CR CM du 28 mai 2015

Barjols le 2 Juin 2015
SERVICE SECRETARIAT GENERAL
Réf. à rappeler : S-SG-JF-CR-2015 -068
 : 04-94-72-80-65
 : 04-94-77-12-09
Courriel:[email protected]
Ou : [email protected]
Site Internet : w.barjols.fr
Compte – Rendu du Conseil Municipal
du 28 Mai 2015
Etaient Présents : Daniel NIRONI, Benjamin DEMIRDJIAN, Edith GIRODENGO, Michel
BASCHIERI, Serge PELLEGRINO, Roger SAFARIAN, Christian IMBERT, Francine DIVE,
Elise MOACHON ROIG, Edmonde CORTI, Guy BOCCALETTI, Claudie BUCAÏONI, Jean –
Pierre RUE, Gilbert ROUBAUD, Hélène SABATIER, José FERNANDEZ DE MOYA, André
APARICIO, Valérie RIMBAUD, Céline JAUFFRET
Absents Excusés : Christiane BARBEY, Marie-Josée BOSC, Catherine CAILLAT LANZA,
Alain LAVAL
Pouvoirs donnés : Catherine CAILLAT – LANZA à Edmonde CORTI, Marie-Josée BOSC
à Elise MOACHON ROIG, Alain LAVAL à Roger SAFARIAN, Christiane BARBEY à Valérie
RIMBAUD
FINANCES
1°) Contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie
Mise en place d’un contrat avec le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie
d’un montant de 150 000€. En effet et pour rappel la ligne de trésorerie n’a pas vocation de financer
l’investissement et ne procure aucune ressource budgétaire. Son rôle est de permettre à la collectivité de faire face
à un décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes de la section
de fonctionnement.
- A l’unanimité des membres présents, AUTORISE M. le Maire à signer un contrat d’ouverture d’une ligne de
trésorerie avec le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur d’un montant de 150 000 €.
2°) demande de subventions dans le cadre du PAS
Dans le cadre du programme d’investissement 2015-2016 et afin d’obtenir des subventions de la région PACA au
titre du programme d’aménagement solidaire (PAS), il convient d’autoriser Mr le Maire à solliciter des
subventions pour les opérations suivantes :
a) Crouchet / place de la Rouguière : réalisation de la 1ère tranche des travaux ;
Montant des travaux : 799 000 € HT Subvention PAS : 336 379 €
b) Anciennes tanneries : réalisation d’une étude d’assistance à maîtrise d’œuvre ;
Montant des travaux : 210 000 € HT
Subvention PAS : 105 000 €
c) Anciennes tanneries : réalisation du cahier des charges.
Montant : 8 000 € HT
Subvention PAS : 6400 €
A l’unanimité des membres présente AUTORISE M. le Maire à demander les subvention cidessus à la région PACA au titre du programme d’aménagement solidaire
Affaires Générales
1°) Convention de MAD du compacteur à cartons avec le Syndicat Mixte de la Zone du
Verdon
Le Syndicat met à la disposition de la commune un compacteur Monobloc PAKTOR M13
d’une valeur de 13 500 €, en bon état et en conformité avec les textes de loi et les normes en
vigueur.
la commune s’engage à :
- Utiliser le matériel en parfaite connaissance des textes de loi et à respecter la
règlementation en vigueur dans ce domaine
- Accepter les termes de la convention
- Prendre à sa charge financière toutes interventions nécessaires au parfait
fonctionnement du matériel (réparations, contrôles, maintenance).
-
A l’unanimité des membres présents AUTORISE M. le Maire à signer une
convention de Mise à Disposition d’un compacteur à carton avec le Syndicat Mixte
de la Zone du Verdon
2°) Réhabilitation des anciennes Tanneries
- Approbation des éléments de programme
- Approbation
des
dossiers
d’enquêtes
d’autorisation à M. le Préfet pour :
o Ouverture des enquêtes publiques
o EPF – PACA bénéficiaire de la DUP
Ce dossier a été ajourné.
parcellaires*demande
3°) lancement de la procédure de déclassement du domaine public communal d’une partie
de la rue du Réal
La commune est propriétaire de la voie des escaliers du Réal, cette voie n’est plus affectée dans
les faits, à l’usage du public car il s’agit d’une voie sans issue et ne sert qu’aux riverains.
Vu la demande d’acquisition de Mme RAMOUL d’une partie de cette voie qui se situe devant
la porte d’entrée de sa maison dont une partie avait été construite sur le domaine de la
commune.
Il est proposé le déclassement du domaine public communal de cette voie du Réal après
enquête publique.
Il est à préciser qu’une partie de cette voie sera conservée pour ne pas enclaver la parcelle B
703.
- A l’unanimité des membres présents, AUTORISE le lancement de la procédure de
déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue du Réal
4°) Intervention PACTARIM rue des Boyers
Vu le projet de création de logements sociaux dans l’immeuble menaçant ruine sis rue des
Boyers,
, il est proposé de faire intervenir gratuitement le PACTARIM afin qu’il effectue une étude de
faisabilité.
- A l’unanimité des membres présents, AUTORISE M. le Maire à demander
l’intervention du PACTARIM pour l’immeuble menaçant ruine rue des Boyers.
5°) Modification de la composition des commissions finances et attribution de subventions
Suite à la demande émise lors d’une réunion générale il est proposé de nommer un élu
supplémentaire à la commission finance : Christian IMBERT
et d’ouvrir 2 postes
supplémentaires à la commission attribution de subventions.
- A l’unanimité des membres présents APPROUVE la modification de la
commission des finances et NOMME un élu supplémentaire : Christian IMBERT
- A l’unanimité des membres présents OUVRE 2 postes supplémentaires à la
commission attribution de subventions : Hélène SABATIER et Michel BASCHIERI
Population
1°) Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI Régie :
- Dans le cadre de la réorganisation des inscriptions au service de restauration scolaire et garderie animée, et
l’ouverture d’un « Portail famille » destiné à faciliter les inscriptions et paiement en ligne des services scolaires,
permettant aux familles de gérer leurs comptes personnels 7j/7 et 24h/24
- Afin d’offrir aux usagers de ces services un paiement en ligne sécurisé, proposé par la Direction Générale des
Finances Publiques, il s’agit d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au protocole « TIPI Régie »
- A préciser que les coûts de développement et de mise en œuvre de la solution TIPI sont à la charge de la DGFIP.
La Commune aura à sa charge les coûts des commissionnements Carte bancaire en vigueur pour secteur public
local (Coût fixe : 0.05 € par transaction + 0.25 % du montant)
- à l’unanimité des membres présents, AUTORISE M. le maire à signer une convention d’adhésion au protocole
« TIPI Régie »
2°) Adoption d’un nouveau règlement d’inscription et financier pour la restauration scolaire et garderie
animée
- Dans le cadre de la réorganisation des inscriptions au service de restauration scolaire et garderie animée, et
l’ouverture d’un « Portail famille », diverses dispositions des règlements d’inscription et financiers, adoptés
précédemment et mis en place à la rentrée scolaire 2014-2015, sont proposés pour modification, pour une mise en
œuvre à la prochaine rentrée.
- à l’unanimité des membres présents ADOPTE le nouveau règlement d’inscription et financier pour la
restauration scolaire et la garderie animée.
Ressources Humaines
1°) Fixation des indemnités de logement des instituteurs, pour l’année 2014
En application de l’Article R212-9 du Code de l’Education, les avis du Conseil Départemental de l’Education
Nationale (C.D.E.N.) et ceux des Conseils municipaux sont recueillis afin de déterminer le montant de l’indemnité
de logement susceptible d’être allouée aux instituteurs, qui ne sont pas intégrés dans le corps des Professeurs
d’école.
Au titre de l’année 2014, le C.D.E.N. réuni le 19 février 2014, s’est prononcé pour le maintien du montant 2014,
soit pour l’Indemnité Représentative de Logement (I.R.L.) : 3 446.85 €.
Afin que ce montant soit validé au niveau du Départemental pour 2014, le Conseil municipal doit émettre son avis.
Il est à préciser que la Dotation Spéciale Instituteur, versée par l’Etat, s’élève pour la même année à 2 808 €.
-
A l’unanimité des membres présents SE PRONONCE favorablement sur la revalorisation de
l’indemnité de logement susceptible d’être allouée aux membres du corps enseignant et PROPOSE la
somme de 3446,85 € pour l’année 2014.
2°) Création d’emplois :
Pour l’intérêt et le bon fonctionnement des services de la Collectivité,
Il est proposé la création des emplois suivants, à temps complet :
Date d’effet
Emploi
En référence au Grade statutaire
Coordinatrice services à la population
Adjoint administratif principal 2ième classe
Gestionnaire budgétaire et comptable
Adjoint administratif principal 2ième classe
Responsable du service financier et de
la prospective budgétaire
Adjoint administratif principal 1ière classe
1/06/2015
à l’unanimité des membres présents, AUTORISE la création des emplois
susnommés
-
3°) Suppression de postes vacants inscrits au tableau des effectifs budgétaires – Budget général
de la Commune
Lors du Conseil municipal du 26 février 2015, il avait été approuvé la suppression de postes vacants inscrits au tableau des effec
suite aux avis rendus par le Comité technique du 17 février 2015. Hors, il s’avère que, lors de ce comité, ce dossier avait reçu un avi
l’unanimité des membres du Collège de représentants du Personnel. Ainsi, dans ce cas d’espèce, il devait de nouveau être présenté pou
technique avant d’être délibéré en Conseil municipal. De ce fait, il s’agit d’annuler la délibération prise en conseil municipal du 26 fév
- Précise que, ce dossier a fait l’objet d’un 2 ième avis du comité technique en date du 26 mai 2015 comme suit, et com
nouveau réexamen du CT, il y a lieu de délibérer, quel que soit les avis rendus par les collèges de représentants
Collège des :
Avis rendus à l’unanimité des membres présents
avec voix délibératives lors du CTP du 26 mai
2015
Représentants de la
collectivité
Représentants du
personnel
FAVORABLE
DEFAVORABLE
Compte tenu que figurent au tableau des effectifs budgétaires de nombreux emplois non pourvus depuis quelques années, et conformé
34 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, relative à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque Collectivité ou Etablissem
créés et supprimés par l’organe délibérant de la Collectivité ou l’Etablissement. Cette décision
a été soumise à l
du Comité Technique en séance du 26 mai 2015 et a reçu un avis favorable de la majorité des représentants de la collectivité et un a
des représentants du personnel.(Comme précisé ci-dessus)
La suppression d’emplois a une portée sans suite, du fait qu’ils sont pourvus d’aucun effectif.
La liste des emplois vacants budgétaires à supprimer, au regard de l’effectif de la Collectivité et des besoins en termes de moyens huma
fonctionnement des services de la Collectivité :
Liste des emplois-grades budgétaires vacants à supprimer
Filière
Catégorie
Administrative
B
Grade
Rédacteur principal 1ière classe
Rédacteur principal 2ième classe
Rédacteur
Nombre
1
2
2
Quotité de travail
T.C.
T.C.
T.C.
- à l’unanimité des membres présents, ANNULE la délibération n° 2015-47 du Conseil municipal du 26 février
2015,
-
à l’unanimité des membres présents APPROUVE la suppression des emplois budgétaires vacants, tels que
tableau ci-dessus, avec prise d’effet immédiate.
Culture – Communication – Associations
-
1°) Convention d’objectifs avec l’association VAR – attribution d’une subvention de 750 €
pour l’organisation du festival musical le 20 juin 2015
Cette convention d’objectif a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune
apporte son soutien à l’association VAR dans le cadre de l’organisation d’un festival musical le
20 juin 2015
La commune s’engage à verser à l’association une subvention exceptionnelle de 750 € pour
l’organisation de cette manifestation qui sera gratuite.
A l’unanimité des membres présents, AUTORISE M. le Maire à signer une convention
d’objectifs avec l’association VAR ainsi que le versement d’une subvention exceptionnelle de
750 € pour l’organisation du festival musical le 20 juin 2015
Education – Jeunesse
-
-
-
1°) Modification du règlement de la piscine municipale
Pour des raisons budgétaires, il est proposé une modification du règlement de la piscine
municipale, à savoir le changement d’horaires de fermeture : 18 h 30 au lieu de 19 h
à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la modification du règlement de la piscine
municipale à savoir le changement d’horaires de fermeture 18 h 30 au lieu de 19 h.
2°) contrat de mise en dépôt gratuit de distributeurs de boissons avec la SARL S.D.A. pour la
piscine municipale
La SARL S.D.A met en dépôt gratuitement un distributeur de boissons chaudes et un
distributeur mixte de boissons froides et de confiserie
Prix de vente de la boisson chaude : 0,50 €
Prix de vente la boisson froide : 1€
Confiserie et biscuiterie : de 0,80 à 1,50 €
Une redevance de 10 % sur le montant total des ventes sera reversée à la commune.
A l’unanimité des membres présents, AUTORISE M le Maire à signer un contrat de mise en
dépôt gratuit de distributeurs de boissons et de confiserie avec la SARL S.D.A.
3°) Convention avec l’association « l’entraide apicole varoise » pour intervention dans les
écoles
Il s’agit d’une convention tripartite entre la mairie, l’Education Nationale et l’association
l’Entraide Apicole Varoise
Il est proposé 2 journées d’intervention de l’association entraide apicole varoise dans chaque
école sous la responsabilité des enseignants, dans le cadre de la semaine à thème des
producteurs locaux et circuits courts.
Le coût de la journée d’intervention est fixé à 150 €. Il est à préciser que ces interventions
n’entraîneront pas de dépenses supplémentaires pour la commune.
A l’unanimité des membres présents AUTORISE M le Maire à signer une convention tripartite
avec l’Education nationale et l’association l’entraide apicole varoise pour 2 journées
d’intervention dans les écoles maternelle et élémentaire
Eau et Assainissement
-
1°) Signature d’un contrat avec ENDRESS-HAUSER pour le contrôle d’un parc de
matériels de mesures
Le service assainissement souhaite confier à ENDRESS + HAUSER le contrôle d’un parc de
matériels de mesures des débits, notamment pour les stations de traitement des eaux, de façon
périodique afin de s’assurer que ces instruments de mesure répondent toujours aux exigences.
le montant de la dépense s’élève à 2754,00 €.
A l’unanimité des membres, AUTORISE M le Maire à signer un contrat avec la société
ENDRESS-HAUSER pour le contrôle d’un parc de matériels de mesure des débits.
Le Secrétaire
Serge PELLEGRINO
Le Maire de Barjols
Daniel NIRONI