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CONTRAT « AMBITIONS COTE – D’OR » AVEC LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BEAUNE, COTE
ET SUD :
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 26 septembre 2008 relative au
projet départemental « AmbitionS Côte-d’Or » ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 11 décembre 2008 formalisant les
modalités de contractualisation au titre du dispositif « AmbitionS Côte-d’Or »;
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or en date du 27 mars 2009 portant accord
de principe sur la contractualisation à conclure avec la Communauté d’Agglomération de
Beaune, Côte et Sud et autorisant le Président du Conseil Général à signer la présente
convention ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de
BEAUNE, Côte et Sud en date du 30 mars 2009 portant accord de principe sur la
contractualisation à conclure avec le Conseil Général et autorisant le Président de la
Communauté d’Agglomération de BEAUNE, Côte et Sud à signer la présente convention ;
ENTRE :
Le Département de la Côte-d’Or, domicilié Hôtel du Département - 53 bis rue de la
Préfecture - BP 1601 - 21035 DIJON Cedex, représenté par le Président du Conseil Général
en exercice agissant en vertu de la délibération du Conseil Général du 27 mars 2009 précitée,
Ci-après désigné le Département,
d’une part,
ET :
La Communauté d’Agglomération de Beaune, Côte et Sud, domiciliée Maison de
l’Intercommunalité - 14 rue Philippe Trinquet – 21200 BEAUNE, représentée par son
Président en exercice agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du 30
mars précitée,
Ci-après désignée la Communauté d’Agglomération
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
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Préambule
Dispositif majeur du Conseil Général de la Côte-d’Or, les contrats « AmbitionS
Côte-d’Or » constituent la concrétisation d’une politique ambitieuse d’aménagement et de
développement durable du territoire. Ces contrats s’inscrivent dans la réflexion engagée lors
des Rencontres Territoriales et dans le prolongement de la Conférence Départementale de
l’Aménagement du Territoire organisée pour la première fois en 2008.
Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les Communautés d’Agglomération sont des
partenaires privilégiés.
Article 1er : Objet du contrat
Le présent contrat « AmbitionS Côte-d’Or » vise à sceller des engagements
réciproques entre le Département de la Côte-d’Or et la Communauté d’Agglomération, autour
d’une stratégie de développement partagée et équilibrée, correspondant aux objectifs du
programme « AmbitionS Côte-d’Or ».
Ce contrat comprend plusieurs annexes :
-
une présentation des axes de développement du territoire, accompagnée d’un portrait
de celui-ci,
une déclinaison opérationnelle du projet territorial de la Communauté
d’Agglomération et du Conseil Général, par le biais de fiches-projets et d’un tableau
récapitulatif du soutien financier apporté par le Conseil Général.
Les projets soutenus par le Conseil Général peuvent être à maîtrise d’ouvrage
communale ou intercommunale.
Article 2 : Engagements des partenaires
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BEAUNE, COTE ET SUD :
Depuis le 1er janvier 2007, une nouvelle structure a vu le jour dans le paysage institutionnel
du Sud de la Côte-d’Or et du Nord de la Saône-et-Loire : la Communauté d’Agglomération
BEAUNE, Côte et Sud.
L’année 2007 aura été l’année de sa structuration et de sa montée en puissance avec la gestion
du Relais Assistantes Maternelles ainsi que de l’assainissement sur les 54 communes
membres, les enseignements culturels par le biais de l’École des Beaux Arts et du
Conservatoire, le développement économique avec la création de nouvelles zones d’activités,
et enfin les grands équipements touristiques structurants, tels les véloroutes et les chemins de
randonnée.
En 2008, la Communauté d’Agglomération s’est vue attribuer de nouveaux domaines
d’intervention : la gestion de l’eau et des déchets ménagers ou encore les transports scolaires,
puis les équipements sportifs.
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Trois nouveaux domaines de compétence ont été transférés à la Communauté
d’Agglomération au 1er janvier dernier : l’accueil de la petite-enfance, les activités extrascolaires et l’Office de Tourisme Intercommunal.
Elle sera ainsi appelée à intervenir de plus en plus dans la vie quotidienne des 52 731
habitants du territoire avec un seul objectif : offrir une qualité de service homogène à tous les
habitants, quel que soit leur lieu de résidence.
Dans le cadre de l’accompagnement des politiques départementales énoncées dans la
déclinaison opérationnelle du projet territorial, la Communauté d’Agglomération s’engage à
négocier des conventions particulières fixant ses obligations envers le Conseil Général. Ces
conventions particulières s’appuieront sur les axes de travail en commun, identifiés par le
Conseil Général dans les fiches-projets annexées au présent contrat. Ces conventions pourront
impliquer d’autres parties, comme en matière de logement.
Pour chaque projet, un autofinancement minimal de 20 % sera exigé, marquant l’implication
du maître d’ouvrage.
LE CONSEIL GENERAL DE LA COTE-D’OR :
Le Conseil Général s’est fixé cinq AmbitionS et vingt-et-une priorités pour la Côte-d’Or,
déclinées dans le présent contrat. Ce programme structure toute son action et en particulier le
soutien financier apporté aux projets présentés par la Communauté d’Agglomération.
Sur la durée du contrat, le Conseil Général soutiendra au titre du programme « AmbitionS
Côte-d’Or » les opérations prévues au présent contrat dans la limite d’une enveloppe globale
fixée pour la durée du contrat à 24 114 562 euros.
Cette enveloppe correspond :
à l’attribution d’aides sectorielles,
à l’attribution de bonifications sur ces aides sectorielles,
à l’attribution de subventions exceptionnelles.
Définis dans le cadre de la déclinaison opérationnelle, les projets et les niveaux d’intervention
sont les suivants :
I. Une Ambition de Solidarité :
- Préserver le temps de l’enfance
Diagnostic enfance-jeunesse sur l’Agglomération (coût prévisionnel de 30 000 euros
HT) : le taux d’intervention est de 30 %, dans la limite de 9 000 euros.
Aménagement d'une structure petite-enfance à NOLAY (coût prévisionnel de 776 863
euros HT) : le taux d’intervention est de 20 % au titre des aides sectorielles bonifiées,
dans la limite de 155 000 euros.
Equipements (quatre structures petite-enfance) au vu des conclusions du diagnostic
petite-enfance (coût prévisionnel de 2 400 000 euros HT) : le taux d’intervention sur
chaque projet est de 20 %, dans la limite d’une enveloppe globale d’aides sectorielles
bonifiées de 480 000 euros.
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- Assumer le droit à la différence des personnes en situation de handicap
Aménagements des arrêts de bus pour l’accessibilité des personne :s à mobilité réduite
dont le financement du schéma d'accessibilité (coût prévisionnel de 140 000 euros HT) : le
soutien aux opérations d’aménagement des arrêts de bus est limité aux arrêts communs
avec le réseau TRANSCO dans le périmètre de transports urbains (50 % du coût des
aménagements dans la limite d’une enveloppe de 30 000 euros).
II. Une Ambition d’Echanges :
Le Schéma de Cohérence Territoriale (coût prévisionnel de 300 000 euros HT) : le taux
d’intervention est de 10 %, dans la limite de 30 000 euros.
- Un bouquet technologique gagnant :
Déploiement WIFI sur les communes de Saint Romain, Chassagne-Montrachet et Beaune
(partie du territoire sur laquelle est implanté l’aérodrome) (coût prévisionnel de 12 000
euros HT) : le taux d’intervention, au titre des aides sectorielles, est de 30 %.
- Un Département, qui rapproche les territoires
Le pôle multimodal de BEAUNE (coût prévisionnel de 1 500 000 euros HT)
Le pôle multimodal de MEURSAULT (coût prévisionnel de 300 000 euros HT)
Aménagement de l’aérodrome de BEAUNE (coût prévisionnel de 1 000 000 euros
HT)
La rocade de Beaune : le financement maximum accordé sur ce projet est de
15 000 000 d’euros, y compris les actualisations.
Etudes nécessaires à la mise en place d’un guichet unique de réservation : une
enveloppe de 100 000 euros est affectée à ce programme.
- Bouger pour vivre
Schéma de mobilité de l'Agglomération (coût prévisionnel de 100 000 euros HT)
III. Une Ambition de Vie :
- La culture, « trait d’union » de la Côte-d’Or
Délocalisation des enseignements culturels en milieu rural / Organisation d’ateliers de
sensibilisation au sein des écoles (études + investissement matériel) (coût prévisionnel
de 100 000 euros HT) : le taux d’intervention est de 30 %, dans la limite de 30 000
euros.
Le Conseil Général soutient le fonctionnement de l’école de musique de Beaune dans
le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques. En 2008, la
subvention annuelle est de 67 000 euros.
Création d’un pole culturel intercommunal (coût prévisionnel de 3 606 000 euros
HT) : le taux d’intervention est de 27%, dans la limite de 970 000 euros.
Pour 2009, le financement au titre du festival du film policier est de 70 000 euros.
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- Le logement, un enjeu vital
Programme Local de l’Habitat (coût prévisionnel de 70 000 euros HT) : le taux
d’intervention est de 80 % d’un coût plafonné à 45 000 euros. La subvention est de
36 000 euros.
Animation de l'OPAH sur l’agglomération (coût prévisionnel de 100 000 euros HT).
- Une impérative prise de conscience de l’eau
Protection des périmètres de captage par acquisition foncière (coût prévisionnel de
400 000 euros HT).
Schéma directeur de recensement des ressources en eau disponibles sur le territoire
(coût prévisionnel de 200 000 euros HT) : le soutien apporté au titre des aides
sectorielles, d’un montant de 30 % dans une limite de 60 000 euros, est sous réserve
que le schéma proposé soit complémentaire au schéma départemental. Cette condition
sera vérifiée au vu d’un devis détaillé.
Etudes pour la mise en place de mesures agro-environnementales pour l’amélioration
de la qualité de l’eau autour de la source de la Bouzaize (coût prévisionnel de 50 000
euros HT) : le taux d’intervention est de 30 %, dans une limite de 15 000 euros.
Mise aux normes de la STEP de MEURSAULT à la suite de la mise en demeure (coût
prévisionnel de 2 126 690 euros HT)1 : le soutien, au titre des aides sectorielles,
apporté est de 30 %, dans une limite de 665 007 euros.
Mise aux normes de la STEP de LADOIX-SERRIGNY à la suite de la mise en
demeure (coût prévisionnel de 3 557 949 euros HT)1 : le soutien apporté au titre des
aides sectorielles, est de 30 % dans une limite de 1 067 385 euros.
Mise aux normes de la STEP de CORPEAU à la suite de la mise en demeure (coût
prévisionnel de 5 071 902 euros HT)1 : le soutien apporté, au titre des aides
sectorielles, est de 30 % dans une limite de 1 521 571 euros.
IV. Une Ambition d’Equilibre :
- Une destination touristique de choix
Aménagement du site des falaises de SAINT-ROMAIN avec déplacement de la route
en arrière plan des falaises (coût prévisionnel de 600 000 euros HT) : le taux
d’intervention est de 50 % dans une limite de 300 000 euros, y compris le solde du
contrat loisirs nature (31 205 euros).
Aménagement des plans d’eau le long de l’autoroute à MERCEUIL-TAILLY et à
MONTAGNY-LES-BEAUNE (coût prévisionnel de 6 000 000 euros HT) : le taux
d’intervention est de 29 % dans une limite de 1 700 000 euros, dont 150 000 euros du
contrat loisirs nature prévu pour MERCEUIL-TAILLY.
Véloroute SANTENAY-NOLAY (coût prévisionnel de 250 000 euros HT) : le taux de
subvention est de 50 %, au titre des aides sectorielles, dans la limite de 50 000 euros
au titre des aménagements connexes et de 10 000 euros au titre de la signalisation
touristique.
Véloroute BEAUNE-VERDUN (coût prévisionnel de 200 000 euros HT): le taux de
subvention, au titre des aides sectorielles, est de 50 %, dans la limite de 50 000 euros
au titre des aménagements connexes et de 10 000 euros au titre de la signalisation
touristique.
1
Les règles d’intervention appliquées seront celles en vigueur au moment de la réalisation de l’opération.
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Etude pour la valorisation de l’ex N6 (coût prévisionnel de 50 000 euros HT) : le taux
de subvention est de 20 %, dans la limite de 10 000 euros et sous réserve d’une
complémentarité avec l’action menée sur le reste de l’itinéraire.
Véloroute BEAUNE-SANTENAY (coût prévisionnel de 441 500 euros HT): le taux
de subvention, au titre des aides sectorielles, est de 50 % plafonné à 50 000 euros au
titre des aménagements connexes et à 10 000 euros au titre de la signalisation
touristique. Une bonification de 60 000 euros est accordée sur ce projet.
Tourisme innovant (système d'information adapté au tourisme itinérant, avec un site
internet, bornes au sein des Offices de tourisme, bornes Hot Spot Wifi et Bluetooth)
(coût prévisionnel de 90 000 euros HT) : le taux de subvention est de 30 %, soit
27 000 euros, dans le cadre des règles fixées dans le Schéma Départemental de
Tourisme et sous réserve de compatibilité avec les politiques départementales.
Réhabilitation et extension de la léproserie à MEURSAULT (coût prévisionnel de
2 775 000 euros HT) : le taux de subvention est de 15 %, dans la limite de 400 000
euros.
- Pour une nouvelle politique économique
Aménagement de la ZAC de LEVERNOIS avec qualification environnementale et
paysagère : le taux d’intervention reste à convenir, une fois l’ensemble des éléments
transmis au Conseil Général.
V. Une Ambition de Réussite :
- L’éducation, une chance donnée à tous
Ecole du cinéma C. LELOUCH (coût prévisionnel de 1 000 000 euros HT) : le taux de
subvention est de 28 %, dans la limite de 280 000 euros.
Equipement, scolaires, périscolaires à MONTAGNY-LES-BEAUNE, à BLIGNYLES-BEAUNE et un autre site (coût prévisionnel de 1 100 000 euros HT) : le soutien
est de 30 % sur chaque projet, dans une limite de 330 000 euros.
- Un service public d’excellence
Création d'une Maison de services à BEAUNE (coût prévisionnel de
5 296 070 euros HT) : le taux de subvention est de 5%, dans la limite de 250 000 euros.
Article 3 : Exécution du contrat
1) Un bilan annuel de l’exécution du contrat sera réalisé au cours du 1er trimestre de chaque
année ; il sera formalisé par un échange (courrier, compte-rendu) transmis au plus tard le 31
mars de l’année n + 1 au Département. A cette occasion, le planning prévisionnel sera remis à
jour.
2) Chaque dossier, qu’il relève d’une maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale, est
adressé par la Communauté d’Agglomération pour instruction technique et administrative au
Département. La liste des pièces à fournir sera en général, la suivante :
-
délibération de la Communauté d’Agglomération,
délibération du maître d’ouvrage si ce n’est pas la Communauté d’Agglomération,
9
-
devis des travaux,
plan de financement constatant que le montant des subventions accordées ne dépasse
pas 80 %,
note technique,
tout autre pièce se rapportant opportunément au projet considéré.
Pour le cas où la maîtrise d’ouvrage est portée par une commune, le dossier est construit en
liaison avec la Communauté d’Agglomération. La recevabilité de la demande est conditionnée
au respect des règles en vigueur au moment de son dépôt.
3) Pour chaque demande de subvention, la formalisation de l’engagement du Conseil Général
sera soumise à l’approbation de la Commission Permanente.
4) Modalités de paiement : le versement des subventions du Conseil Général sera effectué au
vu des factures visées, acceptées par le comptable public, comme suit :
pour les aides sectorielles : selon les modalités fixées par les programmes concernés.
pour les bonifications : lorsque l’ensemble des paiements relevant des aides
sectorielles aura été effectué, en un ou plusieurs
versements déterminés au moment de l’attribution de
l’aide.
pour les subventions exceptionnelles : en un ou plusieurs versements selon un
échéancier établi au moment de l’attribution
de la subvention. Pour les opérations
importantes, le cas échéant, l’échéancier sera
revu chaque année pour tenir compte de
l’avancement du projet.
5) Suivi et évaluation : les parties conviennent :
-
de mettre en place un tableau de bord de suivi financier. Tenu à l’initiative du Conseil
Général, il sera remis au moins une fois par an à la Communauté d’Agglomération ;
-
de procéder à des évaluations spécifiques, notamment au regard des principes de
développement durable ;
-
de réaliser selon un cahier des charges rédigé conjointement, soit au plus tard le
30 septembre 2011, une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale au cours du
trimestre suivant la fin de l’exécution du présent contrat, soit au plus tard le 30 juin
2014.
Article 4 : Actions de communication
Les collectivités bénéficiaires du soutien du Conseil Général dans le cadre du présent
contrat s’engagent à faire valoir la participation départementale dans l’ensemble de leurs
actions de communication, notamment en faisant apparaître le logo et le niveau de
participation financière sur les panneaux de chantier, sur le panneau signalétique de
l’installation et sur toutes publications.
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Une indication de la participation financière du Conseil Général devra également
figurer de façon pérenne sur les équipements de services subventionnés par celui-ci.
A ce titre, la Communauté d’Agglomération dispose du droit d’utilisation et de
reproduction de la signalétique (logo, etc.) du Conseil Général de la Côte-d’Or dans le respect
de la charte graphique définie par ce dernier.
Article 5 : Durée de contractualisation
La durée du présent contrat est de 5 ans, il entrera en vigueur à compter de sa signature
par les deux parties.
Article 6 : Révision du contrat
Afin de prendre en compte l’émergence de nouveaux projets mais aussi l’évolution de
certains de ceux identifiés dans le présent contrat, notamment pour des raisons
conjoncturelles, l’une ou l’autre des parties peuvent demander qu’il soit procédé à une
révision du présent contrat par voie d’avenant.
Les avenants seront présentés devant le Conseil Général soit au cours de la session
portant sur le Compte Administratif, soit au cours de la session relative au vote du Budget
Primitif.
Sous réserve de l’accord formel des parties et dans la limite du montant global défini à
l’article 2, la substitution d’un projet par un autre, ou un rephasage des montants prévisionnels
inscrit est autorisé pour prendre en compte :
-
De nouveaux projets structurants, qu’ils soient à maîtrise d’ouvrage communale ou
intercommunale.
Le dépassement de budgets prévisionnels des projets prévus au présent contrat.
Article 7 : Bilan définitif
Le bilan final du contrat fait l’objet d’une présentation devant le Conseil Général qui
constate alors la clôture des engagements des parties.
Le solde éventuel, résultant d’un niveau de réalisation inférieur au montant global
prévisionnel, ne peut faire ni l’objet d’une attribution supplémentaire sur les projets déjà aidés
au titre de ce contrat, ni faire l’objet d’un report sur un nouveau contrat.
Article 8 : Résiliation du contrat
En cas d’inexécution des engagements de l’une ou l’autre des parties, le présent
contrat peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect
d’un préavis de trois mois.
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Article 9 : Règlement des litiges
En cas de contentieux portant sur l’application ou l’interprétation du présent contrat, et
seulement après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement à l’amiable, les parties
conviennent de s’en remettre au Tribunal Administratif de DIJON.
Fait à
le
Le Président du Conseil Général
Le Président de la
Communauté
d’Agglomération de
BEAUNE, Côte et Sud
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Portrait du territoire : la Communauté d’Agglomération de
Beaune-Côte-et-Sud :
Situation géographique
Organisée autour d’une commune-centre de plus de 20 000 habitants, la Communauté
d’Agglomération de Beaune-Chagny-Nolay regroupe 54 communes, 4 chefs lieux de canton,
52 731 habitants (population totale légale avec doubles comptes au 1er janvier 2009).
Traversée par des axes de transports nationaux et internationaux (jonction des autoroutes
A31-A36-A6) et régionaux (D906, D974, D970, axe ferroviaire Nancy-Dijon-Lyon), la
Communauté d’Agglomération, située sur l’axe métropolitain Dijon-Lyon, se distingue par
une situation favorable.
Marqué par une hétérogénéité de paysages : hautes-côtes, côte et plaine, le territoire s’étend
sur plus de 35 km d’est en ouest et sur près de 30 km du nord au sud.
-
Trois pôles d’attractivité se dégagent :
La commune de Beaune dont l’attraction s’exerce sur près des trois-quarts des
communes du territoire.
La commune de Nolay qui révèle davantage une attractivité sur les communes de
l’ouest de la Communauté d’Agglomération.
La commune de Chagny, en Saône et Loire, qui influence les communes du sud du
territoire (Corpeau, Santenay, Puligny-Montrachet, Chassagne-Montrachet…)
13
En termes d’emplois, si l’est du territoire est logiquement organisé autour du pôle urbain de
Beaune, l’ouest de la Communauté d’Agglomération se caractérise par une relative
indépendance vis-à-vis du pôle beaunois.
On remarque une part importante des
jeunes de moins de 14 ans qui ne
masque
pas
une
légère
surreprésentation des personnes de
plus de 60 ans.
En
termes
d’évolution
démographique, le territoire de la
Communauté
d’Agglomération
connaît une progression constante de
sa population qui s’est accrue de près
de 9% entre 1982 et 1999. Cela est
surtout dû à un solde migratoire
plutôt qu’au seul solde naturel qui a
tendance à régresser depuis 2001.
Cependant,
la
croissance
démographique n’est pas uniforme
sur l’ensemble du territoire.
Situation démographique
14
Situation économique
-
Emploi
La ville de Beaune concentre la très grande majorité des emplois du territoire.
En 1999, l’emploi salarié représentait plus de 84% des emplois du territoire tandis que l’emploi non
salarié s’élevait à près de 16%. Ce dernier ne représentait que 11% au niveau départemental. Ce
phénomène, au regard de la situation départementale, est accentué par la faiblesse des emplois liés à la
fonction publique et l’importance de ceux relevant d’un CDI. Il est cependant à noter que, de façon
générale, l’emploi non salarié recule (- 15%) au profit de l’emploi salarié entre 1990 et 1999 (Territoire
et Côte-d’Or).
Le secteur tertiaire demeure largement majoritaire (plus de 65% des emplois) mais reste inférieur à la
situation départementale tandis que le secteur agricole est en revanche surreprésenté (près de 12% des
emplois pour la Communauté d’Agglomération (contre 5,3% pour la Côte-d’Or).
-
Chôma
Bien que la part des chômeurs demeure inférieure, le nombre d’actifs ayant un emploi s’accroît
plus lentement sur le territoire que pour l’ensemble du département.
Il est à noter que près d’un actif sur deux travaille dans sa commune de résidence. Ce chiffre est
en nette diminution (-10,5% entre 1990 et 1999) ce qui s’inscrit dans un mouvement national de
dissociation entre lieu d’habitation et lieu de travail.
15
-
Agriculture
Entre 1988 et 2000, l’activité agricole du territoire de la Communauté d’Agglomération est
marquée par une concentration des structures d’exploitation : diminution des exploitants,
maintien des superficies agricoles utilisées.
Cette tendance illustre la situation départementale même si la diminution du nombre
d’exploitants dans la Communauté d’Agglomération est de plus faible ampleur qu’au niveau
départemental.
La répartition des superficies laisse apparaître distinctement l’importance de la vigne sur le
territoire (plus de 20% de la SAU). Les autres cultures sont sous-représentées par rapport au
niveau départemental.
-
Revenus-Salaires
Entre 2003 et 2004, et malgré une augmentation du nombre de foyers fiscaux imposés,
on observe une diminution du revenu net imposable. Néanmoins le revenu net
imposable de la Communauté d’Agglomération reste plus élevé que la moyenne
départementale.
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Logements
Le statut d’occupation des résidences principales reflète la situation départementale : près de
60% des logements sont occupés par leur propriétaire.
Pour autant, entre 1990 et 1999, le nombre de propriétaires augmente proportionnellement
moins vite sur le territoire que dans le reste du département.
Inversement, le nombre de locataires augmente plus rapidement dans la Communauté
d’Agglomération (+20,9% contre +15,2% pour la Côte-d’Or), notamment dans le secteur
HLM.
On note également une prédominance de la maison individuelle (71,4% contre 57,1% au
niveau départemental).
17
Présentation des trois axes stratégiques de développement de la
Communauté d’Agglomération
1. Pour un aménagement durable du territoire
" Généraliser la prise en compte de critères environnementaux
Le territoire de la Communauté d’Agglomération bénéficie d’un environnement de qualité qui
se traduit par la présence de paysages exceptionnels : les falaises de SAINT-ROMAIN à
BOUILLAND, la Montagne des 3 croix, le site du Bout du Monde, les villages vignerons de
la Côte viticole… L’ensemble de ces patrimoines naturels et paysagers constitue l’un des
principaux éléments constitutifs de la qualité de vie et de l’attractivité touristique du territoire.
Ces sites et paysages remarquables font l’objet de mesures de protection au travers de la mise
en place :
- de secteurs sauvegardés sur certains sites comme les villages de la Côte méridionale,
- de zones Natura 2000 pour la protection de la biodiversité et des espaces naturels de
qualité,
- d’un Contrat de Rivière sur la Dheune qui donne les moyens, aux territoires sur
lesquels circule la rivière, d’aménager et de valoriser son environnement,
- du classement de la côte méridionale,
- du projet de classement de la Côte viticole au patrimoine mondial de l’UNESCO qui
préfigure des possibilités de protection, d’aménagement et de mise en valeur de la
Côte respectueuses des impératifs environnementaux et paysagers.
La principale problématique en la matière pour la Communauté d’Agglomération est
d’impulser une politique prenant en compte les critères environnementaux afin de protéger
son environnement et ses ressources, et de les valoriser afin qu’ils ne soient pas qu’un
sanctuaire mais bien un vecteur de développement économique et touristique.
En effet, même si des mesures de protection sont en place, certains sites comme les falaises et
les petits patrimoines au sein des communes restent mal protégés et se dégradent. La
Communauté d’Agglomération aspire à mettre en place une politique de protection et de mise
en valeur de l’environnement à l’échelle du territoire.
Les ressources naturelles telles que la ressource forestière peuvent constituer des vecteurs de
développement économique, tout en participant à une gestion raisonnée et maîtrisée des
espaces naturels et au développement des énergies alternatives et renouvelables sur le
territoire.
Le retard en matière environnementale de la Communauté d’Agglomération réside avant tout
dans le manque de prise en compte des objectifs de développement durable que ce soit dans
son fonctionnement interne ou au travers des politiques qu’elle met en œuvre, notamment par
une mauvaise maîtrise des dépenses énergétiques et une insuffisance de développement des
énergies renouvelables, dues principalement à sa mise en place récente qui n’a pas encore
permis une prise de recul et une analyse de ces questions.
" Préserver la ressource en eau
La ressource en eau est une richesse à préserver. Le mode actuel d’approvisionnement en eau
de la Communauté d’Agglomération sera à terme assuré par une seule source à l’échelle du
Département de la Côte-d’Or.
Ce premier élément de diagnostic pose la question de la pertinence et de la viabilité pour un
territoire de ne disposer que d’une seule source d’approvisionnement en eau, notamment pour
un territoire à cheval sur deux départements et dont les besoins vont au delà de ceux estimés
au niveau départemental.
Au delà de la gestion quantitative, la question de la ressource en eau existante doit être
abordée au niveau qualitatif. Les différentes pollutions qu’elles soient liées aux activités
vitivinicoles, fortement développées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, du
fait du traitement des vignes et des difficultés de traitement des effluents durant les périodes
de vendange, ont des conséquences sur la qualité de la ressource en eau.
Il en est de même pour les pollutions diffuses liées au mauvais état des réseaux
d’assainissement et à la non conformité des stations d’épurations qui a entraîné trois mises en
demeure pour les stations de MEURSAULT, LADOIX-SERRIGNY et celles de l’ex SIVU du
Val de Reuil (CORPEAU, CHASSAGNE-MONTRACHET, SAINT-AUBIN, PULIGNYMONTRACHET).
Enfin, la Communauté d’Agglomération est traversée par de nombreux cours d’eau (la
Bouzaize, la Dheune….) qui constituent des écosystèmes riches qu’il convient de protéger
comme des espaces naturels remarquables. La biodiversité dépend de la qualité du milieu
aquatique et implique en amont une lutte contre les différents types de pollution et en aval un
aménagement et une mise en valeur.
" Maitriser et planifier l’aménagement du territoire
Le territoire de la Communauté d’Agglomération a longtemps été marqué par une
insuffisance de coopération entre les différentes communes au niveau de la gestion de
l’espace et de l’aménagement du territoire du bassin de vie allant du SUD de la Côte-d’Or au
NORD de la Saône-et-Loire entraînant un certain retard dans le déploiement d’outils de
gestion et de planification.
La donne est aujourd’hui différente avec l’installation du Syndicat Mixte du SCOT
regroupant la Communauté d’Agglomération et la Communauté de communes du Pays de
NUITS-SAINT-GEORGES. Le SCOT constitue un levier d’action important pour la
définition d’une politique globale d’aménagement du territoire prenant en compte l’ensemble
des problématiques auxquelles est confronté le territoire : environnement, logement,
transports, développement économique, services offerts à la population….
La présence de structures et de services compétents ne masque cependant pas l’absence
d’outils de réflexion et de prospective sur l’aménagement du territoire permettant de
développer une politique cohérente et maîtrisée du développement urbanistique et de
19
l’occupation du territoire. L’insuffisance de la couverture en documents d’urbanisme, près de
32 communes sur 54 ne disposent pas aujourd’hui de PLU ou de carte communale, participe
également au problème global de réflexion sur l’occupation du territoire et le manque de
moyens de prospective.
2. Conforter l’attractivité du territoire
" Une bonne santé économique du territoire
Le territoire de la Communauté d’Agglomération fait preuve d’une bonne dynamique pour la
création d’entreprises et d’emplois. Le taux de chômage oscille entre 4 et 6% sur la ville
centre et entre 6 et 8% sur le reste du territoire, chiffres bien en deçà de la moyenne nationale
dans un contexte global difficile, ce qui démontre d’autant la vitalité du territoire.
Le positionnement géographique le long de la dorsale économique de la Bourgogne avec en
particulier un développement sur l’axe BEAUNE / CHAGNY en direction de CHALONSUR-SAONE, deuxième métropole régionale, constitue l’un des facteurs de ce dynamisme
économique.
La vitalité économique du territoire tient également à la prégnance d’activités économiques
aux caractéristiques locales fortes créatrices de valeur ajoutée.
De plus, contrairement à certains secteurs qui se trouvent contraints dans leur développement
par un manque de foncier non bâti et d’immobilier, ou par la mauvaise qualité des offres en la
matière, la Communauté d’Agglomération est dans la capacité de répondre aux demandes en
zones d’activités et locaux.
Il est à noter que l’objectif de la Communauté d’Agglomération n’est pas d’implanter des
zones d’activités sur l’ensemble de son territoire, y compris au sein de secteur à haute valeur
environnementale, mais force est de constater que certains territoires ruraux, notamment à
l’OUEST, ne bénéficient pas du même dynamisme et de la même attractivité que ceux situés
le long de l’axe BEAUNE/CHAGNY.
" Elaborer une politique touristique globale
Située au cœur de la dorsale économique de la Bourgogne, le long de l’axe de communication
reliant le NORD au SUD de l’Europe, la Communauté d’Agglomération bénéficie de la
présence d’un carrefour autoroutier de dimension européenne et d’une position géographique
porteuse de développement économique et touristique.
Cette attractivité résulte également de la présence d’un environnement de qualité, preuve de
l’interaction entre les trois orientations stratégiques proposées. L’attractivité d’un territoire est
la combinaison de différents facteurs : géographie, environnement, qualité des services offerts
à la population….
La ville de BEAUNE et la Côte viticole constituent des produits d’appel à rayonnement
international. Les Hospices de BEAUNE, patrimoine historique de prestige, attirent chaque
année près de 400 000 visiteurs. Les villages de la Côte viticole producteurs de grands crus
constituent également un des premiers pôles touristiques du territoire.
20
La définition d’une politique touristique globale passe également par la diversification des
activités proposées. La Communauté d’Agglomération bénéficie d’une richesse unique de
part ses paysages et sites naturels remarquables (Côte viticole, Falaises…), ses petits
patrimoines au sein des villages, mais cette richesse et sa diversité restent mal connue.
Le développement des équipements structurants sur le territoire comme les voies fluviales,
cyclables et pédestres va permettre de diffuser la clientèle sur l’ensemble du territoire et de
valoriser les paysages, le patrimoine du territoire. La création d’une nouvelle offre au travers
de projets phares comme l’aménagement des falaises de SAINT-ROMAIN, des plans d’eau
situés le long de l’autoroute, devrait permettre l’augmentation de la durée des séjours, ceux-ci
étant le plus souvent de courte durée.
L’offre touristique sur le territoire doit donc être appréhendée de manière globale : promotion
de la destination, diversification des activités proposées, valorisation des sites et patrimoines
afin de conforter l’attractivité du territoire et de permettre son accroissement.
3. Privilégier la qualité de vie et le lien social sur le territoire
" Impulser une politique pour la petite enfance et l’enfance à l’échelle du territoire
La Communauté d’Agglomération bénéficie d’une bonne vitalité démographique tant au
niveau de son solde naturel que de son solde migratoire, ce qui témoigne de l’attractivité et de
la qualité de vie sur le territoire. Cette vitalité démographique n’est cependant pas homogène,
certains secteurs, notamment à l’OUEST, sont en recul.
Du fait de cette vitalité démographique et des besoins croissants de la population liés au
développement périurbain, la Communauté d’Agglomération doit mener une réflexion globale
sur la politique en faveur de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse.
La principale fracture réside entre les espaces urbains et ruraux. Les structures d’accueil
collectif de la petite enfance sont exclusivement implantées à BEAUNE et CHAGNY, leurs
capacités d’accueil à l’heure actuelle ne permettent pas de répondre aux besoins de l’ensemble
du territoire. Une réflexion globale est donc à mener afin d’optimiser les structures et la
cohabitation entre les différents modes de garde qui ne doivent pas se concurrencer.
Les espaces ruraux ne doivent pas être laissés de côté. Ils constituent en effet un espace au
sein duquel les services manquent et se révèlent indispensables.
Les enjeux sont d’envergure pour la Communauté d’Agglomération. Il s’agit de répondre au
mieux aux attentes de la population dans une logique d’aménagement du territoire et de
péréquation afin de garantir l’égalité d’accès aux services pour la petite enfance, l’enfance et
la jeunesse.
" Coordonner l’offre culturelle
Les équipements et activités culturels sont polarisés en milieu urbain, BEAUNE et CHAGNY
concentrent l’écrasante majorité des équipements sportifs et lieux d’expression culturelle :
théâtres, école des Beaux-arts, musées, Conservatoire à rayonnement intercommunal…Cette
implantation a pour principales conséquences le manque de diffusion de la culture et des
21
enseignements en milieu rural et le déséquilibre en matière d’accès à la culture entre milieu
urbain et milieu rural.
La culture au travers de ces différentes dimensions, création plastique, pratique musicale,
expression corporelle, doit avant tout faire l’objet d’une action de coordination et de
vulgarisation afin que tous les habitants de la Communauté d’Agglomération puissent y avoir
accès et que celle-ci devienne un pôle culturel de rayonnement régional.
" Mener une réflexion globale sur la mobilité
La question de la mobilité ne se pose donc pas pour l’accessibilité ou l’enclavement du
territoire mais bien pour la mobilité interne.
Même si le territoire est couvert par un réseau de transports urbains, à BEAUNE, et de lignes
régulières, il reste à forte dominante rurale avec des moyens de transport collectifs peu
développés. L’insuffisance des connexions entre l’Est et l’Ouest du territoire est une faiblesse
en matière de mobilité et d’aménagement du territoire.
Tout d’abord, les jeunes sont souvent confrontés à certaines difficultés lorsqu’ils souhaitent se
rendre sur les lieux d’activités culturels et sportifs, souvent situés sur le territoire de la ville
centre. Les transports collectifs n’étant pas adaptés à leurs besoins en termes d’horaires et de
fréquences (le plus souvent le mercredi ou les fins de semaine). Il en va de même pour les
personnes âgées qui ont perdu leur capacité de mobilité individuelle et qui ne trouvent pas au
sein des communes rurales de services adaptés.
La question de l’accessibilité des transports collectifs aux personnes à mobilité réduite relève
de la compétence de la Communauté d’Agglomération qui se doit de mettre en place un
schéma d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite afin d’adapter les moyens de
transports et les espaces publics (trottoirs et abris bus).
La desserte des zones d’activités par des modes de transports collectifs depuis les gares
constitue également l’un des points faibles du service offert par la Communauté
d’Agglomération. Les projets de pôles multimodaux permettront certainement de pallier ces
manques en déployant des services de transports en étoile depuis et en direction des gares.
Enfin, les modes de circulation douce, notamment cyclables, constituent dans le cadre d’un
aménagement durable du territoire un point à développer.
" Développer l’offre de logements et en améliorer la qualité
Le territoire de la Communauté d’Agglomération connaît une bonne dynamique de la
construction, celle-ci reste cependant plus marquée à l’OUEST qu’à l’EST. Le développement
de l’urbanisation est donc croissant, ce qui rend d’autant plus nécessaire la mise en place
d’outils de planification en matière d’étalement urbain afin de maîtriser au mieux ce
développement.
Cette dynamique de construction est contrainte à l’OUEST par les faibles disponibilités
foncières sur le secteur de la Côte et des Hautes-Côtes. Il sera nécessaire, dans ces secteurs, de
favoriser la réhabilitation du bâti ancien dans un souci premier de maîtrise de l’extension de
l’urbanisation au sein de secteurs qui doivent conserver une architecture protégée.
22
Toute la réflexion sur le logement et l’habitat relève de la compétence de la Communauté
d’Agglomération qui se doit de mettre en œuvre des outils de programmation dans ce
domaine, au travers notamment d’un Plan Local de l’Habitat d’ici fin 2009.
Recueil des fiches-projets du contrat « AmbitionS Côte-d’Or »
entre la Communauté d’Agglomération de Beaune, Côte et Sud et
le Conseil Général de la Côte-d’Or
Sommaire
1.
AMBITION DE SOLIDARITE ....................................................................................... 27
1.1. Valorisation de l’action Enfance Famille sur le territoire de la CABCS (CG) ....... 28
1.2. Diagnostic enfance-jeunesse (CABCS) .................................................................... 30
1.3. Création d’équipements petite-enfance sur le territoire de l’Agglomération
(CABCS) ............................................................................................................................... 32
1.4. Valorisation de l’action en faveur des personnes démunies (CG)........................... 35
1.5. Valorisation de l’action de prise en charge de la dépendance (CG)....................... 39
1.6. Accessibilité des personnes à mobilité réduite sur le réseau de transports collectifs
(CABCS) ............................................................................................................................... 42
2. AMBITION D’ECHANGES ........................................................................................... 44
2.1. Schéma de Cohérence Territoriale entre la Communauté d’Agglomération et la
Communauté de communes du Pays de NUITS-SAINT-GEORGES (CABCS) .................... 45
2.2. Aménagement numérique des territoires (CG) ........................................................ 47
2.3. Centre S@TI (CG).................................................................................................... 49
2.4. Véloroutes et Voies Vertes – itinéraires réalisés (CG) ............................................ 51
2.5. Véloroutes et Voies Vertes – itinéraires en projet (CG) .......................................... 53
2.6. Rocade de Beaune (CG + CABCS) .......................................................................... 55
2.7. Covoiturage (CG)..................................................................................................... 57
2.8. Maintenance et sauvegarde des ouvrages d’art (CG) ............................................ 58
2.9. Infrastructures routieres et mobilite (CG) ............................................................... 61
2.10.
Pôles multimodaux de BEAUNE et MEURSAULT (CABCS) .............................. 64
2.11.
Aménagement de l’aérodrome de BEAUNE (CABCS) ........................................ 67
2.12.
Schéma de mobilité de l’Agglomération (CABCS) .............................................. 68
3. AMBITION DE VIE........................................................................................................ 70
3.1. Développement de l’action en faveur de la jeunesse (CG) ...................................... 71
3.2. Sensibilisation des habitants au Patrimoine (CG)................................................... 72
3.3. Délocalisation des enseignements culturels (CABCS)............................................. 74
3.4. Création d’un pole culturel intercommunal (CABCS)............................................. 76
3.5. Plan Local de l’Habitat et Politique de l’habitat (CABCS et CG) .......................... 78
3.6. Opération Programmée de l’Habitat (CABCS) ....................................................... 81
3.7. Protection des périmètres de captage et acquisition foncière (CABCS) ................. 83
3.8. Schéma directeur de recensement des ressources en eau disponibles sur le territoire
(CABCS) ............................................................................................................................... 85
3.9. Mise en place de mesures agro-environnementales pour l’amélioration de la qualité
de l’eau autour de la source de la Bouzaize (CABCS) ........................................................ 87
3.10.
Mise aux normes de la STEP de CORPEAU (CABCS)........................................ 89
4. AMBITION D’EQUILIBRE............................................................................................ 92
4.1. Aire de lavage collective des pulvérisateurs et matériel viticole (CG).................... 93
4.2. Aménagement de la ZAC de LEVERNOIS (CABCS) ............................................... 94
4.3. Travaux pour l’aménagement du site des falaises de SAINT-ROMAIN (CABCS) .. 96
4.4. Etudes et travaux pour l’aménagement des plans d’eau le long de l’autoroute
(CABCS) ............................................................................................................................... 98
4.5. Véloroute SANTENAY-NOLAY (CABCS) .............................................................. 101
4.6. Voie transversale BEAUNE- VERDUN-SUR-LE-DOUBS (CABCS) .................... 103
4.7. Etude touristique sur l’ex N6 (CABCS).................................................................. 105
4.8.
aménagements touristiques le long de la véloroute BEAUNE-SANTENAY (CABCS)
107
4.9. Réhabilitation de la léproserie de MEURSAULT (CABCS) .................................. 110
4.10.
Valorisation de l’offre touristique – offre nature (CG)...................................... 113
4.11.
Classement au patrimoine mondial de l’UNESCO (CG)................................... 115
5. AMBITION DE REUSSITE.......................................................................................... 116
5.1. Valorisation de l’action en matière de collèges (CG)............................................ 117
5.2. Creation d’équipements scolaires, periscolaires et extrascolaires (CABCS)........ 119
5.3. Ecole du cinéma Claude LELOUCH (CABCS)...................................................... 121
5.4. Création d’une Maison de services à BEAUNE (CABCS)..................................... 125
5.5. Création d’une Maison du departement (CG) ....................................................... 127
26
1. AMBITION DE SOLIDARITE
27
Intitulé :
1.1. VALORISATION DE L’ACTION ENFANCE FAMILLE SUR LE TERRITOIRE
DE LA CABCS (CG)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:
Ambition de Solidarité – Préserver le temps de l’enfance
Contexte/descriptif :
Le Conseil Général intervient à travers les dispositifs suivants :
- protection maternelle et infantile,
- centre de planification et d’éducation familiale,
- la mise en œuvre et le suivi de mesures de protection des enfants en danger,
- accompagnement et aides financières aux jeunes adultes et aux familles.
Résultats attendus :
- prévenir la maltraitance envers les enfants
- favoriser l’insertion sociale
- favoriser l’insertion professionnelle
- aider les personnes et les familles en difficulté afin d’éviter la marginalisation.
Nature de l’intervention départementale :
Le service offert par le Conseil Général en terme de protection de maternelle et infantile
Les enfants scolarisés en école maternelle bénéficient d’un bilan médical (mené par le
médecin de PMI, et la puéricultrice du Conseil Général). En moyenne section, pendant
l’année scolaire 2007-2008, les 338 enfants scolarisés dans les classes de cette section ont été
examinés en présence de leurs parents.
Au total, en 2008, 1410 visites ont été effectuées (114 Assistants Maternels, 20 femmes
enceintes et 1276 familles). 91,5 journées de consultation sur les accueils ont permis de
recevoir 783 enfants. 157 jeunes ont été reçus en centre de planification.
Le Conseil Général soutient les initiatives permettant un accueil de la petite enfance de
qualité, diversifié et adapté aux réalités du territoire.
Trois structures d’accueil collectif de la petite enfance fonctionnent sur le territoire de la
Communauté d’Agglomération (une crèche collective, une crèche familiale, une haltegarderie).
Le rôle direct du Conseil Général en termes d’organisation de modes de garde individualisés,
via l’agrément, la formation et le suivi d’assistantes maternelles est essentiel.
L’aide sociale à l’enfance :
Le Conseil Général apporte un soutien matériel, éducatif et psychologique aux enfants et à
leur famille lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés sociales.
Il organise des mesures de prévention (AEMO administratives).
28
Il prend en charge et pourvoit aux besoins des mineurs qui lui sont confiés par décision
administrative ou judiciaire. Ces mineurs sont accueillis prioritairement en familles d’accueil,
en maisons d’enfants à caractère social ou en centres professionnels et éducatifs.
Pour mener à bien cette mission, le Conseil Général emploie des travailleurs médico- sociaux
qualifiés.
En outre, un des principaux établissements du dispositif de protection de l’enfance est
implanté à BEAUNE : il s’agit de l’A.B.P.E. (Association Beaunoise de Protection de
l’Enfance) qui bénéficie d’une double habilitation (Conseil Général et Ministère de la Justice).
L’A.B.P.E. est autorisée à accueillir 240 jeunes âgés de 0 à 21 ans (200 en famille d’accueil et
20 en foyer ou logement autonome).
Dans le cadre des actions de prévention, le Conseil Général en partenariat avec l’A.B.P.E., a
mis en place un dispositif de relais familial pour venir en soutien des parents qui se trouvent
temporairement dans l’impossibilité de prendre en charge leur enfant au quotidien
(hospitalisation d’un parent seul, hospitalisation éloignée du domicile des parents d’un de
leurs enfants nécessitant des déplacements fréquents…). Cet accueil s’effectue alors chez une
assistante familiale employée par l’ABPE, sachant que l’environnement éducatif habituel de
l’enfant est maintenu (écoles, centre de loisirs…).
La Communauté d’Agglomération compte un établissement habilité par le Ministère de la
Justice accueillant des mineurs (0-18 ans) et des jeunes majeurs (18-21 ans) d’une capacité de
deux cent soixante places (240 en placement familial, 20 places en foyer).
Synthèse des interventions départementales décrites dans la présente fiche :
Outre les crédits afférents aux différents programmes décrits , une équipe pluri-disciplinaire
de 10 personnes intervient sur l’Agence de Beaune.
29
Intitulé :
1.2. DIAGNOSTIC ENFANCE-JEUNESSE (CABCS)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or » :
Ambition de solidarité - Préserver le temps de l’enfance
Contexte / descriptif :
La mise en place de la Communauté d’Agglomération le 1er janvier 2007, et sa prise de
compétence en matière de Relais Assistantes Maternelles, a permis de mettre en réseau les 4
relais du territoire et d’apporter un service harmonisé à plus de 400 assistantes maternelles.
Une première structuration des modes de garde individuels a été opérée mais les besoins en
garde collective sont importants sur le territoire et surtout inégalement répartis, sans
qu’aucune mesure précise ne soit disponible empêchant tout déploiement de nouveaux
services.
De plus, la Communauté d’Agglomération va reprendre à compter du 1er janvier 2009 la
compétence petite-enfance (les halte-garderies, les RAM et les crèches), les prestations
extrascolaires (les ALSH des mercredi, petites et grandes vacances) et à partir du 1er
septembre 2009 les prestations périscolaires (les garderies des matin, midi et soir les jours où
l’école est ouverte).
La réalisation d’un diagnostic enfance-jeunesse s’avère donc indispensable afin de bénéficier
d’un état des lieux détaillé présentant les caractéristiques et une évaluation quantitative des
demandes. Ce diagnostic servira de base aux préconisations de création et de développement
de service sur l’ensemble du territoire afin que toutes les familles bénéficient d’un service de
qualité.
Un diagnostic enfance-jeunesse a déjà été opéré sur le territoire du canton de NOLAY en
2006 et a permis de tracer les perspectives de développement de services sur cette partie du
territoire. Le nouveau diagnostic devra intégrer le diagnostic du canton de NOLAY afin que
l’ensemble du territoire soit couvert.
Bénéficier d’un état des lieux exhaustif sur l’offre et la demande en matière de prestations
petite-enfance, péri et extrascolaires.
Développer les services afin de les répartir sur l’ensemble du territoire.
Trouver une réponse aux demandes en garde collective pour la petite-enfance.
Trouver une réponse aux demandes de places au sein des structures péri et extrascolaires.
Harmoniser les prestations sur l’ensemble du territoire afin d’améliorer la qualité de service.
30
Maîtrise d’ouvrage
Localisation
Tout le territoire, hors canton de NOLAY
Date de mise en œuvre et programmation
Objectif de lancement 1er semestre 2009 avec une programmation sur 2009 et 2010.
Budget
30 000€
Plan de financement
Contrat d’Agglomération : 13 000€ (Conseil Régional).
Conseil Général : 30% plafonnés à 9 000 euros.
Autofinancement : 8 000 euros.
Nature de l’intervention départementale
Le soutien apporté à la réalisation du diagnostic enfance-jeunesse est de 9 000 euros
maximum.
31
Intitulé :
1.3. CRÉATION D’ÉQUIPEMENTS PETITE-ENFANCE SUR LE TERRITOIRE DE
L’AGGLOMÉRATION (CABCS)
Ambition de solidarité - Préserver le temps de l’enfance
Le projet de NOLAY
La ville a donc développé un schéma de mise en valeur du centre de NOLAY au travers du
développement d’espaces sociaux et culturels.
L’aménagement d’une structure d’accueil pour la petite enfance au rez-de-chaussée de
l’ancienne perception s’inscrit pleinement dans ce plan d’action global.
En effet, le canton de NOLAY a fait l’objet d’un diagnostic enfance-jeunesse qui a mis en
avant le manque de structures de garde pour la petite-enfance à l’échelle du canton.
La mise en place de la Communauté d’Agglomération le 1er janvier 2007, et sa prise de
compétence en matière de Relais Assistantes Maternelles, a permis le développement d’un
Relais à NOLAY afin de mettre en réseau les 60 assistantes maternelles du secteur.
L’aménagement d’une structure petite-enfance permettrait de répondre aux besoins d’un
territoire aujourd’hui mal desservi. Le projet consiste en l’aménagement du rez-de-chaussée
de l’ancienne perception en accueil polyvalent pour la petite-enfance : mini-crèche (12
enfants maximum) et une halte-garderie pouvant accueillir une dizaine d’enfants.
Ce bâtiment est situé en centre-ville de NOLAY à proximité des locaux sociaux aménagés en
2006 accueillant la mission locale, la mutualité française Côte-d’Or et les services sociaux
départementaux.
L’ensemble de la structure sera de plain-pied afin de faciliter la circulation au sein des locaux
et permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
La structure sera composée :
- d’un hall d’accueil,
- de deux dortoirs,
- d’une cuisine,
- de deux salles d’animation,
- d’une salle de propreté pour les enfants,
- de vestiaires et d’un coin détente pour le personnel,
- de deux bureaux,
- d’un local technique,
32
- d’une buanderie et de sanitaires pour le personnel.
La création de nouvelles structures sur le territoire de la Communauté
d’Agglomération
La Communauté d’Agglomération va reprendre à compter du 1er janvier 2009 la compétence
petite-enfance, c'est-à-dire les halte-garderies, les Relais Assistants Maternelles (RAM) et les
crèches.
Actuellement, seules deux communes offrent des services d’accueil pour la petite-enfance.
La ville de BEAUNE qui propose 140 places et prochainement 180 places avec l’ouverture
de la nouvelle crèche située à proximité de l’hôpital et la ville de CHAGNY qui propose
quant à elle 14 places en structure d’accueil.
L’offre petite-enfance est donc concentrée dans les deux pôles urbains de la Communauté
d’Agglomération et ne parvient pas à répondre aux besoins de leurs seuls habitants.
La prise de compétence de l’Agglomération au 1er janvier 2009 ne fait qu’augmenter le
nombre potentiel de familles et de demandes.
Le diagnostic enfance-jeunesse qui sera réalisé en 2009 permettra d’évaluer précisément les
demandes et de présenter un plan de développement et de création de nouvelles structures
permettant de couvrir l’ensemble du territoire.
Les besoins en création de structures sur le territoire de la Communauté d’Agglomération ne
sont actuellement pas précisément identifiés mais ils existent du fait du faible nombre de
structures et de leur concentration en milieu urbain.
L’objectif de cette fiche est donc de programmer le financement de quatre structures
d’accueil petite-enfance du type de celle en projet à NOLAY, qui semble souple et adaptée
au milieu rural puisqu’elle allie halte-garderie et mini-crèche.
Création de nouvelles places pour répondre aux besoins des familles.
Répartir l’offre de garde collective sur l’ensemble du territoire.
Maîtrise d’ouvrage :
Ville de NOLAY pour la structure de NOLAY/ Communauté d’Agglomération pour les
futures structures.
Localisation :
Parties du territoire communautaire souffrant d’une absence ou d’un manque de structures.
Date de mise en œuvre et programmation :
33
NOLAY : 2009
Pour les autres équipements : 2010-2012
Budget
Création de nouvelles structures : 2 400 000€
Aménagement de l’ancienne perception en structure d’accueil petite-enfance à
NOLAY : 776 863€
Plan de financement :
Création de nouvelles structures : Contrat d’Agglomération : 130 000€ (Conseil Régional).
Projet de NOLAY : DGE : 174 902€ (25%)
CG 21 : 20 % plafonnés à 155 000€.
Contrat d’Agglomération : 120 000€ (20%)
CAF : 60 000€ (7.5%)
Le soutien au projet de Nolay est de 155 000 euros maximum.
La création de nouvelles structures est soutenue à hauteur de 20 %, dans la limite de 480 000
euros.
34
Intitulé :
1.4. VALORISATION DE L’ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES DÉMUNIES
(CG)
Ambition de Solidarité – Une dignité sociale partagée
Le Conseil Général intervient principalement à travers trois dispositifs :
- les chantiers d’insertion
- le revenu minimum d’insertion
- le Fonds de Solidarité pour le Logement
Il a souhaité compléter et conforter son action de lutte contre la pauvreté pour l’insertion
professionnelle des bénéficiaires du RMI en expérimentant le Revenu de Solidarité Active
(RSA). Le Conseil Général a dès lors anticipé sur la généralisation prévue par le
Gouvernement.
- Lutter contre la précarité
Dans le cadre du Revenu de Solidarité Active, les résultats attendus sont les suivants :
- L’amélioration du taux de retour à l’emploi des personnes, à savoir les bénéficiaires du RMI
du territoire de BEAUNE,
- Un ancrage de plus longue durée de ces personnes dans l’activité professionnelle,
- La sortie de la pauvreté des foyers concernés, par l’amélioration de leur situation financière
globale,
- Une meilleure lisibilité des revenus.
Outre l’ensemble des actions de soutien et de secours apportées aux personnes en
difficulté, une attention particulière vise la réinsertion par l’emploi.
Comme sur l’ensemble du Département, les bénéficiaires du RMI de la Communauté
d’Agglomération entrant dans le dispositif bénéficient d’un entretien réalisé par un binôme
(travailleur social et professionnel du secteur emploi), à l’issue duquel un diagnostic est
réalisé en vue d’une orientation pour une prise en charge par un référent social ou
professionnel.
En 2008, le nombre de bénéficiaire du RMI était de 438 personnes.
Par ailleurs, la quasi totalité des bénéficiaires font l’objet d’un suivi dans le cadre de leur
contrat d’insertion et sont accompagnés par un référent social ou professionnel (travailleur
35
social du Conseil Général ou chargé d’insertion professionnelle) travaillant sous la
responsabilité du cadre technique RMI situé à l’Agence de Beaune.
Les structures de l’insertion par l’activité économique présentes sur le territoire sont :
Mission Locale rurale de l’arrondissement de Beaune, ANPE, Assedic, SDAT , SASTI,
Sentiers, Challenge emploi, Service Auxois Sud, Idées Intérim, Domicile Service, Boutique
de gestion, Pôle d’économie solidaire.
Un travail de réflexion sur le thème de la mobilité est porté par le pays beaunois. Il
correspond effectivement à un besoin identifié sur la zone rurale de ce territoire en matière
d’insertion professionnelle.
Cette réflexion vise à permettre à la population vivant en territoire rural de bénéficier des
services concentrés sur la Ville de Beaune.
La mobilité peut également être un frein pour des dispositifs de type chantier d’insertion dont
la population du pays beaunois peut bénéficier sur son territoire (ateliers ASCO sur Beaune,
chantiers d’insertion dans le cadre du Plan Patrimoine Insertion –Meursault, Volnay -) ou en
proximité directe (Inser’Vignes porté par Ressources).
La proximité du partenariat n’est pas identique selon que l’on évoque le territoire urbain
correspondant à la ville de Beaune et à son agglomération immédiate ou que l’on parle de la
réalité rurale de l’autre partie du pays beaunois.
Moyens engagés par le Conseil Général :
- Subventions aux principaux partenaires intervenant dans l’insertion professionnelle :
SDAT ASCO Atelier de mise au travail : 60 000 €
- Financement de Chantiers d’insertion dans le cadre du Plan Patrimoine Insertion :
(Meursault et Volnay : 10 695 euros ; Chassagne-Montrachet : 49 755 euros)
A ajouter aux moyens humains du Conseil Général à travers les postes d’un cadre RMI, d’un
cadre Insertion sur l’agence de Beaune, des travailleurs sociaux accompagnant les
bénéficiaires du RMI.
Dans le cadre du RSA (454 bénéficiaires dont 289 en secteur marchand et 183 en secteur non
marchand), l’action poursuivie est de deux ordres.
L’incitation financière
Le montant du revenu garanti sera égal au montant du revenu familial constitué des
allocations familiales, du forfait ou de l’allocation logement et du RMI, augmenté de 70 %
des revenus tirés de l’exercice d’une activité professionnelle ou du suivi d’une action de
formation ou d’une activité indépendante.
Ainsi conçue et calculée, l’incitation financière RSA permettra de répondre aux objectifs du
Département :
- Elle sera d’un montant suffisamment important pour inciter à la reprise d’activité ou à
l’augmentation d’activité quelle que soit la situation de départ,
- Elle favorisera le dépassement du seuil de pauvreté,
- Elle sera équitable : chaque heure travaillée améliore le revenu global de la famille en
proportion égale, que l’on passe de l’inactivité à un temps partiel ou que l’on aille d’un temps
partiel vers le temps plein,
- Elle sera lisible et compréhensible : le montant du RSA sera uniquement fonction de deux
paramètres (la composition familiale et le niveau des revenus d’activité).
36
L’aide et le suivi du bénéficiaire
A côté du dispositif d’incitation financière et afin de contribuer à la sécurisation du parcours
professionnel des bénéficiaires du RSA, le Département souhaite mettre en place un dispositif
spécifique d’aide et de suivi. Ce dispositif s’appuie en partie sur les outils et les moyens déjà
mis en oeuvre par le Département dans le cadre de son Plan Départemental d’Insertion.
Lors de la signature du contrat d’insertion RSA un diagnostic précis de la situation du
bénéficiaire sera réalisé pour, en tant que de besoin :
- Déclencher une aide financière qui permette de lever certains des freins « matériels »
immédiats à la reprise d’emploi. Parmi les plus fréquents sont identifiées les questions de
mobilité, de garde d’enfants, d’habillement…
- Déclencher un appui et un suivi individuel qui permette d’identifier et traiter les difficultés
éventuelles rencontrées à l’occasion de la reprise d’emploi et qui pourraient constituer un
frein à l’intégration durable dans l’emploi (nouveaux rythmes et réorganisation du temps,
respect des règles, adaptation aux horaires et à la culture de l’entreprise…).
Par ailleurs, le territoire beaunois expérimentant également le contrat unique d’insertion
puisque le périmètre retenu pour celui-ci est celui du département, les dispositifs
d’accompagnement des bénéficiaires du RSA seront articulés de manière rationnelle et
cohérente avec ceux initialement prévus dans le cadre de l’expérimentation du contrat unique.
Nature de l’accompagnement demandé à la Communauté d’Agglomération et aux
communes membres :
Contribuer à l’amélioration de la connaissance des publics en organisant l’échange de
données informatiques sur les personnes en contact avec les services sociaux des communes,
les écoles ou structures d’accueil de la petite enfance afin de développer la coordination des
actions d’accompagnement social ou de prévention maternelle et infantile. Il peut être
également demandé de transmettre au Conseil Général, l’Analyse des Besoins Sociaux
réalisés régulièrement par les centres communaux d’actions sociales. La contribution de
l’Agglomération pourra également être prévue pour la réalisation d’un observatoire social à
l’échelle du département.
Lever les freins à l’insertion par l’emploi :
- en favorisant la garde des enfants des mères travaillant à temps partiels, à horaires coupés ou
atypiques. L’élargissement des horaires d’ouverture des structures ainsi qu’une plus grande
souplesse dans la facturation des prestations selon le montant des revenus mais également
selon leur périodicité,
- en initiant des actions facilitant la mobilité des publics vers les sites porteurs d’emploi par la
mise à disposition de véhicules, le soutien au covoiturage, l’amélioration des interconnexions
des réseaux de transports (étude sur les parcours, amélioration de la correspondance des
horaires entre les différents moyens de transport) entre la communauté d’Agglomération et
les intercommunalités limitrophes, le Département, la Région,
- en construisant des actions visant à recruter des personnes en démarche d’insertion ou de
réinsertion professionnelle (contrats aidés, bénéficiaires du rSa, demandeurs d’emploi
« âgés ») ou en situation de handicap dans les services municipaux mais également au sein
des organismes soutenus par l’intercommunalité et les communes,
-en s’inscrivant, le cas échéant, dans le futur Pacte Territorial d’Insertion prévu par la loi sur
la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active.
Développer le partenariat de terrain au bénéfice des habitants :
37
-en contribuant financièrement ou par la mise à disposition de moyens à la mise en œuvre
d’actions collectives de développement social,
- en permettant l’accès à la culture des publics les plus fragiles (adultes et enfants) suivis par
les services sociaux du Conseil Général comme par exemple la mise à disposition de places
gratuites pour certains spectacles.
Total des crédits inscrits : 120 450 euros.
38
Intitulé
1.5. VALORISATION DE L’ACTION DE PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE
(CG)
Ambition de Solidarité – Du maintien au domicile à l’hébergement de nos Ainés –
Assumer le droit à la différence des personnes en situation de handicap
- Instruire (sauf pour la prestation de compensation du handicap) et verser des prestations
sociales (APA, ACTP, PCH, services ménagers, portage de repas) ;
- Assurer l’aide sociale à l’hébergement pour les personnes âgées et les personnes
handicapées ;
- Fixer la tarification journalière des établissements et services médico-sociaux relevant de la
compétence départementale ;
- Subventionner des projets d’extension ou de restructuration d’établissements médicosociaux.
- La prise en charge de travaux afin de faciliter le maintien des personnes handicapées à
domicile (APH21)
- Garantir aux personnes bénéficiaires de l’aide sociale des conditions de vie dignes et
respectables
- Soutenir le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées
- Diversifier les modes d’accueil des personnes âgées et handicapées
1. ACCOMPAGNER LES PERSONNES AGEES
L’accompagnement à domicile des personnes âgées
De nombreuses personnes âgées expriment leur désir de vivre chez elles le plus longtemps
possible. Pour répondre à ce souhait légitime, le Département finance, grâce à l’Allocation
Personnalisée d’Autonomie (APA) et l’Aide Personnalisée à l’Habitat (APH21), certaines
dépenses liées à la dépendance et à l’accomplissement d’actes de la vie quotidienne.
L’APA concerne les personnes de plus de 60 ans en fonction de leur degré de dépendance (de
1 et 4 sur la grille AGGIR) et de leurs ressources. Le nombre de bénéficiaire de l’APA sur le
territoire beaunois est de 376.
39
Elle prend en charge, selon un plan individualisé, des aides humaines, des frais de téléalarme,
des frais d’incontinence, des accueils de jour ou des accueils temporaires et des aides
techniques. Actuellement, près de cinq mille personnes âgées ont des droits ouverts à l’APA à
domicile.
L’APH 21 répond aux besoins des personnes de plus de 60 ans, souhaitant rester à leur
domicile, malgré une perte d’autonomie. Elle finance, dans certains cas, l’adaptation de leur
logement et facilite les démarches administratives dans une logique de guichet unique. Depuis
sa création en 2001, ce sont au total plus de deux mille personnes qui ont bénéficié d’APH 21.
La loi du 13 août 2004 a également confié au Département la coordination des Centres
Locaux d’Information et de Coordination (CLIC). Ils sont chargés, sur un territoire donné, de
prendre en compte tous les aspects de la vie quotidienne des personnes âgées (soins,
accompagnement, adaptation de l’habitat, vie sociale) et de favoriser l’utilisation d’outils
communs (dossier unique, cahier de liaison, grille d’évaluation, rencontres régulières avec les
intervenants etc.). Leurs missions varient et s’étoffent selon leur niveau de labellisation (de 1
à 3) :
- Information des personnes âgées et de leur famille ainsi que les professionnels sur les droits
et démarches, les moyens existants,
- Evaluation des besoins,
- Orientation des personnes vers le dispositif adéquat,
- Travail avec les familles, aide aux aidants, etc.
Sur la Communauté d’Agglomération, ce sont les Centres Locaux d’Information et de
Coordination de Sud Côte-d’Or de niveau 3 et du CCAS de Beaune de niveau 2 qui
interviennent.
Un travail a été engagé en 4ème commission quant à la réactualisation des modalités de mise
en œuvre et d’organisation de ces dispositifs. Il s’agira d’examiner la pertinence de l’action
des structures qui portent actuellement les CLIC ainsi que de revoir les interventions dans la
perspective de la convergence des politiques Personnes Agées et Personnes Handicapées en
2010.
L’accueil en établissement
Les compétences du Conseil Général de la Côte-d'Or en direction des établissements sont
multiples. Il est chargé de l’instruction des demandes de création, d’extension et ou de
transformation, seul ou conjointement avec la Direction Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales. Il assure leur tarification (prix de journée), contrôle leur activité et
veille à la qualité des prestations proposées. Il y a 610 places sur le territoire beaunois.
L’aide sociale à l’hébergement
Pour les personnes dont les ressources personnelles (et le cas échéant celles de leurs obligés
alimentaires) ne peuvent couvrir les frais d’hébergement, le Conseil Général de la Côte-d'Or
attribue l’aide sociale à l’hébergement.
40
2. ACCOMPAGNER LES PERSONNES HANDICAPEES (PH)
La Prestation de Compensation du Handicap
La loi du 11 février 2005 a reconnu un « droit à compensation » du handicap, quel que soit
l’origine de celui-ci ou le mode de vie de la personne.
Ce droit prend la forme d’une Prestation de Compensation du Handicap qui englobe des aides
de toute nature, déterminées en fonction des besoins en :
- Aides techniques ;
- Aides humaines ;
- Aides à l’aménagement du véhicule ou du domicile ;
- Aides aux dépenses exceptionnelles ou spécifiques, aides animalières.
Cette aide est versée par le Conseil Général.
Le nombre de bénéficiaires de la PCH est de 48 et celui de l’ACTP est de 71.
L’aide Sociale Générale
Deux cent trois places d’hébergement pour personnes handicapées sont disponibles dans la
communauté d’agglomération.
L’accueil familial des adultes
Il s’agit d’une réponse souple, alternative à l’hébergement institutionnel, et qui, par son
caractère non collectif, est susceptible d’apporter une réponse complémentaire à la demande
d’aide.
Des familles, agréées par le Conseil Général de la Côte-d'Or, hébergent une ou plusieurs
personnes à leur domicile. Le Conseil Général assure également le suivi, le contrôle et la
formation de ces professionnels.
L’accueil en établissement PH est de 151 places.
41
Intitulé :
1.6. ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE SUR LE RÉSEAU
DE TRANSPORTS COLLECTIFS (CABCS)
Ambition de solidarité - Assumer le droit à la différence des personnes en situation de
handicap
L’accessibilité des personnes handicapées revêt deux types d’actions :
l’élaboration d’un Schéma d’Accessibilité listant les points d’arrêts à aménager et les
mesures à prendre,
l’aménagement des points d’arrêt sur le réseau de transports collectifs.
Dans le délai de 3 ans à compter de la publication de la loi du 11 février 2005 « pour
l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées », les autorités compétentes pour l’organisation des transports publics au sens de
la loi LOTI n° 82-1153, ont l’obligation d’établir un schéma directeur d’accessibilité des
services de transport public dont ils sont responsables.
La directive du Ministère des Transports, diffusée par les Préfets aux autorités compétentes,
apporte des éléments utiles à la mise en œuvre ; elle indique notamment que le schéma
directeur d’accessibilité :
définit les modalités de l’accessibilité des différents types de transport public ;
définit les services de substitution qui seront mis en place ou les principes d’organisation
les concernant ;
précise les dispositions prises pour assurer l’intermodalité avec les réseaux de transport
public des autres autorités organisatrices ;
établit la programmation des investissements à réaliser et des mesures d’organisation à
mettre en œuvre dans le délai de 10 ans.
Les études relatives à ce schéma seront lancées dans le courant de l’année 2009.
Suivant les préconisations et orientations du Schéma d’Accessibilité, différents points d’arrêt
seront aménagés.
Résultats attendus
Améliorer l’accessibilité des personnes handicapées aux transports collectifs sur l’ensemble
du territoire.
42
Localisation
Territoire intercommunal
2010
Budget
Schéma d’accessibilité : 40 000€
Aménagements de points d’arrêt : 100 000€
Conseil Général : plafond de 30 000 euros sur les aménagements.
Le soutien aux opérations d’aménagement des arrêts de bus est limité aux arrêts communs
avec le réseau TRANSCO dans le périmètre de transports urbains (50 % du coût des
aménagements dans la limite d’une enveloppe de 30 000 euros).
43
2. AMBITION D’ECHANGES
44
Intitulé :
2.1. SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE ENTRE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE
NUITS-SAINT-GEORGES (CABCS)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or » ::
Ambition d’échanges
Le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale a été établi sur un « bassin de vie », il
délimite un territoire d’un seul tenant et sans enclave.
Les élus ont défini un périmètre regroupant le territoire de la Communauté d’Agglomération
BEAUNE, Côte et Sud et celui de la Communauté de Communes du Pays de NUITSSAINT-GEORGES soit 2 EPCI regroupant 79 Communes et 67 397 habitants.
Le SCOT sera porté par un Syndicat Mixte qui aura en charge la maitrise d’ouvrage du
projet. Les deux intercommunalités seront représentées au sein de ce Syndicat Mixte.
L’arrêté interpréfectoral portant création du Syndicat Mixte du SCOT des Agglomérations de
BEAUNE et NUITS-SAINT-GEORGES et reconnaissant le périmètre a été signé le 2
octobre 2008.
Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le SCOT est
l’outil de réflexion et de mise en œuvre d’une planification intercommunale.
L’objectif du SCOT ne consiste pas à doublonner les documents de planification existants
(PLU, Cartes Communales, PDU…), mais à construire un cadre de cohérence visant à les
faire converger. Ces démarches vont alimenter le SCOT.
Le SCOT est moins précis que les Plans Locaux d’Urbanisme et les Cartes Communales. Il
agit comme cadrage général en exprimant des principes, des orientations et des objectifs.
Le SCOT permet aux Communes de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines
de l’urbanisme, l'habitat, l’environnement, les déplacements et les implantations
commerciales.
Déterminer les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces
naturels, agricoles ou forestiers à protéger.
Définir les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements
sociaux.
45
Déterminer les espaces et sites naturels ou urbains à protéger, et en définir éventuellement la
localisation ou la délimitation.
Syndicat mixte
Localisation :
Communauté d’Agglomération et Communauté de communes du Pays de NUITS-SAINTGEORGES.
2009-2012
Budget :
300 000€
Conseil Général : 10 % plafonnés à 30 000 euros.
Le soutien à la réalisation du document est de 30 000 euros maximum.
46
Intitulé :
2.2. AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES (CG)
Ambition d’Echange - Un bouquet technologique gagnant
Téléphonie mobile :
Grâce au programme de résorption des « zones blanches » en téléphonie mobile phase 2 (à la
charge entière des opérateurs), en cours d’achèvement, 3 communes de la CABCN
bénéficieront d’une couverture par les réseaux des trois opérateurs (NANTOUX et THURY
selon le principe de la mutualisation, BOUILLAND selon le principe de l’itinérance).
Haut débit :
A court terme, au titre de la couverture des « zones blanches ou grises » à l’ADSL, grâce à
l’action conjointe du Conseil Général de la Côte-d’Or, de la Région Bourgogne et de la
CABCN, une solution alternative de type WIFI, proposée par l’opérateur Numéo, est en cours
d’achèvement (déjà opérationnelle sur la commune de BAUBIGNY). Les communes de
Beaune (partie du territoire sur laquelle est implanté l’aérodrome), Saint-Romain et
Chassagne-Montrachet, Corgengoux et Chevigny-enValière sont concernées. En complément,
pour les habitations très isolées, le Conseil Général de la Côte-d’Or attribue une subvention
aux foyers qui feraient l’acquisition d’un kit satellite.
Actuellement, les services du Conseil Général, assistés d’un bureau conseil, en lien avec les
élus, travaillent à l’élaboration d’un schéma départemental d’aménagement numérique à
moyen et long terme, dans le cadre du déploiement de solutions pérennes et dans l’esprit du
bouquet des technologies disponibles.
Améliorer le taux d’éligibilité des foyers et la montée en débit.
Programmation prévisionnelle :
Délibération du Conseil Général au printemps 2009, premiers déploiements dès mi 2009.
Au titre d’une politique à moyen et long terme, dans l’esprit du « Bouquet technologique
gagnant », le déploiement de solutions pérennes afin d’assurer l’aménagement numérique des
territoires et plus particulièrement ceux délaissés par la puissance privée.
Au titre du programme de déploiement WIFI, le Conseil Général apporte une aide de 30 % du
coût des travaux réalisés. Sur un coût total de 12 000 euros pour les communes de Saint
47
Romain, Chassagne-Montrachet et Beaune (partie du territoire sur laquelle est implanté
l’aérodrome), l’aide apportée est de 3600 euros.
communes membres :
D’une part, une remontée fine des besoins exprimées par la CABCN au regard des zones à
couvrir (ZAC, ZAE, etc.), d’autre part, un cofinancement éventuel par la CABCN des
solutions à moyen et long termes que le Conseil Général pourrait déployer.
48
Intitulé :
2.3. CENTRE S@TI (CG)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »::
Ambition d’Echange - Un bouquet technologique gagnant
Lancé en 2003, à l’initiative du Conseil Général en partenariat avec la Caisse des Dépôts et
Consignations et des maîtres d’ouvrage publics ou privés, le réseau des centres S@ti est une
combinaison d’un réseau Espaces Publics Numériques, de visioconférence et d’une télévision
interactive sur Internet.
Le réseau compte actuellement onze Espaces Publics Numériques dont neuf situés en zones
rurales.
La Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud dispose déjà de deux structures :
- Centre S@TI de Beaune (subvention votée de 48 090 euros).
- Centre S@TI de Ruffey-lès-Beaune (subvention votée de 9165, 40 euros).
Les centres ont mené des actions dans le cadre du B2I (Brevet Informatique et Internet) ,
animé des actions à destination des demandeurs d’emplois et participé aux formations
« Télédéclaration PAC ».
Le réseau S@ti21 cherche à favoriser les usages de l’internet et ainsi lutte contre la fracture
numérique. Concrètement les centres S@TI ont pour objectifs de faciliter l’apprentissage des
technologies de l’information, de favoriser les échanges intergénérationnels, d’accompagner
les citoyens des territoires ruraux dans leurs démarches administratives (recherche d’emploi,
aide sociale…) et de manière plus générale, ils participent au rapprochement des territoires, et
augmentent l’attractivité des territoires les plus éloignés des centres urbains.
Ces objectifs s’inscrivent dans la logique de solidarité, d’échange, d’équilibre de vie et de
réussite du projet AmbitionS Côte-d’Or.
Programmation prévisionnelle
- Pérennisation du dispositif S@TI
- Développement de nouveaux services (e-administration, accueils numériques,
visioconférence, télétravail)
49
- Participation au financement initial lors de l’ouverture du centre,
- Mise en œuvre d’un accompagnement et d’une animation départementale à destination des
animateurs du centre
- Financement d’un centre de ressource départemental
- Mise en œuvre de la web-tv [email protected] et du réseau de visioconférence
Nature de l’accompagnement par la Communauté d’Agglomération et les communes
membres :
- Financement initial aux cotés de la CDC (30 %) et du CG21 (plafond de 10 000 euros).
- Porteur du projet en tant que maîtrise d’ouvrage
- Financement du fonctionnement du centre S@TI
- Participation aux émissions interactives de la web-tv [email protected]
50
Intitulé :
2.4. VÉLOROUTES ET VOIES VERTES – ITINÉRAIRES RÉALISÉS (CG)
Ambition d’Echanges - Un Département qui rapproche les territoires
Dans le cadre de sa politique cyclable, le Conseil Général a réalisé plusieurs itinéraires
cyclables sur ce territoire:
- Beaune-Santenay, itinéraire qui évolue en voies partagées à travers les vignes de la Côte.
Cet itinéraire fait partie du Tour de Bourgogne à vélo et permet de rejoindre la voie verte du
canal du Centre en Saône-et-Loire (coût des travaux : 970 000 euros TTC).
- Santenay-Nolay : l’ancienne voie ferrée reliant ces 2 communes a été aménagée en site
propre sur 9 km ; l’itinéraire traverse 7 communes dont 5 se situent en Saône-et-Loire. Il
s’agit du 1er tronçon de l’itinéraire Santenay-Autun (coût des travaux : 960 000 euros TTC).
Ces aménagements pourront générer des retombées économiques liées au développement des
vacances alliant la découverte du patrimoine et la pratique d’un sport de loisir, en couple, en
famille…Les étrangers sont notamment friands de ce type de prestations et les tour-opérateurs
n’ont d’ailleurs pas attendu ces aménagements pour proposer des séjours de ce type.
Même si le tourisme est la principale cible, il ne faut pas oublier que ces itinéraires seront
également empruntés par les habitants pour une pratique de loisir ainsi que pour un
déplacement domicile-travail lorsque les distances le permettent.
Date de mise en œuvre :
Beaune-Santenay (inauguré en 2005) et Santenay-Nolay (inauguré en 2008)
Les aménagements de valorisation :
- ont déjà commencé sur Beaune-Santenay
- peuvent intervenir dès 2009 sur Santenay-Nolay
Le Conseil Général de la Côte-d'Or a assuré la maîtrise d’ouvrage des études de projet et des
travaux d’infrastructures, et assure l’exploitation et l’entretien de ces itinéraires (partie Côted’Or).
51
membres :
La Communauté d’Agglomération peut mettre en valeur ces itinéraires par la création d’aires
de repos, de Relais Infos Services, de services, de boucles cyclables pour favoriser le
développement touristique.
Des aides du Conseil Général de la Côte-d'Or sont prévus à cet effet (cf. fiche Ambition
d’Equilibre).
Total des crédits : 1 930 000 euros.
52
Intitulé
2.5. VÉLOROUTES ET VOIES VERTES – ITINÉRAIRES EN PROJET (CG)
Dans le cadre de sa politique cyclable, le Conseil Général va étoffer le réseau existant par la
réalisation de plusieurs itinéraires cyclables sur ce territoire:
- Dijon-Beaune, à l’image de Beaune-Santenay, évoluera en voies partagées à travers les
vignes de la Côte. Cet itinéraire Dijon-Beaune terminera le Tour de Bourgogne à vélo en
Côte-d’Or. Ce tracé emblématique de la Côte-d’Or est un atout pour valoriser l’ensemble des
aménagements cyclables du département.
Coût prévisionnel : 1 500 000 € TTC
- Nolay : afin d’assurer la continuité pour rejoindre (à terme) Autun, l’ancienne voie ferrée
sera aménagée sur 4,5 km jusqu’à la limite départementale avec la Saône-et-Loire. Cet
itinéraire sera l’occasion de traverser deux viaducs de 300m. C’est un tronçon incontournable
pour la cohérence de notre schéma et les liens vers les autres départements. Un cycliste pourra
ainsi rejoindre en vélo Beaune à Autun par des itinéraires aménagés.
- Beaune / Sainte-Marie-la-Blanche : il s’agit de rejoindre, depuis Beaune, la Saône à
hauteur de Verdun-sur-le-Doubs par une ancienne voie ferrée.
Ces aménagements pourront générer des retombées économiques liées au développement des
vacances alliant la découverte du patrimoine et la pratique d’un sport de loisir, en couple, en
famille…Les étrangers sont notamment friands de ce type de prestations et les tour-opérateurs
n’ont d’ailleurs pas attendu ces aménagements pour proposer des séjours de ce type.
Même si le tourisme est la principale cible, il ne faut pas oublier que ces itinéraires seront
également empruntés par les habitants pour une pratique de loisir ainsi que pour un
déplacement domicile-travail lorsque les distances le permettent.
2009/2010 pour Nolay, 2009/2011 (prévisionnel)
(prévisionnel) pour Beaune / Sainte-Marie-la-Blanche
53
pour
Dijon/Beaune,
2012/2013
Le Conseil Général de la Côte-d'Or assure la maîtrise d’ouvrage des études de projet et des
travaux d’infrastructures.
Nature de l’accompagnement par la Communauté d’Agglomération et par les
communes membres :
La communauté d’agglomération peut mettre en valeur ces itinéraires par la création d’aires
de repos, de Relais Infos Services, de services, de boucles cyclables pour favoriser le
développement touristique.
Des aides du Conseil Général de la Côte-d'Or sont prévus à cet effet (cf. Ambition
d’Equilibre).
54
Intitulé :
2.6. ROCADE DE BEAUNE (CG + CABCS)
Depuis le transfert des Routes Nationales aux Départements en 2006, le Conseil Général
assure la maîtrise d’ouvrage de la partie nord de la Rocade de Beaune, la section sud ayant été
réalisée par l’Etat, avec un cofinancement Etat / Région / Département / Ville de Beaune dans
le cadre des contrats de plans Etat / Région.
L’enquête d’utilité publique doit avoir lieu début 2009, pour un engagement des travaux à
partir de fin 2009 / début 2010.
Le cout de l’opération est estimé à 30 M€ TTC, dont 2,5 financés au titre du contrat de plan
2000/2006.
Améliorer la circulation dans l’ensemble de l’agglomération Beaunoise, et notamment :
- délester le boulevard péri centrique et réduire les nuisances au centre ville,
- améliorer la desserte des quartiers est de l’agglomération (zones d’activités et d’habitations),
- faciliter le transit local entre le nord et le sud de Beaune.
- prendre en compte les circulations « douces », notamment en faveur des cyclistes
Redonner à la Commune la gestion des routes départementales situées à l’intérieur de la
future rocade (déclassement de la voirie départementale et reclassement dans la voire
communale).
2013
Maitrise d’ouvrage et financement partiel du projet.
Plan de financement
Conseil Régional : 25 % du coût d’objectifs HT.
Ville de Beaune : 7 700 000 euros.
Conseil Général : 15 000 000 d’euros maximum, y compris avec l’actualisation.
55
Nature de l’accompagnement demandé à la Ville de Beaune :
Une participation financière et le principe du reclassement des RD à l’intérieur de la rocade
dans la voirie communale (les conditions financières restent toutefois à préciser).
56
Intitulé :
2.7. COVOITURAGE (CG)
Le développement du covoiturage s’inscrit dans les compétences du Conseil Général :
- aménagement du territoire : gestion du réseau routier, sécurité,
- transports collectifs interurbains,
- social : liens entre les personnes, coût de la vie,
- développement durable : moins de voitures, moins de pollution.
L’objectif de cette action est notamment la création, l’aménagement et le développement
d’aires de regroupement sur l’ensemble du territoire pour faciliter le développement du
covoiturage.
Améliorer l’information et développer le covoiturage sur l’ensemble du territoire
A partir de 2009
Création et signalisation d’une ou deux aires de regroupement expérimentales en 2009
Communication au niveau départemental sur l’intérêt du covoiturage, et au niveau local pour
faire connaître les aires existantes
Ultérieurement, développer les aires de regroupement sur l’ensemble du territoire.
membres :
Participation à la communication pour rechercher et faire connaître les aires aménagées au
niveau local
57
Intitulé :
2.8. MAINTENANCE ET SAUVEGARDE DES OUVRAGES D’ART (CG)
De par ses compétences obligatoires dans le domaine de la voirie, le Conseil Général assume
l’aménagement et l’entretien de son patrimoine d’ouvrages d’art (ponts et murs de
soutènement).
Il faut souligner l’importance des murs de soutènement qui représentent dans ce secteur 20%
du parc départemental avec une prédominance d’ouvrages en pierre sèche ainsi qu’un grand
nombre de ponts. On peut noter également la présence de routes à grande circulation comme
les RD 906 et RD 974 empruntées couramment par les convois exceptionnels : les ouvrages et
en particulier les ponts sont alors vérifiés au cas par cas.
Pour 2009, le pont situé sur la RD 906 à IVRY-EN-MONTAGNE sera renforcé afin de faire
passer tous les convois exceptionnels.
La prise en compte du patrimoine sur la côte viticole rend de plus en plus obligatoires les
reconstructions des murs en pierre sèche à l’identique de par l’avis ou l’accord préalable de
l’Architecte des Bâtiments de France.
- Maintien ou amélioration de la fonctionnalité des ouvrages afin de permettre une continuité
du réseau routier au service des usagers et de tous les acteurs économiques ;
- Amélioration des conditions locales de sécurité ;
- Conservation et mise en valeur du patrimoine départemental en particulier en agglomération,
dans les secteurs classés ou le long d’itinéraires touristiques.
Rythme de programmation :
Une programmation indicative est présentée ci-dessous.
Le Conseil Général assure la maîtrise d’ouvrage et le financement en général à 100% des
travaux (participation au cas par cas des riverains pour la partie clôture des murs de
soutènement).
Les interventions sont variables d’une année sur l’autre et difficilement programmables
jusqu’en 2013. Pour mémoire, un pont à été traité en 2004, un pont et un mur en 2005, un mur
en 2007 et deux murs en 2008.
58
Pour les murs de soutènement, le ratio au mètre carré s’élève à 900 € pour les constructions
classiques en béton armé alors qu’il est de 1300 €/m2 pour des murs en pierre.
Pour 2009, le pont situé sur la RD 906 à IVRY-EN-MONTAGNE sera renforcé afin de faire
passer tous les convois exceptionnels.
59
Propositions travaux CC du Pays Baunois
Proposition de
programmation
Agence
Canton
Commune
RD
2010
Beaunois
Nolay
111J
2011
Beaunois
2012
Beaunois
Beaune
Sud
Nolay
NOLAYCORMOTLEGRAND
BEAUNE
St AUBIN
906
2013
Beaunois
Beaune
Nord
970
Obstacle
franchi
La Bouzaise
SAVIGNY- 2A
LESBEAUNE
Total prévisionnelle : 1 000 000 d’euros.
60
Nature des travaux
Estimation
Observations
Reconstruction de
soutènements
200 000
Proximité de sites
classés / sauvegardés
Réfection des
superstructures
Reconstruction de
soutènements
Reconstruction de
soutènements
200 000
300 000
300 000
Solution talutage à
étudier
Intitulé
2.9. INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET MOBILITE (CG)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »
Ambition d’Echanges - Un Département qui rapproche les territoires et Bouger pour
vivre
1) La politique Transport du Conseil Général s’appuie sur la mise en place d’un Ticket
Unique pour toute la Côte-d’Or (délibération de février 2009). L’objectif est de passer d’une
tarification variant selon la distance parcourue à un ticket à 1,50 euro, quel que soit le voyage,
avec la perspective de mise en place d’abonnements de fidélisation. Le corollaire du Ticket
Unique Côte-d’Or est une évolution progressive des dessertes.
A l’instar des changements opérés pour les lignes remises en consultation ces deux dernières
années, plusieurs paramètres sont pris en compte :
- la distinction des besoins scolaires et des besoins non scolaires (possibilité par exemple de
déconnecter les usagers scolaires des lignes régulières par transfert sur des circuits scolaires
existants ou futurs),
- les besoins exprimés par les Communautés de Communes à la suite des études de mobilités
effectuées sur le périmètre des cinq Pays de Côte-d’Or. Dans l’hypothèse de la mise en place,
sur le réseau TRANSCO, de dessertes spécifiques qui découleraient des demandes des
Communautés de Communes, ces dernières participeraient financièrement à hauteur de 50 %
par le biais de conventions particulières adossées aux contrats « AmbitionS Côte-d’Or ».
- le transport à la demande, comme alternative au transport régulier, qui peut permettre une
desserte plus souple et pour un nombre de communes desservies plus important ; celui-ci
serait régi selon les mêmes règles que les dessertes spécifiques organisées par les
Communautés de Communes pour les communes en dehors des itinéraires du réseau
TRANSCO.
- l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dans le cadre du Schéma Directeur
d’Accessibilité. Ces actions de mise en accessibilité des transports départementaux
comprennent notamment des emplacements pour les fauteuils et des aménagements des arrêts.
- la complémentarité avec les réseaux ferrés et urbains. Pour le train (Transport Express
Régional « TER », et « Grandes Lignes »), il s’agit notamment de développer les mises en
correspondances.
Enfin, la mise en place d’un guichet unique de réservation sera étudiée (budget de 100 000
euros).
61
2) Par ailleurs la programmation routière est indiquée ci-dessous, telle que votée fin 2008 au
budget. Au-delà des opérations mentionnées, seraient également poursuivis les aménagements
d’itinéraires en cours la RD 113 entre Ebaty et Corpeau, dont une première tranche est inscrite
au budget 2009.
3) Le montant des travaux prévus au budget 2009 pour la réfection des couches de roulement
est de 531 000 euros.
62
Programme d'aménagement Routier sur Routes départementales 2009
CANTONS
COMMUNES
RD
CAT
TITRE DE
L'OPERATION
MONTANT
A.U. HT
(€)
BEAUNE-NORD
PERNANDVERGELESSES
SAINTEMARIE-LABLANCHE
22
D0018
21
D0970
C
Aménagement de
l'entrée sud
NOLAY
BAUBIGNY
21
D0111D
D
NOLAY/BEAUNE
SUD
NOLAY
EBATYCORPEAU
IVRY-ENMONTAGNE
21
D0113
21
D0906
BEAUNE-SUD
PARTICIPATION
COMMUNALE
CHARGE
NETTE
85 000,00
42 500,00
167 500,00
MONTANT
TOTAL DES
TRAVAUX
TTC
210 000,00
69 000,00
175 000,00
275 000,00
450 000,00
Créneaux de
croisement
200 000,00
200 000,00
D
Calibrage
420 000,00
420 000,00
A
Renforcement du
pont sur la R.D. 17
500 000,00
A
Aménagement carrefour
avec RD23C
154 000,00
63
217 500,00
1 562 500,00
500 000,00
1 780 000,00
Intitulé :
2.10. PÔLES MULTIMODAUX DE BEAUNE ET MEURSAULT (CABCS)
Ambition d’échanges - Un département qui rapproche les territoires
La Communauté d’Agglomération bénéficie d'une offre diversifiée et complémentaire en
matière de transports collectifs. En effet, le territoire est desservi par :
une voie ferrée : PARIS - DIJON - LYON, assurant des liaisons régionales et nationales,
une desserte TGV à BEAUNE,
un réseau de transports collectifs interurbains,
un réseau de transports collectifs urbains : le Vingt à BEAUNE,
des lignes locales à vocation de desserte ponctuelle des marchés,
des services réservés aux personnes âgées à BEAUNE.
La voie ferrée desservant la Communauté d’Agglomération offre des liaisons multiples :
avec CHALON-SUR-SAONE et LYON, mais aussi avec NEVERS, MOULINS et
CLERMONT-FERRAND.
Les gares peuvent se répartir en deux catégories :
les gares structurantes qui sont desservies par plus de 65 trains par jour et qui bénéficient
d'un niveau de services et d'équipements conséquents : bâtiments voyageurs, guichets,
informations… Il s'agit des gares de BEAUNE et CHAGNY, toutes les 2 étant situées sur
la voie ferrée DIJON-LYON. A noter, seule la gare de BEAUNE bénéficie d'une desserte
TGV.
les gares intermédiaires qui sont desservies par une vingtaine de trains par jour comme la
gare de MEURSAULT.
La fréquentation des gares de la Communauté d’Agglomération a été estimée sur la base des
comptages réalisés annuellement par la SNCF. Plus de 800 voyageurs montant à BEAUNE et
plus de 500 à CHAGNY ont été recensés.
La modification du cadencement TER en 2007 a introduit différentes modifications :
ligne DIJON - LYON : cadencement à l’heure, avec desserte systématique des gares de
BEAUNE, MEURSAULT, CHAGNY,
ligne DIJON - CHALON : desserte périurbaine omnibus cadencée à l’heure avec renfort
en heure de pointe par des trains semi-directs (desserte de BEAUNE, MEURSAULT,
CHAGNY).
Cette action s'inscrit dans l'optique d’un développement de l'usage du train pour les trajets
domicile/travail et de favoriser le rabattement sur les gares les plus proches du domicile.
64
Ainsi, la gare de MEURSAUT a vu son offre passer de quelques trains par jour à une
quinzaine de trains par jour et par sens.
Les aménagements multimodaux s’inscrivent dans cette optique et ont pour objectif de
favoriser l’utilisation des transports collectifs et de leur synergie : transports collectifstransports ferrés, voiture-transports ferrés ou collectifs.
Les aménagements de gare visent au développement de la multimodalité : création de
parking, jalonnement, coordination des horaires des bus et bus, stationnement vélo sécurisé,
…
La gare de BEAUNE fait l'objet d'un projet d'aménagement multimodal qui comprend
notamment la création d'un parking sur les terrains de la SERNAM.
Dans le cadre de la réflexion sur le développement des transports collectifs et de leur
adaptation aux besoins des différents publics, plusieurs aspects ne doivent pas être laissés de
côté.
Les projets de pôles multimodaux vont permettre de déployer des services de transports en
étoile depuis et en direction des gares grâce aux préconisations issues du PDU.
Offrir une qualité de service supplémentaire aux usagers.
Coordonner les différents modes de transports pour développer leur fréquentation.
Penser la mobilité à l’échelle du territoire : gares, réseaux de transports urbains et
périurbains.
Communauté d’Agglomération pour le parking, communes pour les autres aménagements
Localisation
BEAUNE
MEURSAULT
BEAUNE : 2009-2012
MEURSAULT : à préciser
Budget :
BEAUNE : 1 500 000€
MEURSAULT : 300 000€
65
Contrat d’Agglomération : 500 000€ (Etat).
Région sectoriel : à préciser
66
Intitulé :
2.11. AMÉNAGEMENT DE L’AÉRODROME DE BEAUNE (CABCS)
Ambition d’échanges - Un département qui rapproche les territoires
L’aérodrome de BEAUNE-CHALLANGES constitue un point de desserte important pour le
Sud Côte-d’Or en matière de vols de tourisme.
En effet, la fréquentation de cet équipement oscille entre 3000 et 4000 appareils chaque
année provenant en majorité d’Europe du Nord.
La plate-forme actuellement en place nécessite des travaux d’aménagement afin de répondre
aux besoins des clientèles touristiques détentrices d’avions de tourisme.
Dans ce cadre, un allongement de 150 mètres de la piste, qui mesure actuellement 1200
mètres, est nécessaire afin de permettre l’atterrissage d’appareils de taille plus importante.
Répondre à la demande des clientèles touristiques.
Augmenter la fréquentation de l’aérodrome.
Localisation :
BEAUNE
2011
Budget :
1 000 000€ (autofinancement).
67
Intitulé :
2.12. SCHÉMA DE MOBILITÉ DE L’AGGLOMÉRATION (CABCS)
Ambition d’échanges - Bouger pour vivre
Le développement et l’aménagement du territoire sont également tributaires d’une réflexion
globale sur la mobilité à l’échelle du territoire. La Communauté d’Agglomération est bien
desservie en moyens de communication divers avec la présence d’un nœud autoroutier, d’une
liaison TGV à pérenniser, de deux gares importantes à BEAUNE et CHAGNY ainsi que d’un
réseau de gares secondaires et d’un aérodrome.
La question de la mobilité ne se pose donc pas pour l’accessibilité ou l’enclavement du
territoire mais bien pour la mobilité interne. En effet, le Schéma de mobilité mené à l’échelle
du Pays beaunois, qui souffre des mêmes problématiques que la Communauté
d’Agglomération en termes de transports et de mobilité interne, peut servir de base à la
réflexion en matière de transports.
Même si le territoire est couvert par un réseau de transports urbains à BEAUNE et de lignes
régulières, gérés depuis le 1er septembre 2008 par la Communauté d’Agglomération, il reste à
forte dominante rurale avec des moyens de transports collectifs peu développés.
L’insuffisance des connexions entre l’Est et l’Ouest du territoire est une faiblesse en matière
de mobilité et d’aménagement du territoire.
Dans le cadre de la réflexion sur le développement des transports collectifs et de leur
adaptation aux besoins des différents publics, plusieurs aspects ne doivent pas être laissés de
côté.
Tout d’abord, les jeunes sont souvent confrontés à certaines difficultés lorsqu’ils souhaitent
se rendre sur les lieux d’activités culturels et sportifs, souvent situés sur le territoire de la
ville centre.
Il en va de même pour les personnes âgées qui ont perdu leur capacité de mobilité
individuelle et qui ne trouvent pas au sein des communes rurales de services adaptés.
La desserte des zones d’activités par des modes de transports collectifs depuis les gares
constitue également l’un des points faibles du service offert par la Communauté
d’Agglomération. Les projets de pôles multimodaux permettront certainement de pallier ces
manques en déployant des services de transports en étoile depuis et en direction des gares.
Enfin, les modes de circulation douce, notamment cyclables, constituent dans le cadre d’un
aménagement durable du territoire un point à développer.
Des études plus spécifiques sur le transport à la demande seront également à mener afin de
68
répondre aux besoins des zones les plus rurales.
L’élaboration d’un Schéma de mobilité s’avère nécessaire du fait des spécificités
géographiques du territoire et de la demande de développement de services à l’échelle des 54
communes membres.
Cette action revêt donc un caractère structurant pour le territoire et constituera la base du
développement de nouveaux services, dans un contexte où les enjeux environnementaux et
économiques du développement des transports collectifs sont centraux.
Bénéficier d’un plan de développement des transports collectifs à l’échelle du territoire.
Offrir un service de qualité.
Répondre aux demandes de service en milieu rural.
Développer le Transport à la Demande.
Localisation :
Territoire intercommunal
Attente d’éléments.
Budget :
100 000€
Contrat d’Agglomération : 50 000€ (Etat).
69
3. AMBITION DE VIE
70
Intitulé :
3.1. DÉVELOPPEMENT DE L’ACTION EN FAVEUR DE LA JEUNESSE (CG)
Ambition de Vie - Penser « Atouts Jeunes 21 »
Les actions envisagées par le territoire et concernées par la présente fiche sont les suivantes :
- Garantir un accès aux équipements sportifs de qualité pour tous sur l’ensemble du territoire
beaunois :
A) Création de points de rencontre extérieur pour les jeunes (skate parcs, terrain
multisports en libre accès…) selon un schéma d’implantation intercommunal
B) Soutien à l’acquisition d’équipement et matériel permettant la pratique d’une
activité sportive pour tous (personnes handicapées)
- Développer l’accès à l’emploi en limitant les freins à la mobilité : création d’un parc de
véhicule de location (prix symbolique) pour l’accès à l’emploi (notamment des publics
jeunes).
Mieux répondre aux besoins de la jeunesse sur les questions de loisir, d’emploi, de culture, de
mobilité…
Signature d’un « Contrat Atouts Jeunes », avec une aide maximale de 30 000 euros par an.
Nature de l’accompagnement demandé par la Communauté d’Agglomération et aux
communes membres :
Porter des diagnostics pour les 14-25 ans;
Favoriser la professionnalisation de l’encadrement des jeunes ;
Travailler sur la mobilité des moins de 18 ans (en et hors temps scolaire) ;
Décentraliser les activités sportives et culturelles.
71
Intitulé :
3.2. SENSIBILISATION DES HABITANTS AU PATRIMOINE (CG)
Ambition de Vie - La culture « Trait d’union » de la Côte-d’Or / Une destination
touristique de choix
1/ Sensibilisation du grand public, public jeune
- Protéger, valoriser et faire découvrir le patrimoine bâti rural urbain du territoire beaunois en
accompagnant la mise en valeur des sites patrimoniaux bâtis ;
- Mettre en place une manifestation de découverte des patrimoines et savoir-faire du territoire
beaunois ;
- Urbanisme, Architecture et Paysage :
A) Former les élus sur l’urbanisme et sur les qualités paysagères et architecturales du
Pays Beaunois
B) Mettre en place des journées d’information – formation Urbanisme et Paysage »
(CNFPT –CAUE) et une exposition itinérante sur les qualités paysagères et architecturales.
2/Valorisation d’un site naturel majeur ou d’un plan d’eau
- Soutenir la création de structure de sensibilisation, d’interprétation, d’enseignement de
l’environnement, des paysages et du patrimoine bâti ;
- Etude pour la valorisation des falaises de NOLAY à BOUILLAND.
- Développement des activités de pleine nature : aménagement des sites, notamment pour les
familles et personnes souffrant de handicap ;
- Activités de pleine nature : accompagnement technique pour la professionnalisation des
filières sportives : organisation d’activités et prestations, la mise en réseau et la
professionnalisation touristique, la concertation entre usagers, la protection du milieu naturel,
la communication et la commercialisation
Développement maîtrisé des activités et des pratiques
1/S’agissant de la sensibilisation du grand public, public jeune : opération « Le sens du
Regard » initiée par le Conseil Général ;
72
2/En ce qui concerne la valorisation d’un site naturel majeur ou un plan d’eau : signature d’un
Contrat Loisirs Nature. Pour les activités de pleine nature : institution de la Commission
Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux loisirs de nature et la définition de
programme de soutien aux investissements à réaliser pour équiper les sites.
communes membres :
1/ Sur le patrimoine :
Mobiliser les acteurs locaux (associations, établissements scolaires, centres de loisirs…) sur le
patrimoine (pris dans son sens le plus large y compris donc naturel et immatériel) ;
Se porter candidat pour être partenaire du Conseil Général dans les prochaines années du
dispositif départemental « Le sens du regard » ;
Travailler sur les publics dits spécifiques (maison de retraite ; personnes en situation
d’insertion…) sur les questions de transmission de savoir-faire.
2/ sur les sites naturels :
Associer très en amont l’ensemble des partenaires ;
Réaliser des études environnementales accompagnées d’un plan de développement touristique
pour chaque site ou projet ;
Utiliser le futur site internet « Loisirs de Nature » porté conjointement par le Conseil Général
et l’ADT pour assurer leur promotion.
73
Intitulé :
3.3. DÉLOCALISATION DES ENSEIGNEMENTS CULTURELS (CABCS)
Ambition de vie - La culture trait d’union de la Côte-d’Or
Les équipements et activités culturels sont polarisés en milieu urbain.
En effet, BEAUNE et CHAGNY concentrent la plupart des lieux d’expression culturelle :
théâtres, école des Beaux-Arts, musées, Conservatoire à rayonnement intercommunal.
Cette implantation a pour principales conséquences le manque de diffusion de la culture et
des enseignements en milieu rural et le déséquilibre en matière d’accès à la culture entre
milieu urbain et milieu rural.
Malgré cette polarisation des équipements, le territoire de la Communauté d’Agglomération
est couvert par la présence de nombreuses associations qui constituent les principaux
vecteurs de développement et de la sensibilisation à la culture. La limite de leur action réside
dans la difficulté à les mettre en réseau et à mutualiser leurs moyens.
La culture au travers de ces différentes dimensions, création plastique, pratique musicale,
expression corporelle, doit avant tout faire l’objet d’une action de coordination et de
sensibilisation afin que tous les habitants de la Communauté d’Agglomération puissent y
avoir accès et que celle-ci devienne un pole culturel à rayonnement régional.
Le principal objectif de la délocalisation des enseignements culturels de la Musique et des
Beaux-Arts est d’ouvrir ces deux établissements aux habitants de l’Agglomération en
développant des actions de sensibilisation sur l’ensemble du territoire.
La délocalisation des enseignements culturels s’appuiera sur plusieurs niveaux :
•
la ville de BEAUNE et CHAGNY au sein desquelles les habitants devront pouvoir à
terme avoir accès à tous les types d'activité à tous les niveaux,
•
les bourgs annexes : MEURSAULT, NOLAY….pour lesquels une antenne centrée
sur quelques techniques pourrait être développée, sans en présenter forcément tous les
niveaux,
•
des points cultures et initiations regroupant deux, trois, quatre communes et dont la
vocation ne dépasserait le stade de l'initiation à une technique, à un instrument.
•
des initiations en milieu scolaire (sur le modèle des activités développées avec
l’opération « Récréart » à BEAUNE).
74
L'objectif principal étant de susciter des appétits pour une inscription future au siège du
Conservatoire et de l’Ecole des Beaux-Arts avec dans certains cas une première étape dans
les antennes.
Ces points culture pourraient coïncider avec les sièges des structures petite-enfance et
enfance de façon à lier les actions culturelles avec les projets éducatifs et pédagogiques.
Faciliter l’accès aux activités culturelles.
Développer la culture sur l’ensemble du territoire.
Faire émerger des vocations.
Localisation :
Tout le territoire intercommunal
Attente d’éléments
Budget :
100 000€
Le soutien au projet de délocalisation des enseignements culturels est de 30 000 euros
maximum.
Le Conseil Général apporte une subvention annuelle de 67 000 euros pour le fonctionnement
de l’école de musique de Beaune dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements
Artistiques.
75
Intitulé :
3.4. CRÉATION D’UN POLE CULTUREL INTERCOMMUNAL (CABCS)
Ambition de vie - La culture trait d’union de la Côte-d’Or
La ville de BEAUNE est propriétaire d’un bâtiment dénommé « Porte Marie de Bourgogne »
qui regroupe la Maison des Associations, l’Office de Tourisme, un parking d’ouvrage et
l’Ecole des Beaux-Arts.
La ville souhaite faire de ce bâtiment un véritable pole culturel, lieu d’enseignement, de
pratique et de spectacle autour de la Danse, de la Musique et du Théâtre.
La ville souhaite également aménager une salle de spectacle pouvant accueillir entre 450 et
600 personnes.
Localisation :
- au sous sol du bâtiment : salle de spectacle + Conservatoire à rayonnement
Intercommunal+ plateau de danse (y compris vestiaires et sanitaires) ;
- au dernier étage du bâtiment : possibilité d’aménager la salle polyvalente en plateau
de danse si l’espace disponible au sous sol n’était pas suffisant.
Ce dossier serait porté par la Communauté d’Agglomération pour le volet « Conservatoire à
rayonnement Intercommunal» qui a pour projet d’intégrer à moyen terme l’enseignement de
la danse et du théâtre.
Le portage de l’aménagement de la salle de spectacle relèvera de la ville de BEAUNE.
Ce pôle culturel regroupera donc au sein d’un même lieu : l’Ecole des Beaux-Arts,
l’enseignement de la Musique, de la Danse et du Théâtre et travaillera en réseau avec la
future Ecole du cinéma Claude LELOUCH afin de décloisonner les pratiques et de favoriser
l’accès de tous les publics à la culture.
Créer un environnement propice à la pratique d’activités culturelles.
Sensibiliser le plus grand nombre à la culture et à ses différentes dimensions.
Coordonner l’offre culturelle sur le Sud Côte-d’Or.
Ville de BEAUNE
76
Localisation :
BEAUNE
2010-2011
Budget :
3 606 000€ au total dont 467 000€ pour le Conservatoire à rayonnement intercommunal et le
plateau de danse.
Autofinancement : 1 176 000 euros.
Le soutien maximum apporté pour la mise en place du pôle culturel intercommunal est de
970 000 euros.
77
Intitulé :
3.5. PLAN LOCAL DE L’HABITAT ET POLITIQUE DE L’HABITAT (CABCS ET
CG)
Ambition de vie - Le logement un enjeu vital
Le territoire de la Communauté d’Agglomération a longtemps été marqué par une
insuffisance de coopération entre les différentes communes au niveau de la gestion de
l’espace et de l’aménagement du territoire du bassin de vie, entraînant un certain retard dans
le déploiement d’outils de gestion et de planification.
La donne est aujourd’hui différente avec la création de la Communauté d’Agglomération qui,
au travers de la mise en place d’un SCOT avec la Communauté de communes de NUITSSAINT-GEORGES, et l’élaboration de son PLH, bénéficiera d’outils adaptés.
L’insuffisance de la couverture en documents d’urbanisme, près de 32 communes ne
disposant pas aujourd’hui de PLU ou de carte communale, participe également au problème
global de réflexion sur l’occupation du territoire et le manque de moyens de prospective et de
maîtrise.
La politique de la Communauté d’Agglomération en matière de logement et d’habitat doit
tenir compte de deux aspects essentiels :
•
•
les contraintes géographiques et patrimoniales,
l’adaptation aux besoins des habitants par le développement de l’offre locative dans sa
globalité, le développement de logements sociaux en milieu rural pour favoriser
l’installation de jeunes couples et la prise en compte du développement des énergies
renouvelables.
Le PLH permettra d’élaborer une vision claire et territorialisée de la question de l’habitat sur
la Communauté d’Agglomération.
Il est à noter que le classement au patrimoine mondial de l’UNESCO de la Côte viticole de
DIJON à BEAUNE est actuellement en cours. Le développement de l’offre de logement
devra donc prendre en compte les impératifs de préservation de la qualité des paysages et de
la typicité architecturale des villages de la Côte viticole.
Le PLH constituera le volet logement du SCOT.
Bénéficier d’un diagnostic présentant les forces et faiblesses du territoire et l’évaluation des
différentes politiques sectorielles (habitat, urbanisme, déplacements, développement social et
78
urbain).
Enoncer les principes et les objectifs de mixité sociale dans l’habitat, ainsi qu’une offre
suffisante, diversifiée et équilibrée des différents types de logements sur le territoire couvert
par le PLH.
Décliner un programme d’actions de la mise en œuvre des actions retenues sur les plans
locaux d’urbanisme dans chaque secteur géographique défini au sein du territoire couvert par
le PLH.
Rééquilibrer l’offre sociale, aujourd’hui centrée sur BEAUNE et CHAGNY, sur l’ensemble
du territoire.
Localisation :
2009-2010
Budget :
70 000€
Conseil Général : 36 000 euros (80 % d’un coût plafonné à 45 000 euros).
Le soutien à la mise en place du projet de PLH est de 36 000 euros maximum.
Le Conseil Général mobilisera également ses programmes sectoriels sur les opérations du
territoire.
Par ailleurs, en matière d’habitat, les services du Conseil Général, Orvitis et la Caisse des
Dépôts élaborent une convention prévoyant un mécanisme de cautionnement des emprunts
contractés par l'Office (« ligne globale pluri-annuelle de financement »). Il a été proposé à
l'Office de prévoir la conclusion de conventions particulières adossées aux contrats «
AmbitionS Côte-d'Or ». Ces conventions spécifiques seraient tripartites (Conseil Général,
Orvitis, Communauté d'Agglomération). Elles auraient pour objet d'annoncer la
programmation de logements et d'autres équipements (notamment les structures petite
79
enfance) sur le territoire. Le Conseil Général, qui pourrait ainsi valoriser le cautionnement
apporté, aurait vocation à faire valoir ses orientations vis à vis tant de l'Office que des
Communautés d’Agglomération (constitution de réserves foncières par exemple)
80
Intitulé :
3.6. OPÉRATION PROGRAMMÉE DE L’HABITAT (CABCS)
Ambition de vie - Le logement un enjeu vital
Le territoire de la Communauté d’Agglomération connaît une bonne dynamique de la
construction, celle-ci reste cependant plus marquée à l’OUEST qu’à l’EST. Le
développement de l’urbanisation est donc croissant, ce qui rend d’autant plus nécessaire la
mise en place d’outils de planification en matière d’étalement urbain afin de maîtriser au
mieux ce développement.
Cette dynamique de construction est contrainte à l’OUEST par les faibles disponibilités
foncières sur le secteur de la Côte et des Hautes-Côtes. Il sera nécessaire, dans ces secteurs,
de favoriser la réhabilitation du bâti ancien dans un souci premier de maîtrise de l’extension
de l’urbanisation au sein de secteurs qui doivent conserver une architecture protégée.
La question du logement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération ne doit pas
seulement être centrée sur la construction mais doit amener une réflexion stratégique sur la
réhabilitation du bâti ancien inoccupé ou insalubre.
Afin de rééquilibrer l'offre locative sociale, les services de l’Etat ont évalué les besoins de
construction à 55 nouveaux logements sociaux par an pendant 6 ans, en focalisant la
production sur les communes n'ayant pas ou peu de logements de ce type afin de répondre
aux besoins spécifiques de leur territoire. L’habitat social étant actuellement essentiellement
concentré sur BEAUNE et CHAGNY, dans des quartiers à la morphologie marquée.
Sur les secteurs contraints de la Côte, 15 logements vacants par an devraient être remis sur le
marché pour retrouver la moyenne départementale hors Grand Dijon.
Cela permettrait de répondre aux difficultés de développement de l'urbanisation dans des
secteurs contraints par la vigne et le relief. Cette réhabilitation des logements anciens et
vacants devra se faire dans le respect des enjeux environnementaux par la maîtrise des
dépenses énergétiques.
Pour ce qui concerne les logements insalubres, les services de l’Etat ont estimé que la
réhabilitation de 18 à 36 logements par an, dans le cadre de la Maitrise d’Œuvre Urbaine et
Sociale Logement indigne départementale, serait nécessaire pour rattraper le retard de la
Communauté d’Agglomération.
L'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) est une action concertée entre
l’Etat, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et une ou plusieurs
Collectivités dans le but de réhabiliter le parc immobilier bâti.
81
Elle se caractérise par :
- la mise en place d'un dispositif d'incitations ouvert aux propriétaires privés, visant
la réalisation de travaux dans les immeubles d'habitation et les logements ;
- le développement d'une offre locative à vocation sociale, tant dans le parc privé
que dans le parc public ;
- l'engagement par la collectivité territoriale d'investissements publics, concernant,
notamment les espaces publics, les équipements et les services, l'amélioration de
l'environnement urbain.
Le soutien financier et technique au développement des énergies renouvelables pourrait
également être mis en place dans le cadre de l’OPAH.
En effet, l’Agglomération a reconnu d’intérêt communautaire « l’accompagnement des
démarches communales tendant à favoriser la construction ou la réhabilitation de logements
à faible consommation énergétique ».
Améliorer l'offre de logements, en particulier locatifs et contribuer à la complémentarité
entre les parcs de logements privés et publics.
Définir et mettre en œuvre les actions des Collectivités Territoriales en matière
d'aménagement urbain, d'équipements publics et d'offres de services de voisinage
(aménagements d'espaces publics, etc.).
Pour les Communes rurales confrontées à de graves phénomènes de dévitalisation et de
difficultés économiques et sociales, accompagner un projet de développement local.
Développer l’utilisation des logements à faible consommation énergétique et les énergies
renouvelables sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.
Localisation :
2010-2013
Budget :
100 000€ sur 3 ans pour l’animation du dispositif (autofinancement).
82
Intitulé :
3.7. PROTECTION DES PÉRIMÈTRES DE CAPTAGE ET ACQUISITION
FONCIÈRE (CABCS)
Ambition de vie - Une impérative prise de conscience sur l’eau
La réalisation de périmètres de captage est obligatoire suite à la loi sur l’eau de 2006. Elle
permet de protéger les ressources en eau des pollutions diffuses ou accidentelles susceptibles
de survenir.
L’étude préalable menée par la Communauté d’Agglomération va conduire à l’établissement,
par un hydrogéologue, de trois périmètres plus ou moins éloignés du captage sur lesquels
seront réglementées les activités.
La procédure réalisée conjointement avec le Conseil Général, comprend différentes étapes :
Etude de vulnérabilité
Etude hydrogéologique
Analyses en laboratoires
Réalisation de cartes de transfert des eaux
Dossier d’enquêtes parcellaires
Enquête publique
Acquisition de terrains
Inscription aux hypothèques
Actuellement, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, certaines communes,
alimentées par leurs propres sources, disposent de périmètres de captage et d’autres sont en
cours de réalisation.
La procédure reste à lancer pour les communes restantes : AUXEY-DURESSES,
MOLINOT, NANTOUX, SANTENAY.
Protection des périmètres non encore protégés.
Amélioration de la qualité de la ressource en eau.
83
Localisation :
Budget :
400 000€ soit une estimation de 100 000€ par point de captage
Agence de l’eau : jusqu’à 80% pour la procédure administrative, 50% pour l’acquisition de
terrains avec un plafond de 6600€ par point de captage.
Le Conseil Général réalise conjointement la procédure administrative.
84
Intitulé :
3.8. SCHÉMA DIRECTEUR DE RECENSEMENT DES RESSOURCES EN EAU
DISPONIBLES SUR LE TERRITOIRE (CABCS)
Le schéma directeur d’alimentation en eau potable est un outil de gestion et de
programmation permettant d’établir un état des lieux détaillé du service d’eau potable rendu
par la Communauté d’Agglomération, mais également d’anticiper les besoins futurs et de
trouver des solutions adéquates.
Il s’articule en plusieurs étapes :
Recueil des données concernant le prélèvement, l’adduction et l’analyse du
fonctionnement du service, avec en option le récolement des réseaux pour les
communes n’en disposant pas encore et l’intégration dans le SIG de la
Communauté d’Agglomération.
Evaluation des besoins futurs et analyse des insuffisances.
Identification des ressources potentielles : nouvelles ressources, interconnexions,
économies d’eau…
Etablissement de scenarii pour pallier aux manques et aux dysfonctionnements.
Le Schéma Directeur de la Communauté d’Agglomération sera divisé selon les unités de
gestion existantes (zones au sein desquelles la qualité de l’eau est homogène).
Il devra également mettre en évidence les interconnexions possibles avec des unités présentes
au sein de la Communauté d’Agglomération (CHAGNY) ou extérieures (SEURRE).
Ce Schéma directeur constituera le volet territorialisé et détaillé du Schéma directeur mis en
œuvre par le Conseil Général de Côte-d’Or.
L’enjeu n’est donc pas de faire doublon avec le Schéma départemental, mais bien de
permettre à l’Agglomération de bénéficier d’une étude précise et spatialisée de l’état de la
ressource en eau sur l’ensemble de son territoire.
Etablir un état des lieux détaillé de l’état de la ressource en eau sur le territoire de
l’Agglomération.
Bénéficier de données exploitables sous SIG.
85
Définir les interconnexions possibles.
Localisation :
2010
Budget :
200 000€
Agence de l’eau : 100 000 euros (50%).
Conseil Général : 30 % plafonnés à 60 000 €.
Autofinancement : 40 000 (20 %).
Le soutien apporté, d’un montant maximum de 60 000 euros, est sous réserve que le schéma
proposé soit complémentaire au schéma départemental. Cette condition sera vérifiée au vu
d’un devis détaillé.
86
Intitulé :
3.9. MISE EN PLACE DE MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES POUR
L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’EAU AUTOUR DE LA SOURCE DE
LA BOUZAIZE (CABCS)
La mise en place de mesures agro-environnementales vise à améliorer la qualité de l’eau en
luttant contre la pollution diffuse.
Elle intervient lorsque la protection des périmètres de captage ne suffit plus ou lorsqu’ils sont
inexistants.
Les principales cibles de ces mesures sont les exploitants agricoles auxquels vont être
demandées des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Plusieurs étapes conduisent à la réalisation de « contrats » avec les agriculteurs :
la définition du périmètre d’action,
le choix des mesures à retenir,
le contact avec les exploitants agricoles,
la préparation des contrats,
la mise en place d’un comité de suivi.
A terme, ces actions amélioreront la qualité des eaux captées et diminueront les traitements et
leurs coûts avant la distribution.
Cette prestation peut être assurée soit par la Chambre d’Agriculture, qui a déjà fait part de
son intérêt pour ce projet, soit par un bureau d’études privé.
La démarche a déjà été mise en place, avec le soutien de la Chambre d’Agriculture, sur la
commune de SANTENAY, conduisant à des premiers résultats encourageants.
La Mission Inter Service de l’Eau a arrêté une liste de captages prioritaires. Sur le territoire
de la Communauté d’Agglomération, la source de la Bouzaize, alimentant la ville de
BEAUNE, a été retenue comme pouvant bénéficier de ces mesures.
Une étude pourrait donc être lancée sur la Ville de BEAUNE.
L’étude serait menée par un Bureau d’études privé et financée par la Communauté
d’Agglomération. Les mesures qui seront prises à la suite de l’étude seront quant à elles
totalement prises en charge par les exploitants agricoles.
87
Amélioration de la qualité de l’eau.
Protection de la ressource en eau.
Développement de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement.
Localisation :
Source de la Bouzaize (BEAUNE)
2009-2012
Budget :
50 000€
Agence de l’eau : 25 000 euros (50%).
Le soutien apporté à l’étude est de 15 000 euros maximum.
88
Intitulé
3.10. MISE AUX NORMES DE LA STEP DE CORPEAU (CABCS)
Ambition d’équilibre - Un avenir durable
Le 4 juin 2007, la Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud a été mise en demeure
de mettre en conformité les stations d’épuration de CORPEAU, LADOIX-SERRIGNY et
MEURSAULT.
Ces mises en demeure reposent sur un échéancier précis :
Avant le 30 décembre 2007 : dépôt du dossier d’autorisation du système
d’assainissement des différentes stations (3 dossiers à déposer), accompagné d’un
échéancier précis des opérations et travaux de mise en conformité.
30 septembre 2008 : lancement des travaux de mise en conformité.
Fin 2009 : mise en service des stations d’épuration.
STEP de CORPREAU
Cette station d’épuration va accueillir les effluents des communes de SAINT-AUBIN,
CHASSAGNE-MONTRACHET, PULIGNY-MONTRACHET et CORPEAU et de son rejet
dans la Dheune.
Les réseaux d’assainissement actuels des 4 communes de SAINT-AUBIN, CHASSAGNEMONTRACHET, PULIGNY-MONTRACHET et CORPEAU, devant être raccordés à la
station d’épuration située à CORPEAU sont de type séparatif, à 100 % pour la commune de
SAINT AUBIN, de l’ordre de 30 à 45 % pour les trois autres communes. Le taux de
raccordement est de 58 %. L’ensemble du réseau est majoritairement gravitaire.
Des travaux, sur les réseaux et les stations existantes, seront réalisés. Les stations d’épuration
de CHASSAGNE-MONTRACHET et PULIGNY-MONTRACHET seront détruites. Les
bassins d’aération de ces stations seront conservés et utilisés comme bassins d’orage et de
stockage. Une partie importante de la commune de CORPEAU sera mise en séparatif. Une
extension du réseau de collecte sera réalisée sur la commune de CHASSAGNEMONTRACHET.
Enfin des conduites de transfert des eaux usées seront mises en place depuis les anciennes
stations. Trois postes de relevage des eaux usées seront réalisés, en plus de ceux déjà
existants, sur les communes de CORPEAU, CHASSAGNE-MONTRACHET et PULIGNYMONTRACHET.
Ces divers travaux permettront d’améliorer le taux de collecte, éliminer les rejets de temps
sec, mettre en séparatif des antennes en unitaire et réduire les eaux pluviales dans le réseau.
La station d’épuration située sur le territoire communal de CORPEAU sera de type "boues
89
activées à faible charge en aération prolongée" et recevra des effluents domestiques,
industriels et vinicoles en période de vendange.
STEP de LADOIX-SERRIGNY
Le système d’assainissement regroupe les communes de LADOIX-SERRIGNY, ALOXECORTON, PERNAND-VERGELESSES, CHOREY-LES-BEAUNE et ECHEVRONNE.
Les réseaux sont de types unitaires ou séparatifs selon les communes. Ils comprennent trois
postes de relèvement et cinq déversoirs d’orage. Le taux de raccordement actuel varie de 14 à
97 % selon les communes. Ces taux, après travaux, seront de 95 à 100 %.
Des travaux seront mis en œuvre par la Communauté d’Agglomération de BEAUNE, Côte &
Sud - Communauté BEAUNE-CHAGNY-NOLAY afin de réhabiliter les zones de désordres,
conformément aux programmes établis dans le dossier d’autorisation.
La mise aux normes de la station d’épuration consiste à créer de nouveaux équipements à
proximité du site de l’ancienne station, sur la commune de LADOIX-SERRIGNY.
Cette station d’épuration de type "boues activées à faible charge" recevra des effluents
domestiques, industriels et vinicoles en période de vendange. Le rejet se fera dans la Lauve.
L'ouvrage ne doit pas faire saillie en rivière, ni entraver l'écoulement des eaux, ni retenir des
corps flottants.
STEP de MEURSAULT
Le système d’assainissement regroupe les communes de MEURSAULT, MONTHELIE et
AUXEY-DURESSES.
Les réseaux d’assainissement actuels des 2 communes de MONTHELIE et MEURSAULT,
devant être raccordés à la station d’épuration de MEURSAULT, sont de type séparatif à 73
% et entièrement gravitaire compte tenu de la topographie du territoire syndical.
La commune d’AUXEY-DURESSES, qui ne possède, pour le moment, pas de réseau de
collecte ni de transport sera raccordée à la station d’épuration de MEURSAULT. Seulement
25% des viticulteurs seront raccordés. Le reste sera traité par assainissement autonome.
Des travaux seront mis en œuvre, à la suite du schéma directeur d’assainissement réalisé en
avril 2006 (diagnostic en 2005-2006), par la Communauté d’Agglomération de BEAUNE,
Côte & Sud Communauté BEAUNE-CHAGNY-NOLAY afin d’améliorer le taux de
collecte, éliminer les rejets de temps sec, mettre en séparatif les dernières antennes en
unitaire, réduire les eaux pluviales dans le réseau et réhabiliter certaines parties de réseau.
La mise aux normes de la station d’épuration consiste à créer de nouveaux équipements à
proximité du site de l’ancienne station, sur la commune de MEURSAULT.
Cette station d’épuration de type "boues activées à faible charge en aération prolongée"
recevra des effluents domestiques, industriels et vinicoles en période de vendange.
Les boues issues des STEP, épaissies sur place, seront envoyées sur la station d’épuration de
BEAUNE afin d’être valorisées en agriculture (épandage).
90
Mise en conformité de ces 3 stations.
Amélioration du traitement de l’eau.
Diminution des rejets dans le milieu naturel.
Traitement des effluents viticoles.
Localisation :
CORPEAU
LADOIX-SERRIGNY
MEURSAULT
2009
Budget :
CORPEAU : 5 071 902€
LADOIX-SERRIGNY : 3 557 949€
MEURSAULT : 2 216 690€
Agence de l’eau : 3 253 963 euros (30 %).
Conseil Général : 30 % plafonnés à 3 253 963 euros.
Autofinancement : 6 507 924 (40 %).
Le soutien maximum apporté à la mise aux normes des stations d’épuration est de 3 253 963
euros.
91
4. AMBITION D’EQUILIBRE
92
Intitulé :
4.1. AIRE DE LAVAGE COLLECTIVE DES PULVÉRISATEURS ET MATÉRIEL
VITICOLE (CG)
Ambition d’Equilibre – Une Agriculture valorisée
Depuis plusieurs années, le suivi de la qualité des eaux superficielles du Ru des Clous et des
effluents transitant par la station d’épuration de MEURSAULT démontrait une relation étroite
entre la concentration des pesticides et le lavage des pulvérisateurs pendant la période de
traitement des vignes.
La construction d’une aire de lavage des pulvérisateurs et du matériel viticole a donc été
conduite par le Syndicat Viticole de MEURSAULT. Cette aire composée de trois pistes
découvertes a été conçue pour permettre le lavage des pulvérisateurs des 60 viticulteurs du
Syndicat Viticole, soit 50 pulvérisateurs environ.
Assurer la qualité des eaux.
2006
Le Conseil Général de la Côte-d'Or a accordé une subvention de 81 830 euros au syndicat
viticole de MEURSAULT sur une assiette de 356 000 euros. Une convention a été conclue en
2007 entre le Conseil Général et le Syndicat viticole.
93
Intitulé :
4.2. AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE LEVERNOIS (CABCS)
Ambition d’équilibre - Pour une nouvelle politique économique
La Communauté d’Agglomération, qui connaît un développement économique favorable, a
la volonté de poursuivre son développement de manière maîtrisée et dans une logique de
développement durable.
Afin de répondre aux demandes d’implantation des entreprises sur le territoire, la
Communauté d’Agglomération s’est engagée dans le projet d’aménagement d’une ZAC à
vocation économique sur le territoire de la commune de LEVERNOIS.
La ZAC de LEVERNOIS est située en bordure de l’autoroute A6, à proximité directe du
péage autoroutier et s’étend sur une superficie d’environ 14 hectares.
La création de la ZAC de LEVERNOIS répond à plusieurs objectifs :
-
développer et organiser de manière efficace les espaces à vocation économique,
répondre aux mieux aux besoins des entreprises,
assurer une continuité urbaine avec les entreprises déjà implantées,
diversifier l’offre économique,
attirer des activités porteuses de valeur ajoutée,
dynamiser l’emploi sur le territoire communal et intercommunal.
Le projet de la Communauté d'Agglomération est d'engager une procédure de ZAC sur ces
14 ha en respectant des objectifs de qualité environnementale, sur une zone de taille
moyenne, située à un emplacement stratégique en termes de visibilité et d’affichage le long
d’un axe autoroutier majeur.
Cette zone pourrait regrouper des activités de production et serait l’un des premiers projets
de ce type à l’échelle régionale.
La qualité environnementale pourrait prendre la forme d’un aménagement paysager soigné,
d’une réflexion sur les modes de gestion des eaux usées et des déchets sur le site, de la
qualité environnementale des bâtiments avec la maîtrise des dépenses énergétiques,
l’utilisation d’énergies renouvelables et l’implantation d’entreprises éco-responsables.
94
Créer une zone de qualité environnementale sur le territoire de la Communauté
d’Agglomération.
Se servir de cette première expérience pour développer ce type de zone.
Développer l’éco-responsabilité en matière de développement économique.
Localisation :
LEVERNOIS
Budget :
La participation du Conseil Général sera déterminée lors d’une révision du contrat, une fois
apportés les éléments d’information complémentaires.
95
Intitulé :
4.3. TRAVAUX POUR L’AMÉNAGEMENT DU SITE DES FALAISES DE SAINTROMAIN (CABCS)
Ambition d’équilibre - Une destination touristique de choix
Les falaises constituent un ensemble naturel remarquable pour la Communauté
d’Agglomération et s’étendent sur près de 20 km de BOUILLAND à SANTENAY.
Les paysages ainsi que la richesse de ces sites en font des atouts indéniables en matière
environnementale qui sont à valoriser et à protéger, afin de développer la découverte des
milieux naturels et d’en faire un atout touristique.
Le site de SAINT-ROMAIN est un des sites importants constitutif de cet ensemble
géologique.
Dans le cadre de la nécessaire mise en état préalable du site, le bâtiment de la
« Demignière », qui constituait une réelle pollution visuelle, a été détruit.
Afin de protéger et de valoriser ce site, des études, menées en 2007, ont mis en avant un
projet d’aménagement.
Le Premier Contrat Loisirs Nature, signé avec le Conseil Général de Côte-d’Or, a pour
objectif de protéger le site dans un souci de valorisation et de développement des activités
de loisirs au sein d’espaces naturels de qualité.
L’aménagement des falaises de SAINT-ROMAIN vise à ce que ce site devienne un haut
lieu touristique de Bourgogne, remarquable et très fréquenté, participant à la diversification
de l’offre touristique sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, notamment sur
les Hautes-Côtes.
Le projet est conditionné par le déplacement de la RD 17 dont le tracé passe actuellement à
proximité directe du site ce qui induit des nuisances sonores et visuelles et dénatures le
projet d’aménagement autour de la thématique « loisirs-nature ».
Le projet comprend :
- le déplacement de la RD17,
- la création d’une terrasse panoramique,
- des aménagements de points d’observation et de parcours de visite,
- la création d’une aire de stationnement,
- des aménagements relatifs au GR7 (réalisation d’un escalier naturel),
- un cheminement PMR (« Personne à Mobilité Réduite ») et la lecture en braille
d’informations (pour les non voyants et mal voyants).
96
Valorisation et protection d’un site naturel majeur.
Développer l’offre touristique sur le secteur des Hautes-Côtes.
Développer les activités de pleine nature (randonnée).
Communauté d’Agglomération et Conseil Général pour la déviation de la R.D.
Localisation :
SAINT-ROMAIN
2009-2010
Budget :
400 000€ pour le déplacement de la RD17
200 000€ pour les aménagements touristiques
Conseil Général : 50 % plafonnés à 300 000 euros, dont le solde du Contrat Loisirs Nature
(31 205 euros).
Contrat d’Agglomération (Conseil Régional) : 50 000€ travaux plafond à 30%.
Le soutien du Conseil Général pour le projet des falaises est de 300 000 euros maximum.
97
Intitulé :
4.4. ETUDES ET TRAVAUX POUR L’AMÉNAGEMENT DES PLANS D’EAU LE
LONG DE L’AUTOROUTE (CABCS)
La Communauté d’Agglomération a pris en charge le projet de valorisation des plans d’eau
de MERCEUIL-TAILLY et MONTAGNY-LES-BEAUNE en juin 2007.
Site de MERCEUIL-TAILLY
En 2006, l’étude touristique sur la mise en valeur des Plans d’eau situés le long de
l’autoroute avait identifié les gravières de TAILLY et de MERCEUIL comme étant
potentiellement un site de développement touristique autour des thématiques de la pêche et
de la nature.
Un Schéma Directeur d’Aménagement a été défini en concertation avec les associations et
les collectivités, et a permis de lancer la poursuite des études.
Les premières études ont préconisé un développement « Nature et pêche » et ont défini un
schéma d’aménagement délimitant 3 zones à protéger, à valoriser ou à aménager.
Le site semble également être un très bon outil pour une vulgarisation environnementale
grand public (local et touristique) afin de devenir un point important pour l’éducation à
l’environnement pour un public scolaire.
Un projet à 2 niveaux d’ambition
Un projet ambitieux autour d’un concept de centre d’hébergement nature
Ce projet a pour objectif de valoriser le site autour des thèmes de la pêche, mais aussi de la
randonnée et de l’observation de la faune et de la flore.
Cette hypothèse prendrait la forme avant tout d’un hébergement de type résidence de
tourisme, avec prestations quasi-hôtelières, autour d’un concept très nature.
Un investisseur privé assurerait la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des hébergements en
y incluant comme critère de sélection, celui de haute qualité environnementale.
Dans ce scénario, il conviendrait de développer l’aménagement d’un site dédié à la pêche et
la nature à vocation touristique avec la création :
98
•
•
•
•
•
d’un parcours de pêche avec une double « thématisation »: pêche à la carpe sur certains
plans d’eau et aux carnassiers sur les autres.
de postes de pêche plus nombreux et bien aménagés (traitement paysager)
d’un bassin ou un site réservé à vocation d’initiation.
de circulations pédestres de qualité sur l’ensemble des sites des étangs de
TAILLY/MERCEUIL
de parcours nature sur l’ensemble du site, dont un dédié aux enfants…
Un projet léger de valorisation de l’activité pêche et de la découverte
environnementale à dominante locale
Si aucun investisseur privé n’est intéressé par le projet, des aménagements légers seront
réalisés dans la continuité des vocations actuelles (activité pêche) avec le développement
d’un concept « loisirs/nature », c’est-à-dire qui protège et valorise l’environnement.
Les aménagements seront centrés sur :
•
•
•
la formalisation des aires de stationnement pour mieux gérer les flux,
la facilitation de l’accès aux différents plans d’eau (réfection des chemins),
la création des petits aménagements pêche pour améliorer le confort des pêcheurs (poste
pêches, espaces de convivialité…).
Le projet vise également à faire venir les promeneurs autour des plans d’eau, en leur
proposant des sentiers de marche, des liaisons cyclables entre les différents sites et quelques
aménagements pour leur confort (plan d’accueil sur le parking, bancs…).
Site de MONTAGNY-LES-BEAUNE
Les études préalables menées sur le site de MONTAGNY-LES-BEAUNE ont permis de
déterminer les principes d'aménagement du plan d'eau qui ont fait l'objet d'une concertation
auprès des associations concernées, des élus de la commune et des financeurs potentiels.
La réalisation du projet pourrait ensuite être envisagée par tranches successives.
Le programme d'aménagement proposé présente :
•
•
•
•
•
une base nautique pour des pratiques sportives ouvertes à tous (initiation à la voile et
kayak principalement),
un espace de baignade payant avec : bassin de baignade à filtration naturelle, solarium,
jeux de plage,
un lieu de restauration,
un espace vert paysager offrant aire de pique-nique et plaine de jeux,
des éléments d'accompagnement :
-
curage partiel du lac permettant une augmentation de la surface en eau,
promenades autour du lac – voirie d'accès – parkings.
Des liaisons cyclables seront créées entre les sites afin de développer les liaisons et de
faciliter les modes de déplacement doux.
99
Diversifier l’offre touristique locale.
Valoriser un milieu naturel à fort potentiel.
Développer la thématique de l’eau dans le Sud Côte-d’Or.
Ouvrir ces milieux à la clientèle touristique mais également à la population locale.
Localisation :
MERCEUIL-TAILLY
MONTAGNY-LES-BEAUNE
2009-2012
Budget :
MERCEUIL-TAILLY : aménagements lourds : 2 000 000€
aménagements légers : 300 000€
MONTAGNY-LES-BEAUNE : 4 000 000€
Contrat d’Agglomération enveloppe globale : 1 330 000€ (Conseil Régional).
Conseil Général : 29 % plafonnés à 1 700 000 euros, dont 150 000 euros au titre du Contrat
Loisirs Nature (MERCEUIL-TAILLY).
Le soutien maximum apporté à la réalisation des plans d’eau est de 1 700 000 euros
maximum.
100
Intitulé :
4.5. VÉLOROUTE SANTENAY-NOLAY (CABCS)
Inaugurée le 28 juin dernier, la véloroute reliant SANTENAY à NOLAY, sur un tracé de 9
km, offre un parcours varié le long des vignobles des Maranges, franchissant certains
ouvrages d’art le long d’une ancienne ligne de voie ferrée.
Le Conseil Général de Côte-d'Or a assuré la maîtrise d'ouvrage du projet.
Les communes traversées sont SANTENAY, CHEILLY-LES-MARANGES, SAMPIGNYLES-MARANGES, DEZIZE-LES-MARANGES, PARIS-L’HOPITAL, CHANGE et
NOLAY.
La véloroute permet des connexions avec d’autres itinéraires:
la Véloroute BEAUNE-SANTENAY « La Voie des Vignes »,
la Voie Verte longeant le canal du Centre en direction de CHAGNY et CHALON-SURSAONE,
la Voie Verte longeant le canal du Centre soit en direction de SAINT-LEGER-SURDHEUNE.
Les aménagements touristiques le long de l’itinéraire (RIS, aménagements d’aires d’accueil
et de pique-nique) se feront dans la continuité et en cohérence avec les aménagements
réalisés le long de la véloroute BEAUNE-SANTENAY.
Les études préalables à la réalisation des aménagements mettront en avant une
différenciation des aménagements relevant de la partie Côte-d’Orienne du territoire et les
aménagements situés en Saône-et-Loire.
Diversifier l’offre touristique sur le territoire.
Développer le réseau des véloroutes sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.
Permettre des connexions avec d’autres itinéraires cyclables.
101
Localisation :
Les communes traversées par la véloroute
2010-2011
Budget :
250 000€
Conseil Général : plafond de 50 000 euros au titre des aménagements connexes et 10 000
euros au titre de la signalisation touristique. Le taux est de 50 %.
Le soutien plafonné au projet est de 50 000 euros au titre des aménagements et de 10 000
euros au titre de la signalisation touristique.
102
Intitulé :
4.6. VOIE TRANSVERSALE BEAUNE- VERDUN-SUR-LE-DOUBS (CABCS)
De 2001 à 2004, la commune de SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE a mené des réflexions sur
la création d'une véloroute desservant la commune dans le cadre d'une liaison globale
NOLAY-SANTENAY-BEAUNE-VERDUN-SUR-LE-DOUBS.
Dans ce cadre, deux itinéraires complémentaires sont en projet :
un itinéraire en site propre reliant BEAUNE à SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
(ancienne voie ferrée) dans la perspective d’une liaison BEAUNE-VERDUN,
une boucle locale de découverte en voie partagée reliant BEAUNE à SAINTEMARIE-LA-BLANCHE via les plans d’eau (MONTAGNY-LES-BEAUNE et
BLIGNY-LES-BEAUNE).
L’itinéraire BEAUNE – SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE – VERDUN-SUR-LE-DOUBS
n’est actuellement pas compris dans le plan régional des véloroutes et voies vertes de
Bourgogne. Pourtant il se révèle être d’un grand intérêt touristique permettant de réunir la
Côte viticole à la Saône.
A terme ce barreau pourrait donner aux touristes la possibilité de réaliser une boucle
BEAUNE – CHALON-SUR-SAONE - CLUNY - MACON – TOURNUS – VERDUNSUR-LE-DOUBS. Le rattachement au port fluvial de VERDUN-SUR-LE-DOUBS permettra
une intermodalité entre la plaisance et le vélo.
Le département de Côte-d’Or a réalisé un schéma cyclable en 1997 dans lequel l’itinéraire
BEAUNE – SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE est répertorié comme « section ayant
vocation à bénéficier d’un aménagement cyclable ».
A l’échelle locale, l’aménagement de cet itinéraire permettra de sécuriser les déplacements
domicile travail entre BEAUNE et sa périphérie.
Le projet comprend :
des aménagements de sécurité sur route départementale pour les parties hors site
propre,
la création de nouvelle voirie et la reprise du revêtement sur voirie existante,
des équipements connexes à l’itinéraire (parking, sanitaire, points d’eau, aire de
pique-nique),
de la signalisation touristique.
103
Développer les liaisons transversales entre la Côte viticole et la Saône.
Créer un nouvel itinéraire afin de diversifier l’offre touristique locale.
Localisation :
Les communes traversées par l’itinéraire
En attente d’éléments.
Budget :
200 000€
Conseil Général : plafond de 50 000 euros au titre des aménagements connexes et 10 000
euros au titre de la signalisation touristique. Le taux est de 50 %.
Le soutien plafonné au projet est de 50 000 euros au titre des aménagements et de 10 000
euros au titre de la signalisation touristique.
104
Intitulé :
4.7. ETUDE TOURISTIQUE SUR L’EX N6 (CABCS)
L’idée générale est de revitaliser l’ex N6, d’inviter les automobilistes à quitter l’autoroute à
AVALLON pour la reprendre à CHALON-SUR-SAONE, de rénover le long du parcours
les stations services et éléments du patrimoine caractéristiques de la « grande époque » de
l’ex N6.
En effet, l’étude touristique qui pourrait être menée s’inscrit dans une démarche plus
globale de sauvegarde historique du patrimoine et de « l’ esprit » de l’ex N6.
Cette étude devra également prendre en compte la potentialité évènementielle à développer
autour de cet itinéraire.
La création d’un évènement « circuit voitures anciennes » sur la thématique des années
1960, avec un parcours à travers le vignoble, les Hautes-côtes et des arrêts au sein des
stations service réhabilitées, peut constituer une nouvelle entrée pour ce type de tourisme
thématique sur le territoire.
Cette valorisation de l’itinéraire au travers de la réhabilitation du patrimoine et de la
création d’un évènement permettrait de mieux diffuser la clientèle sur le territoire.
Valoriser ce patrimoine aujourd’hui à l’abandon.
Diffuser la clientèle touristique sur le secteur des Hautes-Côtes.
Répondre à la demande d’un tourisme autour de la thématique « voitures anciennes ».
Localisation :
Le long du tracé de l’ex N6.
105
2011
Budget :
Etudes: 50 000€
Le soutien à la réalisation de l’étude est de 10 000 euros maximum, sous réserve d’une
complémentarité avec l’action menée sur le reste de l’itinéraire.
106
Intitulé :
4.8. AMÉNAGEMENTS TOURISTIQUES LE LONG DE LA VÉLOROUTE BEAUNESANTENAY (CABCS)
Axe de la politique départementale
La Côte-d’Or : une Ambition d’équilibre - Une destination touristique de choix
Contexte / descriptif
Le territoire de la Communauté d’Agglomération représente une partie importante du cœur
touristique de la Bourgogne avec la Côte viticole, ses patrimoines bâtis et naturels
remarquables.
Depuis juin 2007, la Communauté d’Agglomération a en charge l’aménagement et la
valorisation de la Véloroute BEAUNE-SANTENAY, « La voie des vignes ».
Elle prépare actuellement les travaux d’aménagement touristique pour l’implantation d’une
signalétique touristique et des aménagements des aires de repos le long de l’itinéraire. Les
travaux seront engagés afin d’être opérationnels pour la saison touristique 2009.
Le projet de valorisation de l’itinéraire de la véloroute BEAUNE-SANTENAY s’inscrit dans
une politique de développement des véloroutes et voies vertes en Bourgogne et plus
particulièrement en Côte-d’Or. Il s’inscrit aussi dans la continuité de :
- la création de la véloroute entre DIJON et BEAUNE, inscrite au Tour de Bourgogne à
Vélo,
- la finalisation de la véloroute SANTENAY–NOLAY,
- la connexion de la véloroute BEAUNE-SANTENAY avec la voie verte du Canal du Centre
(Eurovéloroute des Fleuves, Tour de Bourgogne) sur la commune de SANTENAY.
Les aménagements touristiques
La mise en place d'une signalétique touristique performante et valorisante : le long de
l’itinéraire ou dans les centre-bourgs, très peu de signalétique informe les usagers sur les
paysages, les monuments ou les sites de la Côte de BEAUNE. De plus, la signalisation
proposée dans les communes, le long de la véloroute, est souvent vétuste et utilise des chartes
graphiques et des matériaux différents.
Dans le cadre du projet de valorisation de la véloroute, la signalisation touristique sera
harmonisée et simplifiée notamment en centre-bourg où se multiplient les signalisations en
tout genre.
La charte graphique propose également une gamme de signalétique complète intégrant des
Relais informations Services, un lieu d’affichage temporaire, des panneaux thématiques, des
plaques d’identification.
107
L’aménagement des aires de repos : le bureau d’études a recensé les équipements d’accueil
existants le long de la véloroute (aires de pique-nique, bancs, stationnements vélos, sanitaires
et parkings) pour chaque commune avec des préconisations de travaux permettant
d’améliorer et d’homogénéiser l’accueil.
Les travaux engagés dans ce cadre ont pour objectif de réaménager les aires existantes en
harmonisant le mobilier et en réalisant quelques aménagements paysagers et à créer certaines
aires au sein des tronçons du parcours qui n’en disposent pas.
Le projet « tourisme innovant »
C’est dans le cadre de ces réflexions que le projet de développement d’un système innovant
d’information touristique numérique adapté au tourisme itinérant est né, afin de compléter les
systèmes d’information plus classiques (RIS et éditions touristiques).
Aujourd’hui, la tendance sur la Côte viticole est largement au tourisme de court séjour.
L’objectif est donc de proposer plus d’informations touristiques sur place afin de donner
envie de consommer plus, de revenir en changeant peut-être cette destination court-séjour en
destination vacances.
La Communauté d’Agglomération souhaite mettre en place un outil d’information touristique
numérique pour unité mobile. Ce projet s’articule autour de 4 outils complémentaires
employant les nouvelles technologies d’information :
un site internet + un site internet adapté à la téléphonie mobile,
des bornes interactives au sein des offices de tourisme permettant d’accéder aux sites
institutionnels touristiques,
des bornes Hot Spot Wifi au sein des villages pour les personnes équipées de PC,
des bornes Bluetooth au sein des aires de repos pour les téléphones mobiles et PDA.
Certains points peuvent être équipés d’une ou de plusieurs de ces solutions selon le passage
et les conditions d’environnement.
Résultats attendus
- Présenter l’offre touristique pour augmenter la durée de séjour et faire découvrir les
différents circuits touristiques existants (à pied, à vélo ou en voiture).
- Développer une forme de tourisme et de loisir respectueuse de l'environnement et du
patrimoine culturel.
- Faire découvrir la Côte et le Pays Beaunois à travers les vignobles.
- Développer l'usage du vélo, notamment sur les axes qui relient et traversent les villages.
- Répondre aux attentes des touristes en termes d’équipements et de services.
- Présenter le territoire touristique de la Communauté d’Agglomération de manière originale
et complémentaire en « poussant » de l’information vers des touristes qui n’y auraient pas eu
accès autrement.
- Faire parler du territoire dans la presse et les médias grâce à un projet innovant.
- Faire consommer d’avantage le touriste sur le territoire en lui présentant une offre
touristique élargie, en lui donnant envie de découvrir d’autres parties du territoire, peut-être
moins connues.
108
Localisation
Les communes traversées par l’itinéraire
2009
Budget
Aménagements touristiques : 441 500 euros HT
Aires d’accueil en centre-bourg : 280 000 € HT
Espaces pique-nique :121 000 € HT
Aménagements complémentaires (accueil dans les gares, stationnement des vélos,
signalétique complémentaire utiles aux usagers) : 40 500 € HT
Tourisme innovant : 90 000€ HT
Plan de financement
Aménagements touristiques
Conseil Régional de Bourgogne : 132 450 euros
Conseil Général de Côte-d'Or : plafond de 50 000 euros au titre des aménagements connexes
et 10 000 euros au titre de la signalisation touristique. Le taux est de 50 %. Une bonification
de 60 000 euros est accordée.
Tourisme innovant
Conseil Régional : 45 000 (50%).
Conseil Général : 27 000 euros (30 %).
Autofinancement : 18 000 euros (20%).
Le soutien plafonné aux aménagements touristiques est de 50 000 euros au titre des
aménagements et de 10 000 euros au titre de la signalisation touristique. Une bonification de
60 000 euros est accordée.
Le soutien apporté au projet de tourisme innovant est de 30 %, soit 27 000 euros (cadre du
Schéma Départemental du Tourisme).
109
Intitulé :
4.9. RÉHABILITATION DE LA LÉPROSERIE DE MEURSAULT (CABCS)
Le territoire de la Communauté d’Agglomération possède un certain nombre de sites
touristiques majeurs qui font sa renommée. A l’opposé, un certain nombre de sites sont
insuffisamment mis en valeur alors qu’ils offrent des perspectives de développement
touristiques complémentaires.
La Léproserie de MEURSAULT constitue l’un de ces sites prioritaires.
La Léproserie, propriété de la commune de MEURSAULT, classée « monument historique »,
est située le long de RD974, sur la route des Grands Crus et sur le chemin de Compostelle.
En état d’abandon, elle est au départ de randonnées existantes et également à proximité de la
Véloroute BEAUNE-SANTENAY.
La réflexion menée par la commune a permis de définir les objectifs de la réhabilitation et de
la mise en valeur du site :
- développer le tourisme culturel, mettre en valeur le patrimoine rural (bâtiment classé,
architecture remarquable, chemin de Compostelle,…) ;
- favoriser le tourisme viticole (conception de circuits organisés, stages avec des
viticulteurs ou le BIVB, création de produits vineux type fêtes et festivals, visites de
domaines) ;
- faire connaître le patrimoine gastronomique local en développant une image de qualité.
L’objectif de la commune est de faire vivre le site en tenant compte des particularités du lieu,
du contexte local et régional.
Les différentes études menées sur ce projet et financées par le premier Contrat de Pays ont
permis de préciser les travaux à effectuer et la destination touristique et patrimoniale du site.
Un diagnostic préalable a permis d’établir un état des lieux du bâtiment qui a déterminé le
type et l’étendue des restaurations à conduire pour remédier aux dégradations et protéger et
sécuriser le site.
Ce diagnostic a permis de faire apparaître des problèmes de stabilité des structures, des
charpentes détériorées et des altérations dues à des constructions parasites.
La réhabilitation du bâtiment historique va donc conduire à la remise en état de l’ensemble
du bâtiment en respectant l’architecture originelle et en reconsolidant les parties détériorées.
110
Au-delà de la mise en valeur du bâtiment historique, le projet de redéploiement du site
prévoit la création, sur la partie Nord, d’un nouveau volume appelé à accueillir une salle
équipée permettant de développer des animations autour de la thématique de la dégustation et
de l’initiation à la gastronomie locale, notamment autour des vins de MEURSAULT.
La sauvegarde de l’édifice historique prévoit la création d’un espace d’accueil et d’un point
d’information dans une salle de caractère qui pourra s’appuyer sur une extension annexe
consacrée au vignoble, élément essentiel de la diversification de l’offre touristique le long
d’un axe touristique majeur.
Ce projet comprend également l’aménagement des extérieurs situés à proximité immédiate
des locaux : parvis, dallages autour de la léproserie et jardins entre les deux bâtiments.
L’accès au site depuis la RD 974 est facilité par l’aménagement, déjà effectué, de l’accès au
complexe sportif Saint-Nicolas de MEURSAULT qui bénéficie également d’un parking
d’une cinquantaine de places qui pourrait être mutualisé pour les deux équipements.
L’extension du bâtiment historique proposée n’est pour l’instant qu’une option. La priorité
étant de réhabiliter la partie ancienne du bâtiment afin de lui restituer son caractère originel.
Développer l’offre touristique locale.
Réhabiliter un patrimoine historique situé le long d’un itinéraire de passage important.
Ville de MEURSAULT
Localisation :
MEURSAULT
2009-2010
Budget :
Coût global : réhabilitation du bâtiment ancien et extension : 2 775 000€
Réhabilitation du bâtiment ancien : 1 500 000€
Contrat d’Agglomération : 200 000€ sur la réhabilitation du bâtiment ancien (Conseil
Régional).
111
Le soutien apporté à la réhabilitation est de 400 000 euros maximum.
112
Intitulé :
4.10. VALORISATION DE L’OFFRE TOURISTIQUE – OFFRE NATURE (CG)
Ambition d’Equilibre - Une destination touristique de choix
1/ Développement du tourisme :
Le cyclotourisme autour du Tour de Bourgogne à Vélo: infra, aire d’arrêt, développement des
services
- Mise en place d’un schéma local d’organisation de l’accueil et de l’information touristique
de l’agglomération ;
- Création d’une maison de l’itinérance à SANTENAY
- Augmentation des capacités d’accueil fluviales ou d’amélioration des services, notamment
par le soutien à la création, rénovation de l’hébergement touristique.
- Tourisme de famille et de loisirs :
A) Accompagnement des sites qui souhaitent créer des outils spécifiques d’accueil et
de visite pour les enfants : soutien à l’ingénierie et à la création du support
B) Développement de « GPS Safari » sur le territoire
2/La politique en faveur des loisirs de nature :
- La randonnée pédestre : harmonisation des circuits existants et la mise en réseau des
sentiers ;
- Mise en place d’une communication sur les itinéraires du territoire (hors sentiers de
randonnées) ;
- Développement du tourisme de nature
- Soutien à l’investissement pour l’aménagement de point de vue, de parcours de
cheminement
Proposer des prestations de qualité dans la ligne du Plan Qualité France
Accessibilité des équipements au public handicapé, le respect du développement durable,
recherche d’innovation dans les produits proposés.
Excellence qualitative en termes de balisage et d’entretien des itinéraires de promenade et de
randonnées.
113
Selon calendrier de la Communauté d’agglomération
1/Actions dans le cadre du Schéma départemental de tourisme et des Contrats Loisirs de
Nature
2/Actions dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
communes membres :
La Communauté d’agglomération doit permettre une promotion gratuite des circuits de
randonnée sur le site internet dédié aux loisirs de nature élaboré par Côte-d’Or Tourisme et le
Conseil Général ;
Systématiser les études de marché préalables pour vérifier l’adéquation du produit avec la
demande ;
S’assurer des conditions de la gestion des équipements par des prestataires privés.
114
Intitulé :
4.11. CLASSEMENT AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO (CG)
Une Ambition d’Equilibre - Une destination touristique de choix
Inscription au patrimoine mondial des vignobles Beaune et Nuits Saint Georges
Développement touristique
Reconnaissance mondiale.
La subvention de fonctionnement accordée en 2008 à l'Association pour le Classement des
Vignobles était de 30 000 euros. En 2009, cette subvention sera de 40 000 euros, sous réserve
de la signature d'une convention de partenariat.
membres :
Cofinancement
115
5. AMBITION DE REUSSITE
116
Intitulé :
5.1. VALORISATION DE L’ACTION EN MATIÈRE DE COLLÈGES (CG)
Ambition de Réussite - L’éducation : une chance donnée à tous
Avec son programme « AmbitionS Côte-d’Or », le Conseil Général de la Côte-d'Or
entend faire de l’éducation une chance donnée à tous.
Quatre axes prioritaires ont été fixés dans le cadre de la politique éducative départementale
en direction des collèges publics.
1er axe : confirmer le rôle de proximité des collèges
En offrant à la communauté éducative un environnement de travail et un service de
restauration scolaire de qualité, les mêmes conditions d’accueil et d’enseignement, et en
préservant et confortant le maillage des établissements.
2ème axe : poursuivre les actions de solidarité
En favorisant l’insertion des élèves handicapés en milieu ouvert par la réalisation de
travaux de mise en accessibilité et à travers l’ouverture d’Unité Pédagogique d’Intégration
(U.P.I.).
3ème axe : lancer une opération « collège d’avenir Côte-d’Or »
En développant des collèges numériques disposant du meilleur accès aux TICE (mise en
place de tableaux interactifs), opération qui sera engagée dès le prochain budget.
4ème axe : intégrer les préoccupations environnementales de développement durable
Par la maîtrise de l’énergie et une haute qualité environnementale, et par la mise en place
d’un Agenda 21 Scolaires dans les collèges publics.
L’opération de reconstruction partielle du collège Monge à BEAUNE a fait l’objet d’une
autorisation de programme de 12 190 811,45 € T.T.C. dans le cadre du Programme
Pluriannuel d’Investissement 2003-2009 des collèges publics.
L’opération consistait à réaliser :
- la reconstruction de 5 000 m² pour un usage d’externat et de cinq logements ;
- la réhabilitation de 3 bâtiments d’éducation pour une surface de 10 200 m² ;
- le désamiantage des bâtiments et des locaux concernés ;
- la rénovation du 1er étage du bâtiment F-externat ;
- le traitement des extérieurs.
Les études de conception réalisées dès 2003 ont duré 8 mois.
Les travaux ont commencé en août 2004 et se sont achevés en janvier 2008, soit 41 mois
de chantier.
L’opération décomposée en 21 lots a représenté un coût total de travaux de 10 715 416 €.
Les opérations suivantes ont été votées au budget 2009 :
- Collège Jules Ferry à BEAUNE: Rénovation des salles de sciences du préau et réfection
des circulations du bâtiment A administration - externat (1ère tranche: 402 000 euros) Rénovation de la chaufferie du bâtiment A administration- externat (366 000 €)
- Collège Lazare Carnot à NOLAY: Réfection du réseau secondaire de chauffage et de la
toiture du bâtiment G - gymnase (2ème tranche: 340 000 €).
Au total, pour 2009, 1 108 000 euros de crédits ont été votés.
118
Intitulé :
5.2. CREATION D’ÉQUIPEMENTS
EXTRASCOLAIRES (CABCS)
SCOLAIRES,
PERISCOLAIRES
ET
Axe de la politique départementale
Ambition de Réussite – L’éducation : une chance donnée à tous
Contexte / descriptif
Outre un troisième potentiel, deux sites sont identifiés :
BLIGNY-LES-BEAUNE et MONTAGNY-LES-BEAUNE
Ces deux communes ont bénéficié ces dernières années d’un essor démographique
important au sein même de leur population, mais également aussi au sein du RPI auquel est
rattachée la commune de MONTAGNY-LES-BEAUNE (qui la lie à la commune de
MERCEUIL).
Cette croissance démographique a un impact direct sur les effectifs des établissements
scolaires et sur leur inadaptation à cette nouvelle fréquentation.
Dans les deux cas, les locaux destinés aux activités périscolaires (accueil du matin et du
soir avant l’école et cantine du midi) et aux activités extrascolaires (durant les mercredis,
les grandes et les petites vacances) sont aujourd’hui exigus et ne respectent pas les normes
en la matière.
Afin d’accueillir les enfants dans de meilleures conditions, ces deux communes ont pour
projet de créer de nouveaux locaux pour l’accueil péri et extrascolaire.
MONTAGNY-LES-BEAUNE
La commune s’est prononcée le 22 octobre 2008 pour l’approbation du programme de
réhabilitation du bâtiment existant et la création d’une extension. Le projet comporte trois
volets : scolaire, extrascolaire et périscolaire (voir le détail dans le plan de financement).
BLIGNY-LES-BEAUNE :
La commune dispose d’un projet de contrat de maîtrise d’œuvre dans lequel figure un
programme de réalisation d’une construction neuve de 240 m2 pour abriter une
cantine/garderie.
Ce bâtiment, indépendant des bâtiments actuels, permettra d’accueillir 60 enfants (la
moyenne de fréquentation est aujourd’hui de 50 enfants). Il prendra en compte dans sa
construction et dans son fonctionnement les impératifs d’écoconditionnalité et de
développement durable.
119
Résultats attendus
Créer un service de proximité en matière scolaire et périscolaire.
Adapter les services péri et extrascolaires aux évolutions démographiques du territoire.
Communes (par délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération
pour les opérations engagées après le 1er septembre 2009).
Localisation
MONTAGNY-LES-BEAUNE
BLIGNY-LES-BEAUNE
2010 pour MONTAGNY-LES-BEAUNE et BLIGNY-LES-BEAUNE
Budget
1 100 000 euros.
MONTAGNY-LES-BEAUNE
- DGE : 100 000€,
- Conseil général : 30 % plafonnés à 168 558 euros.
- CAF : 45 000 € prêt à 0% et 15 000 € de subvention.
BLIGNY-LES-BEAUNE
- DGE : 154 800 euros (45 %).
- Conseil Général : 30 % plafonnés à 103 200 euros.
Le soutien apporté aux projets d’équipements est de 30 %, dans la limite de 330 000 euros.
120
Intitulé :
5.3. ECOLE DU CINÉMA CLAUDE LELOUCH (CABCS)
Ambition de réussite
Les Films 13 (société de production de Claude LELOUCH), en partenariat avec la ville de
BEAUNE souhaitent créer une Ecole de Cinéma articulée autour de trois sections :
Scénario, Technique et Réalisation et Comédiens.
L’école sera implantée dans les locaux « Ex Jardinat » situés Boulevard Joffre à proximité
immédiate du Miniplexe Cap Cinéma qui comprend neuf salles équipées de toute la
technologie numérique, et qui seront mises à disposition de l’Ecole dans le cadre d’une
convention à passer avec l’exploitant.
Les bâtiments appartiennent à la ville de BEAUNE, qui prendra à sa charge les travaux de
rénovation extérieure nécessaires. Les locaux seront ensuite, par convention, mis à
disposition de l’Association.
Une partie des locaux sera conservée par la ville de BEAUNE qui en hommage à
E.J.MAREY y installera une Maison du mouvement. Ce projet et notamment le volet
scénographie s’inscrit également dans le cadre du Contrat d’Agglomération.
L’ensemble constitué par le miniplexe Cap cinéma, l’Ecole du Cinéma Claude LELOUCH
et la Maison du mouvement, constituera un des sites du pôle culturel de formation qui sera
créé sur BEAUNE, en regroupant avec les enseignements dispensés par le Lycée MAREY,
l’Ecole des Beaux-Arts de BEAUNE, le Conservatoire de Musique (deux établissements
relevant depuis septembre 2007 de la Communauté d’Agglomération) et les activités de
Danse et de Théâtre.
Le rôle de ce pôle de formation ne se imitera pas à accueillir des élèves. Il rayonnera sur
l’ensemble du Sud de la Côte-d’Or et au-delà en associant aux cours magistraux des
projections de films marquants de l’histoire du cinéma, des commentaires et des analyses
de professionnels.
Les Objectifs Pédagogiques de la formation :
L'accès à cette école est ouvert à tous les candidats sur sélection après concours, mais sans
obligation de diplôme.
Le projet, très différent de celui de la FEMIS dont les promoteurs entendent se démarquer,
est d'offrir aux élèves une formation principalement consacrée à la culture ainsi qu'aux
systèmes d'écriture et d'analyse. Il est en effet constaté à regret, que la plupart des jeunes
bacheliers ne disposent pas des bases leur permettant ni épanouissement rapide ni réelle
motivation. La pédagogie sera axée autour de la synthèse.
Il s'agira pour l'école de développer un esprit de recherche et d'expérimentation propre à
favoriser la création sous toutes ses formes, en restant à l'écoute des nouvelles tendances de
121
la création et de l'innovation liées au rythme des défis technologiques.
Dans ce cadre, les élèves seront mis en contact permanent avec les partenaires
professionnels.
Les responsables de l'établissement se sont donnés comme objectif prioritaire de veiller à
l'épanouissement de chacun par le développement des sensibilités artistiques, du potentiel
de création, de la confiance en soi, du sens des responsabilités, du travail en équipe et de
l'esprit d'entreprise.
Un soin particulier sera porté au développement de la polyvalence de chaque élève, en le
faisant participer à de nombreuses réalisations à des postes différents mais stratégiques.
L'environnement juridique de l'établissement et l'organisation des formations :
L'Ecole aura le statut d'établissement d'enseignement supérieur privé agréé par l'Etat et le
CNC. Elle regroupera trois sections de 20 élèves, orientées vers la mise en scène et les
techniques, le scénario et l'acting (art du jeu d’acteur).
L'originalité du projet portera aussi sur la création d'une section "grand public" (accessible
aux auditeurs libres de la Région) qui bénéficiera des projections et "master class".
La pédagogie s'appuiera principalement sur des cours théoriques et pratiques destinés à
développer la réflexion individuelle et collective des étudiants.
La formation sera initiale dans une première phase avant la création à courte échéance d'un
volet formation professionnelle.
Le cursus sera de 11 mois sur une période de 12 avec des semaines de cours en alternance
de 5 et 6 jours.
Le rythme des cours très soutenu nécessitera une immersion totale et un engagement
personnel de chaque élève.
Des rencontres prenant la forme de "master class" hebdomadaires seront organisées avec le
concours de cinéastes français et étrangers invités.
Les Master class auront lieu dans les salles du nouveau complexe de Cap cinéma à
BEAUNE et seront préparées, filmées, et montées par les élèves en présence du public de
BEAUNE.
Chaque semaine deux films seront projetés commentés et analysés avec le réalisateur
invité.
Ces cours et le making of de ces cours seront diffusés une fois par mois sur une chaîne
hertzienne, générant naturellement du financement pour l’Ecole.
Tous les autres jours de la semaine les élèves encadrés par des professionnels auront
différents ateliers autour des deux films projetés. Tous les tournages des élèves se fera sur
la Communauté d'Agglomération BEAUNE, Côte et Sud et même sur toute la région
Côte-d’Or.
Chaque semaine débutera avec les corrections des travaux de la semaine précédente, en
présence du nouveau réalisateur invité.
122
En permanence, les cours seront enrichis par des exercices pratiques, des séminaires et des
réalisations collectives de films.
L'enseignement sera dispensé principalement par des professionnels en activité qui
encadreront le travail des élèves, assureront la direction des cours.
Reconnu comme étant le 7e art, le cinéma en tant qu'art de synthèse, bénéficiera dans cette
école d'une section "étude des arts" qui permettra de mettre en valeur l'influence de
l'architecture, de la sculpture, de la peinture, de la musique, de la danse et de la poésie à
travers les films étudiés.
Une synergie devra être trouvée avec l'Ecole des Beaux-Arts et le Conservatoire de
Musique, de la Danse et du Théâtre, qui dépendent depuis septembre 2007 de la
Communauté d'Agglomération BEAUNE, Côte et Sud.
Des partenariats étroits devront également être conclus avec le Lycée du Clos Maire qui a
créé à la rentrée de septembre dernier une section Cinéma et Audiovisuel dont l'objectif
n'est pas de devenir une école de formation au cinéma mais plutôt de chercher à expliquer
les différentes formes du langage cinématographique, ses enjeux artistiques, culturels,
techniques et économiques.
Des synergies devront être trouvées également avec la CCI de BEAUNE qui installera ses
formations dans les locaux administratifs de l'ex-COPAVIT acquis par la Ville et mis à
disposition. A noter que ces locaux situés sur la même emprise que ceux qui accueilleront
l'Ecole pourront être mis à la disposition de l'Ecole de cinéma (salle de réunions, de
séminaires notamment) en tant que de besoin.
Deux plateaux de tournage, un studio de prise de son et de mixage ainsi que des salles de
montage seront aménagés sur ces lieux.
Dans une seconde phase (deux ans après l'ouverture), une section "formation continue"
sera mise en place.
Elle permettra d'assurer une formation à des publics très variés (intermittents du spectacle,
salariés, demandeurs d'emplois, séniors...) avec des objectifs pouvant aller de la
conversion professionnelle vers de nouveaux métiers, jusqu'au perfectionnement pour des
professionnels confirmés.
Un diplôme spécifique sera délivré, diplôme qu'il conviendra de faire reconnaître par le
Ministère de l'Education Nationale et le Ministère de la Culture et de la Communication
ainsi que par le CNC.
L'établissement sollicitera un agrément par le Collège européen d'accréditation des
universités et grandes écoles (EABHES) afin que la formation dispensée par l'école
constitue une étape vers un diplôme national et européen du type "Bachelor of Fine Art".
Diversifier les offres de formation post-baccalauréat dans le Sud Côte-d’Or.
Ouvrir la culture à des publics divers.
Participer à la constitution d’un pôle culturel avec un rayonnement départemental, régional
voire national.
123
Ville de BEAUNE
Localisation :
BEAUNE
Budget :
Investissement : 1 000 000€ pour la réhabilitation du bâtiment.
Aucun financement du fonctionnement qui sera pris en charge par la structure privée.
Conseil Général : 28 % plafonnés de 280 000 euros.
Le soutien à la réhabilitation du bâtiment est de 280 000 euros maximum.
Le financement pour 2009 du festival du film policier est de 70 000 euros.
124
Intitulé :
5.4. CRÉATION D’UNE MAISON DE SERVICES À BEAUNE (CABCS)
Ambition de Réussite – Un Service public d’excellence
La Maison des services de BEAUNE a pour ambition, en développant les partenariats et
les services de proximité, d’apporter des réponses nouvelles et mieux adaptées aux réalités
et aux besoins de son bassin d’emploi.
L’objectif est de développer une offre de service adaptée pour l’ensemble du territoire en
capitalisant les offres de services des différents partenaires en un lieu central afin de réunir
les services de l’emploi : ANPE et ASSEDIC, la MSA et la Mission Locale rurale de
l’arrondissement de BEAUNE.
Cette Maison des services permettra également de renforcer la qualité de l’accueil et de
l’orientation des publics.
La Maison des Services développe une logique de service de proximité, c’est avant tout
une démarche pragmatique qui vise à:
-
simplifier les démarches des usagers grâce à la polyvalence des agents d’accueil,
faciliter la transversalité entre secteurs publics (constitution et transmission des
données) et faire travailler ensemble des agents issus de différents services,
contribuer à la cohésion sociale, économique et territoriale en animant le territoire,
développer la polyvalence comme réponse à la nécessaire réorganisation des
territoires et au maintien des services publics.
La Maison des services sera située dans le quartier des Blanches Fleurs à BEAUNE, dans
l’ancien bâtiment occupé par T2F.
Développer une offre de service de proximité adaptée.
Améliorer la qualité de l’accueil et de l’orientation des publics.
Favoriser la réactivité face aux besoins.
Ville de BEAUNE
Localisation :
Ville de BEAUNE
125
2009-2010
Budget :
Investissement pour la réhabilitation du bâtiment : 5 296 070€
Contrat d’Agglomération : 250 000€ (Région).
Le soutien à la réhabilitation du bâtiment est de 250 000 euros maximum.
126
Intitulé :
5.5. CRÉATION D’UNE MAISON DU DEPARTEMENT (CG)
Ambition de Réussite – Un Service public d’excellence
Afin de renforcer sa présence territoriale, le Département va construire un Centre Routier
(commune de Vignolles). Le budget global d'opération est de 1 041 000 €. Les crédits pour
2009 sont de 100 000 €.
Il existe également un projet de Maison du Département dans le Beaunois. Le budget
global d'opération était initialement de 3 000 000 € (crédits 2009 : 150 000 €). Le projet
commun avec la Ville de Beaune ne pourra se concrétiser. Un nouveau projet est à l'étude
en maîtrise d'ouvrage directe du Conseil Général avec un programme qui sera revu à la
hausse, intégrant notamment des besoins spécifiques à la Médiathèque.
Maintenir une offre de service de proximité adaptée.
Mutualisation des moyens.
Conseil Général
Localisation :
Ville de BEAUNE
127
PRIORITES
AMBITIONS COTE
D'OR
OPERATIONS
PORTEUR DU
PROJET
NATURE
COUTS PREVISIONNELS
FINANCEURS
HORS CONSEIL
GENERAL
FINANCEMENTS
APPORTES PAR LE
CONSEIL GENERAL
TOTAL DES SUBVENTIONS
AUTOFINANCEMENT
Montant
Taux
DATES DE MISE EN
ŒUVRE
1. Ambition de Solidarité
Politique Enfance-Famille du Conseil
Général (Fiche 1.1)
Conseil Général
Diagnostic enfance-jeunesse sur
l’Agglomération (Fiche 1.2)
Communauté
d'Agglomération
Etudes
30 000 €
13 000 €
9 000 €
22 000 €
73,33%
8 000 €
Aménagement d'une structure petiteenfance à Nolay (Fiche 1.3)
Ville de Nolay ou
Communauté
d'Agglomération
Investissement
776 863 €
354 902 €
155 000 €
509 902 €
65,64%
266 961 €
Equipements (quatre structures petiteenfance) au vu des conclusions du
diagnostic petite-enfance (Fiche 1.3)
Communauté
d'Agglomération
Investissement
2 400 000 €
130 000 €
480 000 €
610 000 €
25,42%
1 790 000 €
Politique Insertion du Conseil Général
(Fiche 1.4)
Conseil Général
2009-2013
Politique en faveur des personnes
agées et des personnes handicapées du
Conseil Général (Fiche 1.5)
Conseil Général
2009-2013
Préserver le temps de
l'Enfance
Une dignité sociale
partagée
Du maintien au
domicile à
l’hébergement de nos
Ainés et Assumer le
droit à la différence Aménagements pour l’accessibilité des
des personnes en personnes à mobilité réduite (arrêts de
situation de handicap
bus) (Fiche 1.6)
Communauté
d'Agglomération
2009-2013
Investissement
140 000 €
128
-
30 000 €
30 000 €
21,43%
110 000 €
2009-2010
2009
2010-2012
2010
PRIORITES
AMBITIONS COTE
D'OR
OPERATIONS
PORTEUR DU
PROJET
NATURE
COUTS PREVISIONNELS
FINANCEURS
HORS CONSEIL
GENERAL
FINANCEMENTS
APPORTES PAR LE
CONSEIL GENERAL
AUTOFINANCEMENT
Montant
DATES DE MISE EN
ŒUVRE
Taux
2. Ambition d'Echanges
SCOT (Fiche 2.1)
Un bouquet
technologique
gagnant
Un Département qui
rapproche les
territoires et Bouger
pour vivre
Communauté
d'Agglomération et
CC Nuits-SaintGeorges
Etudes
Aménagement numérique (les montants
Conseil Général,
Investissement
indiqués correspondent au déploiement
CABCS et Communes
WIFI sur trois communes) (Fiche 2.2).
300 000 €
150 000 €
30 000 €
180 000 €
60,00%
120 000 €
2009-2012
12 000 €
6 000 €
3 600 €
9 600 €
80,00%
2 400 €
2009-2011
Centres "S@ti" (Fiche 2.3)
Conseil Général
2009-2013
Véloroutes et voies vertes (Fiche 2.4 et
2.5)
Conseil Général
2009-2013
Covoiturage (Fiche 2.7)
Conseil Général
2009-2013
Maintenance et sauvegarde des
ouvrages d'art (Fiche 2.8)
Conseil Général
2009-2013
Infrastructures routières et mobilité
(Fiche 2.9)
Conseil Général
2009-2013
Pole multimodal de BEAUNE (Fiche
2.10)
Ville de Beaune et
Communauté
d'Agglomération pour
le parking
Investissement
1 500 000 €
400 000 €
-
400 000 €
26,67%
Pole multimodal de MEURSAULT (Fiche
2.10)
Ville de Meursault
Investissement
300 000 €
100 000 €
-
100 000 €
33,33%
Aménagement de l’aérodrome de
BEAUNE (Fiche 2.11)
Communauté
d'Agglomération
Investissement
1 000 000 €
-
-
-
Schéma de mobilité de l'agglomération
(Fiche 2.12)
Communauté
d'Agglomération
Etudes
50 000 €
-
50 000 €
100 000 €
129
50,00%
1 100 000 €
2009-2012
200 000 € Attente d'éléments
1 000 000 €
2011
PRIORITES
AMBITIONS COTE
D'OR
OPERATIONS
Penser "Atout Jeunes
21"
Actions en faveur de la jeunesse
(Contrat Atout Jeunes) (Fiche 3.1)
Conseil Général
2009-2013
Sensibiliser les habitants au patrimoine
(Fiche 3.2)
Conseil Général
2009-2013
Ecole de musique de Beaune dans le
cadre du Schéma Départemental des
Enseignements Artistiques (Fiche 3.3)
Communauté
d'Agglomération
Fonctionnement
3 200 000 €
Délocalisation des enseignements
culturels en milieu rural / Organisation
d’ateliers de sensibilisation au sein des
écoles (études + investissement
matériel) (Fiche 3.3)
Communauté
d'Agglomération
Etudes/
Investissement
100 000 €
Création d’un pole culturel
intercommunal (Fiche 3.4)
Communauté
d'Agglomération
Investissement
3 606 000 €
Politique en faveur de l'habitat (Fiche
3.5)
Conseil Général et
CABCS
PLH (Fiche 3.5)
Communauté
d'Agglomération
Etudes
70 000 €
-
Animation de l'OPAH sur
l’agglomération (Fiche 3.6)
Communauté
d'Agglomération
Investissement
100 000 €
-
-
Protection des périmètres de captage
par acquisition foncière (Fiche 3.7)
Communauté
d'Agglomération
Investissement
400 000 €
Agence de l'eau
(à déterminer)
Réalisation conjointe des
procédures
administratives
Schéma directeur de recensement des
ressources en eau disponibles sur le
territoire (Fiche 3.8)
Communauté
d'Agglomération
Etudes
200 000 €
100 000 €
Etudes pour la mise en place de
mesures agro environnementales pour
l’amélioration de la qualité de l’eau
autour de la source
de la Bouzaize (Fiche 3.9)
Communauté
d'Agglomération
Investissement
50 000 €
Mise aux normes de la STEP de
MEURSAULT suite à mise en demeure
(Fiche 3.10)
Communauté
d'Agglomération
Investissement
LADOIX-SERRIGNY suite à mise en
demeure (Fiche 3.10)
Communauté
d'Agglomération
CORPEAU suite à mise en demeure
(Fiche 3.10)
Communauté
d'Agglomération
PORTEUR DU
PROJET
NATURE
COUTS PREVISIONNELS
FINANCEURS
HORS CONSEIL
GENERAL
FINANCEMENTS
APPORTES PAR LE
CONSEIL GENERAL
AUTOFINANCEMENT
Montant
Taux
DATES DE MISE EN
ŒUVRE
3. Ambition de Vie
La culture trait
d'union de la Côte
d'Or
Le logement, un
enjeu vital
Une impérative prise
de conscience de
l'eau
-
335 000 €
335 000 €
10,47%
2 865 000 €
30 000 €
30 000 €
60 000 €
60,00%
40 000 €
860 000 €
970 000 €
1 830 000 €
50,75%
1 776 000 €
2009-2013
Attente d'éléments
2010-2011
2009-2013
51,43%
34 000 €
2009-2010
-
-
100 000 €
2010-2013
-
-
400 000 €
60 000 €
160 000 € 80,00%
40 000 €
2010
25 000 €
15 000 €
40 000 € 80,00%
10 000 €
2009-2012
2 216 690 €
665 007 €
665 007 €
1 330 014 € 60,00%
886 676 €
2009
Investissement
3 557 949 €
1 067 385 €
1 067 385 €
2 134 769 € 60,00%
1 423 180 €
2009
Investissement
5 071 902 €
1 521 571 €
1 521 571 €
3 043 141 € 60,00%
2 028 761 €
2009
130
36 000 €
36 000 €
PRIORITES
AMBITIONS COTE
D'OR
OPERATIONS
PORTEUR DU
PROJET
NATURE
COUTS PREVISIONNELS
FINANCEURS
HORS CONSEIL
GENERAL
FINANCEMENTS
APPORTES PAR LE
CONSEIL GENERAL
AUTOFINANCEMENT
Montant
DATES DE MISE EN
ŒUVRE
Taux
4. Ambition d'Equilibre
Une Agriculture
valorisée
Aire de lavage collective des
pulvérisateurs et matériel viticole (Fiche
4.1)
Aménagement de la ZAC de
Pour une nouvelle
LEVERNOIS avec qualification
politique économique environnementale et paysagère (Fiche
4.2)
Une destination
touristique de choix
Syndicat viticole de
MEURSAULT
2006-2007
Communauté
d'Agglomération
Investissement
Aménagement du site des falaises de
SAINT-ROMAIN (+ déplacement de la
route en arrière plan des falaises) (Fiche
4.3)
Communauté
d'Agglomération et
Conseil Général
Investissement
Aménagement des plans d’eau le long
de l’autoroute à Merceuil-Tailly (Fiche
4.4)
Communauté
d'Agglomération
Investissement
Aménagement des plans d’eau le long
de l’autoroute à Montagny (Fiche 4.4)
Communauté
d'Agglomération
Investissement
Véloroute SANTENAY-NOLAY
(Aménagements touristiques) (Fiche
4.5)
Communauté
d'Agglomération
Véloroute BEAUNE-VERDUN
(Aménagements touristiques) (Fiche
4.6)
Attente
d'éléments
Participation à fixer lors
d'un avenant
-
-
-
600 000 €
50 000 €
300 000 €
350 000 €
58,33%
250 000 €
2009-2010
6 000 000 €
1 330 000 €
1 700 000 €
3 030 000 €
50,50%
2 970 000 €
2009-2012
Investissement
250 000 €
75 000 €
60 000 €
135 000 €
54,00%
115 000 €
2010-2011
Communauté
d'Agglomération
Investissement
200 000 €
-
60 000 €
60 000 €
30,00%
140 000 €
Etude pour la valorisation de la N6
(Fiche 4.7)
Communauté
d'Agglomération
Investissement
50 000 €
-
10 000 €
10 000 €
20,00%
40 000 €
2011
Véloroute BEAUNE-SANTENAY
(signalisation touristique et
aménagement des aires de repos)
(Fiche 4.8)
Communauté
d'Agglomération
Investissement
441 500 €
132 450 €
120 000 €
252 450 €
57,18%
189 050 €
2009
Tourisme innovant le long de la
véloroute BEAUNE-SANTENAY
(système d'information adapté au
tourisme itinérant, avec un site internet,
bornes au sein des Offices de tourisme,
bornes Hot Spot Wifi et Bluetooth)
(Fiche 4.8)
Communauté
d'Agglomération
Investissement
90 000 €
45 000 €
27 000 €
72 000 €
80,00%
18 000 €
2009
Réhabilitation de la léproserie à
MEURSAULT (Fiche 4.9)
Ville de Meursault
Investissement
2 775 000 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
21,62%
2 175 000 €
Valorisation de l'offre nature touristique
(Fiche 4.10)
Conseil Général
2009-2013
Classement au patrimoine mondial de
l'UNESCO (Fiche 4.11)
Conseil Général
2009-2013
2009-2010
PRIORITES
AMBITIONS COTE
D'OR
OPERATIONS
PORTEUR DU
PROJET
NATURE
COUTS PREVISIONNELS
FINANCEURS
HORS CONSEIL
GENERAL
FINANCEMENTS
APPORTES PAR LE
CONSEIL GENERAL
AUTOFINANCEMENT
Montant
Taux
DATES DE MISE EN
ŒUVRE
5. Ambition de réussite
L'éducation: une
chance donnée à
tous
Un service public
d'excellence
Politique éducative du Conseil Général
(Fiche 5.1)
Conseil Général
Equipement scolaires, périscolaires et
extrascolaires (Fiche 5.2)
Communes
Investissement
1 100 000 €
271 758 €
330 000 €
601 758 €
54,71%
498 242 €
Ecole du cinéma C. LELOUCH (Fiche
5.3)
Ville de Beaune
Investissement
1 000 000 €
280 000 €
280 000 €
560 000 €
56,00%
Création d'une Maison de services à
Beaune (SP de l'emploi, mission locale,
MSA) (Fiche 5.4)
Ville de Beaune
Investissement
5 296 070 €
250 000 €
250 000 €
500 000 €
9,44%
Création d'une Maison du Département
(Fiche 5.5)
Conseil Général
Investissement
2009 – 2013
4 796 070 €
2010
2009-2010
2010-2013
42 933 974 €
8 107 072 €
Financement maximal du Conseil Général pour la rocade
de Beaune, y compris l'actualisation (Coût de 30 Ms):
8 944 562 €
15 000 000 €
Financement au titre du festival du film policier pour 2009
70 000 €
Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation d'études sur
un guichet unique de réservation:
100 000 €
Total des financements Conseil Général:
132
24 114 562 €
17 051 635 €
39,72%
25 882 339 €

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