Commission permanente du 20 avril 2015

LAVAL, le 20 avril 2015
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE
L’ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION
Secrétariat général de l’assemblée
départementale
N/réf. :
VG/MJ
COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
______________
Réunion du 20 avril 2015
RELEVÉ DES DÉCISIONS
(Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil
mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d’accueil de
l’Hôtel du Département – 39, rue Mazagran – BP 1429 –
53014 LAVAL CEDEX)
Mise en ligne sur le site internet du Conseil départemental le 20 avril 2015 :
http://www.lamayenne.fr
La Commission permanente s’est réunie le 20 avril 2015, à partir de 10 h 30, à l’Hôtel
du Département, sous la présidence de Nicole BOUILLON, 1re Vice-Présidente du
Conseil départemental.
ÉTAIENT PRÉSENTS
: Norbert BOUVET (jusqu’à 12h00), Christian BRIAND,
Gérard BRODIN, Élisabeth DOINEAU, Xavier DUBOURG,
Françoise DUCHEMIN, Gérard DUJARRIER, Valérie
HAYER, Philippe HENRY, Marie-Cécile MORICE, Béatrice
MOTTIER, Claude TARLEVÉ, Sylvie VIELLE
Hôtel du Département
39 rue Mazagran
CS 21429
53014 LAVAL CEDEX
 02 43 66 53 43
 02 43 66 54 22
 [email protected]
www.lamayenne.fr
S’ÉTAIENT FAIT EXCUSER : Norbert BOUVET (à partir de 12h00), Daniel LENOIR,
Olivier RICHEFOU
-2-
Les décisions prises dans ce cadre par la Commission permanente sont récapitulées ci-après :
No du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Mission 1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
Programme 01 : Programme gestion budgétaire et financière
1
Mayenne Habitat - Vente de logements HLM
4
Programme 03 : Programme gestion mobilière et immobilière
2
Maison départementale de l'autonomie 16 rue Albert Einstein à LAVAL - Convention de servitudes de
réseaux avec la ville de LAVAL et Laval Mayenne Aménagements
4
Mission 2
ÉCONOMIE, EMPLOI, ÉDUCATION ET DÉVELOPPEMENT LOCAL
Programme 02 : Programme accueil et accompagnement des entreprises
3
Commerce et artisanat en milieu rural
5
Programme 03 : Programme collèges
4
Acquisition de fournitures et de petits matériels pour l'entretien des collèges et des bâtiments
départementaux - Lancement de la consultation et signature des marchés
5
5
Maintenance et exploitation des systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les collèges publics
et autres bâtiments départementaux - Passation d'un avenant au marché du lot n°01 « maintenance et
exploitation des systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les collèges »
6
Programme 04 : Programme enseignement supérieur, recherche et innovation
6
Aides aux étudiants au titre de l’année universitaire 2014/2015
6
Mission 4
ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITÉ
Programme 01 : Programme eau
7
Programme eau - Préservation de la ressource en eau - Aides eau potable et assainissement
8
Programme 02 : Programme déchets et énergie
8
Aides aux équipements utilisant des énergies renouvelables - Centre aquatique intercommunal à
MAYENNE
10
9
Avis sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux de Bretagne
10
10
Participation financière du conseil départemental à un voyage scolaire durable du Lycée Raoul Vadepied
d'ÉVRON
10
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 20 avril 2015
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No du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Programme 03 : Programme milieux et paysages
11
Restauration et entretien des cours d'eau
11
12
Plans bocagers
11
13
Partenariat avec la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
12
Programme 05 : Programme transport scolaire
14
Convention relative à l'organisation et l'exploitation de services de transport scolaire sur la commune de
SAINT-QUENTIN-LES-ANGES
12
15
Conclusion d'une convention avec la communauté de communes du Pays de CHÂTEAU-GONTIER
concernant la prise en charge des élèves a l’intérieur de l’agglomération de Château-Gontier
12
Mission 6
ROUTES, TRÈS HAUT DÉBIT, HABITAT
Programme 01 : Programme routes
16
Ajustements du programme routes
13
17
Convention relative au versement d'un fonds de concours par la commune du GENEST-SAINT-ISLE au
Département
14
18
Conventions relatives au contournement de VILLAINES-LA-JUHEL
14
19
Marchés de fourniture, transport et livraison de granulats pour les travaux sur routes départementales et
autres éléments du patrimoine et marché de fourniture et livraison de sel de déneigement pour la
viabilité hivernale du réseau routier du Département de la Mayenne - Avenants suite au changement de
base indiciaire
15
Mission 7
JEUNESSE, SPORT, TOURISME, CULTURE ET PATRIMOINE
Programme 03 : Programme tourisme
20
Aides départementales aux projets touristiques
15
Programme 01 : Programme culture
21
Schéma départemental de l'enseignement, des pratiques et de l'éducation artistique : dispositif Collèges
en scène
16
Programme 02 : Programme patrimoine
22
Modes de diffusion d'une publication
17
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 20 avril 2015
-4-
MISSION 1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES ET
RESSOURCES HUMAINES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
1 - MAYENNE HABITAT VENTE DE LOGEMENTS HLM
La Commission permanente :
 a émis un avis de principe favorable sur l’ensemble des propositions de vente qui pourraient être faites par
Mayenne Habitat dans le courant de l’année 2015, concernant des logements pour lesquels le Conseil général a
donné sa garantie sur les emprunts contractés pour leur construction, acquisition ou amélioration ;
 a autorisé le Président du Conseil général à signer tous les documents à intervenir dans ce cadre, étant précisé
qu’un bilan des cessions opérées en 2015 sera présenté à la Commission permanente début 2016.
- Adopté à l'unanimité des votants (Philippe HENRY n’ayant pas pris part au vote) -
PROGRAMME 03 : PROGRAMME GESTION MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE
2 - MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE 16 RUE ALBERT EINSTEIN À LAVAL CONVENTION DE SERVITUDES DE RÉSEAUX AVEC LA VILLE DE LAVAL ET LAVAL
MAYENNE AMÉNAGEMENTS
La Commission permanente :
 a approuvé les termes de la convention de servitudes de réseaux qui lui a été présentée, à intervenir entre le
Département, la Ville de LAVAL et Laval Mayenne aménagements (LMA), fixant les conditions de réparations
et d’entretien par la ville de LAVAL et LMA des réseaux, réalisés lors de la construction du bâtiment de Pôle
emploi, sur la propriété départementale de la Maison départementale de l’autonomie, 16 rue Albert Einstein à
LAVAL ;
 a autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention et l’acte authentique de constitution de
servitudes de réseaux à intervenir dans ce cadre.
- Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 20 avril 2015
-5-
MISSION 2
ÉCONOMIE, EMPLOI, ÉDUCATION ET
DÉVELOPPEMENT LOCAL
PROGRAMME 03 : PROGRAMME ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
3 - COMMERCE ET ARTISANAT EN MILIEU RURAL
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide
au maintien du commerce et de l’artisanat en milieu rural :
Bénéficiaire
Nature de l’activité
Mme Valérie BOURNY
Création à COSSÉ-EN-CHAMPAGNE, en
janvier 2015, d'un commerce multiservice café - dépôt de gaz, presse et pain - restaurant
- cuisine/service à domicile - traiteur location de matériel, vaisselle/mobilier décoration salle - cours cuisine
SCIC (société coopérative
d’intérêt collectif) L'Épicerie
de Fontaine Daniel
Création, en janvier 2015, d'une épicerie de
proximité à Fontaine-Daniel, sur la commune
de SAINT-GEORGES-BUTTAVENT
Coût HT de
l’opération
Subvention
départementale
36 000 €
soit 25 % d'une dépense
éligible de 21 438 € HT
plafonnée à 20 000 € HT
102 560 €
soit 25 % d'une dépense
éligible de 30 884 € HT
plafonnée à 20 000 € HT
5 000 €
5 000 €*
*aide attribuée à titre exceptionnel compte tenu de la spécificité de ce village et de son éloignement par rapport au centre
bourg.
- Chapitre 204 – nature 20421 – fonction 93 – ligne de crédit 858 - Adopté à l'unanimité des votants (Gérard BRODIN n’ayant pas pris
part au vote concernant l’aide attribuée à la SCIC L'Épicerie de Fontaine Daniel) -
PROGRAMME 04 : PROGRAMME COLLÈGES
4 - ACQUISITION DE FOURNITURES ET DE PETITS MATÉRIELS POUR L'ENTRETIEN DES
COLLÈGES ET DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX - LANCEMENT DE LA
CONSULTATION ET SIGNATURE DES MARCHÉS
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental :
 à lancer une procédure de consultation des entreprises par appel d’offres ouvert, dans les conditions proposées,
en vue de la passation de marchés à bons de commandes, d’une durée d’un an renouvelable 3 fois par
reconduction expresse, avec minimum et maximum, pour l’acquisition de fournitures et de petits matériels pour
l’entretien des collèges et des bâtiments départementaux, selon l’allotissement suivant :
Montant
mini par an HT
Montant
maxi par an HT
N° 01 Électricité
50 000 €
200 000 €
N° 02 Plomberie
10 000 €
40 000 €
Lots
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 20 avril 2015
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Montant
mini par an HT
Montant
maxi par an HT
N° 03 Peinture, papier peint, revêtement de sol
40 000 €
150 000 €
N° 04 Bois, dérivés, plaques de plâtres et
plafonds suspendus
50 000 €
150 000 €
N° 05 Quincaillerie
10 000 €
40 000 €
Lots
 à signer les marchés correspondants, ainsi que les éventuels avenants de transfert à intervenir.
- Adopté à l'unanimité 5 - MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES SYSTÈMES DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE
SANITAIRE DANS LES COLLÈGES PUBLICS ET AUTRES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX PASSATION D'UN AVENANT AU MARCHÉ DU LOT N° 01 "MAINTENANCE ET
EXPLOITATION DES SYSTÈMES DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES
COLLÈGES"
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer, avec la société DALKIA,
l’avenant n° 1 au marché relatif à la maintenance et l’exploitation des systèmes de chauffage et d'eau chaude
sanitaire dans les collèges publics et autres bâtiments départementaux – lot n° 1 « maintenance et exploitation des
systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les collèges », qui lui a été présenté. Cet avenant, qui n’a pas
d’incidence sur le montant maximum du marché, a pour objet d’ajouter 2 prestations au bordereau de prix
unitaires relatives à la prise en charge des productions d’eau chaude sanitaire gaz situées dans les chaufferies et des
centrales de traitements d’air (CTA) alimentées directement par les chaudières.
- Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME
INNOVATION
05 : PROGRAMME
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE
ET
6 - AIDES AUX ÉTUDIANTS AU TITRE DE L’ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014/2015
La Commission permanente a attribué les aides suivantes aux étudiants mentionnés ci-après, au titre de l’année
universitaire 2014/2015 :
I – PRÊTS D’HONNEUR
1 - Prêt d'un montant de 2 100 €
- Majdouline BAYATI
- Josselin BECHEREL
- Maeva BOITTIN
- Malaurie GUILLET
- Xavier JOUIN
- Aurore LESAGE
- Manoel LETESSIER
- Florent METAIRIE
- Amelie ROUSSEAU
- Morgane ROUSSEAU
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 20 avril 2015
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2 - Prêt d'un montant de 2 550 €
- Thomas AUSSEMS
3 - Prêt d'un montant de 3 000 €
- Alcides GUERAULT
- Charlotte JUDON
II – AIDE DÉPARTEMENTALE À LA MOBILITÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPÉEN
ERASMUS :
Bénéficiaire
Montant de l'aide
Aurélie BERENGUEL
1 215 €
Clément BROSSARD
540 €
Roxane CHOPIN
Anne CRETON DE
LIMERVILLE
Cathy DISSLER
675 €
607,50 €
Mathilde DROUVOT
742,50 €
Rebecca HERBRETEAU
Aurélie LE TEMPLIER
Aline LIBERT
472,50 €
1 282,50 €
607,50 €
1 215 €
Adrien MERLET
607,50 €
Theo MERLET
472,50 €
II – ALLOCATION DÉPARTEMENTALE DE STAGE OU DE SÉJOUR D’ÉTUDES À L’ÉTRANGER
Bénéficiaire
Montant de l'aide
Ségolène BIDOIS
400 €
Clément BOBARD
400 €
Gwladys BRIAND
600 €
Chloé CHIRON
400 €
Caroline DEBIEN
400 €
Thomas DEGUISE
400 €
Lena DION
600 €
Hugo FOUILLET
600 €
Deborah GEORGET
400 €
Maël HELBERT
400 €
Lesceline LEFORT
600 €
Aristide LEPECULIER
600 €
Orianne LIVENAIS
600 €
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 20 avril 2015
-8-
Bénéficiaire
Anne-Claire MARQUET
Montant de l'aide
400 €
Clément PASQUIER
600 €
Baptiste REZE
600 €
Alexandre TEXIER
600 €
à titre dérogatoire :
Bénéficiaire
Montant de l'aide
Valentin BLANCHARD
600 €
Benjamin GUITTET
600 €
Florine HEUZE
600 €
Aurore JOUIN
600 €
Jeremy LESAGE
400 €
Solene LESAINT
600 €
Cyril MESLIER
400 €
Arnaud RACINE
600 €
Thomas RUBLIER
400 €
Benoit TOUCHEFEU
600 €
- Chapitre 27 – nature 2744 – fonction 23 – lignes de crédit 813 - Chapitre 65 – nature 6513 – fonction 23 – lignes de crédit 831 et 833 - Adopté à l'unanimité –
MISSION 4
ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET
MOBILITÉS
PROGRAMME 01 : PROGRAMME EAU
7 - PROGRAMME EAU : PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU ET AIDES EN EAU
POTABLE ET ASSAINISSEMENT
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre des dispositifs mis en place par le Conseil
départemental pour soutenir les collectivités dans le financement de leurs projets visant à l’optimisation de
l’alimentation en eau potable et de ceux portant sur l’organisation de la collecte et du traitement des eaux usées :
Action 2 – préservation de la ressource en eau :
Montant de
Taux de
Montant de
l'opération HT subvention la subvention
Bénéficiaire
Objet
SIAEP des
Coëvrons
Évaluation des programmes d’actions conduits sur
les 8 captages souterrains prioritaires de l’Est
mayennais
18 500 €
10 %
1 850 €
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 20 avril 2015
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Action 3 – aides en eau potable et assainissement :
I- OPÉRATIONS FIGURANT SUR LA LISTE PRIORITAIRE ADOPTÉE PAR LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
ASSAINISSEMENT
 au titre du fonds départemental 2013
Bénéficiaire
SIAEPAC (Syndicat
intercommunal
d'alimentation en eau
potable et
d'assainissement
collectif) de La
Fontaine Rouillée
Montant éligible
Montant de
Taux de
de l'opération
la
subvention
HT
subvention
Objet
Construction d'une station d'épuration
de 22 EH (équivalents/habitants) et
d'un réseau d'assainissement
(6 branchements) au hameau du
Bignon à NIORT-LA-FONTAINE
34 318 €
30 %
10 295 €
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
 au titre du fonds départemental 2015
Bénéficiaire
Commune de
SAINTDENIS-DEGASTINES
SIAEP du
Centre-ouest
Mayennais
SIAEP de
Colmont,
Mayenne et
Varenne
Montant éligible
Taux de
Montant de
de l'opération HT subvention la subvention
Objet
Réhabilitation du réservoir de « Pierre
Blanche » et de la station de
« La Louverie »
186 345 €
20 %
37 269 €
Renforcement du réseau d’eau potable rue
des Chênes Secs au GENEST-SAINTISLE
54 041 €
30 %
16 212 €
Réhabilitation des réservoirs
d’AMBRIÈRES-LES- VALLÉES et
LE PAS
195 000 €
27,5 %
53 625 €
II - DOSSIERS OUVRANT DROIT À UNE SUBVENTION INFÉRIEURE À 10 000 €
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
 au titre du fonds départemental
Bénéficiaire
Montant éligible
Taux de
Montant de
de l'opération HT subvention la subvention
Objet
Commune de SAINTRenouvellement des canalisations
GEORGESd’eau potable route de Châtillon
BUTTAVENT
39 294 €
20 %
7 859 €
- Chapitre 204 – nature 204142 – fonction 61 – lignes de crédit 1008 et 9412 - Chapitre 204 – nature 204141 – fonction 61 – ligne de crédit 12920 - Adopté à l'unanimité Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 20 avril 2015
- 10 -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME DÉCHETS ET ÉNERGIE
8 - AIDES AUX ÉQUIPEMENTS UTILISANT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - CENTRE
AQUATIQUE INTERCOMMUNAL À MAYENNE
La Commission permanente a attribué la subvention suivante au titre du dispositif départemental d’aide au
développement des énergies renouvelables, dans le cadre de l’enveloppe fermée de crédits inscrite au budget
primitif 2015, conformément à la délibération du Conseil général du 11 décembre 2014 :
Bénéficiaire
Objet
Montant HT de
la dépense éligible
Communauté de communes
du Pays de Mayenne
Acquisition d’une chaudière à bois
déchiqueté pour alimenter le futur
centre aquatique intercommunal
(terrassement, voirie, bâtiment,
chaudière à bois de 150 kW, réseaux)
309 000 €
Montant de la
subvention allouée
(au taux de 10 %,
plafonnée à 10 000 €)
10 000 €
- Chapitre 204 – nature 204142 – fonction 738 – ligne de crédit 9255 - Adopté à l'unanimité -
9 - AVIS SUR LE PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS
DANGEREUX DE BRETAGNE
La Commission permanente a émis un avis favorable sur le projet de plan régional de prévention et de gestion des
déchets dangereux de Bretagne qui lui a été présenté.
- Adopté à l'unanimité -
10 - PARTICIPATION FINANCIÈRE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL À UN VOYAGE SCOLAIRE
DURABLE DU LYCÉE RAOUL VADEPIED D'ÉVRON
La Commission permanente a attribué au Lycée Raoul Vadepied d’ÉVRON une subvention de 500 € à titre de
participation au financement d’un voyage scolaire basé sur le développement durable, consistant, pour 29 lycéens, à
aller au Mont-Saint-Michel à vélo du 3 mai au 6 mai 2015, et à réaliser diverses animations.
- Chapitre 011 – nature 6188 – fonction 731 – ligne de crédit 1209 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 20 avril 2015
- 11 -
PROGRAMME 03 : PROGRAMME MILIEUX ET PAYSAGES
11 - RESTAURATION ET ENTRETIEN DES COURS D'EAU
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d'aide à la
restauration et à l'entretien des cours d'eau :
Bénéficiaire
Objet
Dépense
éligible TTC
Montant de l’aide
(au taux de 20 %)
Syndicat de bassin
pour l’aménagement
de la rivière l’Ernée
Poursuite des travaux :
- restauration et entretien de la ripisylve sur environ
3 500 ml,
- mise en place de 28 abreuvoirs aménagés et
4 700 ml de clôtures dans le but de protéger les
berges,
- aménagement de l’ouvrage de franchissement à
CHAILLAND.
82 272 €
16 454 €
- Réalisation du suivi d’indicateurs.
- Lancement d’une étude bilan du programme
Syndicat de bassin
d’actions s’achevant en 2015 et définition d’une
de la rivière la Vaige
nouvelle programmation de travaux pour la
période 2016-2020.
40 464 €
8 093 €
- Chapitre 204 – nature 204142 – fonction 738 – ligne de crédit 936 - Adopté à l'unanimité 12 - PLANS BOCAGERS
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif d’aide adopté par l’Assemblée
départementale le 30 janvier 2012 en faveur des structures intercommunales pour la réalisation programmée de
plans bocagers sur les communes, intégrant un accompagnement sur les tailles de formation et d’entretien ainsi que
le montage des dossiers de plantations :
Bénéficiaire
Opération
Dépense
subventionnable
TTC
Communauté de communes
du Pays de Mayenne
Réalisation de plans bocagers sur
les communes d’Alexain, Placé,
Marcillé-la-Ville, Grazay et
Saint-Georges-Buttavent)
23 250 €
Syndicat intercommunal du
bassin versant de la Vilaine
amont
Réalisation d’un plan bocager
sur la commune de Juvigné
12 001 €
Subvention
départementale
11 625 €
(au taux de 50 %)
plafonnée à
3 630 €
- Chapitre 204 – nature 204141 – fonction 738 – ligne de crédit 15152 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 20 avril 2015
- 12 -
13 - PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE POUR LA PÊCHE ET LA
PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
La Commission permanente :
 a approuvé les termes de :
- l’avenant n° 1 à la convention de partenariat conclue entre le Département et la Fédération départementale
pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA) pour la gestion des milieux aquatiques en
2014, ayant pour objet de prolonger la durée de cette convention jusqu’au 31 décembre 2015 ;
- la convention relative à l’exercice de la pêche sur le lac de Haute Mayenne, à intervenir entre le Département
et la FDPPMA, ayant pour objet de contractualiser la rétrocession gratuite du droit de pêche sur le Lac de
Haute Mayenne pour les parcelles riveraines départementales au profit de la FDPPMA et de formaliser les
attentes du Département concernant les actions de gestion piscicole et l’exercice de la pêche mis en œuvre
sur le lac ;
 a autorisé le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant ainsi que ladite convention.
- Chapitre 65 – nature 6574? – fonction 738 – ligne de crédit 2283 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 04 : PROGRAMME TRANSPORT SCOLAIRE
14 - CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION ET L'EXPLOITATION DE SERVICES DE
TRANSPORT SCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LES-ANGES
La Commission permanente :
 a approuvé les termes de la convention de délégation de compétences entre le Département et la commune de
SAINT-QUENTIN-LES-ANGES relative à l’organisation et à l’exploitation des services de transport, à titre
principal scolaire, assurant la desserte des établissements d’enseignement, qui lui a été présentée, définissant les
obligations et responsabilités respectives de ladite commune et du Département concernant l’organisation, le
financement et l’exécution de ces services réguliers de transport public ;
 a autorisé le Président du Conseil départemental à signer cette convention, effective au 1 er septembre 2015
jusqu’à la fin de l’année scolaire 2015-2016, ainsi que les pièces se rapportant à son exécution.
- Chapitre 011 – nature 6245 – fonction 81 – ligne de crédit 883 - Adopté à l'unanimité -
15 - CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE
CHÂTEAU-GONTIER CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES ÉLÈVES À L’INTÉRIEUR
DE L’AGGLOMÉRATION DE CHÂTEAU-GONTIER
La Commission permanente :
 a approuvé les termes de la convention qui lui a été présentée, à intervenir entre la Communauté de communes
du Pays de Château-Gontier et le Département, ayant pour objet de définir les conditions de prise en charge, tant
sur le plan technique que financier, du transport scolaire des élèves domiciliés à Château-Gontier et inscrits dans
un établissement scolaire de cette même commune. Cette convention, dont les termes sont identiques à celle
actuellement en vigueur, prendra effet au 1er septembre 2015 pour 2 ans, soit jusqu’à la fin de l’année scolaire
2016-2017, date d’échéance des marchés de transport sur le secteur ;
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 20 avril 2015
- 13  a autorisé le Président du Conseil départemental à signer cette convention ainsi que les pièces se rapportant à
son exécution.
- Chapitre 74 – nature 7474 – fonction 81 – ligne de crédit 8125 - Adopté à l'unanimité des votants (Philippe HENRY n’ayant pas pris part au vote) -
MISSION 6
ROUTES, TRÈS HAUT DÉBIT, HABITAT
PROGRAMME 01 : PROGRAMME ROUTES
16 - AJUSTEMENTS DU PROGRAMME ROUTES
La Commission permanente a approuvé les ajustements suivants au titre du programme routes, compte tenu
notamment des crédits libérés suite au report d’une opération en 2016 :
 Action 2 - Travaux d'investissement courant
Ajustement
proposé
Finalisation d’opérations :
RD 16 – SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER Pont Brun du Bief – Travaux complémentaires pour
dérivation du ruisseau
RD 264 – LE HAM – Pont de la Géraumière
Travaux supplémentaires liés à la ligne HT 90kV
RD 32 – SAINT-MARS-SUR-COLMONT - Ouvrage
hydraulique de la Michelière
RD 14 – BOUÈRE – Fin de la 2e tranche d'aménagement
Montant
total
45 000 €
95 000 €
40 000 €
160 000 €
11 000 €
31 000 €
10 250 €
395 250 €
Réalisation de travaux d’enrobés aux abords des giratoires
suivants :
RD 57 – BONCHAMP – Sortie du giratoire Ménard vers LAVAL
RD 21 – LAVAL – Sortie du giratoire Rouzine vers FORCÉ
Montant
total
30 000 €
33 000 €
 Action 3 – Amélioration de la sécurité routière
Ajustement
proposé
RD 24 – MOULAY (dans le cadre des travaux en cours de
sécurisation des dépendances entre Commer et la RN 162)
Complément pour l'enfouissement de la ligne électrique et la
suppression de deux supports et d'une cabine
15 000 €
Montant
total
55 000 €
- Chapitre 23 – nature 23151 – fonction 621 – lignes de crédit 5785 et 5779 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 20 avril 2015
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17 - CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE
DU GENEST-SAINT-ISLE AU DÉPARTEMENT
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention qui lui a été
présentée relative au versement d’un fonds de concours par la commune du GENEST-SAINT-ISLE au
Département, dans le cadre des travaux de rectification du tracé de la RD 278 entre l'agglomération de SAINTISLE et LE GENEST-SAINT-ISLE :
Collectivité locale
Commune du GENESTSAINT-ISLE
Objet
Montant de la
participation à verser au
Département
Plateau surélevé en entrée de
SAINT-ISLE
33 000 € TTC
Écluse sur le pont du Vicoin
25 000 € TTC
- Chapitre 13 – nature 1314 – fonction 621 – ligne de crédit 14087 - Adopté à l'unanimité des votants (Nicole BOUILLON n’ayant pas pris part au vote) -
18 - CONVENTIONS RELATIVES AU CONTOURNEMENT DE VILLAINES-LA-JUHEL
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer, dans le cadre du projet de
réalisation d’une voie de contournement ouest de VILLAINES-LA-JUHEL RD 20 - RD 113 - RD 219, située sur la
commune de VILLAINES-LA-JUHEL :
 l’avenant à la convention signée le 5 août 2008 relative au versement d’un fonds de concours par la
Communauté de communes du Mont des Avaloirs (CCMA) et la Commune de VILLAINES-LA-JUHEL au
Département, adoptant une nouvelle clé de répartition (60 % communauté de communes et 40 % commune)
suite à la création au 1er janvier 2014 de cette nouvelle communauté de communes ;
 la convention relative au versement par la Communauté de communes du Mont des Avaloirs et la Commune
de VILLAINES-LA-JUHEL au Département, selon la même clé de répartition, d’un fonds de concours dont
le montant est estimé à 85 000 € TTC, correspondant à la participation desdites collectivités aux dépenses de
fonctionnement attachées au projet ;
 la convention relative au versement d’un fonds de concours par la Commune de VILLAINES-LA-JUHEL au
Département, dont le montant est estimé à 67 000 € TTC, correspondant à la participation de ladite commune
aux dépenses d’investissement du Département liés aux travaux complémentaires sollicités par la commune
(aménagement d’une voie douce entre la rocade et l’agglomération, le long de la RD 113, et augmentation du
volume du bassin de rétention de la RD 20 pour accueillir les eaux de ruissellement d’un lotissement en
projet) ;
 la convention relative au versement d’un fonds de concours par la Communauté de communes du Mont des
Avaloirs au Département, dont le montant est estimé à 16 150 € TTC, correspondant à la participation de
ladite communauté de communes aux dépenses d’investissement du Département pour la modification et le
déplacement du réseau d’adduction d’eau potable appartenant à la CCMA ;
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 20 avril 2015
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 la convention relative au versement d’une subvention de 19 833,57 € nets de taxes par le Département à la
société ORANGE qui réalisera des travaux de modification et de déplacement des équipements de
communications électroniques lui appartenant ;
 la convention relative au versement d’une subvention de 56 272,75 € nets de taxes par le Département à la
société ERDF qui réalisera des travaux de modification des réseaux électriques lui appartenant.
- Chapitre 13 – nature 1314 – fonction 621 – ligne de crédit 8177 - Chapitre 74 – nature 7474 – fonction 621 – ligne de crédit 16312 - Chapitre 204 – nature 20422 – fonction 621 – ligne de crédit 14037 - Adopté à l'unanimité 19 - MARCHÉS DE FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRANULATS POUR LES
TRAVAUX SUR ROUTES DÉPARTEMENTALES ET AUTRES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE ET
MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DÉNEIGEMENT POUR LA VIABILITÉ
HIVERNALE DU RÉSEAU ROUTIER DU DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE - AVENANTS
SUITE AU CHANGEMENT DE BASE INDICIAIRE
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer les avenants qui lui ont été
présentés :
 aux marchés de fourniture, transport et livraison de granulats pour les travaux sur routes départementales et
autres éléments du patrimoine du Département de la Mayenne,
 au marché de fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité hivernale du réseau routier du
Département de la Mayenne,
aux termes desquels l’indice TR (transport routier), dans les formules de révision, est remplacé par l’indice TRTP
(transport routier pour les travaux publics) avec un coefficient de raccordement de 1,7777, à compter du 1 er janvier
2015.
- Adopté à l'unanimité -
MISSION 7
JEUNESSE, SPORT, TOURISME,
CULTURE ET PATRIMOINE,
PROGRAMME 03 : PROGRAMME TOURISME
20 - AIDES DÉPARTEMENTALES AUX PROJETS TOURISTIQUES
La Commission permanente a attribué la subvention suivante dans le cadre des dispositifs d’aide à la modernisation
et l’extension des établissements hôteliers :
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Bénéficiaire
SARL Grand Hôtel – M. JeanLuc HAUDRY – MAYENNE
Objet
Modernisation et extension de l’hôtel-restaurant
Le Grand Hôtel à MAYENNE : modernisation des
extérieurs et des parties communes, rénovation
complète de 12 chambres et modernisation des
10 autres, création de 2 chambres accessibles au
rez-de-chaussée et d’un espace détente et fitness
dans un pavillon annexe.
Bonification label Tourisme et handicap
(versée après labellisation de l’établissement)
Subvention
départementale allouée
55 150 €
(au taux de 20 %
d’une dépense éligible
de 275 750 € HT)
2 757 €
(au taux de 5 %
de 55 150 €)
étant précisé que l’aide départementale est allouée à titre dérogatoire à la règle de non commencement de
l’opération avant décision attributive de subvention.
- Chapitre 204 – nature 20422 – fonction 94 – ligne de crédit 11778 –
- Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 04 : PROGRAMME CULTURE
21 - SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT, DES PRATIQUES ET DE L'ÉDUCATION
ARTISTIQUE : DISPOSITIF COLLÈGES EN SCÈNE
La Commission permanente :
 a approuvé les termes de la convention cadre de transition 2015-2016, qui lui a été présentée précisant les
conditions du partenariat entre le Conseil départemental, la Communauté de communes de l’Ernée, la
Communauté de communes des Coëvrons, l’État – Ministère de la culture et de la communication, Direction
régionale des affaires culturelles (DRAC) des Pays de la Loire, et Ministère de l’éducation nationale, Direction
des services départementaux de l’éducation nationale –, la Direction diocésaine de l’enseignement catholique,
d’une part, et le Théâtre de l’Ephémère, d’autre part, pour la poursuite d’une durée d’un an de l’expérimentation
« Collèges en scène », démarrée en 2012-2013 ;
 a approuvé les modalités d’intervention financières du Département qui éditera le « Carnet de bord » du
collégien, participera au financement de la billetterie, à hauteur de 6 € par an par élève, et prendra en charge le
coût et l’organisation des transports vers la salle de spectacle ;
 a attribué les subventions suivantes pour l’année scolaire 2015-2016 :
- 10 000 € au Théâtre de l’Ephémère, au titre de la coordination pédagogique de l'action, la formation des
enseignants et l'organisation des ateliers de jeu théâtral ;
- 6 000 € à la Communauté de communes de l’Ernée et à la Communauté de communes des Coëvrons, pour
participer aux frais artistiques générés par les représentations supplémentaires pour « Collèges en scène » ;
 a autorisé le Président du Conseil départemental à signer ladite convention.
- Chapitre 65 – nature 6568 – fonction 311 – ligne de crédit 13015 –
- Chapitre 11 – nature 6245 – fonction 311 – ligne de crédit 13016 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 20 avril 2015
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PROGRAMME 05 : PROGRAMME PATRIMOINE
22 - MODES DE DIFFUSION D'UNE PUBLICATION
La Commission permanente :
 a complété la délibération du 9 mars 2015 et adopté les modalités de diffusion de l’ouvrage « L’Occupation et
l’après-guerre à Laval : Journal de Félix Desille, 1939-1952 » publié par la direction des Archives
départementales, selon la ventilation suivante :
-
70 exemplaires seront distribués gratuitement (personnalités locales, presse, etc.) ;
-
160 exemplaires seront distribués en vente directe au prix public ;
-
70 exemplaires seront vendus en librairie ou lors de promotions exceptionnelles avec une remise
habituelle de 20 % ;
 a, en conséquence, autorisé le Président du Conseil départemental à recouvrer les créances afférentes à la vente
de cet ouvrage au nom du Département.
- Chapitre 70 – nature 7088 – fonction 315 – ligne de crédit 1515 - Adopté à l'unanimité -
Publication du présent relevé par affichage à l'Hôtel du Département le : 20 avril 2015
et insertion au recueil des actes administratifs du Département d’avril 2015 - n° 286
Prochaine réunion de la Commission permanente :
lundi 4 mai 2015 (10 h 30) – Hôtel du Département
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 20 avril 2015