FACE A - Mairie du 13e

MAIRIE DU 13e ARRONDISSEMENT
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
SEANCE DU 23 MARS 2006
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Le jeudi 23 mars 2006, à 19 h, les membres du Conseil d’Arrondissement se sont réunis dans la salle
du Conseil de la Mairie du 13ème arrondissement sur la convocation qui leur a été adressée le 17 mars
2006 par le Maire d’arrondissement et qui a été affichée le même jour.
PRÉSENTS :
Mme BARTHE, M. BLISKO, M. BROS, Mme CHELS, M. COMBROUZE, M. COUMET,
Mme CUIGNACHE-GALLOIS, Mme DIARRA, M. DOUCET, Mme FORETTE, M. GATIGNON,
M. GOHIER, Mme GUILOINEAU, Mme JÉGOU, Mme KUKAWKA, Mme LANG, M. MOINE, M. MURET,
M. OFFREDO, Mme OLIVIER, M. PELLISSIER, Mme PILHES, M. RELINGER, Mme STAMBOULI,
M. TAVER, M. TOUBON, Mme VICTOR.
EXCUSÉS :
Avec pouvoir : M. BEOUTIS, Mme BORVO, Mme DE LA GONTRIE, Mme VASTER.
ABSENTS :
M. ANDRIEUX, M. CHELLY, Mme CONSTANTIN, Mme DAUVERGNE, Mme MAUSOLÉO, M.
MIERMONT, M. TRÉMÈGE, Mme ZIBI-OGÉ.
Le Conseil a choisi comme secrétaire de séance M. MOINE.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Serge BLISKO, Maire du 13ème arrondissement.
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 27 JANVIER 2005
Approbation à l’unanimité.
II– ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT
1
M LE MAIRE expose qu’à la suite de sa démission du Conseil de Paris au 1er mars pour des raisons à
la fois personnelles et liées à son parti politique, Jean DESESSARD quitte par conséquent également
l’assemblée du 13ème. Un nouveau Conseiller d’Arrondissement, Arnaud Muret, suivant sur la liste, le
remplace.
Deuxième conséquence du départ de Jean DESESSARD, Francis COMBROUZE devient Conseiller
de Paris. Monsieur le Maire se déclare ravi de cette promotion.
Afin d’éviter la surcharge de travail de Francis COMBROUZE qui est adjoint en charge de l'Urbanisme,
de l'Habitat et des Transports, et tout en lui gardant la confiance de la municipalité, il faut élire un
nouvel adjoint. Monsieur le Maire propose la candidature de M Relinger, élu du parti communiste, pour
respecter les équilibres politiques au sein du Conseil d’arrondissement. Le contenu de sa délégation et
son étendue seront fixés ultérieurement.
Mme STAMBOULI se félicite que les règles des Verts interdisent le cumul pour lutter contre le
professionnalisme politique. Elle ajoute que son groupe va s’abstenir car élire quelqu’un sans préciser
ses fonctions, ne pas redéfinir par un débat le poids des délégations, ni les moyens donnés à l’une ou
l’autre des délégations n’est pas conforme à la position des Verts.
M. COMBROUZE pense qu’il est important effectivement que les règles des partis soient respectées :
ainsi, pour ce qui concerne son parti, il était adjoint communiste et il semblait légitime au groupe de la
majorité municipale qu’il y ait un adjoint communiste, et donc qu’il soit remplacé par un adjoint
communiste. De même il se félicite que les statuts des Verts soient appliqués, même si c’est deux ans
après l’élection de Jean Desessard au Sénat.
Mme FORETTE annonce que l’opposition ne prend pas part au vote.
POUR: 18 CONTRE : 1
ABSTENTIONS : 7
5 ELUS NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
M Relinger est élu adjoint au Maire.
III - AVIS SUR LES PROJETS DE DELIBERATION
DJS 2006 0238 : Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer la convention entre la Ville de Paris et la
mission locale Soleil concernant le partenariat entre les antennes jeunes des 12ème et 13ème arrondissements et la
mission locale Soleil.
M. LE MAIRE présente un projet de partenariat entre deux dispositifs s’adressant aux jeunes : la
mission locale Soleil, dans le 12ème et le 13ème arrondissement, présidée par Madame Blumenthal,
Maire du 12ème arrondissement, et les antennes jeunes qui réalisent un véritable travail de lien social
avec les jeunes qui sont les plus en difficulté ou les moins bien insérés dans les dispositifs.
La mission locale reçoit les jeunes sur de nombreux thèmes, et principalement sur la formation et la
recherche d’emploi, même si elle donne aussi des informations sur d’autres questions, par exemple la
santé.
2
Il est nécessaire que ces structures financées soit par le Département soit par la Ville de Paris, qui ont
déjà entamé un rapprochement, soient à même de travailler ensemble d’une façon plus partenariale.
M. OFFREDO remarque que cette délibération entérine un partenariat mené depuis plusieurs années
entre les antennes jeunes, la mission locale et les Maisons du Développement Economique et de
l’Emploi. La convention assurera une pérennité à ce travail.
POUR: 31 CONTRE : 0
ABSTENTION :
LE PROJET EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
0
DFPE 2006 0055 : Attribution de la dénomination « passerelle Simone de Beauvoir » à la passerelle en cours de
construction, reliant le jardin Yitzhak Rabin à l’esplanade de la Bibliothèque de France, située dans les 12ème et
13ème arrondissements de Paris.
Mme PILHES souhaite avant tout faire le point sur les propositions issues du groupe de travail du 13ème
arrondissement sur les dénominations de rues, mis en place par le Maire il y a trois ans et qui a
rassemblé régulièrement des représentants de l’ensemble des formations politiques aussi bien de la
majorité municipale que de l’opposition. Une des propositions émises par le groupe de travail unanime
était de baptiser une rue du 13ème arrondissement du nom de Pierre Dabezies mais il n’y a aucune
information sur l’évolution de ce dossier.
M. LE MAIRE explique que la commission des noms de rues au niveau parisien s’est réunie le matin
même. De très nombreuses demandes arrivent par différents canaux (familles, associations,
organisations, personnalités…) auprès du Maire de Paris et sont examinées par cette commission.
Le 13ème étant un des rares arrondissements à disposer encore de rues à dénommer, beaucoup de ces
demandes sont orientées sur des rues du 13ème et sont soumises aux élus.
Mme PILHES demande si le 13ème arrondissement a proposé une liste de noms lors de la réunion qui
s’est tenue le matin à l’Hôtel de Ville, réunion dont personne n’était informé, pas même le responsable
du groupe de travail, Philippe Moine. Elle rappelle que la demande d’attribution du nom de Pierre
Dabezies à une rue est une demande de M le Maire de Paris, qui date d’il y a trois ans et demi, et
estime que cette demande a certainement plus de poids que celles que M le Maire vient d’évoquer. Elle
note enfin que le 13ème arrondissement ne fait pas que recevoir des demandes, mais porte aussi des
propositions et veut donc savoir quelles sont celles qui ont été portées à la réunion de ce matin.
M. LE MAIRE répond que lors de la réunion, il ne s’agissait pas de proposer des noms, mais de se
prononcer sur ceux qui étaient soumis. Le nom de Pierre Dabezies n’a d’ailleurs pas été présenté par M
Caffet ni par le Cabinet du Maire de Paris.
M. MOINE : rappelle qu’effectivement le groupe de travail avait porté un certain nombre de
propositions, dont effectivement Pierre Dabzi fortement soutenu par Nathalie Pilhes, Francis Cohen par
le groupe communiste, ou encore Jules Isaac ou le professeur Delay suggérés par le groupe UMP. Les
noms qui avaient été proposés faisaient donc l’objet d’un consensus puisqu’ils représentaient les vœux
plus particuliers de chacun des groupes représentés au sein du groupe de travail. Satisfaction a été
obtenue sur certaines propositions.
3
M. LE MAIRE souligne que le 13ème a été entendu sur ses demandes concernant Geneviève Anthonioz
de Gaulle, Jeanne Chauvin, les deux religieuses françaises tuées en Argentine, Jules Isaac, dont le
nom est donné à une promenade…d’autres noms ont été donnés à la demande du Maire de Paris :
l’école anciennement Moulin de la Pointe se nomme désormais « l’école des 44 enfants d’Izieu ». Le
général Jean Simon, connu dans le 13ème, puisqu’il était président de la Maison de la France Libre rue
Vergniaud, a lui aussi été honoré sans que la demande émane de l’arrondissement.
A la réunion de la commission parisienne tenue le matin, présidée par l’adjoint au Maire de Paris
chargé de l’Urbanisme, des propositions ont été faites qui ne satisfaisaient pas le 13ème puisqu’elles n’y
rencontraient aucun écho. Il n’y a pas de préséance à cette réunion, même le Maire de Paris lui soumet
ses souhaits. Un compte-rendu sera communiqué à tous les adjoints et tous les conseillers intéressés
dès qu’il aura été reçu en Mairie.
Mme PILHES estime que la commission du 13ème n’est pas informée des décisions qui sont prises et
qu’elle est systématiquement mise devant le fait accompli. Elle souhaite que les informations sur les
noms de rue attribués au niveau parisien soient données directement au groupe de travail du 13ème ou
bien qu’il soit dissous car il ne sert à rien.
M. LE MAIRE rappelle que le sujet à débattre est la passerelle Simone de Beauvoir.
Mme PILHES expose le projet de délibération qui propose de rendre hommage à Simone de Beauvoir
en donnant son nom à la passerelle en cours de construction qui relie le Jardin Yitzhak Rabin à
l’esplanade de la Bibliothèque Nationale de France, entre les 12ème et 13ème arrondissements de Paris.
Aussi bien universitaire que femme de lettres et engagée, Simone de Beauvoir a écrit « Les
Mandarins » qui a été couronné par le Prix Goncourt, « Mémoire d’une jeune fille rangée » qui a
marqué le mouvement féministe, mais surtout « Le Deuxième sexe ».
Elle a fait partie des personnalités signataires du Manifeste des 343 pour la liberté de l’avortement, et a
été Présidente de la Ligue Française pour le Droit des Femmes.
ABSTENTION :
POUR: 31 CONTRE : 0
LE PROJET EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
0
DFPE 2006 0010 : Avenant n°1 au marché de MMO notifié le 4 juin 2004 par la Ville de Paris à la Régie
Immobilière de la Ville de Paris pour la construction d’une halte-garderie de 30 places, 120/126, avenue de Choisy
– 18/24, rue du Docteur Magnan (13ème arrondissement) et autorisation à Monsieur le Maire de signer ledit
avenant.
Mme LANG présente la proposition d’approbation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la
construction d’une halte-garderie de 30 places, au 124/126, avenue de Choisy.
Cet avenant est dû à l’augmentation du coût des travaux estimés à 659 000 € et qui s’élèvent
aujourd’hui à 685 140 €. Le chantier était très complexe. La R.I.V.P. a donc dû négocier l’augmentation
du forfait du maître d’œuvre en raison des études complémentaires demandées.
4
Madame Lang précise, pour répondre à une question souvent posée, que la construction de cette haltegarderie ne compromet en rien l’existence de la garderie La Kalabane qui est actuellement dans le Parc
de Choisy.
POUR: 31
CONTRE :
0
LE PROJET EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
ABSTENTION :
0
DFPE 2006 0003 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à
l’attribution d’une subvention d’investissement de 179 552 euros, pour la création d’un lieu d’accueil
enfants/parents (LAEP) sis 4/7, square Dunois, à Paris dans le 13ème arrondissement.
Mme LANG soumet au Conseil l’attribution d’une subvention à la Fondation Rothschild pour gérer un
lieu d’accueil parents/enfants dans la galerie Dunois, à côté de la future ludothèque, projet sur lequel
elle travaille depuis deux ans avec le médecin chef pédopsychiatre de l’unité de soins Rothschild à
Binet.
Ce lieu, qui ouvrira en 2006, accueillera les parents et fonctionnera un peu sur le modèle de la Maison
Verte, avec également des psychologues et spécialistes de la petite enfance, qui pourront répondre aux
questions des jeunes mères de famille, mais aussi dépister d’éventuels troubles et proposer une aide. Il
ne s’agira cependant pas d’un lieu thérapeutique, mais d’un lieu de quartier, ouvert à tous avec une
aide un peu renforcée.
M. LE MAIRE souligne le souhait de la municipalité, après des efforts plus quantitatifs pour la création
de places, de voir se créer des structures innovantes dans le 13ème. Il y avait là deux projets : un lieu
d’accueil parents/enfants et une ludothèque, compléments indispensables aux structures de garde.
POUR: 31
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
LE PROJET EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
DLH 2006 0050 : Approbation du principe et des modalités de consultation pour la passation d’un marché négocié
en vue de la mise aux normes de sécurité d’un immeuble communal sis 59, rue Vergniaud (13ème).
M. COMBROUZE rappelle que l’immeuble du 59, rue Vergniaud est occupé par la Fondation France
Libre pour une durée de dix ans depuis un avenant au bail de 2005.
La délibération a pour objet la réalisation de travaux de mise en sécurité électrique, production d’eau
chaude, sanitaires, accès indépendant pour les cuisines qui alimentent un restaurant assez fréquenté
par des visiteurs âgés, avec une rampe d’accessibilité, la sortie de secours, création de sanitaires au
rez-de-chaussée.
Ces travaux représentent un montant total de 425 000 € TTC.
M. LE MAIRE ajoute que l’immeuble communal 59, rue Vergniaud est un immeuble important pour
l’histoire parisienne et pour la mémoire de nombreux combattants parisiens.
POUR: 31
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
LE PROJET EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
5
DPJEV 2006 0057 : Marché négocié pour la réalisation du jardin Tage Industrie à Paris 13ème arrondissement.
M. GOHIER présente un projet de marché négocié pour la réalisation du jardin Tage Industrie, proche
du jardin du Moulin de la Pointe.
La superficie de ce jardin sera de 1 700 m². La totalité des emprises n’est pas encore en possession de
la Ville. Il sera réalisé sur deux niveaux, un niveau bas pour les jeux de petits enfants, et un niveau haut
avec une pelouse, légèrement surélevé, qui comportera des végétaux très singuliers, puisqu’une
ombellifère unique en Ile-de-France est venue s’y poser spontanément. Il arrive en effet que sur des
chantiers laissés à l’abandon, on puisse retrouver des plantes lointaines.
POUR: 31
CONTRE :
0
LE PROJET EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
ABSTENTION :
0
M. LE MAIRE annonce qu’il a décidé de reporter d’un mois la délibération concernant la création d’un
conseil d’établissement au Conservatoire Maurice Ravel car il faut consulter les différents groupes du
Conseil d’arrondissement afin que chacun soit représenté.
III – VŒUX :
Vœu de la majorité municipale relatif à la création d’un conseil permanent des réhabilitations des foyers des
travailleurs migrants et de leur bonne intégration dans le 13ème arrondissement.
M. PELLISSIER précise que ce vœu fait suite à celui qui a été adopté à l’unanimité lors du dernier
CICA du 9 mars et qui concernait l’habitat des foyers de travailleurs migrants. Le 13ème arrondissement
compte beaucoup de lits d’accueil dans neuf foyers, soit 27 % des lits des foyers de travailleurs
migrants de Paris. Depuis 2005 c’est la Ville de Paris et non plus la Préfecture (et donc l’Etat) qui
assure la coordination et le suivi des foyers, conséquence des lois de décentralisation
Le vœu demande que soit créé un « conseil permanent de réhabilitation des foyers de travailleurs
migrants et de leur bonne intégration dans l’arrondissement ». Le but est d’effectuer un suivi des
nombreux foyers qui vont être réhabilités dans le 13ème arrondissement, sachant que la Ville de Paris
s’est engagée, dans le cadre de cette réhabilitation qui aboutit à réduire le nombre de lits dans chaque
foyer pour en améliorer le confort, à trouver des places pour les travailleurs migrants à l’extérieur des
foyers. Cela concerne 1 200 places à Paris.
Le conseil serait composé, sous la responsabilité du Maire, de représentants des différents foyers de
l’arrondissement et des associations regroupées dans le réseau de solidarité, avec les résidents des
foyers. Il répondra à un double objectif : veiller à ce que les réhabilitations soient conformes aux besoins
et aux vœux des résidents et respectent leur dignité en s’inscrivant dans le caractère de mixité sociale
et de densité de logement social et ouvrier de l’arrondissement, « aider à de meilleures relations entre
les foyers et l’arrondissement, ouvrir les foyers sur les quartiers, rapprocher les résidents des foyers des
conseils de quartier et des activités citoyennes menées dans l’arrondissement ».
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M. LE MAIRE remercie tout particulièrement Jean-François Pellissier, Mylène Stambouli, Francis
Combrouze et tous les élus qui se sont impliqués dans ce CICA exceptionnel qui a permis de faire
dialoguer des citoyens aux points de vues différents, de réunir les différents gestionnaires de foyers,
des délégués de foyers, de soulever des problèmes comme celui de la sur occupation. Il salue les
associations qui depuis des années alertent sur ces problèmes et mènent une démarche d’intégration
citoyenne délicate
M. COMBROUZE soutient le vœu et ajoute qu’aucun investissement significatif n’a été réalisé de 2001
à 2006 dans l’arrondissement car l’Etat s’était désengagé de cette question, mis à part un
investissement pour la réhabilitation du foyer SONACOTRA rue Brillat-Savarin.
Il précise qu’il existe 8 autres foyers et qu’environ 1 500 personnes sont des « suroccupants », qui sont
par ailleurs aussi demandeurs de logement social. Ils vivent dans des conditions indignes, à trois ou
quatre par chambre, avec des loyers de 200 euros par mois.
Mme STAMBOULI signale que ce dossier est piloté au niveau parisien par Khedija Bourcart et que des
comités de pilotage se sont mis en place notamment dans les foyers Senghor et Clisson.
POUR: 26
CONTRE :
0
ABSTENTIONS : 5
LE VOEU EST ADOPTE A LA MAJORITE.
IV – QUESTIONS DIVERSES :
Deux questions écrites de Madame CUIGNACHE-GALLOIS au nom du Groupe UMP relatives aux problèmes de
circulation automobile dus à la nouvelle configuration des boulevards Saint-Marcel et Port-Royal.
Mme CUIGNACHE-GALLOIS expose que le boulevard Saint-Marcel est devenu un exemple souvent
cité d’échec et de dangerosité de la politique municipale en matière de circulation. Bertrand Delanoë
vient d’annoncer officiellement qu’il avait l’intention de revoir la circulation et le plan de circulation de ce
boulevard. Elle demande si la Mairie du 13ème à l’intention de consulter les riverains, ce qui n’a pas été
le cas en amont des travaux, par le biais par exemple des associations de riverains qui se sont
constituées dès que le projet de Mobilien a été évoqué.
Elle considère que les nouveaux aménagements du boulevard de Port-Royal s’avèrent également
catastrophiques pour la fluidité de la circulation : multiplication de feux rouges, rétrécissement de la voie
sur une seule file, division de la chaussée en quatre voies à contresens, ont créé des embouteillages
permanents. Elle demande si des mesures vont être prises pour améliorer la fluidité du trafic sur le
boulevard de Port-Royal, dans le prolongement de ce qui sera fait sur le boulevard Saint-Marcel.
Elle soulève enfin le problème d’un point précis du boulevard de Port-Royal : les riverains qui habitent
entre la rue de la Santé et la rue de la Glacière ont des difficultés pour accéder à la contre-allée,
sauvegardée essentiellement grâce à l’action de l’ACECO, une association de riverains. Les seuls
moyens pour accéder à cette contre-allée sont de franchir une ligne blanche ou d’emprunter la voie de
bus, à moins de faire un long détour jusqu’au boulevard Arago et la rue de la Santé. Il y a un parking à
cet endroit et donc un problème d’accès, soit pour stationner sur la contre-allée, soit pour y circuler et
en sortir.
7
M. COUMET estime que la situation de Port-Royal n’est pas la même qu’à Saint-Marcel.
Concernant Port-Royal, il existe bien un problème d’accès au parking. Le Maire et M Coumet sont
intervenus pour essayer d’obtenir que les riverains de Port-Royal puissent emprunter le couloir de bus
pour accéder au parking. La réponse des différents intervenants, notamment de la Préfecture de Police
est attendue.
Saint-Marcel est un aménagement, qui, à la différence de tous les autres aménagements réalisés dans
le 13ème, ne donne pas satisfaction. M Coumet souhaite cependant dissiper les bruits et les rumeurs,
concernant d’une part l’accidentologie - dont le niveau est le même que ce qui était constaté avant les
aménagements - et d’autre part les bus, puisque les bus 91 circulent mieux qu’avant. Tous les
comptages effectués par la RATP le démontrent. Cependant, la volonté des élus est bien de privilégier
les transports en commun et une circulation douce, sans pour autant bloquer la circulation automobile et
de ce point de vue, cet aménagement n’est pas satisfaisant.
Les pistes pour le modifier sont les suivantes : clarifier les traversées piétonnes, simplifier la
signalétique, mieux indiquer les voies interdites aux véhicules, notamment au carrefour Gobelins par
des panneaux de sens interdit sauf aux bus et aux vélos et supprimer un certain nombre de feux pour
améliorer la fluidité. La difficulté de cet aménagement est l’installation de carrefours à trois faces : un
vert pour les bus, un vert pour les voitures dans un sens et un vert pour les voitures dans le sens
perpendiculaire, ce qui a provoqué l’enkystement de la circulation automobile.
Pour améliorer la fluidité des Gobelins au carrefour Saint-Marcel, le passage des voitures devrait se
faire sur deux files. Aujourd’hui elles ne circulent que sur une file, ce qui provoque des retenues sur
l’avenue des Gobelins.
Il n’y a pas à ce jour de calendrier de mise en œuvre de ces aménagements mais le Maire de Paris
souhaite régler rapidement cette situation.
La consultation des riverains retarderait les réaménagements de plusieurs mois car on est à cheval sur
le 13ème et sur le 5ème. Le Maire de Paris consulte actuellement les maires concernés.
M. LE MAIRE reconnaît que des erreurs ont été commises sur le boulevard Saint-Marcel. Elles doivent
être rapidement corrigées pour que la priorité aux transports en commun, qui a recueilli l’appui de 80 %
des parisiens et des élus, reste bien une priorité, tout en permettant la circulation automobile.
M le Maire fait remarquer que sur le boulevard de Port-Royal, les problèmes de circulation existaient
avant l’aménagement surtout les mardis, jeudis et samedis lors de la tenue du marché.
Mme CUIGNACHE-GALLOIS souligne que la circulation sur ce boulevard en soirée pose réellement
problème. Elle rapporte le témoignage d’un commerçant situé boulevard de Port-Royal, à l’angle de la
rue de la Glacière, qui estime avoir perdu 30 % de son chiffre d’affaires, parce que les personnes âgées
qui habitent sur le trottoir d’en face n’osent plus traverser par peur d’un accident.
M. LE MAIRE rappelle que le souhait des élus est que les habitants puissent comprendre comment il
faut traverser sur ces boulevards. Cela se traduit par un effort pédagogique et de sécurisation.
L’aménagement sur le boulevard de Port-Royal complique le trajet des automobilistes mais n’a pas
accru l’insécurité des piétons. Il a fallu prendre en compte la contrainte représentée par le marché, que
personne ne souhaitait déplacer, et le souhait du Maire de Paris, appuyé par de nombreux habitants, de
conserver la contre-allée. Il s’agissait donc de se limiter à sécuriser la circulation des piétons.
8
Vœu présenté par le Groupe GEVA 13, relatif au parrainage républicain d’élèves sans papiers menacés
d’expulsion.
M. LE MAIRE estime que la politique menée actuellement par l’Etat est extrêmement menaçante vis-àvis de jeunes qui arrivent à l’âge de la majorité et risquent d’être arrêtés et reconduits dans leur pays
puisqu’à partir de dix-huit ans ils ne possèdent plus la protection qu’ils avaient en tant que mineurs.
Mme STAMBOULI considère que la situation est d’une relative urgence étant donnée l’échéance des
vacances scolaires d’été. En effet, une circulaire du Ministère de l’Intérieur indique qu’en cours d’année
scolaire, il n’y aura pas de reconduite à la frontière pour des jeunes scolarisés, mais qu’à partir de la fin
du mois de juin les reconduites seront possibles.
Il s’agit donc de fixer des premières dates de parrainages républicains d’élèves, comme il s’en est
déroulé dans le 20ème arrondissement d’abord, puis dans le 12ème.
M. LE MAIRE apporte une correction au vœu en modifiant les termes « élèves sans papiers » par les
termes « élèves menacés d’expulsion ». Ces élèves ne sont pas des « sans papiers » mais sont
menacés d’expulsion depuis le vote des « lois Sarkozy ».
Il invite les élus à prendre connaissance des dossiers des quelques élèves qui seront parrainés dans
quelques jours pour voir à quel point leurs situations peuvent être diverses : nationalité, situation
juridique, parcours personnel.
Tous ces élèves ou leurs représentants ont été contactés pour qu’ils ne soient pas des sujets nonconscients de cette mobilisation.
La cérémonie de parrainage se tiendra le samedi 1er avril à 15 heures. Chaque élève aura deux
parrains qui sont très souvent des parents d’élèves ou des enseignants. Il s’agit donc d’un engagement
citoyen réalisé avec l’aide du « Réseau éducation sans frontières ».
POUR: 25
CONTRE :
1
ABSTENTIONS : 5
LE VŒU EST ADOPTE A LA MAJORITE.
V – COMMUNICATIONS AU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT :
L’accueil des résidents étrangers non communautaires.
M. PELLISSIER rappelle que la majorité municipale s’est battue aux côtés de beaucoup d’associations
pour que les résidents non communautaires puissent avoir le droit de vote aux élections locales, donc
les élections municipales. Cette loi a été rejetée par le Sénat.
A Paris de nombreuses instances de démocratie participative ont été mises en place, dont le Conseil
des Résidents non communautaires piloté par Khedija Bourcart au niveau de l’Hôtel de Ville, afin de
pouvoir donner la parole à des personnes qui n’ont pas le droit de vote.
M Pellissier propose que soit mis en place, avant la fin de la mandature, un Conseil de Résidents non
communautaires dans le 13ème.
9
M. LE MAIRE salue le travail de Khedija Bourcart et du Conseil de Paris et rappelle son propre intérêt,
de longue date, pour la création d’un Conseil des résidents non communautaires dans le 13ème.
Détention d’Ingrid Bétancourt.
M. LE MAIRE signale avoir reçu une lettre du Groupe GEVA à laquelle il espère que la majorité
municipale et l’ensemble du Conseil seront très sensibles, rappelant qu’Ingrid Betancourt et Clara Rojas
sont détenues depuis plus de quatre ans en Colombie dans des conditions qui laissent craindre pour
leur santé.
Dans le cadre de son rôle de parlementaire, il a lui-même monté une cellule de veille avec la Ligue des
Droits de l’Homme.
Aujourd’hui, il est demandé d’afficher le portrait d’Ingrid Bétancourt sur la façade de la mairie. M le
Maire souhaite que les services proposent très rapidement de solutions pour réaliser cet accrochage qui
permettra de rappeler le martyr d’Ingrid Bétancourt.
Conseil départemental de l’Education Nationale du 15 mars.
Mme GUILOINEAU note qu’à l’issue de la réunion du Conseil départemental de l’Education nationale,
4 fermetures de classes (2 en élémentaire et 2 en maternelle) sont prévues : au 33, Place Jeanne d’Arc,
à la maternelle Domrémy, à la maternelle 70 rue Dunois et à l’élémentaire 103 rue de Choisy ; 2
ouvertures sont prévues à l’école polyvalente Primo Levi, ainsi qu’une ouverture conditionnelle à la
maternelle Primo Levi et une fermeture d’un poste d’enseignement spécialisé dans la circonscription
nord-est de l’arrondissement.
Deux demandes d’ouvertures conditionnelles ont été transmises en complément.
M. LE MAIRE remarque que certaines situations demeurent préoccupantes : le 103 Choisy se retrouve
privé d’une classe alors qu’il n’était pas en perte démographique. Il faut donc rester mobilisés sur cette
question en recevant les communautés éducatives et en les accompagnant devant le rectorat de
l’Académie de Paris, responsable de ces fermetures.
M. COMBROUZE demande si 13ème arrondissement est touché par les 9 suppressions de postes
parisiens en réseau d’éducation ou d’intégration scolaire et ce qu’il en est de la Dotation horaire globale
(DHG) des collèges.
Mme GUILOINEAU mentionne un poste de rééducateur de type orthophoniste supprimé dans la
circonscription nord-est de l’arrondissement.
M. LE MAIRE rappelle que le volume de DHG attribué par l’Académie est soumis à l’appréciation du
conseil d’administration de chacun des collèges et que c’est le chef d’établissement qui présente la
DHG.
Lorsque cette dotation est diminuée par exemple de 20 %, il faut trouver des solutions en évitant la
suppression de langues vivantes.
La municipalité va écrire au rectorat de Paris pour défendre la préservation de langues vivantes comme
l’allemand.
LA SEANCE EST LEVEE A 20H30.
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