Séance du 17 septembre 2015

Séance du 17 septembre 2015
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 17 septembre à 20 heures 30 au lieu habituel de ses
séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.
Etaient présents :
M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie
CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles
DUMAS, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Jean-Yves GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT,
Laurie PAGNON, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Monique
VAISSAUD, Odile VERNE.
Etai(en)t excusé(s) : Laurence BOYER (a donné pouvoir à Catherine RENOUD-LYAT) et Benjamin
RECCHIA (a donné pouvoir à Michelle DUBY)
Etai(en)t absent(s) : Néant
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Suite à une information de la Préfecture de l’Ain en début de semaine, le Maire propose d’ajouter à
l’ordre du jour du Conseil la question suivante :
●
Actualisation du coefficient multiplicateur de la Taxe Communale sur la Consommation Finale
d’Electricité Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Justine DESNOYER
2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 02 JUILLET 2015
Après une observation formulée sur sa rédaction (R.Bornarel), le compte rendu de séances du 02
juillet 2015 est approuvé avec 18 voix pour, 2 contre (M. Duby et B. Recchia) et 3 abstentions (G.
Dumas, M. Joly et JP. Sassot)
3. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
 URBANISME / ASSAINISSEMENT (Françoise Duby)
1/ - Assainissement :
• Renforcement des réseaux d’eaux usées route des Massets : suite à l’appel public à la concurrence,
la commission d’appel d’offre s’est réunie le 29 juillet. Le cabinet Boussion Fleury, maître d’œuvre, a
procédé à l’analyse des offres (cf. point n°10 de l’ordre du jour).
Pour ces travaux, l’Agence de l’Eau attribue une subvention de 135 000 €.
Après consultation, le cabinet BECS a été retenu pour la coordination sécurité et prévention.
• Station d’épuration : une réunion a eu lieu le 14 septembre avec les agents techniques pour faire
un point sur les divers travaux de maintenance à effectuer d’ici la fin de l’année.
Le programme d’épandage des boues a été fixé par la Chambre d’Agriculture. Environ 228 tonnes
ont été épandues par l’entreprise Gimaret sur des parcelles à Saint Cyr sur Menthon, Manziat,
Asnières et Feillens.
2/ - Urbanisme :
• La commission s’est réunie le 22 juillet, 17 août et 08 septembre pour examiner les dossiers
d’autorisation du droit des sols. Le Conseil est informé des dossiers en cours concernant les dépôts
des permis de construire et les déclarations préalables.
La prochaine commission est fixée le 22 septembre à 19h.
• Convention de rejets d’eaux usées : le rachat de la Société Monterrat n’a pas d’incidence à ce jour
sur cette convention.
• Mise en vente du terrain que la commune possède à la Thévenette.
 VOIRIE (Daniel Catherin)
• Travaux voirie 2015 :
. Réfection au pont des vaches et au pont de pré-gresset : terminée.
. Sécurisation RD 68 à Montagnat : bordures chasse-roues installées, travaux en voie d’achèvement.
. Chemins communaux : livraison de 200 tonnes de rabotage par l’entreprise Axima pour effectuer
les travaux sur les chemins communaux dans les semaines à venir par les services techniques.
. Danger du carrefour à Ternant : le Maire indique que des études ont déjà été réalisées – les
acquisitions sont en cours.
. RD 933 Route des Baisses/Route de Passant : aménagement d’un carrefour vers la Cave du Passant.
Dossier en instance au Conseil Départemental.
 FINANCES (Odile Verne)
• Compte rendu de la réunion du 7 septembre de la Commission Finances élargie à l’ensemble des
membres du Conseil Municipal pour évoquer les dossiers en cours :
. Partenariat SEMCODA/Commune de Feillens (programme logements à Ternant)
. Garantie d’Emprunt : SEMCODA (programme logements à Ternant)
. Garantie d’Emprunt : OGEC Saint Rambert (travaux au collège St Charles)
. Assainissement/route des Massets : Emprunt de 200.000 € (consultation des banques)
 qui font l’objet des points 5, 6, 7 et 8 de la séance de ce soir.
. Renégociation des emprunts : après étude et suivant l’avis de la Commission des Finances du 7
septembre, aucun réaménagement ne se justifie.
Un tableau présentant les emprunts de la commune tant sur le budget principal que sur le budget
assainissement est distribué aux Conseillers Municipaux.
 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (Arnaud Delalande)
• Assemblée générale de l’Association de Chasse le 21 août : bilan financier positif - 38 chasseurs.
La municipalité remercie la Société de Chasse pour son implication dans la destruction des nuisibles
et le nettoyage autour du plan d’eau.
• La Commission se réunira le 1er octobre à 20h.
• Nombreux retours très positifs sur la fête patronale, sur le feu d’artifice, ainsi que sur le Tour de
l’Ain : franc succès, très appréciés des spectateurs.
• Information : parution du livre de Josette Chavy « Vésines raconte son histoire… »
 AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES (Catherine Renoud-Lyat)
• Bilan de la rentrée scolaire : effectif Ecole Publique 180 élèves / Ecole Privée 291• Point des travaux réalisés cet été à l’Ecole Publique :
. des robinets remplacés,
. installation d’un tableau interactif,
. « « d’un tableau blanc
. « « d’un routeur
. réparation des jeux extérieurs
. peinture au sol des lignes de jeux
• TAP : intervention de 17 animateurs à l’Ecole Publique encadrés par M. Frédéric Girard. Réunion
le 8 septembre de présentation des animateurs aux parents.
Remerciements à la CCPB pour son implication tant financière que logistique pour la bonne
organisation des TAP.
• Cantine : travaux de pose de faïences réalisés – augmentation en moyenne du nombre de repas
journaliers : décision de la mairie du recrutement d’une personne supplémentaire pour assurer le
service dans de bonnes conditions et continuer d’améliorer la surveillance.
• CCAS : l’opération brioches se déroulera le 10 octobre 2015.
 INFORMATION/COMMUNICATION (Christian Favre)
Réunion de la Commission le mardi 29 septembre : préparation du bulletin municipal.
 BATIMENTS (Guy Monterrat)
• Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) (loi du 11/02/2005) : Le Conseil vote à l’unanimité le
calendrier des travaux programmés dans un délai de 6 ans, de mise en accessibilité des
établissements recevant du public (ERP), suite au diagnostic établi par le cabinet Soleus (ex point 9
de l’ordre du jour)
• Mairie : les travaux suivent leur cours.
• Salle polyvalente : rachat de la cuisine installée par l’ancien gardien.
• Location : l’entreprise Self Garage a quitté les locaux loués à la commune qui sont repris par la
Société Servimo.
4. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES
• Cimetière : Point sur la délivrance et reprise des concessions.
5. CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS : AUGMENTATION DU CAPITAL SEMCODA PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Suivant l’avis débattu en Commission des Finances le 7 septembre, le Conseil adopte à l’unanimité
moins 3 abstentions (G.Dumas, M.Joly, JP.Sassot) l’entrée de la commune au capital SEMCODA dans
le cadre du dossier de construction de 20 logements à Ternant.
6. GARANTIES D’EMPRUNT SEMCODA - PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Suivant l’avis débattu en Commission des Finances le 7 septembre, le Conseil, avec 18 voix pour et 5
contre (M. Duby, G. Dumas, M. Joly, B. Recchia et J.-P. Sassot), accorde la garantie d’emprunts à la
SEMCODA pour le financement de 7 logements PLUS et 3 logement PLAI : montant total de 1 061
800 €.
7. GARANTIE D’EMPRUNTS : OGEC ST RAMBERT
Suivant l’avis débattu en Commission des Finances le 7 septembre, le Conseil décide, à l’unanimité,
de cautionner à hauteur de 100 % l’emprunt correspondant aux travaux d’aménagement du collège
contracté par l’OGEC Saint Rambert auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, d’un
montant de 250 000 € euros sur 15 ans.
8. DECISION MODIFICATIVE
Il est proposé d’affecter du compte 020 « dépenses imprévues » au Compte 90 « bâtiments » la
somme de 7.360 € pour le financement :
●
●
des garnissages de panneaux sur les mains courantes au stade de football (coût 4.860 €)
le rachat de la cuisine équipée du logement de la Salle Polyvalente (coût 2.500 €) Adopté à
l’unanimité.
9. MARCHE TRAVAUX ROUTE DES MASSETS ET EMPRUNT (ex point 10 de l’ordre du jour)
• Route des Massets - Travaux d’assainissement - Renforcement réseau d’eaux usées : Suite au
marché à procédure adaptée et à l’analyse des offres présentée à la CAO du 29 juillet 2015, le
Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché « Réhabilitation du réseau
d’assainissement – Route des Massets » à la proposition économiquement la plus avantageuse
présentée par le groupement DE GATA-SOCAFL pour un montant de 335 082,50 € HT.
• Suivant l’avis débattu en Commission des Finances le 7 septembre, le Conseil décide, à l’unanimité,
(Christian Favre ne participant pas au vote), de contracter un prêt de 200 000 € à taux fixe (1,41%)
d’une durée de 10 ans (échéances annuelles) auprès du Crédit Agricole Centre Est et autorise le
Maire à signer tout document s’y référant (tableau récapitulant les propositions des 4 banques
consultées communiqué aux conseillers municipaux).
10. MEDECINE PREVENTIVE (ex point 11 de l’ordre du jour)
La commune qui adhère au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de l’Ain, décide à
l’unanimité de ne pas renouveler au 1er janvier 2016 cette convention en raison de l’augmentation
singulière présentée.
11. ADHESION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’AIN (ex point 12 de l’ordre du jour) cf dossier transmis avec la convocation et l’ordre du jour de la séance du 17 septembre
L’Établissement Public Foncier de l’Ain intervient au profit de ses collectivités adhérentes sur
l’ensemble du département de l’Ain.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’adhésion de la Commune de Feillens à
l’Etablissement Public Foncier de l’Ain.
12. TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCCFE)
Le Maire informe le Conseil Municipal que le coefficient multiplicateur unique de la TCCFE est à ce
jour de 7. La loi de finances rectificative 2014 a modifié certaines dispositions d’application de la
TCCFE, notamment la détermination du coefficient unique à choisir parmi la liste suivante :
0–2–4–6–8 ou 8,50. La commune doit arrêter avant le 1er octobre, son coefficient multiplicateur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 8 le coefficient multiplicateur appliqué aux
deux tarifs de référence de la TCCFE à compter du 1er janvier 2016.
13. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Le calendrier prévisionnel des prochaines séances du conseil municipal sera communiqué
rapidement.
• Dossier Rollet : pas d’éléments nouveaux à ce jour.
• Accueil des réfugiés : ce point sera inscrit et évoqué en réunion de CCAS.
• Courrier de M. Penin, concernant les nuisances du stationnement des poids-lourds sur le parking
situé à proximité de sa propriété.
• Le Maire informe les conseillers municipaux du rassemblement des élus de l’Ain organisée par
l’Association des Maires de France à Bourg-en-Bresse (Marché Couvert) ce samedi 19 septembre à
11 heures pour protester contre la baisse des dotations de l’Etat aux communes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h10.