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Paris, le 3 novembre 2008
Monsieur Yves MERSCH Directeur Général
de la Banque Centrale du Luxembourg
2 boulevard Royal
L-2983 Luxembourg
LUXEMBOURG
Monsieur le Directeur Général,
Je vous écris en ma qualité de Président de l’association des Amis de l’Euro. Cette
association numismatique est la première association de collectionneurs dédiée à l’Euro et la
première en France en termes de nombre d’adhérents et de nombre de pays européens
représentés. Nous comptons à l’heure actuelle plus de 865 membres répartis sur dix pays
européens. Je vous invite à aller consulter notre site à l’adresse suivante :
http://www.amisdeleuro.org/.
1/ Rôle de notre association auprès des collectionneurs
La vocation de l’association, agissant selon le régime de la loi française de 1901 sur les
associations à but non lucratif, est de conseiller et d’aider les collectionneurs membres de
l’association dans la réalisation de leur collection et de défendre leurs intérêts lorsque ceux-ci
sont menacés.
Le présent courrier est destiné à porter à votre connaissance des faits dont nous pensons
qu'ils sont préjudiciables aux collectionneurs d'euros.
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2/ Contexte du problème
La BCL (Banque Centrale du Luxembourg) a édité un coffret en qualité « frappe Belle
Épreuve » (en anglais, « proof quality ») à hauteur de 2 500 exemplaires en 2008. Il contient
toutes les pièces de 2 euro commémoratives de circulation émises par le Luxembourg depuis
la levée du moratoire sur l'émission de telles pièces en 2004.
2.1/ Un bref historique
La première pièce de 2 euro commémorative du Luxembourg, réalisée dès 2004, a été
initialement frappée par la Monnaie des Pays-Bas. Les 2 euro commémoratives émises en
2005 et 2006 l’ont été par la Monnaie de Finlande. En 2007 et 2008, la Monnaie de Paris,
l’institut d’émission français, a frappé à son tour les 2 euro commémoratives de circulation
du Luxembourg. Ces changements d’ateliers monétaires sont dus au fait que la BCL ne
dispose pas en interne de l’outil industriel nécessaire à la réalisation de ses frappes
monétaires. Elle soustraite donc l’ensemble de ces opérations à des tiers par le biais d’appels
d’offre auxquels répondent différents instituts européens.
Or, les pièces refrappées afin d’être insérées dans ce coffret au titre des années 2005 et
2006 portent les différents monétaires de la Monnaie de Paris, prestataire actuel de la BCL
pour ce qui est de la frappe des monnaies de circulation. Elles ne portent plus ceux de la
Monnaie de Finlande qui avait pourtant frappé le contingent initial pour chacune de ces deux
années, et qui avait apposé ses différents monétaires sur les pièces de cette première émission
monétaire.
La BCL a donc refrappé jusqu'à quatre ans après un contingent de pièces
commémoratives au millésime initial.
Par ailleurs, le volume de ce retirage, certes limité, engendre la création d’une variété
au sens numismatique pour les pièces émises aux millésimes de 2005 et 2006.
2.2/ Remarque liminaire sur la distribution du coffret luxembourgeois
La BCL a proposé ce coffret à la vente en janvier 2008 par le biais d’un abonnement
qui ouvrait droit à d’autres produits beaucoup plus communs. La souscription à cet
abonnement était d’un montant de 366 € sans les frais de port (29 euros pour la France).
Une vente au public a par ailleurs été organisée dans les locaux de la BCL à la fin du
mois d’octobre 2008. En revanche ce coffret n’a pas été proposé à la vente en ligne alors que
la BCL dispose d’une e-boutique. La BCL aurait pu en vendre quelques dizaines par ce biais
afin de laisser une possibilité aux collectionneurs européens qui ne pouvaient se déplacer
d’en obtenir un exemplaire.
La BCL a donc affiché une politique marketing volontairement très élitiste dès le départ
concernant ce coffret. Mais les collectionneurs ne s’y sont pas trompés. Un certain nombre de
ces abonnements sont restés sans preneur. C’est sans doute pour cette raison que la BCL a
organisé une vente sur place fin octobre 2008.
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2.3/ Légitimité douteuse du coffret luxembourgeois
Sur le plan de la légitimité, l’émission d’un coffret très tardif et contenant des variétés
numismatiques du fait d’un changement de prestataire est de notre point de vue de
collectionneurs discutable et pour plusieurs raisons.
2.3.1/ Caractère artificiel des variétés créées
Tout d’abord, deux variétés très rares sont artificiellement créées. En principe, une
variété procède d’un choix technologique, d’un changement de coin (…) , jamais encore d’un
changement de prestataire agissant en qualité de sous-traitant.
2.3.2/ Une émission imprévue qui entame la valeur patrimoniale des émissions
initiales et la crédibilité de la BCL du point de vue des collectionneurs
La faiblesse du tirage, la qualité de frappe et de conservatio n d’une pièce créent en
matière numismatique la valeur marchande d’une monnaie. Les monnaies Euro en qualité
« proof » sont, de manière générale, de grande qualité. Donc, seul le critère du tirage est
prépondérant pour leur valorisation. Comment maintenir la crédibilité de ces émissions vis à
vis de collectionneurs qui ont acheté le coffret « proof » 2004 ? En effet, ils ont acquis un
coffret contenant la 2 euro commémorative en qualité proof et émise à 1 500 exemplaires. Or,
la BCL en édite 2 500 exemplaires supplémentaires quatre ans après ! Au travers de telles
pratiques transparaît de la part de l’Institut émetteur une inconstance manifeste préjudiciable
aux collectionneurs d’Euro.
2.4/ Une émission monétaire illicite ?
Mais nous nous interrogeons également, au regard du droit monétaire luxembourgeois
et du droit monétaire communautaire, sur la légalité d’une telle émission. Cette pratique estelle conforme aux autorisations de frappe « plafond » fixées par la BCE chaque année aux
États ayant adopté l’Euro comme monnaie unique ? Pour chaque année considérée, n’y a-t- il
pas un volume de frappe excédant le volume initialement autorisé par la BCE au
Luxembourg ?
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3/ Impact de ce coffret et de pratiques similaires sur le secteur de la numismatique
euro
3.1/ Une pratique qui crée un précédent pour les instituts monétaires de la zone
Euro
Un autre institut monétaire pourrait tout à fait, dès lors que cette pratique est validée par
la BCE et la Commission Européenne, procéder à une émission complémentaire de plusieurs
millions de frappe sur des millésimes rares. Tout cela au détriment des collectionneurs
européens et de leur patrimoine.
3.2/ Un risque d’effet « boomerang » pour l’ensemble des instituts monétaires de
la zone Euro
Le marché des collectionneurs d’Euro est encore jeune. Il serait préjudiciable à
l’ensemble des ateliers monétaires que de telles pratiques aient pour effet de dissuader les
citoyens européens de collectionner les coupures Euro. À titre d’exemple, je vous précise que
la Monnaie de Paris réalise la moitié de son Chiffre d’Affaires avec les collectionneurs. Ils
constituent donc une clientèle d’importance pour les instituts nationaux et un enjeu majeur
compte tenu de l’environnement de plus en plus concurrentiel en matière de frappe de
monnaies de circulation, particulièrement en ce qui concerne les pays qui ne disposent pas de
leur propre outil industriel de frappe des monnaies (cas de Malte, Chypre, Slovénie et
Luxembourg).
Les collectionneurs que je représente souhaitent savoir si cette émission pouvait être
juridiquement réalisée par la BCL et si elle ne contrevient pas aux prescriptions des droits
monétaires communautaire et luxembourgeois. Dans l’affirmative, nous souhaiterions qu’une
telle émission ne soit pas réitérée car elle reste un précédent très préjudiciable aux
collectionneurs.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de
croire, Monsieur le Directeur Général, à l’expression de mes salutations distinguées.
Le Président de l’association des Amis de l’Euro
Olivier FOURNIER
Contact :
Olivier FOURNIER
Téléphone : +33 6 10 87 97 30
E- mail : [email protected]
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