PROCES-VERBAL n° 5

VILLE DE MUNSTER
Haut-Rhin
PROCES-VERBAL N° 5
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 25 MAI 2010
Ville de Munster
Conseil municipal du 25 mai 2010
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ORDRE DU JOUR
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance.................................................................. 3
2 Informations brèves du Maire ...................................................................................................... 4
2.1 Lettre ouverte de Monsieur le Maire ....................................................................................... 4
2.2 Information : désignation d’un délégué représentant la commune au conseil de surveillance
de l’Hôpital Loewel/Haslach ................................................................................................... 5
3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2010 5
4 Administration générale .............................................................................................................. 6
4.1 Décisions du maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal ............................. 6
4.2 Délibération : Mme DEL NEGRO Renée : commission .......................................................... 8
4.3 Délibération : Election d’un adjoint ......................................................................................... 8
4.4 Délibération : Désignation de délégués dans diverses instances en remplacement de Claude
KAUFFMANN ......................................................................................................................... 9
4.5 Délibération : Modification des statuts du Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges12
4.6 Projet de délibération : Modification du règlement intérieur du conseil municipal .................. 13
5 Finances ................................................................................................................................... 13
5.1 Tarifs 2010 – Délibération complémentaire .......................................................................... 13
5.2 Délibération : Contrat d’assistance société PMB Services - Logiciel de bibliothèque ............ 14
5.3 Délibération : Participation à la CCVM : Opération d’enfouissement des points d’apports
volontaires des déchets, parking de la gare ......................................................................... 15
6 Domaines ................................................................................................................................. 15
6.1 Délibération : Regroupement de deux lots de chasse........................................................... 15
6.2 Délibération : Participation aux frais d’entretien des maisons forestières .............................. 16
6.3 Délibération : Plan d’occupation des sols – modification n° 2 ............................................... 18
6.4 Délibération : Vente de l’ancienne maison forestière « Edouard » ........................................ 21
6.5 Délibération : Mise en œuvre d’un réseau d’assainissement secteur de Haslach – Avenant
n°3 au marché de travaux de Voirie – Assainissement – Eau............................................... 22
6.6 Délibération : Vente d’immeuble 17 rue des Clefs ................................................................ 23
6.7 Délibération : Terrain de foot synthétique ............................................................................. 24
7 Questions orales ....................................................................................................................... 24
8 Remerciements......................................................................................................................... 25
9 Annexe : rapports des commissions - hors délibérations .......................................................... 26
9.1 Rapport de la réunion du groupe de travail bibliothèque du 29 mars 2010 ........................... 26
9.2 Rapport de la commission Animation du 19 avril 2010 ......................................................... 28
9.3 Rapport de la commission Animation du 27 avril 2010 ......................................................... 30
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Monsieur le Maire ouvre cette séance du conseil municipal en souhaitant la bienvenue aux
conseillers présents, aux représentants de la presse, ainsi qu’aux auditeurs présents dans la salle.
Les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon invitation du 18 mai 2010.
Présents :
Monsieur DISCHINGER, maire, Madame MARTIN, Madame FLORENCE, Monsieur WOLLBRETT,
Madame JAEGLE, Monsieur HUTT, adjoints, Mesdames SCHNEIDER Danielle, THERESINEAUGUSTINE, Monsieur ARLEN, Madame HUSSER, Monsieur BIRGERT, Mesdames MAYET,
SCHNEIDER Laurence, Messieurs DISCHINGER, RUYER, Madame BAUMANN, Messieurs
KEMPF, HEINRICH, ZEYSSOLFF, Madame LOCHERT, Monsieur HOFFET, Monsieur GEISERT,
Madame SARY, Madame MANGENEY, Madame DEL NEGRO, conseillers.
Absents représentés :
Monsieur GARVEY, conseiller, qui donne pouvoir à M. WOLLBRETT, adjoint,
Madame Laurence SCHNEIDER, conseillère, qui donne pouvoir à Madame Monique MARTIN,
adjoint, jusqu’à 21h15.
Absente excusée :
Madame WITTMER, conseillère.
Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le
conseil municipal peut délibérer de façon valide. Il énonce ensuite les affaires inscrites à l’ordre du
jour.
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil
municipal désigne son secrétaire, lors de chacune de ses séances.
Il est proposé de désigner M. WOLLBRETT au scrutin ordinaire à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER le mode de désignation proposé,
DE DESIGNER Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de séance.
En sa qualité de secrétaire, M. WOLLBRETT vérifie si le quorum est atteint, ce qui est le cas.
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2 Informations brèves du Maire
2.1 Lettre ouverte de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire prend lecture de la lettre suivante :
« J’adresse ce message aux conseillers municipaux de l’opposition qui, par le biais du
conseil des sages cherchent à me nuire, dans le seul intérêt de prendre le pouvoir. »
Monsieur HEINRICH prend la parole et interpelle Monsieur le Maire en expliquant qu’il ne peut
laisser dire cela des élus de l’opposition. Monsieur BIRGERT abonde dans ce sens.
Les élus des trois groupes d’opposition se lèvent et quittent la séance à 20h26 sans avoir signé la
liste de présence.
Monsieur le Maire continue la lecture de sa lettre ouverte :
« N’y étant pas parvenu en mars 2008, vous utilisez les moyens les plus malsains : la
diffamation et le mensonge.
Vous avez essayé d’instrumentaliser le Hammer, mais vous n’avez pas été crédibles avec
moins de vingt manifestants, à la préfecture.
Maintenant, certains cherchent à faire un travail de sape en empêchant la dépollution du
Hammer : les clés des engins volées, des coups de téléphone dissuasifs aux entreprises
pour leur faire peur…. Des lettres, des tracts mensongers et diffamatoires.
Etes vous en train d’œuvrer dans l’intérêt de vos concitoyens ?
Je vous rappelle que vous vous êtes engagés à servir votre ville pendant 6 ans, et que votre
élection aux postes de conseillers municipaux vous donne des devoirs à honorer vis-à-vis
des Munstériens…
Je trouve aussi scandaleux de m’accuser de pollueur, alors que jusqu’à présent, je suis le
seul Maire qui ait fait avancer le nettoyage du Hammer.
Cependant, j’aimerais bien connaître le rôle qu’à joué Monsieur Hoffet, alors conseiller
Régional, quand la société Récyplast s’est installée ? Et qu’a-t-il fait après, pour supprimer
ce dépotoir, alors qu’il était conseiller du Président du Conseil Régional, Monsieur Zeller ?
Le 15 juin à la Laub, une réunion publique aura lieu sur l’avancement de la dépollution du
Hammer, et une conférence de presse sera organisée. Cela me semble bien plus constructif
d’informer la population au lieu de faire de la diffamation à tout va.
Mesdames et Messieurs, membres de l’opposition, cessez vos querelles mesquines et
élevez vous ! Ne pensez-vous pas qu’il y a suffisamment de conflits dans le monde pour en
rajouter ? Œuvrez pour la paix dans le monde, cela commence déjà ici, dans cette
assemblée.
Et je termine par cette phrase de Nelson Mandela qu’il a prononcé lors de son discours
d’investiture : « Jouer petit ne rend pas service au monde ».
L’ensemble des conseillers présents applaudit.
Monsieur le Maire constate que le quorum n’est plus atteint, il décide alors, conformément à
l’article 23 du règlement intérieur du conseil municipal, de suspendre la séance durant une heure
(jusqu’à 21h30) en attendant l’arrivée de Madame Laurence SCHNEIDER qui avait donné
procuration à Madame Monique MARTIN jusqu’à 21h15.
Monsieur le Maire reprend la séance du conseil municipal.
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La présence des conseillers est constatée par leur émargement sur la liste de présence, à savoir :
Présents :
Monsieur DISCHINGER, maire, Madame MARTIN, Madame FLORENCE, Monsieur WOLLBRETT,
Madame JAEGLE, Monsieur HUTT, adjoints, Mesdames SCHNEIDER Danielle, THERESINEAUGUSTINE, Monsieur ARLEN, Mesdames HUSSER, MAYET, SCHNEIDER Laurence, Monsieur
KEMPF, Madame DEL NEGRO, conseillers.
Absent représenté :
Monsieur GARVEY, conseiller, qui donne pouvoir à M. WOLLBRETT, adjoint.
Absents :
Messieurs BIRGERT, J-M DISCHINGER, RUYER, Madame BAUMANN, Messieurs HEINRICH,
ZEYSSOLFF, Mesdames LOCHERT, WITTMER, Messieurs HOFFET, GEISERT, Mesdames
SARY, MANGENEY, conseillers.
Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le
conseil municipal peut délibérer de façon valide.
2.2 Information : désignation d’un délégué représentant la commune au
conseil de surveillance de l’Hôpital Loewel/Haslach
La loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, prévoit que les conseils d’administration des établissements publics et de santé sont
remplacés par des conseils de surveillance, avec des missions, une composition et un mode de
fonctionnement profondément renouvelés et précisés dans le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010.
Monsieur le Maire continuera de représenter la commune au conseil de surveillance de l’Hôpital
Loewel/Haslach.
3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 13 avril 2010
Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2010 est soumis aux conseillers pour approbation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité des présents,
DECIDE
D’APPROUVER le procès verbal de la séance du 13 avril 2010.
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4 Administration générale
4.1 Décisions du maire prises en vertu d’une délégation du conseil
municipal
4.1.1
Information : non exercice du droit de préemption urbain
N°
Adresse du bien
Nature
13
14
15
16
17
18
19
36 Grand’Rue
57 rue du 9ème Zouaves
6 rue des Moines
6 rue des Moines
6 rue des Moines
7 chemin du Kleebach
7 rue de Lattre
Bâti – Cop. Lots 3,8&9
Bâti
Bâti – Cop Lots 14,3,8
Bâti – Cop Lots 10,2,6
Bâti – Cop Lots 13,1,9
Bâti
4.1.2
Bâti – Cop. Lots 108,120, 121
Section et n° parcelle
Surface m²
S 2, P 82
S 19, P 124
S 4, P 15
S 4, P 15
S 4, P 15
S 11, P 155/64,56/64
S 15, P 321/39
191
1434
543
543
543
592
4371
Information : marchés à procédure adaptée
4.1.2.1 Débardage
Numéro
Objet
Titulaire
Débardage et autres travaux
10.001divers en forêt communale –
01
Lot n° 1
Débardage et autres travaux
10.001divers en forêt communale 02
Lot n° 2
Débardage et autres travaux
10.001divers en forêt communale 03
Lot n° 3
Débardage et autres travaux
10.001divers en forêt communale 04
Lot n° 4
HENRY Maurice
DI TROIA SARL
Exploitation
Forestière
KOENIG Stephan
Exploitation
Forestière
KOENIG Stephan
Montant € HT
Marché à
bons de
commandes
Marché à
bons de
commandes
Marché à
bons de
commandes
Marché à
bons de
commandes
Date de signature
du marché
5/05/10
05/05/10
05/05/10
05/05/10
4.1.2.2 Diagnostic technique sur l’accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments
communaux de Munster
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dite « loi Handicap », ses décrets et arrêtés d’application
modifient fortement le contexte légal. Elle place au cœur du dispositif l’accessibilité du cadre bâti et
des services à toutes les personnes handicapées.
Elle vise désormais sans distinction, tous les types de handicaps : qu’ils soient moteurs,
sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques, et rend essentielle la chaîne du déplacement :
accessibilité de l’environnement urbain, des transports en commun à l’entrée du (ou des) site(s) et
des parcours jusqu’au pied des bâtiments et équipements publics.
Le diagnostic lancé doit permettre de faire un état des lieux, de définir un coût global de travaux et
de planifier à court et moyen termes, les opérations nécessaires à la mise en conformité globale
du patrimoine communal afin de garantir l’accueil des personnes handicapées.
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Un marché à procédure adapté a été lancé le mercredi 16 décembre 2009. La date limite de
réception des offres était le vendredi 15 janvier 2010.
Huit candidatures et offres ont été réceptionnées dans les délais.
Le règlement de consultation stipulait que le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement
la plus avantageuse suivant les critères ci-après définis, notés par ordre décroissant pour le choix
et le classement des offres :
Critères retenus
Le prix des prestations
La valeur technique de l’offre
40%
60%
Pour chaque critère, les notes obtenues par le candidat sont pondérées comme défini dans l’appel
d’offre.
Au regard des résultats de la consultation, le pouvoir adjudicateur a retenu l’entreprise
QUALICONSULT, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse et conforme au
cahier des charges pour un montant de 4 975,36 € TTC.
4.1.2.3 Diagnostic technique pour l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et
des espaces publics de la Ville de Munster
La loi 2005-102 du 11 février 2005 a créé l'obligation, pour toutes les collectivités, d'établir un plan
de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.
Ce plan doit être établi dans les 3 ans suivant la publication du décret n° 2006-1658.
Il fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées,
l'ensemble de la voirie et des espaces publics situés sur le territoire de la commune.
Ces dispositions doivent être conformes aux prescriptions techniques de l'arrêté du
15 janvier 2007 pris en application du décret susvisé.
Il doit mettre en évidence des chaînes de déplacement permettant d'assurer la continuité du
cheminement accessible entre les différents secteurs de la commune (cadre bâti, espaces et
bâtiments publics, commerces…).
Son élaboration doit être effectuée en concertation avec les acteurs locaux, en particulier avec la
commission d’accessibilité regroupant des personnes handicapées, des associations, des
commerçants, des élus...
Les propositions d'aménagement seront hiérarchisées et leurs conditions de réalisation précisées.
Un marché à procédure adapté a été lancé le mercredi 16 décembre 2009. La date limite de
réception des offres était le vendredi 15 janvier 2010.
Huit candidatures et offres ont été réceptionnées dans les délais.
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Le règlement de consultation stipulait que le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement
la plus avantageuse suivant les critères ci-après définis, notés par ordre décroissant pour le choix
et le classement des offres :
Critères retenus
Le prix des prestations
La valeur technique de l’offre
40%
60%
Pour chaque critère, les notes obtenues par le candidat sont pondérées comme défini dans l’appel
d’offre.
Au regard des résultats de la consultation, des éléments ci-dessus, le pouvoir adjudicateur a
retenu l’entreprise B2000 INGENIERIE, qui a présenté l’offre économiquement la plus
avantageuse et conforme au cahier des charges pour un montant de 10 034,44 € TTC.
4.2 Délibération : Mme DEL NEGRO Renée : commissions
Madame DEL NEGRO Renée souhaite intégrer les commissions municipales suivantes : sports et
travaux.
Il est proposé au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER l’intégration de Madame DEL NEGRO dans les commissions sports et travaux.
4.3 Délibération : Election d’un adjoint
La démission de Claude KAUFFMANN, 2ème adjoint, a été acceptée par Monsieur le Préfet en
date du 8 avril 2010.
Le conseil municipal ne peut modifier l’ordre des adjoints qui est l’ordre de leur élection. Il en
résulte qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint, ceux qui venaient derrière lui dans l’ordre du
tableau remontent tous d’un rang.
Il est rappelé que les adjoints ont été élus selon l’ordre suivant :
Rang
Noms
Premier adjoint
Deuxième adjoint
Troisième adjoint
Quatrième adjoint
Cinquième adjoint
Sixième adjoint
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Monique MARTIN
Claude KAUFFMANN
Elsa FLORENCE
Jean-François WOLLBRETT
Michelle JAEGLE
Michel HUTT
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En conséquence de la démission de Monsieur KAUFFMANN, l’ordre des adjoints sera modifié
comme suit :
Rang
Noms
Premier Adjoint
Deuxième Adjoint
Troisième Adjoint
Quatrième Adjoint
Cinquième Adjoint
Sixième Adjoint
Monique MARTIN
Elsa FLORENCE
Jean-François WOLLBRETT
Michelle JAEGLE
Michel HUTT
poste vacant
L’élection de l’adjoint intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes
conditions que celles du Maire.
Il est proposé au conseil municipal de pourvoir au poste de sixième adjoint qui avait été créé lors
de la séance du conseil municipal du 22 mars 2008.
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame HUSSER pour reprendre les domaines de
délégations suivantes : affaires scolaires, enfance et bibliothèque.
Madame MARTIN prendra à sa charge les travaux et l’urbanisme.
Un tableau détaillant les compétences des adjoints sera transmis prochainement aux élus.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Ont obtenu
MME HUSSER Edith
15
0
15
8
15 voix
Madame Edith HUSSER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée sixième
adjoint et a immédiatement été installée.
4.4 Délibération : Désignation de délégués dans diverses instances en
remplacement de Claude KAUFFMANN
4.4.1
Communauté de Communes de la Vallée de Munster
Délégués actuels : Pierre DISCHINGER, Monique MARTIN, Michelle JAEGLE, Mathieu
DISCHINGER, Albert HEINRICH, Hubert ZEYSSOLFF, Jean-Louis HOFFET.
Le Maire propose la candidature de Colm GARVEY.
L'élection se fait par scrutin à la majorité absolue, à trois tours le cas échéant.
Nombre de bulletins
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Ont obtenu
M. GARVEY Colm
15
0
15
8
15 voix
Monsieur Colm GARVEY ayant obtenu la majorité absolue est élu délégué à la Communauté de
Communes de la Vallée de Munster.
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4.4.2
Syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin
2ème Délégué : Yvan BIRGERT
ELECTION DU 1er DELEGUE
15
0
15
8
Nombre de bulletins
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Ont obtenu
Mme MARTIN Monique
15 voix
Madame Monique MARTIN ayant obtenu la majorité absolue est élue délégué au Syndicat
Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.
4.4.3
Syndicat mixte de la Fecht amont
2ème Délégué : Yvan BIRGERT (titulaire), Mathieu DISCHINGER (suppléant)
er
ELECTION DU SUPPLEANT DU 1 DELEGUE TITULAIRE
Nombre de bulletins
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Ont obtenu
Titulaire
Suppléant
M. Albert ARLEN
15
0
15
8
M. GARVEY Colm
15 Voix
Monsieur Colm GARVEY ayant obtenu la majorité absolue est élu délégué suppléant au Syndicat
Mixte Fecht Amont.
4.4.4
Syndicat mixte pour le SCOT Colmar – Rhin - Vosges
2ème Délégué : Pierre DISCHINGER (titulaire), Jean-François WOLLBRETT (suppléant)
ELECTION DU 1er DELEGUE TITULAIRE
Titulaire
Nombre de bulletins
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Ont obtenu
15
0
15
8
Mme MARTIN Monique
Suppléant
15 Voix
M. Yvan BIRGERT
Mme Monique MARTIN ayant obtenu la majorité absolue est élue déléguée titulaire au Syndicat
Intercommunal pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges.
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4.4.5
Grand pays de Colmar
Délégués : Monique MARTIN, Pierre DISCHINGER
ELECTION DU 3ème DELEGUE
Nombre de bulletins
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Ont obtenu
Mme HUSSER Edith
15
0
15
8
15 voix
Mme Edith HUSSER ayant obtenu la majorité absolue est élue délégué au Grand Pays de Colmar.
4.4.6
Conseil de gestion de Bethesda – foyer caroline
Délégués : Elsa FLORENCE, Michelle JAEGLE
ELECTION DU 2ème DELEGUE
Nombre de bulletins
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Ont obtenu
Mme Laurence SCHNEIDER
15
0
15
8
15 voix
Mme Laurence SCHNEIDER ayant obtenu la majorité absolue est élue délégué au conseil de
gestion de Bethesda-Foyer Caroline.
4.4.7
Commission d’appel d’offres - information
La commission d’appel d’offres est composée différemment selon que la commune comprend
moins de 3 500 habitants ou 3 500 habitants et plus, en application de l’article 279 du Code des
Marchés Publics (CMP).
Dans le second cas, celui qui concerne Munster, elle comprend le maire ou son représentant et
cinq membres titulaires et suppléants du conseil municipal élus par le conseil à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage de listes, ni vote préférentiel.
Rappel de l’élection du 8 avril 2008 :
LISTE
Une Chance pour Munster
Munster A’Venir
Pour Munster
TITULAIRES
M. Claude KAUFFMANN
M. Jean-François WOLLBRETT
Mme Edith HUSSER
M. Hubert ZEYSSOLFF
M. Jean-Louis HOFFET
SUPPLEANTS
M. Alain RUYER
M. Albert ARLEN
M. Yvan BIRGERT
M. Albert HEINRICH
M. Serge GEISERT
Selon l’article 22 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, « il est pourvu au remplacement d’un
membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et
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venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant,
ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement
après ce dernier ».
Aussi, la commission d’appel d’offres se compose comme suit :
LISTE
Une Chance pour Munster
Munster A’Venir
Pour Munster
4.4.8
TITULAIRES
M. Alain RUYER
M. Jean-François WOLLBRETT
Mme Edith HUSSER
M. Hubert ZEYSSOLFF
M. Jean-Louis HOFFET
SUPPLEANTS
M. Albert ARLEN
M. Yvan BIRGERT
M. Albert HEINRICH
M. Serge GEISERT
Comité technique paritaire - suppléant
Selon l’article 3 du règlement intérieur du CTP, en cas de vacance pour quelque cause que ce soit
du siège d’un représentant titulaire ou suppléant de l’administration, il y est pourvu par la
désignation d’un nouveau représentant pour la durée du mandat en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- D’APPROUVER la candidature de Madame Edith HUSSER au poste de suppléante du Comité
technique paritaire.
4.4.9
Commission des impôts - information
Selon l’article 1650 du code général des impôts : « ….. En cas de décès, de démission ou de
révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes
conditions à de nouvelles désignations ».
Ne siègent plus actuellement : Claude KAUFFMANN, Louise KAEUFFLING-KELLER.
4.5 Délibération : Modification des statuts du Syndicat Mixte pour le SCoT
Colmar-Rhin-Vosges
Dans sa séance du 24 mars 2010, le Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges a adopté
la modification de ses statuts consécutive à l’adhésion de la commune d’Andolsheim à la
Communauté de Communes du Pays du Ried Brun, qui se substitue à celle-ci au sein du Syndicat
Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges.
Les statuts ont été modifiés pour tenir compte de ce changement et leur nouvelle version doit être
approuvée par les organes délibérants respectifs des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale membres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
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DECIDE
- D’APPROUVER la modification des statuts telle que ci-dessus définie,
- DE CHARGER Monsieur le Maire de la suite à réserver à ce dossier.
4.6 Délibération : Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Lors de sa séance du 27 mai 2008, le conseil municipal avait adopté son règlement intérieur.
L’article 32 précise les modalités d’expression des groupes minoritaires du conseil dans le journal
municipal, qui comptait à l’époque 16 pages en général.
Cet article n’est plus adapté au système mis en œuvre à partir de 2010 : un journal habituel de
16 pages, qui sera distribué en fin de chaque année, et 3 journaux courts de 4 pages qui seront
distribués chaque trimestre. Le nombre de caractères de chaque espace d’expression doit être
adapté au nombre de pages du journal. Cette modification est aussi l’occasion de simplifier
l’article 32, afin de permettre plus de souplesse à la conception graphique du journal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- D’APPROUVER la modification de l’article 32 du règlement intérieur comme indiqué dans
l’annexe 1.
5 Finances
5.1 Tarifs 2010 – Délibération complémentaire
Lors de la délibération de vote des tarifs de 2010 le 8 décembre 2009, le document annexe fixant
les nouveaux tarifs pour l’année 2010 pour la Ville de Munster et pour le service d’Assainissement
comportait des erreurs matérielles de transcription.
De ce fait, il est nécessaire de prendre une délibération complémentaire, conformément aux
documents joints en annexe (annexe 2 et annexe 3).
Par ailleurs, la modification et l’adjonction des tarifs suivants sont à prévoir (annexe 4) :
 Location de barrières et d’estrades (praticables)
Après avoir vérifié les prix de location de ce type de matériel pratiqués par d’autres
collectivités, il s’avère que nos tarifs sont trop élevés. Il est donc proposé au conseil
municipal de les revoir à la baisse.
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 Location et remboursement de charges pour une salle annexe de la salle des Fêtes
Une salle de taille identique à la salle 60, située au 1er étage de la salle des Fêtes, audessus de la scène ne figure actuellement pas dans la liste des tarifs 2010. Il est proposé
de la rajouter.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER les tarifs en annexe 2, 3 & 4.
5.2 Délibération : Contrat d’assistance société PMB Services - Logiciel de
bibliothèque
La bibliothèque municipale de Munster s’est récemment équipée d’un logiciel de SIGB (Système
intégré de gestion des bibliothèques). Ce logiciel est libre et ne comporte donc aucun coût de
licence.
Par contre, il est nécessaire de contracter une assistance téléphonique (hotline). Elle permettra à
la commune de contacter la société PMB Services à 72500 CHATEAU DU LOIR, éditrice du
logiciel, en cas de besoin.
Les principales conditions de ce contrat, dont une copie figure en annexe 5, sont les suivantes :




Date d’entrée en vigueur : 29/03/2010
Durée : 1 an, avec reconduction explicite
Prix annuel : 700, 00 € HT, exigible dès mise en service du logiciel
Délai d’intervention : 16 heures ouvrées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- D’ACCEPTER les termes de ce contrat d’assistance,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.
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5.3 Délibération : Participation à la CCVM : Opération d’enfouissement des
points d’apports volontaires des déchets, parking de la gare
Vu ses compétences et dans le cadre de la préparation du programme de modernisation des
points d’apports volontaires de la Vallée de Munster, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de la Vallée de Munster (CCVM), par délibération en date du
15 décembre 2009, avait proposé que les communes sur le ban desquelles seraient enfouis des
containers verseraient une participation financière représentant 25% du montant total de
l’opération hors taxes et hors subventions obtenues par ailleurs.
Pour l’opération d’enfouissement réalisée en 2009 sur le parking de la gare de Munster, le montant
total de l’opération HT s’élève à 27 741,50 € HT et hors subventions obtenues (30%).
Les dépenses HT sont les suivantes :
- Gros œuvre (BASSO) :
3.634,00 € HT
- Conteneurs verre et papier : 21.750,00 € HT
- Réalisation d’un muret :
2.357,50 € HT.
Selon la règle de calcul, la participation financière de la Ville de Munster pour l’investissement est
de :
27 741,50 € x 25% = 6 935,38 €.
Les frais de fonctionnement pour l’entretien de ces containers resteront intégralement à la charge
de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- D’APPROUVER la participation financière demandée par la CCVM à hauteur de 25% du montant
total de l’opération hors taxes et hors subventions obtenues par ailleurs,
- D’AUTORISER le virement de crédits suivant :
 Crédit à rajouter : compte 20415 « subventions d’équipement versées aux groupements de
collectivités » : + 7.000 €
 Compte à retrancher : compte 020 « dépenses imprévues d’investissement » : - 7.000 €.
6 Domaines
6.1 Délibération : Regroupement de deux lots de chasse
Par courrier du 16 mars 2010, Monsieur Raymond FELLER, président de l’Association de Chasse
de la Fecht, adjudicataire du lot de chasse n° 3 de Munster, sollicite l’accord du conseil municipal
pour le regroupement du lot de chasse n° 3 de Munster et du lot de chasse n° 4 de Muhlbach-surMunster.
L’avantage d’un tel regroupement pour l’adjudicataire de chasse est de pouvoir mutualiser les
partenaires de l’association de chasse sur les deux lots de chasse contigus.
Ville de Munster
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L’article 20.3 du cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin dispose que « dans le
cas où une personne physique ou une personne morale loue des lots de chasse contigus, le
nombre d’associés, de sociétaires ou de permissionnaires peut être calculé comme si les lots de
chasse constituaient un lot unique, après accord de l’ensemble des conseils municipaux
concernés ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
 DE DONNER son accord pour le regroupement du lot de chasse n° 3 de Munster et du lot de
chasse n° 4 de Muhlbach-sur-Munster.
6.2 Délibération : Participation aux frais d’entretien des maisons forestières
Une réunion des élus de la vallée en date du 4 mars 2009 avait débouché sur une position
commune au sujet de la répartition des frais d’entretien des maisons forestières occupées par des
agents de l’ONF travaillant pour le compte de plusieurs communes de la vallée :
 Poursuite de l’ancienne méthode de répartition des frais d’entretien des maisons
forestières, à savoir une répartition entre les différentes communes pour lesquelles travaille
l’agent ONF logé au prorata des surfaces de forêt gérées par cet agent ;
 Prise en compte de la valeur locative de la maison forestière estimée par le Service du
Domaine ;
 Réévaluation annuelle de cette valeur locative en fonction de l’évolution de l’indice INSEE
de référence des loyers.
La Ville de Munster possède deux maisons forestières encore occupées par des agents de l’ONF :
 La maison forestière Didio à Sondernach, occupée par M. SCHALLER Norbert ;
 La maison forestière sise 23 route d’Eschbach à Munster, occupée par M. MAURIN JeanPierre.
Seule la maison forestière de Munster est concernée par une répartition des frais d’entretien entre
plusieurs communes, puisque M. SCHALLER travaille exclusivement pour la forêt communale de
Munster.
Une estimation de la valeur locative de la maison forestière de Munster a été demandée en
décembre 2009 au Service du Domaine. Elle se monte à 8 500 € par an.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
Ville de Munster
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DECIDE
 La répartition des frais d’entretien de la maison forestière sise 23 route d’Eschbach à
Munster est faite au prorata des surfaces de forêt gérées par l’agent ONF logé, à savoir :
Communes
Surfaces (en ha)
Répartition
BREITENBACH
535,0260
5,11%
ESCHBACH-AU-VAL
166,3556
1,59%
GRIESBACH-AU-VAL
284,9788
2,72%
GUNSBACH
441,6631
4,22%
HOHROD
310,9130
2,97%
LUTTENBACH
431,3609
4,12%
1 002,1717
9,57%
MITTLACH
359,3833
3,43%
MUHLBACH-sur-MUNSTER
730,8763
6,98%
SONDERNACH
808,8341
7,73%
SOULTZBACH
483,2061
4,62%
SOULTZEREN
901,7081
8,61%
1 024,4460
9,79%
WIHR-AU-VAL
706,4395
6,75%
Domaniale du HERRENBERG (ONF)
515,7149
4,93%
1 766,3433
16,86%
10 469,4207
100,00%
METZERAL
STOSSWIHR
MUNSTER
TOTAL
 Cette répartition sera réajustée automatiquement en cas de modification des surfaces de
forêt des communes concernées, sans qu’il soit nécessaire de prendre une nouvelle
délibération ;
 La base de calcul de la répartition annuelle des frais d’entretien est la valeur locative
annuelle définie par le Service du Domaine, à savoir 8 500 € par an ;
 La date d’effet de cette nouvelle répartition est rétroactive au 1er janvier 2008 ;
 La valeur locative annuelle sera révisée à compter de l’année 2010, en fonction de
l’évolution de l’indice INSEE de référence des loyers, l’indice de départ étant celui du 3 ème
trimestre 2009, à savoir 117,41.
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6.3 Délibération : Plan d’occupation des sols – modification n° 2
La modification n°2 du Plan d’Occupation des Sols (POS), qui a été mise en œuvre selon la
délibération du 11 décembre 2007, complétée par la présentation des modifications lors de la
séance du conseil municipal du 3 novembre 2009, s’articule autour des objectifs suivants :
 Permettre la reconversion de la friche industrielle classée en secteur UEb, et correspondant
au site du Hammer, en faisant évoluer le zonage actuel et définissant certaines nouvelles
prescriptions règlementaires ;
 Classer une partie du secteur NAd du Sandbuckel en zone UC, les parcelles concernées
entre le chemin du Bretzel et le chemin du Moenchberg étant viabilisées ;
 Mettre à jour différentes pièces du POS, afin de prendre en compte les données actualisées
concernant les limites de la zone inondable et les prescriptions résultant du Plan de
Prévention des Risques d’Inondations du bassin versant de la Fecht (PPRI) approuvé
(annexé au POS) ;
 Modifier et mettre à jour différentes prescriptions réglementaires afin notamment, de prendre
en compte les dispositions issues de la réforme du permis de construire et des autres
autorisations d’urbanisme entrées en vigueur le 1er octobre 2007 ;
 Modifier l’emprise, supprimer et ajouter des emplacements réservés.
(Le dossier peut être consulté au bureau des conseillers au 2ème étage de la mairie. Pour toute
demande de renseignement, vous pourrez vous adresser au service technique).
Ce projet de modification a été soumis à une enquête publique ayant eu lieu du lundi 1er mars 2010
au jeudi 1er avril 2010.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été réceptionnés en mairie le
3 mai 2010.
Au cours de l’enquête, quelques habitants ont manifesté leur intérêt pour le contenu du dossier
soumis à l’enquête. Sur les quatre personnes qui ont signé le registre d’enquête, une seule a porté
une annotation :
 la remarque porte sur le dépôt de matériel, matériaux, ferrailles et déblais et regrette que les
nouvelles dispositions pérennisent les mauvais usages réalisés notamment en entrée de
ville.
Le dossier de projet de modification n°2 du Plan d’Occupation des Sols de Munster soumis à
l’enquête publique a également été notifié aux personnes publiques associées en date du
12 janvier 2010.
Seuls deux organismes y ont donné suite :
 Par courrier du 16 mars 2010 le Conseil général du Haut-Rhin donne un avis favorable, sous
réserve que l’évolution potentielle du trafic engendré sur la RD 417, par la modification de la
zone du Hammer et l’installation possible d’activités commerciales, soit analysée en amont.
 Par courrier du 24 mars 2010 le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, n’a apporté
aucun commentaire sur la modification, mais a pensé relever une erreur de rédaction à
l’article 10 du règlement de la zone UC, et plus précisément sur le nombre de niveaux et les
sous-sols enterrés.
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En date du 1er avril 2010, à l’issue de la dernière permanence, le commissaire enquêteur a invité
Monsieur le Maire à lui remettre un mémoire sur les remarques soulevées par un habitant de
Munster et les personnes publiques associées. Les réponses de Monsieur le Maire ont été les
suivantes :
Observations du registre d’enquête :

En ce qui concerne la remarque sur le dépôt de matériel, le texte ne sera pas modifié.
Réponses aux partenaires associés :
 Un courrier sera adressé au président du Conseil général, lui confirmant que ses services
seront consultés, par l’intermédiaire du centre routier de Munster, pour la fréquentation de la
RD 417, dès lors qu’un projet sera déposé.
 Pour la réponse apportée au PNRBV, il sera précisé que la réponse a été étudiée et rédigée
en concertation avec l’ADAUHR, association en charge de la rédaction de la modification
n°2, et qu’elle précisera :
« La rédaction de la modification n°2 du POS, tel qu’il a été rédigé peut effectivement poser
un problème d’interprétation, si l’on considère que le dernier élément de la phrase en
question se rattache au mot « sauf » et non à « sous-sols » comme cela devrait être le cas.
La rédaction que propose le PNRBV pose d’ailleurs le même problème, dans l’autre sens.
Afin d’éviter ce type d’interprétation, le document à approuver après l’enquête inversera
simplement les deux termes de cette phrase, ce qui donnera : …. Ne comprends pas les
sous-sols s’ils sont enterrés d’au moins deux mètres par rapport au niveau de la voie
publique la plus proche et s’ils ne comportent pas de logement ».
Dans son rapport et sur ces trois points, le commissaire enquêteur donne, dans la partie relative à
l’examen des observations recueillies, les avis suivants :

Observation sur le dépôt des matériaux, avis défavorable concernant la remarque de M….,
néanmoins l’énoncé relatif aux dépôts page 7 de la note de présentation doit être rectifié
par une annotation complémentaire correspondant aux termes du règlement.

Observation de M. le Président du Conseil général du Haut-Rhin : avis favorable, sous
réserve de l’application des conditions précédemment définies.

Observation de M. le Président du PNRBV : avis favorable sous réserve de la modification
de la deuxième phrase de l’article 10.1 du règlement de la zone (UC).
Enfin, l’avis motivé du commissaire enquêteur est ainsi rédigé :
Considérant l’analyse des remarques du public, des personnes publiques associées et les avis
particuliers inscrits au chapitre III du présent rapport;
Emet un avis favorable au projet de la modification n°2 du POS,
assorti :
De la recommandation suivante : l’énoncé relatif aux dépôts page 7 de la note de présentation doit
être rectifié par une annotation complémentaire correspondant aux termes du chapitre 1.5 page 4
du règlement modifié ; cela concerne l’observation sur le dépôt de matériel, matériaux et autres
déblais.
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Des réserves suivantes :
 Effectuer une étude sur la zone d’activité du Hammer, afin de définir les aménagements à
réaliser pour sécuriser l’intersection de la rue qui débouche sur la RD 417, en prenant en
compte le trafic attendu et le carrefour à feux existant,
 Modifier la deuxième phrase de l’article 10.1 du règlement de zone UC, de la façon
suivante : « ne comprend pas les sous-sols enterrés d’au moins deux mètres par rapport au
niveau de la voie publique la plus proche et s’ils ne comportent pas de logements » ;
 Concernant la révision de l’affectation de la zone UEb du Hammer en zone UE :
o Par la suspension des autorisations d’urbanisme jusqu’à la réalisation de la dépollution de
la friche industrielle,
o Par la réalisation d’une étude afin de déterminer les mesures permettant de réduire les
risques notés dans l’analyse de ce point.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.123.13, L.123.19, R.123.24 et R 123.25,
Vu la délibération du 21 mars 2002 ayant approuvé le Plan d’Occupation des Sols révisé,
Vu la délibération du 11 décembre 2007 ayant approuvé la Modification n°1 du POS,
Vu le Plan d’Occupation des Sols révisé,
Vu l’arrêté municipal n°20/2010 mettant à l’enquête publique le projet de modification n°2 du Plan
d’Occupation des Sols du 28 janvier 2010,
Vu les propositions de Monsieur le Maire tendant :
 à apporter une annotation complémentaire sur le dépôt des matériaux et autres dépôts,
 à modifier la rédaction sur l’article 10.1 du règlement de la zone UC,
Vu l’avis du Conseil général du Haut-Rhin en date du 16 mars 2010,
Vu l’avis du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges en date du 24 mars 2010,
Vu la présentation des modifications lors de la séance du conseil municipal du 3 novembre 2009,
Vu les conclusions de l’enquête et l’avis favorable du commissaire enquêteur,
Considérant que la modification n°2 du Plan d’Occupation des Sols, telle qu’elle est présentée au
conseil municipal est prête à être approuvée conformément à l’article 123.13 du Code de
l’Urbanisme,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- DE PRECISER qu’une annotation complémentaire sera apportée sur l’article lié aux dépôts de
matériels, et qu’une modification sera apportée sur la phrase de l’article 10.1 du règlement de la
zone UC ;
- D’APPROUVER la modification n°2 du Plan d’Occupation des Sols comprenant la notice de
présentation, le rapport de présentation (extraits modifiés), les documents graphiques
comprenant la liste des emplacements réservés, le règlement, les informations générales, le
Plan de Prévention des Risques d’Inondations du bassin versant de la Fecht ;
- DE DIRE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et que
mention en sera insérée dans les journaux locaux, conformément aux dispositions des articles
R.123.24 et R.123.5 du Code de l’Urbanisme ;
- DE DIRE que le Plan d’Occupation des Sols approuvé et modifié est tenu à la disposition du
public, à la mairie aux jours, et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture ;
- DE DIRE que la présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au Préfet du
Haut-Rhin et de l’accomplissement des mesures de publicité nécessaires.
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6.4 Délibération : Vente de l’ancienne maison forestière « Edouard »
Lors de sa séance du 11 décembre 2007, le conseil municipal avait décidé d’approuver le principe
de la mise en vente de l’ensemble immobilier situé sur le ban de la commune de 68380
METZERAL, au lieudit « Rainwald », cadastré initialement comme suit : section 35, parcelle 26,
d’une superficie de 12,30 ares, au prix minimum de 110.000 € hors taxes et hors frais.
L’ensemble comprenait :
la maison forestière « Edouard » (d’une surface de 184 m²)
une remise (32 m2)
un garage de (24 m²)
et d’un bâtiment annexe (44 m²).
Voir plan en annexe 6.
Les Domaines avaient estimé la valeur de cet ensemble immobilier à 94 000 € en décembre 2007.
Un avis de mise en vente avait été publié dans la presse locale pour proposer aux candidats
acquéreurs d’adresser leur offre d’achat (minimum 110.000 € HT) à Monsieur le Maire de Munster.
Suite à cette publication, l’offre la mieux disante a été retenue à savoir celle de Monsieur Pascal
GRASNICK demeurant à Mittlach, au prix de 111.000 € HT.
Au moment de la finalisation de l’acte de vente, un contentieux est apparu entre la Commune de
MUHLBACH sur MUNSTER et la Ville de MUNSTER concernant la propriété du bâtiment annexe
(de 44 m2).
En effet la commune de Munster pensait être propriétaire de cette annexe en vertu d’une
délibération en date du 27 octobre 1952 et du fait qu’elle a toujours payé la taxe foncière sur cette
parcelle. La commune de Muhlbach-sur-Munster revendique la propriété au vu de divers
documents et délibérations.
Les documents retrouvés dans nos archives de l’époque ne sont pas suffisamment précis pour
nous permettre de revendiquer avec certitude la propriété de ce bâtiment, c’est pourquoi nous
avons jugé préférable d’opter pour un accord à l’amiable.
Après plusieurs rencontres entre les communes concernées et l’acheteur et selon les conseils de
Maître BECK, notaire, un accord amiable a été trouvé :
-
-
La commune de Muhlbach-sur-Munster est propriétaire du bâtiment annexe de 44 m² et de son
assise foncière permettant l’inscription de la propriété au livre foncier.
La Ville de Munster vend à Monsieur GRASNICK le reste de la parcelle 26, section 35 (en
attente d’une nouvelle numérotation) d’une superficie de 11,86 ares ainsi que les biens
immobiliers se trouvant sur l’assise (la maison, la remise et le garage) au prix de 100.000 euros
hors taxes et frais.
La commune de Muhlbach donnera la priorité d’achat du bâtiment annexe à Monsieur
GRASNICK en cas de vente, ainsi que son assise foncière.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
Ville de Munster
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DECIDE
- D'APPROUVER les termes de cet accord amiable entre les communes de Muhlbach et
Munster,
- D’APPROUVER la vente de l’ensemble immobilier et la parcelle initialement cadastrée 26,
section 35, d’une surface de 11,86 ares (en attente d’une nouvelle numérotation) à Monsieur
Pascal GRASNICK au prix de 100.000 € HT,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente auprès de Maître BECK, notaire à
Munster, ainsi que tous documents y relatifs.
6.5 Délibération : Mise en œuvre d’un réseau d’assainissement secteur de
Haslach – Avenant n°3 au marché de travaux de Voirie – Assainissement
– Eau
Le marché de travaux voirie – assainissement – eau pour la mise en œuvre d’un réseau
d’assainissement secteur de Haslach a été signé avec l’entreprise OLRY ARKEDIA le 18 mai
2009. Le montant H.T. du marché initial est de 598 186,50 €.
Compte tenu de la topographie du hameau de Haslach et d’un habitat extrêmement resserré, la
Ville de Munster avait profité des travaux d’eau potable et d’assainissement lors de la 1 ère tranche
pour poser un réseau de télécommunication en attente.
Les travaux de la 2ème tranche, allant du hameau de Haslach jusqu’au centre de cure, permettrait
de continuer le déploiement des réseaux secs destinés à recevoir un réseau de
télécommunication. Les travaux de prolongation du réseau de télécommunication sont estimés à
48 914,90 € H.T. par l’entreprise OLRY ARKEDIA.
Ce marché complémentaire nommé avenant n°3 s’inscrit dans le cadre de l’article 144, alinéa 6 du
code des marchés publics de 2006, version consolidée au 21 décembre 2008. A noter qu’une
partie sera refacturée à l’hôpital Loewel, actuel propriétaire du centre de cure pour un montant de
7 010,10 € H.T.
Aussi, le montant total de travaux est de :
-
Montant initial du marché + avenants n°1 et 2 :
Montant du marché complémentaire :
Total marché de travaux :
638 954,04 € H.T.
48 941,90 € H.T.
687 895,94 € H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché complémentaire de mise en œuvre d’un
réseau d’assainissement dans le secteur de Haslach,
- DE VOTER un crédit complémentaire de 14 000,00 € à prélever sur le compte 020 « Dépenses
imprévues d’investissement »,
- DE FIXER la participation financière de l’hôpital Loewel selon l’estimatif à 7 010,10 €.
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6.6 Délibération : Vente d’immeuble 17 rue des Clefs
Comme le prévoit le budget primitif 2010, il est proposé de mettre en vente le bien immobilier situé
au 17, rue des Clefs (zone UA au POS)- section 01 – parcelles 112 et 113 pour une surface totale
de sol de 5 ares 25 centiares.
La valeur vénale de l’immeuble, terrain intégré, a été estimée à 220.000 € selon Avis du Domaine.
Il est proposé de vendre ce bien à l’amiable, aux conditions suivantes :
Origine de la propriété
Le bien immobilier à vendre appartient à la commune.
Désignation de l'immeuble
Le terrain supporte un immeuble collectif à usage d’habitation (SDPHO 345 m²), édifié sur cave en
1923 et comprenant trois appartements dépourvus du confort habituel et dont l’état général est
passable. Il comprend également, dans la cour fermée sur rue, des dépendances d’une surface
utile pondérée de 307 m².
Prix
Le prix de vente a été fixé à 220.000 € minimum hors taxes et hors frais.
Baux et locations
L’immeuble sera libre à la vente.
Servitudes
L’acquéreur supportera toutes les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou
discontinues, qui peuvent grever ledit immeuble, sauf à s'en défendre et à faire valoir à son profit
celles actives, s'il en existe, le tout à ses risques et périls.
Le rapport amiante a été réalisé.
Les rapports :
- Diagnostic ERAP (état des risques d’accessibilité au plomb « ERAP »),
- Bilan énergétique,
- Diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité
seront réalisés avant la mise en vente.
Risques naturels et technologiques majeurs concernant la commune
PPR naturel prescrit (zones inondables) – l’immeuble à vendre est exclu de toutes zones
inondables.
Zonage sismique : I b.
Modalités de la vente
Un avis de mise en vente sera publié dans la presse locale qui proposera aux candidats
acquéreurs d’adresser leur offre d’achat (minimum 220.000 € HT) à Monsieur le Maire de Munster.
Le conseil municipal décidera de l’acquéreur retenu.
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Conditions de la vente
L’acquéreur entrera en jouissance de l'immeuble à partir du jour fixé à l’acte de vente.
L’acquéreur prendra l'immeuble vendu dans l'état où il se trouvera le jour de son entrée en
jouissance, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution de prix pour cause de
dégradation, mauvais état des lieux.
L’acquéreur ne pourra de même prétendre à aucune indemnité ou diminution de prix dans le cas
où les contenances énoncées ne seraient pas exactes, le plus ou le moins devant rester au profit
ou à la perte de l'acquéreur, qui sera réputé, par le fait de la vente, parfaitement connaître
l'immeuble à lui vendre pour l’avoir visité.
L’acquéreur paiera les impôts fonciers et autres, de toute nature dont l'immeuble vendu pourra être
grevé, et ce à partir de l'entrée en jouissance.
L’acquéreur paiera le prix de vente conformément aux dispositions figurant dans l’acte de vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER la mise en vente de ce bien aux conditions proposées.
6.7 Délibération : Terrain de foot synthétique
Voir en annexe 7 le texte du powerpoint présenté pendant la séance.
En raison de la réduction des contributions de certains financeurs et de l’incertitude liée à
l’opportunité ou non de réaliser des travaux de drainage sur le terrain, Monsieur le Maire estime
que la question se pose de la poursuite ou non du projet.
Monsieur le Maire propose une suspension de séance afin de permettre aux représentants de
l’ASM présents dans la salle de faire part de leur point de vue. A l’issue de la suspension de
séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
DE SURSEOIR à la prise d’une décision définitive quant au projet de réalisation d’un terrain de
foot synthétique.
7 Questions orales
Néant.
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8 Remerciements
-
Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur, section du Haut-Rhin : pour mises
à disposition des salles de la Laub
A.S. Munster Athlétisme, Monsieur SCHWEISS pour aide apportée lors de la grimpée du
Hohrodberg le 18 avril 2010 (autorisations diverses, présence police municipale, coupe)
Amis de la Nature Munster, section ski pour coupes lors du Circuit International d’Alsace au
Lac Blanc le 24 et 25 février 2010
Jazz Festival Munster pour aide financière et technique
Association Potager en Vie pour mise à disposition d’un terrain.
La séance est levée à 22h55.
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9 Annexe : rapports des commissions - hors délibérations
9.1 Rapport de la réunion du groupe de travail bibliothèque du 29 mars 2010
Présents :
Madame MARTIN, adjointe et présidente, Mesdames HUSSER, THERESINE-AUGUSTINE,
conseillères,
ainsi
que
Mesdames
SCHOCH,
MEYER,
BESSERER,
Monsieur
SCHWINDENHAMMER, membres du groupe de travail, Madame GRIECH, responsable de la
bibliothèque, Monsieur WERNAIN, agent de la mairie.
Absents excusés :
Monsieur DISCHINGER, maire, Madame FLORENCE, Monsieur HUTT, adjoints, Messieurs
HEINRICH, GEISERT, conseillers, ainsi que Monsieur WIOLAND, membre du groupe de travail,
Mesdames HUMMEL, MULLER, agents de la bibliothèque.
Assistaient également à la réunion :
Messieurs GALAUP, directeur-adjoint de la Médiathèque du Haut-Rhin et BONNET, directeur des
services techniques de la Ville.
Après avoir souhaité la bienvenue à M. GALAUP, directeur-adjoint de la médiathèque
départementale du Haut-Rhin, M. BONNET, directeur des services techniques, ainsi qu’aux
membres du groupe de travail, Madame MARTIN propose un rapide tour de table de présentation
des personnes présentes.
Elle expose ensuite brièvement le projet de réalisation d’une médiathèque à Munster dont
l’implantation est envisagée dans le bâtiment historique dit s’bàssial puis cède la parole à
M. GALAUP.
En guise d’introduction, il rappelle succinctement ce qu’est une bibliothèque/médiathèque, sa
vocation, ses missions :



Un espace public qui permet au plus grand nombre d’accéder à la Culture
Un lieu éducatif
Un espace qui joue un rôle social, qui est un lieu de rencontre.
Quels sont les « 10 commandements » ?
Une bibliothèque/médiathèque doit être :
 Flexible. La structure doit pouvoir s’adapter au besoin de la population.
 Compacte. Il faut tendre à une réduction des déplacements des personnes dans
l’établissement.
 Accessible (notamment pour les personnes en situation de handicap).
 Extensible. Il est nécessaire de prévoir une extension du bâtiment.
 Riche en documents variés et diversifiés. La structure doit offrir un large panel de
documents pour toute la population.
 Confortable.
 Sûre. Les personnes doivent pouvoir circuler dans le bâtiment en toute sécurité.
M. GALAUP informe les membres du groupe de travail des conditions d’aide du Conseil Général
pour une bibliothèque municipale mise aux normes (voir ci-dessous une reproduction du document
distribué).
********************************
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Simulation pour une Bibliothèque Municipale
Munster
AVRIL 2010
Population 5083 habitants
Simulation pour une bibliothèque municipale (BM) aux normes
Paramètres
Surface
Collections
Crédits
acquisition
livres / an
Personnel
Horaires
hebdomadaires
Equipement
informatique
Conditions d’aide
départementale
0,07 m²/hab
2 livres / hab (dont 700 en
dépôt)
Conditions Munster
BM actuelle
355 m² (minimum)
10 166 livres
161 m²
17 491 livres (Total)
1,6 €/hab (CG68)
8132 €
14 786 livres (Munster)
2705 livres (MDP)
8000 €
Professionnel
(au moins à mi-temps) et
bénévoles, formés
Au minimum 8 heures tout
public
Système compatible avec
la MD pour fonctionnement
en réseau
1 agent de catégorie
B + 1,5 agent C
3 salariés cat. C
(2,1 ETP)
16 h
18 h
1 PC + 1 logiciel de
bibliothèque
+ accès internet
3 PC + 1 logiciel de
bibliothèque
+ accès internet
Estimation des coûts d’investissements (€)
Le Conseil Général subventionne les projets aux normes : surface, crédits d’acquisition, personnel
et durée d’ouverture.
Types de
dépenses
Construction
/
Aménagement*
Mobilier**
TOTAL
Estimation
dépense
497 000 €
Taux subvention
CG68
25 %
Montant
subventions
124 250 €
99 400 €
596 400 €
25 %
24 850 €
149 100 €
Reste à payer
372 750 €
74 550 €
447 300 €
*Base construction/aménagement : 1400€/m² HT (plafond CG68 proche des recommandations Ministère de
la Culture. Direction du Livre et de la Lecture (DLL)
**Base mobilier : 20% construction/aménagement.
Services fournis par la Médiathèque départementale







assistance technique pour le projet : programmation, aménagement, informatisation,...
instruction des demandes de subventions
aide bibliothéconomique
dépôt de 700 livres au moins, renouvellement de 200 à 400 chaque semestre,
formations et rencontres gratuites
participation aux programmations départementales d'action culturelle
prêt gratuit d'expositions et de matériel d'animation (raconte-tapis,...)
intégration de la bibliothèque dans le réseau des bibliothèques haut-rhinoises et en particulier
dans le portail électronique départemental de la lecture publique : CALICE 68
navette pour les réservations des livres.
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Outre les subventions du Conseil Général, il existe d’autres aides financières :
 DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) : environ 1500 € HT/m²
 Aide de l’Europe.
Le Conseil Régional n’a pas de compétence en matière de lecture et ne propose donc pas d’aide.
M. GALAUP précise que le taux de subvention du Conseil Général pour une bibliothèque
municipale (25 %) s’élève à 35 % dans le cadre d’une bibliothèque ou médiathèque
intercommunale (15 000 habitants). Ceci impliquerait également de prévoir une surface plus
importante ainsi qu’un minimum de 5 agents.
Le projet sera présenté ultérieurement à la Communauté de Communes de la Vallée de Munster.
M. BONNET relève qu’il est nécessaire que le bàssial trouve une nouvelle destination.
L’implantation d’une médiathèque dans ses locaux serait, en tout état de cause, un choix judicieux.
Mme MARTIN informe le groupe de travail que les services techniques de la Ville ont déposé une
étude de faisabilité au Conseil Général au mois de décembre 2009.
M. GALAUP indique qu’il serait disposé à visiter le site ultérieurement et ainsi pouvoir conseiller
plus aisément les choix de la Ville en matière d’aménagement des espaces, de financement, etc...
Par ailleurs, M. GALAUP recommande vivement la visite de la médiathèque de Soultz installée au
sein d’un bâtiment existant, à l’instar du projet de la municipalité de Munster.
La prochaine réunion du groupe de travail est fixée au lundi 31 mai 2010 à 18h30 à la
bibliothèque de Munster.
9.2 Rapport de la commission Animation du 19 avril 2010
Présents : Monsieur HUTT, adjoint et président, Mesdames HUSSER, MAYET, L. SCHNEIDER,
THERESINE-AUGUSTINE, MANGENEY, conseillères.
Assistaient également à la réunion : Messieurs VALENTIN, SAND, LOBLEIN et WERNAIN,
agent de la Mairie.
Absents excusés : Madame SARY, Messieurs BEN KADDOUR, P. DISCHINGER, maire.
Monsieur HUTT, président de la commission, souhaite une cordiale bienvenue aux membres de la
commission et ouvre la séance relative à la prochaine édition du salon Natur'enVie consacrée à la
« Performance énergétique » (isolation, chaudières à bois, solaire, architecture). Cette
manifestation se tiendra du 5 au 7 novembre 2010.
En guise de préambule, M. HUTT rappelle que la thématique très pointue de l'édition précédente
consacrée à l'énergie solaire a attiré moins de monde que prévu, aussi espère-t-il rencontrer plus
de succès cette année.
Après discussions, les horaires de montage et d'ouverture au public sont établis de la manière
suivante :
Vendredi 5 novembre
 13h à 17h : installation des stands
 17h30 : inauguration
 18h-20h30 : ouverture au public
Samedi 6 novembre
 9h30-18h : ouverture au public
Dimanche 7 novembre
 9h30-17h30 : ouverture au public.
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Le point suivant concerne la tarification soumise aux exposants.
Jusqu'à maintenant ce tarif était basé sur les droits de place au marché qui s'élèvent à 20 € par
jour.
Michel SAND et plusieurs membres de la commission estiment que le prix demandé est trop faible
et que cela nuit à la notoriété du salon, notamment auprès des professionnels. Ainsi, après
concertation, la commission propose que le forfait pour la durée du salon s'établisse à 100 € (frais
d'inscription et réservation). M. HUTT mettra ce point à l'ordre du jour à l'occasion de la prochaine
séance du conseil municipal.
Les questions auxquelles doit répondre le salon sont principalement : « Quelles sont les solutions
pour faire des économies d'énergie » ; « Comment isoler efficacement son logement ? »
Afin d'éviter de sélectionner des entreprises qui n'œuvrent pas essentiellement avec des produits
naturels, M. HUTT propose de se baser sur la liste des professionnels recensés par le «
Programme Energivie » soutenu par la région Alsace.
M. HUTT suggère de réaliser une présélection puis de recontacter les entreprises choisies pour
leur confirmer leur inscription.
M.HUTT précise également que le Parc Naturel des Ballons des Vosges sera bien entendu
contacté.
La question de la présence des pompes à chaleur sur le salon ne rencontre pas l'adhésion des
membres de la commission. Messieurs HUTT, LOBLEIN et SAND font observer que sous nos
latitudes ce dispositif n'est pas une solution adéquate pour le particulier.
D'un avis général, il est donc proposé d'écarter les solutions électriques du salon.
La question de la répartition des stands est également soulevée. La commission propose de placer
les entreprises qui présentent du matériel de chauffage à l'extérieur de la salle des fêtes et ceux
qui exposent essentiellement des matériaux ou des éléments plus ludiques de les installer à
l'intérieur de la salle.
Mme Laurence SCHNEIDER juge qu'il n'y a, généralement, pas suffisamment d'animations sur le
salon, en particulier en matière de vidéoprojection. Par ailleurs, il serait souhaitable de pouvoir
proposer une animation susceptible d'attirer un maximum de personnes. Mme SCHNEIDER est
chargée d’étudier la possibilité d’inviter un groupe d’auto-constructeurs pour une réalisation à
caractère spectaculaire et pédagogique (construction paille ou bois cordé…)
M. HUTT estime que la difficulté principale demeure la promotion des manifestations
munstériennes. En plus du circuit habituel (internet, presse, radio, tracts...), il suggère que les
conseillers soient mis à contribution pour promouvoir le salon Natur'enVie au-delà de Munster et
de sa vallée.
Il est proposé que la buvette soit tenue, comme les années précédentes, par l'amicale de la Ville
de Munster, à condition de proposer des produits bio et locaux (jus de pomme artisanal, vin bio…).
Un planning prévisionnel d'organisation du salon est établi comme suit :




Vendredi 28 mai : Date limite de dépôt des candidatures.
Mardi 8 juin : Examen des propositions ; établissement des entreprises retenues.
Avant le 1er juillet : Inscription définitive des entreprises.
Samedi 24 juillet : Validation des participants par un renvoi de courrier.
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9.3 Rapport de la commission Animation du 27 avril 2010
Présents :
Monsieur HUTT, adjoint et président, Mesdames HUSSER, MAYET, L. SCHNEIDER,
THERESINE-AUGUSTINE, SARY, DEL NEGRO conseillères.
Assistaient également à la réunion :
Monsieur SCHIELE, Maire de Gunsbach, Madame JOLIVOT, représentante de l’Office de
Tourisme de la Vallée de Munster, Messieurs MAIER, LIBMAN représentants de l’association
« Pokermunster » et WERNAIN, agent de la mairie.
Absents excusés :
Messieurs VALENTIN, BEN KADDOUR, P. DISCHINGER, maire.
Monsieur HUTT, président de la commission, souhaite une cordiale bienvenue aux membres de la
commission et ouvre la séance consacrée à la fête de l’eau (5 juin) et à la fête de la musique
(20 juin).
9.3.1 Fête de l’eau : 5 juin 2010
M. HUTT démarre la séance en présentant l’ensemble des animations programmées. Il précise
qu’elles ont presque toutes été validées par les différents intervenants.
Voici le tableau prévisionnel des animations :
Tranche
horaire
Animation
Commentaire
Piscine bassin à vagues
10h - 18h
Le centre nautique « La Piscine » proposera une journée
exceptionnelle avec des tarifs d’entrée préférentiels, ainsi
qu’une visite « technique » des locaux
10h - 10h40
10h - 18h
Présentation gestion eau
Exposition eau
2 expositions fournies par le PNRBV
Visite Ampfersbach
M. HUTT indique que le transport vers la station de
10h45 - 12h30 pompage d’Ampfersbach et la centrale de traitement se
fera sous la forme de covoiturage. Il précise que les
visiteurs ne seront pas mis en contact avec l’eau pour
éviter tout risque de pollution
Pique-nique citoyen
L’organisation du « pique-nique citoyen » autour de
12h00 - 14h00 l’étang du parc de la Fecht pourrait nécessiter le
rapatriement de l’ensemble des tables et bancs se
trouvant dans les espaces verts de la ville. Une buvette
ainsi qu’une petite restauration sont prévues sur place
Musique fanfare Suisse
12h00 - 14h00 Cette fanfare est en tournée en alsace au cours de cette
période
10h - 18h
Ville de Munster
Buvettes
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Lieu
Intervenant
Extérieur
piscine
Piscine
Laub 1er
étage
F. Leisser,
responsable du
service des
eaux
Grilles allée
piscine
Néant
Station de
pompage +
centrale de
traitement
F. Leisser / D.
Thomann
Bords étang
Fecht
néant
Podium parc
Fecht
Fanfare (50
musiciens)
Bar piscine +
terre-plein
Piscine /
Potager’enVie
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Tranche
horaire
Animation
Commentaire
Lieu
Intervenant
Hall piscine
AAVM
Podium parc
Fecht
Chapiteau
moyen
Triangle
piscine
M. Hutt ou autre
?
F. Leisser / S.E.
Expo AAVM
10h - 18h
L’Association Artistique de la Vallée de Munster exposera
ses œuvres dans le hall de la Piscine
10h - 18h
Animation podium
14h -18h
Expo matériel eau VM
10h - 18h
Expo matériels divers
Entreprisescommerçants
Création sonore
14h - 16h
17h - 17h30
14h -18h
14h -18h
Etant donné que la venue de Simon POMARAT et son
équipe pour son spectacle musical est trop indécise, M.
HUTT estime qu’il est plus prudent de choisir une
solution alternative.
Gilles PEQUIGNOT se propose d’animer un petit atelier
de création sonore et de fabrication d’instruments
insolites avec les enfants. Un petit concert clôturera cette
animation
Concert Chanteval
La chorale Chanteval interprétera des œuvres évoquant
le thème de l’eau ainsi que des chants de marins
Démonstration modélisme naval
Une démonstration de modélisme naval sera organisée
par une association d’Ingersheim à laquelle les enfants
seront associés. M. HUTT signale que l’association de
pêche de Munster a été consultée et qu’elle a donné son
accord à l’organisation de cette animation à condition de
n’utiliser que des modèles électriques et de ne pas gêner
les cygnes
Démonstration pêche
Démonstrations prévues :
 Pêche à la mouche (Michel Hausser)
 Fabrication de mouches artificielles
 Pêche à l’anglaise
 Pêche au coup avec canne déboîtable de 10 ou 12 m
 Pêche carpes avec un carpiste de haute compétition
 Etc.
Jeux enfants / ados
14h -18h
Le Conseil Municipal des Jeunes, sous la responsabilité
de Roland NERI, organisera de petites animations pour
les enfants
14h - 18h
Atelier d'écriture
14h/15h/16h/
17h
14h-18h
Visite technique piscine
Exposition "piscine en chiffres"
Lecture textes Neptune
à définir
Des textes sur le thème de l’eau et sur Neptune seront
déclamés.
Neptune,
étang du parc Gilles Péquignot
de la Fecht
Podium parc
Fecht
Chanteval
(Marie-Jo Forni)
Etang
Asso modélisme
Ingersheim
Etang
Asso pêche
Parc de la
Fecht
CM des jeunes
Parc de la
Fecht
Piscine entrée
grille
Piscine entrée
grille
Parc de la
Fecht
A livre ouvert
Piscine
Piscine
A livre ouvert
D’autres précisions sont apportées par M. HUTT :
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- il indique que des entrées pour la « Piscine » et des cartes « balnéothérapie » seront à
remporter notamment au cours d’un tirage au sort gratuit qui aura lieu vraisemblablement vers
18h00,
- la fermeture d’une partie du tronçon de la rue traversant le Parc de la Fecht (entre la rue du
Général de Lattre et la rue Alfred Hartmann) est programmée.
Comme cela avait été convenu lors de la réunion du 22 février, M. WERNAIN présente à la
commission un projet d’affiche commune Munster/Gunsbach. M. SCHIELE, maire de Gunsbach et
la commission proposent quelques ajouts et informations complémentaires.
9.3.2 Fête de la musique : 20 juin 2010
M. HUTT souhaite la bienvenue à Christian LIBMAN, Disc Jockey (« DJ DENVER ») et Grégory
MAIER, membres de la nouvelle association munstérienne « Pokermunster ».
Ils se proposent de participer à la fête de la musique en organisant avec des enfants du quartier
du Badischhof un spectacle musical de type karaoké.
Cette candidature vient s’ajouter à la liste suivante :
 Grégoria-Harmonie Hartmann,
 Groupe vocal Chanteval,
 Ecole de Musique de la Vallée de Munster,
 Kingstonerock (groupe de rock),
 Pierre HUTT (concert de piano).
En l’absence de Claude BEN KADDOUR, dont l’une des propositions était attendue, M. HUTT
décide qu’il convient de poursuivre l’examen du point « Fête de la Musique » lors d’une prochaine
séance.
La prochaine réunion de la commission animation dédiée à la fête de la musique est programmée
au Jeudi 3 juin à la Laub (1er étage) à 19h. Les participants se joindront à la réunion à 20h.
9.3.3 Fête patriotique : 13 juillet 2010
L’organisation de la fête nationale est évoquée succinctement. Celle-ci ne devrait guère varier par
rapport aux années précédentes (cortège en ville composé des associations munstériennes, feux
d’artifice, bal…).
Afin d’animer le cortège, la commission souhaiterait que l’Harmonie Hartmann l’accompagne
également sur un char (*).
L'ordre du jour étant épuisé, M. HUTT lève la séance à 22h00.
(*) Suite à la réunion, le directeur de l’Harmonie a été contacté. L’Harmonie Hartmann ne pourra se joindre
au défilé.
PROCÈS-VERBAL CLOS LE 8 juin 2010.
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