règlement de la consultation - Office de Tourisme Cherbourg

Office de tourisme Cherbourg Cotentin
Etablissement Public Industriel et Commercial
Commercialisation de produits touristiques 2014/2015
MARCHÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date limite de réception des offres : vendredi 18 juillet 2014 à 17H
Office de Tourisme Cherbourg-Cotentin
14, Quai Alexandre III – 50100 – Cherbourg-Octeville
Tél. : 02.33.93.52.02 –[email protected]
N° Siret : 51496705800017
Direction
M. Guillaume HAMEL
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
PAGE
1.
OBJET ET CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ.....................................................................3
1.1
1.2
1.3
1.4
OBJET ........................................................................................................................................3
TYPE DE MARCHÉ ......................................................................................................................3
FORME DU MARCHÉ ...................................................................................................................3
DURÉE DU MARCHÉ ...................................................................................................................3
2.
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE .........................................................................................................................................3
2.1
2.2
3.
DOSSIER DE CONSULTATION .......................................................................................................3
PRESENTATION DES OFFRES ........................................................................................................4
CRITÈRES DE SÉLECTION ET DE JUGEMENT DES OFFRES ............................................5
3.1
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES (ARTICLE 52 DU CMP) .......ERREUR ! SIGNET NON
DEFINI.
3.2
4.
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF .................................................................5
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
5.
JUGEMENT DES OFFRES (ARTICLE 53 DU CMP).......................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
LANGUE DEVANT ÊTRE UTILISÉE DE L’OFFRE..............................................................................5
MONNAIE DU MARCHÉ ...............................................................................................................5
DATE LIMITE DE RETRAIT DES OFFRES......................................................................................5
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES.....................................................................................6
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES.................................................................................................6
MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ ............................................................................................6
AUTRES RENSEIGNEMENTS ....................................................................................................6
5.1
5.2
MODALITÉ DE REMISE DES OFFRES .............................................................................................6
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS .................................................................................................7
1.
OBJET ET CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ
1.1
OBJET
Dans le cadre de sa restructuration, l’Office de Tourisme Cherbourg Cotentin (OTCC)
souhaite confier la commercialisation et l’élaboration de produits touristiques et séjours à un réceptif
agréé.
L’OTCC pourra, le cas échéant et si il le juge utile, négocier les offres qui lui seront
présentées dans le respect des principes de libre accès à la commande public, d'égalité et de
transparence. L’OTCC pourra négocier avec un ou plusieurs candidats qui auront présenté une
offre. La négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de l'offre.
1.2
TYPE DE MARCHÉ
Marché de services
1.3
FORME DU MARCHÉ
Le présent marché est soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés
Publics.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas
donner suite à la consultation pour des motifs d’intérêt général.
1.4
DURÉE DU MARCHÉ
Le marché prendra effet à la date de sa notification.
Ce marché n’est pas renouvelable.
2 . RENSEIGNEMENTS
TECHNIQUE
2.1
D’ORDRE
JURIDIQUE,
ÉCONOMIQUE,
FINANCIER
ET
DOSSIER DE CONSULTATION
2.1.1 Composition du dossier de consultation
Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes :
- Règlement de la Consultation,
- Cahier des Charges Techniques (C.C.T.)
2.1.2 Modalités de retrait
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise qui en
aura fait la demande écrite (courrier, fax).
Office de Tourisme Cherbourg Cotentin
14, Quai Alexandre III – 50100 – Cherbourg-Octeville
Tél. : 02.33.93.52.02 – [email protected]
Il peut être retiré :
a/ Sous forme papier
L’Office de Tourisme Cherbourg Cotentin
14 quai Alexandre III
50100 Cherbourg Octeville
Pendant les heures d’ouverture au public.
b/ Sous forme dématérialisée
A l’adresse suivante :
www.cherbourgtourisme.com
2.2
PRESENTATION DES OFFRES
Pièces à joindre :
-
Joindre une lettre d’attestation spécifiant l’engagement du candidat
pour l’ensemble du marché.
-
Procédure adaptée (art 26-3, 28 et 40II du CMP) les formulaires de
déclaration des Marchés publics (DC5…) ne sont pas exigés.
-
Il devra être titulaire d’une autorisation de commercialiser telle que
le prévoient les textes en vigueur (loi du 13 juillet 92 amendée par la
loi de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009)
L211-1 et svts du code du tourisme
-
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en
redressement judiciaire
-
L’ensemble des termes pourront être négociées par les parties.
-
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans
aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics
concernant les interdictions de soumissionner
-
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le chiffre d’affaires annuel.
Liste des moyens humains et techniques
-
Office de Tourisme Cherbourg Cotentin
14, Quai Alexandre III – 50100 – Cherbourg-Octeville
Tél. : 02.33.93.52.02 – [email protected]
3.
-
Le mémoire technique, qui exposera entre autre la qualité de
l’équipe c'est-à-dire les titres d'études et/ou l'expérience
professionnelle des personnes pressenties pour l’exécution des
prestations, la fréquence des rendez-vous, les moyens que le candidat
entend mettre en oeuvre pour assurer la bonne exécution des
prestations et tout particulièrement pour renforcer la
commercialisation des produits touristiques de l’office de tourisme
de Cherbourg Cotentin.
-
Le cahier des charges signé
CRITÈRES DE SÉLECTION ET DE JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des Marchés
Publics.
Les critères retenus pour le jugement sont les suivants :
CRITERES
Conditions tarifaires
Capacités professionnelles
Compétence et expérience de le tourisme
Connaissance du territoire
NOTATION
50%
30%
10%
10%
Chacun des critères fera l’objet d’une notation de 0 à 10 (10 correspondant à la note la
meilleure).
4.
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
4.1
LANGUE DEVANT ÊTRE UTILISÉE DE L’OFFRE
Le Français.
4.2
MONNAIE DU MARCHÉ
L’Euro.
4.3
DATE LIMITE DE RETRAIT DES OFFRES
La date limite de retrait des offres est identique à la date limite de réception des offres
précisée en page de garde du présent règlement.
Office de Tourisme Cherbourg Cotentin
14, Quai Alexandre III – 50100 – Cherbourg-Octeville
Tél. : 02.33.93.52.02 – [email protected]
4.4
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES
La date limite de réception des offres est précisée en page de garde du présent règlement.
4.5
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
4.6
MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par
les règles de la comptabilité publique.
Compte tenu des dispositions du décret 2008/1355 du 19 décembre 2008, au cours de
l’année 2009, le paiement devra être effectué dans les 40 jours à compter de la réception de la facture
par le maître d'ouvrage ou son représentant adressée exclusivement à :
Office de tourisme Cherbourg Cotentin
14 quai Alexandre III
50100 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEX
Le défaut de paiement dans le délai de 40 jours ouvre droit au paiement par la Collectivité
d’ intérêts moratoires, conformément aux dispositions du titre III du décret n° 2002-232 du 21 février
2002 modifié par le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Le comptable public assignataire des paiements est : Madame le trésorier de Cherbourg
Municipale, 22 Rue François La Vieille – 50100 Cherbourg-Octeville.
5.
AUTRES RENSEIGNEMENTS
5.1
MODALITÉ DE REMISE DES OFFRES
Les offres seront transmises ou remises sous forme d’un support papier. Il ne sera pas
admis de remise sous forme électronique.
Les plis contenant les offres sont transmis par tout moyen non dématérialisé, permettant
d’attester de leur réception à l’Office de Tourisme Cherbourg Cotentin, ou remis contre récépissé
avant la date indiquée sur la page de garde du présent Règlement de la Consultation à l'adresse
suivante :
L’Office de Tourisme Cherbourg Cotentin
14 quai Alexandre III
50100 Cherbourg Octeville
Office de Tourisme Cherbourg Cotentin
14, Quai Alexandre III – 50100 – Cherbourg-Octeville
Tél. : 02.33.93.52.02 – [email protected]
Pendant les heures d’ouverture au public. Les offres seront transmises sous pli cacheté,
dans une seule enveloppe, portant la mention :
Offre pour :
La commercialisation de produits touristiques 2014/2015
de l’office de tourisme Cherboug Cotentin
NE PAS OUVRIR
5.2
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, une demande à :
L’Office de Tourisme Cherbourg Cotentin
14 quai Alexandre III
50100 Cherbourg Octeville
Pendant les heures d’ouverture au public
ou par E.mail : [email protected] ou copie à [email protected]
Noms et coordonnées des personnes en charge du dossier :
Guillaume Hamel
Sandrine Leterrier
06 70 69 73 88
02 33 78 19 26
[email protected]
[email protected]
Office de Tourisme Cherbourg Cotentin
14, Quai Alexandre III – 50100 – Cherbourg-Octeville
Tél. : 02.33.93.52.02 – [email protected]