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« L’ignorance coûte plus cher
que l’information »
John F. Kennedy
13 avril 2009
N° 923
Chaque lundi
Depuis 1990
ISSN 1143-2594
La Lettre des Juristes d’Affaires
Cette semaine
> Racine se renforce
en Distribution-Concurrence
(page 2)
> Salans sur l’exequatur d’une
condamnation américaine
(page 3)
LE CHIFFRE
6%
Des directeurs juridiques
ont recours à leurs avocats
pour localiser leurs cibles
de fusions-acquisitions.
36 % font appel à leurs
conseils financiers.
Source : Etude avril 2009
Intralinks/Mergermarket
LE FEUILLETON DES ANTENNES RELAIS
ET LE GLISSEMENT PROGRESSIF
DU PRINCIPE DE PRECAUTION
Par Jean-Luc Soulier, cabinet Soulier
près l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 4 février 2009, les tribunaux de
grande instance de Carpentras et d’Angers ont, à leur tour, ordonné le démantèlement d’antennes-relais de téléphonie mobile. Ces décisions visent trois opérateurs différents : Bouygues, SFR et Orange. Plusieurs procédures ont depuis été introduites un peu partout en France, avec le concours d’associations dont les membres sont
souvent communs à celles qui mènent depuis plusieurs années un combat acharné
contre les secteurs de la chimie, de l’agrochimie et du nucléaire. Ce phénomène
inattendu a été jugé suffisamment inquiétant pour que le Premier ministre ait décidé
d’intervenir. Malheureusement, l’annonce concomitante de la tenue d’un Grenelle des
antennes, probablement destiné à apaiser les esprits, a privé cette fermeté affichée de
tout effet. De même, le communiqué de l’Académie Nationale de Médecine du 4 mars,
qui a dénoncé avec une certaine virulence les erreurs scientifiques commises par ces
décisions de justice et une utilisation dévoyée du principe de précaution, n’a reçu que
peu d’échos dans les médias.
Pourtant, l’interprétation subjective du principe de précaution (dixit l’Académie), à
laquelle se sont livrées ces juridictions, a de quoi inquiéter. Elles rendent tout d’abord
caducs de facto les organismes officiels de contrôle, puisqu’elles annulent des autorisations et écartent les normes en vigueur sur la foi d’études scientifiques non officielles, dont elles reconnaissent elles-mêmes qu’elles « peuvent être critiquées voire
écartées en raison d’une absence de rigueur ». Elles encouragent ceux qui ont fait un
métier de propager des peurs moyenâgeuses à en rajouter, puisque, selon la cour d’appel de Versailles, « le trouble » que le démantèlement des antennes est destiné à faire
cesser résulte de « l’angoisse créée et subie » par les riverains. La diabolisation des
industries de haute technologie, qui, selon les écologistes radicaux, bénéficieraient de
puissants lobbys auxquels nos administrations ne sauraient résister, a réussi. De quoi
désespérer les experts indépendants dont la voix n’est plus entendue et dont la réputation est constamment salie. De quoi également éloigner de notre territoire toute activité
de recherche puisque tous les secteurs de l’industrie sont pris pour cibles les uns après
les autres. La faiblesse de la réaction de l’Etat face aux vociférations et aux manipulations médiatiques des marchands de peur montre qu’il n’est pas encore pleinement
conscient du mal que ces idéologues de la décroissance font à la société.
Dans le climat actuel, des juges plus perméables que d’autres au bruit de fond de l’opinion, pourraient se croire investis de la mission de démanteler une filière ou d’interdire
un produit sur la foi d’études incertaines ou d’affirmations non étayées. En 2005, le tribunal correctionnel d’Orléans invoquait, pour la première fois, la « valeur constitutionnelle du principe de précaution » pour justifier la relaxe de 49 faucheurs volontaires de
plants de maïs transgéniques « au motif qu’ils ont commis l’infraction de dégradation
volontaire pour répondre à l’état de nécessité » résultant de « la situation de danger »
créée par ces cultures, alors même que des rapports avaient conclu à l’absence de danger. Espérons que le feuilleton des antennes-relais n’ouvre pas la voie à une jurisprudence fondée sur des critères plus idéologiques ou religieux que scientifiques. Tous les
secteurs industriels pourraient alors en faire les frais.
A
L A L E T T R E D E S J U R I S T E S D ’A F F A I R E S
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13 avril 2009 • N° 923
Ils font l’actualité
Télex
> Claire Bernier, of counsel chez
Salans, a été nommée référent
pénal par le bâtonnier de Paris,
après consultation de la Commission pénale. Cette charge
a récemment été ouverte
aux avocats intervenant régulièrement dans le cadre de permanences pénales et de commissions d’office. Dans le cadre
de sa mission, le référent pénal
veille au bon déroulement
des permanences pénales
et informe le bâtonnier de tout
dysfonctionnement.
> Cornet Vincent Ségurel accueille
trois nouveaux collaborateurs.
Jeunes avocats, Thiphaine
Bidaut, Lydia Tascedda
et Antoine Le Roux rejoignent
respectivement les départements Fusions-acquisitions,
Commercial et Propriété intellectuelle/nouvelles-technologies du cabinet.
> L’Université de Bourgogne
accueillera en septembre
prochain la quatrième promotion
du Diplôme international de droit
fiscal européen. Cette formation
d’une durée de deux ans, sanctionnée par un diplôme universitaire de 3e cycle en formation
continue, est destinée aux professionnels du droit qui souhaitent se doter d’une solide culture
fiscale européenne.
Informations :
[email protected]
Racine se renforce en Distribution-Concurrence
rédérique Chaput rejoint le
cabinet Racine en qualité
d’associée pour renforcer
le département DistributionConcurrence animé par Valérie
Ledoux. Avocate depuis 1987,
Frédérique Chaput avait été
nommée en 1995 associée
chez Ayache Salama pour créer
et animer ce même départe-
F
ment.
Elle
est
accompagnée
de
ses deux collaboratrices, Sophie Pasquesoone et Laure
Boiret, avocates respectivement depuis 2005
et 2006. « En rejoignant
Racine, je concrétise un projet
de développement partagé par
Joseph Aragonés : de Dechert à K & L
Gates
Jan Swinnen de retour chez Simmons
K & L Gates accueille Joseph (Jay) Aragonés en
qualité d’associé au sein de son bureau parisien.
Joseph Aragonés, précédemment associé chez
Dechert, intègre le département Corporate.
Membre des barreaux de New York et de Londres,
Il est spécialisé en fusions et acquisitions et jointventures transfrontalières. Joseph Aragonès
conseille des groupes internationaux et des fonds
d’investissement aussi bien en Europe que sur les
marchés émergents comme la Russie, les autres
pays de la CEI, l’Amérique latine et l’Asie. Le
bureau parisien de K & L Gates a été créé en janvier 2008 par Diane Hedary et Olivia Lê Horovitz, précédemment chez Kahn & Associés.
Simmons & Simmons Paris annonce
l’arrivée de Jan Swinnen au sein de
son département Projets & Energie.
Agé de 35 ans, Jan Swinnen est spécialiste en droit de l’environnement
industriel. Il a débuté sa carrière chez
Loeff Claeys Verbeke (1997), puis Bird & Bird
(1999), à Bruxelles. De 2002 à 2005, il a exercé
au sein de la direction juridique internationale de
Veolia Propreté. Il avait intégré Simmons &
Simmons Paris en 2005, cabinet qu’il avait quitté
en 2007 pour rejoindre Clifford Chance. Le
département, dirigé par Christophe Asselineau,
compte désormais dix avocats.
Ailleurs
Etats-Unis
Ashurst créé un département US
structured finance
Ashurst annonce l’arrivée d’une équipe spécialisée en financements structurés, en provenance
du cabinet américain McKee Nelson. Cette
équipe reconnue comprend douze associés qui
seront basés à New York et à Washington :
William Gray, Douglas Bird, Richard Davis,
Scott Faga, Eugene Ferrer, Tom Glushko, Joyce
Gorman, Steven Kopp, David Nirenberg,
Patrick Quill, Michael Voldstad et Alice Yurke.
> Comparution immédiate joue
au théâtre des Blancs Manteaux
jusque fin avril. Tous les
dimanches à 19h30, Marie
Lelong, Edmond Frety, Benoît
Célotto, Laurent Samama,
avocats à la ville, revisitent leur
profession, mais surtout ses
travers, sur le mode caféthéâtre.
mes deux collaboratrices.
Nous souhaitions poursuivre
notre collaboration tout en la
développant. Pour cela, nous
souhaitions nous rapprocher
d’une équipe inscrite dans
une dynamique similaire », a
déclaré Frédérique Chaput.
L’équipe est désormais composée de sept avocats.
Moyen-Orient
Deux nouveaux bureaux aux
Emirats pour Gide
Gide Loyrette Nouel annonce l’ouverture de
deux bureaux aux Emirats Arabes Unis. Les
ouvertures simultanées de Gide Abu Dhabi et
Dubaï renforce la présence de la firme dans la
région MENA. Celle-ci compte déjà des
bureaux à Alger, Casablanca, Istanbul, Riyad
et Tunis. « Les législations des Emirats Arabes
Unis et les autres pays du GCC s’inspirent principalement du droit civil français. Par conséquent, nous sommes naturellement en mesure de
conseiller nos clients locaux et internationaux
sur leurs activités au Moyen-Orient et en Afrique
du Nord », a expliqué Sami Fakhoury, associé
en charge du bureau de Dubaï. Yassir Ghorbal
sera responsable du cabinet d’Abu Dhabi.
Baker ouvre un bureau à Abu Dhabi
Baker annonce l’ouverture d’un bureau d’une
cinquantaine d’avocats à Abu Dhabi. Le cabinet est présent en Arabie Saoudite depuis le
milieu des années 70 et avait ouvert un bureau
à Manama, Bahreïn, en 1999. Borys Dackiw,
qui a précédemment participé à la création de
ses bureaux de Kyiv et de Prague, devient
managing partner pour la région du Golfe.
Jones Day s’installe à Dubai
Jones Day annonce l’ouverture d’un bureau à
Dubaï afin d’asseoir son développement dans
la région du Golfe. Le bureau de Dubaï comptera deux associés, une of counsel et trois collaborateurs. Arman Galledari, actuellement
associé du bureau de Londres, et spécialisé
dans les domaines de l’énergie et du financement de projets, prendra les fonctions d’associé responsable du bureau de Dubaï.
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N° 923 • 13 avril 2009
L A L E T T R E D E S J U R I S T E S D ’A F F A I R E S
Affaires
Salans sur l’exequatur d’une condamnation
américaine
e 28 janvier dernier, la 1re
chambre civile de la Cour
de cassation a retenu la
conformité à l’ordre public français d’une décision du tribunal
fédéral du district sud de New
York d’un montant de plus de
treize millions de dollars. Les
faits portaient sur une affaire
d’escroquerie, reprenant un
mécanisme similaire à l’affaire
Madoff. L’auteur des faits étant
un ressortissant américain établi
en France, le juge a demandé
l’exequatur de la condamnation
aux tribunaux français. La cour
d’appel de Chambéry a fait droit
L
à cette demande le 29 août 2006.
La Cour de cassation a rejeté le
pourvoi en précisant qu’une
telle condamnation n’était pas
contraire au principe de proportionnalité contenu dans la
DDHC et la CEDH, et qu’elle
pouvait être exécutée en France.
« Les détournements qui étaient
reprochés à M. X étaient évalués
à 200 millions de dollars. C’est
sans méconnaître l’article 8 de
la Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen du
26 août 1789 et l’article 1er du
protocole additionnel n° 1 à la
Convention européenne des
Gide et Norton sur l’augmentation de
capital de Wana Corporate au Maroc
Un consortium, constitué par Al Ajial Investment
Fund Holding et Zain, a accepté d’investir
2,8 milliards de dirhams marocains (324 millions
de dollars) dans le capital de Wana Corporate en
échange d’une prise de participation de 31 %.
L’opération a été effectuée par le biais d’une
société commune dénommée « Zain Al Ajial ».
L’ONA et la SNI ont lancé Wana en 2005, le
3e opérateur mobile au Maroc, et y ont investi à
ce jour plus de 4 milliards de dirhams en fonds
propres. Ils restent actionnaires majoritaires de
l’entreprise à hauteur de 69 % du capital et des
droits de vote. Wana est un opérateur de télécommunications intégré qui offre actuellement des
services sur l’ensemble du territoire marocain.
Gide Loyrette Nouel assistait Zain et Al Ajial
avec une équipe composée par Hicham Naciri,
Julien David et Yassir Ghorbal, associés au sein
du bureau de Casablanca. Norton Rose représentait la SNI et l’ONA avec Alain Malek, associé à
Paris, Anne-Laure Bernard-Bouissières et
Benoit Creis.
Eversheds et Dechert sur l’acquisition d’un site de production de
doses pharmacologiques
Catalent Pharma Solutions, leader mondial du
façonnage pharmaceutique, a annoncé l’acquisition par Bavaria, une holding industrielle allemande, de son site d’Osny ayant pour activité
principale la production de doses pharmacologiques pour administration orale. Il fournit des
services de développement et de fabrication
conformes aux normes BPF (Bonnes pratiques
de fabrication) pour la production de médicaments hormonaux, et d’autres produits de santé à
droits de l’homme, que la cour
d’appel a pu en déduire que le
montant de l’astreinte liquidée
n’était pas contraire au principe
de proportionnalité ». Paul de
Drée, associé du cabinet Salans,
Claire Picard et Katia BonevaDesmicht étaient conseils de
l’administrateur judiciaire adhoc américain nommé dans le
cadre des mesures conservatoires mises en place pour
recouvrer les actifs détournés.
Maître Foussard et la SCP
Delaporte Briard et Trichet,
avocats aux conseils, sont également intervenus.
haute activité dont la commercialisation est autorisée ou qui sont en phase de développement clinique. Le centre de production prendra le nouveau nom de « Osny Pharma SAS ». Eversheds
conseillait l’acquéreur avec Antoine Martin,
associé, Mathieu Taupin et Emilie Veyran.
Dechert assistait Catalent avec une équipe composée par Alain Decombe, associé, Olivia Guéguen et Celia Lo Cicero.
Fidufrance et Jeantet sur le rapprochement de CaféIn et du groupe
Olivier Bertrand
Le Groupe Olivier Bertrand annonce l’acquisition auprès d’Inbev France de plus de trente
entrepôts de distribution exploités sous la
marque CaféIn. Ces entrepôts, situés dans toute
la France, distribuent les bières du groupe Inbev
(Budweiser, Stella Artois ou Leffe) au profit
notamment des cafés, hôtels et restaurants. Le
groupe a par ailleurs cédé à Olivier Bertrand Distribution la société Vision CHD, chargée de la
gestion de la qualité de débit. Fidufrance accompagnait l’acquéreur avec Denys Angeloglou et
Jean-Marie Bonneville, associés, pour les
aspects juridiques, et Joris Chaumont pour les
aspects fiscaux. MG Avocats traitait du droit de
la concurrence avec Jean-Christophe Grall et
Thomas Lamy, associés. Jeantet & Associés
assistait InBev France avec Yvon Dreano, associé et Vincent Netter, pour le corporate, ainsi
que Lorraine Donnedieu de Vabres, Thomas
Picot, associés et Florent Vever, pour le droit de
la concurrence. Ernst & Young est intervenu sur
les questions fiscales avec Quentin Wemaëre et
Valérie Lefebvre. Patricia Pouillart, associée du
bureau de Lille de Capstan assistait également le
groupe Inbev pour le droit social.
Télex
> Aedes International a cédé
sa filiale française Saint Honoré,
propriétaire de deux immeubles
dans le sud de la France.
La filiale a été acquise par
la société des Emirats Arabes
Unis : Excellent Venture Limited.
Aedes International, société
de droit luxembourgeois, appartient au groupe foncier Aedes
SPA, coté en Italie, qui gère
un patrimoine immobilier
de près de 4,5 milliards d’euros.
Robert Alberti conseillait
l’acquéreur. Castaldi Mourre
& Partners représentait le vendeur avec Gaspare Dori, associé, Alexandra Adrot-Castorina
et Fracesca Bologna (corporate), et Priscille Pedone
(contentieux).
> Quadriplay Advertainment
annonce l’acquisition de Carlogo
et d’Attracteam. Cargolo est leader dans le domaine des véhicules d’images et de l’affichage
sur véhicules Smarts. Attracteam est une agence évènementielle spécialisée dans les
opérations de street marketing.
Proskauer Rose conseillait l’acquéreur avec Guillaume Kellner, associé, et Etienne Mathey.
Les cédants étaient représentés
par Jean-David Zerdoun.
> Cliffs Natural Resources, société
internationale d’exploitation
minière et de ressources naturelles, a été introduit en bourse
sur le compartiment professionnel de NYSE Euronext Paris.
Les actions sont négociées par
l’utilisation de la procédure fast
path, qui permet aux émetteurs
non-européens cotés aux EtatsUnis de bénéficier d’une cotation croisée sur les marchés
européens de NYSE Euronext
en utilisant leurs documents
déposés auprès de la SEC, avec
ou sans levée de fonds. David
Freedman, associé du French
desk de Baker & McKenzie
à New York, conseillait l’entreprise.
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L A L E T T R E D E S J U R I S T E S D ’A F F A I R E S
13 avril 2009 • N° 923
Événements
Les Matinées-débats de La Lettre des Juristes d’Affaires
Recouvrement de créances
Entreprises en difficulté et particuliers surendettés : quelle stratégie adopter ?
LE SUJET
La crise fragilise les entreprises qui
doivent faire face à une multiplication
des contentieux portant sur des nonpaiements de factures. Les procédures
de recouvrement de créances permettent d’utiliser tous les moyens légaux,
amiables ou judiciaires, pour obtenir le
paiement de la créance due. Par
ailleurs, la réforme des entreprises en
difficulté et la loi de modernisation de
l’économie (LME) ont modifié la donne.
Quels sont les bons réflexes à
acquérir ?
Modalités d’inscription
Comment assurer l’efficacité du recouvrement et s’adapter à chaque dossier ?
Quelle méthode adopter ?
• Date : mercredi 27 mai 2009
• Heures : de 8h45 à 11h30
• Lieu :
Enfin, quel est le coût des actes de
recouvrement ?
Eurosites George V,
28 avenue George V
75008 Paris
LES INTERVENANTS
Entreprises en difficulté, particuliers
surendettés et incidents de paiement :
comment concilier recouvrement de
créances et protection des patrimoines ?
Françoise Andrieux
Huissier de justice
Pierre Crocq
Professeur à l’Université de Paris II
LME, réforme des entreprises en difficulté : quelles sont les nouvelles règles
applicables ?
Emmanuel Joly
Avocat associé, SCP Joly Ledermann
Cuturi-Ortega
Face à la crise, quelle stratégie
conseiller aux entreprises ?
• Tarifs :
– abonné à la LJA : 377 € HT
– non abonné LJA : 498 € HT
(TVA : 19,6 %)
• Contact :
Sylvie Deniseau, tél. : 0 825 08 08 00,
[email protected]
• Le dossier de documentation
remis aux participants de la matinée
est disponible au tarif de 220 € HT
(TVA : 19,6 %).
BILLET
COOL ATTITUDE
Par Jacques Lehré, président de DecidersHub M & A (DH-MA)
Barack Obama est un président « cool » et le monde du M & A devrait
s’en inspirer.
Les Européens mégotent leur aide en Afghanistan. Même pas mal, le Président reste « cool »
et sourit de toutes ses dents. Il n’y a pas un seul deal à l’horizon. Même pas mal, restons
« cool » et sourions aux deals à venir en 2010. Les Coréens balancent des missiles balistiques.
Pas de problème, le Président reste « cool » envers et contre tout. Il nous faut licencier
la moitié de nos collaborateurs. Pas de problème, restons « cool » car ce qui ne les tue pas
les rendra plus forts. Il n’y aura pas de bonus en 2009 pour les dirigeants.
Pas de souci… euh, comment ça pas de bonus en 2009 ? Vous êtes sûrs ??
Mais comment vais-je payer les traites de ma villa du cap d’Antibes ? Je ne vais tout de même
pas aller au Club Med avec tous les ploucs ! La crise ne peut pas remettre en cause tous les
minima sociaux ! Alors là, pas « cool », pas « cool » du tout !!!
LA MANIÈRE FORTE
Echange amende contre réprimande.
Au Texas, un juge autorise les parents
n’ayant pas les moyens d’assumer
le coût d’une amende
à corriger eux-mêmes leurs enfants
au tribunal, afin de lutter
contre l’absentéisme scolaire.
Ayant eu vent de ses pratiques,
l’administration judiciaire
lui a ordonné d’y mettre un terme.
Le juge Garza est menacé
de sanctions disciplinaires,
voire d’être démis de ses fonctions.
Une peine qu’il risque fort de vouloir
troquer contre une bonne fessée…
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES • Service client : 0 825 08 08 00 • Publiée par Wolters Kluwer France SAS au capital de 300 000 000 euros • Siège social : 1, rue Abonnement
Eugène et Armand Peugeot — 92856 Rueil Malmaison cedex •RCS Nanterre : 480 081 306 • Associé unique : Holding Wolters Kluwer France • Directeur de la publication, Président directeur
annuel
général de Wolters Kluwer France : Xavier Gandillot • Rédactrice en chef : Eve Boccara ([email protected] ; 01 76 73 31 82) • Journalistes : Ondine Chambaud, Chloé Enkaoua • Respon- (Lja - Juriforum) :
sable graphique : Raphaël Perrot • Maquette : Élodie Fournier • Directeur de la publicité : Gaspar Beleza (01 76 73 30 94) • Commission paritaire : 0910 I 87011• Dépôt légal : à parution • Imprimé 1 685,00€ HT
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(TVA 19,6 %)