Nombre de demandes de révisions reçues à la Commission d`accès
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Nombre de demandes de révisions reçues à la Commission d`accès
Nombre de demandes de révisions 1 reçues à la Commission d’accès à l’information pour chacun des ministères et organismes et pour chaque année, soit 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 2011-2012 Affaires municipales, Régions et Occ. du territoire Agence du Revenu du Canada Agence métropolitaine de transport Agriculture, Pêcheries et Alimentation Alleyn-et-Cawood Argenteuil - Deux-Montagnes ASSS de la Côte-Nord ASSS de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine ASSS de l'Abitibi-Témiscamingue ASSS de l'Outaouais ASSS de Montréal ASSS du Bas-St-Laurent Aumond (Canton) Austin Autorité des marchés financiers Baie-St-Paul (Ville) Barreau du Québec Barreau du Québec (Bureau du syndic) 2012-2013 10 1 4 7 1 1 3 2 1 2 4 1 3 2 3 1 3 5 Affaires municipales, Régions et Occ. du territoire Agence métropolitaine de transport Agriculture, Pêcheries et Alimentation Assemblée nationale ASSS de la Montérégie ASSS de Montréal ASSS des Laurentides Austin Autorité des marchés financiers Ayer's Cliff (Village) Baie-St-Paul (Ville) Barreau du Québec Barreau du Québec (Bureau du syndic) Bécancour (Ville) Beloeil (Ville) Bibliothèque et Archives nationales du Québec Blainville (Ville) Boucherville (Ville) 2013-2014 5 3 5 2 4 1 2 2 4 1 2 2 2 1 1 1 2 3 Abercorn (Village) Affaires municipales, Régions et Occ. du territoire Agence métropolitaine de transport Agriculture, Pêcheries et Alimentation Alleyn-et-Cawood Assemblée nationale ASSS de la Capitale-Nationale ASSS de Lanaudière ASSS des Laurentides ASSS du Bas-St-Laurent Autorité des marchés financiers Baie-Comeau (Ville) Baie-James Baie-Trinité (Village) Barreau du Québec Barreau du Québec (Bureau du syndic) Beaconsfield (Ville) Beaumont 1 3 5 7 1 1 3 2 1 1 6 1 1 2 1 2 2 1 La Commission ne détient pas les informations au sujet du nombre de demandes d'accès ou de rectification reçues par chaque organisme. Les rapports annuels de gestion des organismes visés par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels fournissent plus d'informations à ce sujet. 1 1 Beaulac-Garthby Berthierville (Ville) Bibliothèque et Archives nationales du Québec Blainville (Ville) Boileau Boischatel Bromont (Ville) Brossard (Ville) Bureau de la sécurité privée Bureau du coroner Bury Cantley 1 1 1 3 1 1 1 2 1 6 1 2 CARRA Cégep de Chicoutimi Cégep de l'Outaouais Cégep de Sherbrooke Cégep St-Jean-sur-Richelieu Cégep Vanier College Centre d'accueil Marcelle Ferron inc. Centre de réadaptation de l'Ouest de Montréal Centre de réadaptation Estrie inc. Centre de réadaptation La Myriade Centre de services partagés du Québec Centre du Florès Centre hospitalier de St. Mary Centre hospitalier Pierre-Janet Centre hospitalier régional de Trois-Rivières Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke 6 1 3 2 1 1 1 1 2 1 4 1 2 1 1 5 Bristol Brome (Village) Brossard (Ville) Bureau du coroner Cantley Cap-Chat (Ville) Cap-Santé (Ville) Carignan (Ville) CARRA Cégep de Baie-Comeau Cégep de Sherbrooke Cégep de Trois-Rivières Centre de réadaptation en dépendance de l'Outaouais Centre de réadaptation en dépendance de Montréal Centre de réadaptation Estrie inc. Centre de santé Inuulitsivik Centre de santé Tulattavik de l'Ungava Centre de services partagés du Québec Centre du Florès Centre hospitalier de St. Mary Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke Centre jeunesse Chaudière-Appalaches Centre jeunesse de la Montérégie Centre jeunesse de l'Estrie Centre jeunesse de Montréal Institut universitaire Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire Centre jeunesse des Laurentides Centre jeunesse du Bas-St-Laurent 7 1 4 2 1 1 1 1 2 1 1 1 Bécancour (Ville) Beloeil (Ville) Bibliothèque et Archives nationales du Québec Blainville (Ville) Boischatel Bolton-Ouest Boucherville (Ville) Brossard (Ville) Bureau du coroner Cantley Caplan CARRA 1 1 2 1 1 4 2 2 6 1 3 2 4 3 1 1 Cégep de Granby-Haute-Yamaska Cégep de Jonquière Cégep de l'Outaouais Cégep de St-Hyacinthe Centre de réadaptation en dépendance de l'Outaouais Centre de réadaptation en dépendance de Montréal Centre de réadaptation Foster Centre de réadaptation Lucie-Bruneau Centre de santé Inuulitsivik Centre de santé Tulattavik de l'Ungava Centre de services partagés du Québec Centre d'hébergement Champlain-Chanoine-Audet Centre d'hébergement Champlain-de-Gatineau Centre d'hébergement Champlain-de-L'Assomption Centre d'hébergement Champlain-des-Montagnes Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke 1 1 1 1 1 2 2 4 1 2 1 2 1 1 2 1 1 1 2 2 1 1 4 5 7 8 10 3 2 Centre jeunesse Chaudière-Appalaches Centre jeunesse de la Montérégie Centre jeunesse de Montréal Institut universitaire Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire Centre jeunesse des Laurentides Centre jeunesse Gaspésie/Les Iles Centre jeunesse Mauricie et Centre-du-Québec Centre Miriam Centre montérégien de réadaptation Centre Notre-Dame de l'Enfant (Sherbrooke) inc. Centre régional de réadaptation La Ressource Centre universitaire de santé McGill Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw Centres jeunesse de Lanaudière Chambly (Ville) Chambre de la sécurité financière Chambre des notaires du Québec Champlain Châteauguay (Ville) CHAUQ (Hôpital de l'Enfant-Jésus) CHAUQ (Hôpital du St-Sacrement) Chelsea CHSLD de St-Andrew-de-Father-Dowd-et-de-St-Margaret CHSLD Vigi de Dollard-des-Ormeaux CHU de Québec - Dir. éthique et aff. juridiques CHU de Québec, affaires juridiques CHU Ste-Justine CHUM 3 5 5 2 1 1 2 2 1 1 2 15 3 3 1 1 4 1 6 2 4 2 1 1 1 1 5 7 Centre jeunesse Mauricie et Centre-du-Québec Centre montérégien de réadaptation Centre régional de réadaptation La Ressource Centre universitaire de santé McGill Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw Chambord Chambre de la sécurité financière Chambre des notaires du Québec Châteauguay (Ville) CHAUQ (Hôpital de l'Enfant-Jésus) CHAUQ (Hôpital du St-Sacrement) Chelsea Chichester CHSLD Vigi Notre-Dame-de-Lourdes CHU Ste-Justine CHUM CHUM (Hôpital Notre-Dame) CHUQ (Hôpital St-François d'Assise) CHUQ (Hôtel-Dieu de Québec) CLD de la Haute-Gaspésie CLD de la MRC Les Maskoutains CLD du Haut-St-Maurice Collège des médecins du Québec Collège François-Xavier-Garneau Collège John Abbott Collège régional Champlain Commissaire à la déontologie policière Commissaire au lobbyisme du Québec 1 1 2 23 6 1 1 1 2 1 1 6 1 1 2 12 1 1 2 1 1 1 3 3 2 1 6 1 Centre jeunesse de la Montérégie Centre jeunesse de Laval Centre jeunesse de l'Estrie Centre jeunesse de Montréal Institut universitaire Centre jeunesse des Laurentides Centre jeunesse du Saguenay-Lac-St-Jean Centre jeunesse Mauricie et Centre-du-Québec Centre montérégien de réadaptation Centre universitaire de santé McGill Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw Centres jeunesse de Lanaudière Chambly (Ville) Chambre des notaires du Québec Châteauguay (Ville) CHAUQ (Hôpital de l'Enfant-Jésus) Chelsea CHSLD juif de Montréal CHSLD St-Jude inc. CHU de Québec - Dir. éthique et aff. juridiques CHU de Québec (CHUL) CHU de Québec (Hôpital de l'Enfant-Jésus) CHU de Québec (Hôtel-Dieu de Québec) CHUM CHUQ (CHUL) CHUQ (Hôtel-Dieu de Québec) CLD de la MRC de Témiscouata CLD de la MRC des Laurentides CLD de la MRC Les Maskoutains 2 1 2 1 6 1 4 2 15 2 2 4 2 2 2 4 2 1 1 1 1 1 11 2 1 1 1 1 3 CHUQ (Hôpital St-François d'Assise) CHUQ (Hôtel-Dieu de Québec) CLD Abitibi CLD Minganie Clinique communautaire de Pointe-St-Charles Collège Dawson Collège de Valleyfield Collège des médecins du Québec Collège Édouard-Montpetit Collège François-Xavier-Garneau Collège Jean-de-Brébeuf Collège John Abbott Collège Rachel Comité de déontologie policière Comité paritaire de l'industrie des services automobile de Chapais, de Chibougamau, du Lac St-Jean et du Saguenay Commissaire à la déontologie policière Commissaire à la santé et au bien-être Commissaire au lobbyisme du Québec Commission d'accès à l'information Commission de la capitale nationale Commission de la construction du Québec Commission de la santé et de la sécurité du travail Commission de l'équité salariale Commission des droits personne/jeunesse Commission des droits personne/jeunesse - Aff. jur. Commission des lésions professionnelles (CLP) Commission des normes du travail Commission des services juridiques 6 4 1 2 1 2 1 2 1 4 1 3 1 1 1 2 1 1 2 1 8 19 2 4 2 2 3 1 Commission de la construction du Québec Commission de la santé et de la sécurité du travail Commission de l'équité salariale Commission des droits personne/jeunesse Commission des lésions professionnelles (CLP) Commission des normes du travail Commission des relations du travail Commission protection du territoire agricole du Qc Commission scolaire de Charlevoix Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup Commission scolaire de la Capitale Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands Commission scolaire de Laval Commission scolaire de Montréal Commission scolaire de Rouyn-Noranda Commission scolaire des Chênes Commission scolaire des Draveurs Commission scolaire des Grandes-Seigneuries Commission scolaire des Navigateurs Commission scolaire des Samares Commission scolaire du Chemin-du-Roy Commission scolaire du Val-des-Cerfs Commission scolaire English-Montréal Commission scolaire Lester-B.-Pearson Commission scolaire Marie-Victorin Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier 4 30 1 12 2 4 1 1 1 1 2 1 2 1 Collège Ahuntsic Collège de Maisonneuve Collège des médecins du Québec Collège régional Champlain Comité organisateur Jeux du Québec - Été 2014 Commissaire à la déontologie policière Commission de la construction du Québec Commission de la santé et de la sécurité du travail Commission de l'équité salariale Commission des droits personne/jeunesse Commission des lésions professionnelles (CLP) Commission des normes du travail Commission des relations du travail Commission des services juridiques 1 1 5 2 1 9 4 21 2 4 2 4 3 1 5 1 2 1 1 1 1 1 1 3 1 4 1 3 Commission scolaire Crie Commission scolaire de la Capitale Commission scolaire De La Jonquière Commission scolaire de Laval Commission scolaire de l'Énergie Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois Commission scolaire de Montréal Commission scolaire de Rouyn-Noranda Commission scolaire des Découvreurs Commission scolaire des Draveurs Commission scolaire des Grandes-Seigneuries Commission scolaire des Hautes-Rivières Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais Commission scolaire des Hauts-Cantons 1 6 1 3 1 1 3 1 1 2 1 1 1 1 4 Commission protection du territoire agricole du Qc Commission québécoise libérations conditionnelles Commission scolaire Central Québec Commission scolaire Crie Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup 1 1 1 1 2 Commission scolaire De La Jonquière Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles Commission scolaire de Laval Commission scolaire de Montréal Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais Commission scolaire des Samares Commission scolaire English-Montréal Commission scolaire Lester-B.-Pearson Commission scolaire Marie-Victorin Conférence régionale des élus Gaspésie-Iles Conseil Cri de la SSS de la Baie-James Conseil de gestion de l'assurance parentale Conseil de la justice administrative Conseil exécutif Contrecoeur (Ville) Corporation d'urgences-santé Cowansville (Ville) CRDI de la Mauricie et du Centre-du-Québec CRDI de Québec CRDI Montérégie-Est CRDI Normand-Laramée CRDITED Chaudière-Appalaches 1 1 4 2 3 3 2 1 1 1 1 2 1 2 2 1 1 2 2 1 2 1 2 Commission scolaire Western Québec Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent Conférence régionale des élus Gaspésie-Iles Conseil Cri de la SSS de la Baie-James Conseil exécutif Conseil exécutif (Secretariat aux affaires intergouvernementales canadiennes) Conseil supérieur de l'éducation Corporation d'urgences-santé Côte-St-Luc (Ville) CRDITED de Montréal CS Affluents CS Affluents (CFP des Moulins) CSSS Cavendish CSSS Champlain - Charles-Le Moyne CSSS d'Ahuntsic et Montréal-Nord CSSS d'Argenteuil CSSS d'Arthabaska-et-de-l'Érable CSSS de Beauce CSSS de Bordeaux-Cartierville-St-Laurent CSSS de Charlevoix CSSS de Gatineau CSSS de la Baie-des-Chaleurs CSSS de la Haute-Gaspésie CSSS de la Mitis CSSS de la Montagne CSSS de la Pointe-de-L'Île CSSS de la Vieille-Capitale CSSS de Laval 1 2 2 2 3 Commission scolaire des Navigateurs Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais Commission scolaire des Premières-Seigneuries Commission scolaire des Sommets Commission scolaire du Pays-des-Bleuets 1 1 1 2 2 1 1 3 1 1 1 1 3 4 4 1 2 2 2 1 3 1 1 2 1 1 1 8 Commission scolaire du Val-des-Cerfs Commission scolaire Eastern Townships Commission scolaire English-Montréal Commission scolaire Kativik Commission scolaire Lester-B.-Pearson Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys Commission scolaire Marie-Victorin Commission scolaire Riverside Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Commission scolaire Western Québec Compo-Haut-Richelieu inc. Conseil Cri de la SSS de la Baie-James Contrecoeur (Ville) Corporation d'urgences-santé Cowansville (Ville) CRD Domrémy-de-la-Mauricie-Centre-du-Québec CRDI de Québec CRDITED de Montréal CS Affluents CSSS Alphonse-Desjardins CSSS Cavendish CSSS Champlain - Charles-Le Moyne CSSS d'Ahuntsic et Montréal-Nord 2 1 2 1 2 3 1 2 1 1 1 1 1 3 2 1 3 5 1 4 2 3 4 5 CRDITED de Montréal CRDITED du Saguenay - Lac-St-Jean CRDITED Estrie CSSS Alphonse-Desjardins CSSS Cavendish CSSS Champlain - Charles-Le Moyne CSSS d'Ahuntsic et Montréal-Nord CSSS d'Argenteuil CSSS d'Arthabaska-et-de-l'Érable CSSS de Beauce CSSS de Chicoutimi CSSS de Dorval-Lachine-Lasalle CSSS de Gatineau CSSS de la Baie-des-Chaleurs CSSS de la Côte-de-Gaspé CSSS de la Haute-Côte-Nord - Manicouagan CSSS de la Minganie CSSS de la Mitis CSSS de la Pointe-de-L'Île CSSS de la Vallée-de-l'Or CSSS de la Vieille-Capitale CSSS de Laval CSSS de l'Énergie CSSS de l'Ouest-de-l'Île CSSS de Matane CSSS de Memphrémagog CSSS de Papineau CSSS de Québec-Nord 2 1 2 4 1 3 4 1 2 4 1 1 2 2 1 1 2 2 1 2 7 1 1 7 4 1 1 1 CSSS de l'Énergie CSSS de l'Ouest-de-l'Île CSSS de Montmagny-L'Islet CSSS de Québec-Nord CSSS de Rimouski-Neigette CSSS de Rivière-du-Loup CSSS de St-Jérôme CSSS de Trois-Rivières CSSS des Îles CSSS des Sommets CSSS Drummond CSSS du Coeur-de-L'Île CSSS du Haut-St-Maurice CSSS du Lac-des-Deux-Montagnes CSSS du Sud de Lanaudière CSSS du Sud-Ouest-Verdun CSSS du Suroît CSSS Haut-Richelieu-Rouville CSSS Jeanne-Mance CSSS La Pommeraie CSSS Pierre-Boucher CSSS Pierre-De Saurel CSSS Richelieu-Yamaska CSSS Thérèse-de-Blainville Curateur public Deux-Montagnes (Ville) Développement durable, Environnement et Parcs Directeur des poursuites criminelles et pénales 1 1 1 1 4 1 12 4 2 1 2 4 1 1 2 1 1 1 3 3 2 1 1 2 11 2 3 4 CSSS d'Argenteuil CSSS d'Arthabaska-et-de-l'Érable CSSS de Beauce CSSS de Bordeaux-Cartierville-St-Laurent CSSS de Charlevoix CSSS de Chicoutimi CSSS de Gatineau CSSS de la Haute-Yamaska CSSS de la Pointe-de-L'Île CSSS de la Vallée-de-l'Or CSSS de la Vieille-Capitale CSSS de Lac-St-Jean-Est CSSS de Laval CSSS de l'Énergie CSSS de Maskinongé CSSS de Matane CSSS de Montmagny-L'Islet CSSS de Québec-Nord CSSS de Rimouski-Neigette CSSS de Rivière-du-Loup CSSS de Sept-Îles CSSS de St-Jérôme CSSS de Témiscouata CSSS de Trois-Rivières CSSS des Collines CSSS des Îles CSSS des Sommets CSSS Domaine-du-Roy 1 2 5 3 4 2 2 1 1 1 2 1 3 1 1 2 2 1 1 3 1 8 2 1 1 2 1 2 6 CSSS de Rimouski-Neigette CSSS de Rivière-du-Loup CSSS de Sept-Îles CSSS de St-Jérôme CSSS de Trois-Rivières CSSS des Etchemins CSSS des Sommets CSSS Domaine-du-Roy CSSS Drummond CSSS du Coeur-de-L'Île CSSS du Lac-des-Deux-Montagnes CSSS du Nord de Lanaudière CSSS du Sud de Lanaudière CSSS du Suroît CSSS du Val St-François CSSS Haut-Richelieu-Rouville CSSS Jeanne-Mance CSSS Pierre-Boucher CSSS Pierre-De Saurel CSSS Richelieu-Yamaska CSSS Thérèse-de-Blainville CSSS-Institut universitaire de gériatrie Sherbrooke Culture, Communications et Condition féminine Curateur public Curateur public / Filion & Associés Deux-Montagnes (Ville) Développement durable, Environnement et Parcs Développement économique, Innovation et Exportation 6 1 1 8 8 1 1 1 1 4 2 4 3 1 1 1 7 1 1 3 1 4 1 5 1 2 10 2 Directeur général des élections Dollard-Des Ormeaux (Ville) Drummondville (Ville) École de technologie supérieure École nationale d'administration publique École polytechnique de Montréal Éducation, du Loisir et du Sport Elgin Emploi et Solidarité sociale Enseignement supérieur, Recherche, Science et Tech. Escuminac Famille Famille et des Aînés Finances Finances et Économie Fossambault-sur-le-Lac (Ville) Gatineau (Service de police) Gatineau (Ville) Gracefield (Ville) Granby (Ville) Grenville-sur-la-Rouge Hampstead (Ville) Harrington (Canton) Hatley Héma-Québec Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Hôpital Louis-H. Lafontaine 2 1 1 2 2 12 8 2 3 1 1 3 21 2 1 1 5 26 1 5 2 2 5 1 1 6 11 1 CSSS Drummond CSSS du Coeur-de-L'Île CSSS du Lac-des-Deux-Montagnes CSSS du Nord de Lanaudière CSSS du Sud de Lanaudière CSSS du Sud-Ouest-Verdun CSSS du Suroît CSSS Haut-Richelieu-Rouville CSSS Jardins-Roussillon CSSS Jeanne-Mance CSSS La Pommeraie CSSS Maria-Chapdelaine CSSS Pierre-De Saurel CSSS Richelieu-Yamaska CSSS-Institut universitaire de gériatrie Sherbrooke Culture et Communications Curateur public CUS McGill (Institut de recherche) Deux-Montagnes (Ville) Développement Matagami Inc. Directeur des poursuites criminelles et pénales Directeur général des élections Dunham (Ville) École de technologie supérieure École nationale de police du Québec Économie, Innovation et Exportations Éducation, du Loisir et du Sport Emploi et Solidarité sociale 4 2 1 5 1 3 2 3 2 10 1 1 1 1 1 9 7 1 3 1 6 3 1 1 5 1 12 10 7 Directeur de l'état civil Directeur des poursuites criminelles et pénales Directeur général des élections Dollard-Des Ormeaux (Ville) Drummondville (Ville) École l'Envolée École nationale de police du Québec École polytechnique de Montréal Écoles musulmanes de Montréal Éducation, du Loisir et du Sport Elgin Emploi et Solidarité sociale Famille Famille et des Aînés Farnham (Ville) Festival Ste-Agathe en feux! Finance et Économie Finances Franklin Gaspé (Ville) Gatineau (Service de police) Gatineau (Ville) Granby (Ville) Grand-Remous Grenville-sur-la-Rouge Hampstead (Ville) Harrington (Canton) Hébertville 1 4 4 1 1 1 2 6 1 12 1 33 3 3 1 1 1 2 1 1 5 31 4 2 3 1 1 1 Hôpital Maisonneuve-Rosemont Hôpital Mont-Sinaï Hydro-Québec Immigration et des Communautés culturelles Immigration, Diversité et Inclusion Innovation et Développement écon. Trois-Rivières Institut de cardiologie de Montréal Institut réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal Institut universitaire en santé mentale de Montréal Institut universitaire en santé mentale Douglas Investissement Québec Joliette (Ville) Justice Kirkland (Ville) La Conception La Financière agricole du Québec La Minerve La Pêche La Trinité-des-Monts (Paroisse) La Tuque (Ville) Labelle Lac-Beauport Lac-Brome (Ville) Lac-des-Écorces Lachute (Ville) Lac-Mégantic (Ville) Lacolle Lac-Sergent (Ville) 5 1 32 3 3 2 1 1 2 1 3 7 1 1 2 1 1 1 2 1 1 3 1 1 1 1 1 1 Enseignement supérieur, Recherche, Science et Tech. Famille Finance et Économie Finances Fonds de recherche du Québec - Société et culture Gaspé (Ville) Gatineau (Service de police) Gatineau (Ville) Granby (Ville) Hampstead (Ville) Ham-Sud Harrington (Canton) Hemmingford (Canton) Hôpital chinois de Montréal Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Hôpital Maisonneuve-Rosemont Hôpital Santa Cabrini Hydro-Québec Immigration et des Communautés culturelles Immigration, Diversité et Inclusion Institut universitaire en santé mentale de Montréal Institut universitaire en santé mentale Douglas Investissement Québec Joliette (Ville) Justice Kazabazua La Bostonnais 1 7 1 4 1 1 8 18 10 1 1 1 1 2 12 4 2 1 25 1 1 1 3 4 2 3 1 1 8 Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis Hôpital Louis-H. Lafontaine Hôpital Maisonneuve-Rosemont Hôpital Mont-Sinaï Hôpital Santa Cabrini Hudson (Ville) Hydro-Québec Hydro-Québec - Affaires juridiques Hydro-Québec International inc. Immigration et des Communautés culturelles Infrastructure Québec Innovation et Développement écon. Trois-Rivières Institut de cardiologie de Montréal Institut de la statistique du Québec Institut national de la recherche scientifique Institut national de santé publique du Québec Institut universitaire en santé mentale Douglas Investissement Québec Justice Kazabazua La Conception La Financière agricole du Québec La Malbaie (Ville) La Pêche Labrecque Lac-Mégantic (Ville) Lac-Simon 4 5 7 4 1 3 2 19 1 1 5 1 5 1 1 2 2 4 4 7 1 1 1 1 3 1 3 1 Lac-Ste-Marie Lac-Supérieur L'Assomption (Ville) Laval (Ville) Lavaltrie (Ville) Léry (Ville) Les Bergeronnes Les Cèdres Les Coteaux Lévis (Ville) Lochaber Partie-Ouest (Canton) Longueuil (Ville) Loto-Québec Loto-Québec - Société des casinos du Québec inc. Magog (Ville) Marieville (Ville) Mascouche (Ville) MDDEFP MDDEP Mille-Isles Mirabel Montcalm Mont-Joli (Ville) Montréal (Ahuntsic/Cartierville) Montréal (Côte-des-Neiges/N.-D.-de-Grâce) Montréal (Lachine) Montréal (LaSalle) Montréal (Plateau Mont-Royal) 1 1 4 12 2 1 1 1 1 12 3 9 3 2 1 1 2 22 1 1 1 1 1 2 3 2 2 2 La Cité de la culture et du sport de Laval La Minerve La Patrie La Tuque (Ville) Lac-Beauport Lac-Frontière Lacolle Lac-Ste-Marie L'Ange-Gardien L'Assomption (Ville) Laval (Ville) Les Cèdres Les Éboulements Les Îles-de-la-Madeleine Lévis (Ville) Lochaber Partie-Ouest (Canton) Longue-Rive Longueuil (Ville) Lorraine (Ville) Loto-Québec Loto-Québec - Société des casinos du Québec inc. Magog (Ville) Malartic (Ville) Mascouche (Ville) Matagami (Ville) Mayo MDDEFP MDDEFP (Direction régionale des Laurentides) 1 2 1 1 2 1 4 1 1 1 24 1 1 1 3 4 1 17 1 3 1 2 3 3 1 2 46 1 9 Lac-St-Paul L'Ange-Gardien L'Assomption (Ville) Laval (Ville) Les Éboulements Les Îles-de-la-Madeleine Lévis (Ville) Longue-Rive Longueuil (Ville) Lorraine (Ville) Loto-Québec Louiseville (Ville) Magog (Ville) Malartic (Ville) Marieville (Ville) Mascouche (Ville) MDDEFP MDDEP MDDEP (Affaires juridiques) Mesures Canada Mille-Isles Mirabel Mont-Joli (Ville) Mont-Laurier (Ville) Montréal (Ahuntsic/Cartierville) Montréal (Anjou) Montréal (Côte-des-Neiges/N.-D.-de-Grâce) Montréal (LaSalle) 1 1 3 10 3 2 19 1 9 1 14 1 2 1 1 1 12 3 2 1 2 1 3 3 2 1 6 3 Montréal (Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles) Montréal (SPVM) Montréal (St-Laurent) Montréal (Ville) Montréal (Ville-Marie) Montréal (Villeray/St-Michel/Parc-Extension) Mont-Royal (Ville) Mont-Tremblant (Service de police) Mont-Tremblant (Ville) MRC Antoine-Labelle MRC Charlevoix-Est MRC de La Haute-Gaspésie MRC de La Haute-Yamaska MRC de La Matanie MRC des Collines-de-l'Outaouais MRC des Sources MRC La Côte-de-Gaspé MRC La Vallée-du-Richelieu MRC Lac-St-Jean-Est MRC Le Fjord-du-Saguenay MRC Le Haut-St-François MRC Les Laurentides MRC L'Île-d'Orléans MRC Matawinie MRC Nicolet-Yamaska MRC Pierre-De Saurel MRC Thérèse-De Blainville Namur 2 42 1 25 1 8 1 3 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 2 2 1 1 1 Messines Mille-Isles Mirabel Module du Nord Québécois Moffet Mont-Laurier (Ville) Montpellier Montréal (Ahuntsic/Cartierville) Montréal (Côte-des-Neiges/N.-D.-de-Grâce) Montréal (LaSalle) Montréal (Outremont) Montréal (Plateau Mont-Royal) Montréal (Rosemont/La Petite-Patrie) Montréal (SPVM) Montréal (St-Léonard) Montréal (Sud-Ouest) Montréal (Verdun) Montréal (Ville) Montréal (Ville-Marie) Montréal (Villeray/St-Michel/Parc-Extension) Mont-Royal (Ville) Mont-St-Grégoire Mont-St-Hilaire (Ville) Mont-Tremblant (Service de police) Mont-Tremblant (Ville) MRC de La Haute-Yamaska MRC La Côte-de-Beaupré MRC La Matapédia 1 1 3 1 1 1 1 1 7 1 2 4 4 60 1 2 2 18 4 1 2 1 2 2 1 1 1 1 10 Montréal (Mercier/Hochelaga-Maisonneuve) Montréal (Outremont) Montréal (Pierrefonds/Roxboro) Montréal (Plateau Mont-Royal) Montréal (Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles) Montréal (Rosemont/La Petite-Patrie) Montréal (SPVM) Montréal (SPVM) Affaires juridiques Montréal (St-Laurent) Montréal (Sud-Ouest) Montréal (Verdun) Montréal (Ville) Montréal (Ville) - Dagenais Gagnier Biron Montréal (Ville-Marie) Montréal (Villeray/St-Michel/Parc-Extension) 1 1 1 3 1 1 62 1 2 1 7 46 2 2 1 Newport Nominingue Normétal Notre-Dame-de-Pontmain Office de la protection du consommateur (OPC) Office des personnes handicapées du Québec Office des professions du Québec OMH Montréal OMH Saguenay OMH Trois-Rivières Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Qué. Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des ingénieurs du Québec Ordre psychoéducateurs& psychoéducatrices du Qc 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 2 4 1 1 Mont-Royal (Ville) Mont-Tremblant (Ville) MRC Avignon MRC Charlevoix-Est MRC des Collines-de-l'Outaouais MRC Drummond MRC du Rocher-Percé MRC L'Érable MRC Les Basques MRC Matawinie MRC Papineau MRC Pierre-De Saurel North Hatley (Village) 3 2 1 2 1 1 2 1 1 1 1 37 1 Ordre travailleurs soc., thérap. conjug. & famil. Qc Organisme d'autoréglementation du courtage Ormstown Pavillon du Parc Percé (Ville) Pincourt (Ville) Pointe-Claire (Ville) Police de la région de Joliette Police de Memphrémagog Police Richelieu-St-Laurent Police Roussillon Police Thérèse-De Blainville Pontiac 1 1 4 3 2 3 3 1 3 3 5 5 1 MRC La Mitis MRC La Vallée-de-la-Gatineau MRC Le Granit MRC L'Islet MRC Marguerite-D'Youville MRC Pontiac Nantes Notre-Dame-de-l'Île-Perrot (Ville) Office québécois de la langue française OMH Batiscan OMH Contrecoeur OMH Québec OMH Sept-Îles OMH St-Hyacinthe Ordre des comptables professionnels agréés du Qué. Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec Ordre des denturologistes du Québec Ordre des évaluateurs agréés du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Ordre des psychologues du Québec Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Organisme d'autoréglementation du courtage Ormstown Otterburn Park (Ville) Paspébiac (Ville) 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 2 2 1 1 2 1 4 1 1 2 11 Notre-Dame-de-Pontmain Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Village) Office de la protection du consommateur (OPC) Office des professions du Québec Oka OMH Montréal OMH Rivière-St-Jean-Riv.-au-Tonnerre OMH Saguenay OMH St-Hyacinthe Ordre des comptables professionnels agréés du Qué. Ordre des dentistes du Québec Ordre des denturologistes du Québec Ordre des ergothérapeutes du Québec Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des psychologues du Québec Ordre traducteurs/terminologues/interprètes agr. Qc Orford (Canton) Organisme d'autoréglementation du courtage Ormstown Palmarolle Pavillon du Parc Pointe-Claire (Ville) Police Richelieu-St-Laurent Police Roussillon Police Thérèse-De Blainville Pontiac 1 2 1 2 1 7 1 3 1 2 2 1 1 2 2 3 3 1 1 9 2 1 1 7 1 1 4 1 Port-Cartier (Ville) Prévost (Ville) Promotion Saguenay inc. Protecteur du citoyen Québec (Ville) Rawdon Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) Régie des alcools, des courses et des jeux Régie des rentes du Québec Régie du bâtiment du Québec Repentigny (Ville) Réseau de transport de La Capitale Ressources naturelles Ressources naturelles et Faune Revenu Québec Rigaud Rimouski (Ville) Rivière-Beaudette Rivière-du-Loup (Ville) Rivière-Héva Rivière-St-Jean Rouyn-Noranda (Ville) SAAQ Saguenay (Ville) Salaberry-de-Valleyfield (Ville) Santé et Services sociaux Secrétariat du Conseil du trésor Sécurité publique 1 3 1 3 47 1 15 5 3 5 9 1 9 2 26 2 1 9 2 1 2 2 16 3 2 9 7 14 Pavillon du Parc Percé (Ville) Piedmont Pincourt (Ville) Pointe-Claire (Ville) Police de Memphrémagog Police Richelieu-St-Laurent Police Roussillon Police Thérèse-De Blainville Pontiac Port-Daniel-Gascons Protecteur du citoyen Québec (Ville) Recyc-Québec Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) Régie de l'énergie Régie des alcools, des courses et des jeux Régie des installations olympiques Régie des marchés agricoles et alimentaires du Qc. Régie des rentes du Québec Régie du bâtiment du Québec Régie du logement Régie intermunicipale des Trois-Lacs Rémigny Repentigny (Ville) Réseau de transport de La Capitale Réseau de transport de Longueuil Résidence de Lachute 1 3 1 5 1 1 3 14 1 1 1 4 49 1 1 1 1 1 2 1 2 5 1 4 8 2 1 1 12 Prévost (Ville) Promotion Saguenay inc. Protecteur du citoyen Québec (Ville) Racine Rawdon Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) Régie de l'énergie Régie des alcools, des courses et des jeux Régie des installations olympiques Régie des rentes / Affaires juridiques Régie des rentes du Québec Régie du bâtiment du Québec Régie du logement Régie régionale de la SSS du Nunavik Repentigny (Ville) Réseau de transport de La Capitale Réseau de transport de Longueuil Ressources naturelles Ressources naturelles et Faune Revenu Québec Revenu Québec (Larivière, Meunier) Ripon Rivière-au-Tonnerre Rivière-Beaudette Rivière-du-Loup (Ville) Rosemère (Ville) Rouyn-Noranda (Ville) 1 1 2 33 1 7 5 1 4 1 2 3 2 2 1 9 2 1 13 6 47 2 2 3 14 1 4 1 Sécurité publique (Sûreté du Québec) Sept-Îles (Ville) Services de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort Services loisirs & tourisme St-Victor Shawinigan (Ville) Sherbrooke (Ville) Société de transport de Montréal Société des alcools du Québec (SAQ) Société des établissements de plein air du Québec Société d'habitation du Québec (SHQ) Société du Centre des congrès de Québec Société du parc Jean-Drapeau Société immobilière du Québec St-Adolphe-d'Howard St-Alexandre-de-Kamouraska Stanstead (Canton) St-Augustin St-Augustin-de-Desmaures (Ville) St-Bruno-de-Montarville (Ville) St-Calixte St-Casimir St-Césaire (Ville) St-Damien (Paroisse) St-Donat Ste-Adèle (Ville) Ste-Agathe-des-Monts (Ville) Ste-Anne-de-Beaupré (Ville) Ste-Anne-de-Bellevue (Ville) 75 1 1 1 3 7 6 3 1 2 1 2 1 29 1 1 1 2 4 1 1 1 1 1 1 2 1 1 Ressources naturelles Revenu Québec Rimouski (Ville) Ristigouche-Partie-Sud-Est (Canton) Rivière-Héva Rivière-Rouge (Ville) Rosemère (Ville) SAAQ Saguenay (Ville) Salaberry-de-Valleyfield (Ville) Santé et Services sociaux Secrétariat du Conseil du trésor Sécurité publique Sécurité publique (Sûreté du Québec) Services de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort Shannon Shawinigan (Ville) Sherbrooke (Ville) Société de développement de Shawinigan inc. Société de la Place des Arts de Montréal Société de transport de l'Outaouais Société de transport de Montréal Société des alcools du Québec (SAQ) Société d'habitation du Québec (SHQ) Société d'habitation et de développement Montréal Société du parc Jean-Drapeau Société québécoise des infrastructures St-Adolphe-d'Howard 4 42 2 1 2 2 1 47 13 1 13 4 19 83 1 5 6 4 1 1 2 6 5 1 1 1 2 2 13 SAAQ SAAQ (Dussault, Mayrand avocats) Saguenay (Ville) Santé et Services sociaux Secrétariat du Conseil du trésor Sécurité publique Sécurité publique (Sûreté du Québec) Séminaire Sainte-Trinité Services de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort Shawinigan (Ville) Sherbrooke (Ville) SHQ / Thibault et Associés Société de transport de Lévis Société de transport de l'Outaouais Société de transport de Montréal Société des alcools du Québec (SAQ) Société des établissements de plein air du Québec Société développement des entreprises culturelles Société d'habitation et de développement Montréal Société du parc Jean-Drapeau St-Adolphe-d'Howard St-Alphonse-Rodriguez Stanstead (Ville) St-Augustin St-Augustin-de-Desmaures (Ville) St-Bruno-de-Montarville (Ville) St-Calixte St-Colomban (Ville) 15 2 10 14 3 21 75 1 2 3 2 1 1 1 8 6 3 1 3 1 1 2 1 2 1 1 3 4 Ste-Anne-des-Lacs (Paroisse) Ste-Anne-de-Sorel Ste-Brigitte-de-Laval Ste-Clotilde Ste-Edwidge-de-Clifton (Canton) Ste-Élisabeth Ste-Émélie-de-l'Énergie Ste-Lucie-de-Beauregard Ste-Lucie-des-Laurentides Ste-Marguerite-du-Lac-Masson (Ville) Ste-Marie-Salomé (Paroisse) Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville) Ste-Pétronille (Village) Ste-Sabine Ste-Sophie-de-Lévrard (Paroisse) St-Eustache (Ville) St-Félix-de-Dalquier St-Fulgence St-Georges (Ville) St-Henri-de-Taillon St-Hubert-de-Rivière-du-Loup St-Hyacinthe (Ville) St-Irénée St-Jean-de-l'Île-d'Orléans St-Jean-sur-Richelieu St-Jean-sur-Richelieu (Service de police) St-Jérôme (Ville) St-Lambert (Ville) 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 3 1 1 1 1 6 4 St-Alphonse-Rodriguez St-Anaclet-de-Lessard (Paroisse) Stanstead (Canton) St-Antoine-sur-Richelieu St-Augustin-de-Desmaures (Ville) St-Bruno-de-Montarville (Ville) St-Charles-Borromée St-Colomban (Ville) St-Constant (Ville) St-Denis-de-Brompton St-Donat Ste-Adèle (Ville) Ste-Agathe-des-Monts (Ville) Ste-Angèle-de-Mérici Ste-Anne-des-Lacs (Paroisse) Ste-Brigitte-de-Laval Ste-Catherine (Ville) Ste-Cécile-de-Milton Ste-Julienne Ste-Marguerite-du-Lac-Masson (Ville) Ste-Marthe Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville) Ste-Perpétue (L'Islet) Ste-Séraphine (Paroisse) Ste-Sophie Ste-Thérèse (Ville) St-Étienne-de-Bolton St-Eustache (Service de Police) 1 1 2 1 1 1 2 1 2 1 2 2 1 1 1 3 1 1 1 1 4 1 1 1 3 1 1 1 14 St-Constant (Ville) St-Damien (Paroisse) St-Donat Ste-Adèle (Ville) Ste-Agathe-des-Monts (Ville) Ste-Anne-de-Bellevue (Ville) Ste-Anne-de-la-Pérade Ste-Brigitte-de-Laval Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Ville) Ste-Élizabeth-de-Warwick (Paroisse) Ste-Geneviève-de-Berthier Ste-Julie (Ville) Ste-Julienne Ste-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville) Ste-Monique (Nicolet) Ste-Rita Ste-Sophie Ste-Thérèse (Ville) Ste-Thérèse-de-Gaspé St-Eugène St-Eustache (Service de Police) St-Eustache (Ville) St-Félicien (Ville) St-Ferdinand St-Georges (Ville) St-Gilles (Paroisse) St-Herménégilde 2 1 2 3 2 1 2 1 1 1 1 1 8 2 2 1 2 2 1 1 1 1 1 3 1 3 1 1 St-Léonard-d'Aston St-Lin-Laurentides (Ville) St-Lucien Stoneham-et-Tewkesbury (Cantons unis) St-Paul-de-l'Île-aux-Noix St-Paulin St-Placide St-René-de-Matane St-Roch-de-l'Achigan St-Stanislas-de-Kostka St-Tharcisius St-Thomas St-Victor St-Zénon St-Zotique Sutton (Ville) Télé-université Témiscouata-sur-le-Lac Terrebonne (Ville) Terrebonne (Ville) - Direction de la police Transports Transports (Éthique/accès à l'information/plaintes) Très-Saint-Sacrement Tribunal administratif du Québec Trois-Rivières (Ville) Université Concordia Université de Montréal Université de Sherbrooke 1 1 1 1 1 1 1 3 1 1 1 1 1 2 1 2 1 1 5 5 12 2 1 1 3 15 8 6 St-François-de-l'Île-d'Orléans St-Gabriel-Lalemant St-Gédéon-de-Beauce St-Germain-de-Grantham St-Gilles (Paroisse) St-Hyacinthe (Ville) St-Jean-Baptiste St-Jean-sur-Richelieu St-Jean-sur-Richelieu (Service de police) St-Jérôme (Ville) St-Joseph-de-Beauce (Ville) St-Mathias-sur-Richelieu St-Mathieu-de-Rioux (Paroisse) St-Norbert-d'Arthabaska St-Philippe St-Raymond (Ville) St-Rémi (Ville) St-René-de-Matane Sts-Anges St-Sauveur (Ville) Sts-Martyrs-Canadiens (Paroisse) St-Zotique Terrebonne (Ville) Terrebonne (Ville) - Direction de la police Thetford Mines (Ville) Tingwick Transports Travail 1 1 1 1 1 2 1 4 1 4 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 2 5 1 1 12 1 15 St-Hyacinthe (Ville) St-Isidore-de-Clifton St-Jacques St-Jacques-le-Mineur St-Jean-de-l'Île-d'Orléans St-Jérôme (Ville) St-Lambert (Ville) St-Léonard-d'Aston St-Lucien St-Marcel St-Mathieu-du-Parc St-Narcisse-de-Rimouski (Paroisse) Stoneham-et-Tewkesbury (Cantons unis) St-Paul-de-Montminy St-Pierre-Baptiste (Paroisse) St-Sauveur (Ville) St-Ubalde St-Zotique Tadoussac (Village) Terrebonne (Ville) Terrebonne (Ville) - Direction de la police Tingwick Transports Travail Tribunal administratif du Québec Trois-Rivières (Ville) Université Concordia Université de Montréal 1 1 2 1 1 4 3 2 3 1 1 1 2 1 1 1 1 1 3 7 4 1 14 1 2 4 6 6 Université du Québec à Chicoutimi Université du Québec à Montréal Université du Québec à Trois-Rivières Université du Québec en Outaouais Université Laval Université McGill Val-David (Village) Val-des-Lacs Val-des-Monts Warden (Village) Waterville (Ville) Wentworth (Canton) Westmount (Ville) (vide) Total général 1 1 1 1 3 12 1 2 2 1 1 1 3 1374 Tribunal administratif du Québec Trois-Rivières (Ville) Université Concordia Université de Montréal Université de Sherbrooke Université du Québec à Chicoutimi Université du Québec à Montréal Université du Québec à Trois-Rivières Université du Québec en Outaouais Université Laval (Pavillon Agathe-Lacerte) Université McGill Val-David (Village) Val-des-Lacs Vaudreuil-Dorion (Ville) Villa Maria Warwick (Ville) Westmount (Ville) (vide) Total général 4 4 4 6 1 1 4 3 4 1 5 3 1 1 1 1 1 1416 16 Université de Montréal - Affaires juridiques Université du Québec à Montréal Université du Québec à Rimouski Université du Québec en Outaouais Université Laval Université McGill Val-David (Village) Val-des-Monts Vaudreuil-Dorion (Ville) Vérificateur général Wentworth-Nord Westmount (Ville) (vide) Total général 1 5 1 2 3 7 1 1 1 1 1 4 1549 17