pratique 33 - Paysans de la Loire

pratique ■ 33
Vendredi 29 janvier 2016
Annonces Légales
Avis de constitution
Il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
NESSRINE-RESTAURATION. Capital :
750 euros. Siège : 36 rue Jean Jaurès
42300 Roanne. Objet : Restauration rapide, pizzeria. Durée : 99 ans. Gérant : M.
Oueslati Khalil, 5 rue de Bourgogne,
42300 Roanne. RCS : Roanne.
Avis de modification
Par A.G.E. du 19 janvier 2016, les actionnaires de la société « CO2MAX », S.A. à
directoire et conseil de surveillance au
capital de 15 805 791 euros - Siège social : Saint-Etienne (Loire), 126 rue des
Alliés - R.C.S. : Saint-Etienne 533 617
973, ont décidé, à compter du 19 janvier
2016, de : 1) transformer, la société en
S.A.R.L. - 2) nommer aux fonctions de
gérant, M. Max Marie Pichon demeurant
à Saint-Cyr-les-Vignes (Loire), L’Hormet.
Cette transformation sans création d'un
être moral nouveau avec effet au 19 janvier 2016 motive la publication suivante :
la dénomination, l'objet, la durée, le
siège social et le capital social de la société sous sa nouvelle forme ne sont pas
modifiés.
Anciennes mentions : Forme : S.A. ; capital : 15 805 791 euros ; directoire : Mme
Caroline Pichon, Mme Odile Pichon, M.
Max Marie Pichon ; conseil de surveillance : M. Max Charles Pichon, Mme
Suzanne Gibert, M. Marc Gibert ; Commissaires aux comptes titulaire : la société «CABINET ROYET» sise à SaintEtienne (Loire), 25 Avenue de la
Libération et la société « RONZE DUBANCHET AUDIT » sise à Saint-Etienne
(Loire), 1 Rue de la Presse – Le Millénium
; Commissaires aux comptes suppléant :
M. Stéphane Guichard, demeurant à
Saint-Etienne (Loire), 25 Avenue de la Libération et M. Christian Gagneux demeurant à Saint-Etienne (Loire), 66 Boulevard Jules Janin.
Nouvelles mentions : Forme : S.A.R.L. ;
capital : 15 805 791 euros ; gérant : M.
Max Marie Pichon, ci-dessus désigné.
Inscription modificative et dépôt légal :
R.C.S. Saint-Etienne.
Pour avis.
Avis de constitution
Suivant acte sous seings privés en date à
Andrézieux-Bouthéon (Loire) du 14 janvier 2016, il a été constitué une Société
civile de construction-vente présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : LE PRELUDE
Siège social : 2 bis, rue Charles de
Gaulle , 42160 Andrézieux-Bouthéon
Capital social : 1 000,00 euros.
Objet social : l'acquisition d'une parcelle
de terrain à bâtir sise à La Grand Croix
(42320), 5, rue Louis Pasteur, figurant au
cadastre de ladite commune ; la
construction et l'aménagement d'un immeuble collectif à usage d'habitation,
commerces, bureaux et garages ; la
vente, en totalité ou par fractions, avant
ou après achèvement, des constructions
ainsi édifiées ; la location des lots en
stock en l'attente de leur vente. Eventuellement, la location des immeubles ou
fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que cette location reste accessoire à la vente ;
Durée de la Société : 99 ans à compter de
la date de l'immatriculation de la Société
au RCS.
Gérants : La Société dénommée « NEOPROM », Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000,00 euros, dont le
siège social est à Andrézieux-Bouthéon
(42160), 2 bis, rue Charles de Gaulle, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous
le numéro 520 022 971, ET la Société dénommée « LE PARC DE LA GOUYONNIERE », Société par Actions Simplifiée
au capital de 37 500,00 euros, dont le
siège social est à Andrézieux-Bouthéon
(42160), 2 bis, rue Charles de Gaulle, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le
numéro 503 902 454,
Clauses relatives aux cessions de parts :
agrément requis dans tous les cas par les
associés sous forme de décision collective extraordinaire.
Immatriculation de la société : au registre du commerce et des sociétés de
Saint-Etienne.
Pour avis.
SCM MUIZZO
Société Civile De Moyens
au capital de 5 000 euros
Siège social : 1 rue des Forges,
42240 Unieux (Loire)
493 803 035 RCS Saint-Etienne
La société SCM MUIZZO a été dissoute et
mise en liquidation à compter du 31 décembre 2015.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social à Unieux (Loire) 1 rue des
Forges.
Il a été mis fin aux fonctions de Gérant de
Mme Christel Seux épouse Muizzo demeurant le Bois de la Garde - Roche-laMolière (Loire) qui s’est désignée liquidatrice de la société.
Dépôt légal au G.T.C de St-Etienne.
Pour avis,
le liquidateur
Avis de constitution
Suivant acte sous seing privé en date du
1er janvier 2016, a été constitué le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun LA FERME DU CHAMP, agréé par
monsieur le Préfet de la Loire par arrêté
en date du 17 avril 2015, sous le numéro
42 15 56 1431. Son siège social est situé : « Le Champ », 42660 Saint-Régisdu-Coin.
Il sera immatriculé au Greffe du Tribunal
de Commerce de St-Etienne.
Pour avis,
La gérance.
SCI LA PRA
SCI au capital de 10 671,43 euros
Route de Saint-Etienne, ZI Les Granges,
42600 Montbrison
384 784 724 RCS Saint-Etienne
Par AGE en date du 14 janvier 2016, Mr
gérard Clavelloux, domicilié route de
Saint-Etienne ZA des Granges 42600
Montbrison, à été nommé en qualité de
co-gérant à effet du 14 janvier 2016.
Pour avis,
la gérance
Avis de constitution
Par SSP à La Tour-en-Jarez (Loire) en
date du 20/01/16, il a été constitué une
Sarl présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : FRANÇON STEPHANE
MACONNERIE
Siège social : Lieu-dit Peymartin, La
Tour-en-Jarez (Loire)
Objet : La maçonnerie générale
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 euros
Gérance : Monsieur Stéphane Françon,
demeurant Lieu-dit Peymartin, La Touren-Jarez (Loire)
Immatriculation : RCS St-Etienne.
Pour avis,
le gérant.
Avis de constitution
Forme : Sarl - Dénomination : PF DE
CENTRE 2 - Siège social : 64 rue des Docteurs Charcot, 42100 St-Etienne. Objet :
organisation d’obsèques, fourniture de
cercueils aux familles, urnes cinéraires,
opérations d’inhumation, crémation, exhumations, vente d’articles funéraires,
transport de corps après mise bière,
marbrerie, pose de caveaux, mandataire
et/ou courtier en assurances et tout objet
se référant de près ou de loin à l’activité.
Durée : 99 ans - Capital : 10 000 euros Apports en uméraires : 10 000 euros Gérance : Jeannine Moulin, 19, rue StJoseph, 42000 St-Etienne.
Immatriculation : RCS St-Etienne.
BET IMMOBILIER
S.C.I. en liquidation
au capital de 900 euros
Siège de la liquidation : 1 allée de
l’Electronique, 42000 St-Etienne
438 214 298 RCS St-Etienne
L'AGO du 25/01/2016, a approuvé les
comptes de liquidation, donné quitus de
sa gestion au liquidateur, constaté la clôture de liquidation. Les comptes de
liquidation sont déposés au greffe du TC
de St-Etienne.
Département
de la Loire
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Sur le projet de réglementation
de boisement de Boisset-Saint-Priest
et Saint-Georges-Hauteville
Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des communes de Boisset-Saint-Priest et SaintGeorges-Hauteville, le projet de zonage
et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Intercommunale
d’Aménagement Foncier, fera l’objet
d’une enquête publique du mercredi 27
janvier 2016 au lundi 29 février 2016 inclus.
Cette enquête est ouverte par arrêté du
Président du Département de la Loire en
date du 06/01/2016
Daniel Derory, Ingénieur en chef des
Ponts et Chaussée en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.
Monsieur Daniel Obadia, Trésorier principal en retraite, a été désigné en qualité
de commissaire enquêteur suppléant par
le Président du Tribunal Administratif de
Lyon.
Le dossier d’enquête pourra être
consulté du mercredi 27 janvier 2016 au
lundi 29 février 2016 inclus en mairie aux
jours et heures d’ouverture du secrétariat :
- de Boisset-Saint-Priest : - lundi de 8h3012h00 et 14h00-18h30
- mercredi de 8h30-12h00 et 14h00-18h00
- vendredi de 14h00-18h00
- samedi le 1er samedi du mois de 9h30 à
12h00
- de Saint-Georges-Hauteville - lundi de
9h00 - 16 h00 sans interruption
- mardi de 14h00 à 16h00
- mercredi de 9h00 à 12h00
- jeudi de 9h00 à 12h00
- vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à
18h00.
Le public pourra présenter ses observations sur le registre d’enquête ouvert à
cet effet aux jours et heures ci-dessus.
Les observations pourront également
être adressées par écrit avant la fin de
l’enquête, à :
Monsieur Daniel Derory, commissaire
enquêteur - Mairie - Boisset - 42560 Boisset-Saint-Priest
Le dossier d’enquête comprend les
pièces suivantes :
- 1° La délibération du Département prévue à l'article R.126-1 du Code Rural et
de la pêche maritime,
- 2° Un plan comportant le tracé du ou
des périmètres délimités en application
du deuxième alinéa de l'article R.126-3,
- 3° Le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations d'essences forestières envisagées à l'intérieur de chacun des
périmètres,
- 4° La liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de
leurs propriétaires,
- 5° Une note de présentation précisant
les coordonnées du maître d’ouvrage du
projet, l’objet de l’enquête, les caractéristiques les plus importantes et un résumé
des principales raisons pour lesquelles,
notamment d’un point de vue de l’environnement, le projet soumis à été retenu,
- 6° La mention des textes qui régissent
l’Enquête Publique
- 7° L’avis de l’autorité environnementale
Le registre d’enquête destiné à recevoir
les observations du public complètera ce
dossier.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la
disposition du public pour recevoir ses
observations :
- Le mercredi 27 janvier 2016 à BoissetSaint-Priest de 8h30 à 12h00
- Le vendredi 12 février 2016 à SaintGeorges-Hauteville de 14h00 à 18h00
- Le lundi 29 février 2016 à Boisset-SaintPriest de 14h00 à 18h30
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire
enquêteur pourra être consultée par le
public à la mairie aux jours et heures
d’ouverture du secrétariat pendant un an
à compter de la date de clôture de l’enquête.
Une copie de ce rapport pourra être obtenue auprès du Département de la Loire
- PADD - DAFE - Service agriculture - 2
rue Charles de Gaulle - 42022 SaintEtienne Cedex 1.
Toute information sur le projet peut être
obtenue auprès de Madame Lucie
Jimenez - Département de la Loire PADD-DAFE - Service agriculture - 2 rue
Charles de Gaulle - 42022 St-Etienne
Cedex 1 - tél : 04.77.48.40.52.
SECONDUITE
FORMATION
Société à responsabilité limitée
Au capital de 5 000 euros
Siège social : Le Bourg
Margerie-Chantagret (42560)
RCS Saint-Etienne 798 573 655
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale du 30 juin 2015, il résulte :
statuant conformément à l’article L223,
du Code de commerce, a décidé de ne
pas dissoudre la société. Mention sera
faite au RCS de Saint-Etienne.
Pour avis.
Etude de Maître Patrick Chassang,
Notaire à Noirétable (42440),
22 rue de la République
Avis de constitution
Aux termes d’un acte SSP en date du
20/01/2016 à Feurs, enregistré à Montbrison, il a été constitué une Sarl présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LPK RESTAURATION
Siège social : Le Palais, 42110 Feurs
Objet : Grill, restauration, pizzeria, plats à
emporter, bar, organisation de réunions,
congrès et séminaires
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Saint-Etienne
Capital : 15 000 euros
Gérance : Monsieur Larue Pierre demeurant 145 Rue de Randan à Civens (42110).
Avis de modification
L'A.G.O.E. du 22 janvier 2016 de la société « ETABLISSEMENTS SAMUEL
ROCHE » - S.A.S. au capital de 1 000 000
euros - Siège social : La Ricamarie (Loire)
ZI du Bayon - R.C.S. : Saint-Etienne 775
601 735, a, avec effet au 22 janvier 2016,
pris acte de la démission de la société «
MAZARS » de ses fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire et de
Monsieur Lionel Gotlib de ses fonctions
de co-commissaire aux comptes suppléant - Inscription modificative et dépôt
légal : R.C.S. : Saint-Etienne.
Le Président.
Avis de constitution
2 AI
Suivant acte reçu par Maître Patrick
Chassang, Notaire à Noirétable (Loire), le
31 octobre 2015, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition par
voie d’achat ou d’apport, la propriété, la
mise en valeur, la transformation, la
construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant
constituer l’accessoire, l’annexe ou le
complément des biens et droits immobiliers en question.
La dénomination sociale est : SCI BOURGANEL
Le siège social est fixé à : Saint-Didiersur-Rochefort (42111), Bourganel.
La société est constituée pour une durée
de 99 années.
Le capital social est fixé à la somme de :
quatre-vingt-cinq mille euros (85 000,00
eur).
Les parts sont librement cessibles au
profit d’un ou plusieurs associés ou au
profit du ou des conjoints d’eux, toutes
les autres cessions sont soumises à
l’agrément préalable à l’unanimité des
associés.
Le premier gérant de la société est : Madame Nathalie Poyet épouse Rancon, demeurant 150 rue de Clos de la Cure,
69480 Amberieu.
La société sera immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de SaintEtienne.
Société à responsabilité limitée
au capital de 7.500 euros.
Siège social : Saint-Etienne (Loire)
18, rue Jean Claude Tissot
R.C.S : Saint-Etienne 445 347 081
Pour avis,
le notaire.
Transfert siège social
Aux termes de l’AGE du 07/01/2016 de la
SARL AGENCE REGIONALE DE RECOUVREMENT au capital de 7 622,45 euros,
siège social : 68 rue Antoine Durafour,
42100 Saint-Etienne, est décidé de transférer le siège de la société à compter du
25 janvier 2016, du 68 rue Antoine
Durafour (42) Saint-Etienne, au 45
Boulevard Saint Louis (43) le Puy-enVelay.
Avis de liquidation
Aux termes d’une décision en date du 12
janvier 2016, l’associé unique de l’EURL
PCS42, Société à responsabilité limitée
unipersonnelle en liquidation au capital
de 5 000 euros, siège social : 30 rue des
Bruyassons, 42160 Saint-Cyprien, RCS
Saint-Etienne 504 431 057, après avoir
entendu le rapport du liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, a
donné quitus au liquidateur, l’a déchargé
de son mandat et a prononcé la clôture
de la liquidation. AC/ du 31/10/2015.
Les comptes de liquidation serton déposés au greffe du Tribunal de commerce
de St-Etienne, en annexe au Registre du
commerce et des sociétés.
Suivant l’AGE du 30 décembre 2015, il a
été décidé la dissolution anticipée de la
société avec effet au 31 décembre 2015
et sa mise en liquidation amiable sous le
régime conventionnel.
Le liquidateur est Monsieur Christophe
Peyre demeurant à Saint-Etienne (Loire),
18 rue Jean Claude Tissot, auquel il a été
conféré les pouvoirs les plus étendus
pour procéder aux opérations de liquidation.
La correspondance doit être adressée au
siège de la liquidation : Chez Monsieur
Christophe Peyre demeurant 18 rue Jean
Claude Tissot à Saint-Etienne (Loire).
Inscription modificative sera requise au
Greffe du Tribunal de Commerce de
Saint-Etienne.
La Gérance.
SCI DU LIGNON
Société civile immobilière au capital de
1 524,49 euros porté à 2 286,73 euros
Siège social : Les Bréannes,
42920 Chalmazel
383 599 537 RCS Saint-Etienne
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 07/12/2015 a décidé et
réalisé une augmentation du capital social de 762,25 euros par apports en numéraire.
En conséquence, l'article 7 des statuts a
été modifié.
Article 7 - Capital social
Ancienne mention : Le capital social est
fixé à mille cinq cent vingt-quatre euros
et quarante-neuf centimes (1 524,49 euros).
Nouvelle mention : Le capital social est
fixé à deux mille deux cent quatre-vingtsix euros et soixante-treize centimes
(2 286,73 euros).
Modification sera faite au GTC de SaintEtienne.
Pour avis,
La Gérance.
SCI
CHANTEPAGNY
Société civile immobilère
au capital de 820.000,00 euros
Feurs (42110) 9 Place Geoffroy Guichard
440 650 703 RCS Saint-Etienne
Par AGE du 17 décembre 2015, Mr Roland Bernaud, domicilié à Saint-Victorsur-Loire (Loire), La Civoitière, a été
nommé en qualité de gérant à compter
du 17 décembre 2015 en remplacement
de Mr Frédéric Jouve, gérant démissionnaire.
Pour avis.
Pour avis.
Suite des annonces légales en page 34
34 ■
pratique
Vendredi 29 janvier 2016
Annonces Légales
SAS au capital de 40.000 euros
Siège social : 1, boulevard Jean Jaurès,
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
809.506.959 RCS Saint-Etienne
L’AGO du 18/01/2016, a approuvé la démission de Christophe Voute de ses
fonctions de président de la société avec
effet au 10/02/2016, et a décidé de nommer Salvatore Fallu demeurant à
St-Just-St-Rambert (42170) - Les Jardins
d’Agathe, en qualité de président pour
une durée illimitée à compter du
10/02/2016.
Avis de modification
L'A.G.M. du 22 janvier 2016 de la société
« ETHIA » - S.A.S. au capital de 430 000
euros - Siège social : Saint-Etienne
(Loire) 3 rue de la Corre - R.C.S. : SaintEtienne 533 570 784, a, avec effet au 22
janvier 2016 1) pris acte de la démission
de la société « MAZARS » et de Monsieur
Lionel Gotlib de leurs fonctions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant et ont nommé en remplacement,
en qualité de commissaire aux comptes
titulaire, la société « SOCIETE STEPHANOISE D’EXPERTISE COMPTABLE »,
sise à Saint-Etienne (Loire) 17 A rue de la
Presse et en qualité de commisaire aux
comptes suppléant, la société « AXENS
AUDIT », sise à Saint-Etienne (Loire) 17 A
rue de la Presse. -2) transféré le siège social à La Ricamarie (Loire) ZI du Bayon. Inscription modificative et dépôts légaux
: R.C.S. : Saint-Etienne.
Le Président
B.V.F.D.
Berthéas, Vitrolles, Druenne, Sastre
et Associés
Lexter Droit des Affaires
Société d’Avocats
145 rue de la Montat, 42100 St-Etienne
L’AGE du 30/11/2015 de la SARL EUROPE
ALLIAGES - Capital : 10 000 euros - Siège
social : 12 Boulevard de l’Etivallière,
42000 Saint-Etienne (531 235 117 RCS
Saint-Etienne) statuant conformément à
l'article L. 227-3 du Code de commerce, a
décidé la transformation de la Société en
SAS à compter du 01/12/2015, sans création d'un être moral nouveau et a adopté
le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la
Société, son objet, son siège et sa durée
demeurent inchangées. Tout associé
peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription
en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. La cession d'actions
au profit d'associés ou de tiers doit être
autorisée par la Société. M. Marc Dias,
gérant, a cessé ses fonctions du fait de la
transformation de la Société. Sous sa
nouvelle forme de société par actions
simplifiée, la Société est dirigée par M.
Marc DIAS, le Berland, 42230 Saint-Victor-sur-Loire, Président. Commissaires
aux comptes confirmés dans leurs fonctions : le Cabinet BC Audit, titulaire et M.
Hervé Béal, suppléant.
Pour avis ,
Le Président.
Transfert siège social
Aux termes d'une AGE en date du
19/11//2015, la collectivité des associés a
décidé de transférer, à compter du
même jour, le siège social de la Société
«VICTORY», Sarl au capital de 12 000 euros, RCS Saint-Etienne 791 397 524, de
St-Etienne (Loire) 5 rue de la Productique, à Saint-Etienne (Loire) 74 rue du 11
Novembre. L’article 5 des statuts a été
modifié en conséquence.
Pour avis.
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution de
l’EURL : « LCJ ELEC » au capital de 3 000
euros. Siège social : 3 rue Camélinat,
42000 Saint-Etienne. Objet : Electricité générale. Durée 99 ans à compter de
l’immatriculation au RCS de SaintEtienne. Gérant : M. La Corte
Jean-Camille, 9 rue Balaÿ, 42000 SaintEtienne.
Avis de modification
Avis de constitution
L’A.G.M. du 22 janvier 2016 de la société
« PYRRFIN », S.A.S. au capital de 10 000
euros - Siège social : Saint-Etienne
(Loire), 34 rue d’Outre Furan - R.C.S. :
Saint-Etienne 807 629 928, a 1°) procédé
à la nomination de la société « LAURENCE.CROPPI », sise à Saint-Etienne
(Loire), 6 rue Sadi Carnot - Immeuble
Eden Roc, en qualité de commissaire aux
comptes titulaire et de la société « CABINET SAUNIER », sise à Saint-Priest-enJarez (Loire) 2 rue de la Charlière, en
qualité de commissaire aux comptes
suppléant. 2°) augmenté le capital social
d'une somme de 1 050 000 euros, par la
création de 1 050 000 actions nouvelles,
émises au prix de 1 euro à attribuer en
rémunération d’apport en nature. Le capital social est désormais de 1 060 000
euros divisé en 1 060 000 actions. - Dépôt
légal : R.C.S. : Saint-Etienne.
Aux termes d'un acte sous seings privés
en date à Roanne du 22 janvier 2016, il a
été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : FB MOF CONSEILS
Siège : 761 Route de la Roche, 42155
Ouches
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et
des sociétés
Capital : 2 000 euros
Objet : Toutes prestations de services
dans le domaine de la gastronomie et de
l'agro-alimentaire.
Exercice du droit de vote : Tout associé
peut participer aux décisions collectives
sur justification de son identité et de
l'inscription en compte de ses actions au
jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque action donne droit à une voix.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont
soumises à l'agrément de la collectivité
des associés.
Président : Florent Boivin demeurant 761
Route de la Roche, 42155 Ouches.
La Société sera immatriculée au Registre
du commerce et des sociétés de Roanne.
Le président.
Avis de constitution
Aux termes d'un acte sous seing privé en
date à Saint-Etienne (Loire) du
25/01/2016, il a été constitué une société
présentant
les
caractéristiques
suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité
limitée Dénomination sociale : VLS
VENTE LOCATION SCIAGE. Siège social : 20 bis Rue Louis Soulié, 42000
Saint Etienne Objet social : le sciage, carottage de béton et d’asphalte ; le négoce
et la pose de tous produits, matériels et
équipements divers du bâtiment et des
travaux publics ; la location de véhicules
et de matériels ; l’outillage, la quincaillerie, carrelage ; la réparation de matériel ;
la maçonnerie, platerie ; la vente et la
pose de tous mobiliers urbains. Durée de
la Société : 99 ans à compter de la date
de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 10 000 euros Gérance : Monsieur Frédéric Robert, demeurant à Saint
Etienne (Loire) 22 rue Louis Soulier, assure la gérance.
Immatriculation de la Société au Registre
du commerce et des sociétés de Saint
Etienne.
Pour avis,
La Gérance
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution de la
SCI dénommée INAXIS . Siège : « Les Escots » à Chevrières (Loire) . Durée : 50
ans . Capital : 1 000 euros . Objet : Achat,
gestion pour son propre compte, location, prise à bail de tous biens immobiliers . Gérant : Monsieur Patrice Fargier,
demeurant : « Les Escots » à Chevrières
(Loire). Dépôts : Greffe du Tribunal de
Commerce de Saint-Etienne.
Le Gérant.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en
date du 26/01/2016, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : CREATEC
Siège : 2 chemin du Petit Bois, 42510 Néronde
Objet : la société a pour objet directement ou indirectement, tant en France
qu’à l’étranger : l’activité de services
d’aménagement paysager ; l’activité de
prestation de services, créations, travaux
parcs et jardins ; l’activité de prestation
de services, dépannage, réparations auprès des particuliers et professionnels ;
l’achat et vente de végétaux, matériaux
de constructions liés à l’objet social. Plus
généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
Durée : 99 années.
Capital : 5 000 euros.
Admission aux assemblées et droit de
vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité
et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions.
Président : Monsieur Thierry Thaon demeurant 2 chemin du Petit Bois, 42510
Néronde.
Immatriculation au RCS de St-Etienne.
Pour avis.
Avis de constitution
Acte : SSP à St-Etienne le 16/01/2016
Forme : S.A.S à capital variable
Dénomination : NUBES
Siège social : 6, avenue Emile Loubet,
42000 Saint-Etienne
Objet : Traitement de données, hébergement et activités connexes ; Conception,
développement d'applications webs, intranet et sites internet ; Exploitation, développement, achat, vente de logiciels et
de services en lignes à destination de
tous publics.
Durée : 99 ans
Capital : 1 euro ; capital minimum : 1
euro
Présidence : Samy Fadel, 9, rue des Alliés, 42000 St-Etienne.
Immatriculation : R.C.S de St-Etienne.
Avis de modification
D'une l'assemblée générale du 25 janvier
2016, de l’ENTREPRISE GARDES ET LAROCHE, Société par actions simplifiée au
capital de 210 000 euros, siège social :
Roanne (42300) 24 rue du Moulin Paillasson 302 344 007 RCS Roanne, il résulte
les modifications suivantes :
Capital social :
- Ancienne mention : 210 000 euros
- Nouvelle mention : 170 730 euros.
D'une seconde assemblée générale du
même jour, il résulte qu'a été nommé en
qualité de Directeur général de la société, à compter du même jour et pour
une durée indéterminée : Monsieur
Pierre Passemard, demeurant à Riorges
(42153) 246 rue Aristide Briand.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Roanne.
CHRONIQUE JURIDIQUE /
Arrhes ou acompte ?
L
ors de la signature d’un bon de commande, il n’est pas rare que
l’on vous demande de verser une somme d’argent. Comment analyser celle-ci ? Verser des arrhes ou un acompte n’aura pas les
mêmes conséquences juridiques. Ainsi, avant de donner quoique ce soit,
demandez au vendeur de préciser ce dont il s’agit.
Si c’est un acompte, son versement entraîne un engagement définitif de
la part des deux parties et donc pour le client une véritable obligation d’acheter. Celui qui renoncerait à la vente serait reconnu coupable de l’inexécution du contrat. Le vendeur pourrait vous obliger à régler le solde et
vous pourriez même être condamné au paiement de dommages et intérêts. Le vendeur doit de la même manière fournir l’objet pour lequel il
s’est engagé et peut être condamné au versement de dommages et intérêts s’il ne respecte pas ses engagements.
Quant aux arrhes, ils laissent la possibilité de se dédire. La somme versée reste acquise au vendeur. Si celui-ci renonce à réaliser la vente, il
devra alors verser à l’acheteur le double de la somme versée initialement.
Si rien n’a été stipulé sur le contrat, les sommes payées d’avance sont
considérées comme des arrhes.
Pour éviter tout risque, il convient de préciser avec le co-contractant s’il
s’agit d’arrhes ou d’acompte. Bien entendu, cette précision devra être portée sur le bon de commande ou sur reçu remis par le vendeur.
Enfin, qu’il s’agisse d’arrhes ou d’acompte, il vaut mieux ne verser qu’une
somme minime. ■
Marie-Christine Persol,
service juridique FDSEA 42
ADES
TECHNOLOGIES
Suivant acte reçu par Me Kroely, Notaire
à Annecy, le 29/10/2015, a été constituée
la SCI dénommée BE2M.
Siège : Montrond-les-Bains (42210), 90
impasse des Platanes
Capital : 170 000,00 euros, divisé en 1 700
parts sociales de 100,00 euros chacune,
numérotées de 1 à 1 700.
Apport : numéraire.
Objet social : L’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou
autrement, de tous les immeubles bâtis
ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition,
d’apport, d’échange ou autrement. A
titre accessoire, la propriété et la gestion
d’un portefeuille de valeurs mobilières
par voie d’achat, d’échange, d’apport, de
souscription de parts, d’actions, obligations et de tous titres en général.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Cessions de parts soumises à l’agrément
des associés.
Cogérants : M. Marc Daime et Mme
Eugénie Mathiaud.
Pour avis.
Avis de modification
L’AGM du 24/04/2015 de la SAS D.M.F.,
137 route de Melay, 42720 Briennon, au
capital de 20 000 euros, RCS Roanne 478
167 554, a pris acte de la démission de
Mme Christiane Maury de son mandat de
directeur général.
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en liquidation au capital de 6 000 euros
Siège social : 11 rue Chanteloup,
42190 Charlieu (Loire)
798 444 725 RCS Roanne
Pour avis,
le liquidateur
Par décision du 19.01.2016, l’associé
unique a décidé de nommer comme
nouveau président la société ADES
TECHNOLOGIES HOLDING, dont le siège
social est situé à Saint-Etienne 42000, 13
rue Édouard Martel en remplacement de
Monsieur Patrick Lecomte, démissionnaire.
Pour avis,
le représentant légal.
L'associé unique a décidé aux termes
d'une délibération en date du 31/12/2015
la dissolution anticipée de la société suivie de sa mise en liquidation amiable.
A été nommé comme liquidateur, Monsieur Laurent Internicola, demeurant à
Charlieu (Loire) 17 place Saint Philibert, à
qui ont été conférés les pouvoirs les plus
étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif et apurer le
passif.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social à Charlieu (Loire) 11 rue
Chanteloup.
C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les
actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la
liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Roanne.
Société par actions simplifiée
au capital de 825 000 euros
Siège social : 13 rue Édouard Martel,
42000 Saint-Etienne
393 407 234 RCS Saint-Etienne
Avis de constitution
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