10 mai 2016 - Ville de Ste-Anne-des

Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
Session ordinaire du Conseil municipal
de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines
tenue le mardi 10 mai 2016, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
Sont présents :
2016-05-10 - 136
M. le Maire
Guy Charbonneau
Mmes les Conseillères
Sylvie Chaput
Julie Boivin
Véronique Baril
MM. les Conseillers
Alain Cassista
Denys Gagnon
Mario Gauthier
Le Greffier
Serge Lepage
Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 19 h 30 par Monsieur Guy Charbonneau, maire de la Ville de Sainte-Annedes-Plaines et Monsieur Serge Lepage agit comme secrétaire.
Monsieur Guy Charbonneau, maire, présente la personnalité du mois, soit Madame Marie-Chantal
Fortier, qui célèbre les 30 années d’existence de son école de danse « Centre Marie-Soleil ».
2016-05-10 - 137
Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Madame la Conseillère Véronique Baril, appuyé par Monsieur le Conseiller Mario
Gauthier et résolu à l’unanimité :
D’adopter l’ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé
et déposé par le greffier;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 138
Adoption des procès-verbaux
Chaque membre du Conseil ayant reçu les procès-verbaux des séances tenues les 12 avril et 3 mai
2016, au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, le Greffier est dispensé d’en faire la
lecture, et ce, conformément aux dispositions de l’article 333 de la Loi des cités et villes.
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Monsieur le Conseiller Alain
Cassista et résolu à l’unanimité :
D’approuver les procès-verbaux des séances du Conseil municipal tenues
les 12 avril et 3 mai 2016, tels que rédigés;
ADOPTÉ
Procès-verbal du Conseil municipal
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2016-05-10 - 139
Approbation des comptes
Attendu que la liste des comptes payables pour le mois d’avril 2016 a été transmise à tous les
membres de ce Conseil pour vérification;
Attendu que toutes les informations pertinentes ont été fournies à cette fin;
Attendu qu’un certificat a été émis pour chaque dépense mentionnée sur ladite liste à l’effet que
la Corporation dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles les dépenses sont
projetées, conformément à l’article 477.1 de la Loi des cités et villes.
Il est proposé par Madame la Conseillère Julie Boivin, appuyé par Madame la Conseillère Sylvie
Chaput et résolu à l’unanimité :
D’approuver la liste des comptes préparée par le Service des Finances
faisant l’objet des numéros de chèques suivants, à savoir:
Chèques numéros
77 835 à 78 116
Montants
1 006 580,30 $
D’autoriser la trésorière à effectuer le paiement de ces comptes à qui de
droit;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 140
Adoption du règlement no 948
Travaux de réfection du planchodrome et du chalet du parc Neuville
Attendu la dispense de lecture demandée lors de l’avis de motion du présent règlement;
Attendu que tous les membres du Conseil présents à cette session ont déclaré avoir lu le projet
de règlement numéro 948 et ont renoncé à sa lecture, conformément aux dispositions
de l’article 356 de la Loi des cités et villes;
Attendu que le greffier a résumé verbalement le contenu de ce règlement à la satisfaction des
personnes présentes.
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Alain Cassista, appuyé par Madame la Conseillère
Véronique Baril et résolu à l’unanimité :
D’adopter le règlement no 948 décrétant des travaux de réfection du
planchodrome et du chalet du parc Neuville et un emprunt de 435 000 $,
pour en payer le coût;
D’autoriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à contracter de la Caisse
populaire Desjardins de l’Envolée, un ou des emprunts temporaires pour un
montant n’excédant pas 435 000 $, à un taux d’intérêt maximal de 9% l’an,
remboursable à même les produits de la vente des obligations devant être
émises pour le financement de ces ouvrages;
D’autoriser le maire, le greffier et la trésorière à signer, pour et au nom de
la Corporation, tous les documents relatifs à leurs compétences respectives;
De fixer au 24 mai 2016, la période d’approbation sur le règlement no 948;
ADOPTÉ
Procès-verbal du Conseil municipal
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2016-05-10 - 141
Adoption du règlement no 949
Réfection des infrastructures sur la 6e Avenue
et sur une partie de la rue Richard
Attendu la dispense de lecture demandée lors de l’avis de motion du présent règlement;
Attendu que tous les membres du Conseil présents à cette session ont déclaré avoir lu le projet
de règlement numéro 949 et ont renoncé à sa lecture, conformément aux dispositions
de l’article 356 de la Loi des cités et villes;
Attendu que le greffier a résumé verbalement le contenu de ce règlement à la satisfaction des
personnes présentes.
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier, appuyé par Monsieur le Conseiller Denys
Gagnon et résolu à l’unanimité
D’adopter le règlement no 949 autorisant la réfection des infrastructures
sur la 6e Avenue ainsi que sur la portion de la rue Richard située entre les
rues des Cèdres et des Érables et décrétant un emprunt de 1 272 000 $, pour
en payer le coût;
D’autoriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à contracter de la Caisse
populaire Desjardins de l’Envolée, un ou des emprunts temporaires pour un
montant n’excédant pas 1 272 000 $, à un taux d’intérêt maximal de 9%
l’an, remboursable à même les produits de la vente des obligations devant
être émises pour le financement de ces ouvrages;
D’autoriser le maire, le greffier et la trésorière à signer, pour et au nom de
la Corporation, tous les documents relatifs à leurs compétences respectives;
De fixer au 24 mai 2016, la période d’approbation sur le règlement no 949;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 142
Avis de motion - règlement no 880-1
modifiant le règlement no 880 - Collecte des déchets, des gros rebuts domestiques,
des matières récupérables et des résidus verts
Madame la Conseillère Julie Boivin donne avis de motion pour la préparation et la présentation, à
la prochaine séance ou à une séance subséquente, d’un règlement modifiant le règlement no 880
concernant la collecte des déchets, des gros rebuts domestiques, des matières récupérables et des
résidus verts.
Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lors de son adoption et ce, en conformité avec
les dispositions de l’article 356 de la Loi des cités et villes;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 143
Adjudication de soumission
Collecte itinérante des résidus domestiques dangereux
Attendu que la Ville de Ste-Anne-des-Plaines a demandé des soumissions par voie d’invitation
écrite pour la collecte itinérante de ses résidus domestiques dangereux qui aura lieu le
4 juin 2016;
Procès-verbal du Conseil municipal
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2016-05-10 - 143
(Suite)
Attendu que la Municipalité a reçu les soumissions ci-après mentionnées, à savoir:
Soumissionnaires
Montant de la soumission
(Taxes incluses)
Terrapure Environnement
CRI Environnement
Chem Tech Environnement
13 022,22 $
14 573,66 $
15 034,02 $
Attendu que l’offre ci-haut provenant de la firme Terrapure Environnement s’avère conforme et
la plus avantageuse;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier, appuyé par Madame la Conseillère Sylvie
Chaput et résolu à l’unanimité :
Que la collecte itinérante des résidus domestiques dangereux soit confiée
à la firme Terrapure Environnement, considérant que sa soumission, au
montant de 13 022,22 $ incluant les taxes, s’avère conforme et la plus
avantageuse;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 144
Rejet de soumission
Aménagement de la cuisine - Centre Jean-Guy-Cardinal
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des soumissions par voie d’invitation
écrite pour l’achat et l’installation d’une hotte commerciale et le branchement d’une
cuisinière au gaz pour le Centre Jean-Guy-Cardinal;
Attendu qu’à la suite de cet appel d’offres, la municipalité n’a reçu qu’une seule soumission;
Attendu que cette soumission s’élève à 70 594,65 $ taxes incluses et présente un dépassement
important du budget réservé à ce projet;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Monsieur le Conseiller Alain
Cassista et résolu à l’unanimité :
Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines rejette la soumission reçue dans le
cadre de l’achat et l’installation d’une hotte commerciale et le branchement
d’une cuisinière au gaz pour le Centre Jean-Guy-Cardinal, considérant que
la soumission dépasse largement les prévisions budgétaires;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 145
Nomination d’un représentant municipal
Corporation de la Résidence des Moissons
Attendu qu’en vertu des règlements généraux de la Corporation de la Résidence des Moissons,
un (1) membre du conseil d’administration doit être désigné par la municipalité;
Attendu que Monsieur Mario Gauthier a déjà été désigné pour siéger, à titre d’élu, sur ce conseil
d’administration par la résolution portant le numéro 2013-11-385 adoptée le 19
novembre 2013;
Attendu qu’il y a lieu de renouveler ledit mandat;
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-05-10 - 145
(Suite)
Il est proposé par Madame la Conseillère Véronique Baril, appuyé par Madame la Conseillère Julie
Boivin et résolu à l’unanimité :
Que Monsieur Mario Gauthier soit désigné pour agir à titre de représentant
municipal au sein du conseil d’administration de la Résidence des Moissons
de Sainte-Anne-des-Plaines, et ce, pour la période du 20 mai 2016 au 20 mai
2017;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 146
Désignation d’un procureur
Cour supérieure - dossier Nicole Montambault
Attendu que le 23 février 2016, un jugement a été rendu en vertu duquel l’Honorable Juge de
première instance a déclaré coupable la défenderesse Nicole Montambault de toutes
les infractions portées contre elle, en vertu du règlement no 540 relatif au zonage;
Attendu que la défenderesse a signifié à la municipalité un avis d’appel en Cour supérieure;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier, appuyé par Monsieur le Conseiller Alain
Cassista et résolu à l’unanimité :
Que la firme d’avocats Marceau Soucy Boudreau soit mandatée pour
représenter la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines devant la Cour supérieure,
relativement à l’avis d’appel mentionné aux attendus de la présente
résolution;
Que cette même firme d’avocats soit également mandatée pour
entreprendre tout recours en vertu de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, visant à faire respecter le règlement de zonage de la
municipalité;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 147
Renouvellement d’engagement
Charte des paysages naturels et bâtis des Laurentides
Attendu que le développement de la région des Laurentides, sa qualité de vie et sa prospérité
reposent en grande partie sur la qualité et l’intégrité de ses paysages;
Attendu que certains modes de développement et pratiques d’exploitation entraînent la
détérioration des paysages des Laurentides;
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a endossé en 2004 la charte des paysages
naturels et bâtis des Laurentides;
Attendu qu’il y a lieu de renouveler cet engagement;
Il est proposé par Madame la Conseillère Véronique Baril, appuyé par Madame la Conseillère Sylvie
Chaput et résolu à l’unanimité :
Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines renouvelle son adhésion à la charte
des paysages naturels et bâtis des Laurentides;
Que copie de la présente résolution soit transmise à Hydro-Québec, à la
MRC des Pays-d’en-Haut ainsi qu’au ministère de l’Énergie et des Ressources
naturelles;
ADOPTÉ
Procès-verbal du Conseil municipal
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2016-05-10 - 148
Adoption du rapport financier consolidé 2015
Monsieur le Maire Guy Charbonneau présente le rapport financier de la Ville de Sainte-Anne-desPlaines pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2015;
Après les explications fournies aux citoyens présents à cette assemblée :
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Madame la Conseillère Julie
Boivin et résolu à l’unanimité :
Que le rapport financier consolidé de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines,
pour l’exercice financier 2015, soit adopté et qu’il soit consigné aux archives
de cette Corporation;
Que le rapport de l’auditeur indépendant, accompagnant ledit rapport
financier consolidé de l’année 2015, soit également adopté;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 149
Octroi de mandat - auditeur indépendant pour 2016
Attendu que la firme Gariépy Bussière CPA inc. exerce la fonction d’auditeur indépendant pour
la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines depuis plusieurs années;
Attendu que la municipalité est satisfaite du travail accompli par ces professionnels;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Alain Cassista, appuyé par Monsieur le Conseiller Mario
Gauthier et résolu à l’unanimité :
Que la vérification des états financiers de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines,
pour l’exercice financier 2016, incluant :
-
les coûts relatifs au périmètre comptable;
-
la préparation du rapport spécial concernant le relevé des
dépenses relatives aux ouvrages d’assainissement des eaux usées;
soient confiés à la firme de comptables agréés Gariépy Bussière CPA inc.,
pour un montant de 20 500 $, plus les taxes applicables, le tout
conformément à son offre de services professionnels datée du 25 avril 2016;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 150
Engagement de personnel
Étudiants - Divers services municipaux
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines désire procéder à l’embauche d’étudiants pour
occuper différents postes au sein des services municipaux;
Il est proposé par Madame la Conseillère Sylvie Chaput, appuyé par Madame la Conseillère
Véronique Baril et résolu à l’unanimité :
De procéder à l’embauche des étudiants suivants pour oeuvrer au sein des
divers services municipaux pour la saison estivale 2016 :
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-05-10 - 150
(Suite)
-
Simon Comtois (Services techniques et Travaux publics)
Jean-Christophe Bertrand (Entretien parcs et espaces verts)
Tommy-Lee Nadeau (Préposé aux terrains de baseball et horticulture)
Mathilde Gaudet (Terrains et tonte de la pelouse)
Mathieu Lacasse (Fosses septiques et piscines)
Mélissa Paris-St-Amour (Surveillance de l’arrosage)
Jovany Germain (Entretien terrains et voirie)
Philippe Falcon (Arboriculture)
Marilou Archambault (Horticulture)
Que les termes et conditions de ces emplois soient fixés en fonction de la
convention collective en vigueur;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 151
Regroupement des OMH - Appui à la MRC Thérèse-De Blainville
Attendu que le projet de loi numéro 83, présenté le 1er décembre dernier à l’Assemblée nationale
du Québec, apporte des modifications à la Loi sur la Société d’habitation du Québec
(SHQ);
Attendu que l’article 67 de ce projet de loi prévoit entre autres l’insertion de l’article 58.1.1 à la
Loi sur la Société d’habitation du Québec afin de préciser notamment que :
- « Le gouvernement peut, par décret, constituer un office régional d’habitation sur
le territoire de toute MRC qu’il désigne »;
- « Le nouvel office est l’agent de la municipalité régionale de comté »;
- « Celle-ci est réputée avoir déclaré, à la date fixée ».
Attendu que l’article 678.0.2.1 du Code municipal du Québec prévoit qu’une MRC peut, par
règlement, déclarer sa compétence à l’égard d’une ou de plus d’une municipalité de son
territoire relativement, entre autres, à tout ou partie du domaine de la gestion du
logement social;
Attendu que les MRC ont ainsi, en vertu de cet article, la possibilité et non l’obligation de déclarer
compétence dans un des domaines énumérés, dont celui de la gestion du logement
social;
Attendu que, selon l’article 67 du projet de loi numéro 83, le gouvernement peut ultimement par
décret imposer à une MRC cette compétence puisqu’aucune disposition ne semble
prévoir qu’une MRC ait la possibilité d’accepter ou de refuser une telle délégation en
matière de gestion du logement social;
Attendu le peu d’information reçue officiellement à ce jour en provenance des organismes
concernés par ce dossier telle que la Société d’habitation du Québec;
Attendu que les membres du conseil de la MRC Thérèse-De Blainville estiment qu’il serait plus
avantageux que le gouvernement analyse les possibilités de diminuer les procédures de
reddition de comptes exigées aux OMH plutôt que d’en diminuer le nombre et d’en
centraliser la gestion;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier, appuyé par Monsieur le Conseiller Denys
Gagnon et résolu à l’unanimité :
Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines appuie la
MRC Thérèse-De Blainville quant au désaccord exprimé relativement au
contenu du projet de loi numéro 83, concernant les pouvoirs qui seraient
dévolus au gouvernement pour, entre autres, constituer par décret un office
régional d’habitation sur le territoire de toute MRC qu’il désigne;
Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines appuie la position de l’UMQ dans ce
dossier;
ADOPTÉ
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-05-10 - 152
Autorisation temporaire
Modification de l’heure de fermeture du parc Serge-Gagnon
Attendu qu’en vertu de l’article 3.3.8 du règlement no 4001, le Conseil municipal peut modifier
les heures d’ouverture et de fermeture des parcs lors de la tenue d’activités sportives;
Attendu l’horaire chargé des parties de baseball qui se tiennent au parc Serge-Gagnon les
vendredis soirs;
Attendu qu’il y a lieu de modifier l’heure de fermeture du parc Serge-Gagnon les vendredis soirs
de la saison 2016;
Il est proposé par Madame la Conseillère Julie Boivin, appuyé par Madame la Conseillère Véronique
Baril et résolu à l’unanimité :
Que le Conseil municipal modifie l’heure de fermeture du parc SergeGagnon à 24h les vendredis soirs de la saison estivale 2016;
Que copie de la présente résolution soit transmise au Service intermunicipal
de police Terrebonne / Sainte-Anne-des-Plaines / Bois-des-Filion;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 153
Octroi de servitude - rue des Frênes
Attendu le prolongement prévu de la rue des Frênes;
Attendu qu’il y a lieu de prolonger les services d’utilités publiques;
Il est proposé par Madame la Conseillère Sylvie Chaput, appuyé par Monsieur le Conseiller Alain
Cassista et résolu à l’unanimité:
Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie les servitudes suivantes en
faveur de Bell Canada et Hydro-Québec :
-
Servitudes sur les lots 5 704 914 à 5 704 918 et 5 704 920 (parcelles 1 à
5 et 7 de la description technique);
-
Servitudes sur le lot 5 704 922 (parcelles 9 et 10 de la description
technique);
le tout conformément à la description technique de Jonathan Laforce,
arpenteur-géomètre, en date du 31 mars 2016, sous sa minute no 8527;
Que le prix de ces servitudes soit fixé à 1,00 $;
Que Me Dominique Grou soit désignée pour préparer les documents légaux
à cet effet;
Que le maire et le greffier soient autorisés à signer tous les documents s’y
rapportant afin de donner plein effet à la présente résolution;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 154
Engagement de personnel - Spécialistes Escouade Santé 0-5-30
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines possède une entente avec les municipalités de la
MRC Thérèse-De Blainville dans le cadre du programme 0-5-30 ;
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-05-10 - 154
(Suite)
Attendu que deux spécialistes Escouade Santé 0-5-30 sont requis afin de promouvoir les saines
habitudes de vie et l’activité physique lors d’événements spéciaux ainsi que dans les
camps de jour des sept (7) municipalités de la MRC Thérèse-De Blainville, soit Blainville,
Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines et SainteThérèse;
Attendu l’offre d’emploi publiée dans les journaux locaux, régionaux et divers sites internet;
Attendu la recommandation du comité de sélection;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Monsieur le Conseiller Mario
Gauthier et résolu à l’unanimité :
De retenir les services de Mesdames Maude Lalonde et Marie-Pier Gauthier,
à titre de spécialistes Escouade Santé 0-5-30, et ce, pour la période du 6 mai
au 11 septembre 2016;
Que les termes et conditions de ces emplois soient fixés en fonction de la
convention collective en vigueur;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 155
Autorisation de signature - protocole d’entente
Association hockey féminin des Laurentides
Attendu que le hockey féminin répond à un besoin réel de la communauté et qu’il est important
de maintenir une structure permettant sa pratique sur le territoire des Laurentides;
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines désire renouveler le protocole d’entente signé
entre les villes de Blainville, Lorraine, Rosemère, Sainte-Thérèse, Mirabel, DeuxMontagnes, Saint-Eustache, Saint-Jérôme, Boisbriand, Saint-Hippolyte, Bois-des-Filion et
l’Association hockey féminin des Laurentides pour les saisons 2016-2017, 2017-2018 et
2018-2019;
Attendu qu’il y a lieu de signer un nouveau protocole d’entente pour une durée de trois (3), soit
2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Madame la Conseillère
Véronique Baril et résolu à l’unanimité :
Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines soit autorisée à signer le protocole
d’entente entre les villes de Blainville, Lorraine, Rosemère, Sainte-Thérèse,
Mirabel, Deux-Montagnes, Saint-Eustache, Saint-Jérôme, Boisbriand, SaintHippolyte et Bois-des-Filion et l’Association hockey féminin des Laurentides
pour les saisons 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019;
Qu’il soit autorisé une compensation de l’ordre de 657 $ par participante
de la municipalité, pour l’année 2016-2017, conformément au tableau C de
l’annexe 1 dudit protocole;
Que le maire et le greffier soient autorisés à signer ledit protocole pour les
saisons 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019;
ADOPTÉ
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-05-10 - 156
Modification de la politique de financement de la
reconstruction des infrastructures - 009-2010
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a adopté, le 12 janvier 2010, une politique de
financement de la reconstruction des infrastructures;
Attendu que le Conseil municipal souhaite apporter certaines modifications à cette politique;
Il est proposé par Madame la Conseillère Véronique Baril, appuyé par Madame la Conseillère Julie
Boivin et résolu à l’unanimité :
Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines modifie sa
politique de financement de la reconstruction des infrastructures portant le
numéro 009-2010, en remplaçant l’annexe A par une nouvelle annexe A,
datée du 10 mai 2016;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 157
Projet de loi no 56
Loi sur la transparence en matière de lobbyisme
Attendu que le projet de loi no 56 : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme (le « PL-56 »)
prévoit l’assujettissement des associations ou organismes à but non lucratif (« OBNL »);
Attendu les retombées positives des OBNL en matière de développement socioéconomique et
communautaire sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
Attendu que les nouvelles obligations prévues au PL-56 risquent d’entraver de façon substantielle
les relations entre la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines et les OBNL oeuvrant sur son
territoire et de mettre en péril l’accomplissement de leur mission;
Attendu qu’il existe actuellement au Québec environ soixante mille (60 000) OBNL de toutes
sortes;
Attendu qu’à ce jour, dans le cadre de l’ « Étude sur l’assujettissement des OBNL » au PL-56
menée par le Commissaire au lobbyisme du Québec, environ soixante (60) OBNL ont été
entendus et près d’une centaine de documents ont été déposés;
Attendu que ces OBNL ont signifié leur opposition au PL-56, notamment parce que ce dernier a
pour effet d’alourdir considérablement la tâche des bénévoles, en imposant aux
bénévoles, par exemple :
•
à inscrire au Registre de lobbyistes toute personne qui contacte un élu ou fait appel
à un fonctionnaire, de vive voix ou par écrit, pour diverses demandes;
•
à consigner par écrit chacune des représentations ainsi faites;
•
à produire trimestriellement un bilan des activités de lobbyisme;
Attendu que les OBNL sont soutenus et dirigés par des bénévoles et que les fonds recueillis
doivent servir à la communauté et non être détournés vers une tâche administrative
sans valeur ajoutée;
Attendu que les relations d’entraide entre les OBNL et les municipalités doivent demeurer
flexibles et agiles;
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines désire signifier son opposition à l’assujettissement
des OBNL à la Loi sur la transparence en matière de lobbyisme;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier, appuyé par Madame la Conseillère
Véronique Baril et résolu à l’unanimité :
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-05-10 - 157
(Suite)
Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines dénonce et
s’oppose à l’assujettissement des organismes à but non lucratif au projet de
loi no 56 : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme;
Que copie de la présente résolution soit transmise au Commissaire au
lobbyisme du Québec, au Ministre responsable des Affaires
intergouvernementales et de la Réforme des institutions démocratiques, au
porte-parole de l’opposition officielle responsable de la réforme des
institutions démocratiques, au député de Blainville, à la MRC Thérèse-De
Blainville ainsi qu’aux villes de la Communauté métropolitaine de Montréal;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 158
Autorisation de signature
Servitude pour ligne électrique et de télécommunications
Attendu le projet d’aménagement de l’intersection du chemin Gibson et de la montée Gagnon;
Attendu qu’il y aura déplacement des lignes électriques et de télécommunications;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Alain Cassista, appuyé par Madame la Conseillère Sylvie
Chaput et résolu à l’unanimité :
Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines soit autorisée à signer une option de
servitude en faveur d’Hydro-Québec sur une partie du lot 4 345 234 du
cadastre du Québec pour une superficie approximative de 87 mètres carrés,
le tout selon les documents et plan de servitude transmis par Hydro-Québec
et portant le numéro de dossier 1402-012;
Que le directeur général de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines soit autorisé
à signer tous les documents s’y rapportant afin de donner plein effet à la
présente résolution;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 159
Projet de loi 76
Demande au ministre des Transports du Québec
Attendu l’adoption prochaine du projet de loi 76, modifiant l’organisation et la gouvernance du
transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal;
Attendu les préoccupations des villes à l’égard de plusieurs questions et irritants entourant
certaines de ses plus importantes dispositions;
Attendu la volonté des villes de contribuer de façon constructive à l’élaboration de la réforme
projetée pour faire de cette nouvelle gouvernance, l’outil efficient qu’elle se doit d’être
au profit des usagers et des contribuables de la grande région métropolitaine;
Attendu que, malgré le dépôt de pistes pour alimenter la réflexion du ministre des Transports,
les recommandations du Comité intermunicipal de transport Laurentides (CITL) n’ont
pas été retenues, tant au plan de la représentativité des élus au sein des nouvelles
instances, qu’à celui de l’organisation et de l’exploitation des services;
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-05-10 - 159
(Suite)
Attendu que la création du Réseau de transport métropolitain (RTM) ne tient aucunement
compte de la cohérence territoriale, pas plus qu’elle ne prend en considération les
compétences réelles des villes en matière d’organisation de services de transport par
autobus, réguliers et adaptés;
Attendu que la structure du RTM et les responsabilités diluées qu’il confère aux élus municipaux
des couronnes, se situent en opposition directe avec le principe de « gouvernement de
proximité », reconnu dans le pacte fiscal 2015-2016, en plus de s’inscrire en faux avec
l’esprit et la lettre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement
(PMAD);
Attendu l’absence totale de cadre financier, l’absence de précisions quant à la question du
financement des projets et l’inconnu entourant la dette des organisations qui se
retrouvera sous la responsabilité de l’Autorité régionale de transport métropolitain
(ARTM) et du RTM, que les villes devront assumer sans savoir si elle se chiffre en termes
de millions ou de milliards de dollars;
Attendu notre préoccupation à la perspective de voir notre ville imbriquée de force dans un
processus dont nous ignorons tout des paramètres financiers et dont nous ne pouvons
absolument pas prévoir la lourdeur de l’impact que ceux-ci auront sur le fardeau fiscal
de nos contribuables;
Attendu qu’il est inacceptable d’être imputables de décisions engageant l’avenir financier de
notre ville et de ses quelque 15 000 citoyens, lesquelles décisions seront prises par une
Autorité au sein de laquelle l’ensemble des municipalités de la Couronne Nord n’aura
qu’une seule voix;
Attendu que nos préoccupations à l’égard de l’opacité qui entourera les décisions qui seront
prises par le Comité de transition, lesquelles, à toutes fins pratiques, échapperont
totalement au regard municipal;
Attendu que le projet de loi permet, par l’adoption d’un règlement, à la Communauté
métropolitaine de Montréal (CMM) d’imposer une taxe supplémentaire sur
l’immatriculation sur tous les véhicules de promenade sur son territoire et celui de la Ville
de Saint-Jérôme;
Attendu la mesure limitant les séances publiques de l’ARTM et du RTM à une seule par année,
alors que les trois sociétés de transport continueront de tenir leurs séances mensuelles
publiques;
Attendu toutes ces considérations et nos questionnements à l’égard d’un projet de loi
comportant tant de zones grises et d’irritants et compte tenu de l’importance de
l’enjeu;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier, appuyé par Madame la Conseillère Julie
Boivin et résolu à l’unanimité :
De signifier nos préoccupations au ministre des Transports;
Que copie de la présente résolution soit transmise aux personnes suivantes:
- Monsieur Denis Coderre, maire de Montréal et président de la
Communauté métropolitaine de Montréal (CMM);
- Madame Martine Ouellet, députée de Vachon et porte-parole de
l’opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime et
d’électrification des transports;
- Monsieur Claude Surprenant, député de Groulx, porte-parole du
deuxième groupe d’opposition en matière de transports et membre de
la Commission des transports et de l’environnement;
- Madame Sylvie D’Amours, députée de Mirabel;
- Monsieur Benoit Charette, député de Deux-Montagnes;
- Monsieur Mario Laframboise, député de Blainville;
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-05-10 - 159
(Suite)
-
Madame Linda Lapointe, députée de Rivière-des-Mille-Îles;
-
Monsieur Ramez Ayoub, député de Thérèse-De Blainville;
-
Monsieur Rhéal Fortin, député de Rivière-du-Nord;
-
Monsieur Simon Marcil, député de Mirabel;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 160
Dépôt de rapports divers et procès-verbaux
Il est proposé par Madame la Conseillère Véronique Baril, appuyé par Madame la Conseillère Julie
Boivin et résolu à l’unanimité :
D’accepter le dépôt des divers rapports et procès-verbaux soumis au
Conseil municipal, à savoir:
- Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie - avril 2016
- Rapport budgétaire et estimation au 30 avril 2016
- Rapport des permis de construction du mois d’avril 2016
- Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif en environnement
tenue le 13 avril 2016
- Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le
20 avril 2016
- Rapport Tricentris
ADOPTÉ
2016-05-10
Assemblée publique de consultation - P.P.C.M.O.I. - 220-222, 3e Avenue
Avant l’adoption du projet de résolution P.P.C.M.O.I. - 220-222, 3e Avenue, une assemblée publique
de consultation est tenue conformément à la Loi. Monsieur le Maire Guy Charbonneau résume les
dispositions de ce projet de résolution et les citoyens intéressés sont invités à faire part de leurs
commentaires. Un procès-verbal destiné à cette assemblée publique de consultation est dressé par
le greffier.
2016-05-10 - 161
Adoption d’un second projet de résolution
P.P.C.M.O.I. - 220-222, 3e Avenue
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a adopté le règlement no 903 sur les projets
particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble
(P.P.C.M.O.I.), lequel est en vigueur depuis le 26 octobre 2013;
Attendu que ce règlement permet d’autoriser un projet particulier de construction, de
modification et d’occupation d’un immeuble;
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-05-10 - 161
(Suite)
Attendu que la demande déposée par Monsieur Mario Lamothe pour l’immeuble situé au 220222, 3e Avenue, vise à autoriser l’ajout d’un quatrième logement dans le local
commercial désaffecté;
Attendu que les occupations prévues sont compatibles avec celles du milieu d’insertion puisque
les usages autorisés sont de type résidentiel;
Attendu que les impacts environnementaux du projet, notamment sur le plan du drainage, du
paysage naturel, de l’érosion, du bruit et de la circulation seront de moindre impact
qu’un usage commercial;
Attendu que le projet contribue à la mise en valeur du domaine public et contribue à créer un
environnement sécuritaire en y intégrant un usage résidentiel;
Attendu que la densité brute passera de 32 log/ha à 43 log/ha, ce qui respecte le seuil minimal
de 21 log/ha du P.M.A.D.;
Attendu la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Monsieur le Conseiller Alain
Cassista et résolu à l’unanimité :
Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines accepte la
demande de P.P.C.M.O.I. afin d’autoriser, au 220-222, 3e Avenue, l’ajout
d’un quatrième logement dans le local commercial désaffecté, et ce, aux
conditions suivantes :
- Le projet est conforme au règlement d’urbanisme no 860 à l’exception de:
- l’usage d’un quatrième logement;
- la largeur de l’entrée charretière;
- l’emplacement de la case de stationnement.
ADOPTÉ
2016-05-10 - 162
Avis de motion
P.P.C.M.O.I. - 220-222, 3e Avenue
Madame la Conseillère Sylvie Chaput donne avis de motion pour la préparation et la présentation,
à la prochaine séance ou à une séance subséquente, d’un projet particulier de construction, de
modification et d’occupation d’un immeuble (P.P.C.M.O.I.) concernant l’immeuble situé au 220-222,
3e Avenue;
Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lors de son adoption, et ce, en conformité avec
les dispositions de l’article 356 de la Loi des cités et villes;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 163
Adoption du premier projet de règlement no 860-62
et fixation de l’assemblée publique de consultation
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier, appuyé par Madame la Conseillère Julie
Boivin et résolu à l’unanimité ;
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-05-10 - 163
(Suite)
D’adopter le premier projet de règlement numéro 860-62 visant à modifier
la réglementation municipale en :
1- ajoutant le terme abri pour bois de chauffage au chapitre 2 intitulé
Terminologie;
2- modifiant la définition de construction accessoire au chapitre 2 intitulé
Terminologie;
3- ajoutant le terme conteneur à matières résiduelles au chapitre 2 intitulé
Terminologie;
4- ajoutant le terme conteneur semi-enfoui à matières résiduelles au
chapitre 2 intitulé Terminologie;
5- modifiant la définition de Logement intergénérationnel au chapitre 2
intitulé Terminologie;
6- modifiant le terme mur latéral au chapitre 2 intitulé Terminologie;
7- ajoutant le terme présentoir au chapitre 2 intitulé Terminologie;
8- ajoutant le terme profondeur du bâtiment au chapitre 2 intitulé
Terminologie;
9- abrogeant les termes superficie brute de plancher et superficie nette de
plancher au chapitre 2 intitulé Terminologie;
10- ajoutant le terme superficie de plancher au chapitre 2
Terminologie;
intitulé
11- modifiant le tableau de l’article 121 intitulé « Tableau des usages,
bâtiments, constructions autorisés dans les cours » du chapitre 5, de
manière à ajouter le terme abri pour bois de chauffage;
12- modifiant le tableau de l’article 121 intitulé « Tableau des usages,
bâtiments, constructions autorisés dans les cours » du chapitre 5, de
manière à ajouter le terme conteneur semi-enfoui à matières résiduelles;
13- retirant le terme kiosque du titre de la sous-section 10 de la section 3
Les constructions accessoires et aux articles 170 à 174 du chapitre 5;
14- annulant les articles 175, 177, 178, 180 et 181 de la sous-section 11 de
la section 4 Les équipements accessoires du chapitre 5 et en les
remplaçant par de nouveaux articles;
15- ajoutant la sous-section 16 de la section 3 Les constructions accessoires
du chapitre 5 concernant les abris pour bois de chauffage;
16- annulant la sous-section 9 de la section 4 Les équipements accessoires
du chapitre 5 et en les remplaçant par une nouvelle;
17- ajoutant les maisons en clin de bois à la colonne Exception du tableau
de l’article 1284 du chapitre 13 concernant les proportions minimales
pour les classes de matériaux de revêtement extérieur des habitations
de type H-2;
18- modifiant l’article 1297 Dispositions particulières pour les habitations
unifamiliales isolées du chapitre 13;
19- abrogeant une note aux grilles des usages et normes des zones A001 à
A012;
20- modifiant une note à la grille des usages et normes de la zone H104
concernant la règlement sur les P.I.I.A.;
21- modifiant la grille des usages et normes des zones H104, H106, H300,
H901 et H903 concernant les mesures de densité;
22- modifiant la grille des usages et normes des zones H400, H402, H501,
I506, H509, H510 et C918 de façon à remplacer la note concernant le
P.P.C.M.O.I. no 903 par le nouveau règlement relatif au P.P.C.M.O.I. no
903-1;
23- abrogeant une colonne à la grille des usages et normes H1001-1
concernant un usage spécifiquement permis;
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-05-10 - 163
(Suite)
24- modifiant une note à la grille des usages et normes de la zone H1001-2
concernant la superficie de plancher minimale d’une habitation H-1 et
H-2 isolée à deux étages;
25- modifiant la grille des usages et normes de la zone H1002 concernant la
largeur minimale d’une habitation isolée (H-1);
26- modifiant la grille des usages et normes de la zone H1004 afin d’ajouter
une nouvelle colonne autorisant les usages A-1 et A-2 et de déplacer la
note (3) devant NOTES PARTICULIÈRES dans cette nouvelle colonne
pour y inclure ladite référence;
De fixer au mardi 14 juin 2016, l’assemblée publique de consultation sur ce
projet de règlement;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 164
Adoption du premier projet de règlement no 857-8
et fixation de l’assemblée publique de consultation
Il est proposé par Madame la Conseillère Julie Boivin, appuyé par Madame la Conseillère Sylvie
Chaput et résolu à l’unanimité :
D’adopter le premier projet de règlement numéro 857-8 visant à modifier
la réglementation municipale en :
1- ajoutant le terme remise à jardin de 10 m² et plus au «tableau des
constructions et ouvrages nécessitant ou non un permis de construction
ou un certificat d’autorisation» à l’article 27;
2- ajoutant le terme abri pour bois de chauffage de moins de 10 m² au
«tableau des constructions et ouvrages nécessitant ou non un permis de
construction ou un certificat d’autorisation» à l’article 27;
3- ajoutant le terme abri pour bois de chauffage de 10 m² et plus au
«tableau des constructions et ouvrages nécessitant ou non un permis de
construction ou un certificat d’autorisation» à l’article 27;
4- ajoutant le terme abri pour bois de chauffage au «tableau des tarifs des
permis et certificats» à l’article 60;
De fixer au mardi 14 juin 2016, l’assemblée publique de consultation sur ce
projet de règlement;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 165
Demande de permis dans le cadre de plan d’implantation et d’intégration architecturale
- Futur 96, rue des Frênes (lot 5 704 919)
Attendu que la demande suivante répond aux objectifs et aux critères établis aux règlements sur
les plans d’implantation et d’intégration architecturale :
Recommandation
CCU
Numéro de
résolution
(CCU)
Numéro du
règlement
2016-04-20 (accepté)
2016-049
697-17
Adresse
Futur 96, rue des Frênes
Lot 5 704 919
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-05-10 - 165
(Suite)
Il est proposé par Madame la Conseillère Véronique Baril, appuyé par Monsieur le Conseiller Denys
Gagnon et résolu à l’unanimité :
Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines approuve la
recommandation susmentionnée, et ce, conditionnellement au respect de
la réglementation municipale en vigueur et des conditions énumérées aux
recommandations du Comité consultatif d’urbanisme;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 166
Demande de dérogation mineure - nombre d’entrées charretières
Projet Rénomag, rue Séraphin-Bouc
Attendu qu’en vertu de l’article 18 du règlement no 861 sur les dérogations mineures, toutes les
dispositions du règlement de zonage no 860 et de lotissement no 858 de la Ville de
Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l’objet
d’une dérogation mineure;
Attendu qu’une demande de dérogation mineure est déposée par Monsieur Marc-André Guy,
avant la délivrance des permis de construction, pour les constructions projetées sur les
lots numéros 4 795 402, 4 795 403, 4 795 408, 4 795 409 et 4 795 410;
Attendu qu’en vertu de l’article 313 du règlement de zonage no 860, un maximum de deux (2)
allées d’accès à la voie publique sont autorisées lorsque la ligne de terrain avant est
égale ou supérieure à 40 mètres;
Attendu que la configuration du projet intégré fait en sorte que quatre (4) allées d’accès sont
requises;
Attendu que la dérogation mineure demandée vise quatre (4) allées d’accès, soit deux (2) allées
d’accès supplémentaires;
Attendu les recommandations du Comité consultatif d’urbanisme à cet effet;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier, appuyé par Monsieur le Conseiller Alain
Cassista et résolu à l’unanimité :
Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines accepte la
dérogation mineure demandée pour deux (2) allées d’accès
supplémentaires, dans le projet de construction de Rénomag sur les lots 4
795 402, 4 795 403, 4 795 408, 4 795 409 et 4 795 410, et ce, pour tous les
motifs mentionnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la
présente résolution;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 167
Demande de dérogation mineure - 924, 5e Avenue
Attendu qu’en vertu de l’article 18 du règlement no 861 sur les dérogations mineures, toutes les
dispositions du règlement de zonage no 860 et de lotissement no 858 de la Ville de
Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l’objet
d’une dérogation mineure;
Attendu qu’une demande de dérogation mineure est déposée par Monsieur Juneau, avant la
délivrance d’un permis de construction d’un garage privé isolé dans la cour avant du
924, 5e Avenue;
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-05-10 - 167
(Suite)
Attendu qu’en vertu de l’article 121 du règlement de zonage no 860, les garages privés isolés ne
sont pas autorisés dans une cour avant;
Attendu que l’implantation du bâtiment principal limite l’espace pour les cours latérales et
arrière;
Attendu que la dérogation mineure demandée vise à autoriser la construction d’un garage privé
isolé dans la cour avant;
Attendu les recommandations du Comité consultatif d’urbanisme à cet effet;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Madame la Conseillère Sylvie
Chaput et résolu à l’unanimité :
Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines accepte la
dérogation mineure demandée pour autoriser la construction d’un garage
privé isolé dans la cour avant du 924, 5e Avenue, et ce, pour tous les motifs
mentionnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente
résolution;
ADOPTÉ
2016-05-10 - 168
Demande de dérogation mineure - 239, rue Beaupré
Attendu qu’un feu de circulation est prévu à l’intersection du boul. Ste-Anne et de la rue
Beaupré;
Attendu qu’il est nécessaire de refaire le tracé d’une partie de la rue Beaupré afin de répondre
aux exigences du ministère des Transports du Québec;
Attendu qu’en vertu de l’article 18 du règlement no 861 sur les dérogations mineures, toutes les
dispositions du règlement de zonage no 860 et de lotissement no 858 de la Ville de
Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l’objet
d’une dérogation mineure;
Attendu qu’une demande de dérogation mineure est déposée, avant la délivrance d’un permis
de lotissement au 239, rue Beaupré, pour l’empiétement, dans la marge avant, du
bâtiment principal situé au 239, rue Beaupré;
Attendu que l’immeuble est situé dans la zone H916 et que la grille des usages et normes s’y
rapportant indique que la marge de recul avant est de 4 mètres;
Attendu que la dérogation vise à autoriser une marge de recul avant de 3,37 mètres;
Attendu que la dérogation mineure demandée est de 63 centimètres;
Attendu que les membres du Comité consultatif d’urbanisme ont étudié la présente demande;
Il est proposé par Madame la Conseillère Véronique Baril, appuyé par Monsieur le Conseiller Mario
Gauthier et résolu à l’unanimité :
Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines accepte la
dérogation mineure demandée pour l’empiétement de 63 centimètres dans
la marge avant du bâtiment principal situé au 239, rue Beaupré, et ce, pour
les motifs mentionnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la
présente résolution;
ADOPTÉ
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-05-10
Parole aux élus
Madame Véronique Baril invite les gens à se procurer du compost de première qualité produit par
Compost Ste-Anne. La distribution aura lieu à l’entrée du chemin Gibson la fin de semaine
prochaine. Elle remercie les gens qui ont participé au souper au profit de la Maison des Jeunes qui
s’est tenu le 7 mai dernier.
Monsieur Mario Gauthier fait mention de la clinique de sang organisée par le CAR qui se tenait
aujourd’hui. Il fait également mention du prochain souper de l’Âge d’Or qui se tiendra le 19 mai afin
de souligner la fête des Mères et la fête des Pères.
Monsieur Denys Gagnon souligne le succès du projet de jardins communautaires, tous les lopins
ayant été réservés. Il fait un dernier appel pour l’inscription aux bourses Triomphe, la date limite
étant le 13 mai.
Madame Julie Boivin invite les gens à l’assemblée générale annuelle de la CORDEV qui se tiendra le
15 juin prochain. Elle rappelle aux gens la 5e édition de la journée JADE le 4 juin prochain et elle
invite la population à participer aux différentes activités présentées à cette occasion. Elle termine
en mentionnant que le conseil municipal évalue les demandes concernant la possibilité de permettre
des poules en zone urbaine comme plusieurs municipalités le font actuellement.
Monsieur Alain Cassista présente le rapport des permis de construction pour le mois d’avril et le
bilan jusqu’à maintenant pour l’année en cours.
Madame Sylvie Chaput remercie les gens à l’occasion de la levée de fonds au profit de la Maison de
la Famille par la vente de chocolat de Pâques. Une autre activité au profit de la Maison de la Famille
aura lieu le 14 mai, soit un dîner aux hot dogs au magasin Tigre Géant. Le marché aux puces de cet
organisme aura lieu le 4 juin prochain. Elle invite les gens à la conférence de la Société d’horticulture
et d’écologie de Sainte-Anne-des-Plaines le 11 mai à la salle des Chevaliers de Colomb. Elle termine
en présentant les statistiques du Service de police sur le nombre élevé de fausses alarmes sur
l’ensemble du territoire desservi par ce dernier.
Monsieur Guy Charbonneau mentionne que les audiences du BAPE concernant le projet d’oléoduc
Énergie-Est sont reportées. Il mentionne également que cinq membres du conseil municipal
assisteront au congrès de l’Union des municipalités du Québec cette semaine à Québec.
2016-05-10
Période de questions
On procède à la période de questions de l’assistance.
2016-05-10 - 169
Levée de l’assemblée
Il est résolu à l’unanimité:
De clôturer la présente assemblée considérant que l’ordre du jour est présentement
épuisé.
ADOPTÉ
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Guy Charbonneau, maire
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Serge Lepage, greffier