Réseau d`initiative publique Très Haut Débit Alsace

Réseau d’initiative publique
Très Haut Débit Alsace
Réunions territoriales Bas-Rhin / Haut-Rhin
avec les maires et présidents de communautés de communes
novembre/décembre 2014
Réseau d’initiative publique très haut débit Alsace
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Sommaire
1 La situation du SDTAN
2 Une évolution dans la mise en œuvre du projet
3 En conclusion, ce qu’il faut retenir
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Les intentions d’investissement des opérateurs privés d’ici 2020
Quantité
Communes concernées par les déclarations d'intention des opérateurs (AMII)
Population concernée par les déclarations d'intention des opérateurs (AMII)
%
73 8%
884 970 49%
Sans une intervention publique forte,
plus de la moitié de la population
alsacienne serait à l’écart du THD
~500 000 prises sont concernées sur
831 communes alsaciennes
Les communes en zone AMII
 Bas-Rhin : Siltzheim, Haguenau, toutes
les communes de l’Eurométropole de
Strasbourg, Sélestat
 Haut-Rhin : Communauté
d’Agglomération de Colmar (dans son
périmètre 2011), Mulhouse Alsace
Agglomération (sauf Steinbrunn-le-Bas
et Wittelsheim), Saint-Louis
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Etat d’avancement du SDTAN
Ambition de la Région et des Départements, traduite par l’adoption
conjointe du schéma directeur territorial d’aménagement
numérique (SDTAN)
Objectifs :
économique
aménagement
du
territoire
et
développement
 favoriser le déploiement des réseaux THD en complément des
déploiements privés
 réaliser un réseau d’initiative publique à l’échelle de l’Alsace, afin
d’éviter la fracture numérique
Programmation du SDTAN prévue en 2 phases
 1ère phase jusqu’en 2020, pour couvrir les communes mal desservies
en ADSL et les bourgs-centres, les ZA importantes et sites publics
 2ème phase avant 2030
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Les communes prioritaires
La phase 1 du SDTAN prévoit de traiter 3 types
de priorités :
Communes en déficit d’ADSL : +50% prises
d’une commune ont un débit inférieur à 2
Mbps 
Bourgs-centres 
ZA et sites publics 
Certaines communes bénéficient déjà d’une
qualification haut-débit
 câblées avec internet d’au-moins 30 Mbps
 en opérations de montées en débit
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2 Une évolution dans la mise en œuvre du projet
3 En conclusion, ce qu’il faut retenir
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Des études réalisées à l’échelle de chaque commune
Ces études de niveau avant-projet sommaire (APS) réalisées en 2013–
2014, permettent de disposer
 d’une cartographie (localisation et typologie) des ~500 000 prises sur les 831
communes, soit ~14 500 km de réseaux optiques ;
 d’un schéma d’ingénierie de la fibre sur toutes les communes pour les travaux
Leurs résultats seront réutilisés par le futur concessionnaire
quelques illustrations
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La situation particulière des réseaux câblés
2 types de réseaux
 réseaux publics : travaux suite à l’initiative publique des collectivités
(par ex. le plan-câble du Bas-Rhin mi-années 90)
 réseaux privés : travaux par un opérateur sous permission de voirie ;
ne sont pas concernés par les interventions du SDTAN.
Et une situation hétérogène des services offerts
 offre « mono-play » (TV et parfois internet, mais inférieur à 30 Mbps)
 la commune rentre dans le périmètre du projet
 offre « triple-play » avec internet à au-moins 30 Mbps
 à échéance de la DSP câble, le réseau pourra être modernisé en fibre
au titre de la tranche conditionnelle du projet THD Alsace, mais sans
financement de l’Etat
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Des facteurs positifs à prendre en compte
Accueil favorable du SDTAN par l’Etat
 subvention confirmée (15 juillet 2014) pour la phase 1
 mais aucun engagement pour la phase 2
Evolution positive des opérateurs, pour engager une participation
financière sur les travaux de fibre optique
Eté 2014 : les trois collectivités s’accordent pour retenir une
délégation de service public sous forme de concession, qui
 permettra d’optimiser la dépense publique
 assurera une couverture très haut débit en 1 seule étape de tout le
territoire, sur une durée réduite (grâce à l’apport du délégataire)
 permettra des économies de fonctionnement aux collectivités
 responsabilisera le délégataire sur toute la chaîne (travaux,
maintenance, commercialisation et exploitation)
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2 Une évolution dans la mise en œuvre du projet
3 En conclusion, ce qu’il faut en retenir
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Comparaison des dispositifs
SDTAN en 2 phases
SDTAN en 1 étape unique
Portage du projet
Nouvelle structure publique La Région Alsace porte le dossier, en
coopération avec les 2 Départements
à créer (syndicat mixte)
Procédure
2 procédures : travaux
portés par la structure
public, puis la gestion du
réseau par un opérateur
Phase 1 : 247 000 prises
Phase 2 : 228 000 prises
Périmètre
Procédure unique portée par
l’opérateur (travaux + gestion)
475 000 prises, réparties en 1 tranche
ferme (TF) et 1 tranche conditionnelle
(TC)
TF : 377 000 (réseaux Adsl, câble TV)
TC : 98 000 (câble triple-play)
Délai de
réalisation
Phase 1 : 2015-2021
Phase 2 : horizon 2030
6 à 8 ans, à partir de 2016
Participation des
communes et
communautés de
communes
A travers la nouvelle
structure à créer
Convention avec la Région
+ réunions locales d’information
Coût total estimé
du projet
Phase 1 : 345 M€
Phase 2 : 250 M€
595 M€
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Le financement du projet
Au niveau de l’Etat
 subvention accordée de 109 M€
 dossier complémentaire dans le cadre du déploiement unique
Apport financier du futur concessionnaire connu à l’issue de la
procédure (estimation à 40% du coût global)
Au niveau des collectivités
 portage par la Région (préfinancement de la dépense publique)
 intervention financière des 2 Départements
 contribution locale (communautés de communes ou communes)
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Mise en œuvre du projet
Déc. 2014
•délibération des 3
collectivités sur le
recours au mode
concessif
•lancement de la
procédure par la
Région
2015
•1er semestre :
•publication de
l’appel à
candidatures
•mise au point
finale du cahier
des charges
•transmission à
l’Etat d’un dossier
de demande
complémentaire de
financement
•envoi du cahier
des charges aux
candidats retenus
•2ème semestre :
•réception et
analyse des offres,
ouverture des
négociations
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2016
•1er semestre :
•achèvement des
négociations, choix
du délégataire
•dépôt du dossier
final de
financement de
l’Etat
•rédaction de la
convention de
concession
•signature de la
convention de
concession dès
notification des
aides de l’Etat
•2ème semestre :
•engagement par le
délégataire des
études d’exécution
2017
•signature des
conventions entre la
Région et les EPCI
•mise en chantier
pour une durée de 6
à 8 ans
•commercialisation
des premières
prises
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