CRCM_20101006

Compte-rendu de séance
du Conseil Municipal
du mercredi 6 octobre 2010
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique, mercredi
6 octobre 2010 à 21h00 sous la présidence du Maire.
Présents :
M. JANTEL, Maire
Mme SISTERNES, 1er Adjoint
M. BERNADOU, 3ème Adjoint
M. MAZZAGGIO, 4ème Adjoint
Mmes BOUCHER et DE HARO
MM. AUBERTIN, GIRAUD, LOPEZ, MORENO, PEREZ, ROLLAND et ROUSSILLON.
Absent excusé : M. AYLING
Secrétaire de séance : Mme SISTERNES Nadine
Rédacteurs : Mme SISTERNES Nadine et M. JANTEL Christian
Début de séance : 21h07
Approbation du précédent compterendu
Le précédent compte-rendu a été approuvé à l’unanimité des présents à ce conseil par vote à
main levée.
Ordre du jour
1. Délibérations
 Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe :
M. le Maire propose au Conseil de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en
créant un poste d’agent technique 2ème classe pour la stagiarisation d’une employée communale
en CDD depuis de nombreuses années. Cette stagiarisation d’une année sera suivie, si les
conditions sont remplies, d’une titularisation.
Après des explications supplémentaires fournies, le Conseil approuve à l’unanimité.
 Passage de la voirie et des espaces verts du lotissement « Le Clos des Platanes »
dans le domaine public »
M. le Maire explicite la demande d’intégration de la voirie et des espaces verts du lotissement
« Le Clos des Platanes » dans le domaine public faite par Madame Sylvie MEUNIER, Présidente
de l’Association Syndicale du lotissement
Il rappelle les visites effectuées par ses soins destinées à vérifier le bon état de la voie et des
espaces verts communs.
Il demande donc l’autorisation au Conseil de rétrocéder au domaine public ces voies et espaces
verts communs cités plus haut.
Le Conseil accepte à l’unanimité.
 Virement de crédit
Monsieur le Maire expose que, pour respecter une nouvelle imputation budgétaire demandée par
M. le Percepteur, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit comme suit :
du chapitre 2315-9101
- moins 28.750€
vers le chapitre 20415- 9101
- plus 28.750€
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité.
2. Giratoire de la route de Béziers
M. le Maire rappelle rapidement l’état de la procédure d’expropriation en cours pour mener à
bien la mise en place du giratoire Route de Béziers demandé par l’agence départementale du
Conseil Général.
Il précise que, conformément à la procédure, il a fait parvenir aux époux GRASSET l’ordonnance d’expropriation ainsi que la proposition de négociation amiable des 283 m² (emprise du
giratoire sur la parcelle de M. et Mme Grasset) au prix de 5 € le m².
Puis, il donne la parole à M. Serge GRASSET, venu avec son épouse, pour exprimer leur position et leur décision avant que M. le Juge de l’expropriation soit éventuellement mandaté
pour proposer une indemnisation dans le cadre de la procédure.
Après avoir rappelé sa perception de cette affaire, en déplorant avoir été prévenu tardivement de la date de réunion du Conseil (le lundi pour le mercredi à 21h00), M. GRASSET a
précisé qu’il pouvait légalement aller plus loin dans la procédure et déposer même un recours
auprès du Tribunal Administratif.
Toutefois, exprimant sa volonté de ne plus s’opposer à cet aménagement, il déclare accepter
la proposition de négociation amiable au prix proposé par la Commune et demande au Conseil
municipal de bien vouloir donner à ce carrefour giratoire le nom de F. GREGOIRE, ancien
Maire de Tourbes.
Il informe également le Conseil qu’il ne cède pas à la Commune la croix située sur la parcelle
concernée.
3. Point sur les subventions
 Le Conseil Général a accordé à la Commune les subventions suivantes :
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- 28.661€ concernant la réhabilitation du « Coeur de village », tranche n°1 (Place de
l’église et parvis de l’église) dans le cadre du rapport « aide aux communes : espaces et
bâtiments publics »
- 31.283€ subvention « hors programme » dans le cadre du rapport « patrimoinevoirie- fonds départemental investissements communaux »
- 30.267,06€ dans le cadre du rapport « répartition 2010 du fonds départemental
des taxes additionnelles aux droits de mutation- écrêtement 2009 » (taux plancher à hauteur
de 60% de la dotation perçue l’année précédente par les communes bénéficiaires). Cette somme
varie suivant les ventes de terrain : moins de vente, moins de sommes perçues entraîne moins de
reversions.
- 14.000€ pour la Maison de Tourisme
 M. le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault, sur la proposition de
M. le Sous-préfet de Béziers, a décidé d’accorder à la Commune de Tourbes la somme de
30.099€ au titre de la DDR 2ème part (Dotation de Développement Rural) représentant 50% du
montant des travaux HT, soit 60.195€, pour aider à financer les travaux relatifs à la Maison de
Tourisme et au transfert de APC (Agence Postale Communale).
 Une subvention de 90.800 € au titre de la DGE (Dotation Globale d’Equipement) a été
obtenue pour financer le bassin d’eau potable, les réseaux et le surpresseur.
4. Projet « Cœur de village »
Concernant la subvention 1% paysage demandée pour la réhabilitation de la Place de l’Eglise et le
parvis, une réunion est prévue le 21 octobre 2010 avec Carine BERNARD de la DDTM et
l’architecte conseil.
Dans ce projet de mise en valeur du cœur de village, la suppression maximale des supports
« béton » et la dissimulation des fils sur façades est prévue. Ces travaux ne pourront
s’effectuer qu’après avoir recueilli toutes les conventions avec chaque privé concerné.
L’entreprise ALLEZ a été chargée de cette démarche. Une réunion de préparation du chantier
sera également proposée aux Elus et aux commerçants concernés.
5. Maison de Tourisme et APC
Les subventions ayant été allouées, les travaux peuvent commencer. Elles devraient être
opérationnelles fin du printemps 2011. Le volume d’affaire de l’APC nous conforte, s’il en était
besoin, dans l’idée d’une amélioration des conditions de travail dans cette structure. Il est prévu
un rapprochement avec les services de la Poste pour la réalisation et la sécurité de ce transfert.
6. Logements communaux
Les premiers logements communaux à restaurer sont ceux de la Poste. L’architecte désigné,
Monsieur Franck CRUVEILLER, de SAINT-PARGOIRE, a visité les logements et s’est mis au
travail pour faire des propositions de plans pour 3 ou 4 appartements. Un DCE (Dossier de
Consultation des Entreprises) sera mis en place avant la fin de l’année et les travaux débuteront
en février 2011.
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Les artisans tourbains seront conviés à une présentation de ce projet lors d’une réunion qui leur
permettra, le moment venu, de se positionner sur ce projet en répondant à l’appel d’offres.
7. Voie verte « Tourbes- Pézenas »
Lors d’une réunion, l’agence départementale de Pézenas a présenté aux Elus une réflexion
d’aménagement d’une voie verte reliant Tourbes à Pézenas. Trois cheminements de voies ont été
présentés en vue d’un choix.
Pour la création de ce projet, il faut prendre en compte trois critères essentiels : l’agricole, les
déplacements piétons et cyclistes.
Des Elus demandent que soit également mis en évidence le déplacement des tracteurs. M. le
Maire précise que cela s’avère être, bien entendu, une obligation.
Il souligne également qu’il a suggéré que cette voie soit agrémentée d’éléments pédagogiques
afin d’être plus attractive et instructive par rapport au Patrimoine local, naturel et
architectural.
Ce projet très intéressant pour nos deux communes ne pourra voir le jour qu’avec une motivation
forte et un partenariat étroit entre le Conseil Général et les communes.
Affaire à suivre.
8. Questions et informations diverses

Assainissement
• M. le Maire fait part aux Elus de la suite des évènements concernant la STEP ( STation
d’EPuration).
La dernière réunion, programmée le 29 septembre 2010, s’est tenue en Mairie en présence de
tous les acteurs de la filière (C-G, Agence de Bassin, ENTECH, SAFEGES, M.I.S.E, communes de
Pézenas et Tourbes).
Comme cela était prévu, les services techniques de Pézenas et le bureau d’études de leur
schéma directeur (SAFEGES) ont donné leur conclusion technique sur le raccordement de
Tourbes à Pézenas.
M. VEYRIE, représentant la mairie de Pézenas, a assuré à l’assistance que, après étude des
paramètres primordiaux (pics de charges, pic de pollution, flux industriels…), Pézenas pouvait
accueillir un tel projet bien que son schéma directeur ne soit pas terminé.
M. le Maire est, bien sûr, satisfait d’avoir une réponse concrète sur le sujet, cependant il
renouvelle fermement la demande qui, selon lui, est la condition « sine qua non » pour donner une
réponse définitive à savoir le coût total et précis de l’opération (réseau, investissement,
fonctionnement, aménagement à mettre en place….).
Après discussions et propositions de chacun des responsables, deux éléments essentiels sont
ressortis de cette discussion :
- La Mairie de Pézenas s’engage à présenter rapidement un état financier précis du projet
comme demandé par M. le Maire,
- Un projet de convention entre Pézenas et Tourbes sera rédigée pour bien préciser les
droits et les obligations de chacune des parties tant sur le plan des travaux que sur le
fonctionnement dans le temps.
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• Concernant la gestion des boues, le contrat signé avec « Compost Environnement »,
beaucoup trop onéreux pour la Commune, a été résilié.
Sur conseil d’un professionnel, M. le Maire et des Elus ont reçu la société « TERRALYS », filiale
de « Suez Environnement », pour une solution du traitement des boues beaucoup moins onéreuse
(coût pour la Commune 30.400 € [hypothèse haute] au lieu de 80.000€ actuellement)
Un devis a été demandé et la proposition sera exposée au prochain Conseil municipal en vue de
délibérer sur le sujet.
• La mise en place réglementaire de l’auto surveillance de la STEP est en voix d’achèvement.
Celle-ci est donc opérationnelle, et la station sera conforme.

Bassin d’Eau
M. le Maire informe le Conseil que la construction du surpresseur du bassin d’eau est terminée
et qu’il sera opérationnel avant la fin de l’année 2010.
Ensuite, il rappelle le principe du fonctionnement de cette structure comme suit : Il existe un
bassin d’eau gravitaire qui dessert normalement une partie du village mais qui, jusqu’à présent,
ne pouvait satisfaire la totalité de la population qui, pour partie, avait une pression très faible
surtout en été. Ce bassin surpresseur permettra de pallier les difficultés de pression et de
débit de tous ces points en difficulté.
 Mme BOUCHER réitère à M. BERNADOU, Adjoint responsable de l’atelier, sa demande
concernant l’installation d’un banc rue de la Roquette et Tour des caves ainsi qu’une main
courante aux escaliers d’accès à l’Esplanade côté « cimetière ». Elle souhaite que cela soit pris
en compte rapidement.
Elle fait également le point sur le Concours « Maisons et Jardins Fleuris ».Un peu moins de
personnes que l’année dernière ont participé au repas mais l’ambiance était toujours au rendezvous. Côté financier, les dépenses et recettes étant équilibrées, la Commune a fait ce que l’on
appelle « une opération blanche ».
 Mme DE HARO, ayant en charge la signalétique des chemins de découverte, fait le point
sur le marquage des trois différentes boucles. Elle rend compte au Conseil des difficultés
rencontrées par la commission à l’intersection des parcours.
En effet, le choix fait d’utiliser une seule couleur pour toutes les boucles ne permet pas de
différencier les différents parcours. La mise en place de panneaux aux intersections a été
suggérée. Ce travail reste à terminer.
 M. MAZZAGGIO informe que le travail sur la revue municipale a débuté et il présente au
Conseil le sommaire. Il demande aux commissions concernées de préparer des textes en vue de
la prochaine réunion de la commission « Communication » qui aura lieu le mardi 26 octobre 2010.
 Etant donné la vétusté du camion, M. GIRAUD demande quelle est la date de livraison du
camion électrique. M. le Maire lui répond qu’elle est prévue avant la fin de l’année. Il rappelle la
nécessité de la création d’un plan d’amortissement des véhicules pour un renouvellement régulier
du matériel.
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Il informe également les Elus que la consommation d’eau sur la Commune est en augmentation
significative et que des recherches doivent être faites sur ce sujet pour pallier ce
dysfonctionnement. Pour lui, le Syndicat des Eaux devrait mener une politique systématique de
recherche de fuites.
 M. Maire informe les Elus que, dans le cadre de l’ATESAT, la DDTM prépare une étude de
mise en sécurité de la voirie sur la totalité de la rue du Stade.
 M. BERNADOU évoque la prospection réalisée par la société « TERRES DU SOLEIL» sur
l’espace situé derrière le cimetière qui est classé ND dans le P.O.S.
Il aurait souhaité qu’un appel d’offres soit réalisé pour les négociations foncières et que le
projet soit connu.
M. le Maire s’étonne de ces remarques et de leur justesse alors que plusieurs Elus, dont luimême, sont allés à la rencontre de Maître VALETTE à Saint-Jean de Védas pour connaître dans
quelles conditions ce territoire pourrait être aménagé pour y réaliser le même programme prévu
que sur « feu » la Z.A.C des Flabègues.
Pour ne pas tomber dans les mêmes errances, la maîtrise du foncier s’impose avant tout projet
futur.
D’autre part, M. le Maire rappelle, qu’autour de cette table, il est indispensable de se comporter
en Elu responsable soucieux des engagements pris et de la nécessité d’aller de l’avant pour le
bien de nos populations.
Pour terminer, la parole a été donnée aux personnes de l’assistance.
 M. GRASSET demande tout d’abord à M. MAZZAGGIO les raisons du refus de la
Commune concernant le Haut Débit. Celui-ci répond :
« Actuellement, les tourbains bénéficient d'un débit Internet de l Mb/s, pour 30€ par mois,
téléphone inclus.
La solution proposée par le Conseil Général (WifiMax) aurait apporté 2 Mb/s, dans des
conditions météo et de visibilité idéales, pour 45 € par mois, téléphone inclus MAIS hors coût
supplémentaire lié à l'installation d'une antenne sur le toit. Parallèlement à ce « meilleur »
débit, la population tourbaine, abonnée ou non, aurait été baignée -nuit et jour- de champs
électromagnétiques supplémentaires pour lesquels personne ne peut dire aujourd'hui s'ils sont
sans effet sur la santé.
Notre responsabilité est aussi de ne pas faire courir de risque supplémentaire à toute la
population tourbaine et plus particulièrement à celles et ceux qui n'ont rien demandé.
Rappelons aussi que cette solution, déjà caduque techniquement, sera inévitablement remplacée
à moyen terme par la fibre optique, qui passe déjà sur notre territoire.
Les communes alentours bénéficient de débits supérieurs car elles disposent d'un « Noeud de
Raccordement Abonnés » (NRA) qui leur permet de dégrouper les lignes téléphoniques. A
Tourbes, France Télécom/Orange refuse d'installer un NRA (ou un NRA « Zone d'Ombre ») sur
la Commune au motif qu'il n'y a aucune ligne non éligible à l'ADSL à Tourbes. »
Il suggère également que le « sens interdit » situé sur l’ancienne voie ferrée soit inversé, ce qui
permettrait un accès plus facile à Pézenas. M. le Maire prend acte de cette remarque.
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 Les véhicules descendant la route de Caux allant très souvent beaucoup trop vite, M.
CONSUL trouve qu’un STOP placé sur cette voie à l’intersection du chemin de la BERDAYROLE
serait souhaitable pour couper la vitesse.
Concernant l’intersection de la route de Caux et le chemin de St ROCH, il suggère également
d’inverser la priorité de circulation en plaçant le STOP sur la route de St Roch et non route de
Caux comme actuellement.
Enfin, reprenant les remarques de M. GIRAUD concernant des dépenses en eau de la Commune,
il fait remarquer que, souvent, le robinet situé à l’extérieur de la Maison des Associations est
ouvert ou est utilisé.
M. le Maire prend acte de toutes ces remarques.
 La parole a ensuite été donnée à M. MAUNE :
Les jeunes faisant du skate dans le Parc de l’Abbé ANGLADE, les riverains subissent une
nuisance sonore intolérable pour lui. Il demande si le Conseil municipal compte reconstruire une
piste sur le territoire de la Commune. M. le Maire précise qu’il a reçu, à ce sujet, un groupe de
jeunes accompagné d’un adulte, et qu’il leur a demandé de monter un projet et de revenir en
Mairie pour travailler ensemble sur celui-ci.
A ce jour, personne ne s’est manifesté.
Il a ensuite demandé à M. le Maire si une subvention avait été accordée pour le grill implanté au
Parc. M. le Maire répond par la négative.
Pour terminer, il demande si, en général, l’enfouissement des fils électriques est prévu. M. le
Maire répond que cela a un coût très important, que cela se fera prioritairement à l’intérieur
des projets car l’on ne peut pas tout faire tout de suite.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h35.
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