reglement interieur du vide-grenier de vesoul, autrement

Association VESOUL, AUTREMENT !
19 place de la République
70000 VESOUL
Tel : 06.09.71.78.11
Email : [email protected]
Site web : http://vesoulautrement.e-monsite.com/
REGLEMENT INTERIEUR DU VIDE-GRENIER DE VESOUL, AUTREMENT !
DU 31 MAI 2015
Article 1 : Le vide-grenier du dimanche 31 MAI 2015 est organisé par l’Association Vesoul, Autrement ! et se déroulera
zone des Haberges, sur le parking annexe du cinéma Le Majestic, rue du Docteur Courvoisier. Les fonds générés par la
location des emplacements seront gérés par l’Association Vesoul, Autrement !. Chaque exposant récupère la somme
des objets vendus sur son propre emplacement.
Article2 : Le vide-grenier est ouvert aux particuliers et aux brocanteurs. Les particuliers sont autorisés à participer aux
ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usages deux fois par an au plus.
L’ouverture au public se fera de 8h00 à 17h00.
Article 3 : Tout exposant devra justifier de son identité et fournir le justificatif d’inscription en le présentant le jour de
la manifestation. Ces informations seront répertoriées dans un registre tenu à la disposition des services de contrôle
pendant toute la durée de la manifestation et déposé en préfecture.
Article 4 : En cas de pluie et de mauvais temps, seuls les organisateurs seront en mesure d'annuler la manifestation.
Les aléas de la météo ne pourront en aucun cas occasionner un remboursement des droits d’inscription.
Article 5 : Pour bénéficier d’un emplacement de 4m x 2m (sans voiture), une participation de 8 euros devra être
acquittée au préalable, accompagnant le formulaire ≪ Attestation / Inscription Vide-Grenier ≫ ci-après et la
photocopie de la pièce d’identité. Aucune table et chaise ne seront fournies avec les emplacements.
Article 6 : Les emplacements seront attribués par l’Association et ne pourront être contestés. Les emplacements sont
attribués par ordre chronologique d'inscription. Seuls les organisateurs se réservent le droit de faire des modifications
si nécessaire. L'organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription pour des raisons liées à
l'organisation ou à la gestion de la manifestation et notamment lorsque la totalité des emplacements a été attribuée.
Article 7 : Aucun véhicule ne pourra être laissé sur le site des emplacements. Les allées de circulation devront être
laissées constamment libres et dégagées. Les véhicules seront parqués dans les lieux autorisés (parking cinéma), sans
provoquer de gênes à la circulation.
Article 8 : L’accueil des exposants débute à 7h00 (placement) jusqu’à 8h00. Dès leur emplacement attribué, les
exposants s'installeront dans les places qui leur sont définies en ne débordant pas des marquages-repères. Il est
interdit de modifier la disposition des emplacements.
Article 9 : En cas d’absence, les droits d’inscription ne seront pas restitués.
Article 10 : Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne peuvent en
aucun cas être tenus pour responsables des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations. Les exposants
s’engagent à respecter la législation en vigueur en matière de sécurité et conformité des biens qui doivent être de
type personnels et usages. Sont interdits : vente d’animaux, armes, nourriture, articles défectueux, contrefaçons,
copies de CD, DVD ou jeux, objets neufs, produits inflammables…Les enfants seront sous la responsabilité de leurs
parents, pendant toute la durée de la manifestation.
Article 11 : La vente de boisson et la petite restauration est réservée à l’Association Vesoul, Autrement !
Article 12 : Les objets non vendus ne pourront être laisses sur place, ils devront être récupérés par leur propriétaire ou
placés sur les emplacements désignés par les organisateurs. Un chèque de caution de 50€ est exigé à l’ordre de Vesoul
Autrement. Le chèque de caution sera restitué quand l’emplacement sera nettoyé et débarrassé de tous déchets.
Article 13 : Les organisateurs auront toute autorité pour exclure tout exposant qui troublerait le bon ordre ou la
moralité de la manifestation, sans avoir à en exposer le motif et sans qu’il puisse être réclamé indemnité ou
remboursement de toutes sortes. L’association n’est pas responsable des accidents, corporels ou autres, ainsi que des
différends entre vendeurs et acheteurs.
Article 14 : L’inscription vaut acceptation du présent règlement intérieur. En cas de non-respect de ce règlement, les
auteurs s’exposent à l’annulation de leur inscription sans aucun remboursement.
L’Association Vesoul, Autrement !
Lu et approuve. Signature :
Association VESOUL, AUTREMENT !
19 place de la République
70000 VESOUL
Tel : 06.09.71.78.11
Email : [email protected]
Site web : http://vesoulautrement.e-monsite.com/
ATTESTATION – INSCRIPTION VIDE–GRENIER
(Personne morale)
(À retourner dès que possible, le nombre de places étant limité, et au plus tard le 17 mai 2015.)
Se déroulant le 31 MAI 2015 à Vesoul sur le parking annexe du cinéma Le Majestic, rue du Docteur Courvoisier, zone
des Haberges.
Je soussigne(e),
Nom : ………………………………………………………………………………………………..Prénom :…………………………………………………………………………………
Né(e) le ……………………………………………………à Département :……………………..………………Ville :………………………….…………………………………….
Représentant la Société/Association (Raison sociale)…………………………………………………………………………………………………………………………..
N° d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) :…………………………………………………………………………………………………
Dont le siège est au (adresse) :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Ayant la fonction de : …………………………………………………………………………………………………………….…………………… dans la personne morale.
Adresse du représentant :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Code Postal :…………………………….……………….Ville :……………………………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone :……………………………………………………………………………….E-mail :……………………………..………………………………………………………………
Titulaire de la pièce d’identité N° :……………………………………………………………….………………………………………………………………………………………
Délivrée le :……………………………………………………………………………………par :……………………………………..………………………………………………………
N° immatriculation de mon véhicule :………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Déclare sur l’honneur :
- être soumis au régime de l’article L 310-2 du Code de commerce
- tenir un registre d’inventaire, prescrit pour les objets mobiliers usagés (Article 321-7 du Code pénal)
- accepter le règlement intérieur
Fait à : …………………………………..………………………..le…………….…………………………………………………
Signature :
Ci-joint :
□ Le Règlement Intérieur signe et le formulaire d’inscription rempli et signé,
□ La photocopie lisible de votre pièce d’identité recto-verso (ou passeport en cours de validité),
Votre règlement : (8 euros par stand de 4m x 2 m) - – nombre de stand souhaité………………………………………… (2 au maximum)
□ Espèces □ Cheque (à l’ordre de Vesoul Autrement)
□ Un justificatif de domicile,
□ Un chèque de caution de 50 euros (voir article 12)
Toute demande incomplète ne sera pas prise en compte. Toute réservation non réglée avant le 17/05 sera considérée comme nulle.
A retourner à l’attention de l’association Vesoul, Autrement ! par courrier au : 19 place de la République, 70000 VESOUL
Attestation devant être remise à l’organisateur qui le joindra au registre pour remise au Maire de la Commune de Vesoul et à la préfecture de HauteSaône.