BouRg-la-Reine - Conseil départemental des Hauts-de

Rapport d’activité
des services du pôle Solidarités
Année 2012
Bourg-la-Reine
www.hauts-de-seine.net
Les services départementaux
du Pôle Solidarités sur la commune
Chef de file de l’action sociale, le Département coordonne l’ensemble des actions menées sur son territoire
en partenariat avec l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires œuvrant dans le domaine de la
solidarité.
Il prend en charge les prestations sociales relatives à la dépendance, au maintien à domicile et à l’hébergement
des personnes handicapées et des personnes âgées, à la protection maternelle et infantile, à la prévention et
protection de l’enfance et de la jeunesse, à la protection des personnes vulnérables, à l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RSA et des personnes fragiles.
La mise en œuvre de la politique départementale de solidarité s’organise autour de 4 directions :
• Insertion et développement social
• Protection maternelle et infantile – Petite enfance
• Famille enfance jeunesse
• Autonomie (Personnes âgées – Personnes handicapées)
Circonscription de la vie sociale
de Bourg-la-Reine / Sceaux (CVS)
• Maison de la solidarité
143, avenue du Général Leclerc
92340 Bourg-la-Reine
Espace Insertion des Hauts-de-Bièvre
• Maison des entreprises et de l’emploi
Immeuble Newton
42, avenue Aristide Briand
92160 Antony
Service territorial PMI n°7
• 2-4, rue de Bône
92160 Antony
Centre départemental de planification
et d’éducation familiale (CPEF)
• Maison de la solidarité
143, avenue du Général Leclerc
92340 Bourg-la-Reine
Centre départemental de protection maternelle
et infantile de Bourg-la-Reine / Sceaux (PMI)
• PMI Leclerc
Maison de la solidarité
143, avenue du Général Leclerc
92340 Bourg-la-Reine
Crèches départementales
• Crèche Hoffmann
34, rue Hoffmann
92340 Bourg-la-Reine
• Jardin d’enfants Hoffmann
34 bis, rue Hoffmann
92340 Bourg-la-Reine
• Crèche Leclerc
47-49, avenue du Général Leclerc
92340 Bourg-la-Reine
Service territorial ASE n°8
• 2-4, rue de Bône
92160 Antony
Equipe d’évaluation médico-sociale de l’APA Sud
• 79, rue Prosper Legouté
92160 Antony
Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH)
• 2, rue Rigault
92016 Nanterre Cedex
insertion et développement social
Population accueillie en
Circonscription de la vie sociale (CVS)
• 881 personnes concernées par
l’intervention d’un travailleur social, soit
4,4% de la population de la commune
• 368 ménages rencontrés et concernés par
l’intervention d’un travailleur social : 42,4%
de personnes seules, 25,3% de familles
monoparentales, 26,6% de couples avec
enfant(s) et 5,7% de couples sans enfant
• 3 246 actions mises en œuvre par la CVS
Actions mises en œuvre par la CVS
Accès au droit
à la santé
4,5%
Aide à la gestion
budgétaire
7,0%
Protection
des enfants
5,9%
•F
in 2012, 275 bénéficiaires relevant
du périmètre « droits et devoirs »,
18,3% en accompagnement social,
41,7% en accompagnement
socioprofessionnel et 40,0% en
accompagnement professionnel
•1
55 contrats d’engagements réciproques
signés
ACTIONS
D’ACCOMPAGNEMENT
DES BÉNÉFICIAIRES
DU RSA DANS LE CADRE
DU PROGRAMME
DÉPARTEMENTAL
D’INSERTION ET DE RETOUR
A L’EMPLOI (PDI-RE)
En 2012, 559 bénéficiaires
Population accueillie
en Espace insertion1
du RSA ont engagé ou poursuivi
une prestation d’accompagnement
socioprofessionnel personnalisé
• 6 108 personnes accueillies et
529 personnes accompagnées en
Espace insertion
(ASPP). Depuis août 2012, tout
le territoire est désormais
couvert par l’offre de mobilisationredynamisation à vocation
Aide au logement
30,1%
Protection
des adultes
5,0%
Insertion
professionnelle
2,8%
Insertion sociale
44,7%
• 58 aides accordées dans le cadre du
Programme départemental des aides
financières individuelles (PDAFI)
Bénéficiaires du Revenu
de solidarité active (RSA)
Bénéficiaires du Fonds de solidarité
pour le logement (FSL)
socioprofessionnelle :
162 bénéficiaires du RSA ont
engagé cette action.
• 170 aides accordées dans le cadre
du FSL dont :
- 140 aides financières (54 pour l’accès
et l’installation dans le logement, 35 pour
le maintien dans le logement, 35 pour le
maintien de la fourniture d’énergie, d’eau
ou de téléphonie, 16 pour une garantie
aux impayés de loyers)
- 22 mesures d’Accompagnement social
lié au logement (ASL)
- 8 orientations pour une inscription
au Plan départemental d’action pour le
logement des personnes défavorisées
(PDALPD)
En outre, 5 associations
conventionnées ont pour mission
d’accompagner des publics dits
spécifiques bénéficiaires du RSA
(gens du voyage, sans domicile ni
résidence fixe, sortants de prison)
dans leurs parcours d’insertion.
MASP
La loi du 5 mars 2007 réformant
la protection juridique des majeurs
a confié au Département
la mise en place de la Mesure
d’accompagnement social
personnalisé (MASP) contractualisée.
Droit au logement
Elle permet de proposer aux majeurs
vulnérables un accompagnement
• Fin 2012, 274 foyers bénéficiaires
du RSA (dont 26 RSA majoré) :
183 foyers bénéficiaires socle seulement,
27 foyers bénéficiaires socle et activité
et 64 foyers bénéficiaires activité
seulement
• 45 enquêtes assignations et enquêtes
sociales en vue d’une expulsion réalisées
• 23 situations ayant fait l’objet d’un suivi
social dans le cadre de la procédure
d’expulsion
• 42 situations ayant fait l’objet d’une
demande d’information émanant de
la commission DALO
1
Les données correspondent aux communes couvertes par l’Espace insertion Hauts-de-Bièvre, soit Antony, Bourg-la-Reine,
Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson et Sceaux
social renforcé (MASP1, mise en
œuvre par les travailleurs sociaux
des CVS) et, si nécessaire, une
gestion de ses prestations sociales
par un tiers (MASP2, déléguée
à deux associations tutélaires :
AT92 et UDAF92) dès lors que leur
santé ou leur sécurité sont menacées.
Protection maternelle et infantile
Petite enfance
SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL PMI
Le Schéma départemental de PMI,
adopté en mars 2009, constitue le
Promotion de la santé de la mère
et de l’enfant par les centres de
protection maternelle et infantile
(PMI)2
cadre de référence de la politique du
Département en matière de protection
maternelle et infantile. Il définit les
missions prioritaires, le public cible et
les modes de collaboration avec les
partenaires et propose une meilleure
répartition des moyens de la PMI.
Le principe d’égalité et d’équité
est réaffirmé. Les familles doivent
avoir accès au service de PMI
en fonction de leurs besoins.
19 des 24 fiches actions ont été
déclinées en 2012, notamment
la réorganisation de la PMI
en secteurs. Ainsi, 24 secteurs
ont été définis en fonction des
déplacements des usagers et des
indicateurs socio-démographiques.
Cette réorganisation doit
permettre aux usagers d’obtenir
un service de proximité lisible
en termes d’horaires et d’activités.
AGRÉMENT ET CONTRÔLE
Le Département est en charge
de l’agrément et du contrôle
des établissements d’accueil
de la petite enfance.
Il assure également la délivrance
des agréments, la formation et
le suivi des assistants maternels.
BÉBÉDOM 92
Bébédom 92 est une aide spécifique
du Département des Hauts-de-Seine
accordée aux familles ayant un enfant
de moins de trois ans et employant
un auxiliaire parental ou un assistant
maternel agréé ou ayant un enfant
handicapé de moins de trois ans
percevant l’allocation éducation
Consultations et entretiens en centre
de PMI, à domicile ou hors domicile
• 127 examens médicaux de suivi de
grossesse réalisés auprès des 57 femmes
enceintes vues en consultation médicale
• 1 533 examens médicaux de prévention
réalisés auprès des 589 enfants vus
en consultation médicale
• 1 287 vaccins effectués
• 330 enfants vus en séance de pesées
conseils
• 47 entretiens prénatals précoces réalisés
par une sage-femme
• 33 femmes enceintes ou ayant accouché
récemment suivies à domicile ou hors
domicile par une sage-femme
• 12 femmes enceintes ou ayant accouché
récemment et 211 enfants vus à domicile
ou hors domicile (notamment chez
l’assistant maternel) par une puéricultrice
• 51 familles vues en entretien par
un psychologue3
Informations collectives
en centre de PMI
• 32 personnes accueillies en réunion
d’information en direction des futurs
parents ou en direction des parents3
• 12 personnes accueillies lors des accueils
parents / enfants3
• 39 personnes accueillies lors des
« carrefours allaitement »3
Bilans de santé en école maternelle
en direction des 3-4 ans
• 236 enfants de 3-4 ans bénéficiaires de
bilans de santé (bilan complet, dépistage
sensoriel seul ou bilan clinique seul)
réalisés dans 4 écoles maternelles
enfant handicapé (AEEH).
2
3
Centres départementaux et conventionnés
Personnes ou familles accueillies au moins une fois dans l’année
Planification et éducation familiale
par les centres de planification
et d’éducation familiale (CPEF)2
• 817 examens médicaux réalisés
auprès de 425 personnes accueillies
en consultation (dont 94 mineurs)
Accueil des enfants de moins
de 6 ans
• Fin 2012, 447 places en établissement
ou chez les assistants maternels, dont :
- 327 places d’accueil en établissement :
60 en accueil familial, 217 en accueil
collectif, 16 en halte-garderie,
34 en jardin d’enfants
- 120 places d’accueil chez les assistants
maternels agréés et employés par des
particuliers
• 7 places d’accueil créées chez
les assistants maternels
Bébédom 92
• 226 familles bénéficiaires de l’allocation
Bébédom 92 dont moins de 5 au titre
du handicap
Famille enfance jeunesse
Recueil, traitement et évaluation
des informations préoccupantes
• 30 enfants ayant fait l’objet d’une
information préoccupante
• 11 enfants ayant fait l’objet d’une
évaluation d’information préoccupante
ou d’une évaluation à la demande
du Parquet des mineurs
• Moins de 5 enfants signalés au Procureur
de la République
Enfants et jeunes bénéficiaires
de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
et du Fonds d’insertion des jeunes
(FIJ)
Enfants accueillis à l’Aide sociale
à l’enfance
• 37 enfants accueillis à l’ASE relèvent
d’une mesure administrative (accueil
temporaire des mineurs et majeurs de
moins de 21 ans, pupille de l’Etat) ou
d’une mesure judiciaire (placement par
le Juge des enfants au titre de l’assistance
éducative, délégation de l’autorité parentale
à l’ASE, tutelle déférée à l’ASE ou
placement direct par le Juge des enfants)
• Fin 2012, 17 enfants confiés sont accueillis
en établissement et 5 en famille d’accueil
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DE PRÉVENTION ET DE
PROTECTION DE L’ENFANCE
ET DE LA JEUNESSE 20122016
Adopté par l’assemblée
départementale le 16 décembre 2011,
le schéma compte 6 orientations
déclinées en 51 actions.
Sa mise en œuvre s’appuie sur une
démarche projet impliquant les
professionnels du Pôle Solidarités
et les partenaires associatifs et
institutionnels dont les communes,
Activité des chargés de prévention
sur la commune
en lien avec les autres politiques
départementales.
Plus de la moitié des actions a été
Bénéficiaires d’aides financières
• 47 bénéficiaires (mineurs, majeurs de
moins de 21 ans ou femmes enceintes)
d’une allocation mensuelle et 150 d’un
secours d’urgence
• 12 jeunes âgés de 16 à 25 ans
bénéficiaires d’une aide financière
au titre du FIJ « aides individuelles »
Bénéficiaires d’actions éducatives
• 27 mineurs et majeurs de moins de 21 ans
bénéficiaires d’une action éducative
à domicile (AED) et 17 mineurs bénéficiaires
d’une action éducative en milieu ouvert
(AEMO)
• En 2012, l’action du chargé de prévention
a été marquée par un projet intitulé
« Silence la violence » avec l’école
élémentaire Pierre Loti et l’école maternelle
Fontaine Grelot.
• Le partenariat s’est renouvelé également
en direction des centres de loisirs
élémentaires sur le thème des jeux
dangereux en partenariat avec l’association
de parents d’enfants accidentés par
strangulation (APEAS). Les animateurs
de la ville ont également été formés.
engagée en 2012, dont :
– l’adaptation du cadre d’intervention
de la prévention spécialisée
au regard des besoins territoriaux
et des partenariats locaux
– l’amélioration de la fluidité du
dispositif d’accueil d’urgence
24h/24h, avec l’intégration dans
ce dispositif de la capacité des
opérateurs associatifs assurant de
l’accueil immédiat pour des filles
âgées de 13 à 18 ans.
SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
Au titre de sa mission de prévention,
le Département soutient des actions
de soutien à la parentalité sur
tout le territoire. Ces actions peuvent
être collectives (lieux d’accueil ou
espaces parents-enfants, groupes
de parole, médiation familiale, …)
ou individuelles (entretiens par des
psychologues, parrainages, …).
CRIP 92
La Cellule de recueil des informations
préoccupantes (CRIP 92) organisée
en 8 sections territoriales et
un échelon central de régulation,
recueille, traite et évalue toute
information préoccupante, c’est-à-dire
tout élément susceptible de laisser
craindre qu’un enfant se trouve en
situation de danger ou de risque de
danger et puisse avoir besoin d’aide.
Autonomie
DIAGNOSTIC PRÉCOCE DE
LA MALADIE D’ALZHEIMER
Le Département propose pour toute
personne sollicitant l’Allocation
personnalisée d’autonomie (APA)
un diagnostic précoce des troubles
de la mémoire, notamment ceux de
Aides aux personnes âgées4
Coordination gérontologique
Personnes âgées bénéficiaires
de l’Allocation personnalisée
d’autonomie (APA)
• CCAS
6, boulevard Carnot
92340 Bourg-la-Reine
• 244 bénéficiaires de l’APA dont 117
à domicile et 127 en établissement
Etablissements pour
personnes âgées
la maladie d’Alzheimer.
BéNéFICIAIrES DE L’APA à DoMICILE PAr gIr
CHÈQUE EMPLOI SERVICE
UNIVERSEL PRÉFINANCÉ
(CESU)
tablissements d’hébergement
E
pour personnes âgées (EHPA)
GIR 1 et GIR 1+
4,3%
Le Département a mis en place en
GIR 2
26,5%
octobre 2012 un nouveau mode de
paiement pour l’APA et la PCH.
Le Ticket CESU préfinancé permet
à la personne âgée ou handicapée
GIR 4
48,7%
Etablissements d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD)
de payer le salarié travaillant
à son domicile, et dont elle est
directement l’employeur.
SERVICES D’AIDE À DOMICILE
Connaître les services d’aide à domicile
agréés pour les personnes âgées et
handicapées sur votre commune :
www.servicealapersonne.gouv.fr
AUTORISATION,
HABILITATION ET CONTRÔLE
Conformément au Code de
l’action sociale et des familles,
le Département est compétent
pour les personnes âgées et
handicapées pour :
– programmer et autoriser la création
d’établissements et services
– les habiliter au titre de l’aide sociale
– fixer leur tarif
– assurer le contrôle financier et
technique de ces structures, et
veiller à l’application des lois et des
règlements d’aide sociale.
• Résidence La Vallée
22, rue de la Villa Flamande
– 76 places dont 10 habilitées
au titre de l’aide sociale
GIR 3
20,5%
• Au cours de l’année, 38 personnes âgées
sont entrées dans le dispositif de l’APA à
domicile, 32 personnes en sont sorties et
23 personnes ont bénéficié d’une révision
de leur plan d’aide
Personnes âgées bénéficiaires
de l’aide sociale
• 9 bénéficiaires d’une aide ménagère
• 23 personnes prises en charge au titre de
l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) en
établissement pour personnes âgées
Personnes âgées bénéficiaires
d’aides spécifiques du Département
des Hauts-de-Seine
• 5 bénéficiaires de l’Allocation aux familles
hébergeant leur ascendant (AFHA)
• 606 bénéficiaires de la carte Améthyste
• Maison de retraite Molière
26, boulevard Carnot
– 47 places dont 25 habilitées
au titre de l’aide sociale
• Résidence Castel Régina
12-16, boulevard du Maréchal Joffre
– 80 places dont 19 places d’accueil
Alzheimer ou apparenté
Aides aux personnes
handicapées4
Personnes handicapées
bénéficiaires de l’Allocation
compensatrice pour tierce personne
(ACTP) ou de la Prestation de
compensation du handicap (PCH)
• 19 bénéficiaires de l’ACTP
• 27 bénéficiaires de la PCH à domicile
ou en établissement
Etablissements et services
pour personnes adultes
handicapées
SOLRES 92
• Foyer Notre Dame
85, avenue du Général Leclerc
– 31 places dans le foyer de vie
– 35 places dans le foyer d’accueil
médicalisé
pour ses actions de lutte contre
Le Département des Hauts-de-Seine
soutient l’association SOLRES 92
la maltraitance des personnes âgées
ou handicapées :
– écoute téléphonique et orientation
pour les personnes âgées et
handicapées sollicitant la plateforme
nationale d’écoute, le 3977,
– soutien aux professionnels
médico-sociaux confrontés à des
Personnes handicapées accueillies
en établissement ou service
situations de maltraitance
• 6 personnes accompagnées par
un Service d’accompagnement à
la vie sociale (SAVS) ou un Service
d’accompagnement médico-social
pour adultes handicapés (SAMSAH)
• 6 personnes en accueil de jour
• 26 personnes prises en charge au
titre de l’Aide sociale à l’hébergement
(ASH) en établissement spécialisé,
en établissement pour personnes
âgées ou en famille d’accueil
à la bientraitance sur l’ensemble
Personnes handicapées bénéficiaires
d’aides spécifiques du Département
des Hauts-de-Seine
faveur de ces deux publics, puis de
• 134 bénéficiaires de la carte Améthyste
répondant à leurs besoins.
4
Sauf mention contraire, il s’agit de données en fin d’année
– sensibilisation des professionnels
du département.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DE SOUTIEN À L’AUTONOMIE
DES PERSONNES ÂGÉES
ET DES PERSONNES
HANDICAPÉES
L’élaboration de ce nouveau schéma
a débuté fin 2012.
Il permettra d’évaluer les politiques
actuellement mises en œuvre en
les faire évoluer grâce à des
orientations et des actions concrètes
Règlement départemental d’aide sociale
La dernière version du règlement départemental d’aide sociale a été approuvée le 18 février 2013 lors
de la commission permanente du Conseil général. Elle est disponible en ligne sur le site www.hauts-de-seine.net
L’
action sociale départementale est l’expression de la solidarité de notre collectivité à l’égard des personnes qui,
en raison de leur état physique ou mental ou de leur situation économique ou sociale, ont besoin d’être aidées.
Dans les conditions définies par les législations et réglementations en vigueur, le Conseil général adopte un règlement
départemental d’aide sociale, opposable juridiquement, qui définit les règles relatives aux prestations sociales relevant
de la compétence du Département. Il recense les montants, les conditions et les critères d’octroi de ces prestations.
Mis à disposition des usagers du service public, le règlement départemental d’aide sociale donne à chacun une connaissance
précise de l’action menée par le Conseil général des Hauts-de-Seine dans le domaine de la solidarité.
Questions de famille
Le Conseil général propose sur son site internet des rendez-vous dédiés à des sujets de société en lien
avec l’action sociale. L’objectif de la rubrique « Questions de famille » est d’apporter des réponses
aux grandes questions que se pose le public et de participer ainsi à la prévention des difficultés sociales.
Au sommaire sur www.hauts-de-seine.net :
• Alzheimer, comprendre la maladie
(avec la participation du professeur Bruno Dubois)
• Petite enfance : les modes de garde
(avec la participation de Catherine Bouve)
• L’adoption
(avec la participation du docteur Christian Flavigny
et du docteur Fanny Cohen-Herlem)
Conception et réalisation : Conseil général des Hauts-de-Seine - Direction de la communication - ©THINKSTOCK/GETTY IMAGES - Janvier 2013
• La crise d’adolescence
(avec la participation de Patrick Huerre
et du professeur Philippe Jeammet)
Adoption
7 février > 20 février 2013
POSEZ VOS QUESTIONS À
Fanny Cohen Herlem pédopsychiatre et psychanalyste,
membre du conseil supérieur de l’adoption,
Perrine Germain responsable du service Adoptions
au Conseil général des Hauts-de-Seine,
QUESTIONS
de
FAMILLE
sur
www.hauts-de-seine.net
Des interviews filmées d’experts sur la situation,
les règles, les parcours de l’adoption en France,
à l’étranger, dans les Hauts-de-Seine…
www.hauts-de-seine.net
Conception et réalisation : Conseil général des Hauts-de-Seine, Direction de la Communication - Imprimé sur papier recyclé - Juillet 2013
Le Conseil général des Hauts-de-Seine propose
• Le sommeil du jeune enfant
(avec la participation du professeur Bernard Golse)