Règlement du Jeu TOYOTA « LE JEU TOYOTA
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Règlement du Jeu TOYOTA « LE JEU TOYOTA
Règlement du Jeu TOYOTA « LE JEU TOYOTA » ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Dans le cadre de l’opération «LE JEU TOYOTA» à Colombes, la SASP RCF Rugby au capital de 8 224 003,20 euros – Paris B 414 084 111 – dont le siège est 29 rue Marbeuf, 75008 Paris - France, organise entre le 20 septembre 2014 et le 23 mai 2015 au Stade Yves-du-Manoir (Colombes), un jeu gratuit sans obligation d’achat. ARTICLE 2 : PRINCIPE Le jeu intitulé «LE JEU TOYOTA» est un jeu d’adresse, consistant, après avoir été désigné par un tirage au sort, à tenter de réussir un coup de pied lors des matchs désignés à l’article 3. La participation à ce jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), titulaire du permis B valide au moment du tirage au sort et de la participation au jeu «LE JEU TOYOTA», à l’exception des personnes évoluant à un niveau supérieur à la Fédérale 3. Tout joueur ayant déjà été tiré au sort, puis sélectionné pour tenter sa chance le jour du match, ne pourra pas être tiré au sort une nouvelle fois pour les matchs suivants. Une seule inscription, par personne et par tirage au sort, est autorisée et sera prise en compte. ARTICLE 3 : MODALITES DU JEU Cette animation aura lieu sur le terrain du Stade Yves-du-Manoir de Colombes lors de 14 matchs potentiels : • RM 92 – Stade Toulousain, le 20/09/2014 • RM 92 – UBB, le week-end du 03/01/2015 • RM 92 – Brive, le week-end du 04/10/2014 • RM 92 – Trévise, le week-end du • RM 92 – Northampton, le 18/10/2014 17/01/2015 • RM 92 – Oyonnax, le week-end du • RM 92 – ASM, le week-end du 21/02/2015 01/11/2014 • RM 92 – Grenoble, le week-end du • RM 92 – Bayonne, le week-end du 07/03/2015 08/11/2014 • RM 92 – MHR, le week-end du 11/04/2015 • RM 92 – Ospreys, le week-end du • RM 92 – Paris, le week-end du 09/03/2015 14/12/2014 • RM 92 – Castres, le week-end du • RM 92 – La Rochelle, le week-end du 23/05/2015 20/12/2014 Dans le cas où la voiture serait gagnée « LE JEU TOYOTA » prend fin, à moins que la société organisatrice n’en décide autrement. La participation à ce jeu implique de la part du candidat l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Les personnes souhaitant participer au jeu devront envoyer un mail à l’adresse suivante : [email protected] Le tirage au sort s’effectuera sur la base des personnes ayant envoyé un mail durant des périodes définies. Le tirage au sort est effectué en interne à l’aide d’un tirage aléatoire entre tous les inscrits. ARTICLE 4 : CALENDRIER « LE JEU TOYOTA » • RM 92 – Stade Toulousain, du 12/09/14 au 15/09/14 • RM 92 – Brive, 22/09/2014 au 26/09/14 • RM 92 – Northampton, du 06/10/14 au 10/10/14 • RM 92 – Oyonnax, du 20/10/14 au 24/10/14 • RM 92 – Bayonne, du 27/10/14 au 31/10/14 • RM 92 – Ospreys, du 01/12/14 au 05/12/14 • RM 92 – La Rochelle, du 08/12/14 au 12/12/14 • RM 92 – UBB, du 22/12/14 au 26/12/14 • RM 92 – Trévise, du 05/01/15 au 09/01/15 • RM 92 – ASM, du 09/02/15 au 13/02/15 • RM 92 – Grenoble, du 23/02/15 au 27/02/15 • RM 92 – MHR, du 31/03/15 au 03/04/15 • RM 92 – Paris, du 27/04/15 au 01/05/15 • RM 92 – Castres, 11/05/15 au 15/05/15 Le participant tiré au sort qui aura confirmé son inscription assistera au match, pour lequel il aura été tiré au sort, sur invitation du Racing Metro 92. Le participant au jeu «LE JEU TOYOTA» sera invité à se présenter au Stade Yves-du-Manoir à Colombes, au minimum 30 minutes avant le match pour lequel il a été tiré au sort. Il devra être muni d’une pièce d’identité (permis de conduire valide obligatoire) pour valider sa participation. Le jeu se passe à la mi-temps des matchs. Le participant aura alors une seule tentative pour réussir une pénalité de 50 mètres. Le participant sera autorisé à utiliser des chaussures à crampons. Le jour de sa pénalité, le participant n’aura pas d’entrainement sur le terrain du stade Yves-du-Manoir. Dans le cas où il y aurait un gagnant de la voiture Toyota Aygo Racing Metro 92, celui-ci devra assurer que les informations qu’il a fournies lors de son inscription sont vraies. Dans le cas contraire, il s’engage à restituer le lot gagné. ARTICLE 5 : LOT ET VALEUR DE LA DOTATION Le lot : une TOYOTA AYGO RACING METRO 92 [1.0 69 VVT-i neuve Blanc Pur, prix tarif n°1102 au 05/09/2014 : 14 100 €. Consommation mixte (l/100 km) : 3.8. Émissions CO2 (g/km) : 88, Bonus écologique de 150€] La carte grise, l’assurance et le carburant restant à la charge du gagnant. La remise du lot (Toyota Aygo) se fera au Centre d’Entrainement et de Formation du Racing Metro 92 : 11 avenue Paul Langevin – 92350 Le Plessis-Robinson. Il ne pourra être obtenu aucune contrepartie que ce soit en échange du lot attribué, ni aucun remboursement en espèce. ARTICLE 6 : OBLIGATION DU GAGNANTS Le ou les gagnants autorisent les sociétés TOYOTA et SASP RCF Rugby à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaire ou promotionnelles liées au présent jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM- TOM, et sans que cela confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. ARTICLE 7 : MODIFICATION DU JEU ET LIMITATION DES RESPONSABILITES La société organisatrice SASP RCF Rugby, se réserve le droit de modifier, reporter, interrompre ou annuler le présent jeu. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait. ARTICLE 8 : COMPETENCE D’ATTRIBUTION Il est expressément convenu entre les Participants et la société organisatrice Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive des juridictions civiles de Versailles. ARTICLE 9 : DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.