateur de club ou
moniteur fédéral, ou moniteur professionnel ou élève moniteur professionnel et justifier d’une assurance en responsabilité
civile enseignant.
Procédure à suivre en cas de sinistre : Prière d’adresser dans les 5 jours votre déclaration d’accident par écrit à la FFVL
accompagné du coupon JOURNEES CONTACT.
Passé ce délai, l’Assureur pourrait vous refuser sa garantie. Le formulaire est disponible auprès de la FFVL ou peut être
téléchargé sur http://federation.ffvl.fr/pages/d-clarer-un-accident ou sur www.air-assurances.com DEPARTEMENT
AIRSPORTS ESPACE ADHERENTS FFVL.
Notice d’information 2016 JOURNEE CONTACT FFVL – v21.10.2015 1 / 4 II. Contrat CATLIN N° HG8000527405 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AVIATION – FFVL « VOLANTS » ou
CATLIN N°HG5000527409 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SPECIFIQUE – FFVL « NON VOLANTS »
L’Assureur :
CATLIN INSURANCE COMPANY (UK) LTD
20 Gracechurch Street
London EC3V 0BG, United Kingdom
Représentée par :
CATLIN EUROPE SE, FRANCE BRANCH
50 rue Taitbout
75320 Paris Cedex 09, France
Conformément à l’article L112-4 du Code des Assurances, il est précisé que l’autorité de contrôle de Catlin Insurance
Company (UK) Ltd est le P.R.A. (Prudential Regulation Authority), 20 Moorgate, London EC2R 6DA, United Kingdom.
Catlin Europe SE, France Branch
793 791 641 RCS PARIS
Catlin Europe SE | Société européenne (Societas Europaea – « SE »)
Siège social : Cologne (Allemagne) | Registre du commerce de Cologne, numéro HRB 79617
Kranhaus 1, Im Zollhafen 18 | 50678 Cologne | Allemagne | Téléphone : +49 (0)221 16887-0 | Téléfax : +49 (0)221
16887-100
Président du conseil d'administration : Stephen Catlin
Directeurs Généraux : Ralf Tillenburg (CEO), Norbert Hasbach, Dr. Carsten Keune, Esther Kramer-Graf, Peter Schmid
Objet de la garantie : Cette assurance garantit nominativement l’Assuré, contre les conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile pouvant lui incomber à la suite d’un sinistre survenu dans le cadre des Activités Assurées pratiquées par
l’Assuré, en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés à des tiers. La garantie est
acquise au conjoint, ascendants, descendants de l'assuré responsable de l'accident lorsqu'ils sont transportés dans
l'aéronef. Elle est conforme aux exigences du règlement CE 785/2004 et inclut les conséquences des actes de terrorisme et
risques de guerre.
Tiers : Toute autre personne que l’Assuré, porteuse d’une réclamation amiable ou judiciaire, susceptible d’engager la
responsabilité de l’Assuré ; les licenciés personnes physiques ainsi que l’UFEGA, les fédérations membres de l’UFEGA, les
organismes et groupements sportifs affiliés sont considérés comme tiers entre eux.
Limite de garantie : 5.000.000 euros par sinistre et tous dommages confondus, vis-à-vis des tiers non transportés et des
occupants, y compris les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme.
Franchise : Il sera appliqué une franchise de 350 euros en cas de dommages matériels. Par dérogation, en cas de décès de
l’Assuré et/ou du passager suite au sinistre, aucune franchise ne sera appliquée.
Responsabilité Civile Admise : Cette garantie a pour seul objet la réparation du préjudice corporel subi par des personnes
non responsables de l’accident se trouvant à bord de l’aéronef (ou CATAKITE ou BUGGY) y compris notamment : l’Assuré
(s’il n’est pas le pilote), son conjoint, ses descendants et ascendants, et ses préposés. Il est expressément stipulé que cette
garantie est subordonnée à la renonciation à tout recours à l’encontre de l’Assuré, de ses préposés et assureurs par la
victime et/ou ses ayants-droit ou ayants-cause. Les assureurs ne seront engagés au titre de cette garantie qu’à concurrence
d’un montant par passager défini au contrat.
Limites géographiques : MONDE ENTIER A L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS : ETATS-UNIS D’AMERIQUE,
ALGERIE, BURUNDI, CABINDA, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, CONGO, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO, ERYTHREE, ETHIOPIE, COTE D’IVOIRE, LIBERIA, MAURITANIE, NIGERIA, SOMALIE, REPUBLIQUE DU
SOUDAN, SOUDAN DU SUD, COLOMBIE, EQUATEUR, PEROU, AFGHANISTAN, JAMMU & KASHMIR, MYANMAR,
COREE DU NORD, PAKISTAN, GEORGIE, NAGORNO-KARABAKH, DISTRICT FEDERAL DU CAUCASE NORD, IRAN,
IRAK, LIBYE, SYRIE, YEMEN, TOUT PAYS OU L’AERONEF ASSURE EST OPERE EN VIOLATION DES SANCTIONS
DES NATIONS UNIES ET/OU DE L’UNION EUROPEENNE
EXCLUSIONS PRINCIPALES (POUR LA LISTE COMPLETE, SE REPORTER AUX POLICES D’ASSURANCE N°
HG8000527405 ET HG5000527409) :
- LA RESPONSABILITE CIVILE QUE POURRAIT ENCOURIR L'ASSURE EN SA QUALITE D'ORGANISATEUR DE
MANIFESTATIONS AERIENNES TELLES QUE DEFINIES PAR L'ARRETE DU 4 AVRIL 1996
- LA RESPONSABILITE CIVILE QUE POURRAIT ENCOURIR L'ASSURE EN SA QUALITE DE GESTIONNAIRE
D'AERODROME
- LA RESPONSABILITE CIVILE QUE POURRAIT ENCOURIR L'ASSURE DU FAIT DE L'UTILISATION DE VEHICULES
TERRESTRES A MOTEUR NON ASSURES AU TITRE DE L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE OBLIGATOIRE
(LOI 27 FEVRIER 1958) OU TOUTE REGLEMENTATION APPLICABLE LE MODIFIANT). DANS LE CADRE DES VOLS
TRACTES, SONT AUSSI EXCLUS LES DOMMAGES CAUSES PAR LES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
TRACTEURS EUX-MEMES.
Notice d’information 2016 JOURNEE CONTACT FFVL – v21.10.2015 2 / 4 - LES ACTIVITES EXECUTEES A TITRE COMMERCIAL DONT NOTAMMENT : VENTE, CONSTRUCTION, VOLS
D'ESSAI, REPARATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN, DISTRIBUTION DE CARBURANT, ORGANISATION DE
MANIFESTATION AERIENNE, EXPLOITATION DE PLATEFORME AERONAUTIQUE OU D'AERODROME
- LES VOLS ENTREPRIS DES LORS QUE LE PILOTE N'EST PAS TITULAIRE DES BREVETS, LICENCES,
QUALIFICATIONS, AUTORISATIONS EN ETAT DE VALIDITE ET NECESSAIRES AU VOL EXECUTE.
- LES PERTES OU DOMMAGES PROVOQUES PAR UN ETAT D’IVRESSE OU L USAGE DE DROGUES, STUPEFIANTS,
TRANQUILISANTS NON PRESCRITS MEDICALEMENT, A LA CONDITION QUE L’ACCIDENT SOIT EN RELATION AVEC
CET ETAT OU CET USAGE.
- LES DOMMAGES MATERIELS QUE SE SONT CAUSES MUTUELLEMENT DEUX OU PLUSIEURS AERONEFS
APPARTENANT A UNE MEME STRUCTURE ASSUREE ; RESTENT COUVERTS LES DOMMAGES MATERIELS CAUSÉS
PAR UN AERONEF A UN AUTRE, POUR AUTANT QUE LES AERONEFS APPARTIENNENT A DES STRUCTURES
DIFFERENTES ET QUE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA STRUCTURE ASSURÉE RESPONSABLE DU SINISTRE
SOIT RETENUE. RESTENT EGALEMENT COUVERTS LES DOMMAGES QU’UN PILOTE AYANT SOUSCRIT UNE
GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE AERIENNE PERSONNE PHYSIQUE AURA OCCASIONNE A UN AERONEF AUTRE
QUE CELUI DONT IL A LA GARDE POUR AUTANT QUE SA RESPONSABILITE CIVILE SOIT RETENUE.
- LES DOMMAGES RESULTANT DES ACTIVITES TERRESTRES ASSUREES DANS LE CONTRAT
N°CE954370.01131201 SOUSCRIT PAR L’UFEGA - LES DOMMAGES CAUSES AUX MATERIELS UTILISES POUR LA
PRATIQUE DES ACTIVITES ASSUREES. RESTENT CEPENDANT COUVERTS LES DOMMAGES MATERIELS UTILISES POUR LA
PRATIQUE SPORTIVE DANS LE CADRE DES ACTIVITES ASSUREES ET RESULTANT DE LA RESPONSABILITE CIVILE D’UN ASSURE ENVERS UN
AUTRE.
III. Contrat CHUBB n° 6481.2654 - Individuelle Accident
CHUBB Insurance Company of Europe SE.
Société Européenne immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro SE13
Siège Social : One America Square, 17 Crosswall, London, EC3N 2AD UK., United Kingdom. Capital social : 3.000.000 GBP
Agréée par la Prudential Regulation Authority, 20 Moorgate, London, EC2R 6DA,United Kingdom.
Direction pour la France : 52, rue de la Victoire – 75009 Paris – France - R.C.S. Paris 510 208 705
L’Assureur :
Objet de la garantie : Garantir tout accident corporel dont serait victime l’assuré au cours des activités garanties. La
garantie s’exerce tant pour les accidents survenus en vol qu’au sol.
Montant de garantie : Par sinistre : Capital Décès accidentel, Capital Invalidité Permanente Partielle ou Totale : 10 000 €
(franchise relative de 15 % en Invalidité Permanente Partielle, barème Accident du Travail) ;
Frais médicaux, pharmaceutiques et de transport: prise en charge des frais restés à charge après remboursement Sécurité
Sociale et Mutuelle à concurrence de 1 000 € ; Frais de thérapie sportive à hauteur de 4 500 € par Sinistre.
Ces garanties ne comportent pas de garantie Indemnité Journalière.
CAPITAL DECES : il est très important de compléter la case « BENEFICIAIRE » : A défaut de désignation écrite, les
bénéficiaires en cas de décès du bénéficiaire seront le conjoint du défunt, à défaut et par parts égales entre eux, ses
enfants nés ou à naître, représentés ou non, à défaut ses ayants droit.
Limites géographiques : Monde entier à l'exclusion de : États Unis, Canada, Japon, Chine, Iran, Afghanistan, Irak,
Liberia, Palestine, Rwanda, Sierra Leone, Somalie, Soudan, République Démocratique du Congo, Nigéria , Angola,
Tchétchénie, Timor Oriental, Yémen et tout pays sous embargo par la France et/ou par les Nations Unies (Cuba,
Corée du Nord).
Exclusions principales (POUR LA LISTE COMPLETE, SE REPORTER AU CONTRAT N° 6481.2654):
-LES ACCIDENTS CAUSES OU PROVOQUES INTENTIONNELLEMENT PAR L’ASSURE OU PAR LE BENEFICIAIRE DU
CONTRAT.
- LES ACCIDENTS CAUSES OU PROVOQUES PAR L’USAGE PAR L’ASSURE DE DROGUES, MEDICAMENTS OU
PRODUITS STUPEFIANTS NON PRESCRITS PAR UNE AUTORITE MEDICALE,
- LES ACCIDENTS SURVENANT ALORS QUE L’ASSURE EST SOUS L’EMPRISE D’UN ETAT ALCOOLIQUE
CARACTERISE PAR LA PRESENCE DANS SON SANG D’UN TAUX D’ALCOOLEMIE SUPERIEUR AU TAUX MAXIMUM
AUTORISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR DANS LE PAYS OU L’ACCIDENT EST SURVENU.
- LES VOLS ENTREPRIS DES LORS QUE LE PILOTE N’EST PAS TITULAIRE DES BREVETS, LICENCES,
OUALIFICATIONS, AUTORISATIONS EN ETAT DE VALIDITE ET NECESSAIRES AU VOL EXECUTE. TOUTEFOIS,
CETTE EXCLUSION N’EST PAS OPPOSABLE AU PASSAGER.
- LES CONSEOUENCES DU SUICIDE CONSOMME OU TENTE DE L’ASSURE.
- LES ACCIDENTS OUI RESULTENT DE LA GUERRE CIVILE OU ETRANGERE. DECLAREE OU NON.
- LES ACCIDENTS RESULTANT DE LA PARTICIPATION ACTIVE DE LA PERSONNE ASSUREE A UNE RIXE, UN DELIT
OU UN ACTE CRIMINEL, OU RESU LTANT D’UN VOL ENTREPRIS A LA SUITE D’UN PARI.
Notice d’information 2016 JOURNEE CONTACT FFVL – v21.10.2015 3 / 4 - LES ACCIDENTS CONSECUTIFS A DES ENTRAVES DELIBEREES A LA REGLEMENTATION AERIENNE DU PAYS
DANS LEQUEL A EU LIEU L’ACCIDENT.
- LES ACCIDENTS SURVENANT LORS DE MISSIONS REALI$EEES POUR L’ARMEE OU POUR DES OPERATIONS DE
SAUVETAGE.
Attention : Les CAPITAUX décès et Invalidité proposées par L’INTERMÉDIAIRE DE LA LICENCE CONTACT FFVL
sont certainement insuffisants au REGARD de votre situation personnelle et / ou professionnelle. POUR
AUGMENTER CES CAPITAUX OU PRÉVOIR DES garanties COMPLÉMENTAIRES (FRAIS MÉDICAUX, INDEMNITÉS
JOURNALIÈRES…), MERCI DE contacter AIR COURTAGE ASSURANCES.
Ce titre de participation ne comprend pas de couverture Assistance Rapatriement. Cette option peut être également
souscrite auprès du courtier AIR COURTAGE ASSURANCES.
Notice d’information 2016 JOURNEE CONTACT FFVL – v21.10.2015 4 / 4