chalet l`évasion contrat de location pour la période du … au … 2017

CHALET L’ÉVASION
201, Chemin de la mer ouest, St-Fabien, QC G0L 2Z0
CITQ – établissement # 265263
CONTRAT DE LOCATION
POUR LA PÉRIODE DU … AU … 2017
INTERVENU ENTRE
LE LOCATEUR
LE LOCATAIRE
Nom : Sylvie Gaudreau, propriétaire
Adresse : 1, Chemin privé du Lac de la Station
St-Fabien, QC G0L 2Z0
Téléphone : 418-869-3332
Courriel : [email protected]
Nom :
Adresse :
ET
Téléphone :
Courriel :
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA LOCATION
Date et heure d’arrivée : … 2016 à 16 h
Date et heure de départ : … 2016 à 12 h
Nombre d’adultes : 0
Nombre d’enfants : 0
Total de personnes : 0
INFORMATIONS PARTICULIÈRES
Non-fumeur. Les animaux ne sont pas admis. Le dépôt de réservation est non remboursable.
Ne pas laver : literie, serviettes et lingerie de cuisine fournies (sera effectué par le Locateur après usage).
COÛTS DE LA LOCATION
Nombre de nuitées : 7 (tarif pour 1 semaine)
Taxe d’hébergement (3,50 $ par nuitées)
TPS et TVQ (non applicable)
Total (en dollars canadiens)
PLUS : Dépôt de sécurité (remboursable)
1025,50 $
24,50 $
0$
1050,00 $
300,00 $
SUIVI DES TRANSACTIONS
Payable le
Acompte de réservation à la signature du contrat
Balance de location
30 jours avant l’arrivée
Dépôt de sécurité 30 jours avant l’arrivée
Dépôt de sécurité remis 10 jours après le départ
Raison si montant retenu sur dépôt sécurité :
Date
Montant
# chèque et date réception
250 $ Ch #
800 $ Ch #
300 $ Ch #
reçu le
reçu le
reçu le
Les sommes dues doivent être reçues par le Locateur au plus tard aux périodes inscrites ci-dessus.
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. MODALITÉS DE RÉSERVATION
1.1 250 $ par semaine est exigé à la réservation. Le solde est payable 30 jours précédant la date de début du séjour.
1.2 Lorsque la réservation s’effectue moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le paiement complet est exigé.
1.3 Le Locateur acceptera les paiements par chèque (en dollars canadiens) à l’ordre de Sylvie Gaudreau.
2. POLITIQUE D’ANNULATION DE LA LOCATION
2.1 Toute annulation doit se faire par avis écrit adressé au Locateur, de préférence par courriel.
2.2 L’acompte de 250 $ sera conservé par le Locateur à titre de dommages et intérêts.
2.3 Si l’annulation s’effectue moins de 30 jours précédant la date de début du séjour ou après la date de début du séjour, le
Locataire sera tenu de payer la totalité du montant de la location, sauf le dépôt de sécurité qui sera retourné.
2.4 Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à l’immeuble (eau,
électricité, etc.), la responsabilité du Locateur se limiterait au coût de la location. Les jours non utilisés seraient alors
remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.
2.5 Si le Locataire ne respecte pas les dates de versement prévues à la section Suivi des transactions, le contrat de location sera
annulé et le dépôt de réservation sera conservé par le Locateur à titre de dommages et intérêts. Toutefois, afin d’éviter un
tel oubli, le Locateur procédera à un rappel par courriel adressé au Locataire quelques jours avant le délai prévu au contrat.
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Initiales du Locateur : _______
Initiales du Locataire : _______
3. COMMODITÉS OFFERTES DANS L’UNITÉ
Cuisine :
Petits électros : cafetière à filtre, cafetière Tassimo, bouilloire,
grille-pain, four-gril, micro-ondes, moulin à café, batteur à main
Gros électros : cuisinière et hotte, réfrigérateur, laveuse à linge
Lingerie de cuisine (torchons, essuie-main, essuie-vaisselle)
Mitaines ou sous-plats, nappes et napperons, tablier
Vaisselle et coutellerie, chaudrons, poêles et plats de cuisson
Tasses à mesurer, essoreuse à salade, bols à mélanger
Coupes à vin, théière, planches à découper, plateau de service
Tôles à biscuits, à pizza, moules à muffins, moules à gâteau
Sucre en sachets, sel et poivre
Articles garde-manger : papier aluminium, papier ciré, sacs
d’emballage, filtres à café, papier essuie-tout, assiettes et plats
de cuisson en aluminium, etc.
Produits d’entretien : plat pour laver la vaisselle et égouttoir,
détergent à lessive, liquide à vaisselle, savon à main, etc.
Composteur et sacs, sacs de poubelles, bac pour récup
Refroidisseur d’eau + 1 cruche d’eau 18L / semaine de location
Eau potable d’un puits artésien (analysée annuellement)
Chambres :
1 lit double et 2 lits simples superposés, un réveille-matin
Literie (draps, oreillers, douillettes ou couettes, couvertures)
Salle de bain :
Débarbouillettes, serviettes, draps de bain, papier de toilette et
mouchoirs, manne à linge
Fer et planche à repasser, séchoir à cheveux, lampe de poche,
jumelles
Articles de soins : shampooing, gel douche, brosses à dents,
pâte à dents, etc.
Articles de protection : crème solaire, crème après soleil
Salon et salle à manger :
Ensemble de salle à dîner, 2 chaises à billes avec coussins
Mobilier de salon (divan 3 places, fauteuil et tables assorties)
Internet haute vitesse sans fil, lecteur DVD et films
Téléviseur intelligent avec service par antenne parabolique
Balayeuse centrale avec accessoires
Horloge, hygromètre et heure des marées
Extincteur, lampe de secours et trousse de premiers soins
Jeux de société, casse-tête, jeux de poches, romans, livres et
revues, jeux de cartes
2 raquettes tennis et balles, 2 de badminton avec filet
Livres d’activités pour enfants et articles pour jeux dans le sable
Guides sur les activités culturelles et touristiques locales
Extérieur :
Balançoire extérieure (transformable en lit) avec moustiquaire
Table de patio avec parasol et 4 chaises, table à pique-nique
Chaises extérieures, chaises pliantes, banc de parc et coussins
BBQ et propane fournis, ustensiles pour BBQ
Foyer en pierres et bois fourni pour feu extérieur (pavé béton)
Grand terrain aménagé bordé de haies de cèdre de chaque côté
Mangeoires pour oiseaux et colibri avec nourriture fournie
Accès direct au fleuve, sous-sol pour ranger vélos, etc.
Siège de bébé et parc fournis sur demande
Unité pour non-fumeurs / Animaux non admis
4. SERVICES ET ÉQUIPEMENT OFFERTS SUR PLACE OU À PROXIMITÉ
Accès à Internet sans fil gratuit (mot de passe sous modem)
Service télévisuel avec forfait Shaw Direct
Terrain aménagé
Remise sécurisée pour vélos ou autres (sous-sol)
Stationnement extérieur gratuit
Accès direct à la plage (Fleuve St-Laurent)
Sports nautiques : canot, chaloupe, kayak (lacs et Parc du Bic)
Piste cyclable (Parc du Bic)
Sentiers de randonnée pédestre (Parc du Bic)
Sentiers vélo de montagne (Parc du Bic)
Tennis extérieur (St-Fabien-sur-mer et village)
Terrain de jeux pour enfants (St-Fabien-sur-mer)
5. RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE : UTILISATION DES LIEUX LOUÉS ET RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
5.6
5.7
5.8
5.9
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5.11
Il est interdit de fumer dans l’unité.
Les animaux ne sont pas admis dans l’immeuble et sur le terrain.
Le Locataire doit aviser le Locateur de tout bris ou dommage causé durant son séjour.
Le Locataire est responsable des dommages matériels survenus dans ou sur l’immeuble loué pendant la période de
location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages résultant de vice de construction, défaut d’entretien,
catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d’assurance habitation du
Locateur. Le Locataire s’engage à tenir le Locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit
résultant des dommages dont il est responsable.
Le Locataire est tenu responsable des actions de toute autre personne se trouvant sur les lieux loués.
Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les remettre dans le même état qu’à son arrivée. Les meubles et objets
à la disposition du Locataire doivent être traités avec soin et utilisés uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés.
Le Locataire s’engage à n’utiliser que les lieux loués et à respecter les espaces des voisins et des résidents du secteur.
Le Locataire est responsable de tout meuble ou objet endommagé, de tout dommage causé aux lieux loués, incluant le
terrain et les équipements extérieurs.
Le Locataire s’engage à respecter des règles de conduite raisonnables et ne pas déranger les voisins et les résidents du
secteur. Le Locataire devra s’en tenir à un niveau de bruit raisonnable, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’unité.
Après 22 h, le bruit devra être réduit au minimum.
Les défauts constatés par le Locataire pendant la période de location doivent être signalés sur-le-champ.
Le nombre de personnes autorisées par unité d’hébergement indiqué dans ce présent contrat ne peut être dépassé, et ce,
en aucun temps.
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Initiales du Locateur : _______
Initiales du Locataire : _______
6. CONDITIONS IMPORTANTES
6.1 Le Locataire s’engage à respecter les règlements de l’établissement en tout temps. Cet engagement vise également les
personnes accompagnant le Locataire et ses invités.
6.2 L’établissement ne peut être loué qu’à des fins de villégiature.
6.3 L’établissement peut accueillir un maximum de 4 personnes.
6.4 Le Locataire ne peut céder ses droits en vertu du contrat de location ni sous-louer l’immeuble à moins d’entente préalable
avec le Locateur.
6.5 Si la journée du départ, le Locataire ne quitte pas les lieux à l’heure mentionnée (prévue au contrat), des frais additionnels
de 25 $ pour chaque heure de retard pourront s’appliquer.
7. LISTE DE VÉRIFICATION AVANT DE QUITTER LES LIEUX
Avant de quitter les lieux, le Locataire doit s’assurer que :
7.1 La vaisselle soit lavée.
7.2 Les déchets soient déposés aux endroits prévus.
7.3 Les fenêtres soient fermées et verrouillées.
7.4 Les portes donnant sur l’extérieur soient fermées et verrouillées.
7.5 Les clés soient déposées à l’endroit prévu par le Locateur.
8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.1 Le présent contrat de location à court terme ne peut être modifié que par écrit.
8.2 Si l’une des conditions du présent contrat, quelle qu’elle soit, devait être jugée nulle et non exécutoire, la validité de ses
autres conditions n’en serait pas affectée. Dans le cas d’une disposition nulle et non exécutoire, les parties devront parvenir
à un accord se rapprochant au plus près des objectifs économiques visés par les parties dans le présent contrat.
8.3 Le présent document devra être régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec et au
Canada.
9. AUTRES DISPOSITIONS
9.1 Le Locateur assure que l’établissement loué détient une attestation de classification émise par la Corporation de l’industrie
touristique du Québec conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et toujours en vigueur.
9.2 Le Locateur ne pourra pas être tenu responsable de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du Locataire,
pouvant survenir au Locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le Locataire et ses invités
acceptent les risques associés à leur séjour à l’établissement.
9.3 Le Locateur ne pourra être tenu responsable du vol ou de la perte des biens du Locataire ou de ses invités lors du séjour.
SIGNATURES
Je, soussigné, déclare avoir pris connaissance des obligations du présent contrat et m’engage à les respecter.
Et j’ai signé le ____e jour du mois de _____________________ de l’année __________.
Nom du Locataire :
Signature du Locataire : _______________________________________
Nom du Locateur : Sylvie Gaudreau
Signature du Locateur : _______________________________________
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Initiales du Locateur : _______
Initiales du Locataire : _______