PV CCB1 2016-2017 du JEUDI 21 AVRIL 2016 (vu HLF - KP)

PROCES-VERBAL du 1er CONSEIL CONSULAIRE des BOURSES SCOLAIRES 2016-2017
Jeudi 21 avril 2016
-------La séance plénière 1er conseil consulaire des bourses scolaires 2016-2017 s’est tenue le jeudi 21 avril
2016 et en salle interservices du consulat général de France à Tananarive, sous la présidence de M.
Etienne LEANDRE, Président du conseil consulaire.
Participants invités :
Membres de droit :
- M. Etienne LEANDRE, consul général, président
- Mme Evelyne MOGET, consule adjointe, absente excusée
- M. Jean-Hervé FRASLIN, conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire
- M. Jean Daniel CHAOUI, conseiller consulaire
- Mme Rachelle DUCAUD, conseillère consulaire
- Mme Annick RAHARIMANANA, conseillère consulaire
- Mme Geneviève TADJER-FARAJALLAH, conseillère consulaire,
- M. Andrzej ROGULSKI, conseiller de coopération et d’action culturelle, absent
- M. Vincent BARON, conseiller adjoint de coopération et d’action culturelle, absent
- M. Jean-François LLEDOS, coordonnateur délégué AEFE
- M. Jean Michel BOIS, inspecteur de l’éducation nationale
Membres désignés :
- M. Daniel MAIZIERRE, chef de chancellerie détachée de Diégo-Suarez, absent
- M. Christian FUARD, consul honoraire de Tamatave, absent excusé
- M. Robert MICHEL, consul honoraire à Antsirabe
- M. Michel SOMMERARD, consul honoraire de Fianarantsoa, absent
- M. Jackie MELARD, consul honoraire à Tuléar
- M. Ikbalhoussen KARIM, consul honoraire de Majunga
- M. Michel ROLLAND, consul honoraire de Morondava, absent
- M. Gérard SCHOUMACHER, consul honoraire de Fort Dauphin
- M. Jean-Jacques RAVELLO, consul honoraire de Sainte-Marie
- M. Jean BOUDY, consul honoraire de Manakara, absent excusé
- M. Patrick RULIER, consul honoraire de Manakara, pi, absent
- Mme Danielle JOLIS, consul honoraire de Nosy-Be, absente
- Mme Ginette JEANNODA, secrétaire générale de FDM-ADFE/Madagascar
- M. Jean-Paul NICOLI, président de l’association « Enfants français de Madagascar »
- M. Xavier DESPLANQUES, président de l’UFE, absent
-Mme Marie- Louise MAUXION, représentante de l’U.F.E, absente
- M. Xavier GONON, président FAPEE, lycée français de Tananarive
- M. Harry LANGLOIS, président AFST, absent
- M. Thierry ALLARD, représentant des parents d’élèves, Président ALEFAp FCPE, LFTANA,
absent
- M. Pierre THOURIGNY, Représentant APE, Lycée français de Tananarive
- Mme Karine DELAYE-JAUSSAUD, représentant des personnels pour la SGEN-CFDT de
l’étranger, absente
- Mme Aurélie MAUFFREY, représentante SNEP-FSU, absente
- M. Christophe DISSON SNUIpp – Madagascar, Tananarive, absent
- M. David HOURLIER, représentant du SNES
- M. François TURLAN, SNUIpp – Madagascar, Tuléar, absent
- Mme Arindranto RAFARALAHIZAKA, présidente de l’E.P.F. du Lac Alaotra
- Mme Nathalie COUDRIER-DUBOS, présidente APE, Collège Jules Verne d’Antsirabe, absent
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PV CCB2 du 04/11/2015
Edité le : 17/05/16
- Mme Manuela RAMILIJAONA, présidente APE, Collège René Cassin de Fianarantsoa, absente
- M. Ayoub ANVARALY, président APE, Collège Etienne de Flacourt de Tuléar, absent
- Mme Anouvaraly AMINE, présidente APE, Collège Etienne de Flacourt de Tuléar, absente
- M. Chaf ZITOUNI, président APE, Collège Sadi-Carnot de Diégo-Suarez, absent
- M. Serge LATOUR, président APE, EPF Lamartine de Nosy-Be, absent
- Mme Gigi CHAN HOI MI, présidente APE, EPF d’Antalaha, absente
- M. Fernand MAURICE, président APE de l’EPF Charles Baudelaire d’Ambanja, absent
- Mme Rachelle RASOLOFONDRIANTSOA, présidente APE, EPF de Fort-Dauphin, absente
- M. Thierry PECELET, président APE, l’Ecole Les Pangalanes de Manakara, absent
- Mme Jackie ISERENTANT, présidente APE, Collège Françoise Dolto, absente
- Mme Corine RABERAHONA ZACHARIE, présidente APE, Ecole de l’Alliance de Morondava,
absente
- M. Yvan PRAT, président APE, Lycée Français de Tamatave, absent
- Mme RAZAFIONIVELO Sylvia, proviseur, Ecole La Clairefontaine de Tananarive
- M. Christian MOGET, proviseur du lycée français de Tamatave
- M. Franck JORRO, Directeur administratif et financier du lycée Français de TAMATAVE, absent
- M. Bruno ASSELIN, principal, Collège Sadi-Carnot de Diégo-Suarez
- M. Thierry GAZZOLI, Chef établissement, Collège René Cassin de Fianarantsoa
- Mme Geneviève MENOURET, directrice, Collège René Cassin de Fianarantsoa, absente
- M. Jean-Philippe MOUD, principal du Collège Etienne de FLACOURT de Tuléar
- M. Jean-Claude PELTIER, principal du Collège Françoise Dolto de Majunga
- M. David BRIGOT, principal au Collège Jules Verne d’Antsirabe
- M. Jean – Louis RANDRIANARIJAONA, Vice- président au Collège Jules Verne d’Antsirabe,
absent
- Mme Virginie ALVAREZ, directrice, E.P.F. de Fort-Dauphin, absente
- M. François-Xavier RAKOTONJANAHARY, Ecole de l’Alliance de Morondava, absent
- Mme Julie JONES, directrice, E.P.F. de Mananjary
- Mme Valérie ROBARDET, directrice, EPF Lamartine de Nosy-Be
- Mme Marie-Louisette RATSIMANDRESY, directrice de l’EPF du Lac Alaotra, absente
-Mme Bodovololona RAMILASON, représentante établissement enseignement, EPF Charles
Baudelaire Ambanja
- Mme Josiane RAKOTOARIMANANA, directrice EPF D’ANTALAHA
- Mme Sylvie RANDREMBA, directrice E.P.F Les Pangalanes, absente
Experts du consulat général de France à Tananarive :
- M. Hervé LE FOLL, responsable du service social
- Mme Yvette THOMAS, assistante sociale
- Mme Karine PAQUIER, gestionnaire au service des bourses scolaires
- Mlle Fouleye GANDEGA, V.I. Assistante sociale
- Mme Faramalala A. RAKOTONIAINA, agent consulaire chargée du dossier bourses scolaires
- Mme Hary RAVELOJAONA, agent consulaire chargée du dossier bourses scolaires
- Mme Mirana RAFIDINARIVO, secrétaire des affaires sociales
Les documents suivants ont été mis à disposition des participants du CCBS pour consultation:
- instruction générale
- guide du participant
- télégramme de cadrage
- tarifs scolaires pour l'année scolaire 2015-2016
- brochure bourses scolaires
- liste globale des demandes des bourses scolaires
- barème applicable à la campagne en cours
Ouverture de la séance
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PV CCB2 du 04/11/2015
Edité le : 17/05/16
Le président ouvre le conseil consulaire à 08h05 et remercie tous les membres pour leur présence et
pour leur participation. Il rappelle le principe de confidentialité des débats.
De même, il rappelle que les dispositions réglementaires fixées par l’instruction générale sur les bourses
scolaires ne peuvent être remises en cause dans le cadre des travaux de la commission locale des bourses
scolaires.
Pour finir, il précise que les débats sont ouverts à l’ensemble des participants.
Il transmet quelques éléments marquants sur l’évolution de l’aide à la scolarité depuis la mise en œuvre
du nouveau dispositif. Il rappelle les principes généraux d’attribution des bourses scolaires et le rôle des
chefs d’établissements. Il précise le cadre financier de ce premier conseil consulaire et évoque les
mesures possibles de régulation permettant de respecter le cadre strict de l’enveloppe de 5 000 000 €
fixée par l’Agence (voir pv du mercredi 20 avril).
Questions diverses
Echanges sur les bourses para scolaires :
M. LLEDOS, coordonnateur de l’AEFE rappelle l’importance de la bourse scolaire entretien et aide
exceptionnelle et notamment son utilisation. Les bourses d’entretien sont dédiées exclusivement aux
manuels et fournitures scolaires. Les établissements doivent verser à l’AEFE le reliquat des bourses
scolaires non utilisées. Dans les établissements scolaires, certaines bourses scolaires n’existent pas.
L’exemple de la collation est évoqué. Réflexion à avoir sur la légitimité de cette bourse.
Reliquat de la bourse d’entretien : l’AEFE verse 40 % des bourses scolaires avant fin août. Les élèves
doivent commencer l’année dans de bonnes conditions, munis des fournitures scolaires le jour de la
rentrée. Les bourses scolaires n’ont pas vocation à entretenir une trésorerie pour les établissements.
Dans la note de cadrage, il est rappelé qu’aucun enfant, potentiellement boursier, ne peut être refusé
pour des motifs financiers.
M. MOGET, proviseur du Lycée français de Tamatave, fait la remarque que certaines familles d’élèves
à Tamatave ne viennent jamais au lycée et sont parfois injoignables, par conséquent, certaines bourses
scolaires n’ont pas été versées aux familles. De plus, le lycée a la charge financière des soins médicaux
des internes et il utilise ainsi la bourse « aide exceptionnelle » pour couvrir les soins médicaux des
élèves.
Mme TADJER-FARAJALLAH, conseillère consulaire, confirme qu’à Tamatave certaines bourses
annexes sont utilisées pour pallier aux frais médicaux des internes. L’argent n’est pas versé en fin
d’année ou restitué à l’AEFE.
M. LLEDOS précise qu’il s’agit des bourses scolaires d’aide à la scolarité. Les dépenses de santé
n’entrent pas dans le cadre des bourses scolaires.
M. MOGET, proviseur du Lycée de Tamatave, informe que l’argent n’est pas remis en fin d’année car
les élèves concernés sont scolarisés l’année d’après.
M. LLEDOS propose qu’une réflexion ait lieu sur l’utilisation de la bourse « entretien et aide
exceptionnelle » car elles ne sont pas utilisées à bon escient et pas pour la scolarité.
M. FRASLIN : existe-t-il un dispositif pour les soins, financé par le CCPAS ?
Il rappelle qu’à Tananarive les médecins vont au Lycée français de Tananarive. Quel dispositif
équivalent en province ? Est-ce que les médecins référents peuvent le faire ?
LE PRESIDENT propose que le fonctionnement du CMS soit discuté le 22/04/2016 – Financement
CMS sur programme 105.
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Edité le : 17/05/16
M. LE FOLL souligne que le service social peut intervenir sur les aides à la santé mais pas
systématiquement. Les établissements scolaires ne doivent pas dégager automatiquement la charge de
ces frais sur le service social.
Le médecin du CMS voit les internes boursiers du LF ainsi qu’à la demande (établissement, service
social, familles démunies) les élèves boursiers lors des missions en province.
M. LLEDOS rappelle les instructions sur l’aide exceptionnelle que l’on appelle aussi bourse « divers ».
Réflexion sur le point « aide spécifique aux enfants les plus démunis ».
LE PRESIDENT rappelle qu’un travail va être mené sur l’harmonisation des bourses parascolaires
(annexes).
Echanges sur la régulation
M. CHAOUI souhaite qu’une séance de travail sur le dialogue de gestion avant le prochain CCB soit
organisée car les décisions doivent être prises en amont (régulation).
M. CHAOUI souhaite que le conseil consulaire se mette d’accord sur une méthodologie.
M. CHAOUI ne veux pas discuter du principe de répartition ou de la pénurie le jour du conseil
consulaire.
Réflexion à avoir sur la méthodologie bien en amont du conseil consulaire.
LE PRESIDENT rappelle que lors de la réunion du 13/04/2016 dernier, il n’a pas été possible de voir
au cas par cas. Question calendrier, ce genre de réunion ne peut se tenir que peu de temps avant le
conseil consulaire.
LE PRESIDENT déclare que la régulation est connue tardivement.
M. FRASLIN indique que le budget est en constante diminution pour de nombreuses raisons. De plus à
Madagascar, la situation est complexe car 85 % des boursiers sont à 100 % de quotité.
Sur la question méthodologique concernant la régulation, nous devons être prudents car d’un jour à
l’autre les montants diffèrent notamment suite à une réduction de quotité ou un ajournement.
Il souhaite un calcul sur l’impact des quotités réduites qui permettrait d’entrer dans le budget.
M. LE FOLL indique que la décision prise doit de toute façon l’être en conseil consulaire. Nous
pouvons en discuter en amont mais chacun des membres du conseil consulaire doit pouvoir s’exprimer
sur le sujet. Le conseil consulaire est le lieu adéquat pour en discuter.
Mme TADJER-FARAJALLAH déclare que l’objectif est de protéger les familles.
LE PRESIDENT rappelle que les décisions de bourses scolaires sont individuelles. Il faut donc faire
entrer de l’individuel dans du général ce qui est un exercice complexe et long à Madagascar.
Echanges sur l’instruction des dossiers et l’organisation du conseil consulaire :
M. MICHEL, consul honoraire à Antsirabe, demande s’il y a un changement de fonctionnement par
rapport à l’instruction des dossiers ou si les consuls honoraires peuvent continuer à instruire les
dossiers ? Sinon, faut-il que ce soit les établissements scolaires qui les instruisent ?
Mme TADJER-FARAJALLAH, conseillère consulaire, indique que compte-tenu du volume important
des VAD à réaliser et si le service social ne peut effectuer les VAD pour les 1ères demandes en
provinces, il conviendrait que les consuls honoraires puissent les recevoir. Ceci n’est pas fait
systématiquement.
M. LE FOLL, responsable du service social, rappelle qu’il n’y a aucun changement dans le
fonctionnement. Les consuls honoraires peuvent toujours émettre leur avis sur un dossier. Quant à
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PV CCB2 du 04/11/2015
Edité le : 17/05/16
l’ordre de passage Province/Tananarive, il a dû être inversé cette année afin que les directeurs
d’établissements scolaires de province puissent assister au comité de sécurité sans avoir à séjourner 1 ou
2 journées de plus à Tananarive. Les conseillers consulaires étaient invités à la session de la veille
concernant les établissements de Tananarive.
M. FRASLIN, conseiller consulaire, précise que certains dossiers de provinces dont les enfants sont
scolarisés au LFT sont passés lors de la 1ère journée mais qu’ils repasseront lors de la 2nde journée. Il
propose de s’arrêter sur ces dossiers pour en informer les consuls honoraires et les chefs
d’établissements scolaires.
LE PRESIDENT confirme que les consuls honoraires et les établissements scolaires doivent travailler
conjointement avec les familles et que nous nous arrêterons sur les dossiers déjà étudiés la veille
concernant des enfants de province scolarisés sur Tananarive.
Etude des dossiers individuels
Proposition d’exposer les situations des familles par établissement pour :
1)
2)
3)
4)
5)
Les premières demandes
Les dossiers rejetés
Les dossiers ajournés
Les quotités modifiées
Sur demande d’un membre du conseil pour les dossiers acceptés selon quotité
La séance est levée à 17h45.
Tananarive, le mardi 17 mai 2016.
Etienne LEANDRE
Président du Conseil consulaire
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