PV du 24 novembre 2015 - La Ligue Paris Ile-de

Ligue Paris Ile-de-France
Saison 2015/2016
Commission Régionale
Statut des Educateurs
et
Entraîneurs du Football
Section Statut
SAISON 2015/2016
Procès Verbal n°7
Réunion du mardi 24 novembre 2015
Présents : MM. CAIGNARD D., CIECHELSKI L., MOUCER A.
Excusés: MM. BOUAJAJ A., COUCHOUX P., DAIX JC, PORNIN C.
Assiste : M. MAURY L.
Demande de dérogation article 11.3 du RSG de la LPIFF
Courriel de Nandy FC (540372) du 02/11/2015 – Seniors Excellence – COLIN Stéphane
La Commission,
Considérant que l’éducateur a passé le module Seniors du CFF3 les 26 et 27 octobre 2015,
Considérant que les dispositions de l’article 11.3 du RSG de la LPIFF liées aux dérogations sont maintenant
respectées.
Par ces motifs, accorde la dérogation sollicitée pour la saison 2015-2016.
Elle rappelle que la portée de la dérogation est limitée à une seule saison et invite de ce fait l’éducateur à se
rapprocher de son District afin d’obtenir le Certificat Fédéral Football 3.
De plus, elle informe le club que l’équipe Seniors Excellence est en conformité avec les obligations
d’encadrement technique des équipes à compter du 27/10/2015.
Courriel du FCM Garges (522695) du 18/10/2015 et du 19/10/2015 – U17 Excellence
La Commission enregistre la désignation de Monsieur BRITO Paolo responsable de l’équipe U17 Excellence à
compter du 19/10/2015.
Courriel de Monsieur DELOI Philippe du 26/10/2015
La Commission,
Pris connaissance du courriel de Monsieur DELOI Philippe,
Commission Rég. du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football – 24/11/2015
Page 1
Ligue Paris Ile-de-France
Saison 2015/2016
Informe l’éducateur que toute correspondance au nom d’un club doit être issue de la messagerie officielle des
clubs (…[email protected]) et non pas de la messagerie personnelle d’un licencié du club,
Précise néanmoins que les dispositions réglementaires ne permettent pas l’attribution d’une dérogation pour les
équipes évoquées (U19 et U17 Excellence).
Concernant l’équipe U19 Excellence :
Considérant que le club a désigné en début de saison Monsieur NAPON Sidi en tant que responsable de cette
équipe,
Considérant que cet éducateur ne peut pas être présent sur les rencontres de cette équipe (absence de
l’éducateur lors des 3 premières rencontres de championnat),
Considérant que l’article 11.3.6 du RSG de la LPIFF stipule que :
« pour toute absence (pour cause de suspension, raisons médicales ou pour tout autre motif) supérieure à 4
matchs, l’éducateur désigné devra être remplacé par un éducateur satisfaisant aux obligations définies à
l’alinéa 1 du présent article. A défaut, la Commission Régionale du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football pourra faire application des sanctions financières ou sportives prévues aux alinéas 3 et 4 du présent
article. »
Par ces motifs,
Demande au club de bien vouloir lui communiquer le nom de l’éducateur responsable de cette équipe.
La Commission transmet une copie de la présente décision au Conseiller Technique Départemental du District
du Val d’Oise de Football pour information.
Courriel du SC Gretz Tournan (514814) du 04/11/2015 – U17 DHR – FRUTEL Anthony
La Commission,
Pris connaissance de la correspondance du club,
Considérant que l’éducateur désigné responsable de l’équipe U17 DHR a obtenu le CFF3 le 17/11/2015,
Considérant que la date butoir de la fin du délai des 60 jours était fixée au 11/11/2015,
Considérant que la rencontre de championnat U17 DHR prévue initialement le 14/11/2015 a été reportée,
Par ces motifs, considère l’équipe U17 DHR en conformité avec les obligations d’encadrement technique des
équipes à compter du 17/11/2015 (application des sanctions financières jusqu’à cette date).
Et précise que la sanction sportive ne peut pas être appliquée pour la rencontre reportée du 14/11/2015.
Changements d’éducateurs
Commission Rég. du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football – 24/11/2015
Page 2
Ligue Paris Ile-de-France
Saison 2015/2016
Cat.
Div.
Club
date
Nouvel Educateur
Educateur remplacé
Seniors
DH
VILLEMOMBLE SPORTS
10/10
NKOMBO
MAFWAKADI Disu
ZIZI Ronald
Seniors
DH
RACING CF COLOMBES
30/10
BOUZAGLOU
Armand
ABREU FREITAS
Manuel
Seniors
DH
BOBIGNY AF
21/11
DEGROISE Jacky
ASSOUANE Hadj
Seniors
PH
RACING CF COLOMBES
30/10
HEMIA Kamil
BOUZAGLOU Armand
Seniors
PH
VILLEMOMBLE SPORTS
10/10
ZIZI Ronald
NKOMBO
MAFWAKADI Disu
Seniors
EXC
LSO COLOMBES
09/10
GHAID Abdelkrim
Seniors
Fém.
DH
MANTOIS FC 78
22/10
BEN GUERIRE
Lahcen
VIGIER Kenny
U19
DHR
SENART MOISSY
16/10
DRAME Hamoudia
MEDINA David
U19
EXC
ST THIBAULT FC
10/11
DAGOGNET Olivier
U19
EXC
SAINT BRICE FC
13/11
COGNARD Brice
BOUTELIER Dimitri
U17
DH
PARIS ST GERMAIN FC
12/11
LE GALL Florian
KLEIN Jérôme
U17
DHR
VERSAILLES FC
14/10
MERLE Matthieu
NDIAYE Bara
U17
DHR
RUEIL MALMAISON FC
12/11
GOULEAU
Anthony
MARTINEZ Franck
U17
EXC
VILLEPARISIS USM
14/10
DEROZIER JeanClaude
NGOUBE MONNY
Armand
U17
EXC
VILLEPARISIS USM
24/11
GIARDINA Eric
DEROZIER JeanClaude
U17
EXC
FONTENAY SS BOIS
13/11
CISSE Morlaye
MORIOT Sonile
U16R
TORCY VAL MAUBUEE
12/11
SAKALI Abdeltarek
LAMY Christophe
U16R
PARIS ST GERMAIN FC
12/11
MORVILLE Franck
LE GALL Florian
U14 R
SAINT OUEN L’AUMONE AS
18/11
STEPHAN Julien
DIALLO Issa
MOSTAFAVI Aria
BONINET Philippe
U15
DH
BOULOGNE BILLANCOURT
13/11
MIGAUD Jacques
ALBEROLA Olivier
U15
DSR
BOULOGNE BILLANCOURT AC
19/10
POMMIER Baptiste
MAUDUIT Frédéric
Commission Rég. du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football – 24/11/2015
Page 3
Ligue Paris Ile-de-France
Saison 2015/2016
Courriers LPIFF
Meaux CS AC. (500831) – Seniors DSR – SALAH Samir
La Commission,
Pris connaissance de la mesure conservatoire prononcée par la Commission Régionale de Discipline du
04/11/2015 à l’encontre de l’éducateur cité en objet.
Rappelle au club les dispositions de l’article 11.3.6 du RSG de la LPIFF:
« pour toute absence (pour cause de suspension, raisons médicales ou pour tout autre motif) supérieure à 4
matchs, l’éducateur désigné devra être remplacé par un éducateur satisfaisant aux obligations définies à
l’alinéa 1 du présent article. A défaut, la Commission Régionale du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football pourra faire application des sanctions financières ou sportives prévues aux alinéas 3 et 4 du présent
article. »
Paris Université Club (500025) – Seniors Fém. DH - ONANA Evariste
La Commission,
Pris connaissance de la décision de la Commission Régionale de Discipline du 04/11/2015 relative à la
suspension de l’éducateur cité en objet.
Considérant que l’article 11.3.6 du RSG de la LPIFF stipule que :
« pour toute absence (pour cause de suspension, raisons médicales ou pour tout autre motif) supérieure à 4
matchs, l’éducateur désigné devra être remplacé par un éducateur satisfaisant aux obligations définies à
l’alinéa 1 du présent article. A défaut, la Commission Régionale du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football pourra faire application des sanctions financières ou sportives prévues aux alinéas 3 et 4 du présent
article. »
Par ces motifs,
Demande au club de bien vouloir lui communiquer le nom de l’éducateur responsable de cette équipe.
Courriers divers
Courrier de l’AF Bobigny (532133) du 21/11/2015 – Seniors DH – DEGROISE Jacky
La Commission,
Pris note de la désignation de cet éducateur responsable de l’équipe Seniors DH du club,
Considérant que l’éducateur a démissionné du club de Neauphle Pontchartrain RC 78 le 09/09/2015,
Considérant que cette démission n’a pas été saisie par le club quitté via Foot Club,
Considérant de ce fait que le club de Bobigny AF ne peut pas procéder à l’enregistrement d’une licence
Technique Nationale pour Monsieur DEGROISE Jacky,
Par ces motifs,
Demande :
Au club de Neauphle Pontchartrain RC 78 de bien vouloir procéder à l’enregistrement de la démission de cet
éducateur au plus tard le 01/12/2015.
Au club de Bobigny AF de procéder à l’enregistrement d’une licence Technique Nationale (dès que la démission
sera enregistrée) en respectant dispositions de l’article 12.1 du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football :
Article 12 - Obligation de diplôme
1. Obligation de contracter
Les clubs qui ont une ou des équipes participant aux championnats énumérés ci-dessous sont tenus de
contracter avec les éducateurs ou entraineurs suivants :
Pour l’équipe participant au Championnat de la division supérieure des Ligues régionales (D.H.) :
Un entraîneur titulaire au minimum du BEF entraîneur principal de l’équipe.
Courriers de l’AS Poissy (500411) du 18/11/2015 – SERRA Guillaume – Seniors DSR
Pris note, remerciements,
La Commission rappelle au club les dispositions de l’article 11.3.6 du RSG de la LPIFF :
«pour toute absence (pour cause de suspension, raisons médicales ou pour tout autre motif) supérieure à 4
matchs, l’éducateur désigné devra être remplacé par un éducateur satisfaisant aux obligations définies à
l’alinéa 1 du présent article. A défaut, la Commission Régionale du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Commission Rég. du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football – 24/11/2015
Page 4
Ligue Paris Ile-de-France
Saison 2015/2016
Football pourra faire application des sanctions financières ou sportives prévues aux alinéas 3 et 4 du présent
article. »
Courrier de l’AF Bobigny (532133) du 21/10/2015 – DIATTA Alexandre – Seniors PH
La Commission enregistre la désignation de Monsieur DIATTA Alexandre responsable de l’équipe Seniors Ph à
compter du 04/10/2015.
Courrier de l’AS Choisy en Brie (524539) du 20/10/2015 – AFFRE Laurent – Seniors Excellence
La Commission enregistre la désignation de Monsieur AFFRE Laurent responsable de l’équipe Seniors
Excellence.
Courrier du FC Ozoir (551942) du 13/11/2015 – Seniors Excellence
Pris note,
La Commission rappelle au club les dispositions de l’article 11.3.6 du RSG de la LPIFF :
«pour toute absence (pour cause de suspension, raisons médicales ou pour tout autre motif) supérieure à 4
matchs, l’éducateur désigné devra être remplacé par un éducateur satisfaisant aux obligations définies à
l’alinéa 1 du présent article. A défaut, la Commission Régionale du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football pourra faire application des sanctions financières ou sportives prévues aux alinéas 3 et 4 du présent
article. »
Et précise que dans le cas où l’absence de l’éducateur désigné perdure, il convient de notifier par courrier le
nom du nouvel éducateur responsable de l’équipe.
Courrier du CS Brétigny (500217) du 18/11/2015 – MATRAT Mathieu – U17 DHR
La Commission enregistre la désignation de Monsieur MATRAT Mathieu responsable de l’équipe U17 DHR à
compter du 18/11/2015.
Elle demande au club de bien vouloir l’informer dès que Monsieur KOUESSABIO Kevin aura obtenu le diplôme
CFF3.
Courriers de Bezons USO (530279) des 05/11/2015 et 24/11/2015 – U15 et U17 Excellence
Pris note,
Concernant l’équipe U17 Excellence :
La Commission enregistre la désignation de COELHO Ludovic et informe le club que l’équipe est en conformité
avec les obligations d’encadrement technique depuis le 18/10/2015.
Elle précise que dès lors que Monsieur GUERROUMI Malik aura passé le module U17/U19 du CFF3, le club
devra :
- lui notifier par écrit le changement d’éducateur
- lui formuler une demande de dérogation
Concernant l’équipe U15 Excellence :
La Commission prend note de la désignation de Monsieur SEMEDO ALVARENGA Angelo suite à l’obtention
du diplôme CFF2 le 13/11/2015.
Elle demande au club de bien vouloir procéder à l’enregistrement d’une licence Educateur Fédéral pour cet
éducateur dans les meilleurs délais.
Courrier de la VGA Saint Maur (542396) du 23/11/2015 - MPUNUNU MAKOLANAKA Néant – U15
Excellence
La Commission enregistre la désignation de Monsieur MPUNUNU MAKOLANAKA Néant responsable de
l’équipe U15 Excellence à compter du 23/11/2015.
Courriers du CS Meaux AC. (500831) des 13/11/2015 et 17/11/2015 – GANOUNE Samir – U15 Excellence
La Commission enregistre la désignation de Monsieur GANOUNE Samir responsable de l’équipe U15
Excellence à compter du 17/11/2015.
Infraction article 6 (Plan Fédéral de Formation Continue)
du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football Fédéral
Commission Rég. du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football – 24/11/2015
Page 5
Ligue Paris Ile-de-France
Saison 2015/2016
Les éducateurs ci-dessous s’étant tous engagés par courrier à satisfaire à l’article 6 du Statut des Educateurs et
Entraîneurs du Football Fédéral, ils devront participer à l’une des sessions de formation continue organisées
par la Ligue Paris Ile de France de Football au cours de la saison 2015-2016.
Ci-dessous les dates des sessions programmées cette saison:
-
10 et 11 décembre (thématique : La vidéo au service de l’éducateur)
21 et 22 décembre (thématique : le Mental – La connaissance de soi, la confiance en soi, l’estime de soi)
11 et 12 janvier (thématique : le Mental – La connaissance de soi, la confiance en soi, l’estime de soi)
28 et 29 janvier (thématique : le Mental – La connaissance de soi, la confiance en soi, l’estime de soi)
25 et 26 avril (thématique : les procédés et la pédagogie de l’entraînement)
13 et 14 juin (thématique : les jeux d’entraînement)
20 et 21 juin (thématique l’attaquant)
27 et 28 juin (thématique : les jeux d’entraînement)
29 et 30 juin (thématique l’attaquant)
Educateurs concernés depuis la dernière réunion (09/10/2015) :
BOUJU Pierre
CROS Lyonel
DEROBE Julien
GANDOIN Grégory
KRIM Nadjib
LEFORMAL Aline
MERCERON Sébastien
NGONGOLO Sp
SANDJAK Rachide
TRAORE Moussa
Courrier de Monsieur PLET Aurélien du 10/10/2015
La Commission,
Pris connaissance de la demande,
Ne peut pas accorder la dérogation sollicitée et invite l’éducateur à s’inscrire à une session de Formation
Continue BEES 1 / BEF.
Elle transmet la fiche d’inscription à l’éducateur.
GUEDES DO AMARAL Jorge
La Commission,
Pris connaissance de la demande,
Vu les dispositions de l’article 6.6 du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football,
L’exempte de participation à une session de Formation Continue.
SMADJA Philippe
La Commission,
Pris connaissance de la demande,
Vu les dispositions de l’article 6.6 du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football,
L’exempte de participation à une session de Formation Continue.
Cessation d’activité
BORIE Jordan – Entente SSG
La Commission demande à l’éducateur de bien vouloir restituer la licence Technique Régionale du club de
l’Entente SSG avant le 31/12/2015.
DE JESUS Kévin – Drancy JA
La Commission demande à l’éducateur de bien vouloir restituer la licence Technique Régionale du club de
Drancy JA avant le 31/12/2015.
GIARDINA Eric – Tremblay FC
RAVRY Francis –Sainte Geneviève Sports
Commission Rég. du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football – 24/11/2015
Page 6
Ligue Paris Ile-de-France
Saison 2015/2016
La Commission demande à l’éducateur de bien vouloir restituer la licence Technique Régionale du club de
Sainte Geneviève Sports avant le 31/12/2015.
ROBLES Stéphane – RC Neauphle Pontchartrain 78
Article 11.3 du RSG de la LPIFF
La Commission fait le point sur l’encadrement technique des équipes soumises aux obligations d’encadrement
technique (article 11.3 du RSG de la LPIFF) suite à la dernière réunion du 09/10/2015 :

CATEGORIE SENIORS :
Les championnats Seniors DH, DSR et DHR ne font pas apparaître de situations administratives non conformes
avec l’article 11.3 du RSG de la LPIFF.
SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT SENIORS PH.
Clubs ayant régularisé leur situation :
SENART MOISSY US 500832
SAVIGNY LE TEMPLE FC 531090
SARCELLES AAS 500695
LE PECQ US 500585
BOBIGNY AF 532133
SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT SENIORS EXCELLENCE.
Clubs ayant régularisé leur situation :
District 77 Sud :
NANDY FC 540372
District 77 Nord :
CHOISY EN BRIE AS 524539
BRIE NORD ES 590147
VAL DE France 549941
District 78 :
CHANTELOUP US 529719
District 93 :
BONDY AS 517403
CLICHOIS UF 550137
PANTIN OFC 546942
District 95 :
FRANCONVILLE FC 500578

CATEGORIE U19 :
Les championnats U19 DH et DSR ne font pas apparaître de situations administratives non conformes avec
l’article 11.3 du RSG de la LPIFF
SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U19 DHR.
Clubs ayant régularisé leur situation :
SENART MOISSY 500832
CLICHY USA 500005
SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U19 EXCELLENCE.
Clubs ayant régularisé leur situation :
District 77 Nord :
Commission Rég. du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football – 24/11/2015
Page 7
Ligue Paris Ile-de-France
Saison 2015/2016
ROISSY EN BRIE US 515348
District 91 :
SOISY SUR SEINE AS 500572
District 93 :
MONTREUIL RSC 527745
District 94:
FRESNES AAS 500494
Situation du Club de Mitry Mory Football 548939
Le club de Mitry Mory Football a régularisé sa situation, en enregistrant le 24/11/2015 la licence Educateur
Fédéral de l’éducateur désigné responsable de l’équipe U19 Excellence (HADJ ABDELKADER Salah),
L’équipe s’est trouvée en infraction et donc passible de la sanction sportive entre le 11 novembre et le 24
novembre 2015.
Retrait de 1 point pour chaque match de championnat joué dans cette période (art.11.3.4).
La Commission transmet à la Commission compétente du District de Seine et Marne Nord de Football pour
l’application de la sanction sportive.
Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Comité d’Appel de la LPIFF dans un délai de 10
jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme prévues à l’article 31 du
R.S.G. de la L.P.I.F.F.

U16 REG :
CRETEIL US 500689
Le club de l’US Créteil n’ayant pas pu enregistrer la licence Technique Régionale de l’éducateur désigné, suite
à un problème administratif indépendant du club, la Commission l’informe que la saisie de la licence Technique
Régionale est désormais possible via Foot club.
Club ayant régularisé sa situation
PARIS SAINT GERMAIN FC 500247
Club toujours en infraction à l’issue du délai de 60 jours:
La Commission informe le club ci dessous qu’il a dépassé le délai de 60 jours prévu à l’article 11.3.4 du R.S.G.
de la L.P.I.F.F. (la date butoir était le 11/11/2015) :
•
AC BOULOGNE BILLANCOURT 500051 – Licence Technique Régionale non enregistrée
Rappel du texte (art. 11.3.4 du RSG de la LPIFF) :
« Les clubs disputant les Championnats de DH, DSR et DHR Seniors ont pour régulariser leur situation un délai
de trente jours francs à partir de la date du premier match de leur championnat. Ce délai est de 60 jours pour
les autres Championnats visés à l’alinéa 3.1 ci-dessus.
Ceux qui n’ont pas désigné d’éducateur du niveau demandé ou ceux dont l’éducateur n’est pas titulaire de la
licence correspondante, sont pénalisés en plus des amendes prévues à l’alinéa 3.3, par la perte d’un point pour
chacune des rencontres de championnat disputées après expiration du délai dans les conditions prévues à
l’alinéa 3.6 ci-dessous.»
En conséquence, la Commission décide qu’il soit fait application de la sanction sportive conformément aux
prescriptions de l’article 11.3.4
La Commission transmet à la Section d’Organisation des Compétitions du Dimanche pour application de la
sanction sportive.
Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Comité d’Appel de la LPIFF dans un délai de 10
jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme prévues à l’article 31 du
R.S.G. de la L.P.I.F.F
Commission Rég. du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football – 24/11/2015
Page 8
Ligue Paris Ile-de-France

Saison 2015/2016
CATEGORIE U17 :
SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U17 DH.
Club ayant régularisé sa situation :
PARIS SAINT GERMAIN FC 500247
SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U17 DSR.
Clubs ayant régularisé leur situation :
ANTONY SPORTS 510500
EPINAY AF 554212
SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U17 DHR.
Clubs ayant régularisé leur situation :
VERSAILLES FC 500650
RUEIL MALMAISON FC 542440
CHAMPIGNY FC 94 510665
NEUILLY SUR MARNE SFC 508884
BRETIGNY FCS 500217
GRETZ TOURNAN SC 514814
SAVIGNY LE TEMPLE FC 531090
SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U17 EXCELLENCE.
Clubs ayant régularisé leur situation :
District 77 Sud :
MONTEREAU ASA 500365
LIEUSAINT AS 553139
District 77 Nord :
VILLEPARISIS USM 524135
District 91 :
GRIGNY US 524833
District 93 :
MONTREUIL RSC 527745
RED STAR FC 500002
RTF SPORT 553181
District 94:
FONTENAY SOUS BOIS US 523873
LE PERREUX FR. 94 540651
District 95 :
OSNY FC 519844
GARGES LES GONESSE FCM 522695
BEZONS USO 530279
CERGY PONTOISE FC 551988
Clubs toujours en infraction à l’issue du délai de 60 jours:
La Commission informe les clubs ci-dessous qu’ils ont dépassé le délai de 60 jours prévu à l’article 11.3.4 du
R.S.G. de la L.P.I.F.F. (la date butoir était le 11/11/2015) :
District 77 Nord :
• BRIE NORD 590147 – éducateur non titulaire du diplôme minimum requis
• VAL DE France 549941 – éducateur non désigné
District 95 :
Commission Rég. du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football – 24/11/2015
Page 9
Ligue Paris Ile-de-France
•
Saison 2015/2016
MONTMAGNY 517377 – éducateur non titulaire du diplôme minimum requis
Rappel du texte (art. 11.3.4 du RSG de la LPIFF) :
« Les clubs disputant les Championnats de DH, DSR et DHR Seniors ont pour régulariser leur situation un délai
de trente jours francs à partir de la date du premier match de leur championnat. Ce délai est de 60 jours pour
les autres Championnats visés à l’alinéa 3.1 ci-dessus.
Ceux qui n’ont pas désigné d’éducateur du niveau demandé ou ceux dont l’éducateur n’est pas titulaire de la
licence correspondante, sont pénalisés en plus des amendes prévues à l’alinéa 3.3, par la perte d’un point pour
chacune des rencontres de championnat disputées après expiration du délai dans les conditions prévues à
l’alinéa 3.6 ci-dessous.»
En conséquence, la Commission décide qu’il soit fait application de la sanction sportive conformément aux
prescriptions de l’article 11.3.4
La Commission transmet à la Commission compétente du District concerné pour application de la sanction
sportive.
Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Comité d’Appel de la LPIFF dans un délai de 10
jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme prévues à l’article 31 du
R.S.G. de la L.P.I.F.F
Clubs toujours en infraction → fin du délai de 60 jours le 02/12/2015
•
GAGNY USM 500403 – Diplôme de l’éducateur non conforme
La Commission informe le club qu’il y a une possibilité de dérogation – faire une demande en ce sens.
•
GIF SECTION FOOT 500743 – Educateur non désigné

U14 REG :
Clubs ayant régularisé leur situation :
PARIS SAINT GERMAIN FC 500247
SAINT OUEN L’AUMONE AS 518488

CATEGORIE U15 :
SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U15 DH
Clubs ayant régularisé leur situation :
PARIS FC 500568
AC BOULOGNE BILLANCOURT 500051
CRETEIL US 500689
SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U15 DSR.
Clubs ayant régularisé leur situation :
CLICHY USA 500005
AC BOULOGNE BILLANCOURT 500051
CHAMPIGNY FC 94 510665
SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U15 DHR.
Le championnat U15 DHR ne fait pas apparaître de situations administratives non conformes avec l’article 11.3
du RSG de la LPIFF
SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U15 EXCELLENCE.
Clubs ayant régularisé leur situation :
District 77 Nord :
MEAUX CS AC. 500831
Commission Rég. du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football – 24/11/2015
Page 10
Ligue Paris Ile-de-France
Saison 2015/2016
District 78 :
LE PECQ US 500585
District 91:
RIS ORANGIS 500623
District 92:
RUEIL MALMAISON 542440
District 93:
CLICHOIS UF 550137
GAGNY US 500403
AUBERVILLIERS JEUNESSE 544051
District 94 :
VILLIERS SUR MARNE ES 500636
FONTENAY SS BOIS US 523873
VGA SAINT MAUR 542396
District 95 :
BEZONS USO 530279
Clubs toujours en infraction à l’issue du délai de 60 jours:
La Commission informe les clubs ci-dessous qu’ils ont dépassé le délai de 60 jours prévu à l’article 11.3.4 du
R.S.G. de la L.P.I.F.F.:
•
NOISIEL FC 546882 – Educateur non désigné
(date de fin du délai de 60 jours 10/11/2015)
•
SAVIGNY FCO 550681 – Educateur non désigné
(date de fin du délai de 60 jours 17/11/2015)
•
BON CONSEIL AS 523255 – Licence Technique Régionale non enregistrée
(date de fin du délai de 60 jours 17/11/2015)
•
SAINT OUEN L’AUMONE AS 518488 – Educateur non titulaire du diplôme minimum requis
(date de fin du délai de 60 jours 24/11/2015)
•
GARGES LES GONESSE FCM 522695 – Educateur non désigné
(date de fin du délai de 60 jours 24/11/2015)
Rappel du texte (art. 11.3.4 du RSG de la LPIFF):
« Les clubs disputant les Championnats de DH, DSR et DHR Seniors ont pour régulariser leur situation un délai
de trente jours francs à partir de la date du premier match de leur championnat. Ce délai est de 60 jours pour
les autres Championnats visés à l’alinéa 3.1 ci-dessus.
Ceux qui n’ont pas désigné d’éducateur du niveau demandé ou ceux dont l’éducateur n’est pas titulaire de la
licence correspondante, sont pénalisés en plus des amendes prévues à l’alinéa 3.3, par la perte d’un point pour
chacune des rencontres de championnat disputées après expiration du délai dans les conditions prévues à
l’alinéa 3.6 ci-dessous. »
En conséquence, la Commission décide qu’il soit fait application de la sanction sportive conformément aux
prescriptions de l’article 11.3.4
La Commission transmet à la Commission compétente du District concerné pour application de la sanction
sportive.
Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Comité d’Appel de la LPIFF dans un délai de 10
jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme prévues à l’article 31 du
R.S.G. de la L.P.I.F.F

CATEGORIE SENIORS FEMININES:
Commission Rég. du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football – 24/11/2015
Page 11
Ligue Paris Ile-de-France
Saison 2015/2016
Le championnat Seniors Féminines DH ne fait pas apparaître de situations administratives non conformes avec
l’article 11.3 du RSG de la LPIFF.
SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT FEMININ SENIORS DHR.
Club ayant régularisé sa situation :
PARIS ARC EN CIEL 747898
Commission Rég. du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football – 24/11/2015
Page 12