Nombre de demandes de révisions reçues à la Commission d`accès

Transcription

Nombre de demandes de révisions 1 reçues à la Commission d’accès à l’information pour chacun des ministères et organismes et pour chaque année,
soit 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014
2011-2012
Affaires municipales, Régions et Occ. du territoire
Agence du Revenu du Canada
Agence métropolitaine de transport
Agriculture, Pêcheries et Alimentation
Alleyn-et-Cawood
Argenteuil - Deux-Montagnes
ASSS de la Côte-Nord
ASSS de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
ASSS de l'Abitibi-Témiscamingue
ASSS de l'Outaouais
ASSS de Montréal
ASSS du Bas-St-Laurent
Aumond (Canton)
Austin
Autorité des marchés financiers
Baie-St-Paul (Ville)
Barreau du Québec
Barreau du Québec (Bureau du syndic)
2012-2013
10
1
4
7
1
1
3
2
1
2
4
1
3
2
3
1
3
5
Assemblée nationale
ASSS de la Montérégie
ASSS de Montréal
ASSS des Laurentides
Austin
Ayer's Cliff (Village)
Baie-St-Paul (Ville)
Barreau du Québec
Bécancour (Ville)
Beloeil (Ville)
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Blainville (Ville)
Boucherville (Ville)
2013-2014
5
3
5
2
4
1
2
2
4
1
2
2
2
1
1
1
2
3
Abercorn (Village)
Alleyn-et-Cawood
Assemblée nationale
ASSS de la Capitale-Nationale
ASSS de Lanaudière
ASSS des Laurentides
ASSS du Bas-St-Laurent
Baie-Comeau (Ville)
Baie-James
Baie-Trinité (Village)
Barreau du Québec
Beaconsfield (Ville)
Beaumont
1
3
5
7
1
1
3
2
1
1
6
1
1
2
1
2
2
1
La Commission ne détient pas les informations au sujet du nombre de demandes d'accès ou de rectification reçues par chaque organisme. Les rapports annuels de gestion des organismes visés par le Règlement
sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels fournissent plus d'informations à ce sujet.
1
1
Beaulac-Garthby
Berthierville (Ville)
Blainville (Ville)
Boileau
Boischatel
Bromont (Ville)
Brossard (Ville)
Bureau de la sécurité privée
Bureau du coroner
Bury
Cantley
1
1
1
3
1
1
1
2
1
6
1
2
CARRA
Cégep de Chicoutimi
Cégep de l'Outaouais
Cégep de Sherbrooke
Cégep St-Jean-sur-Richelieu
Cégep Vanier College
Centre d'accueil Marcelle Ferron inc.
Centre de réadaptation de l'Ouest de Montréal
Centre de réadaptation Estrie inc.
Centre de réadaptation La Myriade
Centre de services partagés du Québec
Centre du Florès
Centre hospitalier de St. Mary
Centre hospitalier Pierre-Janet
Centre hospitalier régional de Trois-Rivières
Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
6
1
3
2
1
1
1
1
2
1
4
1
2
1
1
5
Bristol
Brome (Village)
Brossard (Ville)
Bureau du coroner
Cantley
Cap-Chat (Ville)
Cap-Santé (Ville)
Carignan (Ville)
CARRA
Cégep de Baie-Comeau
Cégep de Sherbrooke
Cégep de Trois-Rivières
Centre de réadaptation en dépendance de
l'Outaouais
Centre de réadaptation en dépendance de Montréal
Centre de réadaptation Estrie inc.
Centre de santé Inuulitsivik
Centre de santé Tulattavik de l'Ungava
Centre du Florès
Centre hospitalier de St. Mary
Centre jeunesse Chaudière-Appalaches
Centre jeunesse de la Montérégie
Centre jeunesse de l'Estrie
Centre jeunesse de Montréal Institut universitaire
Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire
Centre jeunesse des Laurentides
Centre jeunesse du Bas-St-Laurent
7
1
4
2
1
1
1
1
2
1
1
1
Bécancour (Ville)
Beloeil (Ville)
Blainville (Ville)
Boischatel
Bolton-Ouest
Boucherville (Ville)
Brossard (Ville)
Bureau du coroner
Cantley
Caplan
CARRA
1
1
2
1
1
4
2
2
6
1
3
2
4
3
1
1
Cégep de Granby-Haute-Yamaska
Cégep de Jonquière
Cégep de l'Outaouais
Cégep de St-Hyacinthe
Centre de réadaptation en dépendance de l'Outaouais
Centre de réadaptation en dépendance de Montréal
Centre de réadaptation Foster
Centre de réadaptation Lucie-Bruneau
Centre de santé Inuulitsivik
Centre de santé Tulattavik de l'Ungava
Centre d'hébergement Champlain-Chanoine-Audet
Centre d'hébergement Champlain-de-Gatineau
Centre d'hébergement Champlain-de-L'Assomption
Centre d'hébergement Champlain-des-Montagnes
1
1
1
1
1
2
2
4
1
2
1
2
1
1
2
1
1
1
2
2
1
1
4
5
7
8
10
3
2
Centre jeunesse Chaudière-Appalaches
Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire
Centre jeunesse Gaspésie/Les Iles
Centre jeunesse Mauricie et Centre-du-Québec
Centre Miriam
Centre montérégien de réadaptation
Centre Notre-Dame de l'Enfant (Sherbrooke) inc.
Centre régional de réadaptation La Ressource
Centre universitaire de santé McGill
Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw
Centres jeunesse de Lanaudière
Chambly (Ville)
Chambre de la sécurité financière
Chambre des notaires du Québec
Champlain
Châteauguay (Ville)
CHAUQ (Hôpital de l'Enfant-Jésus)
CHAUQ (Hôpital du St-Sacrement)
Chelsea
CHSLD de St-Andrew-de-Father-Dowd-et-de-St-Margaret
CHSLD Vigi de Dollard-des-Ormeaux
CHU de Québec - Dir. éthique et aff. juridiques
CHU de Québec, affaires juridiques
CHU Ste-Justine
CHUM
3
5
5
2
1
1
2
2
1
1
2
15
3
3
1
1
4
1
6
2
4
2
1
1
1
1
5
7
Centre régional de réadaptation La Ressource
Chambord
Chambre de la sécurité financière
CHAUQ (Hôpital du St-Sacrement)
Chelsea
Chichester
CHSLD Vigi Notre-Dame-de-Lourdes
CHU Ste-Justine
CHUM
CHUM (Hôpital Notre-Dame)
CHUQ (Hôpital St-François d'Assise)
CHUQ (Hôtel-Dieu de Québec)
CLD de la Haute-Gaspésie
CLD de la MRC Les Maskoutains
CLD du Haut-St-Maurice
Collège des médecins du Québec
Collège François-Xavier-Garneau
Collège John Abbott
Collège régional Champlain
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire au lobbyisme du Québec
1
1
2
23
6
1
1
1
2
1
1
6
1
1
2
12
1
1
2
1
1
1
3
3
2
1
6
1
Centre jeunesse de Laval
Centre jeunesse de l'Estrie
Centre jeunesse du Saguenay-Lac-St-Jean
Centres jeunesse de Lanaudière
Chambly (Ville)
Chelsea
CHSLD juif de Montréal
CHSLD St-Jude inc.
CHU de Québec - Dir. éthique et aff. juridiques
CHU de Québec (CHUL)
CHU de Québec (Hôpital de l'Enfant-Jésus)
CHU de Québec (Hôtel-Dieu de Québec)
CHUM
CHUQ (CHUL)
CLD de la MRC de Témiscouata
CLD de la MRC des Laurentides
CLD de la MRC Les Maskoutains
2
1
2
1
6
1
4
2
15
2
2
4
2
2
2
4
2
1
1
1
1
1
11
2
1
1
1
1
3
CHUQ (Hôpital St-François d'Assise)
CLD Abitibi
CLD Minganie
Clinique communautaire de Pointe-St-Charles
Collège Dawson
Collège de Valleyfield
Collège Édouard-Montpetit
Collège François-Xavier-Garneau
Collège Jean-de-Brébeuf
Collège John Abbott
Collège Rachel
Comité de déontologie policière
Comité paritaire de l'industrie des services automobile de
Chapais, de Chibougamau, du Lac St-Jean et du Saguenay
Commissaire à la santé et au bien-être
Commissaire au lobbyisme du Québec
Commission d'accès à l'information
Commission de la capitale nationale
Commission de la construction du Québec
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Commission de l'équité salariale
Commission des droits personne/jeunesse
Commission des droits personne/jeunesse - Aff. jur.
Commission des lésions professionnelles (CLP)
Commission des normes du travail
Commission des services juridiques
6
4
1
2
1
2
1
2
1
4
1
3
1
1
1
2
1
1
2
1
8
19
2
4
2
2
3
1
Commission des relations du travail
Commission protection du territoire agricole du Qc
Commission scolaire de Charlevoix
Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup
Commission scolaire de la Capitale
Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke
Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles
Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands
Commission scolaire de Laval
Commission scolaire de Montréal
Commission scolaire de Rouyn-Noranda
Commission scolaire des Chênes
Commission scolaire des Draveurs
Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
Commission scolaire des Navigateurs
Commission scolaire des Samares
Commission scolaire du Chemin-du-Roy
Commission scolaire du Val-des-Cerfs
Commission scolaire English-Montréal
Commission scolaire Lester-B.-Pearson
Commission scolaire Marie-Victorin
Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier
4
30
1
12
2
4
1
1
1
1
2
1
2
1
Collège Ahuntsic
Collège de Maisonneuve
Collège régional Champlain
Comité organisateur Jeux du Québec - Été 2014
Commission des relations du travail
Commission des services juridiques
1
1
5
2
1
9
4
21
2
4
2
4
3
1
5
1
2
1
1
1
1
1
1
3
1
4
1
3
Commission scolaire Crie
Commission scolaire de la Capitale
Commission scolaire De La Jonquière
Commission scolaire de l'Énergie
Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois
Commission scolaire de Rouyn-Noranda
Commission scolaire des Découvreurs
Commission scolaire des Draveurs
Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
Commission scolaire des Hautes-Rivières
Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais
Commission scolaire des Hauts-Cantons
1
6
1
3
1
1
3
1
1
2
1
1
1
1
4
Commission protection du territoire agricole du Qc
Commission québécoise libérations conditionnelles
Commission scolaire Central Québec
Commission scolaire Crie
Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup
1
1
1
1
2
Commission scolaire De La Jonquière
Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke
Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles
Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais
Commission scolaire des Samares
Conférence régionale des élus Gaspésie-Iles
Conseil Cri de la SSS de la Baie-James
Conseil de gestion de l'assurance parentale
Conseil de la justice administrative
Conseil exécutif
Contrecoeur (Ville)
Corporation d'urgences-santé
Cowansville (Ville)
CRDI de la Mauricie et du Centre-du-Québec
CRDI de Québec
CRDI Montérégie-Est
CRDI Normand-Laramée
CRDITED Chaudière-Appalaches
1
1
4
2
3
3
2
1
1
1
1
2
1
2
2
1
1
2
2
1
2
1
2
Commission scolaire Western Québec
Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent
Conférence régionale des élus Gaspésie-Iles
Conseil exécutif
Conseil exécutif (Secretariat aux affaires
intergouvernementales canadiennes)
Conseil supérieur de l'éducation
Côte-St-Luc (Ville)
CRDITED de Montréal
CS Affluents
CS Affluents (CFP des Moulins)
CSSS Cavendish
CSSS Champlain - Charles-Le Moyne
CSSS d'Ahuntsic et Montréal-Nord
CSSS d'Argenteuil
CSSS d'Arthabaska-et-de-l'Érable
CSSS de Beauce
CSSS de Bordeaux-Cartierville-St-Laurent
CSSS de Charlevoix
CSSS de Gatineau
CSSS de la Baie-des-Chaleurs
CSSS de la Haute-Gaspésie
CSSS de la Mitis
CSSS de la Montagne
CSSS de la Pointe-de-L'Île
CSSS de la Vieille-Capitale
CSSS de Laval
1
2
2
2
3
Commission scolaire des Navigateurs
Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais
Commission scolaire des Premières-Seigneuries
Commission scolaire des Sommets
Commission scolaire du Pays-des-Bleuets
1
1
1
2
2
1
1
3
1
1
1
1
3
4
4
1
2
2
2
1
3
1
1
2
1
1
1
8
Commission scolaire du Val-des-Cerfs
Commission scolaire Eastern Townships
Commission scolaire Kativik
Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys
Commission scolaire Riverside
Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier
Commission scolaire Western Québec
Compo-Haut-Richelieu inc.
Contrecoeur (Ville)
Cowansville (Ville)
CRD Domrémy-de-la-Mauricie-Centre-du-Québec
CRDI de Québec
CS Affluents
CSSS Alphonse-Desjardins
CSSS Cavendish
2
1
2
1
2
3
1
2
1
1
1
1
1
3
2
1
3
5
1
4
2
3
4
5
CRDITED du Saguenay - Lac-St-Jean
CRDITED Estrie
CSSS Alphonse-Desjardins
CSSS Cavendish
CSSS d'Argenteuil
CSSS de Beauce
CSSS de Chicoutimi
CSSS de Dorval-Lachine-Lasalle
CSSS de Gatineau
CSSS de la Baie-des-Chaleurs
CSSS de la Côte-de-Gaspé
CSSS de la Haute-Côte-Nord - Manicouagan
CSSS de la Minganie
CSSS de la Mitis
CSSS de la Vallée-de-l'Or
CSSS de Laval
CSSS de l'Énergie
CSSS de l'Ouest-de-l'Île
CSSS de Matane
CSSS de Memphrémagog
CSSS de Papineau
CSSS de Québec-Nord
2
1
2
4
1
3
4
1
2
4
1
1
2
2
1
1
2
2
1
2
7
1
1
7
4
1
1
1
CSSS de l'Énergie
CSSS de l'Ouest-de-l'Île
CSSS de Montmagny-L'Islet
CSSS de Rimouski-Neigette
CSSS de Rivière-du-Loup
CSSS de St-Jérôme
CSSS de Trois-Rivières
CSSS des Îles
CSSS des Sommets
CSSS Drummond
CSSS du Coeur-de-L'Île
CSSS du Haut-St-Maurice
CSSS du Lac-des-Deux-Montagnes
CSSS du Sud de Lanaudière
CSSS du Sud-Ouest-Verdun
CSSS du Suroît
CSSS Haut-Richelieu-Rouville
CSSS Jeanne-Mance
CSSS La Pommeraie
CSSS Pierre-Boucher
CSSS Pierre-De Saurel
CSSS Richelieu-Yamaska
CSSS Thérèse-de-Blainville
Curateur public
Deux-Montagnes (Ville)
Développement durable, Environnement et Parcs
Directeur des poursuites criminelles et pénales
1
1
1
1
4
1
12
4
2
1
2
4
1
1
2
1
1
1
3
3
2
1
1
2
11
2
3
4
CSSS d'Argenteuil
CSSS de Beauce
CSSS de Bordeaux-Cartierville-St-Laurent
CSSS de Charlevoix
CSSS de Chicoutimi
CSSS de Gatineau
CSSS de la Haute-Yamaska
CSSS de la Vallée-de-l'Or
CSSS de Lac-St-Jean-Est
CSSS de Laval
CSSS de l'Énergie
CSSS de Maskinongé
CSSS de Matane
CSSS de Montmagny-L'Islet
CSSS de Sept-Îles
CSSS de St-Jérôme
CSSS de Témiscouata
CSSS des Collines
CSSS des Îles
CSSS des Sommets
CSSS Domaine-du-Roy
1
2
5
3
4
2
2
1
1
1
2
1
3
1
1
2
2
1
1
3
1
8
2
1
1
2
1
2
6
CSSS de Sept-Îles
CSSS de St-Jérôme
CSSS des Etchemins
CSSS des Sommets
CSSS Domaine-du-Roy
CSSS Drummond
CSSS du Nord de Lanaudière
CSSS du Suroît
CSSS du Val St-François
CSSS Jeanne-Mance
CSSS Pierre-Boucher
CSSS Thérèse-de-Blainville
CSSS-Institut universitaire de gériatrie Sherbrooke
Culture, Communications et Condition féminine
Curateur public
Curateur public / Filion & Associés
Développement durable, Environnement et Parcs
Développement économique, Innovation et Exportation
6
1
1
8
8
1
1
1
1
4
2
4
3
1
1
1
7
1
1
3
1
4
1
5
1
2
10
2
Directeur général des élections
Dollard-Des Ormeaux (Ville)
Drummondville (Ville)
École de technologie supérieure
École nationale d'administration publique
École polytechnique de Montréal
Éducation, du Loisir et du Sport
Elgin
Emploi et Solidarité sociale
Enseignement supérieur, Recherche, Science et Tech.
Escuminac
Famille
Famille et des Aînés
Finances
Finances et Économie
Fossambault-sur-le-Lac (Ville)
Gatineau (Service de police)
Gatineau (Ville)
Gracefield (Ville)
Granby (Ville)
Grenville-sur-la-Rouge
Hampstead (Ville)
Harrington (Canton)
Hatley
Héma-Québec
Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal
Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis
Hôpital Louis-H. Lafontaine
2
1
1
2
2
12
8
2
3
1
1
3
21
2
1
1
5
26
1
5
2
2
5
1
1
6
11
1
CSSS Drummond
CSSS du Nord de Lanaudière
CSSS du Sud-Ouest-Verdun
CSSS du Suroît
CSSS Jardins-Roussillon
CSSS Jeanne-Mance
CSSS La Pommeraie
CSSS Maria-Chapdelaine
CSSS-Institut universitaire de gériatrie Sherbrooke
Culture et Communications
Curateur public
CUS McGill (Institut de recherche)
Développement Matagami Inc.
Dunham (Ville)
École de technologie supérieure
École nationale de police du Québec
Économie, Innovation et Exportations
4
2
1
5
1
3
2
3
2
10
1
1
1
1
1
9
7
1
3
1
6
3
1
1
5
1
12
10
7
Directeur de l'état civil
Dollard-Des Ormeaux (Ville)
Drummondville (Ville)
École l'Envolée
École nationale de police du Québec
École polytechnique de Montréal
Écoles musulmanes de Montréal
Elgin
Famille
Famille et des Aînés
Farnham (Ville)
Festival Ste-Agathe en feux!
Finance et Économie
Finances
Franklin
Gaspé (Ville)
Gatineau (Ville)
Granby (Ville)
Grand-Remous
Grenville-sur-la-Rouge
Hampstead (Ville)
Harrington (Canton)
Hébertville
1
4
4
1
1
1
2
6
1
12
1
33
3
3
1
1
1
2
1
1
5
31
4
2
3
1
1
1
Hôpital Maisonneuve-Rosemont
Hôpital Mont-Sinaï
Hydro-Québec
Immigration et des Communautés culturelles
Immigration, Diversité et Inclusion
Innovation et Développement écon. Trois-Rivières
Institut de cardiologie de Montréal
Institut réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal
Institut universitaire en santé mentale de Montréal
Institut universitaire en santé mentale Douglas
Investissement Québec
Joliette (Ville)
Justice
Kirkland (Ville)
La Conception
La Financière agricole du Québec
La Minerve
La Pêche
La Trinité-des-Monts (Paroisse)
La Tuque (Ville)
Labelle
Lac-Beauport
Lac-Brome (Ville)
Lac-des-Écorces
Lachute (Ville)
Lac-Mégantic (Ville)
Lacolle
Lac-Sergent (Ville)
5
1
32
3
3
2
1
1
2
1
3
7
1
1
2
1
1
1
2
1
1
3
1
1
1
1
1
1
Enseignement supérieur, Recherche, Science et Tech.
Famille
Finance et Économie
Finances
Fonds de recherche du Québec - Société et culture
Gaspé (Ville)
Gatineau (Ville)
Granby (Ville)
Hampstead (Ville)
Ham-Sud
Harrington (Canton)
Hemmingford (Canton)
Hôpital chinois de Montréal
Hôpital Santa Cabrini
Hydro-Québec
Immigration, Diversité et Inclusion
Institut universitaire en santé mentale de Montréal
Joliette (Ville)
Justice
Kazabazua
La Bostonnais
1
7
1
4
1
1
8
18
10
1
1
1
1
2
12
4
2
1
25
1
1
1
3
4
2
3
1
1
8
Hôpital Louis-H. Lafontaine
Hôpital Mont-Sinaï
Hôpital Santa Cabrini
Hudson (Ville)
Hydro-Québec
Hydro-Québec - Affaires juridiques
Hydro-Québec International inc.
Infrastructure Québec
Innovation et Développement écon. Trois-Rivières
Institut de cardiologie de Montréal
Institut de la statistique du Québec
Institut national de la recherche scientifique
Institut national de santé publique du Québec
Justice
Kazabazua
La Conception
La Financière agricole du Québec
La Malbaie (Ville)
La Pêche
Labrecque
Lac-Mégantic (Ville)
Lac-Simon
4
5
7
4
1
3
2
19
1
1
5
1
5
1
1
2
2
4
4
7
1
1
1
1
3
1
3
1
Lac-Ste-Marie
Lac-Supérieur
L'Assomption (Ville)
Laval (Ville)
Lavaltrie (Ville)
Léry (Ville)
Les Bergeronnes
Les Cèdres
Les Coteaux
Lévis (Ville)
Lochaber Partie-Ouest (Canton)
Longueuil (Ville)
Loto-Québec
Loto-Québec - Société des casinos du Québec inc.
Magog (Ville)
Marieville (Ville)
Mascouche (Ville)
MDDEFP
MDDEP
Mille-Isles
Mirabel
Montcalm
Mont-Joli (Ville)
Montréal (Ahuntsic/Cartierville)
Montréal (Côte-des-Neiges/N.-D.-de-Grâce)
Montréal (Lachine)
Montréal (LaSalle)
Montréal (Plateau Mont-Royal)
1
1
4
12
2
1
1
1
1
12
3
9
3
2
1
1
2
22
1
1
1
1
1
2
3
2
2
2
La Cité de la culture et du sport de Laval
La Minerve
La Patrie
La Tuque (Ville)
Lac-Beauport
Lac-Frontière
Lacolle
Lac-Ste-Marie
L'Ange-Gardien
Laval (Ville)
Les Cèdres
Les Éboulements
Les Îles-de-la-Madeleine
Lévis (Ville)
Lochaber Partie-Ouest (Canton)
Longue-Rive
Longueuil (Ville)
Lorraine (Ville)
Loto-Québec
Loto-Québec - Société des casinos du Québec inc.
Magog (Ville)
Malartic (Ville)
Mascouche (Ville)
Matagami (Ville)
Mayo
MDDEFP
MDDEFP (Direction régionale des Laurentides)
1
2
1
1
2
1
4
1
1
1
24
1
1
1
3
4
1
17
1
3
1
2
3
3
1
2
46
1
9
Lac-St-Paul
L'Ange-Gardien
Laval (Ville)
Les Éboulements
Les Îles-de-la-Madeleine
Lévis (Ville)
Longue-Rive
Longueuil (Ville)
Lorraine (Ville)
Loto-Québec
Louiseville (Ville)
Magog (Ville)
Malartic (Ville)
Marieville (Ville)
Mascouche (Ville)
MDDEFP
MDDEP
MDDEP (Affaires juridiques)
Mesures Canada
Mille-Isles
Mirabel
Mont-Joli (Ville)
Mont-Laurier (Ville)
Montréal (Anjou)
Montréal (LaSalle)
1
1
3
10
3
2
19
1
9
1
14
1
2
1
1
1
12
3
2
1
2
1
3
3
2
1
6
3
Montréal (Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles)
Montréal (SPVM)
Montréal (St-Laurent)
Montréal (Ville)
Montréal (Ville-Marie)
Montréal (Villeray/St-Michel/Parc-Extension)
Mont-Royal (Ville)
Mont-Tremblant (Service de police)
Mont-Tremblant (Ville)
MRC Antoine-Labelle
MRC Charlevoix-Est
MRC de La Haute-Gaspésie
MRC de La Haute-Yamaska
MRC de La Matanie
MRC des Collines-de-l'Outaouais
MRC des Sources
MRC La Côte-de-Gaspé
MRC La Vallée-du-Richelieu
MRC Lac-St-Jean-Est
MRC Le Fjord-du-Saguenay
MRC Le Haut-St-François
MRC Les Laurentides
MRC L'Île-d'Orléans
MRC Matawinie
MRC Nicolet-Yamaska
MRC Pierre-De Saurel
MRC Thérèse-De Blainville
Namur
2
42
1
25
1
8
1
3
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
2
2
1
1
1
Messines
Mille-Isles
Mirabel
Module du Nord Québécois
Moffet
Mont-Laurier (Ville)
Montpellier
Montréal (LaSalle)
Montréal (Outremont)
Montréal (Rosemont/La Petite-Patrie)
Montréal (SPVM)
Montréal (St-Léonard)
Montréal (Sud-Ouest)
Montréal (Verdun)
Montréal (Ville)
Mont-Royal (Ville)
Mont-St-Grégoire
Mont-St-Hilaire (Ville)
Mont-Tremblant (Service de police)
MRC de La Haute-Yamaska
MRC La Côte-de-Beaupré
MRC La Matapédia
1
1
3
1
1
1
1
1
7
1
2
4
4
60
1
2
2
18
4
1
2
1
2
2
1
1
1
1
10
Montréal (Mercier/Hochelaga-Maisonneuve)
Montréal (Outremont)
Montréal (Pierrefonds/Roxboro)
Montréal (Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles)
Montréal (Rosemont/La Petite-Patrie)
Montréal (SPVM)
Montréal (SPVM) Affaires juridiques
Montréal (St-Laurent)
Montréal (Sud-Ouest)
Montréal (Verdun)
Montréal (Ville)
Montréal (Ville) - Dagenais Gagnier Biron
1
1
1
3
1
1
62
1
2
1
7
46
2
2
1
Newport
Nominingue
Normétal
Notre-Dame-de-Pontmain
Office de la protection du consommateur (OPC)
Office des personnes handicapées du Québec
Office des professions du Québec
OMH Montréal
OMH Saguenay
OMH Trois-Rivières
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Ordre des comptables professionnels agréés du Qué.
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Ordre des ingénieurs du Québec
Ordre psychoéducateurs& psychoéducatrices du Qc
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
2
4
1
1
Mont-Royal (Ville)
MRC Avignon
MRC Charlevoix-Est
MRC des Collines-de-l'Outaouais
MRC Drummond
MRC du Rocher-Percé
MRC L'Érable
MRC Les Basques
MRC Matawinie
MRC Papineau
MRC Pierre-De Saurel
North Hatley (Village)
3
2
1
2
1
1
2
1
1
1
1
37
1
Ordre travailleurs soc., thérap. conjug. & famil. Qc
Organisme d'autoréglementation du courtage
Ormstown
Pavillon du Parc
Percé (Ville)
Pincourt (Ville)
Pointe-Claire (Ville)
Police de la région de Joliette
Police de Memphrémagog
Police Richelieu-St-Laurent
Police Roussillon
Police Thérèse-De Blainville
Pontiac
1
1
4
3
2
3
3
1
3
3
5
5
1
MRC La Mitis
MRC La Vallée-de-la-Gatineau
MRC Le Granit
MRC L'Islet
MRC Marguerite-D'Youville
MRC Pontiac
Nantes
Notre-Dame-de-l'Île-Perrot (Ville)
Office québécois de la langue française
OMH Batiscan
OMH Contrecoeur
OMH Québec
OMH Sept-Îles
OMH St-Hyacinthe
Ordre des conseillers en ressources humaines et en
relations industrielles agréés du Québec
Ordre des denturologistes du Québec
Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec
Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Ordre des psychologues du Québec
Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
Ormstown
Otterburn Park (Ville)
Paspébiac (Ville)
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
2
2
1
1
2
1
4
1
1
2
11
Notre-Dame-de-Pontmain
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Village)
Office de la protection du consommateur (OPC)
Office des professions du Québec
Oka
OMH Montréal
OMH Rivière-St-Jean-Riv.-au-Tonnerre
OMH Saguenay
OMH St-Hyacinthe
Ordre des dentistes du Québec
Ordre des denturologistes du Québec
Ordre des ergothérapeutes du Québec
Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
Ordre des psychologues du Québec
Ordre traducteurs/terminologues/interprètes agr. Qc
Orford (Canton)
Ormstown
Palmarolle
Pavillon du Parc
Police Roussillon
Pontiac
1
2
1
2
1
7
1
3
1
2
2
1
1
2
2
3
3
1
1
9
2
1
1
7
1
1
4
1
Port-Cartier (Ville)
Prévost (Ville)
Promotion Saguenay inc.
Protecteur du citoyen
Québec (Ville)
Rawdon
Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des rentes du Québec
Régie du bâtiment du Québec
Repentigny (Ville)
Réseau de transport de La Capitale
Ressources naturelles
Ressources naturelles et Faune
Revenu Québec
Rigaud
Rimouski (Ville)
Rivière-Beaudette
Rivière-du-Loup (Ville)
Rivière-Héva
Rivière-St-Jean
Rouyn-Noranda (Ville)
SAAQ
Saguenay (Ville)
Salaberry-de-Valleyfield (Ville)
Santé et Services sociaux
Secrétariat du Conseil du trésor
Sécurité publique
1
3
1
3
47
1
15
5
3
5
9
1
9
2
26
2
1
9
2
1
2
2
16
3
2
9
7
14
Pavillon du Parc
Percé (Ville)
Piedmont
Pincourt (Ville)
Police de Memphrémagog
Police Roussillon
Pontiac
Port-Daniel-Gascons
Québec (Ville)
Recyc-Québec
Régie de l'énergie
Régie des installations olympiques
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Qc.
Régie du logement
Régie intermunicipale des Trois-Lacs
Rémigny
Repentigny (Ville)
Réseau de transport de Longueuil
Résidence de Lachute
1
3
1
5
1
1
3
14
1
1
1
4
49
1
1
1
1
1
2
1
2
5
1
4
8
2
1
1
12
Prévost (Ville)
Promotion Saguenay inc.
Québec (Ville)
Racine
Rawdon
Régie de l'énergie
Régie des installations olympiques
Régie des rentes / Affaires juridiques
Régie du logement
Régie régionale de la SSS du Nunavik
Repentigny (Ville)
Réseau de transport de Longueuil
Ressources naturelles et Faune
Revenu Québec
Revenu Québec (Larivière, Meunier)
Ripon
Rivière-au-Tonnerre
Rivière-Beaudette
Rivière-du-Loup (Ville)
Rosemère (Ville)
Rouyn-Noranda (Ville)
1
1
2
33
1
7
5
1
4
1
2
3
2
2
1
9
2
1
13
6
47
2
2
3
14
1
4
1
Sécurité publique (Sûreté du Québec)
Sept-Îles (Ville)
Services de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort
Services loisirs & tourisme St-Victor
Shawinigan (Ville)
Sherbrooke (Ville)
Société de transport de Montréal
Société des alcools du Québec (SAQ)
Société des établissements de plein air du Québec
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Société du Centre des congrès de Québec
Société du parc Jean-Drapeau
Société immobilière du Québec
St-Adolphe-d'Howard
St-Alexandre-de-Kamouraska
Stanstead (Canton)
St-Augustin
St-Augustin-de-Desmaures (Ville)
St-Bruno-de-Montarville (Ville)
St-Calixte
St-Casimir
St-Césaire (Ville)
St-Damien (Paroisse)
St-Donat
Ste-Adèle (Ville)
Ste-Agathe-des-Monts (Ville)
Ste-Anne-de-Beaupré (Ville)
Ste-Anne-de-Bellevue (Ville)
75
1
1
1
3
7
6
3
1
2
1
2
1
29
1
1
1
2
4
1
1
1
1
1
1
2
1
1
Revenu Québec
Rimouski (Ville)
Ristigouche-Partie-Sud-Est (Canton)
Rivière-Héva
Rivière-Rouge (Ville)
Rosemère (Ville)
SAAQ
Saguenay (Ville)
Salaberry-de-Valleyfield (Ville)
Sécurité publique
Shannon
Shawinigan (Ville)
Sherbrooke (Ville)
Société de développement de Shawinigan inc.
Société de la Place des Arts de Montréal
Société de transport de l'Outaouais
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Société d'habitation et de développement Montréal
Société québécoise des infrastructures
St-Adolphe-d'Howard
4
42
2
1
2
2
1
47
13
1
13
4
19
83
1
5
6
4
1
1
2
6
5
1
1
1
2
2
13
SAAQ
SAAQ (Dussault, Mayrand avocats)
Saguenay (Ville)
Sécurité publique
Séminaire Sainte-Trinité
Shawinigan (Ville)
Sherbrooke (Ville)
SHQ / Thibault et Associés
Société de transport de Lévis
Société de transport de l'Outaouais
Société des établissements de plein air du Québec
Société développement des entreprises culturelles
Société d'habitation et de développement Montréal
St-Adolphe-d'Howard
St-Alphonse-Rodriguez
Stanstead (Ville)
St-Augustin
St-Calixte
St-Colomban (Ville)
15
2
10
14
3
21
75
1
2
3
2
1
1
1
8
6
3
1
3
1
1
2
1
2
1
1
3
4
Ste-Anne-des-Lacs (Paroisse)
Ste-Anne-de-Sorel
Ste-Brigitte-de-Laval
Ste-Clotilde
Ste-Edwidge-de-Clifton (Canton)
Ste-Élisabeth
Ste-Émélie-de-l'Énergie
Ste-Lucie-de-Beauregard
Ste-Lucie-des-Laurentides
Ste-Marguerite-du-Lac-Masson (Ville)
Ste-Marie-Salomé (Paroisse)
Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville)
Ste-Pétronille (Village)
Ste-Sabine
Ste-Sophie-de-Lévrard (Paroisse)
St-Eustache (Ville)
St-Félix-de-Dalquier
St-Fulgence
St-Georges (Ville)
St-Henri-de-Taillon
St-Hubert-de-Rivière-du-Loup
St-Hyacinthe (Ville)
St-Irénée
St-Jean-de-l'Île-d'Orléans
St-Jean-sur-Richelieu
St-Jean-sur-Richelieu (Service de police)
St-Jérôme (Ville)
St-Lambert (Ville)
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
3
1
1
1
1
6
4
St-Alphonse-Rodriguez
St-Anaclet-de-Lessard (Paroisse)
Stanstead (Canton)
St-Antoine-sur-Richelieu
St-Charles-Borromée
St-Colomban (Ville)
St-Constant (Ville)
St-Denis-de-Brompton
St-Donat
Ste-Adèle (Ville)
Ste-Angèle-de-Mérici
Ste-Anne-des-Lacs (Paroisse)
Ste-Catherine (Ville)
Ste-Cécile-de-Milton
Ste-Julienne
Ste-Marguerite-du-Lac-Masson (Ville)
Ste-Marthe
Ste-Perpétue (L'Islet)
Ste-Séraphine (Paroisse)
Ste-Sophie
Ste-Thérèse (Ville)
St-Étienne-de-Bolton
St-Eustache (Service de Police)
1
1
2
1
1
1
2
1
2
1
2
2
1
1
1
3
1
1
1
1
4
1
1
1
3
1
1
1
14
St-Constant (Ville)
St-Damien (Paroisse)
St-Donat
Ste-Adèle (Ville)
Ste-Anne-de-Bellevue (Ville)
Ste-Anne-de-la-Pérade
Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Ville)
Ste-Élizabeth-de-Warwick (Paroisse)
Ste-Geneviève-de-Berthier
Ste-Julie (Ville)
Ste-Julienne
Ste-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine
Ste-Monique (Nicolet)
Ste-Rita
Ste-Sophie
Ste-Thérèse (Ville)
Ste-Thérèse-de-Gaspé
St-Eugène
St-Eustache (Service de Police)
St-Eustache (Ville)
St-Félicien (Ville)
St-Ferdinand
St-Georges (Ville)
St-Gilles (Paroisse)
St-Herménégilde
2
1
2
3
2
1
2
1
1
1
1
1
8
2
2
1
2
2
1
1
1
1
1
3
1
3
1
1
St-Léonard-d'Aston
St-Lin-Laurentides (Ville)
St-Lucien
Stoneham-et-Tewkesbury (Cantons unis)
St-Paul-de-l'Île-aux-Noix
St-Paulin
St-Placide
St-René-de-Matane
St-Roch-de-l'Achigan
St-Stanislas-de-Kostka
St-Tharcisius
St-Thomas
St-Victor
St-Zénon
St-Zotique
Sutton (Ville)
Télé-université
Témiscouata-sur-le-Lac
Terrebonne (Ville)
Terrebonne (Ville) - Direction de la police
Transports
Transports (Éthique/accès à l'information/plaintes)
Très-Saint-Sacrement
Tribunal administratif du Québec
Trois-Rivières (Ville)
Université Concordia
Université de Montréal
Université de Sherbrooke
1
1
1
1
1
1
1
3
1
1
1
1
1
2
1
2
1
1
5
5
12
2
1
1
3
15
8
6
St-François-de-l'Île-d'Orléans
St-Gabriel-Lalemant
St-Gédéon-de-Beauce
St-Germain-de-Grantham
St-Gilles (Paroisse)
St-Jean-Baptiste
St-Jean-sur-Richelieu
St-Jean-sur-Richelieu (Service de police)
St-Jérôme (Ville)
St-Joseph-de-Beauce (Ville)
St-Mathias-sur-Richelieu
St-Mathieu-de-Rioux (Paroisse)
St-Norbert-d'Arthabaska
St-Philippe
St-Raymond (Ville)
St-Rémi (Ville)
St-René-de-Matane
Sts-Anges
St-Sauveur (Ville)
Sts-Martyrs-Canadiens (Paroisse)
St-Zotique
Terrebonne (Ville)
Thetford Mines (Ville)
Tingwick
Transports
Travail
1
1
1
1
1
2
1
4
1
4
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
2
5
1
1
12
1
15
St-Isidore-de-Clifton
St-Jacques
St-Jacques-le-Mineur
St-Jean-de-l'Île-d'Orléans
St-Jérôme (Ville)
St-Lambert (Ville)
St-Léonard-d'Aston
St-Lucien
St-Marcel
St-Mathieu-du-Parc
St-Narcisse-de-Rimouski (Paroisse)
Stoneham-et-Tewkesbury (Cantons unis)
St-Paul-de-Montminy
St-Pierre-Baptiste (Paroisse)
St-Sauveur (Ville)
St-Ubalde
St-Zotique
Tadoussac (Village)
Terrebonne (Ville)
Tingwick
Transports
Travail
1
1
2
1
1
4
3
2
3
1
1
1
2
1
1
1
1
1
3
7
4
1
14
1
2
4
6
6
Université du Québec à Chicoutimi
Université du Québec à Montréal
Université du Québec à Trois-Rivières
Université du Québec en Outaouais
Université Laval
Université McGill
Val-David (Village)
Val-des-Lacs
Val-des-Monts
Warden (Village)
Waterville (Ville)
Wentworth (Canton)
Westmount (Ville)
(vide)
Total général
1
1
1
1
3
12
1
2
2
1
1
1
3
1374
Université de Sherbrooke
Université du Québec à Chicoutimi
Université du Québec à Trois-Rivières
Université Laval (Pavillon Agathe-Lacerte)
Université McGill
Val-David (Village)
Val-des-Lacs
Vaudreuil-Dorion (Ville)
Villa Maria
Warwick (Ville)
Westmount (Ville)
(vide)
Total général
4
4
4
6
1
1
4
3
4
1
5
3
1
1
1
1
1
1416
16
Université de Montréal - Affaires juridiques
Université du Québec à Rimouski
Université Laval
Université McGill
Val-David (Village)
Val-des-Monts
Vaudreuil-Dorion (Ville)
Vérificateur général
Wentworth-Nord
Westmount (Ville)
(vide)
Total général
1
5
1
2
3
7
1
1
1
1
1
4
1549
17

Nombre de demandes de révisions reçues à la Commission d`accès

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