bon de commande procédure adaptée ( > 90 000 - ht)

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BON DE COMMANDE
ANNONCE LEGALE
PROCÉDURE ADAPTÉE ( > 90 000 € HT)
Expéditeur
C.O.D.I.
34 rue Bertrand Robidou
22106 DINAN
Code : COMDINAN
Dossier suivi par : Nathalie PEDRON
Date : 09/11/2009 16:56:22
REFERENCE DE VOTRE DOSSIER
Choix du journal & Date de
parution
BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces
Légales des Marchés Publics),
Départements : 22 ,35
Département : 22
AG 2009/10
OUEST-FRANCE
Département : 35
OUEST-FRANCE
Le 13/11/2009
Journaux justificatifs de parution
2 exemplaire(s) au facturé
La page
Présentation de l'annonce
Présentation Journal
La facture
Etablie à l'ordre de l'expéditeur
Adressée à l'ordre de l'expéditeur
Informations particulières
Marche : Offre N° 2
Classification des produits : 45, 72
Publication sur le site
ouestmarches.com : oui
COMDINAN/12-11-2009-16-18-29/22-OUEST-FRANCE/35-OUEST-FRANCE/AG 2009/10###
http://www.annonceslegales.com/binConsult/Annonces/AnnMaj/AnnApe.asp?IMP=OK 12/11/2009
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Procédure adaptée ( > 90 000 € HT)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
C.O.D.I
Correspondant : Monsieur le Président - 34 rue Bertrand Robidou BP 56357 - 22106 DINAN CEDEX, , tél :
02.96.87.14.14, fax : 02.96.85.40.91, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Objet du marché :
Travaux de création d'une aire d'accueil des gens du voyage.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification C.P.V. : Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : Communauté de Communes - 22106 DINAN.
Code NUTS : FR521.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le projet porte sur un terrain aménagé de 15 emplacements (2 caravanes/emplacement) de 150 m² chacun,
comprenant :
- la réalisation de travaux de construction des blocs sanitaires affectés à chaque emplacement, comprenant
un local technique central, commun aux 2 blocs sanitaires de chaque aire (2 emplacements).
- la construction d'un local pour l'accueil.
- la fourniture et la mise en oeuvre de la télégestion associée à ces équipements.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Lot n°1 : Blocs sanitaires et local gardien.
Classification CPV : Objet principal : 45223500.
Lot n°2 : Métallerie.
Classification CPV : Objet principal : 45421140.
Lot n°3 : Télégestion.
Classification CPV : Objet principal : 48781000.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant
est de 5 %.
Une caution personnelle et solidaire peut être proposée.
Une avance pourra être accordée.
Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres.
Les travaux sont réglés par acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après
attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
1 - Prix des prestations : 60 points.
2 - Valeur technique : 40 points.
Date limite de réception des offres : 11/12/2009 à 16H00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : CODI Communauté de communes de DINAN, Monsieur le
Président, 34 rue Bertrand Robidou BP 56357, 22106 DINAN CEDEX, tél : 02.96.87.14.14, fax :
02.96.85.40.91.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AG 2009/10.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Obligation d'envoi des offres par pli postal recommandé avec avis de réception ou remise directement à la
CODI (communauté de Communes), service Marchés Publics contre récépissé de dépôt.
http://www.annonceslegales.com/binConsult/Annonces/AnnMaj/AnnApe.asp?IMP=OK 12/11/2009
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CODI
Communauté de communes de DINAN
Correspondant : Aude GRESSIER, 34 rue Bertrand Robidou BP 56357, 22106 Dinan cedex, tél :
02.96.87.14.14, fax : 02.96.85.40.91
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CODI
Communauté de communes de DINAN
Correspondant : Nadine LE CORNEC, 34 rue Bertrand Robidou BP 56357, 22106 Dinan cedex, tél :
02.96.87.14.16, fax : 02.96.85.40.91, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CODI Communauté de communes de
DINAN
Correspondant : Nathalie PEDRON, 34 rue Bertrand Robidou BP 56357, 22106 Dinan cedex, tél :
02.96.87.14.15, fax : 02.96.85.40.91, courriel : [email protected], site : http://www.ouestmarches.com.
Date d'envoi du présent avis : 09/11/2009.
COMDINAN/12-11-2009-16-18-29/22-OUEST-FRANCE/35-OUEST-FRANCE/AG 2009/10###
http://www.annonceslegales.com/binConsult/Annonces/AnnMaj/AnnApe.asp?IMP=OK 12/11/2009