JURISTE

En bref
A LIRE
PROFILS
LES FAQ
DU
CYBERDROIT
CHRISTIANE FERAL-SCHUHL
JURISTE
Le droit à l’épreuve d’Internet.
Editions Dalloz, 732 pages, 48 euros.
La vidéo dans Flash
D. TARDIVEAU
Intégrer et contrôler une vidéo
dans Flash.
Editions Eyrolles, 190 pages,
19,90 euros.
Wait marketing
D. DERVAL
Communiquer au bon moment
au bon endroit.
Editions d’Organisation, 238 pages,
25 euros.
Processus et
méthodes logistiques
J. LAURENTIE, F. BERTHÉLÉMY,
L. GRÉGOIRE, C. TERRIER
Supply Chain Management.
Editions AFNOR, 370 pages,
49 euros.
Guide du DSI
DIDIER KUEVIAKOE
Profil et responsabilités.
Editions Eska , 222 pages,
35 euros.
Les enjeux juridiques de la vidéo sur Internet
E
n 2006, des acteurs majeurs de la vidéo sur Internet ont dû supprimer l’accès à des contenus portant atteinte à des droits de tiers, et
engager des négociations avec les titulaires de catalogues. Ces événements ont bousculé les modèles économiques en place. Par conséquent,
un panorama des enjeux et précautions s’impose.
User generated content, peer to peer, VOD, videocast, contenus vidéo liés
à la promotion des ventes : aucun modèle n’est épargné par la nécessité
de maîtriser un ensemble de risques juridiques qui peuvent avoir une
conséquence sur la stratégie commerciale du site.
Un premier enjeu consiste à rendre effectives les dispositions de la loi
pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et à mettre en
place une procédure de retrait des contenus illicites, pour pallier les
risques de responsabilité pénale du site. Dans le cadre de la loi sur l’audiovisuel, les chaînes de télévision câblées, hertziennes ou par satellite,
doivent s’interroger sur les règles à respecter vis-à-vis du CSA. Un
deuxième enjeu porte sur la validation contractuelle des prestations à la
hauteur des contraintes techniques des services de vidéo : production/
post production, respect des engagements vis-à-vis de tout ayant-droit.
Un troisième enjeu porte sur la détention des droits sur les contenus :
droits voisins des entreprises audiovisuelles, droits des producteurs
d’œuvres audiovisuelles, droits sur les événements et manifestations
publics (sport, spectacles) etc. Un quatrième enjeu consiste à respecter
les droits des contributeurs des documents vidéo : droit à la vie privée
des personnes devenues acteurs de documents vidéo, les droits des
auteurs, artistes interprètes et producteurs d’œuvres audiovisuelles, les
droits voisins des entreprises de radio et télévision. Enfin, les conditions
générales d’utilisation des services de vidéo en ligne doivent être auditées afin de veiller à leur légalité.
Laurent Caron, Avocat
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Lamy & Associés, www.lamy-associes.com
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Yahoo! France
Brigitte Cantaloube
rejoint le groupe Yahoo!
France en tant que directrice commerciale média.
Google
Sophie Poncin rejoint le
moteur de recherche pour
prendre la direction du
département agences.
MySpace France
Marc Mayor est nommé
directeur général des activités en France du premier
réseau social mondial.
Sports Médias
et Stratégie
Guillaume Astruc
rejoint la société éditrice
du gratuit Sport et du site
myfreesport.fr, en qualité
de Dga commercial et marketing.
Groupe Canal+
Hervé Simonin est
nommé directeur du pôle
nouveaux contenus
(Internet, mobile, VOD).
CellCast Interactif
Jean Bruno est nommé
directeur du développement du spécialiste du
marketing mobile.
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Société ...........................................................................
Secteur d’activité .............................................................
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Stratégie Internet n° 109 - Déc. / Janv. 2007
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