Délibération 1 :

Transcription

Délibération 1 :
Le dix-neuf juillet deux mil onze à dix-neuf heures, les membres
composant le conseil municipal de la commune se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances sur la convocation du Maire et sous sa
présence effective.
Présents : M. Jean-Pierre MARACHE, Mme CADE, M. ECLANCHER, M.
SECHER, M. VILLOT, M. FONMARTY, Mme LACOMBE, M. MILLAC, M.
DONNETTE, M. PORCHERON, M. PEYNET et M. GARREAU.
Excusées : Mme SIRIEIX, Mme BASTRY, Mme MEULENYSER.
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude ECLANCHER
L’ordre du jour appelle :
M. le Maire fait la lecture du dernier compte-rendu.
Projet du schéma départemental de
coopération intercommunale de la Dordogne.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à la
réunion communautaire et à la réforme des collectivités territoriales,
Madame la Préfète souhaite regrouper les communes en bassins de vie.
Monsieur le Maire rajoute qu’actuellement il y a 54 communautés de
communes en Dordogne et que Mme la Préfète, en application de la
réforme souhaite qu’il n’y en reste plus que 23. De ce fait, Monsieur le
Maire fait lecture au conseil du projet du schéma départemental de
coopération intercommunale de la Dordogne.
Amendement de la proposition n°13 du
schéma départemental de coopération intercommunale – Commune de
SOURZAC.
Délibération 1 :
Après explications par Monsieur le Maire et présentation du
projet du schéma départemental de coopération intercommunale et
aux vues des critères de proximité,
Monsieur le Maire demande l’avis des membres du Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à
l’unanimité que la commune de Sourzac rejoigne la Communauté des
Communes du Mussidanais en Périgord. De plus, le Conseil Municipal
demande également que les communes de Douzillac, Beauronne,
Saint Jean d’Ataux, Beaupouyet, Eglise Neuve d’Issac, Issac, Saint
Géry, incluses dans le bassin de vie et de services du Mussidanais,
rejoignent la Communauté de Communes du Mussidanais en
Périgord.
Amendement de la proposition n°14 du
schéma départemental de coopération intercommunale – Commune de
BEAUPOUYET.
Délibération 2 :
Après explications par Monsieur le Maire et présentation du
projet du schéma départemental de coopération intercommunale et
aux vues des critères de proximité,
Monsieur le Maire demande l’avis des membres du Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à
l’unanimité que la commune de Beaupouyet rejoigne la Communauté
des Communes du Mussidanais en Périgord. De plus, le Conseil
Municipal demande également que les communes de Douzillac,
Beauronne, Saint Jean d’Ataux, Beaupouyet, Eglise Neuve d’Issac,
Issac, Saint Géry, incluses dans le bassin de vie et de services du
Mussidanais, rejoignent la Communauté de Communes du
Mussidanais en Périgord.
Amendement de la proposition n°14 du
schéma départemental de coopération intercommunale – Syndicat :
SIZI, SICTE.
Délibération 3 :
Après explications par Monsieur le Maire et
présentation du projet du schéma départemental de coopération
intercommunale et aux vues des critères de proximité,
Monsieur le Maire demande l’avis des membres du Conseil.
Après en avoir délibéré et compte tenu des investissements
réalisés par les communes de Mussidan et de St Médard de
Mussidan, le Conseil Municipal s’oppose à l’unanimité à la
proposition de fusion de la Communauté avec le Syndicat
Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux usées ainsi
qu’avec le Syndicat Intercommunal de la Zone Industrielle
Mussidan-Saint-Médard.
Amendement de la proposition n°1 du schéma
départemental de coopération intercommunale – Commune de SAINTGERY.
Délibération 4 :
Après explications par Monsieur le Maire et présentation du
projet du schéma départemental de coopération intercommunale et
aux vues des critères de proximité,
Monsieur le Maire demande l’avis des membres du Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à
l’unanimité que la commune de Saint-Géry rejoigne la Communauté
des Communes du Mussidanais en Périgord. De plus, le Conseil
Municipal demande également que les communes de Douzillac,
Beauronne, Saint Jean d’Ataux, Beaupouyet, Eglise Neuve d’Issac,
Issac, Saint Géry, incluses dans le bassin de vie et de services du
Mussidanais, rejoignent la Communauté de Communes du
Mussidanais en Périgord.
Amendement de la proposition n°5 du schéma
départemental de coopération intercommunale – Commune de EGLISE
NEUVE ISSAC et ISSAC.
Délibération 5 :
Après explications par Monsieur le Maire et
présentation du projet du schéma départemental de coopération
intercommunale et aux vues des critères de proximité,
Monsieur le Maire demande l’avis des membres du Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à
l’unanimité que la commune d’Eglise Neuve Issac et d’Issac
rejoignent la Communauté des Communes du Mussidanais en
Périgord. De plus, le Conseil Municipal demande également que les
communes de Douzillac,
Beauronne, Saint Jean d’Ataux,
Beaupouyet, Eglise Neuve d’Issac, Issac, Saint Géry, incluses dans
le bassin de vie et de services du Mussidanais, rejoignent la
Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord.
Amendement de la proposition n°82 du
schéma départemental de coopération intercommunale – SI DFCI du
Landais et du SI DFCI de la double incluant les communes de Saint
Michel de Double, Saint Géry, Echourgnac, Servanches,La Jemaye,
St Laurent des Hommes.
Délibération 6 :
Monsieur le Maire présente la proposition n°82 de Madame La
Préfète sur le projet de schéma départemental de coopération
Intercommunale de la Dordogne : Fusion du Syndicat Intercommunal
DFCI du Landais et du Syndicat Intercommunal DFCI de la Double y
incluant les Communes de Saint Michel de Double, Saint Géry,
Echourgnac, Servanches, La Jemaye et Saint Laurent des Hommes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal s’oppose à l’unanimité à
la proposition n°82 du projet du schéma départemental de coopération
intercommunale de la Dordogne qui intègre la commune de Saint Laurent
des Hommes.
Amendement de la proposition n°79
schéma départemental de coopération intercommunale – SIAEP
du
Délibération 7 :
Monsieur le Maire présente la proposition n°79 du Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale qui vise à fusionner
le SIAEP de Mussidan avec celui de Neuvic.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’oppose à
l’unanimité à la proposition n°79 du Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale et propose que le SIAEP de Mussidan
soit confirmé dans sa situation actuelle.
schéma
Mussidan
Amendement de la proposition n°92 du
départemental de coopération intercommunale – SIVOS
Délibération 8 :
Monsieur le Maire présente la proposition n°92 du Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale de la Dordogne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’oppose à
l’unanimité à la proposition n°92 du Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale et propose que le SIVOS de
Mussidan soit confirmé dans sa situation actuelle.
Amendement de la proposition n°63 du
schéma départemental de coopération intercommunale – SMETAE BIP
Délibération 9 :
Monsieur le Maire présente la proposition n°63 du Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale de la Dordogne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à
l’unanimité à la proposition n°63 du Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale de la Dordogne concernant le
SMETAE BIP.
Approbation du rapport d’activités 2010 de
la CDC du Mussidanais
Délibération 10 :
Après présentation du rapport d’activités annuel 2010 de la
Communauté de Communes du Mussidanais, Monsieur le Maire le propose
au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve le rapport d’activités 2010 de la Communauté des Communes du
Mussidanais en Périgord.
Amendement de la proposition n°91 du
schéma départemental de coopération intercommunale – SI scolaire
du ribéracois.
Délibération 11 :
Monsieur le Maire présente la proposition n°91 du Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale de la Dordogne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’oppose à
l’unanimité à la proposition n°91 du Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale de la Dordogne et propose que le SI
scolaire du Ribéracois soit confirmé dans sa situation actuelle.
DIVERS
M. le Maire annonce que le Conseil Municipal est invité au vin
d’honneur samedi 23 juillet à 16 h place de l’église pour le
mariage de la fille de M. DEMIAUTTE.
M. le Maire explique que la communauté des communes du
Mussidanais à plusieurs projets.
1/Le « vélo route voie verte », avec sur la commune une antenne
(l’écluse) qui devrait voir le jour vers 2015. M. le Maire rajoute par
ailleurs que M. LEY, Maire de St Martial d’Artenset demande
qu’après celle de Montpon, une 2eme passerelle soit construite
pour rejoindre le site du moulin de Duellas à chaulant.
2/ Le projet d’accro branche dans la forêt de Beaupouyet, est à
l’étude mais pourrait dépendre du nouveau et définitif schéma
départemental de coopération intercommunale.
3/Pour finir, la Communauté des Communes souhaite créer une
base de loisirs sur les quais de Mussidan. 2 ans d’études sont
nécessaires pour optimiser au mieux ce dernier projet étroitement
lié à l’autorisation de prise d’eau dans l’Isle.
M. le Maire explique au Conseil que les commissions école et
voirie se sont réunies pour parler du projet école. La maison
acquise à Mme ECHIRPEAU faisait l’objet d’une opération
logement locatif porté par la CDCM est abandonné et propose
donc de l’intégrer dans le projet école. Après réflexion, elle
pourrait servir pour le périscolaire (micro-crèche, maison des
assistantes maternelle, par exemple). Les deux commissions
souhaitent que l’ATD propose un projet global évolutif par
tranches, sachant que la priorité reste à la construction de la
maternelle avec l’ensemble de ses aménagements. Monsieur le
Maire rajoute, qu’il est souhaitable de prendre une décision
définitive pour la fin de l’année afin de lancer les consultations
début 2012, les travaux au 2° semestre 2012 et début 2013,
pour une ouverture à la rentrée 2013.
M. le Maire explique au Conseil que Monsieur FAURE souhaite
vendre le bâtiment ou se trouve l’épicerie et le bar. Cathy
souhaite également vendre son fond de commerce du bar. Une
personne est intéressée mais pour y faire un bar+restaurant et
maintien de l’épicerie. Il a présenté son projet au maire en
soulignant qu’un tel investissement est difficilement réalisable
seul, à la vue du chiffre d’affaire connu. Son projet a l’avantage
de proposer un restaurant, cette activité faisant l’objet d’une
demande forte depuis bien des années. Le Maire rajoute qu’à
sa demande, le service des domaines est venu expertiser le
bâtiment pour son évaluation. A ce jour, la réponse n’est pas
revenue.
Il rajoute également, que tout doit être fait pour le maintien des
commerces à St Laurent, l’ensemble des solutions doivent être
étudiées et particulièrement le partenariat privé/public, déjà
connu et opérationnel dans de nombreuses communes du secteur.
L’ATD est chargée de proposer un projet d’aménagements chiffré,
qui permettra de lancer une véritable étude pour décision.
Monsieur le Maire informe son Conseil que l’étang du Farganaud
a été vendu à M. VINET. Ce dernier, autorise l’utilisation du
site pour la pêche et diverses activités organisées par la
commune. Soutenu par la SAFER, cette personne aurait un
projet de parc résidentiel de maisons de 90 m2 pour personnes
de 60 ans et plus, avec restaurant, piscine, tennis. Les
administrés auraient accès aux activités. Monsieur le Maire,
précise bien que pour l’instant, tout ceci est vraiment au stade
de projet et de réflexion.
Monsieur le Maire informe son conseil qu’il y a un camp de scout
sur la commune. Il se trouve sur le terrain de M. GEFFARD au
lieu dit « trou du crapaud ». La responsable du camp viendra
récupérer les clés du vestiaire du foot pour les douches.
Monsieur ECLANCHER précise que nous ne délibérerons pas sur
le rapport du SIAEP car ce dernier n’est toujours pas revenu
de la Préfecture.
Monsieur DONNETTE demande ou en est l’acoustique du foyer.
Monsieur le Maire lui répond qu’une étude a été faite et qu’on
attend le montant du devis de l’acousticien.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h20.