UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
3 AV ROBERT SCHUMAN – 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
MASTER − DOMAINE DROIT/ÉCONOMIE/GESTION
MENTION : DROIT PATRIMONIAL, IMMOBILIER
M2P
& NOTARIAL
SPECIALITE :
DROIT DE LA BANQUE ET DES OPERATIONS PATRIMONIALES
FINALITE PROFESSIONNELLE
(Formation en apprentissage)
 OBJECTIFS
Le Master Professionnel Droit de la Banque et des Opérations Patrimoniales regroupe des enseignements théoriques et pratiques dispensés
par des universitaires et des praticiens de niveau élevé. Une partie de la formation est assurée par le Centre de Formation de la Profession
Bancaire qui met à disposition des praticiens du secteur bancaire.
Le Master a pour objectif l’acquisition des connaissances de l’ensemble des aspects juridiques du secteur bancaire, des méthodes et stratégies
de gestion du patrimoine, ainsi que l’initiation aux outils financiers. La formation pluridisciplinaire offre au juriste ou au gestionnaire une
diversification de ses acquis pour une meilleure appréhension du secteur professionnel concerné.
Cette formation (Bac+5) conduira à différents métiers de la Banque, aux directions financières des entreprises et à la gestion du patrimoine
(Banque ou Cabinet indépendant).
 SECTEURS D’ACTIVITE ET/OU TYPES D’EMPLOIS ACCESSIBLES PAR CE DIPLOME
Cette formation conduira à différents métiers de la Banque, essentiellement les métiers commerciaux de la gestion du patrimoine,, aux
directions financières des entreprises et à la gestion du patrimoine (Banque ou Cabinet indépendant).
 PUBLIC CONCERNE
Temps partiel
Temps complet
Alternance
Étudiant (formation initiale)
Adulte en reprise d’études (formation continue)
 CONDITIONS D’ADMISSION
− a) étudiants titulaires d’un master 1 rattaché à la mention « Droit patrimonial, immobilier et notarial » ou« Droit des affaires », titulaires
des pré-requis (en l’absence de tous les pré-requis, les dossiers sont examinés cas par cas)
− b) étudiants titulaires d’un master 2 professionnel assurance, notarial, fiscalité personnelle
− c) personnes qui souhaitent ajouter une spécialité à leur formation : avocats, magistrats, notaires…
La sélection est opérée sur dossier et sur entretien au regard du projet professionnel et de la motivation du candidat
Pré-requis recommandés : Droit de la gestion du patrimoine, Droit bancaire et boursier, Analyse financière, Droit des successions et des
libéralités (maintenant Droit patrimonial 2), Droit des régimes matrimoniaux (maintenant Droit patrimonial 1), Droit du crédit.
La pratique de la langue anglaise est recommandée.
 EFFECTIF DE LA PROMOTION
Minimum :
20
Maximum :
30
Sans restriction
 MODALITES D’INSCRIPTION
− Les modalités de candidatures (Procédures, délais de retrait et de dépôt des dossiers) seront mentionnées sur le site de la Faculté de Droit
et de Science Politique à l’adresse suivante : http://www.facdedroit.fr/ à partir de la mi-mars. Attention : Les étudiants étrangers faisant
partie des pays à procédure CEF devront candidater sur le site de campus France de leur pays avant le 1 er avril 2011.
− Après acceptation du dossier de candidature et munis des documents demandés (attestation de réussite du Bac +4 obtenu, etc…), les
inscriptions commenceront début juillet. Les informations seront également disponibles sur le site de la Faculté de Droit et de Science
Politique http://www.facdedroit.fr/
− Lieux d’enseignement : Marseille, La Canebière
 CONTACTS
− Responsables de la formation :
Mme Marie-Luce DEMEESTER, Mr Jean VARNET
− Assistantes de la formation : Laure Janet et Emilie Ugo - 110-114, La Canebière – 13001 MARSEILLE
− Tél : 04 96 12 61 49 – Fax : 04 96 12 28 61
Email : [email protected]
− Scolarité d’Aix-en-Provence – Tél. : 04 42 17 25 95 /25 40
Email : [email protected]
− Formation Continue (pour salariés, demandeurs d’emplois, personnes en reprise d’études) :
Secrétariat : Béatrice GRIMALDI – Tél : 04 42 17 25 09
Scolarité (Inscriptions) : Monique MOULIN – Tél : 04 42 17 25 10
Email : [email protected]
Email : [email protected]
− Validation des Acquis de l’Expérience : Bureau de la VAE – Tél : 04 42 93 65 82 http://www.validationdesacquis.univ-cezanne.fr
U3-P OIP 2011/ 2012 – poip.aix @univ-cezanne.fr
SPECIALITE :
DROIT DE LA BANQUE ET DES OPERATIONS PATRIMONIALES
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
 ORGANISATION DE LA FORMATION :
La formation se déroulera en alternance à partir de la mi-octobre 2010 selon un rythme de 2/3 semaines en entreprise – 2/3
semaines à l’Université.
Les étudiants qui bénéficieront d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, conclu avec une entreprise du secteur
bancaire, suivront un volume d’enseignements de 526 heures, composé du premier bloc d’enseignements universitaires théoriques et
pratiques (323 h) et d’un deuxième bloc d’enseignements de « professionnalisation : Conseiller patrimonial agence » (203 h) assurés
par le CFPB.
 UNITES D’ENSEIGNEMENT
Enseignements universitaires théoriques et pratiques ; UE1 + UE2 + UE3 – 323 heures
UE 1 – Droit de la banque et du crédit – 116 h
Institutions bancaires, déontologie et conformité – 21h
Les services bancaires et les nouveaux moyens de paiement – 7 h
Le crédit et ses garanties – 57h
 Le crédit aux particuliers – 21 h
 Le crédit aux entreprises – 20 h
 Les garanties bancaires et financières – 10 h
 Les opérations bancaires internationales – 6 h
Montages de reprise et de financement des sociétés – 21 h
Activité professionnelle en société – 10 h
UE 2 – Gestion juridique du patrimoine – 127 h
Fiscalité du patrimoine – 25 h
Techniques juridiques de gestion et de transmission patrimoniales – 47 h
 Droit des sociétés civiles – 12 h

Régime matrimoniaux, droit des successions, des libertés – 21hr
 Transmission du patrimoine professionnel – 7 h
 L’approche globale du patrimoine par la pratique – 7 h
Assurance vie, stratégie patrimoniale, fiscalité – 35 h
La retraite des particuliers – 10 h
Méthodologie – 10 h
UE 3 – Gestion bancaire et financière – 80 h
La Bourse : environnement, outils et méthodes – 15 h
La gestion de portefeuille – 15 h
Les marchés financiers – 20 h
Diagnostic financier et évaluation des entreprises – 25h
Calculs financiers appliqués aux opérations bancaires – 5h
Enseignements assurés par le Centre de Formation de la Profession bancaire (CFPB) – UE 4 : 203 h
Module I - Le métier de conseiller Patrimonial Agence – 7 h
Module II – Développer son portefeuille de clients – 49 h
A/ La gestion de la relation client (1 j)
B/ Le marketing bancaire et la segmentation (3 j)
C/ La négociation commerciale et l’approche globale (3 j)
Module III – Identifier la situation patrimoniale et faire des propositions – 84 h
A/ Analyse patrimoniale du couple (2 j)
[régimes matrimoniaux et problématiques successorales de la famille]
B/ Etude des hypothèses d’évolution patrimoniales (4 j)
[appréhension des situations à risques, anticipation des évolutions possibles du patrimoine, stratégies d’optimisation
fiscale, problématiques des revenus des valeurs mobilières]
C/ Evaluation des impacts financiers des propositions patrimoniales : stratégies de placement du portefeuille (6 j)
[marchés financiers et économie, OPCVM, assurance vie, analyse globale et propositions patrimoniales, évaluation de
leurs conséquences]
Module IV – Valoriser son conseil, pérenniser la relation et sa rentabilité – 49 h
A/ Adhésion du client aux propositions (4 j)
[analyse de la composition du patrimoine, capacité d’épargne et besoins de financement, gestion d’un patrimoine
immobilier et défiscalisation]
B/ Analyse des performances commerciales (1 j)
C/ Mesure de la rentabilité bancaire (2 j)
[facteurs de rentabilité, négociation équilibrée entre demande du client et impératifs bancaires]
Module V – Cas d’applications patrimoniales – 14 h
Négociation commerciale (2 jours)
Aspects comportementaux (1 jour)
B/ - Ingénierie patrimoniale-Cas pratiques (4 jours) patrimoniale (4 jours)
U3-P OIP 2011/ 2012 – poip.aix @univ-cezanne.fr
SPECIALITE :
DROIT DE LA BANQUE ET DES OPERATIONS PATRIMONIALES
 OBSERVATIONS
Les étudiants titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation devront suivre la totalité des enseignements des UE1,
UE2, UE3 et UE4 (526 heures).
Ils sont dispensés du stage et du rapport de stage.
Les étudiants qui n’ont conclu aucun contrat devront suivre les enseignements des UE1, UE2, UE3, (323 heures) et seront tenus
d’effectuer un stage de 3 mois minimum avec un rapport de stage écrit.
INFORMATION IMPORTANTE
Les étudiants,
− Candidats au Master professionnel Droit de la Banque et des Opérations patrimoniales
− Intéressés par un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (contrat de travail conclu avec une entreprise bancaire, d’une
durée d’un an et assorti d’une formation en alternance)
devront :
− Renseigner le dossier téléchargé sur le site de la faculté de droit : www.facdedroit.fr et le remettre au centre du Master 2 droit de
la banque et des opérations patrimoniales – Marseille – La Canebière (sous réserve de modifications, la procédure sera indiquée
sur le site de la faculté de Droit et de Science Politique) du 2 au 21 mai 2011 (1ère session) ou du 23 mai au 25 juin 2011 (2nde
session)
− Déposer un dossier en ligne sur le site : www.banque-apprentissage.com
 DOMAINES DE COMPETENCES
Le Master 2 Professionnel Droit de la Banque et des Opérations patrimoniales devra permettre à l’étudiant de mettre en
œuvre, dans le secteur bancaire et/ou de la gestion du patrimoine, l’ensemble des connaissances théoriques acquises au cours de
son cursus universitaire.
Par ailleurs, les enseignements « Conseiller patrimonial agence » assurés par les praticiens du CFPB, ajoutés à l’expérience annuelle
en entreprise, fournissent aux étudiants les méthodes de travail leur permettant de devenir rapidement opérationnel dans
l’entreprise.
Enfin, le diplôme autorise l’exercice du conseil juridique approprié à la gestion du patrimoine et la validation de l’UE 4 octroie la
certification nationale « Cibseukker patrimonial agence ».
Liens utiles :
w w w .univ-cezanne.fr
w w w .facdedroit.fr
w w w .cfa-epure.com
w w w .banque-apprentissage.com
U3-P OIP 2011/ 2012 – poip.aix @univ-cezanne.fr
Tél POIP : 04 42 21 59 87