17 avril 2014 - Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et

Compte rendu du Conseil Communautaire
JEUDI 17 AVRIL 2014 – 20h30
Communauté de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Etaient présents :
Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Jean-Luc DEPRINCE. Lucie DISBEAUX. Christian MAILFERT. Geneviève
MELLAC. Alain CARRERE. Nicole JOUGLAR. Jean-Claude BONNEFOI. Céline FRESQUET. Alain BERGAMASCO.
Danielle CAPELLE. Jean-Luc ISSANCHOU. Delphine BARRA. Philippe DEL MARCO. Gérard FAURE. Francis DUILHE.
Gérard LATAPIE. Odé GUIRBAL. Jean-Louis DUPONT. Philippe TONIN. Martine BEGUE. Salvador LOPEZ. Dominique
DEL MARCO. Bernard DIANA. Claude RENARD. Michel BAQUE. Claude TRIFFAULT. Denys BORDES. Jean-Marc
NICOLAS. René THAU. Ghislain DANGAS. Marie-Christine CARETTE. Francis GARRIGUES. Yves MEILHAN. Marie-Rose
FALGAYRAS. Brigitte HYGONENQ. Jean-Michel LEFEBVRE. Claude BUSSO. Patrick RINALDI. André AUZERIC. Max
DAYREM. Patrick PRADINES. Bernard SALOMON. Pascal GUERIN. Julien-Pierre LAPORTE. Geneviève DUILHE. Climène
BRINGAY. René GIAVARINI. Michel DELBREIL. Raymond COUDERC.
Etait absent ou excusé et non représenté :
Alain GAUSSENS
Participaient également :
Madame Karine REY, Trésorière.
Madame Isabelle PONTAC, Comptable CCLTG.
Madame Sylvie BOUTEVIN, Comptable CCLTG.
Madame Sandrine CHAMPIE, Chargée de mission CCLTG.
Monsieur Alex AVENSAC, Responsable voirie CCLTG.
Madame Diane AOUEILLE, Animatrice économique CCLTG
Madame Isabelle PRETE, Secrétaire CCLTG.
Ordre du jour :
-
-
Election du Président,
Détermination du nombre de Vice-Présidents,
Election des Vice-Présidents,
Election des membres de la Commission d’Appel d’offres,
Election des membres de la Délégation de Service Public,
Fixation des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-Présidents,
Désignation des membres dans les commissions thématiques :
• Finances et personnel
• Agriculture, Environnement, développement durable
• Economie, emploi-formation
• Habitat-voirie
• Affaires scolaires, sociales, associations
• Tourisme, culture, communication
Désignation des membres du Conseil d’exploitation de l’office du tourisme,
Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte d’Enlèvement et d’Elimination des Ordures Ménagères (SMEEOM),
Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Garonne Quercy Gascogne,
Questions diverses.
Election du Président et des Vice-Présidents
La séance a été ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Francis GARRIGUES, Président
sortant.
M. Odé GUIRBAL a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Communautaire
Élection du Président
Présidence de l’assemblée
M. Gérard FAURE, le plus âgé des membres présents du Conseil Communautaire a pris la présidence
de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quarante-quatre
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT
était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil Communautaire à procéder à l’élection du Président. Il a rappelé que le
Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil
Communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le Conseil Communautaire a désigné deux assesseurs : Mesdames Delphine BARRA et Céline
FRESQUET
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
e. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
0
44
2
42
22
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
DEPRINCE Jean-Luc
21
GARRIGUES Francis
21
L’élection n’a pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de
scrutin.
Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
e. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
0
44
0
44
23
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
DEPRINCE Jean-Luc
22
GARRIGUES Francis
22
L’élection n’a pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de
scrutin.
Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
0
44
0
44
NOMBRE
DE SUFFRAGES OBTENUS
DEPRINCE Jean- Luc 22
GARRIGUES Francis
22
Proclamation de l’élection du Président
Monsieur Francis GARRIGUES, plus âgé, a été proclamé Président et a été immédiatement installé.
Monsieur Jean-Luc ISSANCHOU propose d’instaurer une présidence tournante sur 3 ans.
Le Conseil Communautaire n’approuve pas cette proposition.
Élection des Vice-Présidents
Sous la présidence de Monsieur Francis GARRIGUES élu Président, le Conseil Communautaire a été
invité à procéder à l’élection des Vice-Présidents. Il est rappelé que les Vice-Présidents sont élus selon
les mêmes modalités que le Président.
Nombre de Vice-Présidents art. L 5211-10 du CGCT (élection 2008 : 9 sièges)
Le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse être
supérieur à 20 % arrondi à l’entier supérieur de l’effectif total de l’organe délibérant.
L’organe délibérant peut, à la majorité des 2/3, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur sans
pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif.
Le Conseil Communautaire a fixé à neuf le nombre de vice-Présidents (vote contre 1) : 5 sur le canton
de Beaumont et 4 sur le canton de Lavit.
Néanmoins, le conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder à l’élection par liste :
une liste de 5 candidats pour le canton de Beaumont et une liste de 4 candidats pour le canton de Lavit.
Résultat 1er tour de scrutin élection des Vice-Présidents sur le canton de Beaumont :
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
BERGAMASCO Alain
CARETTE Marie-Christine
DEPRINCE Jean-Luc
DIANA Bernard
DUPONT Jean-Louis
FAURE Gérard
GIAVARINI René
GUIRBAL Odé
ISSANCHOU Jean-Luc
MAILFERT Christian
NOMBRE
DE SUFFRAGES OBTENUS
18
23
27
22
27
16
26
14
25
17
Proclamation de l’élection des Vice-Présidents sur le canton de Beaumont
NOMBRE
INDIQUER LE NOM DES VICE-PRESIDENTS
DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
CARETTE Marie-Christine
DEPRINCE Jean-Luc
DUPONT Jean-Louis
GIAVARINI René
ISSANCHOU Jean-Luc
23
27
27
26
25
Résultat 2ème tour de scrutin élection des Vice-Présidents sur le canton de Lavit:
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
AUZERIC André
BARRA Delphine
DUILHE Geneviève
PRADINES Patrick
TRIFFAULT Claude
NOMBRE
DE SUFFRAGES OBTENUS
41
40
35
32
13
Proclamation de l’élection des Vice-Présidents sur le canton de Lavit
NOMBRE
INDIQUER LE NOM DES VICE-PRESIDENTS
DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
AUZERIC André
BARRA Delphine
DUILHE Geneviève
PRADINES Patrick
41
40
35
32
Les Vice-Présidents ont été immédiatement installés.
Désignation des membres de la Commission d’Appel d’offres
Titulaires
BAQUE Michel
CARETTE Marie-Christine
CARRERE Alain
THAU René
TONIN Philippe
Suppléants
DIANA Bernard
FALGAYRAS Alain
FAURE Gérard
GUIRBAL Odé
LOPEZ Salvador
Désignation des membres de la Délégation de Service Public
Titulaires
BAQUE Michel
CARETTE Marie-Christine
CARRERE Alain
THAU René
TONIN Philippe
Suppléants
DIANA Bernard
FALGAYRAS Alain
FAURE Gérard
GUIRBAL Odé
LOPEZ Salvador
Fixation des indemnités de fonction perçues par le Président et les VicePrésidents
Monsieur le Président propose de maintenir les mêmes taux c’est-à-dire :
Président : 41.25 % de l’indice brut 1015
Vice-Président : 4.54 % de l’indice brut 1015
Un débat s’instaure entre les délégués qui souhaitent que l’indemnité des Vice-Présidents soit
augmentée.
Le conseil communautaire décide (vote contre 1) de maintenir les mêmes taux.
Désignation des membres des commissions thématiques
Commissions
Finances et Personnel
Agriculture, Environnement,
Développement durable
Economie, emploi-formation
membres
Président : Francis GARRIGUES
Vice-Présidents :
Marie-Christine CARETTE
Jean-Luc DEPRINCE
Jean-Louis DUPONT
René GIAVARINI
Jean-Luc ISSANCHOU
André AUZERIC
Delphine BARRA
Geneviève DUILHE
Patrick PRADINES
Membres
Alain BERGAMASCO
Marie-Rose DARPARENS Bernard DIANA
Christian MAILFERT
Bernard SALOMON
Claude TRIFFAULT
Francis GARRIGUES
Jacques BIASOTTO
Climène BRINGAY
Claude BUSSO
Alain CARRERE
Michel DELBREIL
Dominique DEL MARCO
Geneviève DUILHE
Michel ESCARNOT
Julien-Pierre LAPORTE
Gérard LATAPIE
Claude TRIFFAULT
Francis GARRIGUES
André AUZERIC
Martine BEGUE
Alain BERGAMASCO
René GIAVARINI
Jean-Luc ISSANCHOU
Christian MAILFERT
Nicole JOUGLAR
Hervé LE ROY
Commissions
membres
Habitat-voirie
Francis GARRIGUES
André AUZERIC
Michel BAQUE
Denys BORDES
Alain CARRERE
Ghislain DANGAS
Bernard DIANA
Francis DUILHE
Alain FALGAYRAS
Gérard FAURE
Pascal GUERIN
Odé GUIRBAL
Salvador LOPEZ
Jean-Marc NICOLAS
Philippe TONIN
Affaires scolaires, sociales
Francis GARRIGUES
Delphine BARRA
Martine BEGUE
Danielle CAPELLE
Jean-Louis DUPONT
René GIAVARINI
Odé GUIRBAL
Nicole JOUGLAR
Marie-Claude KAKIEL
Marilys LAGARRIGUES
Jean-Michel LEFEBVRE
Patrick PRADINES
Jean-Claude SENTIS
Laurence TEDETTI
Tourisme, culture,
communication, association
Francis GARRIGUES
Delphine BARRA
Jean-Claude BONNEFOI
Danielle CAPELLE
Marie-Christine CARETTE
Francine CLAISSE
Lucie DISBEAUX
Céline FRESQUET Pierrette GALLINA
Jean-Luc ISSANCHOU
Jean-Michel LEFEBVRE
Christian MAILFERT
Joëlle MARCHETTI
Yves MEILHAN
Bernard SALOMON
Claude TRIFFAULT
Désignation des membres du Conseil d’exploitation de l’Office du
Tourisme
Conseil d’exploitation de
l’office de tourisme
Francis GARRIGUES
Delphine BARRA
Danielle CAPELLE
Lucie DISBEAUX
Céline FRESQUET
Jean-Michel LEFBVRE
Christian MAILFERT
Yves MEILHAN
Bernard SALOMON
Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte d’Enlèvement et
d’Elimination des Ordures Ménagères (SMEEOM)
Délégués au SMEEOM
AUZERIC André
DEPRINCE Jean-Luc
DUPONT Jean-Louis
GARRIGUES Francis
ISSANCHOU Jean-Luc
Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Garonne Quercy
Gascogne
Délégués au Syndicat Mixte
Garonne Quercy Gascogne
DUPONT Jean-Louis
GARRIGUES Francis
GUIRBAL Odé
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est clôturée à 00h00.
Monsieur le Président invite les délégués à prendre le verre de l’amitié.
Le Président
F. GARRIGUES