candidature gal pilat1 - FEADER en Rhône

Transcription

Février 2008
Leader 2007-2013
Dossier de Candidature GAL du Pilat
Générer « des services, des biens et des espaces »
de qualité en renforçant les solidarités
pour répondre à l’échelle du Pilat
aux enjeux globaux du futur.
Parc naturel régional du Pilat
Moulin de Virieu – BP 57 - 42410 Pélussin
tel. 04 74 87 52 01 – mèl. [email protected]
www.parc-naturel-pilat.fr
Parc naturel régional du Pilat – Approche LEADER 2007-2013
DOSSIER DE CANDIDATURE
LEADER 2007-2013
GAL DU PILAT
Générer "des services, des biens et des
espaces" de qualité en renforçant les
solidarités pour répondre à l'échelle du
Pilat aux enjeux globaux du futur.
SOMMAIRE
Chapitre 1 : Quel territoire ? Quelle stratégie ? .........................................................1
A- Le Territoire ....................................................................................................1
B- Présentation et diagnostic de territoire ...........................................................1
1.
Le Pilat, un Parc périurbain........................................................................... 1
2.
Un territoire ouvert aux loisirs et au tourisme ................................................. 2
3.
Un écrin naturel préservé, territoire de vie … .................................................. 2
… soumis à une pression foncière générant une augmentation des flux routiers.......... 3
4.
Un territoire de production… ......................................................................... 3
… et des produits locaux de qualité spécifiques au Pilat ........................................... 4
5.
Un territoire en articulation avec les autres politiques territoriales..................... 5
6.
Un partenariat avec les acteurs représentatifs du territoire............................... 5
7.
Un territoire d'expérience : bilan des actions de développement territorial et du
mode d’organisation des acteurs ................................................................... 6
C- Stratégie du GAL .............................................................................................9
1.
La priorité ciblée : Générer "des services, des biens et des espaces" de qualité en
renforçant les solidarités pour répondre à l'échelle du Pilat aux enjeux globaux du futur. . 9
Chapitre 2 : Processus d'implication des acteurs ..................................................... 12
1.
Elaboration de la candidature ......................................................................... 12
2.
Mise en œuvre et suivi du projet ..................................................................... 13
3.
Le Comité de programmation ......................................................................... 13
4.
L'échange de pratiques et le transfert d'expériences ............................................. 15
Chapitre 3 : Plan de développement ........................................................................ 16
Axe 1 - Miser sur la proximité pour un développement .................................................. 17
Axe 2 – Développer les solidarités entre acteurs et secteurs d’activité..................... 24
Axe 3 : Renforcer la qualité des produits, des productions et de l’écrin.................... 30
Axe 4 : Coopération .......................................................................................3336
Axe 5 : Assistance technique ............................................................................. 39
Maquette financière................................................................................................. 43
Chapitre 4 : Le pilotage du projet ............................................................................ 43
A- Organisation du GAL...................................................................................... 43
B- Suivi / évaluation .......................................................................................... 44
C- Capitalisation / diffusion ............................................................................... 44
Conclusion ............................................................................................................... 46
Annexes
CHAPITRE 1 : QUEL TERRITOIRE ? QUELLE STRATÉGIE ?
A- LE TERRITOIRE
Le territoire retenu pour la mise en œuvre du programme LEADER correspond à celui du Parc naturel
régional du Pilat, à l'exception des communes situées dans l'unité urbaine de St Etienne : Saint-Paul en
Jarez, Farnay et Châteauneuf, ainsi que Saint-Etienne (Terrenoire) et Saint-Chamond (St Martine en
Coilleux), villes portes situées pour partie sur le Parc.
Annexe 1 : Carte Communes du Parc
Annexe 2 : Commune éligibles
Annexe 3 : Communes et Codes INSEE
B- PRÉSENTATION ET DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE
1. Le Pilat, un Parc périurbain
Zone de moyenne montagne, le Pilat se caractérise par sa position géographique à proximité de
grandes agglomérations (couronne urbaine) : Lyon, Saint-Étienne, agglomérations des vallées
industrielles de l'Ondaine et du Gier (Firminy, Saint-Chamond, Rive de Gier...), villes de la vallée du
Rhône (Givors, Vienne, Roussillon...), Annonay (Ardèche).
Il y a une unité d'ensemble bien affirmée dans le Pilat malgré une juxtaposition de petites régions aux
caractères bien tranchés qui s'opposent tant par les climats, les paysages, les faunes et les flores que par
les types d'habitat et les modes de mise en valeur des terres. Trois secteurs peuvent être distingués :
- Le Pilat du piémont rhodanien, présentant des caractéristiques méditerranéennes, surtout affirmées
dans les vallées affluentes du Rhône qui prennent souvent l'aspect de "ravins".
- Le Pilat des crêts, autour des crêts de la Perdrix et de l'Oeillon, caractérisé par la lande pseudo-alpine
et les chirats.
- Le Pilat des plateaux à une altitude moyenne de 900 m, zone de pâturages, prairies humides et
sapinières.
Annexe 4 : Carte de situation
En 2008 le Parc naturel régional du Pilat s'étend sur 700 km2. Il fédère 47 communes dont 38
appartiennent au département de la Loire et 9 au département du Rhône.
Le Pilat s'interpose comme une barrière massive entre les fleuves Rhône et Loire. Cette caractéristique
géographique lui confère historiquement une vocation de frontière (entre les provinces du Vivarais,
Lyonnais, Forez et Velay, entre les évêchés de Vienne, Viviers ou St Etienne) et de lieu de passage
(relations commerciales, itinéraire de pèlerinage, expéditions guerrières, etc.). Après la Révolution et le
partage administratif du massif entre les départements de la Loire et du Rhône, le Pilat voit sa vocation
d'espace de communication se renforcer en même temps que le développement économique de la région
stéphanoise. L'industrie du tissage et l'agriculture notamment, profitent de cet essor. Dans la
deuxième partie du XXème siècle, le déclin de l'économie minière du bassin stéphanois a des répercussions
sur le massif du Pilat : l'exode rural d'une part et la pression foncière due à l'extension des
agglomérations urbaines d'autre part, participent aux déséquilibres de cet espace rural. Les différents
chocs économiques des années 70 - 80 contribuent également à fragiliser ce territoire.
L'identité du territoire du Pilat s'est construite lentement pour devenir un espace économique
et humain cohérent et organisé.
La naissance du Parc naturel régional en 1974, trouve en partie sa justification dans ces évolutions
économiques, identitaires et urbanistiques. Elle s'explique surtout par la prise de conscience des citadins
de la nécessité de préserver ces espaces naturels riches et ces paysages exceptionnels auxquels ils sont
attachés.
Aujourd’hui ses missions restent :
d’assurer la protection du patrimoine naturel et culturel du territoire,
de favoriser l’accueil, l’éducation et l’information du public,
de contribuer au développement économique, social, culturel, à la qualité de la vie et à l’innovation
dans le Pilat.
1
Dès sa création le Syndicat Mixte du Parc a associé les villes de son environnement périurbain à son
projet de territoire. Ces "Villes Portes" sont attentives au développement et à la protection de ces
espaces ruraux proches. Une solidarité de développement et de projet s'est instaurée et perdure entre
communes rurales et communes urbaines au sein de Parc naturel régional du Pilat.
Le Parc naturel régional du Pilat constitue un espace vivant et entretenu qui assure à ses habitants un
cadre de vie agréable. Mais le particularisme du Parc est, sans doute, sa proximité immédiate des
grandes agglomérations et des vallées industrielles très urbanisées qui le bordent : situé à
quelques dizaines de kilomètres de Lyon, aux portes de St Etienne et des autres agglomérations des
vallées industrielles de l'Ondaine et du Gier (Firminy, Saint-Chamond, Rive-de-Gier, etc.), dominant les
villes de la vallée du Rhône (Givors, Vienne, Roussillon, etc.), à deux pas d'Annonay (principale
métropole du nord de l'Ardèche), il constitue un véritable "poumon vert" des agglomérations
voisines.
2. Un territoire ouvert aux loisirs et au tourisme
Le massif du Pilat offre un espace de détente fortement convoité par la clientèle citadine de
proximité des zones urbanisées limitrophes (2,5 millions d'habitants sur le pourtour du Parc) :
- activités et sports de plein air : randonnée, vélo, ski de fond, équitation...
- visite de sites et musées (musée archéologique de St Romain-en-Gal, Maison du Parc à Pélussin, site
de Malleval, Maison de la Béate, Centre d'observation de l'Ile du Beurre…)
- autres activités culturelles (« concerts en balades et scènes aux champs », « Les Bravos de la nuit »,
résidences d'artistes…)
L'amélioration des hébergements touristiques, l'une des priorités ciblées par la Charte du Parc, est en
cours : augmentation quantitative du nombre de lits touristiques (+20% entre 2001 et 2004), et
qualitative (hébergements engagés dans la démarche "relais du randonneur" ou tourisme de groupe,
aides à la requalification dans le cadre du programme LEADER+).
La Maison du Tourisme, en tant qu'office de pôle, joue un rôle de coordination, d'information et de
communication sur le territoire du Parc.
3. Un écrin naturel préservé, territoire de vie …
Un écrin naturel préservé :
Le Massif du Pilat est situé au centre de la bordure orientale du Massif Central. Zone de moyenne
montagne, il dresse au-dessus de la vallée du Rhône ses crêts-belvédères à partir desquels s'offrent des
vues panoramiques grandioses.
La diversité des milieux et des paysages, dont l'argument est très souvent avancé pour d'autres
sites, prend dans le Pilat une dimension véritablement exceptionnelle. La raideur des pentes de ce massif
(l'altitude varie de 140 à 1.432 m) et sa position au carrefour de 3 domaines climatiques (influences
méditerranéenne, océanique, continentale) lui donnent une richesse et une variété incomparable de
milieux naturels et de paysages.
Cette diversité peut être déclinée sous ses différents aspects :
- floristique, par un étagement de la végétation : ainsi, il est possible, en quelques heures, de passer de
l'étage pseudo-méditerranéen à l'étage pseudo-alpin.
- faunistique, grâce notamment à une avifaune exceptionnellement riche sur un territoire de cette taille,
à un monde entomologique surprenant avec l'existence d'espèces relictes datant de périodes glaciaires,
et des espèces légendaires nécessitant une attention particulière (castor, circaète Jean-le-Blanc...),
- géologique, avec la présence de zones granitiques, gneissiques, schisteuses et alluvionnaires,
- hydraulique : la diversité des bassins (Loire, Gier, Cance, Rhône) et des régimes hydrauliques
caractérisent aussi le Massif du Pilat, véritable château d'eau d'où s'écoulent de nombreuses rivières.
- paysager : avec des pratiques agricoles variées qui ont façonné des paysages spécifiques marquant
bien les différents secteurs géographiques du Pilat (prairies d’élevage du Haut Pilat, vergers et vignes
du Piémont Rhodanien, maraîchage dans la plaine aluviale…)
- forestier : présence d’un massif diversifié de résineux et de feuillus avec la hêtraie sapinière typique du
massif
2
Cet écrin naturel est aujourd'hui menacé par diverses pressions dont la principale est
l’urbanisation et la fragmentation des milieux naturels. Mais d’autres ne sont pas à négliger
même si elles sont encore peu mesurables à l'échelle du Pilat, comme les effets du réchauffement
climatique (baisse de la pluviométrie, tempête de 1999 avec 500.000 m3 de bois abattus sur le massif).
La population :
Au dernier recensement de population de 1999, l'ensemble du Parc naturel régional du Pilat comptait
49.314 habitants répartis de manière inégale sur le territoire : le canton de Pélussin et les 9 communes
du Rhône concentrent 52,42% de la population du Parc.
Evolution de la population entre 1975 et 1999 (RGP 1999)
1975
Parc du Pilat
Solde naturel PNR Pilat
Solde migratoire PNR Pilat
38 587
Population
1982
1990
42 459
45 582
1,4%
1,1%
Variation 90/99
1999
49 314
5,3%
5,9%
+8,19%
La population est relativement jeune : les moins de 20 ans représentent 26% de la population totale en
1999 (contre 24% dans le département de la Loire).
En 1999, le territoire du Parc comptait 2O.865 actifs. En 2008 le taux de chômage varie entre 9 et 10%.
Un grand nombre de ces actifs travaillent en dehors des limites du Parc, dans les villes situées en
périphérie. Les mouvements pendulaires quotidiens croissants engendrent risques et nuisances.
… soumis à une pression foncière générant une augmentation des flux routiers
Globalement, entre 1990 et 1999, la population du Parc a augmenté de 8,19% en grande partie grâce à
l'arrivée de nouveaux habitants (le solde migratoire avoisine les 6%), s'installant dans le Pilat pour
profiter du cadre et de la qualité de vie, mais qui travaillent dans les villes proches, et continuent à
consommer les produits et prestations de ces villes (notamment pour les secteurs du Gier et du Haut Pilat
très dépendants des agglomérations proches).
Cette augmentation notable de la population induit des dynamiques de pression foncière, qui se
traduisent par :
- une augmentation des espaces construits (mais progressivement maîtrisée, notamment grâce à la
mise en place de plans d'urbanisme, appuyée par le Parc),
- une hausse du nombre de permis de construire (de 40% en 10 ans) et des prix des terrains à bâtir,
- et une augmentation des flux quotidiens vers les pôles urbains voisins.
4. Un territoire de production…
L'agriculture :
L’agriculture du Pilat compte 1.335 exploitations en 2000, soit une baisse de 38,5% par rapport au RGA
de 1988. Avec 1.769 emplois en 2000 (soit près de 14 % de l'emploi total sur le territoire du Parc), et
malgré la perte d'un emploi sur dix depuis 1988, l'agriculture reste un secteur d'activités
économiques important. Une estimation récente a évalué à 66 millions d'euros le chiffre d'affaires
annuel réalisé en 2000 par ce secteur d’activité.
L’agriculture du Pilat est diversifiée : élevages laitiers bovins ou caprins, viticulture, arboriculture
fruitière, maraîchage, élevage de volailles ou de porcs, plus rarement élevages bovins ou ovins viande.
Une part non négligeable de ces productions est transformée et commercialisée directement
par les producteurs. Cinq secteurs sont identifiés : les Hauts-Plateaux, la Vallée de la Déôme, le
Pélussinois, le Pays de Condrieu, le Bassin du Gier. L’agriculture utilise 26 000 hectares de SAU.
Même si certaines parties du territoire souffrent de déprise agricole, les tendances d'évolution récentes
sont le reflet d'une agriculture plutôt dynamique (installation de jeunes agriculteurs, évolution vers
plus de technicité, diversification de la production et orientation vers des produits de qualité, évolution
vers l'agriculture biologique, accroissement de la production arboricole, constitution d'organisations
collectives, etc.).
3
En outre, la forte sensibilité des agriculteurs aux problématiques agri-environnementales se traduit par le
succès des opérations conduites par le Parc (Plan de Développement Durable, Mesures Agri
Environnementales, Programme Local de Gestion de l’Espace, Plans de Gestion des Sites Ecologiques
Prioritaires).
L'industrie :
L'industrie était prédominante dans l'économie du Pilat (47% de l'emploi salarié). Les secteurs d’activités
prédominant sont aujourd’hui l'agro-alimentaire, la plasturgie, la mécanique et le BTP. Les entreprises
sont de petites tailles Globalement, l'ensemble des entreprises implantées sur le massif possède des
savoir-faire pointus qui autorisent l'adaptation à de nouvelles tecniques (c ‘est en particulier le cas
pour les entreprises du textiles restantes).
La forêt et la filière bois :
S'étendant sur près de 33 000 ha et couvrant près de 50% du territoire, avec des taux de
boisements très variables d'un secteur à l'autre, la forêt constitue une importante ressource naturelle du
massif encore sous exploitée. Le peuplement forestier est dominé par la futaie résineuse à 60%, les
feuillus représentant 17% de la surface boisée dont 3 % de hêtraies à grand intérêt écologiques et les
futaies mixtes, 8%. C'est une forêt essentiellement privée (90%). Le morcellement du domaine
forestier privé constitue un frein au développement de l'économie sylvicole. Les activités bois du
Pilat rassemblent une centaine d'entreprises et environ 220 emplois et leur présence est un gage pour
l’avenir de la forêt mais leur rôle et leur implication locale sont encore trop faibles.
Relativement diversifiée, la filière bois du Pilat reste pourtant de dimension économique plutôt modeste.
Le manque d'opérateurs véritablement industriels, la dominante artisanale de l'ensemble, l'absence de
spécificité forte, et/ou fortement affichée, le défaut de cohésion, le manque de synergie entre les
professionnels en font un ensemble faiblement structuré. En outre, les bois du Pilat sont, en
interne, faiblement valorisés dans les activités de seconde transformation.
Le programme LEADER+ centré sur "une nouvelle valorisation de la forêt (bois) et de l'eau dans le
Pilat" a fortement contribué au développement de la filière (36% des montants programmés concernent
directement la filière bois : chaudières bois pour particuliers ou entreprises, chaufferies communales,
broyeurs bois, études sur la filière bois, expérimentations, locaux de stockage, équipements
pédagogiques, formations d'artisans, etc.).
… et des produits locaux de qualité spécifiques au Pilat
Le Parc du Pilat compte une variété de productions de qualité, reconnues et dont certaines des plus
emblématiques sont engagées dans des démarches de labellisation :
- AOC viticoles de haut de gamme : des AOC de renom avec les vins de Côte Rôtie, de Condrieu ou de
Saint Joseph et Château Grillet,
- AOC Rigottes de chèvre de Condrieu (demande auprès de l’INAO avec concrétisation mi-2008),
- la pomme du Pilat produite sous cahier des charges de Production Fruitière Intégrée bénéficie d'une
forte notoriété régionale et de la marque : "Produit du Parc naturel régional du Pilat".
- 40 producteurs pratiquent l'agriculture biologique dont 20 intégrés dans une filière coopérative.
En outre, la vente directe est une activité traditionnelle du massif du Pilat. Ce savoir-faire est
lié à la présence d'une demande de proximité en provenance des proches bassins industriels
ou urbains importants (St Etienne, Annonay, Lyon, Vallée du Rhône).
Un recensement réalisé par les services du Parc naturel régional comptabilise environ 165 exploitations
qui réalisent de la vente directe pour la totalité ou pour une part significative de leur production (1/4 des
exploitations professionnelles).
Au-delà des produits issus de l'agriculture, cette notion de qualité des produits du Pilat peut s'étendre :
- aux productions culturelles riches et variées (festivals de théâtre et musique, Bravos de la Nuit..)
- au développement d'une filière bois de qualité (structuration des entreprises de scieries),
- à la démarche de qualité de la "Charte européenne du tourisme durable", dans laquelle s'engagent
différents opérateurs touristiques du territoire,
- à l'artisanat d'art, organisé autour de l'association "Métiers d'Art du Pilat",
4
Cependant, malgré la diversité et la qualité de ces productions :
- il n'y a pas à ce jour de dispositifs communs de promotion des produits agricoles (en AOC ou
labellisés BIO),
- les produits locaux s'appuient encore peu sur l'image du Pilat pour leur valorisation,
- il n'existe pas de réelle synergie et de renvois entre les différents produits.
5. Un territoire en articulation avec les autres politiques territoriales
Le périmètre du Parc est cohérent : toutes les communes du massif du Pilat sont désormais dans le
périmètre du Parc et la quasi-totalité des villes proches participe au Syndicat Mixte du Parc.
Plusieurs collectivités sont présentes sur le Pilat :
4 communautés de communes, incluses dans tout ou partie dans le territoire :
•
la Communauté de communes des Monts du Pilat : deux cantons pour seize communes adhérant
au Parc,
•
la Communauté de communes de la Région de Condrieu : dix communes dont huit sur le
territoire du Parc,
•
la Communauté d'Agglomération de Saint-Étienne Métropole comprenant quarante-trois
communes dont huit communes rurales et quatorze communes villes-portes adhérant au Syndicat
Mixte du Parc,
•
la Communauté de communes du Pilat Rhodanien comprenant quatorze communes toutes sur le
territoire du Parc.
Annexe 5 : Carte des EPCI
2 Contrats de Développement Rhône-Alpes (CDRA) :
•
St Etienne Métropole,
•
Rhône-Pluriel.
Les grandes orientations d’aménagement et leur planification sont élaborées et contrôlées par le biais
de deux SCOT (Schéma de Cohérence Territorial), celui de Loire Sud et celui des Rives du Rhône.
Face à la complexification de l'organisation territoriale, le Parc recherche la cohérence entre les
différentes politiques locales, notamment en participant à l'élaboration des Chartes de Pays et aux
comités de pilotage et groupes de travail de nouveaux territoires de projet, des SCOT (St Etienne
Métropole, Rhône Pluriel...). L'un des axes forts de la Charte est ainsi spécifiquement consacré à « la
cohérence des politiques avec les organisations intercommunales au-delà du territoire du Parc » (axe
3.7).
Ainsi, l'évaluation à mi-parcours de la Charte réalisée en 2006 par un cabinet souligne que "le rôle
fédérateur et coordonnateur joué par le Parc constitue l'un de ses atouts incontestable et incontesté :
de par sa neutralité et sa transversalité, il rassemble des acteurs et structures qui ne travaillent pas
régulièrement en commun".
6. Un partenariat avec les acteurs représentatifs du territoire
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Pilat :
Symbole de la solidarité "villes-campagnes", l'organisme chargé d'assurer la gestion du Parc est un
Syndicat Mixte. Outre les adhérents du Syndicat Mixte, des membres sont associés avec voix consultative
à la vie du Parc. Il s'agit des Chambres consulaires (Agriculture, Commerce et Industrie, Métiers), du
Centre Régional de la Propriété Forestière, des Fédérations Départementales des Chasseurs et des
Pêcheurs, des Associations ou d'autres partenaires s'intéressant à la vie du Parc.
Les organisations intercommunales :
Jusqu'en 2004, les quatre EPCI du Pilat faisaient partie à titre consultatif du Syndicat Mixte du Parc du
Pilat. Afin d'associer plus étroitement les EPCI à la mise en œuvre de la Charte, une modification des
statuts va leur permettre de devenir membres du Syndicat Mixte pour ceux qui en feront la demande.
Les réseaux et commissions :
Le Parc s'est doté d'instances de concertation :
5
- huit commissions thématiques, composées d'élus du Comité Syndical et de partenaires concernés
par les thématiques traitées (CDT, agriculteurs, LPO, DDAF, etc.), chargées de "contribuer à la
réflexion sur les politiques menées par le Syndicat Mixte, d'assurer le suivi et l'évaluation des actions,
de donner un avis sur les dossiers présentés au Comité Syndical et au Bureau" (extrait de la Charte).
Les thématiques sont les suivantes :
-
milieux naturels,
éducation et sensibilisation au territoire,
performance environnementale des entreprises et énergie,
urbanisme, paysage et architecture,
intercommunalité,
culture,
agriculture, forêt,
tourisme,
- trois commissions paritaires de concertation :
- la Commission paritaire de concertation « agriculture durable », composée des organisations
professionnelles agricoles, des chambres d’agriculture, des associations environnementales, des
administrations, des collectivités locales et territoriales.
- la Commission paritaire de concertation « forêt », réunissant des élus, des organismes publics, des
administrations d'Etat, des représentants socio-professionnels de la filière, des propriétaires
fonciers…
- la Commission mixte paritaire éducation au territoire.
- des groupes de travail divers.
On retrouve notamment dans ces commissions et groupes de travail les partenaires suivants :
- la "Maison du Tourisme" : association 1901, Office de Tourisme Intercommunal. Elle fédère les
professionnels du tourisme, les Syndicats d'Initiatives, les groupements touristiques…
- la "Maison de l'Eau", (CPIE-Centre Permanent d'Initiation à l'Environnement des Monts du Pilat).
- le Centre d'Observation de la Nature de l'Ile du Beurre.
- les organismes départementaux de la Loire et du Rhône (et éventuellement d'autres départements)
tels les Comités Départementaux du Tourisme, le Comité d'Expansion de la Loire et plus
généralement toutes les structures au service des politiques développées par les départements,
sont des partenaires privilégiés pour le Parc.
- le Conservatoire Régional du Patrimoine Naturel Rhône-Alpes.
- la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature et ses deux sections Loire et Rhône.
- Les Fédérations de Chasse et de Pêche du Rhône et de la Loire.
- les groupements de prestataires dans le domaine touristique, Groupement des Hébergements
Collectifs, le "groupe Pilat" de Loire Destination Groupe.
- Les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Cambres des Métiers (Loire, Rhône).
- en matière d’énergie : Héliose, Latere, Rhonnalpénergie Environnement….et en bâtiment : CAPEB,
FFB, architecte…
Les acteurs du Pilat poursuivent leur mise en réseau :
- Le Groupe des Prestataires Labellisés Charte Européenne de Tourisme Durable, constitué depuis
2004,
- Les Relais des Randonneurs depuis 1999,
- L’association des Métiers d’art du Pilat MAP (créée en 2003),
- Les Associations Culturelles (« Ceci n’est pas une Usine », « Association Arts et Techniques », « Le
Petit Théâtre de St Michel », « L’Essaim de Julie »…).
7. Un territoire d'expérience : bilan des actions de développement territorial et
du mode d’organisation des acteurs
a) Un Parc naturel régional, fort de plus de 30 ans d'expérience
Créé en 1974, le Parc naturel régional du Pilat est le premier territoire de projet mis en place sur le Pilat,
et dispose aujourd'hui d'une solide expérience en matière de développement durable et
d'expérimentation (rappelons que les Parcs naturels régionaux sont les seules collectivités pour lesquelles
l'Etat reconnaît déjà la mission d'expérimentation).
6
La Charte "objectif 2010" a été approuvée début 2001 par arrêté interministériel. Elle fixe comme
objectifs pour le territoire :
- "d'affirmer son identité rurale dans son environnement urbain, par une économie propre au territoire,
fondée sur le développement durable et préservant ses paysages remarquables et ses milieux
naturels,
- d'établir avec ses Villes-Portes une collaboration harmonieuse s'appuyant sur les vocations et les
atouts complémentaires de chaque collectivité,
- d'être ouvert sur sa région et sur le monde".
Ainsi, sur le Pilat, de nombreuses opérations contribuant au développement durable du territoire ont été
enclenchées parmi lesquelles on peut citer :
- animation du Programme Local de Gestion de l'Espace (PLGE) soutien à l’obtention des signes de
qualité (AOC de la Rigotte de Condrieu), etc.
- Charte européenne du tourisme durable,
- valorisation des bois du Pilat et développement de la filière bois (grâce au programme LEADER+),
- diagnostics énergétiques à l'échelle du territoire, remise en service de turbines hydroélectriques
(grâce au programme LEADER+ pour ce dernier point),
- programme d'inventaires des espèces (espèces végétales protégées, inventaire entomologique…)
nécessaires au suivi des évolutions et à la protection du patrimoine naturel du Parc,
- Programme de performance environnementale en matière économique.
L'évaluation à mi-parcours de la Charte définit l'expérimentation et l'innovation comme l'un des enjeux
majeurs pour le Parc du Pilat :"la spécificité du PNR du Pilat et sa valeur ajoutée résident dans le
caractère expérimental et innovant des actions mises en place ainsi que dans l'approche transversale
qui en est faite". Elle montre l'effet d'entraînement généré par le Parc : nombre d'actions initiées de
manière expérimentale sont reprises sur d'autres territoires. Elle souligne le risque que pourrait
représenter la perte de cette "longueur d'avance" pour le Parc.
Ainsi, l’approche LEADER constitue une réelle opportunité pour le Parc du Pilat et ses acteurs locaux
de poursuivre leur action dans le domaine du développement durable, et surtout d'aller plus loin en
leur apportant les moyens de conserver un esprit "pionnier".
b) Un développement affirmé de la coopération
En matière de Coopération le Pilat développe un objectif d’ouverture par la mise en place de
partenariats avec d’autres territoires français, européens, asiatiques… Cet objectif est clairement affiché
dans l’objectif 3 - axe 3.8 de la charte du Parc 2000-2010. Cela s’est traduit par l’accueil de délégations
étrangères (Polonais, Allemands, Libanais, Brésiliens…) et par diverses actions communes dont par
exemple l’une concerne, en collaboration avec Rhône-Alpes, la mise en place d’un éco-musée du
bambou, au Vietnam dans la province de Binh Duong, en lien avec l’Université d’Ho chi min Ville.
LEADER+, à la différence de LEADER II offrait la possibilité de coopération transnationale mais aussi inter
territoriale, avec une exigence plus forte en matière d’actions communes.
Dans ce cadre quatre projets de coopération inter territoire ont été conduits, dont trois ont été
développés via les réseaux des Parcs naturels régionaux (structures comme l’IPAMAC, ou de voisinage
comme deux Parcs de Rhône-Alpes dont l’un n’était pas GAL LEADER+). A la différence de LEADER II, il
n’y a pas eu de coopération transnationale, même si des liens ont été engagés avec la Slovaquie
(intervention à titre d’experts, sur les futurs programmes du développement rural, pour ce nouvel État
membre de l’Union Européenne).
Il faut souligner que sur le volet 2 (concernant la coopération) du dernier programme national LEADER, le
GAL Pilat était parmi les 17 GAL français qui ont mobilisés 40 % des fonds FEOGA (soit plus de 200 000 €
de subvention FEOGA chacun).
Si la coopération présente un enjeu financier indéniable, c’est aussi un outil pour préparer le futur
(s’ouvrir sur l’Europe…). Elle permet aussi des développer des liens concrets et de renforcer la cohésion
et le partenariat local (ce fut le cas pour LEADER+ et LEADER II concernant le réseau des artistes
professionnels du territoire).
c) Bilan des précédents programmes LEADER
Le Parc naturel régional du Pilat a bénéficié de deux générations précédentes du programme LEADER :
-
LEADER II, de 1996 à 2000, dont l'objectif était la promotion d'un développement durable du
territoire à travers un partenariat villes/campagnes.
7
-
LEADER+, engagé formellement en avril 2002 : "vers une nouvelle valorisation de la forêt (bois) et
de l'eau dans le Pilat".
Ces deux programmes ont permis d'engager de réelles dynamiques, notamment en terme de
concertation et de partenariats, grâce au Comité de programmation. Une évolution notable du
fonctionnement de ce Comité a été relevée lors de l'évaluation du programme LEADER+ qui remarque la
forte implication des acteurs, notamment privés1. Elle est attribuée au bon fonctionnement de
l'instance. Le rôle décisionnel du Comité de programmation en amont de la présentation des dossiers a
été souligné. Ses membres ont mesuré sa plus value en leur permettant une participation directe aux
décisions pour l'attribution de fonds. Le comité de programmation a ainsi, un rôle décisionnel qui va audelà du rôle purement consultatif que l'on peut retrouver dans les commissions de concertation ou dans
les C.L.D. (Conseils Locaux de Développement).
En matière de mise en œuvre, la totalité du programme LEADER+ a été programmée en janvier 2008,
et le taux de réalisation des opérations a toujours été suffisant pour éviter le dégagement d’office. Une
enveloppe complémentaire à la dotation initiale (230 000 €) a été obtenue et quatre projets de
coopération inter territoire ont été initiés.
Tous les contrôles réalisés à ce jour ont souligné la qualité de la gestion et de l’instruction des dossiers.
Après un démarrage délicat pour l’appropriation des procédures administratives, le GAL s’est saisi de
LEADER pour en faire un réel outil de développement en lien avec le décisionnel local. La procédure
administrative demeure lourde, et il a fallu que le GAL réoriente son organisation de départ pour
conforter le poste de gestionnaire en 2004.
LEADER+ a également été l'occasion pour le Pilat de développer une stratégie pilote en terme de
valorisation de ses ressources bois et eau :
- la filière bois-énergie a connu un développement considérable grâce au programme (développement de
la filière bois déchiqueté avec l'installation de 26 chaudières automatiques individuelles et de 4
chaufferies communales, 4 hangars de stockage créés…).
- une dynamique a été initiée autour de la valorisation du patrimoine lié à l'eau (amélioration de la
connaissance du patrimoine avec 183 sites recensés, réhabilitations de 8 sites, remise en service de
retenues).
- le développement d'hébergements touristiques (97 lits touristiques concernés) utilisant les ressources
locales ou les préservant (utilisation du bois, utilisation de l'eau comme source d'énergie, récupération
des eaux de pluie, etc.) a été soutenu.
L'effet levier de LEADER+ a été particulièrement marqué2, en raison d'un fort soutien des partenaires
publics à la stratégie du GAL, et également d'un autofinancement important. De plus, le programme a
soutenu l'émergence de projets nouveaux sur le territoire (87% des opérations n'existaient pas
avant LEADER+), dont la plupart seront pérennisés (78% d'opérations pérennes et 7% d'opérations
ponctuelles).
Le programme a très largement bénéficié aux maîtres d'ouvrage privés, puisque 80% des
bénéficiaires, ayant porté 57% des opérations, sont privés (particuliers, associations ou entreprises). Il a
ainsi contribué à rendre plus lisible l'action du Parc directement auprès de ses habitants et acteurs
locaux.
L'évaluation identifie cependant des axes de progrès, qui ont été pris en compte dans la
construction de la candidature, notamment :
- l’insuffisance de communication autour du programme : la communication sera renforcée et lancée dès
la candidature (cf. partie communication),
- l'absence de coopération transnationale : un projet de coopération transnationale avec la Slovaquie
notamment est en cours de préparation. L’approche LEADER permettra d’affirmer les ambitions du GAL
Pilat en terme coopération (cf. fiche action 4),
- les liens à développer encore avec les communautés de communes du territoire : une communication
spécifique est prévue,
- l'expérimentation de la gestion concertée de la forêt qui reste à mener à bien dans le cadre du plan de
développement de l'approche LEADER.
- Pour la mise en réseau, peu d’implication des membres du Comité du fait de manques de
temps et de la non pris en charge des coûts financiers générés.
1
La participation des acteurs privés n'a en effet cessé d'augmenter dans le temps, tandis que beaucoup de GAL
enregistraient une diminution de la participation de leurs membres privés.
2
Pour 1 € de FEOGA investis, 3,94 € de contreparties ont été mobilisées, soit 4,94 € de dépenses totales.
8
C- STRATÉGIE DU GAL
1. La priorité ciblée : Générer "des services, des biens et des espaces" de qualité en
renforçant les solidarités pour répondre à l'échelle du Pilat aux enjeux globaux du futur.
Le Parc naturel régional du Pilat est soumis à des enjeux forts directement liés à ses caractéristiques
propres qui peuvent être schématisées par une triple réalité :
- le Pilat constitue un véritable "poumon vert" des agglomérations voisines, lieu de loisirs et de détente
des citadins proches, mais aussi, et de plus en plus, lieu de résidence,
- le Pilat est également, et depuis toujours, un territoire de production, de vie et de travail,
- le Pilat compte une variété de produits et de services de qualité, dans un environnement préservé.
Sur la base de ces trois réalités fortes, et compte tenu des enseignements tirés des politiques mises en
œuvre sur le territoire du Parc depuis 30 ans, l’axe LEADER du FEADER doit être l’occasion
d’expérimenter, à l’échelle d’un territoire bien identifié, un nouveau mode de développement reposant
sur le concept de qualité remis ici au cœur de la stratégie. La qualité renvoyant à des valeurs
essentielles telles que le respect et la valorisation de l’environnement, la « durabilité » des produits, la
relation entre les hommes, la réduction des impacts négatifs, qu’ils soient sociaux, culturels ou
environnementaux. Seront conjointement aussi mises en avant :
- la notion de « produits » entendue dans une acception large, et intégrant aussi bien les produits
locaux, issus de l’agriculture, de l’artisanat, que les produits industriels, l’offre touristique, la production
d’énergie à partir des ressources naturelles, la qualité des services ou la qualité des espaces.
- la notion de proximité qui, couplée à celle de la gestion énergétique des ressources conduit à
privilégier les circuits courts, mais au-delà, à envisager de nouveaux modes de production. La gestion
des déplacements, tant des personnes que des biens ou des produits, apparaît alors comme une
dimension centrale à prendre en compte.
- la notion de solidarité, et par là même, les réseaux et partenariats locaux, conditions premières de
ces nouveaux modes de production qui ne peuvent être le fait d’un acteur isolé mais bien le fruit d’une
action collective, ou pour le moins, concertée.
Ce mode de développement est ainsi particulièrement en phase avec les enjeux identifiés à l’échelle de la
planète qui, aujourd’hui, font la une de l’actualité et conduisent les responsables mondiaux à engager des
démarches telles, en France le « Grenelle de l’Environnement ».
Tenter de répondre, à l’échelle d’un territoire tel le PNR du Pilat, à ces enjeux par l’expérimentation de
nouveaux modes de développement, constitue l’objectif majeur de la stratégie du Parc.
Cette stratégie rejoint directement deux cadres:
- le développement durable
- le « panier de biens », concept issu de dix années de recherches3 sur les liens entre produits et
services de qualité, environnement et territoires, s'appuyant sur des observations débutées en 1996
dans les Baronnies, étendues à près de dix régions de Rhône-Alpes et dans l'Aubrac. Ce concept n’est
pas affiché dans le projet LEADER du PNR du Pilat mais en inspire sa stratégie et son organisation. Le
territoire du Pilat est actuellement classé en tant que "modèle juxtaposition/puzzle" : s’y retrouvent
"tous les éléments du panier, avec une complémentarité potentielle, mais sans qu'il n'y ait de réelle
stratégie entre eux. La configuration la plus fréquente [du modèle juxtaposition/puzzle] comprend en
général au moins une AOC et d'autres produits spécifiques, de nombreux services de qualité,
marchands ou non, mais une coordination insuffisante, voire des conflits, entre acteurs "4.
Ainsi, qu’il s’agisse de « développement durable » ou de « paniers de biens », si l’on croise ces deux
concepts avec les spécificités et les enjeux propres au territoire, ils aident à définir et préciser la stratégie
et le programme d’actions qui en résulte.
3
Concept développé notamment par Bernard PECQUEUR et Amédée MOLLARD.
Source : Du Panier de biens à un modèle plus général des biens complexes territorialisés : concept, grille d'analyse et questions,
communication pour le Symposium international "Territoires et enjeux du développement régional" Lyon 9-11 mars 2005, M. HIRCZAK,
M. MOALLA, A. MOLLARD, B. PECQUEUR, M. RAMBONILAZA, D. VOLLET.
4
9
Finalité : Sur la base de son expérience et de ses acquis (et limites), il s'agit pour le Pilat
d'expérimenter un nouveau mode de développement, économe en énergie, et donc en
transport, et de répondre à son échelle aux enjeux mondiaux en valorisant les synergies
entre acteurs du territoire.
Objectifs : Générer "des services, des biens et des espaces" de qualité en renforçant les
solidarités pour répondre à l'échelle du Pilat aux enjeux globaux du futur.
produits locaux
et proximité
produits au sens large : agriculture, tourisme
nouveau type de valorisation
qualité
liens entre acteurs
image
préservation du territoire
accentuer les démarches
de progrès
nouvelles organisations
susciter des
organisations dans tous
les domaines
coopération
La stratégie du Pilat pour l'approche LEADER se décline suivant 3 axes principaux, et un axe
transversal, la coopération :
Au regard de la priorité ciblée définie, le programme LEADER permettra de répondre aux enjeux
définis par le diagnostic de territoire.
10
Enjeux
Enjeux LEADER
Proximité des villes :
débouché commercial, source
d'emploi, centre de services,
clientèle de proximité.
Population jeune et en
augmentation.
Forte proportion d'actifs et
faible taux de chômage
Maîtrise de la pression
urbaine et réduction des
déplacements et des
émissions de gaz à effet de
serre.
maîtrise de la
consommation dans l’habitat
Favoriser la maîtrise de la
consommation énergétique et
le développement d'énergies
renouvelables.
Qualité et diversité des
paysages et des espèces,
cadre naturel préservé.
Rupture franche entre la
ville et la campagne versants
nord.
Eléments structurants forts
(Crêts, Chaussitre, cols,
patrimoine bâti, etc.).
Ressources hydrauliques
conséquentes.
Bonne planification foncière
(cartes communales, POS et
PLU dans toutes les
communes).
Proximité urbaine et
rhodanienne : source de
pression de l'urbanisation et
de sur fréquentation sur les
milieux naturels.
Extension de la forêt et des
friches, tendance à la
fermeture de certains sites.
Fragilité de la ressource en
eau (rivières, barrages,
milieux humides).
Sensibilité aux
changements climatiques.
Préservation du cadre
naturel.
Maîtrise du boisement.
Intégration architecturale.
Maintien de la rupture
ville/campagne.
Protection des espaces
patrimoniaux.
Améliorer la qualité globale
du territoire en conservant et
restaurant les liaisons
écologiques.
Agriculture
Agriculture dynamique.
Productions de qualité (AB,
AOC, Label, certification, etc.)
Forte présence de la vente
directe.
Habitudes de concertation.
Produits ayant peu de
stratégie de valorisation
commune, et s'appuyant peu
sur l'image "Pilat".
Faiblesse des revenus
agricoles.
Manque d'efficacité
énergétique des systèmes de
production (dépendance des
énergies fossiles).
Insuffisance de la
qualification des produits.
Soutien au développement
de l'agriculture, partenaire de
l'amélioration de
l'environnement et
préservation des ressources.
Reconnaissance de la
qualité des produits et du
savoir-faire.
Amélioration des conditions
de travail et de vie des
agriculteurs.
Développer la
complémentarité et la
valorisation commune des
produits locaux au sens large.
Développer les circuits
courts.
Forêt / bois
Ressource en bois
importante (300.000 m3/an).
Diversité des milieux
forestiers et de la ressource.
Une filière bois en
structuration, démarrage de
la concertation.
Ressource de qualité de
bois d'œuvre en altitude.
Morcellement des
propriétés forestières.
Faible valorisation dans les
activités de seconde
transformation.
Forte sensibilité aux
accidents climatiques.
Méconnaissance de la
qualité des milieux et de la
forêt
Multifonctionnalité de la
forêt
Poursuite de la structuration
filière bois.
Lutte contre l'uniformisation
de la ressource (plantations
de résineux majoritaires).
Préserver et valoriser le
capital naturel forêt.
Renforcement d'une filière
économique.
Fédérer les acteurs de la
filière et valoriser localement
leur production.
Créer les conditions d'une
meilleure mobilisation des
bois.
Normaliser et qualifier les
productions.
Valoriser la production
(qualité et énergie).
Tourisme
Important potentiel
touristique de nature.
Charte Européenne du
Tourisme Durable.
Structuration de l'offre et
des Offices de tourisme.
Retombées économiques
croissantes.
Croissance de la
fréquentation de séjour.
Faiblesse des capacités
d'accueil marchand.
Déséquilibre entre tourisme
de séjour (à développer) et
tourisme de proximité .
Sur-fréquentation sur
certains sites proches des
villes ou sur les Crêts
générant des nuisances.
Carence d'hébergements de
qualité pour la clientèle
individuelle de séjour.
Augmentation de la
clientèle de séjour.
Augmentation de la
fréquentation touristique hors
saison.
Maîtrise des flux de
clientèle touristique (espace et
temps).
Maîtrise des impacts
environnementaux.
Réduire la dépendance aux
énergies fossile
Améliorer la qualité des
hébergements.
Favoriser les économies
d'énergie sur les
déplacements en promouvant
les transports en commun et
en développant des produits
touristiques adaptés.
Autres activités économiques
Un ensemble de 1.500
entreprises.
Des savoir-faire adaptables
aux nouvelles technologies.
Une évolution peu favorable
des emplois offerts sur le
territoire.
Un déficit de mise en
réseau des entreprises.
Mise en réseau des
entreprises.
Renforcement de la
performance
environnementale des
entreprises.
Favoriser les démarches
qualité des entreprises (en
matière environnementale et
énergétique en particulier).
Parc, structure fédératrice
Concertation
(commissions).
Parc fortement reconnu
comme identitaire.
Montée en puissance des
communautés de communes.
Multiplication des territoires
de projet et des structures
La complémentarité des
d'organisation.
acteurs.
Superposition des
programmes et des
procédures.
Organisation
territoriale
Productions locales
Situation et
démographie
Faiblesses
Périurbanisation pouvant
générer des nuisances :
réduction des milieux
naturels, dégradation des
paysages
Déficit d'emplois sur les
lieux d'habitation engendrant
des mouvements pendulaires
croissants.
Paysages, cadre de vie et milieux
Forces
Maintenir le rôle fédérateur
du.Parc
Favoriser les liens et les
solidarités entre acteurs.
Poursuivre la concertation.
11
CHAPITRE 2 : PROCESSUS D'IMPLICATION DES ACTEURS
1. Elaboration de la candidature
2007 et 2008 constituent des années charnières pour le Pnr du Pilat : échéance de réalisation du Contrat
de Parc avant l'engagement du prochain, clôture du programme LEADER+ et son évaluation avec celle à
mi-parcours de la Charte, candidature au futur PSADER en lien avec le Contrat de Parc, et parallèlement
à cela, articulation avec les projets de territoire portés par d’autres EPCI (PSADER de St Étienne
Métropole et Contrat Territorial conjoint des Communautés de Communes du Pilat Rhodanien et des
Monts du Pilat). Cette année fut l'occasion de réflexions approfondies au sein des différentes instances de
concertation du Parc (commissions et commissions paritaires). L'évaluation à mi-parcours de la Charte
ayant révélé la pertinence des projets développés, il est apparu essentiel d'aller plus loin dans le
développement durable du territoire, en apportant de nouvelles réponses aux enjeux mondiaux afin
d'anticiper sur les évolutions futures.
Une première réflexion en interne autour de la priorité ciblée de LEADER a permis de mettre en exergue
le rôle central des notions de proximité, de qualité, de solidarité entre les acteurs, pour le développement
du Pilat, et de les rapprocher du concept de panier de biens. Présentée en Comité de programmation
LEADER+, cette approche « panier de biens» est apparue trop "conceptuelle" pour l'ensemble des acteurs
locaux. Un travail de fond a alors été entamé avec les instances de concertation du Parc (commissions et
commissions paritaires), afin de faire émerger un projet réellement partagé et accepté par tous.
La stratégie développée précédemment est le fruit de réflexions engagées dès le début de
l'année 2007 au sein de ces instances et du Comité de programmation LEADER+.
Elus des communes et communautés de communes du Parc, représentants associatifs, représentants du
monde socio-économique, structures partenaires, chargés de mission du Parc, experts privés entre
autres, constituent ces groupes de réflexion.
Après une première série de rencontres visant à affiner le diagnostic du territoire et à faire émerger la
priorité ciblée LEADER, chaque commission ou groupe de travail a travaillé, à partir des enjeux identifiés
sur sa thématique, à la définition d'orientations et d'actions ciblées.
Certains groupes préexistants ont été mobilisés (commissions), tandis que d’autres ont été
spécifiquement créés pour les réflexions autour de la candidature LEADER : c’est le cas du groupe des
entreprises (qui devrait être pérennisé au-delà de la candidature), du groupe des Entreprises de Travaux
Forestiers (ETF), du groupe de travail sur le « corridor » Rhône, ainsi que du Comité de Pilotage
candidature LEADER creuset d’un nouveau Comité de programmation.
Groupe
Commission paritaire agricole
Commission paritaire forêt
Entreprises de travaux forestiers
Commission tourisme + Bureau de la
Maison du tourisme+ représentants
des intercommunalités
Groupe spécifique entreprises
Groupe éco-construction
Comité de pilotage étude transport
Groupe « corridor Rhône »
Réunions articulation autres projets de
territoire
Groupe de pilotage démarche
LEADER
Comité Syndical du Parc
Dates de réunion
2 mars 2007
1er octobre 2007
16 novembre 2007
14 décembre 2007
21 novembre 2007
9 janvier 2008
4 février 2008
18 décembre 2007
1er –15 janvier 2008 (enquête ETF)
18 janvier 2008 (réunion MFR Marlhes)
5 juin 2007
12 décembre 2007
13 décembre 2007
8 janvier 2008
29 novembre 2007
19 décembre 2007
23 Janvier 2008
27 Novembre 2007 (CC Pilat Rhodanien)
11 Janvier2008 et 29 Janvier 2008 (PSADER St Etienne
Métropole)
29 octobre 2007 : définition de la méthode de travail et
validation de la priorité ciblée
17 décembre 2007 : suivi de l'état d'avancement des groupes
de travail
28 janvier 2008 : validation du plan de développement et des
fiches actions
12Février 2008
12
Ce Comité de Pilotage, issu du Comité de programmation LEADER+, élargi à d'autres représentants du
territoire (les chambres consulaires Rhône et Loire, des agriculteurs représentants cinq organisations
agricoles, le président de la Maison du Tourisme, un représentant de l'association de marchés forains, un
représentant de l'association « Terre d'Entreprises ») a été chargé de synthétiser et prioriser les
propositions remontant des divers groupes et commissions paritaires, ceci avant l'examen décisionnel au
Bureau et au Comité Syndical du Parc.
Ces groupes ont été informés régulièrement de l'avancée de la réflexion :
- une information spécifique a été réalisée auprès des communautés de communes (réunion de
présentation auprès du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien,
et lors des réunions pour la construction du PSADER de St Etienne Métropole)
- une information a également été réalisée auprès de groupements d'acteurs locaux : unions
commerciales, groupement des sylviculteurs du Haut Pilat lors de sa réunion de bureau.
- La présentation de la plaquette du bilan de LEADER+ Pilat, le 3 mars réunira convivialement
bénéficiaires, acteurs locaux, élus, partenaires et journalistes. Ce sera aussi l’occasion de présenter la
candidature à l’approche LEADER 2007-2013 issue de nombreuses réflexions.
2. Mise en œuvre et suivi du projet
Une mission de coordination pour l'animation de l'ensemble du programme a été prévue, afin d’en
favoriser l'approche transversale. En plus de cette animation globale, ont été dédiés, comme pour le
programme LEADER+, des temps d'animations "thématiques", afin de favoriser l'émergence de
projets, de permettre la mobilisation des acteurs privés et publics et d'accompagner les
bénéficiaires potentiels dans leur démarche.
Maintenir une animation de proximité est en effet apparu comme essentiel pour la bonne marche de ce
programme. Ainsi, l'évaluation de LEADER+ a souligné l'importance de cet accompagnement, notamment
pour les bénéficiaires privés, peu au fait de ce type de procédure : 65% des bénéficiaires estiment que
leur projet n'aurait pas pu se concrétiser sans LEADER+. Parmi eux, un taux très important : 48%,
jugent que l'appui technique fourni par le Parc pour le montage et la précision du projet était
déterminant.
En outre, cette animation de terrain devra favoriser la compréhension globale de la stratégie et
l'adhésion au projet LEADER par les acteurs locaux.
L'évaluation LEADER+ a également mis en avant le manque de communication autour de ce dernier
programme (communication tardive, absence de plaquette d'information, site Internet à optimiser).
Pour l'axe LEADER, le Parc portera une attention particulière à la communication, et ce, dès le
lancement de la candidature et le Parc prévoit de poursuivre cette communication sur LEADER, sa
stratégie, ses spécificités et les possibilités offertes, tout au long du programme :
- diffusion du dossier de candidature sur le site Internet du Parc et mailing auprès des communautés de
communes,
- relations presse plus soutenues : points presse annuels de bilan…
- amélioration de la page Internet consacrée au programme LEADER : présence d'un lien dès la page
d'accueil, exemples de réalisations, interviews de bénéficiaires...
- les commissions mobilisées pour l'élaboration de la candidature seront régulièrement informées de
l'avancée du programme et des réalisations, afin de poursuivre leur implication, avec une information
spécifique au Comité Syndical du Parc.
3. Le Comité de programmation
Tout en s’appuyant sur la composition du Comité LEADER+ particulièrement dynamique (participation des
privés en constante augmentation tout au long du programme), le prochain Comité de programmation
s’ouvrira à de nouveaux acteurs et partenaires (groupes d’agriculteurs, nouvelles associations
d’entreprises)
Le GAL a également choisi d’y associer au plus près les autres territoires organisés du Pilat, puisque la
totalité des EPCI du territoire y siègera (dont la Communauté d’agglomération de St Etienne Métropole).
13
a) Composition
Annexe 6
PUBLICS
EPCI et territoires de projets :
- Communauté de Communes Pilat Rhodanien,
- Communauté d’Agglomération St Etienne Métropole
- Syndicat Mixte Rhône Pluriel
- Communauté de Communes Région de Condrieu
- Communauté de Communes Monts du Pilat
Élus du Syndicat Mixte du Parc du Pilat
(représentation par collèges) dont la présidence
4 représentants
Associations à vocation environnementale
- le Centre d'Observation de l'Ile du Beurre
- la Maison de l'Eau : CPIE
Associations à vocation touristique
- la Maison du Tourisme : Office d’accueil
intercommunal
PRIVÉS
Des représentants socio-professionnels
(1 voix) - Chambres d’agriculture Rhône et Loire
(1 voix) - CCI Rhône et Loire
(1 voix) - Chambres des Métiers Rhône et Loire
(1 voix)
(2 voix)
(1 voix)
(1 voix)
(1 voix)
GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS
(3 voix)
à vocation agricole
(1voix) - le Comité de développement Sud Pilat
(1voix) - l’Association ARDAB
- l’Association « La Rigotte de Condrieu »
- la Chèvre du Pilat
- la Coopérative des Balcons du Pilat
(1voix)
(1voix)
(1voix)
(1voix)
(1voix)
autres qu’agricole
- « Terre d’Entreprises »
(1voix)
(1 voix) - un représentant des entreprises de travaux
forestiers (nouveau groupement)
(1voix)
- le Groupement des Sylviculteurs du Pilat
(1voix)
- la Maison Familiale de Marlhes (centre de
formation aux métiers du bois)
(1voix)
à vocation touristique
- des représentants Pilat" de l'association départementale
"Loire Destination groupe » et l'association
départementale du tourisme rural de la Loire
(1voix)
- Charte Européenne du Tourisme Durable
(1voix)
Associations à vocation culturelle
- AARTECH et Ceci n’est pas une usine
(1voix)
à vocation environnementale
- La FRAPNA
(1voix)
Le Comité de Programmation LEADER sera composé de 28 membres dont 16 représentants du secteur
privé (majoritaire).
La spécificité du comité de programmation est affirmée :
- Majorité des membres du secteur privé, leurs voix sont prépondérantes.
- Modification et élargissement du Comité de programmation (28 membres au lieu de 23) avec
l’arrivée de 12 nouvelles structures et la restructuration de la représentation (ADTR et Loire
Destination Groupe regroupés, participation conjointe des chambres consulaires des deux
départements : Loire et Rhône)
Seront associés, en plus des membres du comité de programmation, les représentants des services de
l'Etat et de la Région Rhône-Alpes, (service référent et service coordonnateur régional), le CNASEA
(organisme payeur) ainsi que ceux des Conseils Généraux.
b) Fonctionnement
Le Comité suivra le déroulement de l’ensemble du programme, l’évaluation et modifiera si nécessaire le
dispositif des fiches actions. Il choisira et programmera les opérations qui bénéficieront des fonds
FEADER.
Au regard des conclusions de l’évaluation du programme LEADER+, il a été souhaité de s’appuyer sur des
méthodes de fonctionnement qui se sont montrées efficaces et mobilisatrices :
- pas de Comité technique mais passage direct des projets pour avis devant le Comité de
programmation. Ce dernier voit son rôle valorisé, discussions et décisions se font sans "écran".
- lorsqu’une demande de projet pose problème, discussion en Comité sur le principe de son éligibilité
avant constitution du dossier complet de demande,
- afin de faciliter l'appropriation du programme et l'instruction des dossiers par les membres du Comité
de programmation, des critères de sélection seront établis par le Comité de programmation en début
de programme, au moyen de l'élaboration de règlements d’attribution. Cette méthodologie avait été
expérimentée lors du programme LEADER+ (règlement relatif au fonds d'aide à l'investissement micro
14
hydraulique, règlement d'attribution de l'aide pour les hébergements touristiques, etc.) et avait
fortement contribué à la valorisation de l'implication du Comité.
- poursuite de la visite de sites en début de séance, qui permettait aux membres de revenir sur les
opérations financées, fonctionnement très apprécié expérimenté dans le cadre de LEADER+. Cela
implique également des lieux "tournants" pour la tenue des réunions des comités.
- un rythme de réunions régulier qui permet de maintenir un aspect convivial et mobilisateur pour les
participants (en moyenne une réunion par trimestre) et avec des ordres du jour équilibrés.
Afin de mobiliser plus fortement les membres du Comité, et surtout de maintenir cette implication
tout au long du programme, des outils et des techniques d'animation spécifiques nouveaux
seront mis en place :
- la stratégie de l'approche LEADER Pilat étant centrée notamment sur les économies d'énergie, il n’a pas
été proposé des outils de suivi consommateurs en papier (de type classeur ou dossiers). En revanche,
le Parc réalisera un extranet réservé aux membres du Comité de programmation, accessible à partir de
la page LEADER grand public du site du PNR, sur lequel l'ensemble des comptes-rendus, fiches
techniques détaillées et documents seront disponibles. Un espace forum d'échange sera également
prévu. Les documents essentiels à la prise de décision (comptes-rendus et fiches techniques)
continueront toutefois à être envoyés aux membres avant chaque réunion.
- Pour la participation aux réunions du Comité de Programmation, l’incitation au covoiturage sera
poursuivi (indiqué dans les invitations avec la liste des participants)
4. L'échange de pratiques et le transfert d'expériences
L'évaluation de LEADER+ a fait apparaître la faible mobilisation des Communautés de communes (en
dehors de leur participation au Comité de programmation) autour du programme : faible nombre
d'opérations portées, peu de relais auprès de leurs responsables. Pour le prochain LEADER, un lien
particulier sera instauré auprès des CC, par le biais d'une communication plus régulière, au moyen par
exemple de la diffusion annuelle de lettres bilan, comprenant un zoom des opérations financées par les
intercommunalités, et/ou leur publication sur le site du PNR et des communautés de communes.
Le Parc du Pilat est inscrit dans de nombreux réseaux, lui permettant d'établir des échanges
d'expériences, de méthodes avec d'autres territoires ruraux (ARADEL, Mairie-Conseil, Fédération des
Parcs et réseau Rhône-Alpes des PNR, association Inter-Parcs du Massif Central : IPAMAC, avec laquelle
plusieurs projets de coopération inter territoriale ont été menés dans le cadre de LEADER+), des réseaux
des territoires ATENEE et OPATB et les réseaux des GAL LEADER+ de Rhône Alpes et du RIA Sud-Est
Le GAL poursuivra cette participation active aux réseaux nationaux et régionaux, qui ont été
particulièrement bénéfiques dans le cadre de LEADER+. Cependant, une ouverture plus large sera faite
aux membres du Comité de programmation : Il faut en effet que ce travail de réseaux ne se fasse pas
uniquement par le biais des techniciens mais qu’il passe aussi par les autres membres du Comité de
Programmation (sont prévus des financements spécifiques pour leur participation aux réunions
extérieures calculés par rapport à l’expérience des déplacements et réunions de réseaux LEADER+). Une
réunion nationale s’est déroulée dans le Pilat organisées par l’UNA avec une grande mobilisation de tous,
la volonté et l’envie d’en reconduire de nouvelles en 2007-2013.
La Coopération interrégionale ou internationale est une modalité forte d’échanges de pratiques et de
transferts d’expériences : le GAL Pilat y est déjà fortement impliqué dans le cadre des deux derniers PIC
LEADER et a la volonté de poursuivre dans cette voie, aussi bien dans le cadre de l’approche LEADER,
que dans l’objectif « Coopération » de l’Union Européenne.
15
CHAPITRE 3 : PLAN DE DÉVELOPPEMENT
La stratégie du Pilat pour l'approche LEADER se décline suivant 3 axes principaux, et un axe transversal,
la coopération :
Axe 4 : Coopération
Axe 1 : Miser sur la proximité pour un développement économe
1.1 :
Renforcer les filières et circuits courts de commercialisation des produits
et services agricoles et alimentaires du Pilat
1.2 :
Valoriser et développer les modes de déplacement touristiques alternatifs
vers et sur le Pilat
1.3 :
Favoriser la maîtrise
renouvelables
de
l'Energie
et
l'Utilisation
des
énergies
Axe 2 : Développer les solidarité entre acteurs et secteurs d'activité
2.1 :
Développer les liens entre les différentes réseaux et produits du territoire
2.2 :
Développer les partenariats et l’organisation des filières pour mieux répondre aux
besoins locaux
Axe 3 : Renforcer la qualité des produits, des productions et de l'écrin
3.1 :
Contribuer à la gestion durable des ressources et à la protection de l’écrin naturel
du Pilat
3.2 :
Soutenir et valoriser les démarches de qualité dans les productions du Pilat
3.3 :
Mise en place d’un outil pour la prise en compte des impacts de l’Économie sur
l’Environnement et le territoire
Axe 5 : Assistance technique
16
Axe 1 : Miser sur la proximité pour un développement économe
Objectif : Contribuer à la préservation de l'écrin naturel du Pilat et réduire les
émissions polluantes sur le territoire, en développant les filières et circuits courts,
en valorisant les transports alternatifs et en favorisant la maîtrise des énergies et
l'utilisation des énergies renouvelables.
1.1 : Renforcer les filières et circuits courts de commercialisation des
produits et services agricoles et alimentaires du Pilat
1.2 : Valoriser et développer les modes de déplacement touristiques
alternatifs vers et sur le Pilat
1.3 : Favoriser la maîtrise de l'Energie et l'Utilisation des énergies
renouvelables
17
FICHE ACTION 1.1
RENFORCER LES FILIÈRES ET CIRCUITS COURTS DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SERVICES AGRICOLES ET
ALIMENTAIRES DU PILAT
Rattachement à l'axe – Référence au(x) dispositif(s) du PDRH
Axe 1 - Mesures 124 – 123A
Axe 3 – Mesure 313
Contexte de l'action
Territoire de productions de qualité (AOC viticoles, projet d'AOC Rigotte de Condrieu, notoriété de la pomme du
Pilat, agriculture biologique, etc.), le Pilat bénéficie d'une bonne expérience de vente directe de produits
fermiers transformés, et de la proximité de bassins de clientèle (Lyon, St Etienne, Annonay).
La situation périurbaine du Pilat lui confère ainsi un très fort potentiel de développement des circuits courts de
commercialisation notamment dans la restauration collective (cantines, maisons de retraite, etc.) fortement
présents sur le territoire.
Pourtant, l'agriculture pilatoise reste aujourd'hui très majoritairement organisée en filières de commercialisation
longue de ses productions par le biais de coopératives (ORLAC et URCVL pour le lait de vache, Balcons du Mont
Pilat pour les fruits, fromagerie Guilloteau pour le lait de chèvre).
Ce mode de commercialisation simplifie la mise en marché pour les agriculteurs, mais réduit la plus-value
réalisée par les producteurs. La mise en marché induit également des transports sur de longues distances,
dispendieux sur le plan énergétique. Il génère également une perte de lien et de la connaissance mutuelle entre
producteurs et consommateurs.
Le développement des circuits courts de vente sur le Pilat pourrait ainsi contribuer à la diminution de
l'empreinte écologique des activités de production sur le territoire en réalisant des économies substantielles
d'énergie. Il peut contribuer à l'accroissement de la valeur ajoutée de ces produits et par conséquent à
l'amélioration des revenus des producteurs. Il contribue aussi au maintien de l'activité agricole, d'un nombre
importants d'actifs agricoles et d'emplois.
Descriptif
Objectifs
Afin de favoriser le développement de ces circuits courts et la valorisation des produits locaux, un effort de
sensibilisation des consommateurs est nécessaire en parallèle.
Renforcer la présence des produits du territoire pilatois sur les marchés de proximité (rayon approximatif des
50 km) et réduire les déplacements.
Objectifs stratégiques :
Faire valoir la qualité des productions pilatoises.
Favoriser la création d'activité sur le territoire du Parc.
Améliorer les revenus des acteurs économiques.
Réduire les coûts économiques et les coûts énergétiques de la mise en marché.
Objectifs opérationnels :
Mieux appréhender et connaître l'offre et la demande de proximité en produits alimentaires, artisanaux ou
touristiques.
Améliorer la relation entre acteurs et la confrontation de l'offre et de la demande locale.
Permettre l'organisation des acteurs économiques pour répondre à une demande de proximité.
Aider financièrement les investissements immatériels et matériels nécessaires au renforcement des filières
courtes de commercialisation des produits.
Connaissance de l'offre et de la demande :
- Diagnostics de la demande de proximité sur le territoire (achat sur site de vente directe, restauration
collective, etc.),
- Diagnostics de l'offre existante ou potentielle (Ces actions seront articulées avec les travaux conduits sur les
territoires urbains voisins de St Étienne Métropole et Rhône Pluriel).
Emergence de projets :
- Aide aux études d'avant projet et aux investissements dans les magasins collectifs de vente de produits
fermiers (Ferme du Pilat, etc.)
- Création de 1 à 2 magasins ou points de vente collectifs de producteurs sur le territoire du Parc,
- Accompagnement des projets concrets de création de filières courtes de commercialisation et appui technique
à ces projets,
émergence de 1 à 2 projets d'organisation de commercialisation en circuits courts.
Investissement :
- Création de plate forme de commercialisation et distribution locale,
- Création de magasin de vente directe collectifs par des agriculteurs du territoire
- Investissements dans les moyens techniques nécessaires.
Pédagogie :
- Création d'outils pédagogiques et animations sur les produits locaux : nature, utilisation, impacts de l'acte de
consommation, sensibilisation aux bienfaits écologiques des circuits courts
18
Effets attendus
sur le territoire
Bénéficiaires
Dépenses éligibles
- Amélioration de la connaissance des caractéristiques de la demande de produits alimentaires artisanaux ou
touristiques sur le territoire du Parc et de ses villes portes.
- Augmentation des volumes mis en marché sur des filières courtes.
- Créations d'emplois directs et indirects.
- Augmentation de la ressource et de l'activité économique sur le territoire.
- Amélioration des revenus des actifs.
- Amélioration des comportements de consommation vers les produits locaux
- Impacts écologiques
- Parc naturel régional du Pilat,
- Communautés de communes, Communes
- Chambres consulaires Comités de développement agricoles,
- Associations, coopératives et groupements de producteurs agricoles ou artisanaux (Eau qui bruit ; CONIB ;
Les Balcons du Pilat…)
- Maison du tourisme du Pilat,
- Collectivités et entreprises de restauration collective.
Immatérielles
- Études diagnostics,
- Études de faisabilité juridiques, commerciales, techniques, etc.
- Accompagnement, conseil et appui technique,
- Animations et prestations pédagogiques,
- Prestations.
Matérielles
- Acquisition, construction, aménagement et équipements de locaux,
- Informatisation,
- Conception et impression de documents pédagogiques. Animation
Indicateurs de réalisation :
Indicateurs
Description
Modalités de renseignement
de réalisation
Création d'un comité filière courte
Projet de création de filière courte
Magasins ou plate formes créés
Création d'outils pédagogiques
de résultats
Entreprises concernées
Volumes traités
Nombre de réunion et taux de participation
Nombre de projets initiés
Nombres de projets aboutis
Nombre d'outils créés
Nombre d'entreprise et de personnes participantes
Chiffre d'affaire généré au bout du programme
Nombre d'emplois créés
Plan de financement (en €) - 2008-2013
Action 1.1
Dépenses Publiques
Contribution
Contributions nationales
communauMontant
Origine
taire
Contrat de Parc (Région)
26 400
21 600
et autofiancement SM
Dépenses
privées ou
autofinancement
Coût total
DP prises en
compte
Diagnostics
60 000
48 000
Etudes préalables et
accompagnement des projets
90 000
57 000
31 350
25 650
33 000
Investissements plateforme
400 000
120 000
66 000
54 000
280 000
Investissements magasins
400 000
120 000
66 000
54 000
280 000
30 000
24 000
13 200
10 800
6 000
980 000
369 000
202 950
55%
166 050
45%
Création d'outils pédagogiques
Total action 1.1
Articulation et
ligne de partage
avec d'autres
fonds européens
12 000
611 000
Action à vocation agricole : domaine du FEADER.
Actions pédagogiques : sensibilisation (et non formations qualifiantes qui sont du domaine du
FSE)
19
FICHE ACTION 1.2
VALORISER ET DÉVELOPPER LES MODES DE DÉPLACEMENT TOURISTIQUES ALTERNATIFS VERS ET SUR LE PILAT
Axe 3 – Mesure 313 et 321
Les déplacements liés aux activités touristiques pèsent de manière très significative dans la totalité des
déplacements effectués.
L'attrait touristique du Pilat en particulier, génère des déplacements importants depuis les villes situées à
proximité du territoire. Les migrations de loisirs le week-end sont ainsi particulièrement élevées (comme
peuvent en témoigner les relevés des stations SIREDO de comptage disposées sur de nombreuses entrées du
territoire du Parc). http://www.loire.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=559
Nous ne disposons pas encore de chiffres spécifiques détaillés sur le Pilat (une étude est en cours), mais nous
pouvons indiquer qu’à l’échelle de Rhône-Alpes, 60% des kilomètres parcourus en voiture sont liés à l’activité
touristique ; à l’échelle de la planète, 45% des déplacements sont liés au tourisme.
Pourtant, des solutions alternatives à la voiture se développent sur et vers le territoire (voies vertes, transports
en commun, etc.), mais sont encore peu connues et peu utilisées par les visiteurs du Parc.
Dépenses
éligibles
Bénéficiaires
Effets
attendus sur
le territoire
Descriptif
Objectifs
L'alter modalité notamment constitue une voie à développer (complémentarité bus / vélo, bus /marche …).
L’objectif de l’action est de modifier et réduire les déplacements nécessaires pour accéder aux sites
de séjours et de loisirs du Pilat en optimisant notre situation périurbaine, afin de réduire les
émissions polluantes.
- Améliorer le revenu des acteurs économiques touristiques
- Développer une image spécifique « Pilat »
- Agir sur la problématique des transports (compétence Parc = déplacements touristiques)
- Réduire les coûts énergétiques de la mise en marché
- Permettre l’organisation des acteurs touristiques pour répondre à une demande de proximité
- Aider financièrement les investissements matériels nécessaires
L’action proposée comporte deux volets :
1. faciliter l’usage des transports collectifs pour accéder à l’offre tourisme et loisirs du Parc du Pilat.
Deux entrées seront privilégiées :
- développement d’une nouvelle thématique touristique : « loisirs et séjours dans le Parc du Pilat sans
voiture » par la mise en relation de l’offre touristique et de l’offre transport, par la conception de nouveaux
produits et par une « mise » en marché sur des supports adaptés.
- optimisation des informations sur l’accessibilité du territoire par ces modes de transport par la création de
supports dédiés à ce type d’information avec une logique d’édition entrant par l’offre touristique.
2. développer des offres touristiques qui privilégient les modes de déplacements doux. Seront pris en compte
les activités qui, dans leur contenu même, répondent à ce critère (exemple : voie verte) et dont
l’accessibilité sera raisonnée en fonction de cette contrainte.
Les investissements pour conforter ou créer des activités touristiques (5 sites touristiques) suivant les deux
critères indiqués :
- fléchage de l'accessibilité par rapport à une desserte en transport en commun,
- équipements complémentaires pour accueillir les vélos sur un site ou dans les transports existants,
valorisation de l'accessibilité (par exemple, mise en place d'une navette des crêtes).
Il s’agit de développer une réelle dynamique positive sur cette thématique, en diminuant de manière
significative l’usage de la voiture dans les pratiques touristiques, tout en maintenant les objectifs de
développement de l’activité touristique du territoire sur le positionnement « découverte et nature » indiqué
dans la Charte du Parc.
Les effets seront mesurés par l’introduction dans « le tableau de bord de l’activité touristique » de critères
portant sur l’impact environnemental de l’activité touristique (cf. action 3.3).
- Communautés de Communes et Communes
- Entreprises de transport
- Gestionnaires de sites touristiques
- Maison du Tourisme du Pilat
- Particuliers.
- Outils de Communication, impression, édition et diffusion ; site internet
- Frais de personnel, études
- équipements, signalisation, acquisition de matériel
20
Indicateurs
de réalisation
de résultats
Description
- développement d’une nouvelle thématique
- nouveaux projets
touristique : « loisirs et séjours dans le
- nombre d'outils créés, distribution (nombre
parc du Pilat sans voiture »
d'exemplaires, fréquentation du site Internet, …).
information sur l'offre
- fréquentation des sites touristiques
- transports existants équipés
- nombre d'utilisateurs de transports en commun
- diminution de l'usage de la voiture et
et d'autres modes de déplacement
augmentation des déplacements
- diminution des flux routiers (et maintien ou
touristiques "doux"
augmentation de la fréquentation touristique)
Dépenses publiques
Action 1.2
Coût total
Faciliter l'usage des transports
en commun pour accéder à
l'offre Pilat
150 000
DP prises en
compte
Contribution
communautaire
Montant
120 000
66 000
54 000
Appui au développement et à la
création d'offres touristiques qui
privilégient les déplacements
doux (création et accessibilité)
150 000
60 000
33 000
27 000
Total action 1.2
300 000
180 000
99 000
55%
81 000
45%
Articulation et
ligne de partage
avec d'autres
fonds européens
Origine
dont 10 000 prévus
dans appel à projet
MEDAD
reste : Collectivités
dont 20 000 prévus
dans appel à projet
MEDAD
reste : Collectivités
locales, MO publics
Dépenses
privées ou
autofinancement
30 000
90 000
120 000
Articulation avec l'étude transports Pilat, LEADER prend en compte le volet "déplacements
touristiques" (déplacements de proximité).
Les autres actions de services ou d’équipements, d’infrastructures (voie verte) émargeront sur
le FEDER, ligne ouverte ou appel à projet.
21
FICHE ACTION 1.3
FAVORISER LA MAÎTRISE DE L'ENERGIE ET L'UTILISATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Axe 1 – Mesures 121B et 124
Axe 3 – Mesures 311 – 312 et 313
Sur le Pilat comme ailleurs, les activités économiques peuvent être génératrices d'émissions polluantes et
d'impacts sur l'environnement. Au regard des enjeux planétaires, la réduction de l'empreinte écologique des
activités apparaît comme essentielle, afin :
- de préserver l'écrin naturel du Pilat et de conserver la qualité du territoire,
- d'adapter les activités économiques à l'évolution de la demande (prise de conscience croissante des clients et
consommateurs), et aux enjeux environnementaux mondiaux,
- de développer l'excellence des entreprises et activités du territoire.
- Le précédent programme avait permis une prise en compte de cette préoccupation, avec notamment
l'acquisition de chaudières à bois déchiqueté par des privés et hébergements touristiques. Par ce biais
notamment, le programme avait fortement soutenu des bénéficiaires individuels et privés, et renforcé ainsi la
présence du Parc au plus près de ses habitants et entreprises.
L'approche LEADER devra permettre de poursuivre le soutien auprès des entreprises et privés pour la maîtrise
de l'énergie, et d'étendre cette dynamique à d'autres activités du territoire (tourisme mais également industrie,
artisanat, services, commerce, etc.).
Cette action a pour objectif de poursuivre la dynamique engagée et d'aller plus loin dans la maîtrise de l'énergie
sur le territoire, et la préservation de l'écrin naturel:
Objectifs
- Développer les politiques respectueuses (amélioration du bilan énergétique du Pilat)
- Réalisation d’opérations exemplaires
1. Il s’agit d’inciter les acteurs économiques du territoire à mieux intégrer les aspects environnementaux et
énergétiques dans leurs activités afin de répondre aux objectifs de réduction des impacts liés aux activités
productives et de services.
Par ailleurs, l’intégration de l’environnement constitue un élément de différenciation concurrentielle
susceptible de générer de la plus-value sur les activités, les produits et les services.
2. L’augmentation de la capacité d’accueil touristique du Parc du Pilat est un axe majeur du projet de territoire,
qui doit être poursuivi dans le contexte national et planétaire d’économie d’énergie et de diminution des
émissions des gaz à effet de serre.
Il s’agit de favoriser la création de lits touristiques, par la rénovation de bâtis anciens en incitant les
propriétaires à se fixer comme objectif d’atteindre ceux fixés dans le cadre de la réglementation thermique
dans le cadre d’une démarche volontaire.
Descriptif
1. Développement de l'intégration des aspects environnementaux et énergétiques dans les activités du territoire
- Réalisation de diagnostics groupés environnementaux et énergétiques par secteurs d’activités (30
diagnostics secteur agricole et 40 diagnostics secteur industrie–artisanat–commerce–services dont la
certification P.E.F.C. pour les Entreprises de Travaux Forestiers du nouveau groupement).
- Programme d’information sur la gestion environnementale : sur la base des problématiques
environnementales et énergétiques communes identifiées par les diagnostics, mise en place d’actions
d’information spécifiques en direction des entreprises,
5 sessions d’information par an, soit 20 sessions sur 4 ans.
- Aides aux investissements environnementaux et énergétiques,
20 entreprises aidées sur 4 ans.
2. Développement des hébergements touristiques intégrant la qualité environnementale
Effets
attendus sur
le territoire
- Aide à la création d’hébergements touristiques dans le cadre de rénovation tendant vers une qualité
d’habitat A (consommation d’énergie< à 50Kwh/m2) ou B (< à 90Kwh/m2),
- Dispositif de conseil à intégrer dans le dispositif global.
20 hébergements soutenus.
- Création d’une dynamique entrepreneuriale autour de la thématique environnementale et énergétique,
- Création de valeur pour les produits, activités et services bénéficiaires,
- Réduction des impacts environnementaux et contribution aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre,
- Augmentation de la capacité d’accueil du Parc du Pilat en terme de lits touristiques,
- Effet d’entraînement sur l’ensemble du parc d’hébergements existants,
- Impact positif sur les personnes accueillies et renforcement de l’image du territoire.
22
Bénéficiaires
- Entreprises,
- Exploitants agricoles,
- Particuliers,
- Associations,
- Collectivités,
- Sociétés,
- Parc du Pilat.
1. Développement de l'intégration des aspects environnementaux et énergétiques dans les activités du territoire
:
- Etudes, Formations/actions, Prestataires, Conseil, expertise.
- Aide aux investissements énergétiques et environnementaux : accompagnement financier des entreprises
investissant dans des dispositifs d’économie d’énergie, de gestion environnementale et/ou de travaux
intégrant la composante environnementale et énergétique.
2. Développement des hébergements touristiques intégrant la qualité environnementale :
Investissements liés à la rénovation après expertise sur la pertinence des investissements eu égard aux
objectifs.
Indicateurs
-
de réalisation
de résultats
Description
Diagnostics réalisés
Sessions d’information
Réalisations d’opération
Actions de communication
équipements touristiques soutenus
Montant des investissements générés
Quantité de CO2 économisée
Plus-value générée
Nombre
Nombre et Nombre de participants
Nombre
Nombre et qualité
Nombre d’hébergements et nombre de lits
€
Tonnes
Augmentation du CA
Dépenses publiques
DP prises en
compte
Contribution
communautaire
70 000
16 000
56 000
12 800
30 800
7 040
25 200
5 760
Aide aux investissements en entreprise
300 000
90 000
45 000
45 000
Aide aux investissements pour la
création d'hébergements économes en
énergie
(20 projets pris en compte à hauteur
de 50 000 €)
1 000 000
364 000
200 000
164 000
Total action 1.3
1 386 000
522 800
282 840
239 960
Action 1.3
Diagnostics groupés
Formation environnementale
Articulation et
ligne de partage
avec d'autres
fonds européens
Coût total
Montant
Origine
SM du Parc
Dépenses
privées ou
autofinancement
14 000
3 200
ORC pour 2009
et 2010
210 000
CG 42
636 000
863 200
FEADER concerne le soutient à des micro-entreprises (moins de 10 personnes) et entreprises
agricoles
Actions pédagogiques : sensibilisation (et non formations qualifiantes qui sont du domaine du
FSE)
23
axe 2 : Développer les solidarités entre acteurs et secteurs d'activité
Objectif : développer et renforcer les liaisons entre les différents acteurs et
produits du territoire, à l'intérieur d'une même filière, mais également entre les
différents secteurs, dans un objectif d'organisation et de promotion commune.
2.1 :
Développer les liens entre les différentes réseaux et produits du
territoire
2.2 :
Développer les partenariats et l’organisation des filières pour mieux
répondre aux besoins locaux
24
FICHE ACTION 2.1
DÉVELOPPER LES LIENS ENTRE LES DIFFÉRENTES RÉSEAUX ET PRODUITS DU TERRITOIRE
Objectifs opérationnels et
stratégiques
Axe 1 – Mesures 121 – 121A – 121B – 121C – 124
Axe 2 – Mesures 214 – 216
Axe 3 – Mesures 323C – 323D -331
Le Parc du Pilat compte une variété de productions de qualité (AOC, label rouge, AB, gîtes classés, etc.) dans un
territoire où la nature et l'environnement sont préservés.
La promotion, l'organisation et la valorisation économique des productions sont encore structurées fortement
par filière (vin, fruits, lait, fromage, artisans d'art, tourisme). Les liens entre ces différentes filières et secteurs
sont encore peu développés, malgré l'opportunité qu'ils représentent en terme d'échanges, de structuration, ou
même de valorisation commune.
De plus, si les préoccupations environnementales entrent progressivement dans les pratiques, les approches de
gestion collective « spontanées » sont rares. Il est aujourd'hui nécessaire de mieux intégrer dans des projets de
gestion commune durable, les démarches de chacun des acteurs.
L'objectif de cette action est de développer les complémentarités et les synergies entre les produits et les
services issus des activités économiques en renforçant les solidarités entre acteurs en y intégrant les
préoccupations de sauvegarde et de gestion environnementale du territoire.
1. Améliorer la qualité globale (environnementale, paysagère, sociale et économique) d’un territoire test en
fédérant les différents acteurs (agriculteurs, chasseurs, associations environnementales, propriétaires, etc.)
sur un projet dont le fil conducteur est la conservation et la restauration du réseau écologique.
2. Améliorer l'autonomie du territoire, en fourrages en particulier en foins de haute qualité nécessitant une
fauche précoce et le séchage en grange, et en céréales.
3. Favoriser la promotion commune des différents produits du Pilat, issus de différents secteurs d'activité, et
contribuer à renforcer l'image Pilat (en lien avec l'action 3.2).
Descriptif
1. Fédérer les acteurs et produits autour d'un réseau écologique sur le site pilote du Nord-Est du
Pilat:
La problématique étudiée dans ce projet sera le maintien, voire la restauration des connexions écologiques
entre les Z.N.I.E.F.F de type 1 (à une échelle plus large on pourrait parler de la connexion entre vallée du Gier
(et en second plan les Monts du Lyonnais) et vallée du Rhône (et en second plan le département de l'Isère).
Par ailleurs, le projet s'articulerait autour du site du « Pet du Loup », qui se trouve en amont de plusieurs
vallons inventoriés au titre des ZNIEFF et des Espaces Naturels Sensibles du département du Rhône, et sur
lequel la Fondation pour la Protection des Habitats Français de la Faune Sauvage (Fondation reconnue d'intérêt
public) et la Fédération départementale des Chasseurs du Rhône sont devenues propriétaires d'une quarantaine
d'hectares.
Compte tenu de sa situation géographique, ce secteur pourrait bien jouer un rôle dans la connectivité
écologique des zones de vallons.
Avec une approche géographique plus large, l'hypothèse est de considérer la zone de plateau comme étant le
point faible de l'équilibre écologique du site avec une proportion importante de cultures à caractère plus ou
moins intensif, une régression d'éléments tels que les haies, etc. Par ailleurs, il semble que ce secteur soit
"coupé" écologiquement du reste du territoire du Parc. De plus l’ensemble de ce secteur est fragilisé par une
pression urbaine et l’existence d’un important projet d’infrastructure routière.
Enfin, la mise en place de ce réseau écologique et la reconquête de parcelles qui en découle pourrait également
bénéficier à différents secteurs d'activité (mise en place de l'AOC Rigotte de Condrieu, développement des
activités de loisirs et de détente respectueuse de la nature pour les populations urbaines de proximité, etc.).
Le projet est parti de démarches et de réflexions qu’il apparaît intéressant de fédérer dans le sens où elles sont
initiées par des acteurs différents et qu’elles contribuent plus ou moins directement à améliorer la qualité
écologique et paysagère : premières opérations sur la plantation de haies (Associations de chasse), premiers
inventaires sur les mares (CORA 69), campagnes d’observations de la nidification du Busard cendré (Groupe
« Busard »), mise en place de l’AOC « Rigotte de Condrieu »...
Phases prévues pour le projet :
- Mise en place du groupe de pilotage animé par le Parc du Pilat et composé des acteurs – partenaires,
- Réalisation d’une étude d’un plan de gestion sur le site du « Pet du Loup » (150 ha),
- Réalisation sur l’ensemble du secteur (1300 ha) d’études et d’analyses thématiques sur les haies, les mares,
les landes, les ripisylves,
- Réalisation de travaux et d’actions de gestion,
- Actions d’information, de formation et de valorisation des opérations réalisées,
- Dispositif d’évaluation (suivi espèces indicatrices, suivi paysager, nombre d’acteurs impliqués…).
Diffusion de l’expérience de projet test sur d’autres territoires du Pilat
25
Descriptif (suite)
2. Création d'une filière d'approvisionnement en fourrages et céréales produites localement pour la
Rigotte de Condrieu et les productions agro biologiques du Pilat :
L'acquisition de cette autonomie permettra de satisfaire les exigences de production sous cahier des charges de
l'AOC "Rigottes de Condrieu" ou en élevage agrobiologique.
Elle contribuera également à répondre aux enjeux climatiques globaux en réduisant les transports d'intrants
alimentaires.
Elle permettra enfin de résoudre certaines difficultés liées aux conséquences de la déprise agricole (progression
des friches, fermeture des paysages) en remobilisant des espaces abandonnés par l'agriculture. Un lien peut
ainsi être envisagé avec le projet du "Pet du Loup".
- Mise en place d'un comité de pilotage,
- Recensement des besoins locaux des exploitations d'élevage,
- Recensement des sources d'approvisionnements locales potentielles (agriculteurs céréaliers, surfaces de
prairies et friches mobilisables),
- Accompagnement animation technique des projets (animation, restructuration foncière, etc.),
- Définitions communes des modes de reconquêtes et de gestion écologique de ces espaces,
- Investissements dans les moyens techniques nécessaires pour la reconquête et la gestion de ces espaces :
•
Débroussaillage,
•
Equipement des parcelles (clôture, point d'eau, passages d'homme etc.),
Bénéficiaires
Effets attendus sur le
territoire
Installation de séchage de fourrages solaire.
- Faire travailler ensemble des acteurs et créer ainsi des synergies,
- Identifier sur le secteur les espaces ayant un enjeu « réseau écologique » et orienter ainsi les décisions
d’aménagement (planification),
- Réaliser des opérations exemplaires et transférables à d’autres territoires.
- Augmentation conséquente de l'autonomie en alimentation des troupeaux du Pilat (ex : dans les élevages de
chèvres passer de 50% d'autonomie alimentaire avec les aliments issu du territoire ou de la zone AOC à 80%),
- Connaissance des ressources,
- Organisation de la filière d'approvisionnement,
- Mobilisation de surfaces abandonnées pour la production de fourrages selon une gestion écologique.
- Valorisation commune des produits du Pilat et augmentation de leur notoriété,
- Augmentation du Chiffre d'Affaire des producteurs,
Valorisation de l'image de qualité du Pilat.
- Parc naturel régional du Pilat,
- Chambres d'agriculture, et Groupements socioprofessionnels (Association Régionale des Agriculteurs Bio,
ADASEA, syndicat de Rigotte, SAFER, coopératives, etc)
- Associations (FRAPNA 69, CORA 69, Fédération des Chasseurs 69, Fédération de Pêche 69,CONIB etc…..),
- Particuliers, exploitants,
- Communautés de communes, communes,
- Associations, Maison du tourisme du Pilat, Offices de tourisme, hébergements.
- Etudes,
- Travaux : à titre d'exemple, plantation de 6 km de haies, ouverture de landes (10 ha), aménagement et
création de mares, restauration de ripisylve (3 000 mètres), etc.
- Formation
- Etudes diagnostics,
- Animation de la concertation,
- Travaux de reconquête et d'équipement des parcelles,
- Aménagement de bâtiments et matériels de séchage en grange.
- Création d'outils de promotion communs (documents, plaquette, ouvrage, site Internet)
- Aménagements de comptoirs de présentation commune dans les hébergements touristiques.
Indicateurs
Description
de réalisation
Création d'un comité "Promotion et valorisation
des produits "Pilat" (Instance à définir) et d'un
groupe de pilotage du réseau écologique
Réalisation d'études
Réalisation de travaux
de résultats
Projet de coopération mis en oeuvre
Outils de promotion réalisés
Entreprises concernées
Délai de mise en place
Nombre de réunion
Taux de participation
Nombre
Nombre et qualité
Nombre de projets initiés
Nombres de projets aboutis
Nombre d'entreprise, de personnes participantes
Nombre et types d'outils créés
26
Dépenses publiques
Action 2.1
Coût total
DP prises en
compte
Contribution
communautaire
Montant
Origine
Dépenses
privées ou
autofinancement
Préparation du Plan de gestion
30 000
24 000
13 200
10 800
Étude du réseau écologique du
secteur élargi
12 000
9 600
5 280
4 320
Aide aux réalisations
50 000
25 000
13 750
11 250
8 000
6 400
3 520
2 880
50 000
40 000
22 000
18 000
150 000
15 000
15 000
50 000
105 000
12 000
12 000
40 000
57 750
6 600
6 600
22 000
47 250
5 400
5 400
18 000
150 000
45 000
24 750
20 250
230 000
109 000
59 950
49 050
121 000
380 000
214 000
117 700
55%
96 300
45%
166 000
Action de formation et de
valorisation
Diffusion de l'expérience du projet
test
Total réseau écologique
Diagnostic 1 (besoins)
Diagnostic 2 (fournisseurs)
Accompagnement
Investissements (matériel et
aménagement solaire)
Total filière fourrages et
céréales
Total action 2.1
Articulation et
ligne de partage
avec d'autres
fonds européens
CG 69 - SM Parc
6 000
CG 69 - Région RA
- SM Parc
2 400
CG 69 Communes
Contrat de Parc
ou CPDRA Région
RA
25 000
1 600
10 000
0
SM du Parc
SM du Parc
MO publics
CG 42 et futur
PSADER Parc
45 000
3 000
3 000
10 000
105 000
Action qui peut venir en complémentarité de l’action 14-3 du FEDER « réseau écologique » (qui
se place à une échelle régionale) alors que celle proposée dans LEADER porte sur une zone test
pouvant descendre à l’échelle de la parcelle.
27
FICHE ACTION 2.2
DÉVELOPPER LES PARTENARIATS ET L’ORGANISATION DES FILIÈRES POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS LOCAUX
Effets attendus sur
le territoire
Descriptif
Objectifs opérationnels et stratégiques
Axe 1 – Mesures 111A – 123B
Axe 3 – Mesures 312 – 341A 313 et 331
Les entreprises de travaux forestiers (E.T.F.), comme celles du bâtiment, fonctionnent de manière très
individualiste. Face au grand nombre de propriétaires et à la multitude des parcelles, cette situation ne peut que
renforcer les cloisonnements et les difficultés de valorisation, tant économique qu’environnementale ou
paysagère de la forêt.
Les entreprises du Pilat ne sont pas organisées de manière à proposer une offre cohérente et coordonnée
permettant à la fois une meilleure efficacité et une meilleure identification. Cette réalité est particulièrement
marquée dans le domaine du bâtiment et de la construction où les enjeux sont forts : impacts sur le paysage,
insertion dans l’environnement, utilisation de matériaux locaux, optimisation énergétique.
Enfin, l’expérimentation de la mise en œuvre de la Charte européenne du tourisme durable, qui a permis à 17
entreprises touristiques du Pilat de s’engager, en réseau, dans un processus de développement durable, a
démontré l’intérêt et la nécessité d’étendre cette dynamique à d’autres entreprises.
Permettre aux acteurs composant les filières de mettre en place une offre et des produits coordonnés,
favorisant l'optimisation de la valorisation des ressources locales, tout en débouchant sur l'identification claire
de l'offre de compétences.
1. Créer les conditions d’une meilleure mobilisation des bois : volet sylvicole.
- Inciter les ETF à travailler en réseau (création d'un groupement), mais aussi avec les propriétaires et les
scieurs et acheteurs de bois.
- Diffuser les pratiques d’une sylviculture durable.
- Structurer l'interface entre les propriétaires, les ETF et les entreprises de la 1ère transformation (en lien avec
la fiche action 3.1).
- Doter les ETF de compétences pointues en matière environnementale.
2. Faire du territoire et de ses entreprises du bâtiment une référence reconnue en matière d’intégration de
l’environnement dans les projets de construction neuve et de réhabilitation du bâti, et de mieux positionner les
entreprises du Pilat sur ce marché émergent.
3. Poursuivre l’intégration des professionnels du tourisme dans le processus de développement durable à
travers l’élargissement de l’application du volet 2 de la Charte Européenne du Tourisme Durable (CETD).
Enfin, appliquer les principes de la Charte Européenne du Tourisme Durable à l’ensemble des entreprises du
territoire.
1. Accompagner la création d’un groupement d'entrepreneurs capable de proposer des services "complets" aux
propriétaires (exploitation, commercialisation…), former ces ETF aux enjeux environnementaux, concevoir et
diffuser des documents de communication. Organiser des temps de rencontres entre ETF et propriétaires pour
des « chantiers tests » afin de réaliser des travaux qui respectent les enjeux environnementaux tout en
répondant aux attentes économiques des propriétaires.
2. Il s’agit de s'appuyer sur ces démarches d’intégration de l’environnement dans les projets de construction
(Énergie-Pilat, édition de guides techniques …). qui sont encore ponctuelles et unilatérales, et de les coordonner
dans une dynamique globale, afin de créer les conditions de structuration et de reconnaissance d’une véritable
filière professionnelle de l’éco-construction (formation, conseil, site inernet).
3. L’application du volet 2 de la CETD consiste, après un processus d’audit, à bâtir avec les prestataires
touristiques volontaire, des plans à trois ans afin d’améliorer les résultats économiques, l’intégration sociale de
l’entreprise, et de diminuer les impacts sur l’environnement.
Après une première démarche expérimentale qui a permis de mobiliser 17 prestataires touristiques, il s’agit
d’intégrer dans le processus une trentaine d’entreprises supplémentaires.
Pour mémoire : Extension des principes de la charte à toutes les entreprises du territoire
- Création d’emplois directs et indirects
- Structuration de la filière des ETF, mise en place de réseaux et d'organisations transversales (propriétaires,
ETF, scieurs, etc.).
- Augmentation de la ressource et de l’activité économique
- Création d’une dynamique entrepreneuriale autour de l’éco-construction.
- Création d’une offre globale liée aux nouvelles façons de travailler sur le bâti.
- Création de plus-value par le transfert des savoir-faire en dehors des limites du territoire.
- Diminution de l’impact des activités du tourisme sur l’environnement.
- Amélioration de l’implication des acteurs touristiques dans l’optimisation de la qualité territoriale.
28
Bénéficiaires
-
MFR de Marlhes.
Entrepreneurs de travaux forestiers.
Groupement d'entreprises de travaux forestiers.
Associations, Sociétés
Parc du Pilat
Organisation de formation, CAPEB
Dépenses
éligibles
-
Formation
Prestataires
Actions de communication (édition, site internet).
Suivi des entreprises et animation du réseau (salaires, frais de déplacements)
Indicateurs
de réalisation
de résultats
Description
Nombre et nature des entreprises formées
Nombre d’entreprises adhérant à la
Nombre de formations
Charte Européenne du Tourisme Durable
Création du groupement des ETF
Nombre et nature des entreprises formées
Chiffre d’affaires généré
Nombre d'entreprises développant de nouveaux modes de
Nombre d’emplois créés
travail
Nombre de chantiers réalisés
Nouveaux services proposés (certification)
Action 2.2
Structuration ETF
Coût total
DP prises en
compte
40 000
32 000
Dépenses publiques
Contribution
communauMontant
Origine
taire
17 600
14 400
Futur PSADER Pilat MFR - CG42
8 000
8 000
6 000
Eco construction
40 000
32 000
17 600
14 400
Organismes de formation - SM du
Parc
Charte - démarche
qualité
30 000
24 000
13 200
10 800
SM du Parc
110 000
88 000
48 400
55%
39 600
45%
Total action 2.2
Articulation et
ligne de partage
avec d'autres
fonds européens
Dépenses
privées ou
autofinancement
22 000
Action de formation, sensibilisation, conseil et non des actions de formations qualifiantes (plus
dans le domaine du FSE)
29
axe 3 - Renforcer la qualité des produits, des productions et de l'écrin
Objectif : Développer la qualité des productions et du territoire, dans un objectif
de protection de l'environnement. Le concept de qualité recouvre la "qualité du
produit, de son mode de production et de son territoire de rattachement".
Objectif de différenciation accrue des produits du Pilat en terme de qualité.
3.1 : Contribuer à la gestion durable des ressources et à la protection de
l’écrin naturel du Pilat
3.2 : Soutenir et valoriser les démarches de qualité dans les productions du
Pilat
3.3 : Mise en place d’un outil pour la prise en compte des impacts de
l’Économie sur l’environnement et le territoire
30
FICHE ACTION 3.1
CONTRIBUER À LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET À LA PROTECTION DE L’ÉCRIN NATUREL DU PILAT
Axe 1 – Mesure 111A et 122B
Axe 3 –Mesures 313 et 323D
Effets
attendus sur
le territoire
Descriptif
stratégiques
Sur l'ensemble du massif du Pilat, la forêt privée est très morcelée : le nombre de propriétaires forestiers
avoisine 7.000, pour une surface moyenne par propriétaire inférieure à 2,5 ha et souvent constituée de
plusieurs parcelles de petite taille et dispersées. Ces propriétaires sont très divers et ont avec leur forêt une
relation qui peut être très différente d’une personne à l’autre, allant du propriétaire "productiviste" au
propriétaire "passif", souvent au détriment de la sylviculture et aussi parfois de l'environnement.
D’une manière générale, on connaît encore assez mal les motivations réelles des propriétaires, et la mise en
œuvre d’actions de valorisation collective est rendue difficile, car l’entrée choisie pour motiver le propriétaire
n’entraîne pas son adhésion.
Néanmoins, des actions de gestion groupées seraient bénéfiques à une amélioration du patrimoine forestier
(économiquement et écologiquement).
Face à l’intérêt écologique et paysager des Hêtraies et aux difficultés persistantes concernant la mise en place
d’une gestion dynamique prenant en compte les enjeux écologiques des milieux ainsi que des milieux connexes
(plantation de résineux incluse ou jouxtant le massif de hêtraie..) il est apparu intéressant de tester la mise en
place d’actions concertées entre les propriétaires sur ces espaces identifiés.
Par ailleurs certaines Hêtraies du Pilat du Pilat sont reconnues dans le cadre de Natura 2000 comme habitats
d’intérêt communautaire ou comme Espaces Naturels Sensibles par le Conseil Général de la Loire. Il en ressort
une difficulté d’articulation et de pertinence des actions entre les différents zonages et acteurs.
Cette action permettrait de travailler à l’échelle du Pilat, et d’aller plus en avant en mettant en place des actions
de "gestion concertée".
Corollaire de cette situation, le rôle de la forêt n'est pas suffisamment connu du grand public.
Développer la qualité des productions et du territoire dans un objectif de protection de l’environnement. Le
concept de qualité reconnaît « la qualité du produit, de son mode de production et de son territoire de
rattachement » : Sauvegarder et valoriser le capital nature que constitue la forêt
1. Tester la création de conditions d’une meilleure mobilisation locale des bois respectueuse de
l'environnement:
en incitant les différents acteurs de la filière à travailler en réseau au plan de la gestion forestière : mise en
place d’une gestion dynamique concertée prenant en compte les enjeux écologiques des milieux sur des sites
test à enjeux pour le territoire (hêtraies, plantations résineuses "inappropriées").Diffuser les pratiques d’une
sylviculture durable.
2. Intégrer durablement les fonctions touristiques, récréatives, écologiques et sociales attendues d'espaces
forestiers voisins de grandes agglomérations.
Informer et sensibiliser les différentes familles de publics – éduquer au territoire à l'éco-citoyenneté en forêt.
Faire connaître l’écrin forestier du Pilat : milieu vivant à respecter.
1. Recherche d'une meilleure mobilisation des bois dans le respect des enjeux environnementaux
- Meilleure connaissance des acteurs principaux : Enquête auprès des propriétaires du Pilat adhérents déjà au
groupement des sylviculteurs du Pilat (~500) pour connaître leurs motivations, identification de propriétaires
pouvant se regrouper (étude faisabilité).
- Sur les sites tests en hêtraie notamment : Réalisation d'itinéraires techniques adaptés aux enjeux
environnementaux sur la base du code des bonnes pratiques pour produire un pré-document de travaux à
conduire et leur temporalité (dépenses expert forestier)
- Organisation de chantiers concertés de coupes et travaux forestiers : petits massifs tests avec des
propriétaires motivés pourraient faire l'objet de démarches approfondies de gestion "environnementale" :
valorisation groupée de petits travaux en forêt (hêtraies spécifiques "joyaux" du Pilat) en relation avec des
entrepreneurs formés aux enjeux environnementaux (cf action 2.2) ; travaux d'éclaircies douces sur des
parcelles identifiées comme problématiques en biodiversité ou en paysage.
2. Actions d'information sur le milieu forestier, son capital naturel et les modes de valorisation des bois, auprès
des habitants et des visiteurs.
Valorisation de l'Arboretum de Roisey (création de support pédagogiques pour les structures d’animation) (cycle
de la forêt, tempête, reconstitution naturelle).
Conception et mise en place de panneaux sur certains lieux fréquentés : éco-citoyenneté en forêt.
- Gestion durable douce et adaptée de sites "majeurs" de l'écrin Pilat
- Meilleure reconnaissance de la valeur patrimoniale de la forêt du Pilat.
- Meilleure connaissance des propriétaires du Pilat et de leurs motivations.
- Renforcement de la dynamique de groupement des propriétaires forestiers.
- Test de pratiques d’une sylviculture durable et écologiquement responsable.
31
Bénéficiaires
Dépenses
éligibles
Groupement des sylviculteurs du massif du Pilat
Associations, Collectivités locales
Mission d'animation (dont frais afférents à la mission)
Prestations d'experts forestiers
Prestations de travaux forestiers
communication afférente à la mission
Conception et mise en place d'animations, éditions, impressions, panneaux.
Indicateurs
Description
de réalisation
Réalisation enquête des propriétaires forestiers
Réalisation itinéraires techniques
Actions d'animation
de résultats
Réalisation de travaux concertés
Gestion concertée
Nombre de propriétaires enquêtés
Itinéraire réalisé : oui/non
Nombre de supports pédagogiques, nombre de
jours d'animation
Nombre de propriétaires concernés
Nombre d'hectares traités
Nombre de m3 de bois sortis "groupés"
Action 3.1
Dépenses publiques
Contribution
communauMontant
Origine
taire
Dépenses
privées ou
autofinancement
Coût total
DP prises en
compte
Expérimentation de la gestion
concertée sur espaces sensibles :
enquêtes, appui à la structuration
60 000
48 000
26 400
21 600
Futur PSADER Pilat
SM Parc
12 000
Information, sensibilisation
10 000
8 000
4 400
3 600
Futur PSADER Pilat
MO Communes
2 000
56 000
30 800
55%
25 200
45%
Total action 3.1
Articulation et
ligne de partage
avec d'autres
fonds européens
70 000
14 000
Préparation candidature pour une charte forestière à l’échelle du Pilat (dans le cadre du
FEADER hors LEADER)
Valorisation du bois d’œuvre, projet de séchoir collectif : financement FEDER
32
FICHE ACTION 3.2
SOUTENIR ET VALORISER LES DÉMARCHES DE QUALITÉ DANS LES PRODUCTIONS DU PILAT
Le Pilat est un territoire où l'agriculture est en capacité d'élaborer des produits de qualité. Il n'est que de citer les
AOC Côte Rôtie, Condrieu et Saint Joseph en viticulture qui en sont les fers de lance. Les éleveurs de chèvres ont
suivi cette voie en s'engageant dans une AOC "Rigottes de Condrieu" qu'ils sont en passe d'obtenir.
Cette reconnaissance officielle de qualité est un véritable outil de développement et aussi un levier dans le
respect des paysages, de l'environnement et de la biodiversité.
Le Pilat est aussi le lieu de développement adéquat de l'agriculture biologique qui l'est encore insuffisamment
malgré sa présence incontestable ( maraîchage, filière lait bio ORLAC, ).
Par ailleurs, une réflexion sur une meilleure efficacité en matière de communication touristique a conduit
l’ensemble des partenaires locaux à créer une marque de territoire afin :
-d’améliorer la lisibilité de la destination,
-d’expliciter son positionnement,
-de favoriser les synergies entre les initiatives conduites par tous les acteurs.
La réalisation de ce travail est en court ; il sera totalement opérationnel l’été 2008.
Cette marque doit devenir un outil collectif de communication Pilat qui permettra à terme d’identifier les
productions du territoire se référant au principe du panier de bien territorial
Développer la notoriété de la marque de territoire
- conduire des opérations tendant à développer l’usage de cette marque dans le domaine touristique
- l’amélioration de sa notoriété
- étendre son utilisation aux autres secteurs d’activités
- reconnaître le haut niveau de qualité des productions agricoles.
1. Développer la notoriété de la marque de territoire Pilat
Cette action sera coordonnée par le Parc naturel régional du Pilat et la Maison du Tourisme du Pilat, en liaison
avec les collectivités territoriales compétentes en économie et tourisme et les professionnels concernés.
Elle s’articulera autour de la formalisation d’un plan marketing global précisant les objectifs, les moyens mis en
œuvre et définissant le rôle de chaque acteur.
Un plan d’action pluriannuel sera adopté ainsi que les modalités de l’évaluation de son efficacité.
2. Labelliser des nouveaux produits agricoles
Certaines productions ont une forte notoriété en particulier la Pomme du Pilat, sans bénéficier d'une
reconnaissance officielle.
Une expérience de mise en place d'une IGP sur la pomme et la poire du Pilat a échoué qu'il faudrait
réexaminer pour aboutir
Bénéficiaires
Contenu de l'opération :
- Mise en place d'un organisme de défense de produit (selon la production envisagée)
- Etudes diagnostic de faisabilité (en particulier pour une IGP pomme mais peuvent être conduites sur d'autres
productions et d'autres labels)
- Amélioration de la notoriété des produits et des services issus du Pilat,
- Augmentation du nombre d’utilisateurs de la marque,
- Diffusion de l’usage de la marque au delà du secteur touristique,
- Reconnaissance de la qualité des productions
- Facilitation de la mise en marché
- Amélioration de la plus value des productions et par conséquent de l'autonomie économique et financière des
exploitations et du revenu des exploitants
- Utilisateurs privés et publics de la marque de territoire
- Maison du Tourisme
- Collectivités locales et leurs groupements
- Parc naturel régional du Pilat
- Organisations et entreprises privées
Dépenses
éligibles
Effets
attendus sur
le territoire
Descriptif
Objectifs
opérationnels
et stratégiques
Contexte de l’action
Axe 1 – Mesure 133 et Axe 3 – Mesure 313
- Conception et édition de supports de communication (y compris TIC)
- Opérations de communication et de promotion spécifiques à la marque
- Mission de suivi du réseau des utilisateurs
- Mission de mesure de l’efficacité de la marque
- Mission d’assistance technique
- Etudes diagnostics
- Diagnostics de faisabilité de labellisation pour des productions du Pilat (Pomme et poire) prévisionnel de coût :
30 000HT
33
Indicateurs
Description
- Formalisation d’un plan marketing
- Formalisation d’un plan d’action
- Réalisation des actions programmées
- Création du comité de pilotage
- - Diagnostics
- - Exécution de projets
- - Adhésion des différents acteurs à la démarche
- Utilisateurs de la marque
- Projets initiés
- - Projets aboutis
- - Agriculteurs engagés
de réalisation
de résultats
Nombre
OUI/NON
Qualité
Nombre et qualité
Nombre d’acteurs
Nombre d’utilisateurs, de secteurs économiques
Nombre
Nombre
Nombre
Action 3.2
Dépenses publiques
Contribution
communauMontant
Origine
taire
Coût total
DP prises en
compte
30 000
24 000
13 200
10 800
Futur PSADER Pilat
SM du Parc
Actions de promotions, valorisation de
l'image
200 000
150 000
82 500
67 500
Contrat de Parc
(Région RA)
Total action 3.2
230 000
174 000
95 700
55%
78 300
45%
Nouvelles labellisations, diagnostics
Articulation et
ligne de partage
avec d’autres
fonds européens
Dépenses
privées ou
autofinancement
6 000
50 000
56 000
Action à vocation agricole : domaine du FEADER, y compris pour la marque territoire qui
couvrira aussi des produits agricoles
34
ACTION 3.3
MISE EN PLACE D’UN OUTIL POUR LA PRISE EN COMPTE DES IMPACTS DE L’ÉCONOMIE SUR L’ENVIRONNEMENT ET
LE TERRITOIRE
Effets
Dépenses Bénéfiattendus sur
éligibles ciaires
le territoire
Descriptif
Objectifs
opérationnels et
stratégiques
Axe 3 - Mesures 321 – 313 et 341B
Les activités économiques du territoire ont des conséquences encore peu mesurables sur le développement
durable du Pilat.
La Maison du Tourisme a mis en place un tableau de bord afin d'analyser les impacts du tourisme sur le
territoire, principalement d'un point de vue économique (chiffre d'affaire, fréquentation...), mais qui ne permet
pas de mesurer les impacts environnementaux, sociaux.
Autres acquis : démarche de management environnemental au sein du Parc (labellisé ISO14001), étude de
planification énergétique « Energie-Pilat » visant à réduire les consommations énergétiques des bâtiments
d’habitation et des bâtiments tertiaires sur le territoire du Parc.
En revanche, les autres secteurs économiques du territoire ne sont pas munis d'outils d'évaluation.
La stratégie LEADER retenue poursuivant l'objectif d'expérimenter un nouveau mode de développement afin de
répondre aux enjeux globaux du futur, il apparaît essentiel de pouvoir connaître plus précisément les effets et
retombées de l'ensemble des actions menées sur le territoire.
- Mesurer et diffuser l’évolution et l’impact de l'ensemble des activités du territoire du Parc eu égard à des
critères économiques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Le Parc se doit en effet d’apporter aussi
aux acteurs du territoire une contribution visant à leur permettre d’anticiper ces grands enjeux, tout
particulièrement en matière énergétique et climatique (nécessaire « décarbonisation » de l’économie)
- Au regard des analyses, valoriser les résultats des actions menées sur le territoire, ou le cas échéant, les
réorienter.
- Capitalisation et transfert d’expériences
Il s’agit de construire des tableaux de bord intégrant des critères qui découlent directement des objectifs de la
stratégie territoriale de développement durable et ceci dans un premier temps pour le secteur du tourisme,
puis en élargissant la démarche sur les autres secteurs d’activité (agriculture, industrie et artisanat).
La réalisation de "point zéro" et d’outils méthodologique sera nécessaire en particulier dans les domaines
environnementaux et sociaux, sachant qu’aujourd’hui les champs de caractères économiques sont
relativement bien connus à travers les outils statistiques habituels.
- Mesurer des évolutions, mesurer l’impact des politiques,
- Optimiser la sensibilisation des différents acteurs,
- Faire évoluer de manière efficace les actions engagées,
- Valoriser les actions du territoire un renforcement de l'image de qualité du Pilat.
- Parc du Pilat
- Maison du Tourisme du Pilat
- Prestataires,
- Salaires et frais afférents (déplacements…)
- Communication, édition, publication, diffusion.
Indicateurs
de réalisation
de résultats
Description
Outils créés
Nombre
Secteurs d'activité concernés
Nombre
Valorisation des résultats
Diffusion
Action 3.3
Coût total
Dépenses publiques
Contribution
DP prises en
communaucompte
Montant
Origine
taire
Réalisation d'un tableau de bord par activité
intégrant les volets économiques sociaux et
environnementaux. Création à partir du secteur
touristique puis extension aux secteurs agricole
et industriel
80 000
64 000
35 200
28 800
Total action 3.3
80 000
64 000
35 200
55%
28 800
45%
SM du Parc
Partenaires
publics de la
Maison du
Tourisme
Dépenses
privées ou
autofinancement
16 000
16 000
35
Axe 4 : Coopération
Objectif : Affirmer les ambitions du GAL Pilat en matière de coopération.
4. :
Coopération inter-territoriale et transnationale
36
ACTION 4
COOPÉRATION INTER-TERRITORIALE ET TRANSNATIONALE
Descriptif
Objectifs
opérationnels
et stratégiques
Contexte
Axe 4 - Mesure 421
L’objectif «d’ouverture» de l’axe 3 de la charte fait que le Parc du Pilat a une forte expérience de Coopération.
La coopération passe par de la diffusion d’expériences, de l’information:
- par exemple réception de délégations slovaques, polonaises, libanaises, brésiliennes (pour ne citer que 2006 et
2007)
Elle passe aussi par des actions d’experts et de réponses à une commande :
- Depuis 2003 en collaboration avec Rhône-Alpes avec la mise en place d’un éco-musée du bambou, au Vietnam
dans la province de Binh Duong. en lien avec l’Université d’Ho chi min Ville
- En 2006 intervention en Slovaquie sur les futurs programmes de développement rural européens (l’expérience
LEADER et les coopérations intercommunales).
Dans le cadre des deux précédents programmes Leader, des coopérations ont été conduites en transnational par
le GAL (aides AEIDL de 5 000€ puis inscription au programme) :
- avec des GAL allemands (Oberschwaben dans le Bade Wurtemberg) et anglais (Forest of Bowland dans le
Lancastershire) le Pilat étant chef de file pour des « résidences d’artistes et la réalisation d’un parcours du
patrimoine artistique. De nombreuses associations et artistes professionnels des territoires ont été impliqués
- Avec un GAL du Pays de Galles (Parc Breacon Beacons) un projet sur la valorisation des produits agricoles et de
développement durable
Enfin en interterritorial quatre projets ont été réalisés entre 2004 et 2007 :
- Pilat chef de file : avec le parc du Vercors (non GAL) et le GAL des Monts et Montagne d’Ardèche, sur un travail
de recherche « Regards Croisés sur les Paysages » où intervenaient des artistes et des scientifiques.
- « Valorisation des chemins rhônalpins vers St Jacques de Compostelle » avec les GAL Avant-Pays SavoyardChartreuse, Chambaran, et Monts du Lyonnais.
- « Valorisation et commercialisation des produits touristiques » avec les GAL de l’IPAMAC (association des Parcs
du Massif Central)
- « Sur l’écoconstruction » à nouveau avec plusieurs Gal de l’IPAMAC
Ces projets pourront faire l’objet d’actions de coopération LEADER durant la période 2007-2013.
La coopération qu’elle soit transnationale ou inter-territoriale permet une ouverture et des échanges
d’expériences précieux. La coopération transnationale permet une diffusion sur la citoyenneté européenne. Mise
en réseau partage de savoir faire. en particulier avec des nouveaux entrants
Coopérations transnationales en directions des nouveaux adhérents à l’Union Européenne ;
Poursuites et extensions territoriales des coopérations existantes
Coopérations transnationales :
1. avec la Slovaquie : des rencontres ont eu lieu en 2007 avec des acteurs locaux de la Région de Banska
Bystrica en Slovaquie Centrale (partenaire du Département de la Loire). Ces acteurs sont organisés en « microrégions » dispositifs associant des communes, des associations et des entreprises pour des actions de
développement économique, social, et environnemental. Ces micro-régions (peu peuplées) se regroupent afin de
constituer des GAL et postuler à la mise en place de programmes répondant à l’approche LEADER
Deux futurs GAL ont ainsi été identifiés : le GAL de Malohont, et le Gal de Pod’polanie (voisins, ils ont déjà des
habitudes de travail communes) Ils souhaitent continuer à travailler avec le Parc du Pilat sur trois thématiques
que sont l’approche Leader et le projet de territoire, la valorisation de produits touristiques (axés sur le VTT, et
les voies vertes) et la valorisations des produits agricoles (vente directe). Le Ministère de Affaires Etrangères via
l’ambassade de France de Bratislava est intéressé par cette coopération. Projet susceptible de débuter en 2008.
2. Les contacts qui n’ont jamais cessé avec le GAL d’ Oberschwaben (Bade-Wurtemberg), permettraient
d’entamer une nouvelle coopération en lien avec la vie des villages, la valorisation des produits (particulièrement
en direction des cantines et des maisons de retraite), la concertation est en cours avec ce GAL Allemand.
Descriptif (suite)
3. Un autre projet peut s’orienter sur une coopération transnationale La valorisation du chemin de St Jacques de
Compostelle (Genève – le Puy) avec plus particulièrement l’avant Pays Savoyard (partenaire actuel). Il pourrait
sûrement être étendu à la Suisse et peut-être à l’Allemagne et à l’Autriche.
Coopération Inter-territoriale :
- « Regards croisés sur les Paysages » : Ce programme de recherche va se conclure en Juin 2008 par une
journée de restitution. Il pourrait se poursuivre avec les deux partenaires actuels (Vercors et Monts d’Ardèche)
et pourra être étendu à d’autres parcs de Rhône-Alpes. Il maintiendra le principe de croisement des regards
des artistes et des scientifiques. Le projet doit être affiné fin 2008 pour une proposition de réalisation à partir
de 2009.
- Le PNR des Bauges a une approche sur le tourisme durable qui pourrait faire l’objet d’une prochaine
coopération avec le Pilat (développement des énergies renouvelables dans les hébergements, Charte
Européenne du Tourisme Durable…).
37
Bénéficiai Effets attendus
res
sur le territoire
Dépenses
éligibles
- Ouverture sur d’autres acteurs locaux et d’autres territoires (apprendre des autres et apprendre sur sont propre
territoire). Construction de la citoyenneté européenne, tout en permettant d'agir localement. Engagement avec
un pays de l'élargissement
- Développement d'un échange de savoir-faire pouvant avoir un effet structurant et se concrétiser par un projet
plus abouti
- Mise en réseaux avec recherche de stratégies concertées.
Syndicat Mixte du Parc du Pilat
Collectivités locales
Associations
Bénéficiaires à préciser lors de la programmation
Déplacements et hébergement
Interprétariat et frais de traduction
Frais d’envoi, de téléphone,…
Prestations et frais d’étude
Formations et communication
A préciser aussi lors de la programmation
Indicateurs
Description
de réalisation
Coopération trans-nationale
Coopération inter territoriale
de résultats
A préciser en fonction des programmation
Nombre
Action 4
Dépenses publiques
Contribution
communauMontant
Origine
taire
Coût total
DP prises en
compte
Coopération trans nationale et
Coopération inter territoriale
340 910
272 728
150 000
122 728
Total action 4
340 910
272 728
150 000
55%
122 728
45%
SM du Parc - CG42
Ministère des Affaires
Étrangères Région RA
Dépenses
privées ou
autofinancement
68 182
68 182
Contribution à la préparation d’un programme INTERREG sur la connexion écologique du
Articulation et ligne de
grand corridor de montagne entre les montagnes cantabriques, les Pyrénées, le Massif
partage avec d’autres
Central et les Alpes : financement FEDER
fonds européens
38
Axe 5 : Assistance technique
5. :
Coordination animation évaluation et communication sur le
programme du GAL Pilat
39
ACTION 5
COORDINATION ANIMATION ÉVALUATION ET COMMUNICATION SUR LE PROGRAMME DU GAL PILAT
Descriptif
stratégiques
Contexte
Axe 3 Mesure 431
Le Parc du Pilat en tant que coordonnateur des deux PIC LEADER successifs a acquis une solide expérience en
matière de gestion, de coordination et de suivi de tels programmes. Il a su se doter des compétences et moyens
nécessaires pour en assurer la gestion dans de bonnes conditions.
Il s’agit de permettre au Groupe d’action Locale de mettre en œuvre le programme en conformité avec les
objectifs définis dans la priorité ciblée déclinée dans le dossier
Objectifs opérationnels
Coordination – Gestion, Animation
Veiller à la gestion, à la programmation, au suivi administratif et financier des dossiers ainsi qu’au travail sur le
logiciel Osiris.
Assurer la coordination globale des actions, l’animation et le secrétariat du comité de programmation.
Mise en réseau :
Participer et faire participer aux différents réseaux tous les acteurs liés au développement rural
Communication :
Assurer la communication sur l’axe LEADER afin d’optimiser ses effets et ses méthodes sur le territoire.
Evaluation :
Permettre l’évaluation du programme de manière constante afin d’effectuer les adaptations nécessaires et de
mesurer les résultats en terme d’impacts sur le développement local.
Coordination –Gestion et Animation et mise en réseau :
La fonction d'animation, de gestion et de suivi des dossiers de LEADER ainsi que la cohérence de la mise en
œuvre du programme seront assurées par le Syndicat Mixte du Parc par le biais de son équipe opérationnelle.
Pour Leader 2007-2013, un chargé de mission spécialisé assurera la coordination générale du programme,
l’animation et le secrétariat du Comité de Programmation, la préparation des documents nécessaires à
l’information du Comité Syndical du Parc, la coordination de l’équipe technique et des partenaires pour les
actions relevant du programme, l’animation des relations avec les autres territoire de projets pour veiller à la
bonne articulation des actions sur l’ensemble du Parc, les échanges avec les services de l’État et le CNASEA et la
participation aux réseaux.
L’ensemble du travail de secrétariat, de saisie sous OSIRIS, de suivi administratif des dossiers, d’envoi et de
réception de tous les documents, ainsi que les relations avec les maîtres d’ouvrage seront assurés par une
gestionnaire et secrétaire.
Comme l’évaluation de Leader+ le prouve, le travail d’animation est essentiel pour la nécessité des actions et
des initiatives du Groupe d’Action locale. C’est pourquoi, les animateurs du Parc, en particulier ceux concernés
par les thématiques agricole, forestière et de performance environnementale seront sollicités :
- pour la mise en œuvre et le suivi des actions ,
- le repérage et l’appui aux porteurs de projets, l’aide au montage de dossiers,
- la recherche de partenariat avec d’autres territoires ruraux, nationaux ou européens,
- la participation aux réseaux LEADER.
La réussite du programme s’apprécie également sur une bonne diffusion de l’information. En s’appuyant sur la
responsable de la communication du Parc du Pilat, des actions spécifiques d’information seront
systématiquement réalisées.
La mobilisation totale des moyens équivaut à 1,6 temps plein sur 6 ans (dont 80 % d’un temps plein pour la
coordination et la gestion du programme).
Le temps passé sera comptabilisé et justifié pour chaque animateur.
Communication :
Les leçons du précédent programme où la stratégie de communication n’a été définie qu’à la fin, amènent à
prévoir, dès le départ la communication spécifique du programme. Elle est destinée à la population pour faire
connaître les initiatives et le rôle de l’Europe ; auprès des élus locaux, pour faire connaître le programme Leader,
les actions qu’il regroupe et la dynamique de territoire ; auprès des porteurs de projet potentiels pour les
mobiliser et faciliter la conduite du programme
La communication devra également faciliter, en interne, le fonctionnement du comité du programmation
Après un événement marquant la fin du programme actuel et présentant le nouveau projet, un plan de
communication global pourra être mis en place pour l’approche LEADER 2007-2013. Il tiendra compte des
enseignements de l’évaluation LEADER+.
La communication pourra prendre des formes adaptées aux différents publics pour répondre au mieux aux
objectifs définis :
- Intranet spécifique pour les membres du comité de programmation
- Lettres d’information pour les décideurs
- Site internet pour présenter le programme au grand public
- Information via les supports de communication des partenaires (Parc, communes, communautés de
communes, chambres consulaires, …)
40
- Organisation de manifestations
Dépenses
éligibles
BénéEffets
ficiair attendus sur
le territoire
e
Descriptif (suite)
En préalable, une identité graphique devra être établie pour le programme. Elle devra s’imposer à tous les
participants au programme leader pour véhiculer une image commune sur le territoire. Dans ce sens, un
marquage des opération subventionnées pourra être imposé plus fortement.
Suivi des actions de coopération :
Le travail d’animation et de coordination sera assuré par les chargés de mission de l’équipe opérationnelle du
Parc (coordonnateur, gestionnaire, secrétaire, chargés de mission agriculture, PEE, forêt et communication).
Cela équivaut à 1,8 ETP dont 80 % pour la gestion coordination
Evaluation :
Le Pilat a engagé depuis plusieurs années une démarche d’évaluation de la mise en oeuvre de ses actions et de
la charte de territoire Il dispose ainsi d’outils simples de suivi en continu des diverses actions conduites.
L’évaluation du précédent programme Leader a été confiée à un prestataire, qui s’est appuyé sur le Comité de
programmation (animation sur l’évaluation, enquêtes, questionnaire de l’ensemble des bénéficiaires)
Cette évaluation sera à nouveau confiée à un prestataire, avec la réalisation d’un évaluation à mis-parcours (le
travail d’évaluation étant essentiel afin d’adapter, conforter ou réorienter les interventions) et d’une évaluation
finale.
- Renforcement de l’image de qualité « Pilat »
- Connaissance de l’existence de ce programme européen
- Intensification du travail en réseau de tous les acteurs du territoire
- Sensibilisation et meilleure prise en compte de problèmes liés aux impacts climatiques
Le Syndicat Mixte du Parc du Pilat
Salaires, charges y afférents,
Déplacements et hébergements
Formation,
Frais de fonctionnements : copies, frais d’envoi, mailings, téléphone, acquisition de matériel informatique,
Prestations de bureaux d’études,
Frais de conception, réalisation et édition (papier et nouvelles technologies de la communication)
Frais de diffusion
Frais de représentation
Indicateurs
de réalisation
de résultats
Description
Nombre de réunions
Nombre de plaquettes
réunions du comité de programmation
nombres de plaquettes éditées
connections sur le site internet
nombre de réunions de concertation
Nombre d’opérations réalisées
Taux de réalisation du programme
Montant de FEADER consommé par fiches-actions
100%
100%
Action 5
Gestion animation, Communication
Évaluation
Mise en réseau
Total action 5
Dépenses publiques
Contribution
communauMontant
Origine
taire
Dépenses
privées ou
autofinancement
Coût total
DP prises en
compte
501 000
401 200
220 660
180 540
SM du Parc
99 800
25 000
2 000
5 000
403 200
9 000
189 540
45%
SM du Parc
526 000
11 000
231 660
55%
104 800
Articulation et ligne de
partage avec d’autres
fonds européens
41
MAQUETTE FINANCIÈRE DU PROJET PILAT
Fiches
action
Contributions publiques françaises
Région
Rhône Alpes
1.1
C.Gal
État
(42 ou69)
133 650 €
1.3
Axe 1
(ou
assimilés)
Taux
*
21 600 €
189 750 €
345 000 € 55%
605 000 €
30 960 €
37 840 €
68 800 € 55%
17 200 €
10 125 €
10 125 €
28 800 €
59 950 €
109 000 € 55%
121 000 €
2.2
4 800 €
4 800 €
4 800 €
17 600 €
32 000 € 55%
8 000 €
3.2
5 400 €
5 400 €
13 200 €
24 000 € 55%
6 000 €
14 925 € 91 560 €
318 340 €
153 975 €
2.1
2 880 €
3.1
10 800 €
TOTAL Axe 2
13 680 €
1.1
10 800 €
1.2
25 500 €
1.3
Axe 3
FEADER
Contribution
privée
éventuelle ou
autofinancement
2.1
TOTAL Axe 1
Axe 2
MO publics
Dépense
publique
totale
2.1
0€
13 185 €
0€
35 750 €
65 000 € 55%
35 000 €
10 800 €
26 400 €
48 000 € 55%
12 000 €
13 185 € 23 985 €
62 150 €
3.2
67 500 €
3.3
8 800 €
TOTAL Axe 3
123 400 €
75 000 €
Coopération
4
74 000 €
20 000 €
Animation
Communication
Évaluation
5 Hors
participation au
réseau
Participation au
réseau
TOTAL GÉNÉRAL
365 055 €
95 000 €
47 000 €
24 000 € 55%
6 000 €
99 000 €
180 000 € 55%
120 000 €
245 000 €
454 000 € 54%
846 000 €
9 000 €
22 000 €
40 000 € 55%
10 000 €
25 200 €
30 800 €
56 000 € 55%
14 000 €
1 800 €
4 400 €
8 000 € 55%
2 000 €
82 500 €
150 000 € 55%
50 000 €
20 000 €
35 200 €
64 000 € 55%
16 000 €
164 000 € 81 500 €
532 100 €
25 500 €
164 000 €
2.2
1 800 €
113 000 €
13 200 €
9 000 €
3.1
757 200 €
13 185 €
30 000 €
45 000 €
578 800 €
9 000 €
976 000 €
1 064 000 €
19 728 €
150 000 €
272 728 € 55%
68 182 €
180 540 €
220 660 €
401 000 € 55%
99 800 €
9 000 €
11 000 €
20 000 € 55%
5 000 €
201 110 € 406 313 € 1 294 250 €
2 361 528 €
2 041 182 €
* de co-financement du FEADER par rapport à la dépense publique totale (DPN)
42
CHAPITRE 4 : LE PILOTAGE DU PROJET
A- ORGANISATION DU GAL
Ainsi qu'on l'a vu ci-dessus, le Pilat est un territoire qui s'est doté :
• d'un projet de territoire partagé par toutes les collectivités locales signataires de la charte du Parc et
approuvé par tous ses partenaires,
• d'un outil partenarial, le Syndicat Mixte de Gestion du Parc qui regroupe en son sein les différents
niveaux de collectivités territoriales : communes, Conseils Généraux, Conseil Régional, (Adhésion des
Communautés de Communes prévue en juin 2008).
• d'une équipe technique dont la mission exclusive est de conduire les actions décidées par les élus.
C'est le Syndicat Mixte du Parc, qui restera la structure porteuse du GAL :
COLLÈGES
REGION
RhôneAlpes
DEPARTEMENTS
de la Loire et
du Rhône
Ensemble des collèges des communes du territoire
Canton de
COMMUNE
Canton de Groupement
Canton de
StCanton de
S
Bourgcommunal
Pélussin
GenestCondrieu
URBAINE
Argental
du Gier
Malifaux
S
14 communes
9 communes
8 communes
COMITÉ
SYNDICAL
82 membres
10 délégués
112 voix
40 voix
6 délégués du
département de la
Loire
2 délégués du
département du Rhône
8 communes
8 communes
17 délégués
14 délégués
8 délégués
8 délégués
8 délégués
9 délégués
17 voix
14 voix
8 voix
8 voix
8 voix
9 voix
8 voix
BUREAU
Président +
20 membres
30 voix
3 délégués
3 délégués
4 délégués
3 délégués
2 délégués
2 délégués
2 délégués
2 délégués
12 voix
3 voix
3 voix
3 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
Le Comité Syndical et le Bureau du Comité Syndical du Parc prendront connaissance des propositions du
Comité de Programmation.
Le Bureau se réunit chaque mois, le Comité Syndical tous les trimestres
Annexe 7 : statuts
Le Parc du Pilat est financé par les contributions statutaires de ses membres et par des financements
spécifiques négociés sur des actions ou des programmes d’actions. Le budget annuel est d’environ
2 338 389 € (budget primitif 2008). Ces financements de programme (Contrat de Parc avec la Région
Rhône-Alpes ; État (ADEME, FISAC, ORC par exemple) pourront s’adosser aux financements FEADER du
programme LEADER (en particulier pour des maîtres d’ouvrage autres que le Parc du Pilat) lorsque leurs
projets correspondront également à la stratégie du GAL.
COORDINATION, GESTION ET SUIVI DU PROGRAMME
La fonction d'animation, de gestion et de suivi des dossiers de LEADER ainsi que la cohérence de la mise
en œuvre du programme seront assurées par le Syndicat Mixte du Parc par le biais de son équipe
opérationnelle.
Pour Leader 2007-2013, un chargé de mission spécialisé assurera la coordination générale du
programme, l’animation et le secrétariat du Comité de Programmation, la préparation des documents
nécessaires à l’information du Comité Syndical du Parc, la coordination de l’équipe technique et des
partenaires pour les actions relevant du programme, l’animation des relations avec les autres territoires
de projets pour veiller à la bonne articulation des actions sur l’ensemble du Parc, les échanges avec les
services de l’État et le CNASEA et la participation aux réseaux.
L’ensemble du travail de secrétariat, de saisie sous OSIRIS, de suivi administratif des dossiers, d’envoi et
de réception de tous les documents, ainsi que les relations avec les maîtres d’ouvrage seront assurés par
une gestionnaire et une secrétaire.
Comme l’évaluation de Leader+ le prouve, le travail d’animation est essentiel pour la conduite des
actions et des initiatives du Groupe d’Action locale. C’est pourquoi, les animateurs du Parc, en particulier
ceux concernés par les thématiques agricole et de performance environnementale seront sollicités :
43
-
pour la mise en œuvre et le suivi des actions ,
-
le repérage et l’appui aux porteurs de projets, l’aide au montage de dossiers,
-
la recherche de partenariat avec d’autres territoires ruraux, nationaux ou européens,
-
la participation aux réseaux LEADER.
La réussite du programme s’apprécie également à travers une bonne diffusion de l’information. En
s’appuyant sur la responsable de la communication du Parc du Pilat, des actions spécifiques
d’information seront systématiquement réalisées.
La mobilisation totale des moyens équivaut à 1,6 temps plein sur 6 ans (dont 80 % d’un temps plein pour
la coordination et la gestion du programme).
B- SUIVI / ÉVALUATION
Le Parc du Pilat attache une attention particulière à l'évaluation de ses actions d'une manière générale,
qui constitue un outil de pilotage lui permettant de conforter, d'adapter ou de réorienter son intervention,
mais également de communiquer sur ses réalisations (une évaluation intermédiaire de la Charte a par
exemple été conduite, impliquant l'ensemble des commissions d’élus du Parc et de son équipe). Une
évaluation intermédiaire, puis finale, du programme LEADER+ a été confiée à un cabinet spécialisé, qui a
notamment animé une réunion de réflexion du Comité de programmation et réalisé une enquête auprès
de l'ensemble des bénéficiaires. Les données saisies dans PRESAGE ont également été mobilisées.
La réalisation d'une évaluation, mi-parcours et finale, est apparue comme essentielle, contribuant à la
prise de recul et à la mobilisation des membres du Comité de programmation. Aussi, pour le prochain
LEADER, une évaluation intermédiaire et finale sera réalisée de la même manière.
Afin de faciliter cette évaluation et l'instruction des dossiers par le Comité de programmation, une fiche
de critères sera remplie pour la présentation au Comité. Cette fiche synthétisera le projet et sa
localisation : l'action sera ainsi évaluée suivant sa contribution à l'atteinte de différents critères :
- contribution de l'action au développement durable du territoire (économie, environnement, social,
gouvernance),
- spécificité LEADER (opération pilote, approche ascendante...)
- stratégie LEADER Pilat (qualité, proximité, solidarités entre acteurs, produits locaux concernés,
impact carbone (en lien avec l’action 3.3)).
Ces fiches pourront être mobilisées lors de l'évaluation. Elles permettront aux membres du Comité de
suivre l'avancée du programme. (des bilans réguliers seront réalisés et présentés au Comité de
programmation et/ou diffusés sur son extranet). Elles feront aussi référence aux éléments indiqués dans
les fiches actions.
C- CAPITALISATION / DIFFUSION
MODALITÉS D’ÉCHANGES DE PRATIQUES ET DE TRANSFERT D’EXPÉRIENCES – MUTUALISATION
Le dialogue, l’échange d’expériences, la concertation entre les divers partenaires du programme LEADER
sont des garanties de bon déroulement et de réussite du programme. Le GAL Pilat participe à de
nombreux réseaux :
- Le réseau des parcs naturels régionaux regroupant plus de 13 % du territoire national : participation
à de nombreux groupes de travail techniques, notamment dans les domaines de l’agriculture du
tourisme, de la communication... Au sein de ce réseau, une dynamique s’est constituée en RhôneAlpes réunissant les six PNR et les trois territoires naturels remarquables (Parcs nationaux de la
Vanoise et des Écrins, Espace Mont Blanc)
- Le réseau Mairies-Conseil : le Parc participe depuis de nombreuses années à des groupes de travail
ou des expérimentations dans des domaines tels que l’articulation entre les agglomérations et les
parcs, l’urbanisme et les paysages, …
- L’association Inter-Parcs du Massif Central (IPAMAC) a pour objet de conduire des actions
mutualisées entre les Parcs du Massif Central sur des problématiques fortes telles que la promotion
d’une offre touristique à cette échelle, l’accueil d’actifs, l’éco-construction, la question des corridors
écologiques.
44
Le Parc a aussi participé de façon active aux réseaux mis en place dans le cadre des différents
programmes LEADER.
Ce fut en particulier le cas pour le suivi du réseau des GAL de Rhône-Alpes, et du RIA Sud-Est LEADER+.
Ces réseaux régionaux ont permis un appui technique efficace pour l’information administrative,
financière et technique, des échanges et conseils fructueux pour les projets de coopération (l’un des
projets de coopération : « Sur les chemins de St Jacques de Compostelle » est issu de ces rencontres),
concertation, échanges, confrontation avec des territoires organisés autres que celui des Parcs.
Le Pilat a également accueilli une réunion organisée par l’Unité Nationale d’Animation et les techniciens
ont suivi régulièrement les réunions nationales LEADER+ afin de répercuter les informations au Comité de
Programmation.
LEADER+ Magazine édité par la Commission Européenne a été systématiquement diffusé auprès des
membres du Comité.
Le site LEADER, les lettres d’information de l’UNA : GAL’axie+ et la lettre du RIA Sud-Est constituent des
supports de communication dans lesquelles certaines actions du Pilat ont été mentionnées. Le Pilat, dans
l’approche LEADER, sera attentif à mieux utiliser et mieux valoriser ce type d’outils si le Réseau Rural
Régional active de tels médias.
Le GAL Pilat prévoit des financements pour la participation à ces futurs réseaux (déplacements,
hébergements, frais de formation si nécessaire) avec pour objectif de faire participer, d’impliquer
plus fortement les membres du Comité de Programmation (Ces derniers, lorsqu’ils ne sont pas
salariés par une structure particulière, ne disposent ni des moyens financiers ni de la disponibilité
suffisante pour suivre les nombreuses réunions de réseaux).
45
CONCLUSION
Fort de plus de 30 années d'expériences, le Parc du Pilat a déjà mené de nombreuses actions contribuant
au développement durable de son territoire, notamment au travers des précédents programmes LEADER.
Aujourd'hui, les différents acteurs du Parc naturel régional du Pilat souhaitent aller plus loin dans le
développement durable, et saisir l'opportunité offerte par l’approche LEADER d'expérimenter un nouveau
mode de développement économe en énergie et en transport, en développant les complémentarités entre
acteurs et produits du territoire.
Il s'agira de développer et de renforcer les solidarités entre acteurs (d'une même filière mais également
de filières et secteurs différents), afin de valoriser au mieux les atouts du Pilat (produits locaux et
services de qualité, environnement préservé).
Le programme LEADER, de par sa philosophie, expérimentée à travers LEADER II et LEADER+,
apparaît comme un outil essentiel pour soutenir la stratégie novatrice et multisectorielle -tant
en terme de méthode que de contenu-, proposée par les acteurs du Pilat.
46
ANNEXES
Dossier de Candidature du GAL Pilat
Générer "des services, des biens et des espaces" de qualité
en renforçant les solidarités pour répondre à l'échelle du
Pilat aux enjeux globaux du futur.
Délibération de la structure porteuse de la candidature
• Annexe 1 :
Carte des communes et villes portes du Parc naturel régional du
Pilat
• Annexe 2 :
Carte des territoires éligibles Approche LEADER 2007-2013
• Annexe 3 :
Liste des communes du territoire et leur code INSEE
• Annexe 4 :
Carte de situation du Parc naturel régional du Pilat dans la région
Rhône Alpes et accès
• Annexe 5 :
Carte des Intercommunalités du territoire
• Annexe 6 :
Composition du Comité de programmation et l'ensemble des
partenaires publics et privés
• Annexe 7 :
Statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Pilat
Téléchargement possible de la synthèse de l'évaluation à mi-Charte sur le site Internet du
Parc à l'adresse suivante :
http://www.parc-naturelpilat.fr/fra/download2.asp?file=pea_fiches/pea_fiches_fichier1FR_0062.pdf&filename=BATe
val.pdf
L’évaluation de la charte à mi-parcours et du programme LEADER+ (mi-parcours et finale) ont été
réalisées par le Cabinet SITELLE.
Une mission a été confiée à la Maison Familiale de Marlhes à partir de janvier 2008 pour l’animation
des entreprises de travaux forestiers (ETF)
La première réunion du groupe de travail spécifique entreprise a été managée et animée par
Mme Laurence HERPIN du Cabinet IKESOL-AGILIS
Annexe 1 : Carte Communes du Parc
Annexe 2 : Territoire éligible Approche LEADER 2007-2013
Annexe 3 : Communes et Codes INSEE
Numero INSEE et noms des communes
N° INSEE
COMMUNES
42017
42018
42023
42028
42051
42053
42056
42064
42067
42085
42093
42101
42115
42124
42129
42132
42139
42167
42168
42172
42191
42201
42207
42210
42218
42224
42246
42265
42271
42272
42280
42286
42287
42306
42308
42310
42322
42326
42327
42329
69007
69064
69080
69097
69118
69119
69235
69252
69253
LE BESSAT
BESSEY
BOURG-ARGENTAL
BURDIGNES
LA CHAPELLE-VILLARS
CHÂTEAUNEUF *
CHAVANAY
CHUYER
COLOMBIER
DOIZIEUX
FARNAY *
GRAIX
JONZIEUX
LUPÉ
MACLAS
MALLEVAL
MARLHES
PAVEZIN
PÉLUSSIN
PLANFOY
ROISEY
SAINT-APPOLINARD
SAINT-CHAMOND *
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
SAINT-ÉTIENNE *
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE
SAINT-PAUL-EN-JAREZ *
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-RÉGIS-DU-COIN
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
TARENTAISE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
THÉLIS-LA-COMBE
LA VALLA-EN-GIER
VÉRANNE
VÉRIN
LA VERSANNE
AMPUIS
CONDRIEU
ÉCHALAS
LES HAIES
LOIRE-SUR-RHÔNE
LONGES
SAINT-ROMAIN-EN-GAL
TRÈVES
TUPIN-ET-SEMONS
* Communes non éligibles à l'approche LEADER
Annexe 4 : Carte de situation
Annexe 5 : Carte des EPCI
Annexe 6 : Composition du Comité de programmation
Composition du Comité de programmation
Préambule :
Toutes les organisations et associations pressenties pour siéger au
comité de programmation ont été contactées par courrier. Actuellement,
seules trois réponses nous sont parvenues :
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
Maison Familiale de Marlhes
Centre Permanent d’Initiation à l’Environnement, Maison de l’Eau
de Marlhes
D’autre part, en ce qui concerne les membres élus des structures
publiques, les représentants ne pourront être désignés nominativement
qu’après le renouvellement des Conseils Municipaux de mars 2008.
COMPOSITION DU COMITE DE PROGRAMMATION
DU GAL PILAT – 2007-2013
SECTEUR PUBLIC
Représentants du Syndicat Mixte du Parc du Pilat
•
•
•
•
3 voix
Le Président du Parc naturel régional du Pilat et du GAL du Pilat
Région Rhône Alpes
Département
Communes rurales
Structures Intercommunales
•
Communauté de communes des Monts du Pilat
Titulaires
2 voix
Suppléants
•
Communauté de communes du Pilat Rhodanien
Titulaire
Suppléant
1 voix
•
•
•
⇒
⇒
Représentants d'Associations
•
Centre d'Observation de l'Ile du Beurre
Titulaire
Suppléant
1 voix
•
1 voix
•
⇒ le Président du CONIB
⇒ M. Pascal DE MONTMORILLON, Directeur
Centre Permanent d’Initiation à l’Environnement (CPIE) La Maison
de l'Eau
Titulaire
Suppléant
1 voix
⇒
⇒
Syndicat Mixte Rhône Pluriel
Titulaire
Suppléant
1 voix
⇒
⇒
Communauté d’agglomération de Saint Etienne Métropole
Titulaire
Suppléant
1 voix
⇒
⇒
Communauté de communes de la Région de Condrieu
Titulaire
Suppléant
1 voix
⇒
⇒
⇒
⇒
⇒ le Président
⇒ M. Jérome LIONS, directeur
Maison du Tourisme
Titulaire
Suppléant
⇒
⇒
SECTEUR PRIVE
Représentants des Chambres Consulaires
•
Titulaire
Suppléant
1 voix
•
•
⇒
⇒
Représentants d'Organisations agricoles
•
Comité de développement Sud Pilat
Titulaire
Suppléant
1 voix
•
•
•
•
⇒
⇒
Coopérative des Balcons du Pilat
Titulaire
Suppléant
1 voix
⇒
⇒
Association «La Chèvre du Pilat»
Titulaire
Suppléant
1 voix
⇒
⇒
Association «La Rigotte de Condrieu»
Titulaire
Suppléant
1 voix
⇒
⇒
Association Régionale pour le Développement de l’Agriculture
Biologique ARDAB
Titulaire
Suppléant
1 voix
⇒
⇒
Chambre d'Agriculture de la Loire et du Rhône
Titulaire
Suppléant
1 voix
⇒
⇒
Chambre des Métiers de St Etienne Montbrison et de Lyon
Titulaire
Suppléant
1 voix
⇒
⇒
Représentants de groupements et associations autres qu’agricole
•
Association Terre d’Entreprise
Titulaire
Suppléant
1 voix
•
•
⇒
⇒
Future Association des entreprises de travaux forestiers
Titulaire
Suppléant
1 voix
1 voix
Chambre de Commerce et d'Industrie de St Etienne Montbrison et
de Lyon
⇒
⇒
Groupement des Sylviculteurs du Pilat
Titulaire
Suppléant
⇒
⇒
•
Maison Familiale de Marlhes (centre de formation aux métiers du
bois de Marlhes)
Titulaire
Suppléant
1 voix
Représentants de groupements et associations à vocation touristique
•
"Loire Destination groupe" et Association Départementale du
Tourisme Rural de la Loire
Titulaire
Suppléante
1 voix
•
1 voix
⇒
⇒
Charte Européenne du Tourisme Durable
Titulaire
Suppléante
M. Claude REGNAULT, formateur
M. Norbert RIOCREUX de Marlhes, formateur
⇒
⇒
Représentants de groupements et associations à vocation culturelle
•
Associations d'artistes du Pilat «AARTECH » et «Ceci n'est pas une
usine»
Titulaires
Suppléants
⇒
⇒
1 voix
Représentants
de
environnementale
•
1 voix
groupements
et
associations
à
Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature FRPNA
Titulaires
Suppléants
Au total =
⇒
⇒
12 voix pour le public
16 voix pour le privé
vocation
Annexe 7 : Statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Pilat
STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE
REALISATION
DU PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT
Annexe : tableau des compétences
Approuvés par le Comité Syndical du 24 novembre 2003
Préambule
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, après extension de leurs
compétences, les E.P.C.I dont des communes membres adhérent au Syndicat Mixte, se substitueront à ces
communes (communes du territoire et villes-portes) pour cette adhésion.
Article I : Création
En application des articles L 5721-1 à L 5721-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales et des articles L 333-1 du Code de l’Environnement relatifs aux Parcs
naturels régionaux et des articles R 244-1 et suivants du Code Rural relatifs aux Parcs
naturels régionaux, il est formé un Syndicat Mixte dénommé "Syndicat Mixte de Gestion
et de Réalisation du Parc Naturel Régional du Pilat".
Le Syndicat Mixte est formé des collectivités suivantes :
Le Territoire « Parc naturel régional du Pilat » : les communes adhérentes ou les
Communautés de communes et les Communautés d’agglomération s’étant substituées à
elles qui doivent nécessairement se situer sur un département ayant adhéré au Syndicat
Mixte.
Sont concernés :
◊ dans le canton de Bourg-Argental :
BOURG ARGENTAL, BURDIGNES, COLOMBIER, GRAIX, ST JULIEN
MOLETTE, ST SAUVEUR EN RUE, THELIS LA COMBE, LA VERSANNE.
MOLIN
◊ dans le canton de Pélussin :
BESSEY, LA CHAPELLE VILLARS, CHAVANAY, CHUYER, LUPE, MACLAS,
MALLEVAL, PELUSSIN, ROISEY, ST APPOLINARD, ST MICHEL SUR RHONE,
ST PIERRE DE BOEUF, VERANNE, VERIN.
◊ dans le canton de Saint Genest-Malifaux :
LE BESSAT, JONZIEUX, MARLHES, PLANFOY, ST GENEST MALIFAUX, ST REGIS
DU COIN, ST ROMAIN LES ATHEUX, TARENTAISE.
◊ dans le canton de Condrieu :
CONDRIEU, LES HAIES, LONGES, TREVES, TUPIN ET SEMONS, LOIRE SUR
RHONE, AMPUIS, ST ROMAIN EN GAL.
◊ dans le canton de Saint-Chamond :
LA VALLA EN GIER
◊ dans le canton de Rive de Gier :
CHATEAUNEUF, FARNAY, PAVEZIN, STE CROIX EN JAREZ.
◊ dans le canton de La Grand Croix
DOIZIEU, LA TERRASSE SUR DORLAY, ST PAUL EN JAREZ.
◊ dans le canton de Givors :
ECHALAS
•
Les Villes-Portes adhérentes : Les communes adhérentes ou les communautés
d’agglomération s’étant substituées à elle :
ANNONAY, LA RICAMARIE, LA GRAND CROIX, LE CHAMBON FEUGEROLLES,
L'HORME, LORETTE, RIVE DE GIER, ST CHAMOND, ST ETIENNE, ST GENEST LERPT,
ST JEAN BONNEFONDS, ST MARTIN LA PLAINE, SORBIERS, VILLARS.
•
Les départements adhérents :
LOIRE, RHONE.
La Région Rhône-Alpes
•
Article II – Objet
Le Parc devra veiller à l’application de sa charte en assurant ses propres compétences
(Il s’agit des compétences issues de la charte et jointes en annexe des présents
statuts) et au respect de l'engagement des signataires.
Le Syndicat Mixte a pour objet d'assurer la gestion et l'animation du Parc naturel
régional du Pilat dans le cadre des missions définies dans la charte qu'il a adoptée afin
de :
-
protéger et de valoriser les patrimoines du Pilat, notamment par une gestion
adaptée des milieux naturels et des paysages,
contribuer à l’aménagement du territoire,
contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la
vie,
assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public,
réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités cidessus et de contribuer à des programmes de recherche.
A cet effet, le Parc procède ou fait procéder à toutes les actions qu’il juge nécessaires
à la réalisation des objectifs définis dans la Charte. Il passe toutes conventions avec
les différents partenaires concourant à l’action du Parc ou concernés par la mise en
œuvre de la Charte
Le Parc naturel régional du Pilat peut mettre au service des collectivités membres ou
de leurs groupements, les moyens techniques dont il s'est doté, notamment
concernant l'aménagement du territoire, le tourisme, l'environnement, l'action
culturelle, et l’animation des contrats et des procédures à l’échelle du Parc.
Il assure, dans les conditions prévues par la loi, la révision de la Charte du Parc.
Le Syndicat Mixte est chargé de la gestion de la marque du Parc.
Article III - Siège
Le Syndicat Mixte a son siège à PELUSSIN, au Moulin de Virieu. Le siège peut être
déplacé par décision du Comité Syndical.
Article IV – Périmètre d’intervention territoriale du Syndicat Mixte
Le Champ d’action du Syndicat Mixte est limité au territoire labellisé « Parc naturel
régional ». Toutefois, il pourra être amené à intervenir hors de ce territoire labellisé
par voie de convention avec des partenaires associés ou membres du Syndicat Mixte et
pour des objets liés aux objectifs de la charte.
Article V - Durée - Admissions - Retraits
Le Syndicat Mixte est créé pour une durée illimitée. Les nouvelles adhésions se feront,
après l'accord du Comité Syndical, selon les modalités définies par l’article L 5211-18
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les nouveaux membres du Collège du territoire devront, en outre, approuver la charte
en cours de validité. Ces communes n’obtiendront le label territoire « Parc naturel
régional du Pilat » qu’après un nouvel arrêté de l’Etat approuvant ce périmètre.
Les retraits se feront conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
dans le respect de l’article VIII des présents statuts et des engagements de la Charte
en cours de validité.
Article VI - Composition du Comité Syndical
Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical. Ce comité est composé des
délégués des collectivités dans les différents collèges :
Collège du Territoire :

-
-
les communes n’adhérant pas à une Communauté d’agglomérations ou de
communes ou celles dont les Communautés n’ont pas pris la compétence
« Parc »* : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune,
les communautés de communes ou d’agglomérations adhérant au Syndicat
Mixte et pour lesquelles les communes ont transféré leur compétence « Parc »*
: autant de délégués et de suppléants dans ce Collège que de communes du
territoire dans la Communauté : dans la mesure du possible chaque délégué
serait le porte-parole issu d’une commune du territoire qu’il représente. Le
choix des délégués peut s’exercer parmi tous les Conseillers Municipaux d’une
des communes du territoire du Parc, membres des groupements.
Collège des Villes-Portes :

-
-

les villes-portes n’appartenant pas à une Communauté d’agglomérations ou de
communes adhérant au Syndicat Mixte ou celles dont les communautés n’ont
pas pris la compétence « Parc »* : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par
commune,
les communautés d’agglomérations adhérant au Syndicat Mixte et pour
lesquelles les communes ont transféré leur compétence « Parc »* : autant de
délégués et de suppléants dans ce Collège que de communes villes-portes dans
la Communauté d’agglomération dans la limite de 15 délégués maximum pour St
Etienne Métropole dont 2 délégués au titre de la ville de Saint Etienne ; en effet
les anciens statuts prévoyaient 2 délégués pour Saint Etienne en raison du
nombre d’habitants. Dans la mesure du possible, les délégués désignés sont
chacun le porte-parole issu d’une ville-porte. Le choix des délégués peut
s’exercer parmi tous les Conseillers Municipaux d’une des villes-portes des
groupements.
Collège des Conseils Généraux :
Chaque Département désigne des délégués parmi les membres de l'Assemblée
Départementale :
- Département de la Loire : 6 délégués
- Département du Rhône : 2 délégués

Collège de la Région Rhône-Alpes :
− la Région Rhône-Alpes désigne parmi ses membres 10 délégués (dont 9 désignés
par l’assemblée et 1 par l’exécutif) ayant chacun 4 voix délibératives. La totalité
des voix de la Région devra toujours satisfaire à la règle du 1/3 plus une de
l'ensemble des voix du Comité Syndical. Dans le cas contraire, une modification
des statuts rétablira cette exigence.
Un délégué ne peut appartenir qu’à un seul Collège.
Les délégués au Comité Syndical sont nommés pour la durée de leur mandat à la
collectivité qui les a désignés, sauf avis contraire de celle-ci.
*Il s’agit de l’adhésion au Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Pilat pour les
compétences de la charte jointes en annexe des présents statuts. La compétence Parc
s’entend au sens de l’objet défini à l’article II des présents statuts.
Article VII - Composition du Bureau et nomination du Président
A chaque renouvellement des Conseils Municipaux, le Comité Syndical procède,
parmi ses délégués titulaires, à l'élection du Président du Syndicat Mixte.
L'organe exécutif du Syndicat Mixte est un Bureau défini ci-après. Le Collège dont
est issu le Président élit un nouveau délégué au Bureau.
Le Bureau élit ensuite, parmi ses membres, un maximum de 6 Vice-Présidents.
Les candidatures à la présidence du Syndicat Mixte, et au Bureau pour chaque
Collège, doivent être déposées au siège du Syndicat au moins 15 jours avant
l'élection. La liste des candidats est envoyée à tous les membres du Syndicat Mixte
au moins 10 jours avant l'élection.
Les élections à la présidence du Comité Syndical et les élections au Bureau pour
chaque Collège se feront à bulletin secret à la majorité absolue au 1er tour et
relative au 2ème tour.
Le Bureau du Parc, outre le Président, est constitué de membres du Syndicat Mixte
élus parmi les Collèges de la façon suivante :

Collège du Territoire :
Les délégués au Syndicat Mixte de chaque unité géographique du territoire
désignent des représentants au Bureau pour les différents secteurs :
− Secteur du Haut Pilat (8 voix) Jonzieux, Le Bessat, Marlhes, Planfoy, St Genest
Malifaux, St Régis du Coin, St Romain les Atheux, Tarentaise : 2 membres au
Bureau
− Secteur de la Déôme (8 voix) Bourg Argental, Burdignes, Colombier, Graix, La
Versanne, St Julien Molin Molette, St Sauveur en Rue, Thélis la Combe : 2
membres au Bureau
− Secteur du Pilat rhodanien (14 voix) Bessey, Chavanay, Chuyer, La Chapelle Villars,
Lupé, Maclas, Malleval, Pélussin, Roisey, St Appolinard, St Michel sur Rhône, St
Pierre de Bœuf, Véranne, Vérin : 3 membres au Bureau
− Secteur de Condrieu (9 voix) Ampuis, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire sur Rhône,
Longes, St Romain en Gal, Trèves, Tupin Semons : 2 membres au Bureau
− Secteur du versant Gier (8 voix) : Chateauneuf, Doizieux, Farnay, La Terrasse sur
Dorlay, La Valla en Gier, Pavezin, Ste Croix en Jarez, St Paul en Jarez : 2 membres
au Bureau

Collège des Villes-Portes :
- les délégués au Syndicat Mixte, issus des villes-portes ou de leurs Communautés
d’agglomérations ou de communes : 4 membres.

Collège des Conseils Généraux :
département de la Loire : 3 membres au Bureau
département du Rhône : 1 membre au Bureau

Collège de la Région Rhône-Alpes :
3 délégués ayant chacun 4 voix délibératives. La totalité des voix de la Région devra
toujours satisfaire à la règle du 1/3 plus une de l'ensemble des voix du Bureau.
Dans le cas contraire, une modification des statuts rétablira cette exigence.
Article VIII - Répartition des charges
L'adhésion au Syndicat Mixte entraîne l'engagement des membres à participer au
budget de fonctionnement selon le barème suivant :
•
Les Communes adhérentes du Territoire ou leurs Communautés adhérentes
:
- 3 fois et demi la valeur de la base par habitant des communes du territoire.
•
Les Villes-portes adhérentes ou leur Communauté adhérente :
− villes-portes : 1 fois la valeur de la base par habitant
− pour les communautés : 1 fois la valeur de la base par habitant des villes-portes.
Le nombre d’habitants pris en compte pour le calcul de la cotisation de St Etienne
Métropole sera plafonné au nombre d’habitants des 14 premières villes-portes ayant
adhéré au Syndicat Mixte du Parc.
•
Les Conseils Généraux adhérents:
- 10 fois la valeur de la base par habitant du Parc sur le département
•
La Région Rhône-Alpes :
- 60 % du budget statutaire de fonctionnement, plafonné à 790.000 € par an
(valeur 2003).
La participation par habitant est calculée sur la base de 0,497 € pour 2003.
L'augmentation sera décidée annuellement par le Comité Syndical.
Article IX - Fonctionnement du Syndicat Mixte
Le Président réunit le Comité Syndical au moins 2 fois l'an. Celui-ci vote le budget et
approuve le compte administratif et se prononce sur toutes les questions qui relèvent
obligatoirement de sa compétence (cf. article L 5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales). Il est informé sur le fonctionnement du Parc naturel régional
du Pilat.
Le Comité Syndical ne peut délibérer valablement que si la majorité des délégués en
exercice titulaires (ou suppléants en cas d’empêchement), dûment convoqués, est
présente ou représentée. Un délégué peut donner à un autre délégué pouvoir écrit de
voter en son nom en cas d’empêchement également du suppléant. Un délégué peut
être porteur de deux mandats.
Conformément à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président et le Bureau peuvent, recevoir délégation d’une partie des attributions de
l’organe délibérant. Le Bureau peut créer des commissions ouvertes au
milieu socioprofessionnel, associations, et toutes personnes compétentes, dont les
conditions sont précisées dans le règlement intérieur.
Lors de chaque réunion du Comité Syndical, le Président et le Bureau rendent compte
de leurs travaux.
Le Président réunit le Bureau au moins une fois par trimestre et autant de fois que
nécessaire.
Le Président est, avec le Bureau, l'organe exécutif du Syndicat (cf. article L 5211-9 du
Code Général des Collectivités Territoriales).
Lorsque le Bureau délibère en lieu et place du Comité Syndical, par délégation de
celui-ci, les conditions de convocation, de délibération et de contrôle de légalité sont
celles applicables au Comité Syndical.
Article X – Rôle du Président
Le Président convoque aux réunions du Comité Syndical ou du Bureau. Il invite à ces
réunions toute personne dont il estime le concours ou l’audition utile, et
obligatoirement le Préfet coordinateur ou son représentant.
Il dirige les débats et contrôle les votes. Son vote est prépondérant en cas de partage
des voix.
Il nomme, après consultation du Comité Syndical, le Directeur du Parc.
Il assure l’exécution des décisions du Comité Syndical et du Bureau et représente le
Syndicat Mixte dans les actes de la vie civile.
Il nomme au divers emplois créés par le Comité Syndical, sur proposition du
Directeur.
Il ordonnance les dépenses et émet les titres de recettes, représente le Syndicat en
justice et signe les actes juridiques. Il prend toute mesure nécessaire au bon
fonctionnement du Syndicat Mixte et en rend compte au Comité Syndical et au
Bureau. Il peut donner délégation de pouvoir aux Vice-Présidents.
Article XI – Rôle du Directeur
Le Directeur assure, sous l’autorité du Président, l’administration générale du Parc. Il
prépare chaque année, le programme d’activités et un projet de budget pour l’année
suivante. Il assure, sous l’autorité du Président, la mise en œuvre, la réalisation et le
suivi des programmes et des actions décidés par le Comité Syndical et le Bureau.
Il dirige les services du Parc et notamment le personnel avec l’agrément du Président
dans les limites financières définies par la section de fonctionnement du budget annuel
approuvé par le Comité Syndical. Il peut recevoir du Président toute délégation de
signature.
Article XII – Assemblées générales des Maires des Communes du territoire
Les Maires de toutes les communes du territoire labellisé sont réunis au moins une fois
par an en présence des membres du Comité Syndical, pour leur présenter un bilan
annuel, les informer sur les programmes et les actions en cours et débattre des
orientations à mettre en œuvre dans le cadre de la Charte.
Article XIII – Conférence territoriale
Le Président du Parc réunit, chaque fois qu’il le juge utile, une conférence territoriale
qui rassemble les Présidents (ou leurs représentants) des groupements de communes
territorialement concernés par le Parc ayant compétence en matière d’aménagement
du territoire ou de développement local.
La liste des membres de cette conférence est arrêtée par le Bureau du Comité
Syndical. Cette conférence a pour fonction :
- d’évaluer et d’adapter en permanence les modalités d’articulation entre les
différents échelons du territoire (partage des tâches et des compétences,
coordination des actions…),
- de discuter des projets de territoire et de proposer des axes de travail.
Article XIV – Conseil de développement
Le Président du Parc peut convoquer, au minimum, une fois par an, à l’occasion d’un
Comité Syndical, le Conseil de développement, qui comprend des représentants du
Bureau du Parc, des organismes socioprofessionnels, du monde associatif et de la
société civile.
Sa composition est précisée dans le règlement intérieur ; il est au minimum composé
de :
◊ les Membres associés :
− les Chambres consulaires : Agriculture, Métiers, Commerce-Industrie
− l'Office National des Forêts
− le Centre Régional de la Propriété Forestière
− les Fédérations Départementales de Chasse et de Pêche
− deux représentants du Conseil Economique et Social de la Région Rhône-Alpes
◊ les Partenaires du Parc :
- le Conseil Scientifique
- la Maison de l'Eau et de l'Environnement
- la Maison du Tourisme du Parc
- le Centre d'Observation de la Nature de l'Ile du Beurre
- les Guides animateurs
- la Fédération des Habitants, Usagers et Amis du Parc du Pilat
- la Fédération Rhône-Alpes pour la Protection de la Nature
- les Comités Départementaux du Tourisme
- l’Agence du développement économique de la Loire en Rhône-Alpes
Ce Conseil a pour objet de s’assurer la cohérence des actions menées par chaque
partenaire avec les orientations de la charte. Les conditions de fonctionnement sont
précisées dans son règlement intérieur.
Article XV - Assemblées extraordinaires
Le Comité Syndical se réunit en assemblée extraordinaire, toutes les fois qu'une
modification des statuts s'avère nécessaire, lorsqu'il est saisi d'une demande
d'admission ou de retrait, ou pour prononcer la dissolution.
Il peut aussi se réunir en assemblée extraordinaire sur demande motivée du 1/3 des
délégués titulaires en exercice. La pétition portant le motif et les signatures est portée
au Président qui doit alors réunir le Comité Syndical dans le délai d'un mois, avec
comme ordre du jour le motif porté par les pétitionnaires.
Article XVI - Dissolution
La dissolution s’effectue conformément aux dispositions de l’article L 5721-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Comité Syndical désigne alors une commission chargée de la liquidation du Syndicat
Mixte en tenant compte des droits des tiers, notamment du personnel, des créanciers
et des gérants des équipements du Parc naturel régional du Pilat.
Article XVII - Ressources
Les ressources du Syndicat Mixte sont :
−
−
−
−
−
−
−
les contributions ordinaires des membres qui revêtent un caractère obligatoire
les participations exceptionnelles des membres pour services rendus
les subventions
les dons et legs
les produits des emprunts
le revenu des biens mobiliers et immobiliers
les redevances versées par des personnes physiques ou morales utilisant la marque
déposée "Parc naturel régional du Pilat"
− le produit des régies de recettes qu'il serait amené à créer.
Article XVIII - Règlement intérieur
Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement du Syndicat Mixte. Il
sera approuvé par le Comité Syndical dans les 6 mois du renouvellement général des
délégués communaux et intercommunaux et modifié par lui autant de fois que
nécessaire.