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APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
N° 11/2013/MFPMA
LA MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION CLE EN MAIN-BILINGUE
(ARABE/FRANÇAIS)-DE GEOLOCALISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS
SITUES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL, ET SON INTERFAÇAGE
AVEC LE PORTAIL « Service-Public.ma »
REGLEMENT DE CONSULTATION
En application des dispositions de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l’alinéa 3 du
paragraphe 3 de l'article 17 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007)
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.
1
MFPMA/DSI/DAAE
Sommaire
Article 1 :
OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION .................................................................................... 3
Article 2 :
REPARTITION EN LOTS ..................................................................................................................... 3
Article 3 :
MAITRE D’OUVRAGE ....................................................................................................................... 3
Article 4 :
CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ..................................................................................... 3
Article 5 :
MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES .................................................... 3
Article 6 :
RETRAIT DU DOSSIER D ’APPEL D’OFFRES ....................................................................................... 3
Article 7 :
DEMANDE ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS AUX CONCURRENTS .................................... 3
Article 8 :
CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS................................................................................... 4
Article 9 :
LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ..................... 4
Article 10 :
OFFRE TECHNIQUE ...................................................................................................................... 5
Article 11 :
OFFRE FINANCIERE ...................................................................................................................... 6
Article 12 :
PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS ............................................... 6
Article 13 :
DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS........................................................................................... 6
Article 14 :
RETRAIT DES PLIS ......................................................................................................................... 7
Article 15 :
OUVERTURE, EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES
SOUMISSIONNAIRES ............................................................................................................................................ 7
Article 16 :
CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES .................................................................. 7
Article 17 :
EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES .......................................................................................... 10
Article 18 :
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ................................................................................................ 11
Article 19 :
MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES ............................................................................... 11
Article 20 :
LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES........................................................... 11
Annexe I : Matrice des nombres de points d'intérêts des services administratifs par localité
(préfecture/province) et sa légende ............................................................................................................. 12
Annexe II : Tableau des exigences fonctionnelles et techniques de la solution cible ................................... 22
Annexe III: Modèle de CURRICULUM VITAE .................................................................................................. 23
2
MFPMA/DSI/DAAE
Article 1 :
OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION
Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres ayant pour objet la mise en place,
d’une solution clé en main-bilingue (Arabe/Français)-de géolocalisation des services administratifs situés sur
l’ensemble du territoire national, et son interfaçage avec le portail « Service-Public.ma » pour le compte du
ministère de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, sis rue Ahmed Cherkaoui,
quartier administratif, Agdal – Rabat.
Article 2 :
REPARTITION EN LOTS
La présente mise en concurrence sera attribuée en lot unique.
Article 3 :
MAITRE D’OUVRAGE
Le maître d’ouvrage est le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de
l’Administration (MFPMA) représenté par Monsieur le Ministre ou son délégué.
Article 4 :
CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2-06-388 précité, le dossier de la mise
en concurrence comprend :
Copie de l’avis d’appel d’offres,
Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales,
Le modèle de l’acte d’engagement,
Le modèle de la décomposition du montant global,
Le modèle de la déclaration sur l’honneur,
Le présent règlement de la consultation.
Article 5 :
MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, conformément aux
dispositions du paragraphe 5 de l’article 19 du décret précité, elles seront communiquées à tous les
concurrents ayant retiré ledit dossier et publiées sur le portail des marchés de l’Etat.
Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture des plis prévue pour la
réunion de la commission d’appel d’offres, cette nouvelle séance doit intervenir par un avis modificatif dans
les mêmes conditions prévues à l’article 20 du décret du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat et dans
un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la
modification sans que la date de ladite séance ne soit antérieure à celle initialement prévue.
Article 6 :
RETRAIT DU DOSSIER D ’APPEL D’OFFRES
Le dossier de l’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau du maître
d’ouvrage sis, rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, Agdal – Rabat, au portail marocain des marchés
publics et au site électronique du Ministère indiqué dans l’avis d’appel d’offres dès l’apparition de ce
dernier au premier journal ou par la voix postale.
Article 7 :
DEMANDE ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS AUX CONCURRENTS
Les demandes d’informations ou renseignements formulés par les concurrents doivent être
adressés dans un délai de sept (07) jours au moins avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis
au bureau du maître d’ouvrage sis à Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076.
3
MFPMA/DSI/DAAE
Tout éclaircissement ou renseignement fourni à un concurrent à sa demande sera communiqué
le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d’appel d’offres.
Les éclaircissements ou les renseignements seront également publiés sur le Portail des marchés de l’Etat.
Article 8 :
CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret 2-06-388 précité :
1- Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui :
Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises
Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles
ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes par le comptable chargé du
recouvrement
Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet
organisme.
2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :
Les personnes en liquidations judiciaires ;
Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire
compétente.
Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les
conditions fixées par l’article 24 ou 85 du décret précité, selon le cas.
3- Seuls les concurrents appartenant à la profession dont relève les prestations engagées, peuvent être
admis à soumissionner.
Article 9 :
LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, les pièces à fournir
par les concurrents sont :
1- Un dossier administratif comprenant :
a. La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisées au § A-1 de
l’article 23 du décret n°2-06-388 précité
b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent
c. L’attestation du percepteur délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation
fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du
décret n°2-06-388 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le
concurrent est imposé.
d. L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation
régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 2-06-388
précité
e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en
tient lieu
f. Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.
N.B : Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées aux
paragraphes c, d et f ci- dessus et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas
délivrés par leurs pays d’origine.
4
MFPMA/DSI/DAAE
En cas de soumission par un groupement, il y a lieu de joindre au dossier administratif, une copie
légalisée de la convention de la constitution du groupement, accompagné d’une note indiquant notamment
l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des
prestations le cas échéant.
2- Un dossier technique comprenant :
a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé.
b. Les attestations dans le domaine objet de l’appel d’offres délivrées par les hommes de l’art sous la
direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou
privés desdites prestations avec indication de :
La nature des prestations,
Le montant,
Les délais et les dates de réalisation,
L’appréciation, le nom et la qualité du signataire.
Article 10 : OFFRE TECHNIQUE
Les concurrents doivent présenter une offre technique faisant ressortir leur capacité à réaliser les
travaux selon une procédure technique avantageuse. A cet effet, ils doivent fournir les pièces suivantes :
Pièce 1: Une note de compréhension qui contient les éléments suivants :
-
La démarche et la méthodologie de réalisation du projet.
Le planning détaillé pour la réalisation du projet.
Le plan de charge envisagé pour la réalisation du projet avec spécification de la répartition des tâches
et des charges par intervenant.
Pièce 2: Matrice des points d'intérêts (POIs) des services administratifs par localité (préfecture/province),
précisant le nombre des POIs par thème/sous-thème et par localité, à fournir par le concurrent, doit
être présentée sous format numérique Excel (fichier téléchargeable à partir du dossier de l’appel
d’offre publié sur le portail des marchés publics) et imprimée sur papier dans un format adéquat
(voir annexe I).
Pièce 3 : Tableau des exigences fonctionnelles de la solution technique dûment remplie par le concurrent
(conformément au modèle présenté à l’annexe II).
Pièce 4: Les Curriculums Vitae datés et cosignés de tous les intervenants en précisant les diplômes, les
qualités et les anciennetés dans le domaine objet de l’appel d’offres
(Conformément au modèle présenté à l’annexe III). Aussi, il faut préciser le profil et le rôle des
intervenants par rapport aux profils suivants : Chef de projet, géomaticien, ingénieur informaticien.
NB : En plus du support papier, l’offre technique du concurrent doit être présentée sur un support
électronique (CD ou autre)
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MFPMA/DSI/DAAE
Article 11 : OFFRE FINANCIERE
Chaque concurrent doit présenter une offre financière comprenant :
• L’acte d’engagement établi comme il est dit au § a-1 de l’article 26 du décret n°2-06-388 précité
• La décomposition du montant global signée, cachetée et datée par le concurrent
• Le montant de l’acte d’engagement ainsi que la décomposition du montant global doivent être
indiqués en chiffres et en toutes lettres et doivent s'entendre Toutes Taxes Comprises.
Article 12 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret n°2-06-388 précité, le dossier présenté
par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
• Le nom et l’adresse du concurrent ;
• L’objet du marché
• La date et l’heure de la remise des offres ;
• L’avertissement que « les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission
de l’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres ».
Ce pli contient outre que le CPS signé et paraphé trois enveloppes comprenant chacune :
a. La première enveloppe :
Le dossier administratif, le dossier technique. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de
façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « dossiers administratif et technique » ;
b. La deuxième enveloppe :
L’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon
apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre financière» ;
c. La troisième enveloppe :
L’offre technique du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon
apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre technique».
Article 13 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 30 du décret n° 2-06-388 précité, les plis sont,
au choix des concurrents soit :
•
•
•
déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis d’appel
d’offres ;
envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;
remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la
séance et avant l’ouverture des plis.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel
d’offres.
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MFPMA/DSI/DAAE
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixée ne sont pas admis.
A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrages dans leur ordre
d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée
sont portées sur le pli remis.
Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les
conditions prévues à l’article 35 du décret n° 2-06-388 du 05 février 2007 fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur
contrôle.
Article 14 : RETRAIT DES PLIS
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour
l’ouverture des plis et ce conformément aux dispositions de l’article 31 du décret n° 2-06-388
précité. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habilité. La date et l’heure du retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage
dans le registre spécial tenu à cet effet.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les mêmes
conditions fixées à l’article 30 du décret n° 2-06-388 sur les marchés de l’Etat.
Article 15 : OUVERTURE, EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES
SOUMISSIONNAIRES
L’ouverture et l’examen des offres et l’appréciation des capacités des soumissionnaires
s’effectuent conformément aux dispositions prévues aux articles 35, 36 et 38 du décret n° 2.06.388
précité.
Ne seront acceptées que les attestations des huit dernières années. Toute pièce fournie
par le concurrent doit être originale ou certifiée à l’originale.
Article 16 : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES
Seules les offres retenues suite à l'examen des dossiers administratifs et techniques,
conformément aux dispositions de l’article 39 du décret n°2-06-388 précité, seront évaluées suivant
les critères ci-après.
A- Critères d’évaluations et barèmes de notation :
Lors du jugement des offres, une note technique (NT) sera attribuée à chaque candidat par
les membres de la commission selon la formule suivante :
NT = C1 + C2 + C3 + C4
Avec C1, C2, C3 et C4 les critères d’évaluations définis ci-après.
Il est à signaler que toute offre ayant obtenu un total de NT inférieur à 60 points sera écartée
(note éliminatoire).
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MFPMA/DSI/DAAE
Critère 1 (C1) : Compréhension et méthodologie (Maximum 10 pts)
Sous critère
d’évaluation
Note
maximale
1.1. Compréhension
7
1.2. Planning, plan de
charge
3
Axe d’analyse
Note
Conforme aux termes du CPS et apportant une
valeur ajoutée (Enrichissement ou nouvelles
propositions pertinentes)
Retrace seulement les termes de références du CPS
Source
7
4
Non conforme aux objectifs du CPS
0
Planning détaillé
2
Planning non détaillé
0
Plan des charge en adéquation avec les
compétences, les profils, les missions
1
Plan de charge n’est pas en adéquation avec les
compétences, les profils et les missions
0
Pièce 1
NB : La colonne " Source " mentionne les pièces à partir desquelles se fera le jugement des offres. La
présentation de ces pièces figure à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Critère 2 (C2): Points d'intérêts (POIs) (Maximum 40 pts)
Sous critère d’évaluation
2.1. Nombre total des (POIs) fournis par
le concurrent
2.2. Couverture des POIS par rapport
aux thèmes et localités
(Préfecture/Province)
Note
maximale
Note
20
20 * (NB_POIs / Max(NB_POIs)
Source
Pièce 2
20
20 * (NB_CLR / Max(NB_CLR)
NB_POIs
: Nombre total des POIs fournis par le concurrent
Max (NB_POIs)
: Maximum des (NB_POIs) présentés par les concurrents
NBCLR
: Nombre de cellules de la matrice des POIs renseignées par le concurrent.
Max (NBCLR)
: Maximum des NBCLR renseignés par les concurrents
8
MFPMA/DSI/DAAE
Critère 3 (C3) : Exigences fonctionnelles et techniques de la solution (Maximum 30)
Sous critère d’évaluation
Note
maximale
3.1. Exigence fonctionnelles et
techniques de base
27
3.2. Exigence fonctionnelles et
techniques complémentaires
3
Note
Axe d’analyse
Fonctionnalités de bases
Source
NB_FB * 1.5
Pièce 3
Fonctionnalité complémentaires
NB_FC * 0.5
NB_FB : Nombre de fonctionnalités de base déclarées disponibles par le concurrent
1.5 Pts pour chaque fonctionnalité de bases
NB_FC : Nombre de Fonctionnalités complémentaires déclarées disponibles par le concurrent.
0.5 Pts pour chaque fonctionnalité complémentaires
Critère 4 (C4): Qualifications et compétences de l’équipe projet (Maximum 20 pts)
Les Curriculums vitae (voir le modèle dans l’annexe III) des différents intervenants dans le
projet avec leurs références dans des prestations similaires ainsi que leurs rôles et leurs charges
d'intervention. Si l’équipe projet proposée regroupe plusieurs intervenants pour le même profil, il sera
procédé à la sélection du meilleur intervenant.
Chaque profil de l’équipe projet proposée sera évalué sur le diplôme et le nombre
d’années d’expériences. Le nombre d’année d’expérience sera calculé à partir du tableau des
principales qualifications du modèle de CV dans l’annexe III.
Sous critère d’évaluation
4.1. Profile 1 : Chef de projet
4.1.1. Diplômes
Note maximale
8
3
4.1.2. Nombre d’années d’expérience
dans la gestion des projets SIG
4.2. Profile 2 : Géomaticien
4.2.1. Diplômes
5
MFPMA/DSI/DAAE
Note
Bac +5 ou plus
Bac +4 ou équivalent
Moins de Bac +4
>3 ans
≥2 ans et ≤3 ans
< 2 ans
3
2
1
5
3
1
Bac +5 ou plus
Bac +4 ou équivalent
Moins de Bac +4
>3 ans
≥2 ans et ≤3 ans
2
1
0.5
4
2
Source
Pièce4
6
2
4.2.2. Nombre d’années d’expérience
dans la collecte, exploitation et
Axe d’analyse
4
Pièce4
9
< 2 ans
Intégration des données SIG
4.3. Profil 3 : Ingénieur Informaticien
4.3.1. Diplômes
1
6
2
4.3.2. Nombre d’années d’expérience
dans les projets de
développement d’applications
informatiques JEE, Liferay, Base
de données
4
Bac +5 ou plus
Bac +4 ou équivalent
Moins de Bac +4
>3 ans
≥2 ans et ≤3 ans
< 2 ans
2
1
0.5
4
2
1
Pièce4
B- Motifs d’élimination des offres :
Sont considérés comme motif d’élimination :
-
L’obtention d’une note égale à zéro point au niveau du sous-critère C1.1.
-
La non disponibilité d’au moins une fonctionnalité parmi les cinq fonctionnalités de base
suivantes sera exclue de la concurrence au niveau du critère 3 :
- Recherche thématique,
- Recherche par mot clé,
- Affichage de la fiche d’information relative à un POI : (nom du site, photo du
site (image), Missions (attributions), Adresse physique, Sites internet et adresses
électroniques, Numéro de téléphone et de fax).
- Mobilité : solution accessible depuis les Smartphones mobiles (environnement
IOS, Android)
- Solution Multilingues (Ar, Fr, En,…).
-
La non présentation des trois (03) profils figurant dans le tableau correspondant au critère 4.
Article 17 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES
La note financière (NF) est établie en fonction du rapport suivant :
NF= (P0/P) x 100
Avec :
P0
: Prix de l'offre la moins disante retenue
P
: Prix proposé
L'analyse technico-financière permet d'établir le classement définitif des concurrents selon les
valeurs obtenues de la note globale (NG).
La note globale (NG) sur 100 sera calculée comme suit :
NG = 0,7 x NT + 0,3 x NF
10
MFPMA/DSI/DAAE
L’offre retenue sera celle qui aura reçu la note globale(NG) la plus élevée.
Article 18 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions
prévues à l’article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre- vingtdix (90) jours, à compter de la date de remise de leurs offres.
Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage pourra
demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la
validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre
recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrages resteront engagés pendant
le nouveau délai.
Article 19 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES
Conformément aux dispositions de l’article 18 paragraphe 6 du décret n° 2-06-388 fixant
les conditions et les formes de passation des marchés de l'État ainsi que certaines règles relatives à
leur gestion et à leur contrôle, le dirham est la monnaie dans laquelle doivent être exprimés les prix
des offres présentées par les soumissionnaires.
Lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc, son offre doit être exprimée en monnaie
étrangère convertible. Dans ce cas, pour être évalués et comparés, les prix des offres exprimées en
monnaie étrangère doivent être convertis en dirham. Cette conversion doit s’effectuer sur la base du
cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour
d’ouverture des plis donné par Bank Al-Maghreb.
Article 20 : LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES
L’offre préparée par le candidat ainsi que toutes correspondances et tout document et
échange doivent être en langue française.
L'ADMINISTRATION
11
MFPMA/DSI/DAAE
Annexe I : Matrice des nombres de points d'intérêts des services administratifs par localité
(préfecture/province) et sa légende
Partie I : Code POIs [1-24]
Provinces/prefecture
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
AL HOCEIMA
GUERCIF
TAOUNATE
TAZA
CHEFCHAOUEN
FAHS ANJARA
FNIDQ-M'DIQ
LARACHE
OUEZZANE
TANGER ASSILAH
TETOUAN
AZILAL
BENI MELLAL
FQUIH BEN SALAH
AGADIR IDA-OUTANANE
CHTOUKA AIT BAHA
INEZGANE AIT MELLOUL
OUARZAZATE
SIDI IFNI
TAROUDANNT
TINGHIR
TIZNIT
ZAGORA
KHEMISSET
RABAT
SALE
SKHIRATE TEMARA
AOUSSERD
OUED ED DAHAB
BERKANE
DRIOUCH
FIGUIG
JERADA
NADOR
OUJDA ANGAD
TAOURIRT
EL HAJEB
ERRACHIDIA
IFRANE
KHENIFRA
MEKNES
MFPMA/DSI/DAAE
12
23
24
MIDELT
AL HAOUZ
CHICHAOUA
EL KELAA DES-SRAGHNA
ESSAOUIRA
MARRAKECH
RHAMNA
BOUJDOUR
LAAYOUNE
TARFAYA
ASSA ZAG
ES SEMARA
GUELMIM
TAN TAN
TATA
CASABLANCA
MEDIOUNA
MOHAMMADIA
NOUACEUR
KENITRA
SIDI KACEM
SIDI SLIMANE
BOULEMANE
FES
MOULAY YACOUB
SEFROU
EL JADIDA
SAFI
SIDI BENNOUR
YOUSSOUFIA
BENSLIMANE
BERRECHID
KHOURIBGA
SETTAT
Partie II : Code POIs [25-47]
Provinces/prefecture
25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47
AL HOCEIMA
GUERCIF
TAOUNATE
TAZA
CHEFCHAOUEN
FAHS ANJARA
FNIDQ-M'DIQ
LARACHE
OUEZZANE
TANGER ASSILAH
TETOUAN
AZILAL
MFPMA/DSI/DAAE
13
BENI MELLAL
FQUIH BEN SALAH
AGADIR IDA-OUTANANE
CHTOUKA AIT BAHA
INEZGANE AIT MELLOUL
OUARZAZATE
SIDI IFNI
TAROUDANNT
TINGHIR
TIZNIT
ZAGORA
KHEMISSET
RABAT
SALE
SKHIRATE TEMARA
AOUSSERD
OUED ED DAHAB
BERKANE
DRIOUCH
FIGUIG
JERADA
NADOR
OUJDA ANGAD
TAOURIRT
EL HAJEB
ERRACHIDIA
IFRANE
KHENIFRA
MEKNES
MIDELT
AL HAOUZ
CHICHAOUA
EL KELAA DES-SRAGHNA
ESSAOUIRA
MARRAKECH
RHAMNA
BOUJDOUR
LAAYOUNE
TARFAYA
ASSA ZAG
ES SEMARA
GUELMIM
TAN TAN
TATA
CASABLANCA
MEDIOUNA
MOHAMMADIA
NOUACEUR
KENITRA
MFPMA/DSI/DAAE
14
SIDI KACEM
SIDI SLIMANE
BOULEMANE
FES
MOULAY YACOUB
SEFROU
EL JADIDA
SAFI
SIDI BENNOUR
YOUSSOUFIA
BENSLIMANE
BERRECHID
KHOURIBGA
SETTAT
Parte III : Code POIs [48-67]
Provinces/prefecture
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
AL HOCEIMA
GUERCIF
TAOUNATE
TAZA
CHEFCHAOUEN
FAHS ANJARA
FNIDQ-M'DIQ
LARACHE
OUEZZANE
TANGER ASSILAH
TETOUAN
AZILAL
BENI MELLAL
FQUIH BEN SALAH
AGADIR IDA-OUTANANE
CHTOUKA AIT BAHA
INEZGANE AIT MELLOUL
OUARZAZATE
SIDI IFNI
TAROUDANNT
TINGHIR
TIZNIT
ZAGORA
KHEMISSET
RABAT
SALE
SKHIRATE TEMARA
AOUSSERD
OUED ED DAHAB
BERKANE
DRIOUCH
MFPMA/DSI/DAAE
15
67
FIGUIG
JERADA
NADOR
OUJDA ANGAD
TAOURIRT
EL HAJEB
ERRACHIDIA
IFRANE
KHENIFRA
MEKNES
MIDELT
AL HAOUZ
CHICHAOUA
EL KELAA DES-SRAGHNA
ESSAOUIRA
MARRAKECH
RHAMNA
BOUJDOUR
LAAYOUNE
TARFAYA
ASSA ZAG
ES SEMARA
GUELMIM
TAN TAN
TATA
CASABLANCA
MEDIOUNA
MOHAMMADIA
NOUACEUR
KENITRA
SIDI KACEM
SIDI SLIMANE
BOULEMANE
FES
MOULAY YACOUB
SEFROU
EL JADIDA
SAFI
SIDI BENNOUR
YOUSSOUFIA
BENSLIMANE
BERRECHID
KHOURIBGA
SETTAT
Partie IV : Code POIs [68-89]
Provinces/prefecture
AL HOCEIMA
MFPMA/DSI/DAAE
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
16
88
89
GUERCIF
TAOUNATE
TAZA
CHEFCHAOUEN
FAHS ANJARA
FNIDQ-M'DIQ
LARACHE
OUEZZANE
TANGER ASSILAH
TETOUAN
AZILAL
BENI MELLAL
FQUIH BEN SALAH
AGADIR IDA-OUTANANE
CHTOUKA AIT BAHA
INEZGANE AIT MELLOUL
OUARZAZATE
SIDI IFNI
TAROUDANNT
TINGHIR
TIZNIT
ZAGORA
KHEMISSET
RABAT
SALE
SKHIRATE TEMARA
AOUSSERD
OUED ED DAHAB
BERKANE
DRIOUCH
FIGUIG
JERADA
NADOR
OUJDA ANGAD
TAOURIRT
EL HAJEB
ERRACHIDIA
IFRANE
KHENIFRA
MEKNES
MIDELT
AL HAOUZ
CHICHAOUA
EL KELAA DES-SRAGHNA
ESSAOUIRA
MARRAKECH
RHAMNA
BOUJDOUR
LAAYOUNE
MFPMA/DSI/DAAE
17
TARFAYA
ASSA ZAG
ES SEMARA
GUELMIM
TAN TAN
TATA
CASABLANCA
MEDIOUNA
MOHAMMADIA
NOUACEUR
KENITRA
SIDI KACEM
SIDI SLIMANE
BOULEMANE
FES
MOULAY YACOUB
SEFROU
EL JADIDA
SAFI
SIDI BENNOUR
YOUSSOUFIA
BENSLIMANE
BERRECHID
KHOURIBGA
SETTAT
NB : La matrice des POIs version Excel est téléchargeable à partir du lien suivant :
www.mmsp.gov.ma\uploads\appelsOffre\Matrice_geolocalisation.xlsx
18
MFPMA/DSI/DAAE
Légende de la matrice des points d'intérêts des services administratifs
Code
Thème
POis couverts par le thème
Départements ministériels
Institutions et instances
Ministères, hauts commissariats
Parlement, institution Al Wassit, Tribunal constitutionnel
(conseil constitutionnel), Conseil National des Droits de
l’Homme, le médiateur, Conseil de la communauté marocaine
à l’étranger, Haute autorité de la communication
audiovisuelle, Conseil de la concurrence, l’instance nationale
de la probité, de la prévention et de la lutte contre la
corruption, le conseil supérieur de l’éducation, de la formation
et de la recherche scientifique.
1
2
Administration et collectivités territoriales
Administration et collectivités territoriales
Administration et collectivités territoriales
Agriculture, pêche maritime
Agriculture, pêche maritime
Agriculture, pêche maritime
Agriculture, pêche maritime
Agriculture, pêche maritime
Commerce, Industrie
Commerce, Industrie
Commerce, Industrie
Commerce, Industrie
Commerce, Industrie
Commerce, Industrie
Droit, justice
Droit, justice
Droit, justice
Droit, justice
Droit, justice
Droit, justice
Droit, justice
Droit, justice
Droit, justice
Tourisme, artisanat
Tourisme, artisanat
Tourisme, artisanat
Economie, fiscalité, consommation
Economie, fiscalité, consommation
Economie, fiscalité, consommation
Economie, fiscalité, consommation
Economie, fiscalité, consommation
Economie, fiscalité, consommation
Economie, fiscalité, consommation
Economie, fiscalité, consommation
Economie, fiscalité, consommation
Economie, fiscalité, consommation
Economie, fiscalité, consommation
Economie, fiscalité, consommation
Economie, fiscalité, consommation
Wilayas, préfectures, province, cercles, kiadat, pashalik,
arrondissements
Communes urbaines des provinces et préfectures
Communes rurales
Directions provinciales d’agriculture
Organismes sous tutelles : Offices régionaux de mise en
valeurs agricoles (), chambres régionaux, Agences
Délégations des pêches maritimes
Office National des pêches (ONP), ONICL
Chambre des Pêches Maritimes
Chambres du commerce, d’industries et de services
Chambres de commerce et d'industrie étrangères
Délégation régionales, préfectorales et provinciales
Agences (ANPME, AMDI,…) et offices (OMPIC, OCP, OCE,
ONHYM…)
Centre marocain de promotion des exportations (CMPE)
Conseil National du Commerce Extérieur (CNCE)
Directions régionales auprès des cours d’appel
Les Tribunaux Administratifs
Les Tribunaux de Première instance
Les Cours d'Appel
La Cour Suprême
Les Tribunaux Commerciaux
Les Cours d'Appel de commerce
Les Cours d'Appel administratifs
Délégations régionales du médiateur
Chambres d’artisanat
Conseils régionaux du tourisme
Office National Marocain du tourisme (ONMT)
Caisse de dépôt et de gestion
CGEM, ses fédérations
Banque al maghreb et ses succursales
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Bourses de Casablanca
Trésoreries Régionales
Trésoreries Préfectorales
Trésoreries Provinciales
Trésoreries Communales
Perceptions
Direction régionales de douane
Direction régionales des impôts
Centre régional d’investissements
Agences pour la promotion et le développement économique
et social
19
MFPMA/DSI/DAAE
31
32
33
34
35
36
38
39
40
41
42
Economie, fiscalité, consommation
Economie, fiscalité, consommation
Economie, fiscalité, consommation
Education, enseignement supérieur
Education, enseignement supérieur
Education, enseignement supérieur
Education, enseignement supérieur
Education, enseignement supérieur
Environnement, logement
Environnement, logement
Environnement, logement
Environnement, logement
Environnement, logement
Environnement, logement
Environnement, logement
Environnement, logement
Environnement, logement
Environnement, logement
Environnement, logement
Equipement, transport
Equipement, transport
Equipement, transport
Equipement, transport
Equipement, transport
Equipement, transport
Equipement, transport
Equipement, transport
Equipement, transport
Equipement, transport
Equipement, transport
Equipement, transport
Régies autonomes de distribution d’eau et d’électricité
Office des changes, bureau de postes
Sociétés de distribution d’eau et d’électricité
Ecoles primaires, Collèges, Lycées
Etablissements de l’enseignement supérieur : université,
Facultés, écoles supérieurs, Dar al hadith alhassania
Cités universitaires
Académie régionale d'éducation et de la formation AREF
Délégations régionales des AREF
Office national de l'Eau et de l'Electricité (ONEE), Directions
régionales Eau et Forêts
Agences de Bassins Hydrauliques et leurs délégations
Directions régionales de la météorologie
Services régionaux de l’Eau et de l’Environnement
Observatoires régionaux de l’Environnement et du
développement durable
Groupe Alomrane + Sociétés filiales régionales du groupe
alomrane
Agences urbaines
L'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre
et de la Cartographie, Services extérieurs de l’ANCFCC
Inspections régionales de l’habitat
Fondations Mohammed VI pour la protection de
l'environnement
Délégations préfectorales et provinciales de l’habitat
Directions régionales et provinciales de l’Equipement et
transport
Centres d’immatriculation des véhicules (Services des mines)
Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM)
Société Nationale des Transports et de Logistique (SNTL)
Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation
(CNPAC)
Agence Nationale des Ports (ANP), ports du Maroc
Société D’Exploitation des Ports (SODEP)
Compagnie Marocaine de Navigation (COMANAV)
Société de Dragage des Ports (DRAPOR)
Office National des Chemins de Fer (ONCF)
Office National des Aéroports (ONDA)
Gares ferroviaires, Gares routières, Arrêts et itinéraires des
tramways, Arrêts des bus et stations des taxis
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
Corps diplomatique et Organisations
international
Social, santé
Social, santé
Social, santé
Social, santé
Social, santé
Social, santé
Social, santé
Sécurité
Travail, emploi, formation
Ambassades et consulats au Maroc, Organisations régionales
et internationales
Les Directions Régionales de Santé,
CHU, dispensaires, Centres de santé,
CNOPS, CNSS, CMR, RCAR,
L'Entraide Nationale (présence territoriales) : Délégations,
Centres d’Education et de Formation, Centres de formation
Professionnelle, Etablissements de Protection Sociale, Centres
pour Handicapées, Centres Dar Al Mouaten,
Office du Développement de la Coopération (ODCO)
Fondations Hassan II pour les MRE, Fondations Mohammed V
pour la solidarité
La protection civile
Les préfectures et arrondissements de police, gendarmerie
royal
Délégations régionales de l'Emploi, Etablissements de
Formation OFPPT,
20
MFPMA/DSI/DAAE
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
Travail, emploi, formation
Culture et loisirs
Sport et jeunesse
Les agences ANAPEC
Bibliothèques, monuments et musées, théâtres, institut royale
de la culture amazigh (IRCAM)
Les centres et complexes sportifs, les maisons des jeunes.
84
86
87
Communication et audio-visuel
Affaires islamiques
SNRT, MAP, Centres cinématographiques, Stations de
radiodiffusion
Nédharats et délégations régionales, Conseil Supérieur des
oulémas, grands mosquées
21
MFPMA/DSI/DAAE
88
89
Annexe II : Tableau des exigences fonctionnelles et techniques de la solution cible
Exigences fonctionnelles et techniques de la solution cible Disponibilité
Commentaire
Exigences fonctionnelles et techniques de base
Front office
1.
Recherche thématique
2.
Recherche par mot clé
3.
4.
Affichage de différentes vues du plan (Normal,
Satellite, Mixte)
Impression du plan
5.
Affichage d’itinéraire
6.
Zoom instantané
7.
Déplacement rapide
8.
Temps de chargement optimisé
9.
Aide sur l’interface d’utilisation de la solution.
10. Affichage de la fiche d’information relative à un
POI : (nom du site, photo du site (image), Missions
(attributions), Adresse physique, Sites internet et
adresses électroniques, Numéro de téléphone et de
fax).
11. A proximité: affichage des lieux existants dans un
rayon que l’usager définit
12. Mobilité : solution accessible depuis les
Smartphones mobiles (environnement IOS,
Android)
13. Solution Multilingue (Ar, Fr, En,…)
Back office
14. Mise à jour des thématiques des lieux ou sites
(Thèmes, sous thèmes, ...)
15. Mise à jour les données concernant les lieux et les
rues (texte, photo, liens, etc…)
16. Ajout des lieux : En affectant des coordonnées
géographiques à des points sur la carte.
17. Gestion des habilitations
18. Génération des états de sorties
Exigences fonctionnelles et techniques
complémentaires
Front office
19. Actualités : Mise en avant des événements dans la
ville (préfecture /province) choisie
20. Affichage des arrêts de bus /tramways de proximité
à un POI défini
21. Affichage des services administratifs de proximité à
un POI défini
22. Ajout à mes Favoris (points existants/crées).
23. Signaler un problème.
24. Portails virtuels dédiés à la géolocalisation des
services administratifs par département
22
MFPMA/DSI/DAAE
Annexe III: Modèle de CURRICULUM VITAE
Profil proposé au sein de l’équipe :
Nom et Prénom :
Date de naissance :
Numéro de tél :
Adresse e-mail :
Emploi actuel:
Ancienneté dans le présent emploi :
Ancienneté dans les projets SIG :
Nationalité :
_________________________________________________________________________________
Principales qualifications :
Indiquer en résumé l’expérience et les projets réalisés par l’intervenant se rapportant le plus aux
tâches qui lui seront affectées dans l’équipe proposée.
Préciser les projets réalisés selon le tableau ci-après :
Titre du projet
Organisme bénéficiaires
Durée du projet
Date de réalisation
_________________________________________________________________________________
Formation :
Citer les diplômes et éventuellement les certificats obtenus en commençant par les plus récents et
préciser si le diplôme ou certificat a été obtenu ou non. Indiquer brièvement les établissements
universitaires et les institutions d’enseignement spécialisés fréquentés avec le nom exact de
l’établissement (éviter les abréviations).
_________________________________________________________________________________
Expérience professionnelle :
Indiquer les différents emplois et postes occupés par l’intervenant ayant un rapport direct avec l’objet
du présent appel d’offres, en précisant les dates, le nom des employeurs successifs, le titre de la
fonction assumée, le nombre d’année d’expérience et le lieu d’emploi.
_________________________________________________________________________________
Signature de l’intervenant et date, Signature de la société et date
23
MFPMA/DSI/DAAE