En cas de famille recomposée, le montant des

Published on Espace Jeunes (http://espace-jeunes.droitsquotidiens.be)
Accueil > En cas de famille recomposée, le montant des allocations familiales augmente-t-il ?
Notre réponse
Références légales
Documents types
Articles 40 à 73 de la loi générale relative aux allocations familiales (LGAF) du 19 décembre 1939. [1]
Brochure : Un supplément aux allocations familiales? - édition 2014 - éditée par FAMIFED. [2]
Brochure : Un supplément à vos allocations familiales pour votre enfant atteint d'un handicap ou d'une
affection? - édition 2014 - éditée par FAMIFED. [3]
Brochure : Les allocations familiales en fonction de ma situation familiale - édition 2014 - éditée par
FAMIFED. [4]
Mise à jour :
Lundi 27 Juin 2016
Applicable en :
Région wallonne
Région de Bruxelles-Capitale
Région flamande
Imprimer cette question
Envoyer par e-mail
Réagir à cette fiche
Si vous avez des enfants d?une première union, et si vous vous installez avec un partenaire qui a lui aussi déjà
des enfants issus d?une union précédente, vous pouvez regrouper vos enfants respectifs, et bénéficier de
montants d?allocations familiales plus élevés.
Cela suppose que tous les parents concernés se mettent d?accord. Un enfant ne peut être pris en compte
que dans un seul ménage.
Par exemple, si votre enfant est le 3ème du ménage de son père, il ne peut pas être aussi pris en compte dans
le ménage que vous formez avec votre nouveau partenaire.
Cette possibilité de regroupement entraîne plusieurs conséquences, avantages ou inconvénients :
Si vous n?aviez pas droit aux allocations familiales, votre partenaire peut les demander pour vos enfants.
Si vous percevez des allocations familiales pour vos enfants, et votre partenaire pour les siens, on
considère les enfants comme appartenant à un même ménage, et vous bénéficiez des suppléments pour 2
ème et 3ème enfant.
Si vous perceviez des allocations familiales au taux majoré pour orphelin (ce taux est accordé lorsqu?un
des parents décède), elles seront dorénavant réduites au taux ordinaire.
Si vous perceviez un supplément d'allocations familiales en tant que pensionné(e), invalide, malade
depuis plus de 6 mois ou chômeur (chômeuse) depuis plus de 6 mois, les revenus de votre partenaire
sont pris en compte pour calculer les revenus du ménage. Si les revenus du ménage dépassent le
montant maximum autorisé pour bénéficier des suppléments, vos allocations familiales sont réduites au
taux ordinaire.
Si vous viviez séparé(e), de la mère ou du père de votre (vos) enfant(s), qui était pensionné(e), invalide,
malade depuis plus de 6 mois ou chômeur (chômeuse) depuis plus de 6 mois, le fait de vivre en ménage
avec une autre personne entraîne automatiquement la réduction de vos allocations familiales au taux
ordinaire.
Si vous perceviez des allocations familiales en tant que pensionné(e) de survie, vous perdez votre droit
aux allocations familiales en tant que pensionné(e) de survie. Dans ce cas, les allocations familiales
peuvent être payées par la caisse à laquelle est affilié l'employeur ou le dernier employeur de votre
nouveau partenaire, ou par FAMIFED (qui remplace l'ONAFTS depuis le 30 juin 2014).
©Droits Quotidiens asbl
Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière
indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au
cas spécifique.
x
Envoyer par e-mail
Votre nom *
Votre e-mail *
E-mail du destinataire *
Sujet *
Message *
Envoyer
x
Réagir à cette fiche
Votre nom *
Votre e-mail *
Sujet *
Message *
Envoyer
URL source: http://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/en-cas-de-famille-recomposee-le-montant-desallocations-familiales-augmente-t-il-0
Liens
[1] http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1939121901&table_name=loi
[2] http://espacejeunes.droitsquotidiens.be/fr/system/files/documents/cnj_bch_soc_supplementaf_famifed_2014.pdf
[3] http://espacejeunes.droitsquotidiens.be/fr/system/files/documents/cnj_bch_soc_supplementafhandicap_famifed_2014.pdf
[4] http://espacejeunes.droitsquotidiens.be/fr/system/files/documents/cnj_bch_soc_afenfonctionsituationfamiliale_famifed_2014.pdf