- Cast3M

CONTRAT
DE
LICENCE D'UTILISATION A DES FINS DE
RECHERCHES DU LOGICIEL CAST3M
RESEARCH USER LICENSE AGREEMENT FOR CAST3M SOFTWARE
L’UTILISATION DU LOGICIEL CAST3M EST SOUMISE AUX TERMES ET
CONDITIONS SUIVANTES. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC
CES TERMES ET CONDITIONS, NE CHARGEZ PAS LE LOGICIEL.
L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR NON-PROFESSIONNEL EST
ATTIREE PAR LE FAIT QUE LE LOGICIEL ET LES RISQUES
INHERENTS A SON UTILISATION, SA MODIFICATION ET/OU SON
DEVELOPPEMENT ET SA REPRODUCTION NE SONT COUVERTS PAR
AUCUNE GARANTIE DE LA PART DU CEA ET QUE SA SPECIFICITE LE
REND COMPLEXE A MANIPULER. C’EST LA RAISON POUR LAQUELLE
IL EST TRES VIVEMENT CONSEILLE D’AVOIR DES CONNAISSANCES
INFORMATIQUES APPROFONDIES ET CONSOLIDEES AVANT DE
CHARGER ET/OU UTILISER LE LOGICIEL.
USE OF THE CAST3M SOFTWARE IS SUBJECT TO THE FOLLOWING
TERMS AND CONDITIONS. IF YOU DO NOT ACCEPT THESE TERMS
AND CONDITIONS, DO NOT LOAD THE SOFTWARE.
NON-PROFESSIONAL USERS ARE NOTIFIED THAT THE SOFTWARE
AND THE RISKS INHERENT TO ITS USE, MODIFICATION AND/OR
DEVELOPMENT AND REPRODUCTION ARE NOT COVERED BY ANY
WARRANTY ON THE PART OF THE CEA AND THAT ITS SPECIFICITY
MAKES IT COMPLEX TO OPERATE. THIS IS WHY IT IS HIGHLY
RECOMMENDED THAT YOU ONLY LOAD AND/OR USE THE
SOFTWARE IF YOU HAVE SPECIALIZED IN-DEPTH INFORMATION
TECHNOLOGY KNOW-HOW.
LE COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES, établissement public de recherche à caractère
scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé
Bâtiment le PONANT D - 25 rue Leblanc à Paris 15ème,
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro R.C.S. PARIS B 775 685 019 ci-après désigné par
« le CEA », concède, par le présent contrat, le droit d’utiliser le
logiciel CAST3M dans les conditions ci-après définies.
THE COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES (FRENCH ATOMIC ENERGY AGENCY), a public
scientific, technical and industrial establishment, having its
registered office at 25 rue Leblanc – bâtiment le Ponant D –
75015 Paris cedex, hereinafter referred to as “CEA”, hereby
licenses the right to use the CAST3M software as per the terms
and conditions set out below.
Cette licence est concédée à la personne physique ou morale –
ci-après désigné par le « Licencié » - qui a renseignée la notice
d’informations et chargé le Logiciel.
This license is granted to the natural or legal person –
hereinafter the “Licensee” – having completed the application
form and loaded the Software.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
SECTION 1 – DEFINITIONS
Dans le présent contrat, les termes suivants, lorsqu’ils seront
écrits avec une lettre capitale, auront la signification suivante :
- « Contrat » : comprend le présent contrat, ses annexes et ses
éventuels avenants.
- « Logiciel » : comprend, d'une part, le code binaire du
programme général de calcul par éléments finis dénommé
« Cast3M » et les procédures Gibiane, dans leur version en
vigueur au jour de l’acceptation des termes de la licence,
dont les spécifications fonctionnelles sont décrites dans les
notices du Logiciel (documentation interne) et, d'autre part,
les notices d’utilisation du Logiciel, la documentation et les
exemples de jeux de données. Dans le cas où le Licencié
choisit de télécharger les Outils et les Sources, ces derniers
sont inclus dans la définition du Logiciel.
- « Outils » : les outils de compilation du langage Ésope et
d’édition d’une version modifiée du Logiciel.
- « Sources » : les sources des opérateurs et des procédures,
ainsi que leurs notices.
- Notice d’Information : la notice d’information que le Licencié
doit renseigner sur le site
« http://www-cast3m.cea.fr ».
In this Agreement the following capitalized words shall have the
following meanings:
- “Agreement”: refers to this agreement, its schedules and any
amendments thereto.
- “Software”: refers to both the binary code of the finite
element computation software program called “CAST3M” and
the Gibiane files, in their version in force on the date of
acceptance of the license, the operational features of which
are described in the Software’s notices (internal
documentation),
and
the
Software’s
notices,
the
documentation and the examples of data set. If the Licensee
choose to download the Tools and the Sources, they are both
included in the definition of Software.
- “Tools”: refers to the tools for compiling in Esope Language
and for linking a modified version of the Software.
- “Sources”: refers to the sources of operators and procedures
and their notices.
- “Application Form”: the application form to be filled by the
Licensee on the website: « http://www-cast3m.cea.fr ».
ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT
SECTION 2 – PURPOSE
Le Contrat a pour objet de concéder au Licencié une licence
d'utilisation gratuite, sur un poste de travail ou sur un serveur si
ses droits d’accès sont limités à une équipe de recherche ou
d’enseignement, à des fins de recherche, non exclusive, non
cessible, pour le monde entier et pour cinq (5) ans.
The purpose of this Agreement is to grant to the Licensee a free
of charge, non-exclusive, non-transferable worldwide user
research license, on one desktop or one server if its access rights
are limited to one research or educational team, over the
Software for five (5) years.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION
SECTION 3 – ACCEPTANCE
L’acceptation par le Licencié des termes de la Licence est
réputée acquise à compter du chargement du Logiciel par le
Licencié.
By loading the Software, the Licensee accepts the terms of this
License.
Le Licencié reconnaît expressément que le Contrat prévaut sur
les conditions générales d’achat du Licencié lesquelles sont
inopposables quelle qu'en soit la forme.
The Licensee acknowledges that the Agreement shall prevail on
Licensee’s general terms of purchase. The Licensee’s general
terms of purchase are unenforceable in whatever form.
ARTICLE 5 - ETENDUE DE LA LICENCE
SECTION 5 – SCOPE OF LICENCE
5.1
Le droit d’utilisation concédé à l’article 2 au Licencié,
qui l’accepte, comprend le droit d'utiliser le Logiciel pour ses
besoins propres de recherche, conformément à sa destination
telle que décrite dans sa documentation et dans les conditions
précisées ci-après.
5.1
The user right granted in Section 2 to the Licensee, which
it accepts, comprises the right to use the Software for its own
research purposes, in accordance with its intended use such as
described in its associated documentation and with the terms
and conditions set out below.
Contrat de licence Cast3M version 2011
1
5.2
Le Licencié s’engage à ne pas utiliser tout ou partie du
Logiciel pour rendre des services à des tiers ou pour tout usage
publicitaire ou commercial.
Pour les besoins du Contrat, le terme « usage commercial »
inclut notamment (i) toute divulgation, fourniture, cession,
transfert, vente, location, distribution et/ou mise à disposition
de tout ou partie du Logiciel à un tiers, (ii) toute fourniture
d’informations et/ou d’études à un tiers obtenue du fait de
l’utilisation du Logiciel et (iii) toute utilisation du Logiciel dans
des accords de recherche, des consultations ou des
collaborations avec une société commerciale et/ou avec un tiers
si cette utilisation conduit à une commercialisation.
5.2
The Licensee agrees not to use all or part of the Software
to provide services to third parties or for any advertising or
commercial use.
For the purposes of the Agreement, “commercial use” notably
includes (i) any disclosure, supply, transfer, sale, rental,
distribution and/or making available of the Software to a third
party, (ii) any supply of information and/or studies to a third
party obtained by using the Software, and (iii) any use of the
Software in research, consulting or collaboration agreements
with a commercial company and/or with a third party if this use
results in marketing.
5.3 Toute utilisation du Logiciel non conforme à la destination
du Logiciel est proscrite.
5.3 Any use of the Software that is not in compliance with its
intended use is prohibited.
5.4 Le Licencié ne pourra procéder à aucune reproduction
partielle ou totale du Logiciel, quelle qu'en soit la forme:
à l'exception de la reproduction strictement nécessitée
par le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le
stockage du Logiciel aux seules fins de son utilisation,
ou pour réaliser une copie de sauvegarde et une seule, en
prenant alors toutes les précautions nécessaires pour en éviter
toute diffusion.
5.4
The Licensee may not reproduce the Software in whole or
in part, regardless of the form or format:
except as strictly required to load, display, run, transfer
or store the Software for the sole purpose of its use,
or to make one (1) backup copy, by taking all necessary
precautions to avoid its disclosure.
5.5 Si le Licencié choisit de télécharger les Outils et les
Sources, le Licencié peut les utiliser aux seules fins de
développer de nouvelles fonctionnalités dans le Logiciel ou pour
permettre l’interaction du Logiciel avec un autre programme
informatique. Le Licencié n’est pas autorisé à traduire, adapter,
décompiler ou désassembler le Logiciel.
5.5
If the Licensee chooses to download the Tools and the
Sources, the Licensee is allowed to use them for the sole
purposes of developing some new functionalities of the Software
or ensuring the interaction between the Software and any other
program. The Licensee may not translate, adapt, decompile or
disassemble the Software.
Le Licencié peut proposer au CEA un ou plusieurs de ses
développements pour leur intégration dans une future version du
logiciel Cast3M. Dans ce cas, le Licencié s’engage à céder, à titre
exclusif et gratuit, au CEA l’intégralité de ses droits de propriété
intellectuelle sur les développements intégrés.
The Licensee should submit to the CEA one or several
developments for their integration into a future version of the
software Cast3M. In this case, the Licensee undertakes to assign,
exclusively and on a free basis, to the CEA all its intellectual
property rights on the developments integrated.
5.6 Tout type d'exploitation non explicitement autorisé par le
Contrat ou par la loi est prohibé.
5.6
Any use not expressly authorized by the Agreement or by
law is prohibited.
5.7 Le Licencié s'interdit expressément de céder, transmettre
ou communiquer à un tiers, même à titre gratuit, le droit
d'utilisation qui lui est concédé par le Contrat.
5.7
The Licensee expressly agrees not to assign, transfer or
convey to a third party, with or without consideration, the user
right granted hereunder.
ARTICLE 6 – INSTALLATION DU LOGICIEL
SECTION 6 – INSTALLATION OF THE SOFTWARE
6.1 Le Licencié fait son affaire du chargement et de l’installation
du Logiciel à ses seuls frais, risques et périls. Il sera responsable
des contraintes d'environnement et d'installation nécessaires au
bon fonctionnement du Logiciel, telles que décrites en annexe 2
du Contrat.
6.1 The Licensee shall load and install the Software at its own
expense and risks. The Licensee shall be responsible for any
environment and installation constraints required for proper
operation of the Software, as described in schedule 2 to the
Agreement.
6.2 Le Licencié n’est autorisé à installer le Logiciel que sur un
poste de travail ou sur un serveur si ses droits d’accès sont
limités à une équipe de recherche ou d’enseignement. Toute
installation sur un poste de travail supplémentaire, ou toute
extension des droits d’accès au serveur, doit faire l’objet d’une
demande écrite et préalable au CEA.
6.2 The Licensee shall only install the Software on one desktop
or one server if its access rights are limited to one research or
educational team. Any installation on an additional desktop, or
any extension of server’s access rights, shall be the subject of a
prior written request for authorization to the CEA.
ARTICLE 7 - RETOUR D’EXPERIENCE
SECTION 7 – FEEDBACK
En contrepartie des droits qui lui sont concédés au titre des
présentes, le Licencié s'engage à faire ses meilleurs efforts pour
informer, gracieusement et dans un délai raisonnable, le CEA de
son expérience résultant de l'utilisation du Logiciel, notamment
sans y être limité, toutes les erreurs ou défauts détectés, les
incohérences entre le programme et la documentation associée,
les restrictions aux applications du Logiciel qui n'auraient pas été
mentionnées dans la documentation associée et les
développements et améliorations qui pourraient être apportés au
Logiciel.
In consideration for the rights granted hereunder, the Licensee
agrees to use its best efforts to inform the CEA, free of charge
and within a reasonable period of time, of its experience in
connection with use of the Software, including, but not limited
to, any errors or defects detected, inconsistencies between the
program and the associated documentation, restrictions to the
Software’s applications not mentioned in the associated
documentation and any developments and improvements that
could be made to the Software.
Contrat de licence Cast3M version 2011
2
ARTICLE 8 - MISE EN CONFORMITÉ DU LICENCIÉ AVEC LES
AUTORITÉS DE LEUR PAYS D’ORIGINE
SECTION 8 - LICENSEE’S COMPLIANCE WITH ALL IMPORT
REGULATIONS IN LICENSEE’S COUNTRY OF ORIGIN
Dans la mesure où le Logiciel est importé par le Licencié, il
incombe à celui-ci de se rapprocher des autorités nationales
compétentes afin de garantir le respect de toute réglementation
fiscale (notamment en matière de TVA) et douanière
(autorisation d’importation par exemple) susceptible de
s’appliquer à l’importation du Logiciel.
Les frais occasionnés par ces démarches resteront à la charge du
Licencié.
Inasmuch as the Software is imported by the Licensee, the
Licensee is required to contact the competent national
authorities so as to ensure compliance with all tax (specifically in
the field of VAT) and customs (i.e. import license) regulations
that may apply to the import of the Software.
Any costs in connection therewith shall be borne by the
Licensee.
ARTICLE 9 - GARANTIE SUR LE LOGICIEL
SECTION 9 – WARRANTY IN RESPECT OF THE SOFTWARE
Le Licencié reconnaît que le Logiciel est un logiciel expérimental
et que l’état actuel des connaissances scientifiques et
techniques au moment de sa mise en circulation ne permet pas
d’en tester et d’en vérifier toutes les utilisations ni de détecter
l’existence d’éventuels défauts.
Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
CEA, sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse
ou tacite, et notamment sans aucune garantie sur sa valeur
commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
Le CEA ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu’il
fonctionnera sans interruption, qu’il sera compatible avec
l’équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu’il
remplira les besoins du Licencié.
The Licensee hereby recognizes that the Software is
experimental software and that the current state of scientific
and technical knowledge at the time of its release does not allow
testing or verifying all possible uses or detecting the existence of
any defects.
The Licensee hereby recognizes that the Software is supplied “as
is” by the CEA, without any warranty whatsoever, express or
implied, in particular without any warranty as to its
merchantability, secure or innovative nature and fitness for a
particular use.
The CEA does not warrant that the Software is error-free, or will
operate without interruption, or that it will be compatible with
the Licensee’s equipment and software configuration or that it
will meet the needs of the Licensee.
ARTICLE 10 - SERVICES ASSOCIÉS
SECTION 10 – ASSOCIATED SERVICES
Le Contrat n’inclut aucun service de maintenance et/ou
d’assistance sur le Logiciel. Toute prestation fera l’objet d’une
demande de la part du Licencié que le CEA sera libre d’accepter
ou de refuser, compte tenu de ses moyens humains et financiers
au moment de la demande. En cas d’acceptation, le CEA
adressera au Licencié un devis qui, s’il est accepté par le
Licencié, donnera lieu à la signature d’un acte séparé.
Technical support and maintenance services on the Software are
not included in the Agreement. The Licensee may request
services that will be accepted or rejected by the CEA at its sole
discretion, depending on means (personnel, financial) at the
date of request. Upon CEA’s acceptance, it will send to Licensee
an estimate. If it is accepted by the Licensee, the Parties will
execute a separate document.
Le Contrat inclut le droit de télécharger les mises à jour des
Sources publiées par le CEA sur le site internet « wwwcast3m.cea.fr».
The Agreement includes the right to download uploaded Sources
published by the CEA on the website « www-cast3m.cea.fr ».
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
SECTION 11 – LIABILITY
11.1 Si le CEA n’exécutait pas tout ou partie des obligations
mises à sa charge par le Contrat, le Licencié aurait la faculté,
sous réserve de prouver la faute du CEA, de solliciter la
réparation du préjudice direct qu’il subirait et dont il
apporterait la preuve.
11.1 If the CEA does not comply with all or part of its obligations
under this Agreement, the Licensee shall have the possibility,
subject to proving the commission of a breach by the CEA, of
seeking damages for any direct damages the Licensee can prove
it has incurred.
11.2 La responsabilité du CEA ne saurait être engagée en
raison (i) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle,
de ses obligations par le Licencié et (ii) des dommages indirects,
même si le CEA a eu connaissance de la possibilité de survenance
de tels dommages. Les Parties conviennent expressément que
tout préjudice financier ou commercial (tel que notamment
perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation,
perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble
commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le
Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre
pas droit à réparation.
11.2 The CEA’s liability cannot be incurred by reason of (i)
damages arising out of the non-performance, in full or in part, of
its obligations by the Licensee, or (ii) indirect damages, even if
the CEA knew of the possibility of the occurrence of such
damages. The Parties expressly agree that any financial or
business loss (including without limiting to lost data, lost profits,
loss of customers or orders, loss of earnings, commercial
disturbances) or any lawsuit directed against the Licensee by a
third party, constitutes indirect damages for which no remedies
are available.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
SECTION 12 – INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
12.1 Les Parties reconnaissent que le Logiciel reste la propriété
exclusive du CEA qui se réserve donc tous droits de propriété à
ce titre. La licence objet du Contrat n’entraîne au profit du
Licencié le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur
le Logiciel.
12.1 The Parties recognize that the Software is and shall remain
the exclusive property of the CEA, which reserves all ownership
rights on such basis.
The license subject matter of this
Agreement does not entail the transfer of any intellectual
property right over the Software to the Licensee.
12.2 Le Licencié s’engage expressément :
- à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit
les mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de
propriété apposées sur le Logiciel ; et
- à reproduire à l’identique lesdites mentions de propriété
intellectuelle ou autres légendes de propriété sur la copie de
sauvegarde du Logiciel.
12.2 The Licensee expressly agrees:
- not to delete or otherwise modify in any manner the
intellectual property notices or other ownership notices
displayed on the Software; and
- to reproduce as is the said intellectual property notices or
other ownership notices on the backup copy of the Software.
Contrat de licence Cast3M version 2011
3
12.3 De même aucun droit sur une marque, un nom
commercial ou tout autre signe distinctif n’est conféré au
Licencié par le Contrat.
12.3 Similarly, no other right over a trademark, trade name or
other distinctive sign is conferred to the Licensee by the
Agreement.
12.4 Le Licencié s’engage à ne pas porter atteinte,
directement ou indirectement, aux droits de propriété
intellectuelle du CEA et à prendre à l’égard de son personnel
toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect desdits
droits de propriété intellectuelle du CEA.
12.4 The Licensee agrees not to directly or indirectly infringe
the CEA’s intellectual property rights and to take the necessary
measures with respect to its staff so as to ensure their
compliance with the CEA’s intellectual property rights.
ARTICLE 13 - CONTREFACON
SECTION 13 - infringement
13.1 Tout acte d’utilisation du Logiciel dépassant l’étendue
des droits concédés par le CEA sera constitutif de contrefaçon et
justifiera l’engagement de poursuites de la part du CEA à
l’encontre du Licencié.
13.1 Any use of the Software outside the scope of the license
grant by CEA shall constitute infringement and warrant
proceedings being brought by the CEA against the Licensee.
13.2 Si des poursuites en contrefaçon de brevets, logiciels, ou
de tout autre doit de propriété intellectuelle de tiers étaient
exercées contre le Licencié en raison de l'utilisation du Logiciel,
le Licencié supporterait seul les frais du litige, ainsi que les
éventuelles condamnations qui pourraient être prononcées
contre lui et ne saurait, en aucun cas, réclamer au CEA une
quelconque indemnité de ce chef. A la demande du licencié, le
CEA s'engage cependant à lui apporter son concours technique et
son assistance juridique, étant entendu que les frais en
découlant seront à la charge du Licencié.
13.3 Tout acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale qui
serait le fait de tiers et dont le Licencié aurait connaissance
devra être notifié au CEA qui fera son affaire des poursuites à
mener s'il l'estime opportun.
13.2 If proceedings based on a patent, software, or any other
third-party intellectual property right are brought against the
Licensee on the basis of the use of the Software, the cost of such
proceedings, as well as any verdicts that may be entered against
it shall be borne by the Licensee, and Licensee may not claim
any indemnity whatsoever from the CEA on such basis. At the
Licensee’s request, however, the CEA agrees to provide it with
its technical and legal assistance, it being understood that any
associated costs shall be borne by the Licensee.
13.3 The Licensee shall notify the CEA of any act of
infringement or unfair competition by a third party of which the
Licensee has knowledge, and the CEA shall bring proceedings if it
deems fit.
ARTICLE 14 – PUBLICATIONS
SECTION 14 – PUBLICATIONS
Dans toutes les publications du Licencié relatives aux études
issues du Logiciel, le Licencié est tenu de préciser que ces
études ont été réalisées grâce au Logiciel et de mentionner
expressément ()i le nom du CEA comme titulaire des droits de
propriété intellectuelle sur le logiciel ainsi que (ii) le site
internet « www-cast3m.cea.fr ».
In all of the Licensee’s publications concerning studies resulting
from the Software, the Licensee is required to indicate that
these studies were carried out through use of the Software and
expressly mention (i) the CEA’s name as the holder of the
associated intellectual property rights on the Software and (ii)
the website “www-cast3m.cea.fr”.
Le CEA se réserve le droit de faire figurer le nom du Licencié au
titre de ses références.
The CEA reserves the right to include the Licensee’s name among
its references.
ARTICLE 15 - DUREE
SECTION 15 - TERM
Sous réserve des dispositions de l'article 16 du Contrat, le
Contrat produira ses effets pendant toute la durée des droits de
propriété intellectuelle protégeant le Logiciel à compter de son
acceptation conformément à l’article 3.
Subject to the provisions of Section 16 of the Agreement, the
Agreement shall be valid for all the duration of the intellectual
property rights on the Software from the date of its acceptance
in accordance with Section 3.
ARTICLE 16 - RESILIATION
SECTION 16 - TERMINATION
16.1 En cas de manquement par l'une des Parties à ses
obligations contractuelles, l'autre Partie pourra lui adresser par
lettre recommandée avec avis de réception une notification
mentionnant ledit manquement et enjoignant à la Partie
défaillante de le réparer dans le délai indiqué dans cette même
notification. Si la Partie défaillante ne remédie pas au
manquement dans le délai précité, le Contrat sera rompu de
plein droit.
Une telle résiliation ne libère pas la Partie défaillante des
obligations qu’elle a contractées vis à vis de l’autre Partie à la
date de la résiliation. De même, la résiliation ne pourra en aucun
cas être considérée comme une renonciation, par l’autre Partie,
à la réparation des dommages ou préjudices qu’elle aura subis du
fait de la rupture du Contrat, que ceux-ci soient antérieurs ou
postérieurs à la résiliation.
16.1 In the event of breach by one of the Parties of its
contractual obligations, the other Party may send it a notice of
breach and opportunity to cure within the period indicated, by
registered letter with notice of receipt. If the breaching party
does not cure the breach within such period, this Agreement
shall be terminated automatically.
Termination on this basis does not release the breaching Party
from the obligations contracted by it towards the other Party on
the date of termination. Similarly, termination may under no
circumstance be deemed a waiver, by the other Party, of the
right to seek any damages for any loss sustained by reason of the
termination of the Agreement, whether arising before or after
termination.
16.2 En cas de cessation des relations contractuelles pour
quelque cause que ce soit, le Licencié s'oblige à :
. cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel,
. restituer au CEA l'ensemble des éléments constitutifs du
Logiciel, conformément au Contrat, ainsi qu'à détruire ou à
restituer au CEA toutes les copies ou reproductions qu'il aurait pu
effectuer sous quelque forme que ce soit.
Contrat de licence Cast3M version 2011
16.2 In the event contractual relations cease for any reason
whatsoever, the Licensee agrees to:
. immediately cease all use of the Software,
. return to the CEA all of the components of the Software, in
accordance with the Agreement, and destroy or return to the
CEA all copies or reproductions that may have been made by
Licensee in any form or format.
4
Le Licencié devra en outre adresser au CEA une attestation
officielle selon laquelle il a bien procédé à cette obligation et
identifiant tous les éléments détruits ainsi que la date
correspondante dans un délai d'un (1) mois à compter du terme
du Contrat.
The Licensee shall further provide the CEA with an official
certificate that it has duly fulfilled this obligation, detailing any
components destroyed as well as the corresponding date, within
one (1) month of the term of the Agreement.
16.3
Le Licencié indemnisera le CEA pour tout préjudice
résultant du non-respect de l'une de ses obligations au titre du
présent article.
16.3
The Licensee shall hold the CEA harmless from and
against any loss arising out of the non-compliance with any one
of its obligations under this section.
16.4 Sauf si le mandataire liquidateur s'oppose à la cessation
du présent contrat, celui-ci pourra en outre être résilié de plein
droit par le CEA en cas de procédure de redressement ou de
liquidation judiciaire du Licencié.
16.4 Unless the official receiver opposes the end of this
Agreement, the CEA may also terminate it by right in the event
of judicial receivership or liquidation of the Licensee.
ARTICLE 17 – LANGUES
SECTION 17 – LANGUAGE
Le présent Contrat est rédigé et établi en français et en anglais.
En cas de contradiction entre ces deux versions ou de difficultés
d’interprétation, la version française prévaudra.
This Agreement has been prepared in the French and English
language. In the event of contradiction between these language
versions or of any difficulties in interpretation, the French shall
prevail.
ARTICLE 18 – DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION 18 – MISCELLAENOUS
18.1 Les Parties ne pourront être tenues pour responsables
d’un manquement à l’une de leurs obligations qui résulterait de
circonstances indépendantes de leur volonté, telles que grèves,
évènements, atmosphériques exceptionnels, faits de guerre,
terrorisme,
émeutes,
incendies,
cataclysmes
naturels,
dysfonctionnement
ou
interruption
des
moyens
de
communication ou télécommunication, y compris les réseaux.
18.1 The Parties shall not be liable for any breach of one of
their obligations arising out of circumstances outside of their
control, such as strikes, exceptional weather conditions, acts of
war, terrorism, riots, fires, natural disasters, malfunction or
interruption of means of communication or telecommunication,
including networks.
18.2 Le fait, par l’une ou l’autre des Parties, d’omettre en une
ou plusieurs occasions de se prévaloir d’une ou plusieurs
dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer
renonciation par la Partie intéressée à s’en prévaloir
ultérieurement.
18.2 No failure, by either of the Parties, even if repeated, to
assert one or more provisions of the Agreement, may be
construed in any circumstance as implying a waiver by the Party
concerned of its right to assert said provision(s) subsequently.
18.3 En aucun cas, le Contrat et/ou les droits qui y sont
présents ne pourront être transférés ou concédés par le Licencié.
18.4 Le Contrat annule et remplace toute convention
antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet
et il constitue l’accord entier entre les Parties sur cet objet. En
particulier, aucune condition générale figurant dans les
documents envoyés ou remis par le Licencié ne pourra s’intégrer
au Contrat, notamment les conditions d’achat du Licencié.
Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n’aura
d’effet à l’égard des Parties à moins d’être faite par écrit et
signée par leurs représentants dûment habilités.
18.5 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du
Contrat s’avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable,
existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les
Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer
à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront
en vigueur.
18.3 Under no circumstance may this Agreement and/or the
rights set forth herein be transferred or assigned by the
Licensee.
18.4 This Agreement cancels and supersedes any prior
agreement, whether written or oral, between the Parties with
respect to the same subject matter and sets forth the entire
agreement between the Parties as to its subject matter. In
particular, no general condition appearing in the documents sent
or exchanged by the Licensee can be incorporated into this
Agreement, including the Licensee’s terms of purchase. No
addition or modification to the terms of this Agreement shall be
effective as between the Parties unless in writing and signed by
their duly authorized representatives.
18.5 In the event one or more provisions of this Agreement
were to conflict with a statute or legislative provision, existing
or future, such statute or legislative provision shall prevail, and
the Parties shall make the necessary amendments so as to
comply with such statute or provision. All other provisions shall
remain in effect.
ARTICLE 19 – REGLEMENT DES LITIGES
SECTION 19 – DISPUTE RESOLUTION
19.1 Le Contrat est régi par la loi française.
19.1 This Agreement is governed by French law.
19.2 Les Parties conviennent de tenter de régler à l’amiable les
différends ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à
l’occasion du Contrat. A défaut d’accord amiable dans un délai
de deux (2) mois à compter de leur survenance, les différends ou
litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les
Tribunaux compétents de Paris.
19.2 The Parties agree to endeavor to seek an amicable solution
to any disagreements or disputes that may arise out of or in
connection with the Agreement. Failing an amicable solution
within two (2) months of the date on which they arise,
disagreements or disputes shall be referred to the competent
courts of Paris by the more diligent Party.
Contrat de licence Cast3M version 2011
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ANNEXE 1
DESCRIPTION DU LOGICIEL
Cast3M est.
Contrat de licence Cast3M version 2011
SCHEDULE 1
DESCRIPTION OF SOFTWARE
The CAST3M code is.
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ANNEXE 2
SCHEDULE 2
CONTRAINTES D'ENVIRONNEMENT
ENVIRONMENTAL CONSTRAINTS
Configuration minimale requise :
Minimum configuration required:
Environnement logiciel requis :
Software environment required:
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