Compte-rendu du Conseil Municipal du 17

Transcription

Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 17 décembre 2012
Date de convocation : 11 décembre 2012
Ordre du jour :
- Vente des lots de la Zone Artisanale Plein Ouest
- Convention de servitude de réalisation d'un puisard de collecte des eaux pluviales
venant du domaine publique
- Transfert de compétences établissement public ou Syndicat Départemental d’Énergie
du Morbihan
- Validation projet SDEM/Eclairage Public pour Verdun/Hoche
- Convention de financement et de réalisation : rénovation en zone urbaine des réseaux
d'éclairage
- Convention d'occupation du domaine public communal – centre de marée – port de
pêche de Port Maria – local n°4
- Convention d'occupation du domaine public communal – centre de marée – port de
pêche de Port Maria – local n°5
- Dénomination de voie
- Fond Départemental de Solidarité pour le Logement
- Participation des familles au séjour de ski à Kempten
- Déclassement du domaine public d'un délaissé de voirie en vue de la cession à un
riverain (rue du Levant)
- Déclassement du domaine public d'un délaissé de voirie en vue de la cession à un
riverain (chemin de la Redoute)
- Signature convention ERDF rue Er Govelinn
- Approbation de l'inventaire communal des zones humides
- Taxes et produits irrécouvrables
- Rapport d’activité EADM
- Demande de subvention pour la vidéo surveillance
- Décision modificative budget principal commune
- Décision modificative budget annexe aérodrome
- Modification du tableau des effectifs
- Commission « Administration Générales et Finances » « Développement Économique
et Aménagement Urbain » « Comité de Direction de l'Office de Tourisme »
« Conservatoire de l'espace littoral »
- Désignation d'un membre du Conseil Municipal pour signer un arrête d’annulation de
déclaration préalable
- Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour représenter la commune en justice
dans l’affaire QUIBERON/Association An Aod Braz Keberoen
- Plan de désherbage des espaces communaux.
Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de Ville, le lundi 17 décembre
2012, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Jean Michel BELZ, maire.
Commune de QUIBERON – séance du conseil municipal du 11 décembre 2012
Etaient présents : M. BELZ, maire, M. LE GOFF, M. LE ROUX, M. CHELIN, Mme LE REUN,
FOLGOAS, M. PICARD, Mme GONTARD, maires-adjoints, M. LE MELEDO, M. BUISSON,
Mmes MASSE, THOME, Mme TALLEC, MM. EVANNO, HILLIET, Mme CORVESTE, M.
BOUTAUD, Mme BOSSARD, M. LE FUR, Mmes DELAUNAY, LE HYARIC, Mme POUILLET,M.
CAPPE conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Représentés :Mme CLARISSE par M.BELZ , M. CAYET par M. CHELIN, Mme LE POUPON par
M.EVANNO .
M.CAPPE a été élu secrétaire.
____________________________________
VENTE DES LOTS DE LA Z.A PLEIN OUEST
96/2012
M.CAPPE a été élu secrétaire
Considérant que dans une perspective de développement économique de la commune, le Conseil
Municipal a décidé l’acquisition des terrains pour la 6ème tranche de la Zone Artisanale Plein Ouest puis
l’aménagement de ceux-ci afin d’y accueillir des activités à vocation artisanale. La vente des lots a été
fixée au prix de 71.15 € lors de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2012. Il convient dorénavant de
procéder à la cession des lots de cette 6ème tranche aux acquéreurs retenus, lesquels pourront exercer
leur activité sur la Zone Artisanale dans le respect du cahier des charges et du règlement.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de France Domaine du 12 novembre 2012;
Vu le permis d’aménager N° 05618611P0002 délivré le 13/07/2011 ;
Vu la délibération n°56/2012 du conseil municipal du 12 juin 2012 ;
Vu l’avis favorable de la commission Administration Générale Finance du 5 juin 2012 ;
Vu l’avis favorable de la commission Développement Économique – Aménagement Urbain du 13
Novembre 2012
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1er : Le Conseil Municipal approuve le tableau d’attribution ci-après
Lot
1
2
Surface
300 m²
526 m²
3
4
5
351 m²
337 m²
680 m²
Attributaire
PATTEDOIE
BLG LAUNAY LE
GOFF
CARABIN Bernard
LUCAS Sébastien
GILET Joel
Activités
Couvreur
Peintre
Peintre
Carreleur
Maçonnerie
Prix du terrain
21 345 €
37 425 €
24 974 €
23 978 €
48 382 €
6
360 m²
7
9
10
649 m²
394 m²
325 m²
LE CHANJOUR
Bruno
COIC Philippe
LORANSERVICE
YPAIR SARL
12
536 m²
COLAS Mickael
Menuiserie
25 614 €
Maçonnerie
Paysagiste
Composants de
câblages
Traiteur
46 176 €
28 033 €
23 124 €
38 136,00 €
Au montant du prix du terrain s’ajoute la participation pour raccordement à l’égout : 1 850€ par lot.
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise les entreprises désignées dans le tableau d’attribution ci-dessus,
ou toute personne habilitée par elles, à déposer toutes demandes d’urbanisme (permis de construire…) et
autres nécessaires à la réalisation du projet.
Article 3 : Le Conseil Municipal autorise le maire à signer les compromis de vente et les actes de vente
définitifs ainsi que tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier, lesquels seront passés en
l’étude de Maître Blévin, notaire à CARNAC. Tous les frais y afférents seront à la charge des acquéreurs.
____________________________________
CONVENTION DE SERVITUDE D'UN PUISARD DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES VENANT DU
DOMAINE PUBLIQUE
97/2012
Considérant que dans le cadre de problèmes d’accumulation d’eaux pluviales rencontrés impasse de la
Prairie, il a été convenu entre la commune et le propriétaire de la parcelle cadastrée AN n°2255, Monsieur
VEAU Robert, de réaliser une convention de servitude de réalisation d’un puisard de collecte des eaux
pluviales venant du domaine public.
Cet aménagement d’un puisard d’une capacité d’environ 1m 3 permettra de garantir la collecte des eaux
pluviales et leur infiltration dans le sol, dans la propriété de Monsieur VEAU.
Il convient donc d’autoriser le Maire à signer la convention et de la faire régulariser devant notaire.
Vu les articles L. 2122-21 et suivants du CGCT,
Vu les articles 686 et suivants du code civil,
Vu l’avis favorable de la commission Proximité, Cadre de vie, Sécurité du 29 août 2012,
DECIDE
Article 1 : Le Maire est autorisé à signer la convention de servitude de réalisation d’un puisard de collecte
des eaux pluviales venant du domaine public entre la commune et M. VEAU Robert. (Annexe N°1)
Article 2 : La présente servitude sera régularisée par acte notarié au sein de l’office de Maître ROGEON,
notaire à CARNAC. Les frais seront à la charge de la commune.
____________________________________
TRANSFERTS DE COMPETENCES ETABLISSEMENT PUBLIC / SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE
L'ENERGIE DU MORBIHAN
98/2012
Considérant que la Commune a déjà transféré au Syndicat Départemental d’Énergie du Morbihan (SDEM)
sa compétence au titre de la maîtrise d'ouvrage des renouvellements d'installations, des installations
nouvelles et tous les contrats afférents concernant l'éclairage public.
Afin de lancer la rénovation du parc sur la base d'un contrat de performance énergétique, c'est à dire une
convention qui permettrait de réinvestir les économies d’énergie dans le renouvellement d'installations
plus performantes elles mêmes génératrices d'économie. Il convient que les deux compétences en
éclairage public investissement et fonctionnement soient sous la gestion du même maître d'ouvrage.
En l'espèce soit que la Commune reprenne sa compétence investissement , soit qu'elle transfère sa
compétence fonctionnement.
C'est la deuxième solution qui est proposée.
En vertu de l'article 3 des statuts du SDEM, le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date
à laquelle la délibération de l'assemblée délibérante est devenue exécutoire.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider le transfert de la compétence Maintenance préventive et
curative des installations d'éclairage public au SDEM à la condition que ce dernier mette en place un
contrat d’entretien avec un volet investissement basé sur la performance énergétique.
Il sera éventuellement décidé d'une convention entre la Commune et le SDEM pour poser le cadre du
cahier des charges qui servira de base à la consultation à venir.
Vu les articles L5212-1 et suivants et L5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Départemental de l’Énergie du Morbihan du 23 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la commission Proximité, Cadre de vie, Sécurité du 22 novembre 2012,
Vu l’avis favorable de la commission Administration Générale et Finances du 27 novembre 2012,
DECIDE
Article 1 Il est décidé du transfert de la compétence maintenance préventive et curative de l'Éclairage
Public telle qu'elle est décrite dans l'article 2.2.1 des statuts du SDEM au SDEM.
Article 2 Ce transfert de compétences a pour objet la passation par le SDEM, au bénéfice de la
Commune, d'un contrat d'entretien de l' Éclairage Public sur performance, de sorte que investissement
fait pour rénover le parc de l'éclairage public contribue à une baisse de la consommation électrique de la
Commune en ce domaine, sans détérioration du service rendu
Article 3 La gestion par le SDEM se fera à partir de l'état initial figurant au diagnostic réalisé sur le parc
existant de la Commune qui sera complété par les réalisations à venir.
Article 4 La Commune s'acquittera des participations financières conformément au règlement approuvé
par le SDEM.
Article 5 Le transfert ne comprend pas les feux de signalisation ni le mobilier urbain et par ailleurs
n'entraîne pas un transfert de propriété.
____________________________________
VALIDATION PROJET SDEM / ECLAIRAGE PUBLIC POUR VERDUN-HOCHE
99/2012
La Commune a sollicité le Syndicat d’Énergie du Morbihan (SDEM) pour la rénovation de l'éclairage
public en zone urbaine, rue de Verdun/place Hoche, à réaliser dans le cadre de la compétence obligatoire
du S.D.E.M. Pour l'électricité et de la compétence optionnelle transférée par la Commune pour l'éclairage.
Afin de fixer les modalités financières de cette opération, un projet de convention est proposé ci-joint
(annexe n°6). La rénovation de l'éclairage public s'élève à 685 547,20 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe.
Vu l’avis favorable de la commission Proximité, Cadre de vie, Sécurité du 22 novembre 2012,
Vu l’avis favorable de la commission Administration Générale et Finances du 27 novembre 2012,
DECIDE
Article unique D'autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe
____________________________________
CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION : RENOVATION EN ZONE URBAINE DES
RESEAUX D'ECLAIRAGE
100/2012
La Commune a sollicité le Syndicat d’Énergie du Morbihan (SDEM) pour la rénovation de l'éclairage
public en zone urbaine, pour réaliser dans le cadre de la compétence obligatoire du S.D.E.M. Pour
l'électricité et de la compétence optionnelle transférée par la Commune pour l'éclairage.
Afin de fixer les modalités financières de cette opération, un projet de convention est proposé ci-joint
(annexe n°7). La rénovation de l'éclairage public s'élève à 22 963,20 euros.
Cette convention vient s'ajouter à la précédente concernant la rue Verdun/Hoche. Elle concerne le
remplacement des points lumineux dans la Commune et a été prévue au budget 2012.
Les rues concernées sont les suivantes : rue des Albatros, rue d'Armorique, impasse Bapaume, rue des
Cardinaux, boulevard du Castero, boulevard du Conguel, rue des Douaniers, rue des Druides, chemin des
Dunes, rue des Farfadets, Village de Kernavest, Village de Kerné, rue de Kerniscob, rue du lano, rue de
Lille, rue du Mané, rue des oiseaux, allées des Pétrels, rue des Quatres Vents, rue des Ramendeuses,
place de la République, rue de Saint Julien, Rue de Tal Mor.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe.
DECIDE
Article unique D'autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe
____________________________________
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CENTRE DE MAREE – PORT DE PECHE
DE PORT MARIA – LOCAL n°4
101/2012
Considérant que Monsieur COHO a formulé une demande d'occupation du domaine public afin de
permettre le stockage de produits de la pêche.
Monsieur COHO a respecté les termes de la convention du 1er janvier 2010
La ville de QUIBERON souhaite que son domaine public soit occupé dans les meilleures conditions et que
la destination de celui-ci soit respectée.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le maire à signer la convention à intervenir.
La commission des Affaires Maritimes ayant émis un avis favorable, il est demandé au Conseil Municipal
de se prononcer.
Vu le projet de convention présenté,
Vu l'avis favorable de la commission des Affaires Maritimes du 31 octobre 2012,
DECIDE
Article unique : Le Maire est autorisé à signer la convention (annexe n°2) à intervenir avec Monsieur
COHO pour occupation du local N°4 du centre de marée du port de pêche de Port Maria
____________________
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CENTRE DE MAREE – PORT DE PECHE
DE PORT MARIA – LOCAL n°5
102/2012
Considérant que la société EURL LE CORMORAN, représentée par Mme POULELAOUEN, a formulé
une demande d'occupation du domaine public afin de permettre le stockage de produits de la pêche.
Madame POULELAOUEN a respecté les termes de la convention du 1er janvier 2010
La ville de QUIBERON souhaite que son domaine public soit occupé dans les meilleures conditions et que
la destination de celui-ci soit respectée.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le maire à signer la convention à intervenir.
La commission des Affaires Maritimes ayant émis un avis favorable, il est demandé au Conseil Municipal
de se prononcer.
Vu l'avis favorable de la commission des Affaires Maritimes du 31 octobre 2012,
DECIDE
Article unique : Le Maire est autorisé à signer la convention (annexe n°3) à intervenir avec la société
EURL LE CORMORAN, représentée par Mme POULELAOUEN, pour occupation du local N°5 du centre
de marée du port de pêche de Port Maria
_______________
DENOMINATION DE VOIE
103/2012
La commission Solidarité Logement, réunie le 20 novembre 2012, propose de dénommer la voie du futur
lotissement rue Alain-René LESAGE.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
Article unique La voie du futur lotissement rue Alain-René LESAGE sera dénommée « Impasse Per-Jakez
HELIAS »
____________________________________
FOND DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT. APPEL A PARTICIPATION DES
FINANCEURS
104/2012
Le fonds de solidarité pour le logement est le principal financeur du Plan Départemental d'Action pour le
Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Depuis le 1er janvier 2005, sa gestion est confiée au
Département. Ce fonds est un outil de prévention de l'exclusion sociale, de l'expulsion du logement
consécutif aux impayés de loyers et de la suspension des fournitures d'énergie, d'eau ou de téléphone.
La loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement précise que les communes et
établissements publics de coopération intercommunale peuvent participer au financement de ce fonds de
solidarité pour le logement.
Afin d'aider au financement de l'accès et du maintien dans le logement, le département propose de
participer à hauteur de 0,10 € par habitant sur la base du recensement en vigueur au 01/01/2012 soit pour
QUIBERON :
Nombre d'habitants : 5198 Contribution au FSL : 519,80 € pour l'année 2012
Vu l'avis favorable de la commission Solidarité Logement du 20 novembre 2012,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale Finances du 27 novembre 2012,
DECIDE
Article 1er La contribution au Fonds départemental de Solidarité pour le Logement s'élève à 519,80 €
pour l'année 2012.
Article 2
Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6574 du budget 2012.
____________________________________
PARTICIPATION DES FAMILLES SEJOUR SKI A KEMPTEN
105/2012
Considérant que le service jeunesse de la Commune de QUIBERON organise un séjour au ski à
KEMPTEN (Allemagne) pour 15 jeunes âgés de 11 à 15 ans.
Le coût par enfant est de 547 euros.
La participation des famille sera calculée en fonction de la tranche d'imposition.
Vu l'avis favorable de la Commission Education Jeunesse Culture et Communication du 22 octobre 2012,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale et Finances du 27 novembre 2012,
DECIDE
Article 1 Le tableau présenté en annexe n° 4 est approuvé.
Article 2 Il sera versé aux familles concernées une somme correspondante aux participations respectives
entre la Commune et les familles telles qu'elles ressortent du tableau visé à l'article premier.
____________________________________
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UN DELAISSE DE VOIRIE EN VUE DE LA CESSION A
UN RIVERAIN (RUE DU LEVANT)
106/2012
Considérant que M. et Mme PLUVINAGE ont sollicité la Commune par courrier en date du 30 août 2010
pour l’acquisition d’un délaissé de voirie rue du Levant d’environ 43 m², jouxtant leur parcelle cadastrée
BE n°690. Cette parcelle actuellement entretenue par la Commune est fréquemment l’objet de dépôt
d’ordures diverses. Cette acquisition permettrait à M. et Mme PUVINAGE de faciliter l’accès à leur
parcelle et de se clôturer pour entretenir cet espace.
Depuis cette date, M. et Mme PLUVINAGE étaient dans l’attente d’une réponse de France Télécom pour
le déplacement d’un poteau téléphonique se situant sur la bande objet de la cession. Par courrier en date
du 22 octobre 2012, Orange propose un devis à M. et Mme PLUVINAGE pour le déplacement de ce
poteau pour un montant de 1 250 € et leur demande de réitérer leur demande de travaux au plus tard le
22 décembre 2012.
Vu les articles L2122-21 et suivants Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L2141-1 le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'article 141-3 du Code de la Voirie Routière,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme, Environnement, Habitat et Citoyenneté du 07 Novembre
2012,
Vu l’avis favorable de la commission Administration Générale Finance du 27 Novembre 2012
Vu l’avis de France Domaine en date du 20 Novembre 2012
DECIDE
Article 1er Sur la base de l'article L 141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement du tènement de
43 m² (avant bornage) du domaine public communal rue du Levant, sans enquête publique préalable, ce
déclassement ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et
son intégration dans le domaine privé de la commune, en vue de son aliénation.
Article 2 Il sera procédé, en faveur de M. et Mme PLUVINAGE, à la vente de cette parcelle d’environ 43
m², superficie à préciser par document de géomètre, au prix de 280 € le m².
Article 3 Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente et tout autre document nécessaire à l'exécution de
la présente délibération. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Article 4 L'acte de vente sera réalisé conformément aux conditions évoquées ci-dessus par l'étude de
Maître ROGEON, notaire à CARNAC.
____________________________________
DECLASSMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UN DELAISSE DE VOIRIE EN VUE DE LA CESSION A UN
RIVERAIN (RUE DE LE REDOUTE)
107/2012
Considérant que M. et Mme FERCOT ont sollicité la Commune par courrier en date du 10 septembre
2012 pour l’acquisition d’un délaissé de voirie chemin de la Redoute d’environ 32m², jouxtant leur parcelle
cadastrée AM n°759. Cette acquisition permettrait à M. et Mme FERCOT d’aligner leur propriété par
rapport à la parcelle voisine et de refaire leur clôture en intégrant ce délaissé.
Vu les articles L2122-21 et suivants Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L2141-1 le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'article 141-3 du Code de la Voirie Routière,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme, Environnement, Habitat et Citoyenneté du 07 Novembre
2012,
Vu l’avis favorable de la commission Administration Générale Finance du 27 Novembre 2012
Vu l’avis de France Domaine en date du 05 Novembre 2012
DECIDE
Article 1er- Sur la base de l'article L 141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement du tènement de
32 m² (avant bornage) du domaine public communal chemin de la redoute, sans enquête publique
préalable, ce déclassement ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées
par la voie, et son intégration dans le domaine privé de la commune, en vue de son aliénation.
Article 2 Il sera procédé, en faveur de M. et Mme FERCOT, à la vente de cette parcelle d’environ 32 m²,
superficie à préciser par document de géomètre, au prix de 230 € le m².
Article 3 Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente et tout autre document nécessaire à l'exécution de
la présente délibération. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Article 4 L'acte de vente sera réalisé conformément aux conditions évoquées ci-dessus par l'étude de
Maître ROGEON, notaire à CARNAC.
_________________
SIGNATURE CONVENTION ERDF RUE ER GOVELINN
108/2012
Considérant que en vue de l’aménagement de la rue Er Govelinn par la commune et de la construction de
deux logements aidés par Aiguillon sur les parcelles AM 44p et 328, la commune a demandé à ERDF
d’étudier le déplacement du poste de transformation électrique se situant actuellement sur la parcelle AM
162.
ERDF doit donc déposer un nouveau poste à cheval sur la Parcelle AM 44 et le Domaine Public. La
Société Etudes Documentations Ouest a élaboré une convention de servitude, sans indemnité, pour
l’occupation de 15 m² du terrain situé Rue Er Govelinn et cadastré AM 44/DP par ERDF pour installer un
poste de transformation et tous accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la Convention de servitude pour installer
un poste de transformation et tous accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité,
sans indemnité.
Vu le CGCT et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme Environnement Habitat Citoyenneté du 28 Novembre
2012
DECIDE
Article unique – Le Maire est autorisé à signer la Convention de servitude entre la Commune et ERDF
pour installer à cheval sur la parcelle AM 44 et le Domaine Public, un poste de transformation et tous
accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité, sans indemnité. Cette convention
sera régularisée aux frais d’ERDF, en l’étude de Maitre PERRAUT, Notaire à Rennes. (Annexe n°5)
____________________________________
APPROBATION DE L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
109/2012
Considérant que les documents d’Urbanisme ont une obligation de compatibilité avec les documents de
planification que sont les SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), SDAGE (Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). La
préservation des zones humides constitue l’un des objectifs de la loi sur l’eau. Elles sont définies par les
articles L 211.1 et R 211-108 du Code de l’Environnement.
Conformément au SDAGE Loire Bretagne adopté en Novembre 2009, le cabinet Géo Bretagne Sud a
procédé à l’inventaire des zones humides sur la commune, en trois phases :
• une phase préparatoire : cartographie de zones humides potentielles ;
• une phase d’inventaire : visite sur site des zones potentielles et délimitation des zones humides
effectives ;
•
une phase de validation.
La majeure partie de l’inventaire a été réalisé fin septembre et début octobre 2009, 3 jours d'étude sur
place ont été nécessaires. Au total près de 30 ha de zones humides soit 3.5 % du territoire communal ont
été identifiés répartis en 78 zones.
Un comité de pilotage composé d'élus de la commune, de techniciens, de représentants des services de
l’Etat et d’habitants a été constitué. Ce comité a validé l’inventaire communal des zones humides le 28
Avril 2010.
Le PLU doit incorporer dans les documents graphiques les zones humides inventoriées dans des zones
suffisamment protectrices, et le cas échéant, préciser dans le règlement, les dispositions particulières qui
leur seront applicables en matière d’urbanisme.
Vu l'article L211.1 du Code de l’Environnement,
Vu le présent rapport de l’inventaire des zones humides,
Vu la validation par le Comité de Pilotage le 28 Avril 2010,
DECIDE
Article unique D'approuver le recensement des zones humides et
document d’urbanisme de la commune.
d’intégrer l’inventaire dans le
____________________________________
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
110/2012
Considérant que Le Maire, à la demande du comptable public de la Trésorerie Principale de CARNAC,
propose au Conseil Municipal l'admission en non valeur de produits irrécouvrables correspondant à des
occupations du domaine public, des loyers, repas cantine, de l'étude surveillée, des taxes aérodromes et
un séjour camping, pour un montant de 1 170,24 euros.
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale Finances du 27 novembre 2012,
DECIDE
Article 1er – Les titres de recettes mentionnés dans les états susvisés sont admis en non valeur pour un
montant de 1 170,24 € selon le détail suivant :
État 1
État 2
État 3
État 4
162,00 €
345,60 €
94,64 €
568,00 €
Article 2 – L'imputation de l'annulation de ces produits sera faite à l'article 654 du budget principal.
____________________________________
RAPPORT D'ACTIVITE EADM
111/2012
Vu les articles L1521-1 à 1525-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'il appartient à la Société d’Économie Mixte EADM, dont la ville de QUIBERON est
actionnaire, de produire chaque année un rapport comportant notamment les projets réalisés ainsi qu'un
bilan financier de l'année écoulée.
Prend acte du rapport qui lui a été remis.
____________________________________
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA VIDEOSURVEILLANCE
112/2012
La Commune souhaite installer un système de vidéo-protection pour la surveillance de la voie publique
aux abords de l'Hôtel de Ville et du jardin public de Brétinio.
Cette installation est évaluée à 8 450 euros.
L’État peut intervenir à travers le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D) à hauteur
de 3 380 euros.
Considérant l'avis favorable de la commission Administration Générale et Finances,
DECIDE
De solliciter une subvention au Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance afin de financer le
système de vidéo-protection ci-dessus décrit.
____________________________________
DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
113/2012
Considérant que la Commune de QUIBERON a cédé son droit de préemption à l’EPFB (Établissement
Public Foncier de Bretagne) pour le terrain de l’auberge de jeunesse.
Considérant que l’EPFB a acheté ce terrain pour le compte de la Commune.
Considérant que la Commune a conclu un bail emphytéotique avec la société Aiguillon pour la
construction et la gestion de logements locatifs.
Il convient aujourd’hui de racheter ce terrain à l’EPFB.
Les travaux d’effacement des réseaux EDF de l’avenue du Général de Gaulle sont légèrement supérieurs
à l’estimation initiale.
Afin d’enregistrer les écritures comptables de ces opérations, il convient de prendre la décision
modificative suivante :
Section d'Investissement :
Article 2112 Terrains de voirie
+ 600 000,00 €
Article 2313 Travaux bâtiments
- 400 000,00 €
Article 2315 Travaux voiries réseaux
- 200 000,00 €
Article 2031 Frais d'étude
- 1 320,00 €
Article 20418 Subventions d'équipement versées
+ 1 320,00 €
Vu l'avis favorable de la commission Administration Générale et Finances du 27 novembre 2012,
Après en avoir délibéré, à la majorité avec une voix contre,
DECIDE les transferts de crédits suivants :
Section d'Investissement :
Article 2112 Terrains de voirie
Article 2313 Travaux bâtiments
+ 600 000,00 €
- 400 000,00 €
Article 2315 Travaux voiries réseaux
- 200 000,00 €
Article 2031 Frais d'étude
- 1 320,00 €
Article 20418 Subventions d'équipement versées
+ 1 320,00 €
____________________________________
DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE AERODROME ET CRIEE
114/2012
Budget Aérodrome :
Afin d’enregistrer les écritures comptables des admissions en non valeur, il convient de prendre une
décision modificative de façon à basculer des crédits ouverts à l’article 60611 (eau et assainissement)
vers l’article 6541 (créances admises en non valeur) pour un montant de 200 €.
Section Fonctionnement :
Article 60611
Article 6541
- 200,00 €
+ 200,00 €
Budget criée :
Afin de pouvoir rembourser des cautions pour les badges d'accès parking, il convient de prendre une
décision modificative de façon à basculer des crédits ouverts à l'article 165 (dépôts et cautionnement)
vers l'article 2135 (installations générales).
Section Investissement :
Article 165
Article 2135
- 100,00 €
+ 100,00 €
Vu l'avis favorable de la commission Administration Générale et Finances du 27 novembre 2012,
DECIDE les transferts de crédits suivants :
Section Fonctionnement (budget aérodrome) :
Article 60611
Article 6541
- 200,00 €
+ 200,00 €
Section Investissement (budget criée) :
Article 165
Article 2135
- 100,00 €
+ 100,00 €
____________________________________
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
115/2012
Les départs à la retraite sont l’occasion de réinterroger de façon plus approfondie la pertinence du
fonctionnement des services. L’Hôtel de Ville est concerné par quatre départs à la retraite (pôle
population, service urbanisme et secrétariat général).
De fait, on constate aujourd’hui que l’usager doit monter dans les étages pour obtenir un renseignement
relativement sommaire au service urbanisme ou technique exemple : situation de parcelle cadastrale,
information sur le zonage urbain ou signalement d’anomalie pour l’éclairage public ou la voirie.
Par ailleurs, on constate une inégale répartition de travail entre services comme entre le secrétariat de
l’urbanisme, dont la chute de 50% des autorisations d’occupation des sols à fait baisser le volume de
travail et le secrétariat des services techniques dont les nouveaux projets se sont ajoutés aux dossiers
déjà nombreux traités par ce service.
Ces deux éléments nous conduisent à proposer la mise en place d’une logique de guichet unique. C’està-dire, faire en sorte que l’usager obtienne un renseignement simple de façon la plus directe et la plus
facile.
Ce qui se traduit dans notre cas de figure par un rôle renforcé du pôle population situé au rez-dechaussée. Une polyvalence des agents le composant leur permettant de délivrer les informations d’état
civil mais également en urbanisme ainsi que dans le domaine technique, permettrait ainsi à l’usager d’être
renseigné dès l’accueil et rapidement.
Cela nécessite que le pôle population actuellement composé de trois agents maintienne l’ensemble de
ses effectifs. En revanche, il n’est plus nécessaire de maintenir deux personnes au secrétariat du service
urbanisme, d’une part, compte tenu de la baisse du volume d’activité ci-dessus rappelé, et d’autre part,
dans la mesure où une partie des tâches assurée par ce service sera prise en charge par le pôle
population.
Par ailleurs, afin de lisser la charge de travail entre le secrétariat du service urbanisme et le secrétariat
des services techniques ainsi que le secrétariat du centre technique municipal (C.T.M.), il est proposé une
mutualisation des moyens avec une responsabilisation de ce secrétariat par la transformation du poste
d’assistante administrative des services techniques en responsable du secrétariat services
techniques/urbanisme/C.T.M.
Les moyens qu’il est prévu de mettre en œuvre :
Installation des logiciels nécessaires à la délivrance des informations en urbanisme sur les postes de
l’accueil ;
Recrutement de nouveaux agents à l’accueil avec des compétences en urbanisme et en état civil ;
Formation des agents en place en urbanisme et en état civil pour assurer une polyvalence complète.
Cette réorganisation pourrait se faire en intégrant les principes dégagés par la charte Marianne laquelle
prévoit un dispositif pour l’amélioration d’accueil des usagers.
Point à améliorer à moyens termes :
Il serait souhaitable que l’accueil qui serait chargé de traiter un plus grand nombre de demandes
qu’aujourd’hui, puisse bénéficier d’un bureau supplémentaire.
Pour l'ensemble de ces motifs, il est proposé la transformation du poste d'assistante administrative des
Services Techniques en un poste de responsable du secrétariat Services Techniques, Urbanisme et
Centre technique Municipal.
Il est également proposé une transformation mineure qui va dans le sens d'une meilleure cohérence entre
la réalité du poste et son intitulé dans le tableau des effectifs, à savoir la transformation de chargé de
communication en responsable du service communication.
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale Finances du 27 novembre 2012,
Vu l'avis du Comité Technique,
Vu le tableau des effectifs,
DECIDE
Article unique Le tableau des effectifs est modifié ainsi qu'il suit :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET
NON COMPLET
Emplois
Nbre Grade ou cadre d'emplois autorisé(s) par
l'organe délibérant
Direction Générale des Services
- directeur général des services
1
Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux
1
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
- responsable du service communication
1
Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs ou
des Rédacteurs ou Contrat d'Accompagnement
dans l'Emploi
- assistant(e) en communication
1
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi ou
cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
- assistant(e) de direction
1
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs ou
des Rédacteurs
- assistant(e) Administratif(ve)
1
31 h.30/semaine
1
des Rédacteurs
Secrétaire du Maire
- secrétaire
Communication
POLE « AFFAIRES GENERALES »
Secrétariat Général
Accueil Population
- responsable service population
- chargé(e) d'accueil service population
2
- agents recenseurs
13
Police municipale
- responsable du service police municipale
1
Cadres d'emplois des Gardiens à Chef de
service de la police municipale
- adjoint au responsable du service police municipale
1
Cadres d'emploi des Gardiens
- assistant(e) du service police municipale
3
Cadres d'emplois des Gardiens et/ou Brigadiers
- agent de surveillance de la voie publique
1
- surveillant(e) de la voie publique saisonnier(e)
7
Cadre d'emplois des Gardiens
- surveillant(e) de baignade occasionnel(le)
2
Cadre d'emplois des Gardiens
1
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques ou
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
Chenil
- responsable du chenil et agent d'entretien voirie
POLE « FINANCES – RESSOURCES HUMAINES »
Budget – marchés – comptabilité
- responsable du service financier
1
des Rédacteurs
- assistant(e) service financier
1
- responsable du service des ressources humaines
1
des Rédacteurs
- assistant(e) service ressources humaines
mise à disposition pour 50% au C.C.A.S.
1
- régisseur camping du Goviro et droits de place
1
Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou
Agents de maîtrise
- régisseur adjoint saisonnier camping du Goviro
2
- régisseur camping de Kerné et gestionnaire aire d'accueil
des gens du voyage
1
Agents de maîtrise
- régisseur adjoint saisonnier camping de Kerné
1
- agent d'entretien saisonnier campings du Goviro et de
Kerné
6
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
1
Cadres d'emplois des Contrôleurs ou
Techniciens ou Ingénieurs
1
des Rédacteurs
Ressources humaines
Campings – Droits de place
POLE « SERVICES TECHNIQUES »
Direction
- directeur des services techniques
Secrétariat – Accueil
- responsable secrétariat Services Techniques, Urbanisme
et CTM
- assistant(e) administratif(ve)
1
1
Agents de maîtrise
1
Cadres d'emplois des Contrôleurs ou
Techniciens et/ou Ingénieurs
1
Cadres d'emplois des Agents de maîtrise ou
Contrôleurs
1
Agents de maîtrise et/ou Contrôleurs
- responsable du Centre Technique Municipal
1
Contrôleurs ou Techniciens
- responsable voirie
1
Contrôleurs
- responsable des espaces verts
1
Contrôleurs
- responsable des bâtiments
1
Contrôleurs
- agent de voirie/conducteur d'engins
6
- agent de voirie
5
- responsable agent voirie/signalisation
1
Agents de maîtrise
- agent de voirie/signalisation
2
- responsable du stade
1
- responsable maçonnerie
1
Agents de maîtrise
- maçon
3
- responsable du service peinture
1
Agents de maîtrise
- peintre
3
- responsable du service électricité
1
Agents de maîtrise
- électricien
1
Cadre d'emplois des Agents Techniques
- adjoint(e) au responsable du service bâtiment et
menuiserie
1
Agents de maîtrise
- menuisier
1
Bureau d'étude
- dessinateur(trice)
Bâtiment
- responsable des bâtiments
Domaine public
- responsable du domaine public
Voirie
- surveillant(e) de voirie
Centre Technique Municipal
cadre d'emplois des Agents Techniques
- agent d'entretien du cimetière
1
- agent d'entretien des sanitaires publics et funérarium
1
- plombier
1
- agent d'entretien du gymnase
2
- un poste à temps complet
- un poste à 17 h.30/semaine
- responsable des agents d'entretien des bâtiments
communaux
1
Agents de maîtrise
- agent d'entretien des bâtiments communaux
4
- deux postes à temps complet (dont
surveillance cantine)
- un poste à 29 h.30/semaine (dont 6 heures
garderie et surveillance cantine)
- agent d'entretien des espaces verts
7
- mécanicien(ne)
2
- magasinier
1
- conducteur(trice) de bus et contrôleur des aires de jeux et
installations sportives
2
- assistant(e) administratif(ve) Centre Technique Municipal
1
- renfort saisonnier au Centre Technique Municipal
14
1
Cadres d'emplois des Rédacteurs à Attachés ou
Contrôleurs à Ingénieurs
- responsable d'accueil
1
Rédacteurs
- assistant(e) d'accueil
1
Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs
1
Cadres d'emplois des Rédacteurs ou
Techniciens
- architecte conseil et responsable des bâtiments
1
Cadres d'emplois des Rédacteurs à Attachés ou
Techniciens à Ingénieurs
- chargé de mission Agenda 21 et développement durable
1
cadre d'emplois des Attachés
- chargé de mission ZAC et déplacement
1
cadre d'emplois des Attachés
1
Cadres d'emplois des Adjoints du patrimoine ou
POLE « URBANISME »
Direction
- responsable du service Urbanisme et adjoint(e) au
Directeur Général des Services
Accueil/Secrétariat
Instruction
- instructeur(trice) des autorisations d'occupation des sols
Etudes
POLE « CULTURE JEUNESSE »
Médiathèque
- responsable de la structure
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques ou Assistant qualifié de
conservation du patrimoine et des bibliothèques
ou Adjoints Administratifs ou Rédacteurs
- assistant(e)
3
Cadre d'emplois des Adjoints du patrimoine
et/ou des Adjoints Administratifs ou Contrat
d'Accompagnement dans l'Emploi
1
- un poste à environ 430 heures/an
- coordonnateur(trice) jeunesse
1
Cadres d'emplois des Adjoints d'animation ou
des Animateurs
- animateur(trice) éducatif et sportif
1
Cadre d'emplois des Adjoints d'animation
- animateur(trice) éducatif et sportif Ticket sport
2
- un poste à temps non complet
- un poste à temps complet
- animateur(trice) cours de langues
1
1
Cadre d'emplois des Agents territoriaux
Spécialisés de l'Enseignement Artistique
- poste à 144 h./an
Musée
- agent d'accueil
Animation Jeunesse
Assistant musical
- animateur(trice) musical(e)
Assistant d'Enseignement artistique Arts plastiques
- animateur(trice) arts plastiques occasionnel(le)
1
Cadre d'emplois des Agents territoriaux
Spécialisés d'Enseignement Artistique
- un poste à horaire variable
- responsable de la structure
1
Cadre d'emplois des Educateurs de jeunes
enfants
- directeur(trice) adjoint(e)
1
enfants
- directeur(trice) adjoint(e) avec fonction d'infirmier(ère)
1
Cadre d'emplois des Infirmiers
- médecin
1
Cadre d'emplois des Médecins
- un poste à 4 h./mois
- psychologue
1
Cadre d'emplois des Psychologues
- un poste à 2 h./mois
- éducateur(trice) de jeunes enfants
1
enfants et/ou des Auxiliaires de puériculture
- auxiliaire de puériculture
4
Cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture
- assistant(e) d'accueil (C.A.P. Petite Enfance)
5
Cadres d'emplois des Adjoints Techniques et/ou
Adjoints Administratifs et/ou Contrat
d'Accompagnement dans l'Emploi
POLE « PETITE ENFANCE »
Pôle Multiaccueil
- cinq postes à temps complet
- cuisinier(ère)
1
- agent d'entretien
1
1
Cadres d'emplois des Educateurs de jeunes
enfants ou des Auxiliaires de puériculture
- un poste à 8 h./semaine
- responsable garderie
1
Cadre d'emplois des Agents spécialisés des
écoles maternelles
- assistant(e) garderie
3
Cadres d'emplois des Agents spécialisés des
écoles maternelles et/ou des Adjoints
Techniques
- trois postes à temps non complet horaires
variables
- assistant(e) surveillance cantine
8
écoles maternelles ou des Adjoints Techniques
- huit postes à temps non complet horaires
variables
- responsable des agents de l'école maternelle
1
Cadre d'emplois des Agents spécialisés des
écoles maternelles
- assistant(e) école maternelle
3
- assistant(e) école primaire
1
1
- directeur(trice)
1
Cadres d'emplois des Rédacteurs à Attachés
- responsable d'exploitation
1
Contrôleurs ou Techniciens
- assistant(e) administratif(ve)
1
- agent de marée
7
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques et/ou
- agent de marée saisonnier
1
- agent de maintenance
1
1
1
rédacteurs ou Adjoints Techniques ou Agents
Relais assistantes maternelles
- animateur(trice)
Garderie – Surveillance cantine
Ecoles
Cantine municipale
- aide-cuisinier(ère)
POLE « CRIEE »
POLE SOCIAL
- agent d'accueil Point Accueil Emploi
POLE « AERODROME »
- gestionnaire de l'aérodrome
de maîtrise ou Techniciens territoriaux
- agent AFIS saisonnier
1
Agents de maîtrise
- gestionnaire du parking
1
Agents de maîtrise
- assistant(e) saisonnier(ère) au gestionnaire du parking
5
Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
- veilleur de nuit
2
- 1 à temps complet
- 1 à temps non complet
POLE « PARKING DU SEMAPHORE »
POLE « ANIMATIONS DE FIN D'ANNEE ET PETITES VACANCES SCOLAIRES »
- animateur(trice)
4
- 1 cadre d'emplois des Adjoints d'animation à
temps complet
- 3 cadre d'emplois des Adjoints d'animation à
temps non complet
____________________________________
COMMISSION « ADMINISTRATION GENERALES ET FINANCES » « DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN » « COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE
TOURISME » « CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL »
116/2012
Considérant qu'il est de pourvoir au remplacement de Monsieur Alain KERVADEC décédé, au sein des
commissions municipales et instances suivantes : « Administration Générale et Finances »,
« Développement économique et Aménagement Urbain », « Comité de Direction de l'Office de
Tourisme » et « Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres »
Après en avoir délibéré, à vote à bulletin secret, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1er Mme GONTARD est nommée membre de la commission municipale « Administration
Générale et Finances » en remplacement de Monsieur Alain KERVADEC.
Article 2
M. CHELIN est nommé membre de la commission municipale « Développement Économique
et Aménagement Urbain » en remplacement de Monsieur Alain KERVADEC.
Article 3
Mme THOME est nommée membre du Comité de Direction de l'Office de Tourisme en
remplacement de Monsieur Alain KERVADEC.
Article 4
M LE ROUX est nommé membre du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
de Monsieur Alain KERVADEC.
____________________________________
DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER UN ARRETE
D'ANNULATION DE DECLARATION PREALABLE
117/2012
Considérant que M. Jean-Michel BELZ a déposé, à titre personnel, le 04 Octobre 2011, une déclaration
préalable enregistrée sous le numéro DP 056 186 11 P 0155. Par courrier en date du 05 Novembre 2012
M. Jean-Michel BELZ demande l’annulation de son dossier de déclaration préalable et de la décision du
04 Avril 2012 de non opposition à la déclaration préalable numéro 056 186 11 P 0155.
L’article L.422-7 du code de l’urbanisme énonce que « si le maire ou le président de l’établissement public
de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de
construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil
municipal de la commune ou de l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses
membres pour prendre la décision ».
Il est demandé, en conséquence, au Conseil Municipal de désigner un de ses membres pour signer
l’arrêté d’annulation de la déclaration préalable et de la décision de non opposition sollicitée par M. JeanMichel BELZ.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Patrick LE ROUX.
DECIDE
Article unique De prendre acte et de désigner M. Patrick LE ROUX, pour signer l’arrêté d’annulation de la
déclaration préalable n° DP 056 186 11 P 0155 déposé par Monsieur M. Jean-Michel BELZ le 04
Octobre 2011 et la décision du 04 Avril 2012 de non opposition à cette déclaration préalable.
____________________________________
DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR REPRESENTER LA COMMUNE EN
JUSTICE DANS L'AFFAIRE QUIBERON/ASSOCIATION AN AOD BRAZ KEBEROEN
118/2012
Considérant que la délibération 92/2011 du 29 septembre 2011, prévoit que le Maire a délégation pour
intenter au nom de la Commune les actions en justice dans tous les litiges opposant la Ville à des tiers.
En vertu de l’article L. 2122-26 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans le cas où les
intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune, le conseil municipal désigne un
autre de ses membres pour représenter la commune, soit en justice, soit dans les contrats ».
Il convient donc en l’espèce, de désigner un membre du Conseil Municipal pour représenter la commune
dans l’instance n°1202729-1, concernant le recours contre la commune de l’Association An Aod Braz
Keberoen pour la non opposition à la Déclaration Préalable numéro DP 056 186 11 P 0155, déposée par
Monsieur BELZ.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Patrick LE ROUX.
DECIDE
Article 1er De prendre acte et de désigner M. Patrick LE ROUX pour représenter la commune en justice
dans l’affaire QUIBERON/Association An Aod Braz Keberoen
Article 2 Désigner le Cabinet ARES pour la défense des intérêts de la commune dans cette instance.
____________________________________
PLAN DE DESHERBAGE DES ESPACES COMMUNAUX
119/2012
Le Maire rappelle que la commune de QUIBERON se situe sur la presqu'île du même nom et n'est pas
concernée par des phénomènes de bassins versants.
En revanche, toute pollution ou contamination impacte directement les eaux de baignades côtières.
C'est la raison pour laquelle, depuis 2007, il 'est plus fait utilisation de produits phytosanitaires par les
services municipaux.
Il est important que le Conseil Municipal réaffirme cet engagement pour les années à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, réaffirme que sa décision de ne plus utiliser de produits
phytosanitaires, depuis 2007, constitue toujours un engagement fort de la part de la municipalité, laquelle
s'engage à le maintenir pour prévenir toute pollution des eaux ruisselantes et de facto des eaux de
baignades pour les années à venir.
____________________________________

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17

Transcription

Documents pareils

2010 : Pose des portes en aluminium dans la cour de l

Détermination nombre d`adjoints

EXEMPLE de calcul d`indemnités mensuelles de fonction de maire

Télécharger le PDF

Ville De Morigny

ODJLETRE 23 février 2009 - Collonge

Centre Municipal de Santé

Services techniques (annonce Secrétariat)

OMSC Organigramme sans noms

reunion du conseil municipal du 28 avril 2016