CONDITIONS GENERALES CONTRAT GROUPE 1. Horaires 2

CGG 12/03/15
CONDITIONS GENERALES
CONTRAT GROUPE
SriLankan Airlines vous remercie de votre demande de groupe et vous confirme dans ce document les conditions générales pour les contrats
GROUPES avec SriLankan Airlines.
1. Horaires
Les horaires communiqués sont susceptibles d’être modifiés. La
Compagnie SriLankan Airlines informera l'Agence de Voyages des
éventuels changements d'horaires dans les meilleurs délais. Les
horaires ne sont pas contractuels.
C
2. Taxes et surcharges
Exemple pour un groupe de 18 passagers. 4 mois avant le départ, le
groupe est réduit à 16 passagers. Puis 30 jours avant le départ, une
nouvelle réduction de 3 sièges intervient. Selon le paragraphe B,
aucune pénalité ne sera appliquée pour la réduction de 2 sièges. Une
pénalité de 150€ sera toutefois appliquée pour la réduction du troisième
siège.
Les tarifs cotés sont hors taxes et hors surcharges. Les taxes et
surcharges sont sujettes à modification à la date d’émission. La
compagnie se réserve le droit d’appliquer une augmentation de taxes
et/ou de surcharges après en avoir informé l’Agence de Voyages par
écrit. Cette augmentation peut comprendre mais sans qu’elle soit
limitée à cette liste, les éléments suivants: augmentation de carburant,
taxes d’aéroport, primes d’assurances, taxes gouvernementales.
3. Acompte
Afin de pouvoir garantir les places réservées auprès de SriLankan
Airlines, un acompte de 25 % du montant total net du transport est
payable dans les 15 jours suivant la confirmation du dossier de
réservation.
L’acompte est payable exclusivement via une agence Iata par EMD,
dont la validité ne sera pas prolongée au-delà d’un an.
Le paiement de l’acompte entraine l’acceptation sans réserve des
termes des Conditions Générales de Contrat Groupes de SriLankan
Airlines. Tout retard de paiement résultera dans l’annulation des places
réservées sans préavis.
remboursement. La totalité du prix du billet (taxe YQ compris)
sera retenu.
Important - Les tarif groupes sont applicables uniquement pour un
minimum de 10 passagers voyageant ensemble à l’aller comme au
retour. Les groupes supérieurs à 40 passagers font l’objet de conditions
particulières
6. Remboursements

EMD : La demande de remboursement (DAR) de l’EMD utilisé pour
le paiement de l’acompte, doit être effectuée au moment de
l’émission des billets du groupe. Toute DAR effectuée avant
l’émission des billets s’annulera automatiquement. Toute DAR
incomplète ne sera pas prise en compte.

BILLETS : Les demandes de remboursement de billets doivent
être effectuées uniquement par l’intermédiaire de votre GDS .
4. Annulation totale d’un groupe
A.
Annulation à plus de 6 mois avant le départ
Remboursement de l’acompte moins 100 euros
B.
Annulation entre 6 et 4 mois avant le départ
Retenue de 400€. L’acompte réglé par EMD peut être utilisé pour
un groupe futur; Toutefois, l’EMD doit être en cours de validité à la
date de départ du nouveau gtroupe
C.
7. Rétrocession & Emission



Annulation à moins de 4 mois avant le départ
Aucun remboursement. Aucun transfert possible de l’acompte
pour un groupe futur


5. Conditions de réduction du nombre de
passagers
A
B
Réduction à moins de 30 jours avant le départ Aucun
Liste des noms définitifs : 30 jours avant le départ. Pour envoi
par système Amadeus, nous communiquer office ID
Emission des billets : au plus tard 15 jours avant le départ par
l’Agence de Voyages via BSP. Pas d’émission de billets par UL.
Aucun changement de nom autorisé après l’émission des billets.
Frais de 150 euros pour réémission à titre exceptionnel au plus
tard 48 heures avant le départ, en cas d’une erreur de nom.
Non présentation au vol (no show) ou annulation après le départ :
remboursement non-autorisé.
Coûts GDS : la compagnie SriLankan Airlines se réserve le droit
de facturer par ADM les éventuels frais de GDS engendrés par
des segments de vol non émis ou maintenus en statut passif ou
HX.
Réduction jusqu’à 4 mois avant le départ,
8. Validité
le nombre de passagers du groupe peut être réduit sans pénalités
Les conditions générales de contrat Groupes SriLankan Airlines entrent
en vigueur au moment de l’envoi par email à l’Agence de Voyages de
la confirmation des places demandées par l’Agence de Voyages, ainsi
que les conditions tarifaires octroyées par SriLankan Airlines.
Réduction entre 4 mois et 30 jours avant le
départ

Groupes entre 10 et 19 passagers
Réduction autorisée sans pénalité : 2 sièges. Une pénalité de
150€ par siège sera appliquée au delà.

Groupes entre 20 et 40 passagers
Réduction autorisée sans pénalité : 4 sièges Une pénalité de
150€ par siège sera appliquée au delà.
9. Contact
Service Groupes : Anne Boisard
Tel :
01 42 97 95 80
Fax
01 42 97 95 85
Email : [email protected]