ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CORREZE CONSEIL D

ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CORREZE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Mardi 5 avril 2011
Les membres du Conseil d'Administration de l'Association des Maires de la Corrèze se sont réunis Mardi 5 avril
2011, à 9H30, au Conseil Général, à TULLE, sous la Présidence du Docteur Daniel CHASSEING.
Présents : Élie BOUSSEYROL, Jean-Claude YARDIN, Jean MOUZAT, Christophe PETIT, Alain SENTIER, Danielle
COULAUD, Paul REYNAL, Nelly SIMANDOUX, Jean-Jacques DUMAS, Jean-Pierre BERNARDIE, Yves PEROT et
Didier PENELOUX.
Excusés : Josette PUYRAIMOND, Sophie DESSUS, Gérard GUINETON, Jean-Marie ROUME, Jean-Marie BRUT,
Bernard COMBES, Georgette CHASTANET, Henri SOULIER et Hubert ARRESTIER.
Mise en place de la CDCI
- Installation : lundi 11 avril à 14 h
- réunion de la commission restreinte le 26 avril
- Présentation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : Mardi 3 mai
Cette démarche proposée par le Préfet est assez unique car beaucoup de départements n'auront qu'une
réunion de la CDCI.
L'ADM19 a présenté une liste d'union pour le collège des Mairies, des Communautés et des Syndicats.
Pour information cette démarche a été reproduite dans 70 départements. Ce qui a évité des élections.
Le Préfet, par courrier en date du 28 mars, a demandé à l'ADM19 de proposer une liste de 14 élus pour
siéger à la commission restreinte
Elle est composée de 14 membres : 9 Maires, 4 Présidents de Communauté de communes et 1
Président de Syndicat.
4 Candidats au titre des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département
1
2
3
4
Jean Marie ROUME
Paul REYNAL
Daniel DELPY
Pierre COUTAUD
Maire
Maire
Maire
Maire
de NONARDS
d’AYEN
de VALIERGUES
de SARRAN
3 Candidats au titre des communes les plus peuplées du département
1
2
3
Philippe NAUCHE
Martine LECLERC
Michel PAILLASSOU
Maire de BRIVE
Maire d'USSEL
Maire d'EGLETONS
2 Candidats au titre des communes dont la population est supérieure à la moyenne communale du département,
hors les 5 communes les plus peuplées
1
2
Jean Jacques DELPECH
Pierre FOURNET
Maire de ST PANTALEON DE LARCHE
Maire de BUGEAT
4 Candidats au titre des Communautés de Communes
1
Jean Jacques YARDIN
2
3
Patricia BROUSSOLE
Pascal COSTE
4
Elie BOUSSEYROL
Président de la Communauté de Communes de
Juillac Loyre Auvézère
Vice-Présidente de d'Agglomération de BRIVE
Président de la Communauté de Communes du
Canton de Beynat
Président de la Communauté de Communes de Tulle
et Cœur de Corrèze
1 Candidats au titre des Syndicats
1
Jean Jacques DUMAS
Vice-Président du SYMA "Portes de Corrèze"
Les élus présents valident cette proposition.
Un questionnaire adressé par l'AMF sur le scrutin proportionnel de liste est soumis au CA qui est partagé
sur le seuil de 500 habitants.
Passage à la TNT
M. ROUOT, Délégué Régional "Télénumérique" a informé que le dispositif s'était bien déroulé et la
couverture de la région est supérieure de 7% à ce qu'elle était du temps de l'analogique !
Un courrier sera adressé au responsable national.
CARREFOUR DES COMMUNES
- 14 et 15 2011 à BRIVE.
- Jean LAUNAY, Trésorier de l'AMF, a annoncé sa participation à l'inauguration.
- Budget (voir document), le Conseil Général et le Conseil Régional sollicités à hauteur de 15 000 € et
7 500 € ont validé leur participation.
- 69 entreprises présentes
- Présentation du programme et des intervenants (voir plaquette)
RENCONTRE AVEC M. BATAILLER - Inspecteur d'Académie
M. L'Inspecteur est venu présenter le projet de carte scolaire qui prévoit la suppression de 53 postes
en Limousin dont 19 en Corrèze.
3 créations de postes sont prévues à TULLE, USSAC et LAGRAULIERE.
Au terme de cette rencontre le CA décide de rédiger une motion.
Le Conseil d'Administration, réuni en présence de Monsieur l'Inspecteur d'Académie, a pris
connaissance du projet de carte scolaire pour la rentrée 2011, concernant les effectifs des
enseignants du 1er degré.
Face à la suppression envisagée de 19 postes, dont certains dans des secteurs où les effectifs sont à
la hausse, le Conseil d'Administration déplore cette décision qui va à l'encontre :
- des efforts nécessaires pour assurer l'éducation, la formation et l'épanouissement des
enfants
- et des efforts financiers engagés par les collectivités et subventionnés par l'État et le Conseil
Général pour entretenir et moderniser les écoles, en vue d'offrir les conditions les plus favorables à
l'accueil et à l'apprentissage des élèves.
L'Association des Maires sera solidaire des communes concernées.
Questions diverses
- M. DESNOST, ancien Maire de FAVARS et Président d'un Syndicat souhaite adhérer à l'ADM19.
Les membres du CA sont favorables à une modification des statuts de l'ADM19 pour
permettre aux syndicats d'adhérer.
Cette modification sera à l'ordre du jour de la prochaine AG de septembre.
- La SAFER engage un plan de développement et de structuration des entreprises. Le cabinet TransFormation est chargé de ce travail. Il est décidé de le rencontrer lors d'un prochain CA.
- Le Petit Gibus N°2 a été distribué. Le prochain consacré à l'eau le sera fin mai.
Le coût pour le N°2 est de 3 746,40 € pour 3 122 exemplaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 H 30.
Le prochain Conseil d'Administration est fixé au mercredi 25 mai à 14 h 45 au Conseil général.
Le Secrétaire de séance
Paul REYNAL
Le Président
Daniel CHASSEING