Compte rendu Petite enfance 2-02-2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION
RESEAU PETITE ENFANCE
DU 2 FEVRIER 2010
Personnes présentes :
Hélène BOUCHET, Directrice du multi-accueil Les P’tites Fripouilles à Mamers
Christelle CAILLEUX, Secrétaire administrative de la CDC du Pays de Courtomer
Dominique CROISSANT, Directeur du Centre social Edith Bonnem
Sylvie DAVRIL, Directrice de la crèche halte garderie Les Lutins Mêlois
Jacky ESNAULT, Secrétaire administratif à la CDC Bocage carrougien
Emmanuel GIBON, Responsable Petite enfance à la CDC du Pays Mêlois
Annie GESTIN, Directrice générale des services à la ville de Mamers
Stéphanie HALLEY, Directrice du Centre social ALCD Saint Denis sur Sarthon
Florence JAFFRET, Conseillère action sociale CAF de l’Orne
Mélanie LE JOSNE, Directrice du Pays d’Alençon
Valérie LEPOUREAU, Conseillère Action sociale CAF de l’Orne
Sylvie MET-PEROI, Responsable territoires Nord Sarthe Pays d’Alençon et Haute Sarthe,
CAF de la Sarthe
Patricia NOAL, Chargée de mission LEADER – Pays d’Alençon
Julie RICHARD, Conseillère sociale en développement des territoires MSA
Nadège STEPHAN, Responsable Petite Enfance au centre social Croix Mercier
Personnes excusées :
Fabienne FONTENELLE, chargée de mission à la CDC du Saosnois
Georges d’HARCOURT, Président de la CDC du Pays d’Essay
Chantal HERICHER-SAVERGEN, Responsable du service petite Enfance à la CUA
Michel JULIEN, Président de la CDC de la Vallée du Sarthon
Stéphanie LEBRETON, Accueillante référente Trampoline du Centre social Paul Gauguin
Véronique LENHARD, Directrice du Centre social Croix Mercier
Jean-Baptiste ROUME, Président de l’association Le Souffle d’Ecouves
Léonce THULLIEZ, Vice-Président de la CDC de l’Est Alençonnais
Ordre du jour :
1. Présentation du Pays d’Alençon
2. Programme européen LEADER, outil financier
3. Présentation des services Petite Enfance
4. Echanges
5. Propositions d’actions communes
I. PRESENTATION DU PAYS D’ALENCON
Le Pays d’Alençon, un territoire interrégional
90 000 habitants
122 communes
Un pays assis sur le bassin de vie
d’Alençon, et structuré autour de pôles
urbains et ruraux offrant commerces et
services
9 communautés de
communes et la
communauté urbaine
d’Alençon
Le Pays d’
’Alenç
d
Alençon
d’Alençon
Un espace de réflexion rassemblant élus, socioprofessionnels et acteurs de la société civile
Une nouvelle façon de travailler à l’échelle d’un
bassin de vie, au-delà des limites administratives,
pour élaborer une stratégie locale (charte de
territoire)
Une démarche globale et transversale : toute
thématique peut être étudiée, du diagnostic au
programme d’actions.
Une structure souple (4 personnes) qui ne lève
pas l’impôt
Pour de plus amples renseignements : www.paysdalencon.fr
Pays d’Alençon – CR Réunion « Réseau Petite Enfance » du 2/02/2010
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II. PROGRAMME LEADER, OUTIL FINANCIER
Dans le cadre de son nouveau programme LEADER, le Pays d'Alençon a construit sa stratégie
autour de l’innovation dans les services à la population afin d’offrir à celle-ci et aux nouveaux
habitants un niveau de services de qualité et équilibré sur le territoire répondant à leurs besoins
et également aux nouveaux modes de vie.
Doté d’une enveloppe FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural) d’un
peu plus de 1,5 millions €, le programme LEADER accompagnera les projets locaux
s’inscrivant dans l’un des 4 objectifs suivants :
- stimuler la recherche et l’innovation dans les services (information, formation et
expérimentation)
- favoriser l’émergence d’acteurs dans le champ des services (TPE et Agriculteurs)
- créer une nouvelle offre de services (services collectifs et individuels)
- garantir un accès à tous aux services (favoriser la mobilité de la population)
Le LEADER du Pays d’
’Alenç
d
Alençon
d’Alençon
Priorité
ciblée
Objectifs
L
L’’INNOVATION
INNOVATION DANS
DANS LES
LES SERVICES
SERVICES A
A LA
LA POPULATION
POPULATION
Stimuler
Stimuler la
la
recherche
recherche et
et
l'innovation
l'innovation
dans
les
dans les
services
services
1. Organiser la
connaissance et la
diffusion de
l’information
Fiches
actions
2. Former et
informer les
acteurs pour
anticiper l’évolution
des besoins et
leurs impacts
3. Encourager
l’expérimentation et
les démarches
qualité dans les
services à la
population
Favoriser
Favoriser
l'émergence
l'émergence
d'acteurs
d'acteurs dans
dans
le
le champ
champ des
des
services
services
Créer
Créer une
une
nouvelle
nouvelle offre
offre
de
de services
services àà la
la
population
population
Garantir
Garantir àà tous
tous
un
un accès
accès aux
aux
services
services par
par
une
une nouvelle
nouvelle
mobilité
mobilité
4. Encourager la
reprise, la
création et le
développement
de microentreprises
dans le champ
des services à la
population
6. Développer les
services collectifs
en direction
d’espaces et de
publics
prioritaires :
enfance/jeunesse,
personnes âgées
et personnes
fragiles
8. Soutenir les
formes
innovantes et
alternatives de
mobilité
5. Accompagner
les agriculteurs,
notamment les
femmes, dans la
mise en place
de nouveaux
services
7. Encourager la
création de
nouveaux
services à la
personne et
individualisés
9. Coopération interterritoriale et transnationale
Pour bénéficier de l’aide LEADER, le projet doit
- être situé sur le Pays d’Alençon,
- avoir un intérêt collectif ou partenarial,
- bénéficier d’autres aides publiques nationales (Etat, Conseil Régional, Département,
CAF,…) puisque l’aide LEADER est calculée à partir de ces aides,
- ne pas être commencé au moment du dépôt du dossier de demande de subvention.
Les bénéficiaires du programme LEADER sont : les associations, les communes, les
groupements de communes, les chambres consulaires, les établissements publics, les
entreprises et les agriculteurs.
Pays d’Alençon – CR Réunion « Réseau Petite Enfance » du 2/02/2010
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Le programme LEADER peut cofinancer :
- des études,
- de la formation,
- de l’animation (frais de personnel et de déplacement uniquement),
- des équipements,
- de l’investissement (minimum du THPE pour de la construction).
Vous retrouverez le contenu détaillé du programme LEADER sur le site
www.paysdalencon.fr dans la rubrique LEADER
III. PRESENTATION DES SERVICES PETITE ENFANCE
Services Petite Enfance
685 assistantes maternelles
Pays de
Courtomer
2 crèches familiales
Pays de Sées
Est
Alençonnais
6 crèches collectives (126
Courtomer
places)
Sées
Pays
d’Essay
9 haltes-garderies (92 places)
2 RAM
Carrouges
Essay
Bocage
carrougien
Le Mêlesur-Sarthe
Radon
Saint
Denis sur
Sarthon
Vallée du
Sarthon
Pays Mêlois
Larré
Alençon
La
FresnayesurChédouet
Massif de Perseigne
Saosnois
Territoire
de la CUA
Mamers
Services Petite Enfance bien développés (assistantes maternelles,
crèches, haltes garderies, RAM)
Services Petite Enfance développés (assistantes maternelles, crèches, haltes garderies)
Services Petite Enfance peu développés (assistantes maternelles)
Le mode de garde prédominant sur le Pays d’Alençon reste le mode de garde individuel, 685
assistantes maternelles sur le territoire (chiffres estimatifs, problème de mise à jour des
données), souvent le seul mode de garde sur certains territoires ruraux.
Les services collectifs, majoritairement situés sur le pôle urbain d’Alençon, se sont créés ou
développés depuis 10 ans sur le reste du Pays d’Alençon : Crèche Halte Garderie Les Lutins
Mêlois au Mêle-sur-Sarthe en 2001 et développée en 2005, Multi accueil Les P’tites
Fripouilles à Mamers en 2004, Maison de la Petite Enfance à Sées en 2008, … (Opérations
soutenues dans le cadre du programme Leader+).
Aujourd’hui, le Pays d’Alençon bénéficie d’une offre Petite Enfance diversifiée mais qui reste
à développer et à structurer sur certaine partie du territoire.
Pays d’Alençon – CR Réunion « Réseau Petite Enfance » du 2/02/2010
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3 niveaux d’offre Petite Enfance sur le territoire du Pays d’Alençon :
Services Petite Enfance
Services Petite Enfance bien développés
(assistantes maternelles, crèche, halte garderie,
RAM)
Courtomer
Sées
Population : 13 514 hab
Carrouges
Compétence communale
Essay
Radon
Le Mêlesur-Sarthe
Larré
Saint
Denis sur
Sarthon
Population : 49 151 hab
Assistantes maternelles : 115
Crèche familiale : 45 places
Halte Garderie : 20 places
La
FresnayesurChédouet
Compétence intercommunale
Alençon
RAM sur Mamers et Saint
Vincent des Prés
Assistantes maternelles : 350
Saosnois
4 Crèches : 81 places
Territoire
de la CUA
Mamers
1 Crèche familiale : 73 places
6 Haltes Garderies : 72 places
RAM
Services Petite Enfance
Services Petite Enfance développés
(assistantes maternelles, crèche, halte
garderie)
Population : 7 254 hab
Compétence intercommunale
Pays de
Sées
Courtomer
Assistantes maternelles : 52
Crèche
Sées
Carrouges
18 places
Halte Garderie
Essay
Radon
Saint
Denis sur
Sarthon
Alençon
Le Mêlesur-Sarthe
Pays Mêlois
Larré
Population : 4 808 hab
La
FresnayesurChédouet
Compétence intercommunale
Assistantes maternelles : 35
Mamers
Crèche
25 places
Halte Garderie
Pays d’Alençon – CR Réunion « Réseau Petite Enfance » du 2/02/2010
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Services Petite Enfance
Services Petite Enfance peu développés
(assistantes maternelles)
Bocage carrougien
Courtomer
Population : 3 165 hab
Pays de Courtomer
Sées
Population : 2 009 hab
Compétence communale
Compétence communale
Carrouges
Assistantes maternelles : 27
Assistantes maternelles : 16
Essay
Le Mêlesur-Sarthe
Radon
Vallée du Sarthon
Population : 2 413 hab
Compétence intercommunale
Assistantes maternelles : 19
Saint
Denis sur
Sarthon
Alençon
La
FresnayesurChédouet
Est Alençonnais
Population : 3 161 hab
Compétence communale
Assistantes maternelles : 30
Pays d’Essay
Population : 1 444 hab
Larré
Compétence communale
Assistantes maternelles : 16
Mamers
Massif de Perseigne
Population : 2 299 hab
Compétence intercommunale
Assistantes maternelles : 25
(Cf. Annexe 1 : Guide des services Petite Enfance en Pays d’Alençon)
IV ECHANGES ENTRE LES PARTICIPANTS
1. Création d’un RAM (Relais d’Assistantes Maternelles)
Vous trouverez en annexe 2 une fiche présentant le Relais d’Assistantes Maternelles. Cette
fiche a été ajustée suite aux observations formulées lors de la réunion.
-
Exemple du RAM de Mamers :
Le RAM est géré par la commune de Mamers mais bénéficie aux assistantes
maternelles du Saosnois ce qui pose le problème de la compétence communale.
Le RAM est coordonné par une animatrice à mi-temps (assistante sociale de
formation). Elle accueille les assistantes maternelles une matinée par semaine et le
reste de son temps reçoit les parents pour répondre à leurs questions (comment faire le
bulletin de salaire de son assistante maternelle ?, comment licencier son assistante
maternelle ?...)
Une vingtaine d’assistantes maternelles participent au RAM sur la centaine exerçant
sur le territoire.
-
Existence d’un réseau départemental des RAM coordonné par la CAF
Le réseau organise des rencontres annuelles (pour rompre l’isolement des animatrices
des RAM et répondre à leurs interrogations (où s’arrêtent leurs missions dans la
relation Assistantes maternelles/Parents, quoi faire en cas de découverte de
comportements à risque ?...)
La CAF de l’Orne organise 2 rencontres par an et la CAF de la Sarthe 4 à 5 par an.
Pays d’Alençon – CR Réunion « Réseau Petite Enfance » du 2/02/2010
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2. Avant la création d’un service…
Réaliser un diagnostic du territoire
- Déterminer une échelle pertinente.
Encourager le regroupement de territoires pour mutualiser les moyens et ainsi permettre la
création d’un service de qualité.
Par exemple :
Dans le Perche, 3 communautés de communes se sont regroupées pour créer un RAM et
ainsi créer un emploi à temps plein.
Pour la création d’un RAM, un ratio d’1 ETP pour 100 assistantes maternelles (ce ratio est
à titre indicatif et peut varier en fonction du contexte local)
- Etre prudent dans l’analyse des besoins
Ne pas mettre en place un service suite à une demande car on s’aperçoit souvent d’un
décalage entre les besoins exprimés et le service créé. Il est, en effet, rappeler de bien
analyser le contexte local, les besoins et d’étudier des solutions alternatives.
Par exemple :
• Demande d’assistantes maternelles de se regrouper pour rompre leurs isolements
Exemple : L’ALCD a organisé une série d’ateliers pour les assistantes maternelles
mais seules 5 assistantes maternelles sur une vingtaine y ont participé.
•
Demande de parents pour développer un mode de garde à horaire atypique.
Exemple : La crèche de L’Aigle a mis en place des horaires atypiques (ouverture de 6h
à 22h) suite à une forte demande des parents lors du diagnostic des besoins. Mais au
regard de la faible fréquentation après 20h du service, l’amplitude horaire de la crèche
va être réduite.
Solution alternative :
Identifier les assistantes maternelles prêtes à accueillir des enfants avec des horaires
décalés pour répondre plus facilement à la demande
-
Encourager la mutualisation des services : Les financeurs privilégient les projets au
minimum à l’échelle communautaire.
Prendre en compte les contraintes administratives et financières
- Pas de garantie sur la pérennité des aides
Inscrire le projet dans un contrat de la CAF, notamment contrat Enfance Jeunesse, ce qui
permet de garantir l’aide pendant la durée du contrat (souvent 3 ou 4 ans). Après l’arrêt
du contrat, la CAF ne peut pas garantir la pérennisation des aides puisque elles sont liées
aux orientations gouvernementales.
La diminution ou l’arrêt des aides, notamment de la CAF, peut en effet remettre en cause
l’existence du service créé.
- Prendre conscience des contraintes administratives des financeurs
Quand la structure porteuse du service (collectivités, associations) bénéficie de
subventions, les financeurs effectuent de nombreux contrôles ce qui impliquent des
contraintes administratives. Ces dernières doivent être prises en compte au démarrage du
service.
Pays d’Alençon – CR Réunion « Réseau Petite Enfance » du 2/02/2010
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V. PROPOSITIONS D’ACTIONS COMMUNES
Un des objectifs du réseau Petite Enfance est d’envisager des actions communes bénéficiant à
l’ensemble des structures Petite Enfance du Pays d’Alençon.
Il est présenté différentes pistes d’actions :
- Information sur l’offre Petite Enfance en réalisant un guide Petite Enfance ou en
créant une rubrique Petite Enfance sur le site du Pays d’Alençon.
La CAF précise que la Caisse Nationale des Allocations Familiales vient de
créer un site www.mon-enfant.fr pour aider les parents à trouver une solution
d’accueil pour leur(s) enfant(s) (recensement de tous les modes de garde
disponibles sur le territoire national).
Il est ainsi proposé que le Pays d’Alençon fasse un lien directement vers ce
site.
-
Organisation de formations pour le personnel Petite Enfance
Une des difficultés pour les structures Petite Enfance est l’éloignement des lieux
de formation bloquant souvent le fonctionnement du service.
Il est proposé que le Pays d’Alençon organise des sessions de formation
localisées sur son territoire. Une formation aux premiers secours est
sollicitée par les structures Petite enfance du Pays et pourrait donc voir le jour
courant 2010.
-
Réflexion sur la gestion des remplacements de personnel en cas de congés, d’arrêt
maladie de congés maternité…
Le groupement d’employeurs PROGRESSIS basé à Argentan
(www.progressisge.fr) est une association qui permet aux entreprises et aux
collectivités de l'Orne, du Calvados et de l'ouest de l'Eure, de se regrouper pour
employer des salariés dont elles n'ont pas besoin à plein temps. Aucun poste en
lien avec la petite enfance n’existe pour l’instant.
Le Pays d’Alençon va se renseigner auprès de ce groupement d’employeurs
pour connaître les modalités de création d’un poste Petite enfance et les
conditions financières pour les structures intéressées.
Merci aux structures de nous préciser le profil de poste qui pourrait les
intéresser.
Afin de répondre aux attentes de certains participants, une présentation synthétique (non
exhaustive) des différents modes de garde d’enfants vous est proposée en annexe 3.
Pays d’Alençon – CR Réunion « Réseau Petite Enfance » du 2/02/2010
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ANNEXES
Annexe 1 : Guide « Services Petite Enfance en Pays d’Alençon »
Annexe 2 : Fiche sur le Relais d’Assistantes Maternelles
Annexe 3 : Présentation synthétique des différents modes de garde d’enfants
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