CR CA Mairie 14e 03-12-2012 - Mairie du 14e

Transcription

Mairie du 14e arrondissement
Direction Générale des Services
Paris, le 03 décembre 2012
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2012
Le lundi 3 décembre 2012, à 19h00, sous la présidence de Monsieur Pascal CHERKI, Maire du 14e
arrondissement, les membres du Conseil du 14e arrondissement de Paris se sont réunis en salle des
mariages sur convocation adressée à chacun des conseillers ainsi que l’ordre du jour par voie
dématérialisée (ODS) le mardi 27 novembre 2012.
Publication des convocations et de l’ordre du jour a été faite à la même date sur le panneau de la
Mairie du 14e arrondissement prévu à cet effet.
Secrétaire de séance : Mme Célia BLAUEL
Membres présents :
Mme Aline ARROUZE, Mme Marie-Thérèse ATALLAH, Mme Marianne AUFFRET, Mme Célia BLAUEL,
Mme Marie-Claire CARRERE-GEE, M. Daniel CAYOL, M. Pascal CHERKI, M. Olivier DARONNAT, M. René
DUTREY, Mme Danièle GIRARD, M. Vincent JAROUSSEAU, M. .Stéphane LOVISA, M. Jean-François
MARTINS, Mme Valérie MAUPAS, Mme Juliette MEADEL, M. Étienne MERCIER, M. Jean-Paul MILLET,
M. Hervé de la MOISSONNIERE, Mme Marie-Louise PADOVANI, M. Romain PARIS, Mme Carine PETIT,
Mme Olivia POLSKI, M. Paul ROUSSIER, M. Hermano SANCHES-RUIVO, M. Éric SLUPOWSKI, M. Patrick
VIRY
Excusés ayant donné pouvoir pour les votes :
Mme Odette CHRISTIENNE
Mme Élisabeth GUY-DUBOIS
Mme Danièle POURTAUD
M. Frédéric VUILLOD
dont les mandataires sont respectivement :
Mme Olivia POLSKI
M. Pascal CHERKI
Mme Carine PETIT
M. Vincent JAROUSSEAU
1
ORDRE DU JOUR INITIAL
Examen des mémoires en délibération ci-après sur saisine du Maire du 14e arrondissement
14 2012 14 Adoption du compte rendu des délibérations de la séance du Conseil d’Arrondissement du
lundi 5 novembre 2012
M. Pascal CHERKI rapporteur.
14 2012 15 Autorisation à Monsieur le Maire du 14e arrondissement à faire procéder à l’inscription de
4 associations qui en ont fait la demande et ont produit les pièces nécessaires à la Maison des
Associations.
M. Frédéric VUILLOD rapporteur.
*****
Communication sur la Petite Enfance présentée par Madame Valérie Maupas, Adjointe au Maire
du 14e, chargée de la petite enfance, de la famille et des quartiers Pernety et Mouton-Duvernet
*****
Examen des mémoires en délibération sur saisine du Maire de Paris
2012 DFPE 238 Subvention (51 324 euros) et avenant n° 3 avec l'association Œuvre d'Éducation
Populaire Familiale du Petit Montrouge (14e) pour la halte-garderie.
2012 DFPE 241 Subvention (59 858 euros) et avenant n° 3 avec l'Association Familiale Catholique
Saint Pierre - Saint Dominique pour la halte-garderie (14e).
2012 DFPE 243 Subvention (48 911 euros) et avenant n° 3 avec l'Association d'Éducation Populaire
Notre Dame des Champs - Montparnasse Rencontres pour la halte-garderie (14e).
2012 DFPE 438 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires
d'établissements de la petite enfance (14e).
Mme Valérie MAUPAS rapporteure.
2012 DFPE 420 Subvention (2 000 euros) à l'association YACHAD (14e).
Mme Carine PETIT rapporteure.
2012 DAJ 8 Subvention (290 750 euros) et convention avec l'Ordre des avocats au Barreau de Paris et
la Caisse des règlements Pécuniaires des Avocats de Paris.
M. Éric SLUPOWSKI rapporteur.
2012 DJS 434 Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en œuvre du dispositif Paris
Jeunes Vacances.
M. Vincent JAROUSSEAU rapporteur.
2012 DLH 271 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2
logements PLA-I, 6 logements PLUS et 4 logements PLS, 10 bis rue Daguerre (14e).
2
2012 DLH 278 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS, 8 rue Victor
Considérant (14e).
2012 DLH 333 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 13 logements PLUS,
répartis sur différents arrondissements (13e, 14e, 17e, 19e et 20e), par la transformation de
chambres en logements.
2012 DLH 348 Octroi d'une subvention complémentaire à AXIMO pour le financement d'une résidence
sociale comportant 21 logements PLAI, dont 6 logements en acquisition réhabilitation et 15 logements
en construction neuve, 13 rue Morère (14e).
2012 DU 259 Approbation du principe de déclassement et de cession à la RIVP d'une emprise de
voirie située le long de la rue des Mariniers dans le cadre de l'aménagement du site de l'ancien
hôpital Broussais (14e)
2012 DLH 288 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 21 logements étudiants
PLUS, 9 rue de la Tombe Issoire (14 e).
M. Jean-Paul MILLET rapporteur.
2012 DEVE 186 Actualisation du Plan Climat Énergie de Paris.
M. Romain PARIS rapporteur.
2012 DLH 241 Réalisation par ICF LA SABLIÈRE d'un programme de réhabilitation progressive Plan
Climat de 105 logements, 2-4 squares Auguste Renoir (14 e).
2012 DLH 283 Réalisation par Coopération et Famille d'un programme de réhabilitation Plan Climat
de 255 logements, 225-231 rue d'Alésia (14e).
2012 DLH 357 Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat
progressif de 39 logements, 1/5 rue Bernard de Ventadour - 83/85 rue Pernety (14e).
M. Jean-Paul MILLET, M. Romain PARIS rapporteurs.
2012 DVD 161 Marché relatif à la maintenance des équipements de sécurité des tunnels Tuileries,
Vanves, parc des Princes, Pantin, Lilas et Fougères mis en conformité (1er, 14e, 16e, 19e et 20e).
M. Étienne MERCIER rapporteur.
2012 DDEEES 190 Convention de délégation de service public pour la gestion des marchés de la
Création Bastille (11e) et Edgar Quinet (14e).
M. Stéphane LOVISA rapporteur.
2012 DAC 783 Signature de 7 conventions relatives à l'occupation du domaine public pour les
théâtres
Mme Danièle POURTAUD rapporteure.
3
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Propositions de vœux
V14 2012 03 déposé par Romain PARIS, René DUTREY, Celia BLAUEL et Marie-Thérèse ATALLAH du
groupe Europe Écologie Les Verts relatif à l’éco quartier Saint-Vincent de Paul dans le cadre de
l’actualisation du Plan Climat Énergie de Paris.
groupe Europe Écologie Les Verts relatif au développement de l’agriculture urbaine
V14 2012 05 Vœu déposé par Romain PARIS, René DUTREY, Celia BLAUEL et Marie-Thérèse ATALLAH
du groupe Europe Écologie Les Verts relatif au lancement d’un projet de bâtiment exemplaire en
matière environnementale.
V14 2012 06 déposé par Romain PARIS, René DUTREY, Celia BLAUEL et Marie ATALLAH du groupe
Europe Écologie Les Verts relatif à la création d’un programme participatif de végétalisation des
murs.
groupe Europe Écologie Les Verts relatif à l’installation d’une canopée solaire sur le périphérique.
V14 2012 08 déposé par Jean-François MARTINS, Hervé de la MOISSONIERE du groupe MODEM relatif à
la mesure de l’impact des productions de logement social en matière de mixité sociale
V14 2012 09 déposé par Paul ROUSSIER, Marie-Thérèse ATALLAH, le groupe Communiste et le groupe
EELV relatif au maintien des aides financières de l’Aide Sociale à l’Enfance attribuées au titre de
l’hébergement, quand une famille avec enfant mineur, ou une femme enceinte, ou des jeunes
majeurs de moins de 21 ans, sont en rupture de logement.
*****
Question orale au Maire du 14e
Q14 2012 o2 posée par Paul ROUSSIER et Aline ARROUZE, groupe communiste relative à la vente à
ICF la Sablière du 1 rue de Gergovie.
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M. CHERKI ouvre la séance à 19 h 10.
M. CHERKI
Mes chers collègues, le quorum étant atteint, je vous propose de commencer notre réunion du
Conseil d’arrondissement. J’ai un pouvoir de Mme GUY-DUBOIS pour moi-même, de Mme CHRISTIENNE
à Mme POLSKI à son arrivée, de Mme POURTAUD à Mme PETIT et de M. VUILLOD à M. JAROUSSEAU.
Je vous remercie également d’excuser Mme CARRERE-GEE qui arrivera en retard, elle participe à une
manifestation en l’honneur des quatre-vingts ans de Jacques Chirac, ces excuses sont bien légitimes.
CR Adoption du compte rendu des délibérations de la séance du Conseil d'Arrondissement du
lundi 2 juillet 2012
M. CHERKI
Je vous rappelle qu'il ne s'agit pas de refaire les débats, mais de vérifier que la transcription de cette
séance n'a pas dénaturé ou omis des propos tenus par les uns et les autres.
M. VIRY
N’étant pas présent lors de la séance précédente, je m’abstiendrai de voter.
M. CHERKI
Cela me semble cohérent.
En l’absence d’autres observations, je mets aux voix ce procès-verbal.
DELIBERATION N° 197
Le Conseil du 14e arrondissement
Vu le projet de compte rendu du Conseil d’arrondissement en date du 5 novembre 2012 adressé aux
Conseillers d’arrondissement concomitamment à l’ordre du jour ;
Vu l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 14 du règlement intérieur du Conseil d’arrondissement ;
Sur proposition de Monsieur Pascal CHERKI, Maire du 14e arrondissement ;
DÉLIBÈRE
Le compte rendu en date du 5 novembre 2012 est adopté à l’unanimité
Votants : 25 dont 4 pouvoirs
5
Examen des mémoires en délibération ci-après sur saisine
de Monsieur le Maire du 14e arrondissement :
-
Projet de délibération 14 2012 15
Autorisation à Monsieur le Maire du 14e arrondissement à faire procéder à l’inscription de 4
associations qui en ont fait la demande et ont produit les pièces nécessaires à la Maison des
Associations.
Rapporteur : M. Frédéric VUILLOD
M. CHERKI
Il s’agit d’une délibération récurrente lors de nos séances du Conseil d’arrondissement, qui traduit la
vitalité du mouvement associatif dans notre arrondissement. Quatre associations ont demandé leur
inscription à la Maison des Associations.
Il n’y a pas d’opposition s ?
Mme ATALLAH
Je suis très contente qu’« Habitat et Humanisme » soit inscrite à la Maison des Associations car elle
propose de l'accompagnement social lié au logement et s’adresse aux ménages en grande difficulté et
rencontrant des problèmes de santé. Il m’apparaît précieux que cette association rejoigne la Maison
des Associations, cela va nous permettre de développer un partenariat intéressant.
M. DE LA MOISSONNIERE
Le partenariat existe déjà, cela va leur permettre d’accéder aux services de la ville.
Mme ATALLAH
Oui, en effet.
M. CHERKI
En l’absence d’autres interventions, je mets aux voix cette délibération.
J’ai juste une question : où est située cette association dans le 14e arrondissement ?
Mme ATALLAH
Ils ont plusieurs logements. Ils font de la sous-location dans l’arrondissement pour accompagner des
familles ne pouvant pas accéder à un logement. Leur présence est éclatée dans l’arrondissement.
M. CHERKI
Leur siège social est dans 12e arrondissement. Une partie de leur activité est dans le 14e puisqu’ils
sont gestionnaires de 19 appartements, répartis dans l’arrondissement. Prenez éventuellement leur
attache pour connaître précisément les adresses.
Je mets donc aux voix cette délibération.
6
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2511-16 ;
Vu la délibération 14-10-135 du Conseil du 14e arrondissement en date du 27 septembre 2010 et la
délibération DUCT-2010-12 du Conseil de Paris en date des 18 et 19 octobre 2010, inscrivant la Maison
des Associations à l’inventaire des équipements de proximité du 14e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Frédéric VUILLOD, Adjoint au Maire du 14e, chargé de la
démocratie locale de la vie associative et de l’économie sociale et solidaire ;
DÉLIBÈRE
Article 1er : Le Conseil du 14e arrondissement autorise Monsieur le Maire du 14e arrondissement à
faire procéder à l’inscription auprès de la Maison des Associations, des associations telles qu’elles
apparaissent dans le tableau joint en annexe.
Article 2 : Le Conseil du 14e arrondissement se réserve le droit d’exclure de la Maison des
Associations, à titre provisoire ou définitif, toute association troublant l’ordre de la Maison des
Associations ou en infraction avec les lois françaises.
Article unique : Adopté à l’unanimité
Votants :
Pour :
25
25
dont
dont
4
4
pouvoirs
pouvoirs
DELIBERATION N° 198 (suite)
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Communication sur la Petite Enfance présentée par Madame Valérie Maupas, Adjointe au Maire
du 14e, chargée de la petite enfance, de la famille et des quartiers Pernety et Mouton-Duvernet
Rapporteure : Mme Valérie Maupas
Mme MAUPAS
Merci M. le Maire. Je vous propose en effet une communication annuelle sur la petite enfance, la
famille et les quartiers Pernety et Mouton-Duvernet.
2012 a été une année dense puisqu’elle a vu l’aboutissement d’un certain nombre de projets. Je vais
toutefois commencer par un petit état des lieux.
Dans les crèches du 14e le climat social est bon, tous les effectifs sont complets et tous les
remplacements qui devaient avoir lieu ont pu être faits. C’est désormais la CAF qui gère les effectifs
dans ces établissements. La commission s’est réunie quatre fois : en janvier, en mai, en juin et en
septembre, réunions au cours desquelles nous avons donc attribué la totalité des places. Il y a une
moyenne de 1 600 demandeurs sur l’arrondissement, les demandes sont en légère hausse.
Le 14e arrondissement dispose de 873 places en crèche collective municipales, et de 142 places
auprès d’assistantes maternelles de la ville. À ces places s’ajoutent, à parité du nombre de places,
des crèches associatives qui proposent plutôt du multi-accueil : des places en crèches et en garderie,
et de la halte crèche.
Puisque je parle des crèches associatives, je voulais également féliciter l’ouverture d’un nouvel
établissement au 29 boulevard Saint Jacques, mis en place par l’association « Bout d’Chou ». Cette
association est déjà très implantée dans l’arrondissement et cette nouvelle crèche vient renforcer
l’offre dans un quartier qui était d’ailleurs fort dépourvu en places d’accueil.
Concernant les commissions, je remercie les services de la mairie pour leur aide lors de ces
commissions qui demandent des préparations lourdes. Je remercie également les personnels de la
petite enfance qui font un travail admirable tout au long de l’année.
Cette année, nous avons mis en place un nouveau dispositif existant déjà dans d’autres
établissements. Ce sont désormais les directrices de crèche qui accueillent les familles au sein du RIF
(le Relais Information Famille). Cela nous permet d’avoir une information plus qualifiée, plus
complète et de recevoir un plus grand nombre de familles et de mieux répondre aux préoccupations
des habitants du 14e arrondissement.
Tout ce travail d’individualisation de la demande dans le 14e nous permet de mieux répondre aux
demandes des parents et surtout de pouvoir mieux évaluer les situations qui nous sont présentées. En
cette période de situation économique difficile pour certaines familles, cela nous a permis de mieux
accompagner ces familles en difficulté, de mieux comprendre leurs problématiques et de leur
proposer un meilleur suivi. Dans le même objectif, nous continuons à répondre à toutes les demandes
d’allocataires du RSA. Ils peuvent formaliser les protocoles RSA, ce qui nous permet de les
accompagner dans une offre de formation, de réinsertion et de retour à l’emploi. C’est une avancée.
Tout au long de l’année nous avons poursuivi la politique intégration et amélioration de la qualité
d’accueil, à travers :
- La restructuration ou la modernisation de nos établissements. Grâce au volontarisme de
Pascal Cherki, le budget d’investissement localisé a triplé en quatre ans. Nous étions sur un
budget d’environ 220 000 euros en 2008, et nous sommes aujourd’hui à plus de 660 000 euros.
Il s’agit de travaux d’envergure de modernisation de notre parc d’accueil nous permettent
d’entretenir nos établissements et d’améliorer l’accueil des enfants ainsi que le travail des
personnels.
- Une meilleure prise en compte des problématiques environnementales. Nous essayons de
diminuer l’impact écologique de ces établissements, nous faisons en sorte que les produits
liés aux enfants soient des produits biologiques (matériaux, biberons etc.). Nous poursuivrons
cette action en allant plus loin sur les emballages, les déchets et les couches notamment.
Une politique centrale a été mise en place sur la Ville de Paris, et le 14e est concerné avec
deux crèches pilotes pour le développement de ces problématiques écologiques.
- La politique d’accueil avec les conseils de parents. Je vous l’avais annoncé l’an passé, les
conseils de parents ont vu le jour et ce sont déjà réunis à deux reprises. Ces conseils de
parents sont des instances qui organisent l’expression des demandes des parents dans les
domaines concernant la petite enfance. Cela peut porter sur la vie quotidienne des enfants
8
-
dans des établissements, sur un projet pédagogique ou sur des thèmes plus généraux comme
l’attribution, l’hygiène, l’alimentation etc. C’est un lieu d’expression libre où les parents
peuvent venir poser toutes les questions qu’ils souhaitent. L’an passé ces conseils de parents
se sont penchés sur l’attribution des places en crèche ou l’alimentation biologique, ou sur des
sujets plus généraux comme les travaux dans certains établissements, les fermetures
occasionnées par ces travaux. Nous avons renouvelé ces conseils en octobre dernier et
sommes contents de la communication faite autour de ce projet car 54 parents se sont portés
candidats. Cela nous a permis de renouveler les deux conseils de parents, ils se réuniront en
réunion plénière dès le début de l’année.
Une démarche de passerelle entre les crèches, les centres de loisirs et l’école. La CAF a mis
en place un groupe de travail sur ces passerelles qui permettent aux jeunes enfants gardés en
crèche d’appréhender plus facilement leurs espaces d’accueil par des moments passés dans
les centres de loisirs ou les écoles qui les accueilleront. Cela permet aux enfants d’être moins
dépaysés à la rentrée scolaire et de préparer avec parents et enseignants l’entrée de ces
enfants à l’école.
Nous suivons également avec beaucoup d’attention les projets d’ouverture d’établissements qui sont
très nombreux et nous voterons très bientôt les délibérations de leurs mises en œuvre. Nous avons
plusieurs projets en cours et nous pouvons déjà nous réjouir du démarrage des travaux de la nouvelle
crèche qui, si tout se passe bien, ouvrira dans moins d’un an.
Concomitamment à notre politique du développement de l’offre, nous continuons à aider au
développement de l’offre, un effort très important en investissement a été mis sur la création d’une
CAF. Nous devons néanmoins sortir de la politique du chiffre et voir comment nous pouvons apporter
une solution la mieux adaptée aux familles. Pour cela, nous avons œuvré dans deux directions :
- À partir de la certification des auxiliaires parentales, nous nous sommes rendu compte que
les parents avaient de grandes difficultés à recruter des nounous à domicile, notamment en
raison de problèmes de recrutement, de confiance etc. On ne sait pas vraiment sur quels
critères elles sont embauchées. Nous avons pris conscience que les parents avaient besoin
d’une médiation. La ville s’est donc proposé de travailler avec des associations qui
embauchent des gardes à domicile et qui recrutent selon un cahier des charges comportant
des critères d’exigence et de formation et de connaissance sur le métier de garde d’enfant.
Nous alors donc vers la professionnalisation, ce qui rassure les parents qui peuvent
embaucher des gens en qui ils auront confiance.
- L’idée est également d’assurer à ces nounous à domicile une stabilité de l’emploi puisque
nous leur permettons à travers ces formations d’avoir un placement en fonction de leurs
connaissances et compétences et donc d’avoir pérennisé leur travail.
Vous le constatez, 2012 a été une année dense en réalisations, nous avons mis en œuvre beaucoup de
choses et j’aurai le plaisir de vous en reparler l’année prochaine. Les efforts seront poursuivis et nous
suivrons avec grand intérêt la dissertation sur les missions de service public en matière de petite
enfance et de parentalité lancée par notre Ministre de la famille. C’est une réflexion qui s’engage sur
le passage des missions de petites enfances en service public, comme il existe aujourd’hui un service
public de l’éducation. C’est une attente de toutes les familles. Même si Paris est plutôt bien doté en
matière de petite enfance, il existe un déficit national, cette problématique du mode de garde pèse
sur les ménages les plus modestes ce qui tend à creuser à chaque fois les inégalités sociales. Nous
serons donc vigilants sur cette réflexion de la création du service public de la petite enfance qui
comprendra à la fois l’offre individuelle et collective, permettrait d’offrir un mode de garde adapté à
tous les petits et de répondre par le haut à l’enjeu de l’articulation entre vie professionnelle et
familiale, notamment à travers le travail des femmes.
M. CHERKI
Je vous remercie Mme Maupas pour cette communication très riche et très exhaustive. Nous allons
poursuivre avec l’examen des subventions d’associations.
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Examen des mémoires en délibération sur saisine du Maire de Paris
M. CAYOL
Je trouve très pertinent d’étudier les trois mémoires simultanément puisqu’il s’agit de la même
problématique. Ne serait-il pas intéressant de traiter avant la DFPE 438 qui concerne la convention
d’objectif avec des associations ?
M. CHERKI
Mon adjointe étant d’accord, commençons par la 438.
-
2012 DFPE 438
Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'établissements de la
petite enfance (14e).
Rapporteure : Mme Valérie MAUPAS
Mme MAUPAS
Il s’agit donc de l’avenant aux conventions d’objectifs avec les associations gestionnaires
d’établissements de la petite enfance. Ces conventions d’objectifs sont signées pour trois ans. Les
associations représentées par la fédération nationale des associations de la petite enfance ont
sollicité cette année un délai supplémentaire afin de pouvoir dresser un bilan de la convention
d’objectif 2010 – 2012. Il nous est donc demandé d’accepter le principe d’un avenant, donc de partir
sur une quatrième année en attendant que soient renégociées les conventions d’objectifs qui seraient
donc nouvelles l’année prochaine. Ce sont des avenants qui vont proroger les conventions d’objectifs
initiales.
M. ROUSSIER
Je m’abstiens souvent sur les délibérations portant sur les subventions aux crèches associatives, non
que je sois contre ces crèches associatives, mais je considère que si la ville et le département
apportent des subventions, le recrutement des enfants dans les crèches devrait se faire, de la même
manière que pour les crèches municipales et non à la discrétion de chaque directeur d’association.
Pour cette raison, on nous propose de proroger d’un an ces conventions afin de faire mieux, si ce
délai d’un an peut permettre que ce principe démocratique s’applique, j’en serai fort heureux. Mais
d’après ce que j’ai compris, ce n’est pas ça qui retarde l’analyse et la signature de la nouvelle
convention. Pour cette raison, je m’abstiendrai sur cette délibération.
M. CAYOL
J’ai examiné attentivement ce document. J’ai noté quand même qu’heureusement que des
associations viennent en complément des établissements publics. Car si j’ai bien noté en 2001
et 2007, le nombre de places créées par les établissements publics est de 5 700 places. Les
associations en ont apporté 1 500. Sur la convention 2008 – 2011, l’objectif des établissements
publics était de 4 500, celui des associations de 2000 places. Autrement dit, alors que l’on était avec
des associations qui proposaient 25 % des places, dans le dernier objectif, elles en apportent plus de
40 %. Si effectivement on veut les pénaliser ou qu’on considère que ces crèches associatives ne sont
pas une bonne mesure, alors que les affectations sont décidées collégialement et que les directeurs
essayent de satisfaire tous les besoins en remplissant aussi bien les crèches municipales
qu’associatives, je crois qu’il convient de considérer que, comme dans l’éducation ou la santé, il y a
des établissements publics et privés qui participent de la même façon à la satisfaction du service. Je
ne comprends pas bien que l’on essaye de stigmatiser les uns par rapport aux autres. Il y a une
complémentarité entre les deux. La façon dont les parents payent est homogène. Il serait intéressant
de se demander quel est le prix de revient d’une place de crèche dans une crèche publique
10
comparativement à la crèche associative ? Je me réjouis de voir qu’il y a un concours formidable des
crèches associatives qui est indispensable et complémentaire.
Mme MEADEL
Pour répondre à M. Roussier, la Mairie de Paris a une politique extrêmement active dans son soutien
aux associations puisqu’entre 2001 et 2012 les subventions de soutien aux associations sont passées
de 21 à 31.5 millions, ce qui montre une véritable confiance aux associations et ce qui montre aussi
que dans cette conception d’un grand service public de la petite enfance, elle valorise la liberté
d’accès et la multiplicité de l’offre de garde. On a à la fois une offre d’accueil collective gérée par la
municipalité et avec une confiance plus souple, une confiance donnée aux associations. Ça ne veut
pas dire que la commune se désengage, cela montre au contraire une confiance accordée à des
acteurs intervenant dans des secteurs concernant la petite enfance, avec un moindre coût pour la
municipalité.
M. MARTINS
Concernant les conditions d’attribution des places en crèche, je voulais rassurer mon collègue car j’ai
assisté à ces réunions. Je souligne le travail de Mme Maupas qui a beaucoup de discernement dans
son travail avec les crèches. Il y a une vraie écoute de la part aussi des crèches associatives qu’il faut
saluer. Elles jouent globalement le jeu et les attributions sont équilibrées. Cela se passe tellement
bien dans ces commissions d’attribution en crèche que l’on en oublie parfois lesquelles sont publiques
et lesquelles sont associatives, parce que les attributions sont gérées intelligemment.
Mme MAUPAS
Grâce au travail de la DFPE et des coordinatrices DFPE qui font un vrai travail sur le terrain auprès
des établissements associatifs, je crois que nous avons effectivement réussi à travailler
quotidiennement avec ces établissements et à les intégrer à nos travaux. Il y a une vraie prise en
compte des pratiques des habitants par les crèches associatives qui diversifient de fait leurs modes
de recrutement et qui acceptent désormais de participer à notre politique d’accueil des jeunes
enfants. Nous allons vers un bon équilibre et nous nous en félicitons car ce service rendu aux
habitants se doit d’être respecté et nous le soutiendrons. Je tiens par ailleurs à rappeler que ce sont
des crèches associatives et non des crèches privées. Les crèches privées fonctionnent sur une autre
tarification et ont d’autres exigences. Là il s’agit de crèches subventionnées également par la CAF
mais qui participent au contrat Enfance Jeunesse et qui ont exactement les mêmes tarifications que
les établissements municipaux. Elles font leur travail à revenus égaux, il faut aussi souligner cet
effort.
M. CHERKI
Vu le projet de délibération 2012 DFPE 438, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris de l’autoriser à signer des avenants aux conventions d’objectifs avec les associations
gestionnaires des établissements d’accueil de la petite enfance situés dans le 14e ;
Vu l’article L 2511-13, du Code Général des Collectivités Territoriales;
Sur le rapport présenté par Madame Valérie MAUPAS, Adjointe chargée de la petite enfance, de la
famille et des quartiers Pernety et Mouton Duvernet ;
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DÉLIBÈRE
Article unique : à la majorité avis favorable est donné au projet de délibération mentionné au visa.
Votants :
Pour :
Contre :
29
27
dont
dont
dont
4
4
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
Abstention : 1 M. Paul ROUSSIER
Ne prennent pas part au vote : 1 M. De la MOISSONNIERE
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2012 DFPE 238
Subvention (51 324 euros) et avenant n° 3 avec l'association Œuvre d'Éducation Populaire
Familiale du Petit Montrouge (14e) pour la halte-garderie.
-
2012 DFPE 241
Subvention (59 858 euros) et avenant n° 3 avec l'Association Familiale Catholique Saint Pierre Saint Dominique pour la halte-garderie (14e).
- 2012 DFPE 243
Subvention (48 911 euros) et avenant n° 3 avec l'Association d'Éducation Populaire Notre Dame
des Champs - Montparnasse Rencontres pour la halte-garderie (14e).
Rapporteure : Mme Valérie MAUPAS
M. CHERKI
Nous passons maintenant à l’examen des mémoires des délibérations groupées 238, 241 et 243.
Mme MAUPAS
Je vous propose de voter des subventions relatives à trois établissements à gestion associative :
- Une subvention de 51 324 euros pour l'association Œuvre d'Éducation Populaire Familiale du
Petit Montrouge (14e) pour la halte-garderie, appelée aussi le Petit Moulin et la Halte du
Moulin Vert
- Une subvention de 48 911 euros pour l'Association d'Éducation Populaire Notre Dame des
Champs - Montparnasse Rencontres pour sa halte-garderie (14e)
- Une convention de 59 858 euros pour l'Association Familiale Catholique Saint Pierre - Saint
Dominique pour sa halte-garderie (14e).
M. VIRY
Nous avons trois questions sur les objectifs d’occupation pour la première et la troisième délibération
qui ont été présentées, les subventions sont fixées à 87 % pour la première et 83 % pour la dernière.
On se demande simplement comment ce chiffre et calculé et pourquoi il n’était pas plus élevé ? On
suppose que cela provient de la nature de la garde de halte-garderie qui propose plus de souplesse,
mais nous aimerions avoir une explication précise.
La deuxième question porte sur la délibération 238, il s’agit du taux de redressement de
l’association, nous aimerions connaître les idées directrices.
12
Mme MAUPAS
Je vais vous répondre sur les objectifs. Effectivement pour les taux d’occupation et de fréquentation,
ce sont des objectifs sans algorithme. Tout dépend du mode de garde, pour ce qui est multi-accueil,
le taux d’occupation est un peu moins élevé et il s’agit en effet de le faire augmenter. Nous avons les
mêmes exigences en crèche municipale : à savoir un objectif à atteindre en termes de fréquentation
et d’occupation. Je peux me renseigner sur la règle exacte auprès de la DFPE, c’est le bureau des
partenariats qui calcule l’outil en fonction des objectifs à atteindre pour chaque établissement en
fonction d’un certain nombre de critères. Je vous apporterai les détails au prochain conseil
d’arrondissement. Sur la 238, je suis également embêtée pour vous répondre car je n’ai pas la
délibération.
M. CHERKI
Je vous la donne de suite.
Mme MAUPAS
Pour ce qui concerne le redressement
M. VIRY
Les associations s’engagent à donner des mesures de redressement en cas de troubles de gestion, on
parle de mesure de redressement à l’occasion de la publication de leurs modes de gestion. Avez-vous
a minima les idées directrices sur les causes des problèmes ou leurs natures.
Mme MAUPAS
Non je ne dispose pas de ces informations. C’est en côté une fois le Bureau Départemental qui suit
les comptes. Il y a des informations financières que nous n’avons pas. Je peux les demander et je
vous les présenterai au prochain conseil d’arrondissement.
M. CHERKI
Donc M. Viry, nous vous apporterons ces informations le mois prochain si vous en êtes d’accord, ou
même un peu avant par e-mail. Donc je vous propose d’essayer de récupérer cet article 4 et aussitôt,
Mme Maupas vous fera un e-mail pour vous transmettre ces informations.
Nous passons donc au vote des délibérations.
de Paris de l’autoriser à signer un avenant n° 3 à la convention d’objectifs avec l’Association « Œuvre
d’Éducation Populaire Familiale du Petit Montrouge » relative au fonctionnement de son
établissement d’accueil de la petite enfance situé 5, rue du Moulin Vert (14e) pour l’attribution
d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 51 324 euros ;
Vu les articles L 2511-13, L.2511-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (G.G.C.T) ;
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DÉLIBÈRE
Votants :
Pour :
Contre :
29
28
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
4
4
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
Ne prennent pas part au vote : 1 (M. de la MOISSONNIERE)
de Paris de l’autoriser à signer un avenant n° 3 à la convention avec l’Association Familiale
Catholique Saint Pierre – Saint Dominique ayant son siège social 7, rue Guilleminot (14e) pour
l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 59 858 euros ;
DÉLIBÈRE
Votants :
Pour :
Contre :
29 dont 4
28 dont 4
dont
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
Abstentions :
dont
pouvoirs
14
de Paris de l’autoriser à signer un avenant n° 3 à la convention avec l’Association d’Éducation
Populaire Notre Dame des Champs - Montparnasse Rencontres pour la halte-garderie ayant son siège
social 92bis, boulevard Montparnasse (14e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement
d’un montant de 48 911 euros ;
DÉLIBÈRE
Votants :
Pour :
Contre :
Abstentions :
29
28
dont
dont
dont
dont
4
4
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
-
2012 DFPE
420 Subvention (2 000 euros) à l'association YACHAD (14e).
Rapporteure : Mme Carine PETIT
M. CHERKI
Nous passons à l’examen de la délibération DFPE 420 pour l’attribution d’une subvention de
2 000 euros à l’association Yachad. Mme Petit, vous avez la parole.
Mme PETIT
Il s’agit en effet d’un appel à subvention de 2 000 euros au profit de l’association Yachad, association
récente dans notre arrondissement. Elle est apparue il y a deux ans. L’association organisée le
8 décembre au centre culturel et au centre d’animation une journée à destination des femmes,
qu’elles soient isolées ou pas, mère ou pas. La manifestation est intitulée « Femme sous un autre
jour ». Cette association est désormais pleinement insérée dans la dynamique des partenaires du
quartier et de l’arrondissement, elle mène une action de très grande proximité pour aller à la
rencontre de ces femmes habitant nos quartiers, et les amener à montrer leurs compétences, leurs
savoir-faire, faire émerger leurs besoins afin d’apporter des réponses collectives. Je salue cette
subvention puisque la convention famille a retenu avec intérêt la tenue de cette manifestation et a
souhaité apporter un soutien pour un montant de 2000 euros. J’espère que vous l’approuverez à
l’unanimité.
15
M. CHERKI
Petite association mais grandes questions.
M. VIRY
Me concernant il s’agira d’une petite question purement budgétaire. On propose une subvention de
2000 euros, au budget prévisionnel il est inscrit 1 500 euros. 2 000 euros pour la Ville de Paris.
L’autre question concerne les locaux et les charges
M. CHERKI
M. Viry, là nous discutons de la subvention Ville de Paris. Après, dans leur prévisionnel, ils comptent
peut-être sur une subvention de la mairie du 14e sur les fonds du Maire, mais c’est un autre débat.
M. VIRY
Dans la colonne des charges, je vois une allocation estimée à 6 000 euros, ce montant correspond-il à
la manifestation à venir ou s’agit-il simplement d’un budget concernant d’autres activités ? C’est
dans la colonne de gauche, deuxième rang.
M. CHERKI
C’est une bonne question. Mme Petit répondra globalement à toutes vos questions.
C’est une question qui concerne également les calculs qui ont été faits. En compte de résultat, il y a
un budget de 800 euros or on s’aperçoit que le budget du compte d’exploitation permet de passer à
15 200 euros. Il y a donc un saut important. Et je trouve qu’accorder 2 000 euros de subventions à
une association qui dégage 800 euros dans son compte de résultat est exagéré. Nous nous
abstiendrons sur cette délibération au motif que cette association promeut de s’occuper des familles
monoparentales dans une forme de sectorisation. Nous préférons que ces actions menées par d’autres
associations du 14e soient poursuivies de manière plus générale et de manière plus discrète.
M. CHERKI
Très bien, donc si je suis votre raisonnement M. de la Moissonnière, on soutient des associations
généralistes qui traitent d’une question, mais on n’encourage pas les associations thématiques à le
faire ? C’est votre doctrine en général pour toute action sociale. Je m’en souviendrai.
M. CAYOL
Je connais cette association et j’ai d’ailleurs déjà eu plaisir à la rencontrer dans des conseils de
quartier. Elle est hébergée dans un hall de centre social. Il y a une chose qui m’a un peu étonné c’est
qu’on a l’impression d’avoir un bureau familial. C’est curieux et surprenant. Ceci étant, je les
connais et j’apprécie leur travail et je voterai bien volontiers cette subvention.
Mme ATALLAH
Ce n’est ni l’aspect budgétaire ni l’aspect familial qui m’intéresse. Je réponds à M. de la
Moissonnière sur la crédibilité de cette association puisque j’ai eu le plaisir d’écouter beaucoup la
Présidente de cette association qui était venue me voir pour me faire part de son désir de faire
quelque chose en faveur des familles monoparentales. Ce qui m’intéresse dans ce projet c’est
l’initiative citoyenne et dans le 14e, nous avons déjà eu l’expérience d’habitants souhaitant
construire un projet et agir dans le domaine de la solidarité. Au début on a toujours des soupçons ou
des doutes sur la validité ou la qualité du projet. Mais, en accompagnant la Présidente de cette
association, je peux vous assurer qu’elle est honnête et vraie dans sa démarche, elle est à l’écoute
des femmes, elle a envie de répondre aux besoins réels exprimés par les femmes. Elle veut les aider à
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construire leurs propres projets, certains seront même montés collectivement. Elle a vraiment envie
de faire du positif et non de l’assistanat et cela me plaît beaucoup. Elle travaille actuellement sur le
projet du 8 décembre, c’est un projet tourné vers l’épanouissement des femmes et des familles
monoparentales qui rencontrent des difficultés à se dégager du temps, à prendre soin d’elles-mêmes,
pratiquer des loisirs etc. En tant qu’initiative citoyenne, je trouve que ce projet est à saluer et à
encourager. Peut-être que dans quelque temps nous aurons un objectif constructif et adapté à une
problématique précise, pour le moment est dans l’écoute, l’encadrement et la construction de petits
projets. Nous verrons par la suite comment elle se construit en tant que structure dans ce domaine.
Ce n’est pas du tout stigmatisant, même s’il ne s’agit que des femmes monoparentales.
Mme PETIT
Peut-être que plusieurs dossiers de subventions se sont télescopés, je sais que cette association a
également déposé une demande de subvention au titre des fonds du Maire. Pour l’heure il s’agit bien
d’une demande de subvention Ville de Paris d’un montant de 2 000 euros, mais je referai un point.
Pour les charges locatives, on doit toujours valoriser la location ou la mise à disposition de lieux dans
les budgets prévisionnels des projets d’actions, même si ces lieux peuvent être mis à disposition
gratuitement. C’est la même chose pour le Centre Socioculturel, c’est une mise à disposition à titre
gratuit le samedi, mais il conviendra de le valoriser dans le budget. Par ailleurs, selon sa progression
et sa future consolidation, cette association a pour projet de louer un local, c’est peut-être ce
budget-là qu’elle a souhaité porter au titre de loyer.
Je trouve positif que la ville arrive à soutenir des associations naissantes et qu’on ne soit pas
systématiquement dans le soutien aux associations les plus structurées agissantes depuis très
longtemps dans les quartiers. Elle a fait ses preuves sur le terrain et il est important de lui donner sa
chance. Travaillant avec l’ensemble des partenaires, nous avons toujours beaucoup insisté auprès de
sa présidente pour qu’elle s’oriente ensuite vers d’autres partenaires qui apportent un regard plus
professionnel et complémentaire par rapport à son action et c’est apprécié de tous.
Sur la composition du bureau, je rejoins la remarque de M. Cayol et il faudra le lui dire. La
Présidente a monté son association comme ça car elle était très dynamique et avait beaucoup
d’envies à partager, mais vu les nouvelles personnes qui l’ont rejointe, son bureau évoluera et sera
plus à l’image des personnes bénévoles qui l’accompagnent.
M. CHERKI
M. Viry je vais faire une exception, mais quand je demande à un des adjoints de conclure, a priori les
débats sont clos, sauf si j’ai des éléments à ajouter.
M. VIRY
Bien que la cause nous semble louable, nous ne sommes pas convaincus notamment sur les questions
de budgétisation des loyers. Nous préférons donc nous abstenir.
M. CHERKI
Très bien. Je vais juste préciser que je partage les avis de Mme Petit et Mme Atallah. La présidente
de cette association est une habitante du 14e arrondissement qui essaye de s’impliquer dans la vie
associative. Quand elle a monté cette association, elle l’a fait autour d’une question importante alors
que nous manquions de relais dans la population. Sa démarche est originale car c’est une personne
très bien entourée dans son quartier, qui est un vrai relais pour la population et qui, à un moment
donné, a décidé de prendre à bras-le-corps une question très importante, relevée comme telle par
tous les acteurs collectifs publics et qui est dans la philosophie de ce qu’on veut faire : favoriser les
actions autour des habitats. Il ne peut pas y avoir que les grandes structures professionnelles qui
agissent, il faut aussi lever les nouvelles énergies militantes. Nous avons cette chance dans
l’arrondissement d’avoir beaucoup d’associations militantes portées par des bénévoles. M. de la
Moissonnière, vous le savez vous-même en tant que président d’une association. Là on a un
renouvellement des générations associatives, ça ne se fait pas forcément dans des associations déjà
existantes, mais des gens ont envie de porter leurs projets, soit parce qu’ils estiment qu’ils sont
insuffisamment portés, soient parce qu’ils ont envie de s’impliquer. C’est bien car beaucoup
d’associations de l’arrondissement qui sont maintenant importantes et très soutenues par la ville ont
aussi commencé petites. Ça ne veut pas dire que toutes y arriveront, certaines baisseront sûrement
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les bras mais certaines y arriveront et deviendront des structures très utiles. Cette démarche mérite
vraiment d’être encouragée, nous l’accompagnerons pour qu’elle évolue rapidement. Il faut soutenir
cette initiative sur ce sujet important.
de Paris d’attribuer une subvention à l’association « YACHAD » implantée sur le quartier politique de
la Ville Porte de Vanves pour la réalisation de son action d’accompagnement à la parentalité d’un
montant de 2 000 euros ;
Vu l’article L 2511-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (G.G.C.T) ;
Sur le rapport présenté par Madame Carine PETIT, Adjointe chargée de la Politique de la Ville et des
quartiers Jean Moulin – Porte d’Orléans et Didot –Porte de Vanves ;
DÉLIBÈRE
Votants :
Pour :
Contre :
29
27
dont
dont
dont
4
4
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
Absentions : 4 Mme GIRARD, M. VIRY, M. MARTINS, M. De la MOISSONNIERE
Ne prennent pas part au vote : dont
-
pouvoirs
2012 DAJ 8
Subvention (290 750 euros) et convention avec l'Ordre des avocats au Barreau de Paris et la
Caisse des règlements Pécuniaires des Avocats de Paris.
Rapporteur : M. Éric SLUPOWSKI
M. CHERKI
Nous passons à l’examen de la DAJ 8 : Subvention et convention avec l'Ordre des avocats au Barreau
de Paris et la Caisse des règlements Pécuniaires des Avocats de Paris.
M. SLUPOWSKI
Il s’agit d’une délibération permettant une reconduction d’une conception avec l’ordre des avocats
au Barreau de Paris et la CARPA. Cette délibération avait été initialement votée en 1977, cela illustre
l’ancienneté de ce dispositif qui permet des consultations gratuites par les avocats en mairie
d’arrondissement. C’est un dispositif traditionnel. Ces consultations ont lieu chaque semaine dans les
vingt arrondissements de la ville. En 2011, 1 728 consultations ont permis à plus de 20 400 personnes
de bénéficier de conseils juridiques gratuits. Il s’agit d’avocats généralistes dont le rôle est de
conseiller les parisiens de manière théoriques afin de leur permettre de mieux appréhender les
démarches à suivre pour régler leurs situations. Ces avocats peuvent, le cas échéant orienter les
bénéficiaires vers des organismes spécialisés, comme le conciliateur de la justice. Ces permanences
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se passent dans de très bonnes conditions logistiques. Au-delà cela reconduction d’un fait ancien, il y
a dans cette délibération une modernisation de la convention sur quelques points mineurs :
- La durée de la convention est portée à une année tacitement reconductible trois fois ;
- Le montant de la subvention et le nombre de permanences pourront être renégociés chaque
année ;
- Le versement de la subvention sera versé en deux fois au cours de l’année civile ;
- Le traitement statistique sera désormais assuré par le Barreau de Paris et non plus par la
direction des affaires juridiques.
Pour 2013, l’Ordre des avocats du Barreau de Paris s’engage à assurer 1 700 permanences gratuites
sur l’ensemble des arrondissements, cela fait une centaine de permanences dans le 14e
arrondissement.
M. MARTINS
Sur la question de l’accès au droit qui est primordiale parce que, que ce soit l’État ou les collectivités
territoriales, quand nous éditons des lois et règlements pour protéger les plus faibles, ceux-ci n’ont
pas les moyens de faire valoir leurs droits et de se défendre, évidemment le dispositif est imparfait.
Ainsi l’accès au droit pour les plus faibles, notamment dans les procédures civiles, les relations
locataire propriétaire, est un enjeu essentiel. Il faut donc que nous le fassions bien. Ma question
concerne donc la coordination de tous les acteurs qui donnent accès au droit, je veux m’assurer qu’il
n’y a pas de dispersion car il y a bien évidemment les permanences en mairie d’arrondissement qui
sont utiles, la question de la Maison de la Justice d’un autre côté, les associations de quartier qui
proposent parfois de l’accès au droit et à de l’aide, etc. Est-ce qu’on concentre bien l’effort comme
il le faut ? Ne pourrait-on pas mieux concentrer l’argent public de l’État ? Et est-ce qu’une structure
de coordination existe de sorte qu’un citoyen puisse être mieux orienté entre la permanence
municipale qui propose un accès au droit généraliste et une association de quartier qui va proposer
un conseil sur des problématiques précises par exemple. Donc y a-t-il un organe de coordination et si
ce n’est pas le cas, je souhaite vivement qu’il soit programmé.
Mme MEADEL
La question de M. Martins est très bonne mais en même temps, les Maisons de Justice et du droit sont
des médiateurs. Leur rôle est de prévenir les contentieux. Quand on en est à ce stade, son rôle est de
donner de l’information et favorise si possible une concertation. L’intervention d’un avocat dans le
cadre d’une aide juridictionnelle c’est quand on est déjà dans une situation où il paraît difficile de
sortir du contentieux. La coordination se fait en réalité dans le sens ou chacun répond à des missions
différentes.
M. ROUSSIER
Je voudrais simplement apporter une information sur le domaine du droit de séjour, il existe un lieu
de coordination et de coopération entre les associations intervenantes auprès des familles en
demande de droit au séjour, il s’agit de la commission de droit aux séjours, extra-municipale, créée à
l’initiative du SICA sur proposition des associations membres. Elle se réunit régulièrement et partage
l’expérience des associations intervenant dans l’arrondissement. Nous avons proposé à la Maison de la
justice et du droit d’être membre présent, mais ça ne lui est pas facile d’ajouter cette action à son
propre emploi du temps. Donc au niveau des associations, il y a ce type de coordination.
Dans un deuxième domaine tout aussi important du côté associatif, il y a le domaine du logement, de
l’accès au droit au logement opposable particulièrement. Plusieurs acteurs interviennent : écrivains
publics dans les associations, ou associations spécialisées, Secours Populaire, etc. Dans le cadre d’une
prochaine information sur le droit au logement, une coordination pourra peut-être s’organiser plus
qu’elle n’existe aujourd’hui.
Pour revenir aux avocats, il y a les permanences à la Mairie, il y aussi le Bus de la Solidarité, œuvre
d’avocats bénévoles qui interviennent Porte de Vanves. Il y a donc deux interventions spécifiques qui
apportent leur concours séparément.
M. CAYOL
19
J’ai noté que 117 permanences s’étaient donc tenues à la mairie en 2012. Il est écrit dans le projet de
délibération que l’on va reconduire le projet et que le nombre de permanences pourra être renégocié
chaque année. A-t-on le sentiment que ces trois heures de permanence hebdomadaires ayant permis
de recevoir ces 117 personnes correspondent aux demandes qui sont formulées ?
M. SLUPOWSKI
Concernant la coordination, je partage tout à fait votre préoccupation puisqu’avec M. le Maire, c’est
une des premières choses dont nous nous sommes occupés en prenant nos fonctions. Nous avons mis
en place un réseau d’accès au droit des différents intervenants (Maison de Justice, conciliateur,
associations d’action au droit, Barreau etc.) pour qu’ils essayent de se coordonner. Ce réseau a édité
un fascicule présentant l’action au droit dans le 14e arrondissement, avec les différents intervenants,
qui est distribué dans les lieux publics. L’objectif est de mieux faire connaître les différents acteurs,
et de permettre une meilleure coordination. Ces deux objectifs sont relativement atteints.
On ne se marche pas sur les pieds puisque les rôles sont différents. Dans le cadre de ces permanences
gratuites, les avocats ont un rôle de premier conseil. Ils ne sont pas là pour suivre un dossier, c’est le
rôle d’autres intervenants comme les acteurs associatifs. Pour qu’un avocat en permanence puisse
suivre un dossier, il doit demander une autorisation au Bâtonnier. Voilà les contraintes qui sont
rappelées dans le document qui vous a été transmis. Il y a une certaine cohérence du dispositif.
Pour le reste, par rapport au nombre de permanences, ce ne sont pas 117 personnes qui sont venues.
Il y a à peu près cinq personnes par permanence. Mais si vous avez besoin de plus d’éléments
statistiques, je poserai la question et vous donnerai l’information au prochain conseil
d’arrondissement.
Nous n’avons pas d’information que ce dispositif serait insuffisant, il fonctionne bien. La Maison de la
justice dispose aussi de statistiques substantielles. L’une des priorités a également été d’améliorer le
fonctionnement de la maison de Justice qui avait peu de moyens. Nous y sommes en partie parvenus.
La CNIL nous communique des informations et on constate que les demandes d’accès au droit
augmentent globalement. Pour autant, les différents dispositifs fonctionnent bien. Ils permettent de
répondre globalement aux besoins, sachant que sur la problématique d’être défendu gratuitement, il
s’agit d’une prérogative nationale et non municipale.
M. CHERKI
Il s’agit en fait d’une institution dont nous avons fêté les 35 ans. Il s’agit simplement de permettre
qu’il y ait des consultations gratuites de nos citoyens auprès d’un avocat. Ces avocats tiennent des
permanences bénévoles vis-à-vis des personnes reçues, mais sont de facto rémunérés par l’Ordre des
avocats, raison pour laquelle nous passons une convention avec cette contrepartie financière. C’est
l’un des dispositifs les plus anciens et qui est complémentaire aux autres, il vise à dédramatiser le
recours à un avocat pour ce qui concerne le conseil. Il serait intéressant de savoir le retour de l’Ordre
des avocats. Je pense que c’est bien et que cela permet parfois d’éviter les contentieux. Il est
complexe malgré tout de faire beaucoup de coordination pour des conseils juridiques. Tout le monde
donne du conseil juridique, entre ceux qui renseignent pour les droits des locataires ou des sanspapiers etc. C’est compliqué. En revanche, c’est faisable en effet pour le réseau institutionnel. Mais
là, il s’agit d’une délibération visant à reconduire une convention existant depuis 35 ans entre la ville
et l’Ordre des avocats.
Je mets aux voix cette délibération.
Vu le projet de délibération 2012 DAJ 8, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil de
Paris d’attribuer une subvention de 290 750 euros et convention avec l’Ordre des Avocats au Barreau
de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris pour l’organisation de
consultations gratuites d’avocats en mairie d’arrondissement ;
20
Vu les articles L 2511-13 et L 2511-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (G.G.C.T) ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Éric SLUPOWSKI, Conseiller délégué chargé de la prévention des
conduites à risque et de l’accès au droit ;
DÉLIBÈRE
Article unique : à l’unanimité avis favorable est donné au projet de délibération mentionné au visa.
Votants :
Pour :
Contre :
Abstentions :
29
29
dont
dont
dont
4
4
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
dont
pouvoirs
pouvoirs
-
2012 DJS 434
Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en œuvre du dispositif Paris Jeunes
Vacances.
Rapporteur : M. Vincent JAROUSSEAU
M. CHERKI
Nous passons à l’examen de la délibération DJS 434 Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre
la mise en œuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances. Je passe la parole à M. Jarousseau.
M. JAROUSSEAU
Il nous est proposé de poursuivre ce dispositif qui a été réformé en 2012 en y intégrant une dimension
sociale, ce dispositif est axé principalement sur une dissociation des aides. Nous avons une aide de
base à 100 euros pour tous les jeunes pouvant faire une demande correspond aux critères du
dispositif. Cette aide peut être majorée à 200 euros pour des jeunes qui bénéficient de différentes
aides telles que le RSA, la convention solidarité transport, le contrat d’insertion ou le contrat
d’admission dans la vie sociale. Pour faire un bilan rapide de ce dispositif et de son évolution, nous
avons intégré cette année les jeunes à partir de 16 ans. Sur les 97 dossiers validés cette année, 7
concernent des mineurs de moins de 18 ans. 60 % des bénéficiaires sont des femmes, 60% n’avaient
jamais bénéficié de ce dispositif, 70% affirment n’être partis en vacances qu’une seule fois dans
l’année, 15% ne partent jamais en vacances et 38 % des dossiers ont bénéficié d’une majoration à
200 euros. Ce sont des chiffres qui correspondent à peu près aux données parisiennes. Et nous sommes
plutôt satisfaits des évolutions apportées à ce dispositif. Nous avons par ailleurs bénéficié d’une
enveloppe supplémentaire de 2 400 euros à partir de septembre.
M. MARTINS
Je me félicite de la réforme de ce dispositif car j’avais à de nombreuses reprises souligné le caractère
infantile de l’ancien règlement qui obligeait chaque jeune à écrire une carte postale au Maire de
Paris. Cela ne nous paraissait pas être une contrepartie acceptable pour des jeunes, mais cette
disposition ayant disparu, je m’en félicite. Je me félicite également de l’ouverture aux 16–18 ans car
les aider à voyager ne peut être qu’une bonne chose pour la construction de leur autonomie.
En revanche et c’est récurrent depuis la création de ce dispositif, on se rend compte que l’ensemble
des aides n’est pas distribué et que l’on a toujours un peu de reliquat. Les canaux de diffusion de
21
l’information aux jeunes sur ce dispositif sont-ils suffisants ? Par ailleurs, ces jeunes qui peuvent
bénéficier de l’aide majorée à 200 euros, sont ceux que l’on a le moins de difficulté à connaître car
ils sont dans les missions locales, les régies de quartiers ou en contact avec des structures de la ville
ou de l’État que nous pouvons utiliser comme promoteurs de ce dispositif. Mais il reste un certain
nombre de jeunes qui seraient éligibles au dispositif et qui pourraient avoir un sentiment d’injustice
d’autant plus fort. Je pense aux jeunes travailleurs pauvres, aux jeunes du service civique qui passent
un an au service des autres et qui n’ont pas les moyens de partir en vacances. C’est la raison pour
laquelle je soumettrai au conseil de paris le vœu d’élargir ce dispositif aux jeunes travailleurs pauvres
ainsi que ses canaux de diffusion et d’élargir également aux étudiants boursiers des échelons 2 et 3.
Il y a de très bonnes nouvelles dans ce dispositif mais nous n’avons pas profité de la réforme pour aller
toucher de nouveaux publics, ce qui nous permettrait de dépenser les enveloppes que l’on a chaque
année et pour lesquelles il y a parfois des reliquats perdus.
M. CAYOL
J’ai beaucoup approuvé la remarque de mon collègue notamment sur l’envoi de la carte postale au
Maire. En revanche, je me pose une question : demande-t-on à ces jeunes un mini-rapport de stage
quand ils ont pu bénéficier de ce dispositif enfin de montrer qu’ils ont fourni un petit effort. Je trouve
que ce serait un bon exercice.
M. JAROUSSEAU
Sur les reliquats, dans le 14e pour la première fois cette année, nous n’avons pas pu donner suite à
tous les dossiers car les structures avec lesquelles nous travaillons ont largement diffusé
l’information. C’est la raison pour laquelle nous avons fait cette demande d’aide supplémentaire et
que nous avons l’obtenue, ce qui nous a permis de satisfaire quelques dossiers supplémentaires.
Il faut en effet largement diffuser l’information.
Quant au rapport obligatoire, on peut éventuellement demander aux jeunes de nous faire une lettre
de retour ou une synthèse mais ça me paraît d’autant plus impensable que l’on s’adresse aux jeunes
de 16 à 30 ans. Ce dispositif repose sur une confiance mutuelle et la construction d’un projet fait en
amont. Il ne s’agit pas d’imposer.
M. CHERKI
Je mets cette délibération aux voix.
Vu le projet de délibération 2012 DJS 434, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris de l’autoriser à poursuivre la mise en œuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances destiné à
favoriser l’accès des jeunes Parisiennes et Parisiens aux vacances par une contribution financière
directe et à verser aux lauréates et lauréats des aides financières ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Vincent JAROUSSEAU, Adjoint au Maire du 14e arrondissement,
chargé de la jeunesse et des Sports ;
DÉLIBÈRE
22
Votants :
Pour :
Contre :
Abstentions :
29
29
dont
dont
dont
4
4
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
dont
pouvoirs
pouvoirs
-
2012 DLH 271
Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 2 logements PLAI, 6 logements PLUS et 4 logements PLS, 10 bis rue Daguerre (14e).
Rapporteur M. Jean-Paul MILLET
M. CHERKI
Nous passons à l’étude de la délibération DLH 271 concernant la réalisation par la RIVP d'un
programme d'acquisition réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 4
logements PLS, 10 bis rue Daguerre. Je passe la parole à M. Millet.
M. MILLET
Suite à l’exercice de son droit de préemption, la ville de Paris a acquis un immeuble situé au 10 bis
rue Daguerre en vue de la réalisation d’un programme de logements sociaux. La délibération de
mars 2012 du Conseil de Paris a autorisé la conclusion d’un bail en fieux. Sur cette parcelle il y a un
bâtiment à usage d’habitation et un local d’activité. Ce bâtiment est de belles factures
architecturales avec une façade en pierre de taille ornée de balcons. Il y a néanmoins des travaux à
réaliser sur ce bâtiment (huisseries extérieures, isolation des ouvertures etc.) Le chantier pourrait
démarrer en novembre 2013 pour s’achever fin 2014.
Il est prévu deux logements en PLA-I dont le loyer serait de 5,14 euros par mètre carré, six logements
en PLUS dont le loyer serait de 6,44 euros par mètre carré, et quatre logements en PLS dont le loyer
serait de 12,57 euros par mètre carré. Le local d’activité de 46 m² serait indexé sur une base
annuelle de 200 euros par mètre carré.
Le coût global de l’opération est estimé à 2.5 millions d’euros, les travaux représentant 48 % des
dépenses. Le financement sera assuré par des prêts CDC et une subvention de la ville de Paris à
hauteur de 15 %.
Pour ce qui concerne les droits de réservation, la Préfecture de Paris aura quatre logements, 20%
employeurs de logements et six logements pour la ville de Paris. Je vous demande d’approuver la
participation de la ville de Paris au financement, en particulier sur la subvention de 386 000 euros,
d’accorder à la ville le recours aux emprunts et d’accorder à hauteur de 50 % le recours de la ville de
Paris à l’emprunt bancaire destiné à rénover le local d’activité.
M. VIRY
Pouvez-vous nous dire quel est le taux d’occupation de l’immeuble actuellement ? J’ai en mémoire
qu’il était partiellement occupé. Si l’occupation est importante, nous ne voterons pas cette
délibération, alors que s’il n’est pas ou peu occupé, nous voterons cette délibération.
Mme ATALLAH
Nous saluons la reprise de cet immeuble sur un secteur où il n’y a pas de concentration de logements
sociaux. J’avais par ailleurs la même question que M. Viry : combien de logements sont libres,
uniquement à titre d’information. Et d’ailleurs pourquoi, sur ce secteur où il n’y a pas de logements
sociaux, ne fait-on que deux PLA-I (et les plus petits puisqu’il s’agit de deux T2), sur douze
logements. C’est un secteur sur lequel on aurait pu faire mieux, pour apporter de la mixité sociale,
nous avons peu de marge de manœuvre, ç’aurait été une bonne occasion.
23
M. MARTINS
Je me félicite de la mise en place de logement social dans cette partie de l’arrondissement. Je
soutiens par ailleurs la même remarque que Mme Atallah. Cette occasion méritait de faire un
programme comportant plus de PLA-I. Nous devons rééquilibrer et notamment sur du logement en
PLA-I et PLS. Par ailleurs j’ai une remarque que j’ai déjà formulée, la ville de Paris finance le
programme à hauteur de quatre fois plus que l’État, et au final les droits réservataires sont de quatre
logements pour l’État et de six pour la ville de Paris, elle n’a à peine que 50 % de réservation en plus
alors qu’elle a 400 % de financement en plus. Cela me pose un vrai problème notamment concernant
le désengagement de l’État. Je soutiens ce projet mais il faudrait que la ville ait les places qu’elle
finance.
M. ROUSSIER
Je voulais saluer les propos de M. Martins sur la répartition des logements car cela me semble
important. En 2012, Paris aura financé 48 % de PLS sur l’ensemble des financements de logements
sociaux. On est dans une logique effrayante. 5 % des demandeurs de logement relèvent de la
catégorie PLS. Je vais donc dans le sens de ce qu’ont rapporté mes collègues, tout en me félicitant
de cette délibération.
M. MILLET
Ce bâtiment est en grande partie occupé. Il y a douze logements et douze locataires, raison pour
laquelle nous avons cette répartition entre PLA-I et PLS. Dans le PLH voté par la ville de Paris, et sur
ce projet particulier, il y a six logements sur douze réservataires par la ville de Paris, c’est donc
important car en moyenne les droits de réservation sont de 20 %.
M. CHERKI
C’est un débat que nous avons régulièrement. Je rappelle que 70 % des parisiens sont éligibles à la
catégorie logement social et que le PLS en fait partie.
Sur la question du désengagement, je voudrais quand même vous livrer une petite information. Je
n’ai pas changé de position et je me félicite quand l’État se réengage, notamment dans le logement
d’urgence. Mais je ne me félicite pas du tout quand il se désengage encore plus que la précédente
majorité en matière de logement social. Le crédit Etat en faveur du logement social est à 90 millions
d’euros en 2012, il était 120 millions d’euros en 2001. En cinq ans, nous avons perdu 30 millions
d’euros, aujourd’hui, l’État ne nous a versé que 24 ou 26 millions d’euros et, il n’entend pas pour
l’instant verser le delta que le précédent gouvernement avait prévu de verser pour le logement
social. Je vous rappelle que le logement est une compétence d’Etat. Pour 90 millions, quand l’État
met un euro, la ville en met quatre. Je trouverai bizarre que ce gouvernement avec sa philosophie
que je défends, en arrive à faire trois fois moins bien que le précédent, pour ce qui concerne le
financement du logement social à Paris. Je vote un budget en effet, mais il n’individualise pas les
sommes. Lors du prochain vote du budget, je ne manquerai pas de rappeler le Ministre du logement à
ses obligations.
Vu le projet de délibération 2012 DLH 271, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d’acquisition
réhabilitation comportant 2 logements sociaux PLA-I, 6 logements PLUS et 4 logements PLS et un
local d’activités à réaliser par la RIVP 10bis, rue Daguerre (14e) ;
24
Sur le rapport présenté par Monsieur Jean-Paul MILLET, 1er Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme
de l’habitat et de la propreté ;
DÉLIBÈRE
Votants :
Pour :
Contre :
30
25
dont
dont
dont
4
4
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
Abstentions : 5 M. MARTINS, M. De la MOISSONNIERE, M. VIRY, Mme GIRARD, Mme CARRERE-GEE
-
pouvoirs
2012 DLH 278
Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS, 8 rue Victor Considérant
(14 e).
Rapporteur : M. Jean-Paul MILLET
M. CHERKI
Nous passons à l’examen de DLH 278 pour la réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1
logement PLUS.
M. MILLET
C’est un bâtiment situé 8 rue Victor Considérant. Il est question de transformer un local d’activité en
logement PLUS pour lequel il y a une demande de travaux de 112 000 euros. Ils seront subventionnés
par la ville de Paris pour 80 % qui disposera également du droit de réservation pour ce logement. Je
vous propose d’approuver la participation de la ville et de lui accorder la réservation.
M. DUTREY
Il faut bien comprendre la différence entre un logement PLS et un logement Conventionné
Intermédiaire. La ville de Paris se lance dans la réalisation de logements conventionnés
intermédiaires à destination des classes moyennes. Pour ce type de logement, le propriétaire reste
un privé. Or le coût de construction d’un PLS pèse entièrement sur des finances publiques. Le débat
est donc celui-ci : avons-nous suffisamment d’argent en finances publiques pour construire
l’ensemble du parc destiné aux classes moyennes. Je ne le pense pas et c’est la raison pour laquelle
la ville s’oriente vers du logement conventionné. Il y a en effet un problème quant à l’aide à la pierre
qui a énormément baissé sous l’ancien gouvernement et dont la remontée se fait attendre. Vous avez
en effet raison de vouloir interpeller le Ministre du Logement. Il y a d’autres projets nationaux que
vous pourriez arrêter en faveur du logement. Il y aurait par exemple des milliers de logements à faire
sur le financement de Notre-Dame-Des-Landes, cela changerait le quotidien de français en mal de
logements, en tout cas bien plus que la construction d’un aéroport.
M. CHERKI
25
C’est du positionnement cela, M. Dutrey. Nous avons ensemble dénoncé cette politique de logement.
Je vous le redis : ça me pose un problème que la délégation d’aide à la pierre affectée au logement
pour la ville de Paris ne soit pas exécutée. Le reste n’a rien à voir là-dedans. Il y avait un budget
voté, je trouve curieux qu’on le baisse de 65 millions d’euros, surtout considérant l’urgence sur le
logement social. À moins que le message soit de faire moins de logements sociaux ? Et je précise que
si le précédent gouvernement avait budgété ces 90 millions d’euros c’est parce que six auparavant,
nous avions décidé de passer la loi SRU de 20 % en 2014, alors qu’elle était initialement prévue en
2020. C’est sur cette justification-là que nous acceptions six ans avant de mettre trois ou quatre fois
ce que l’État versait pour l’aide à la pierre. C’est d’autant plus contradictoire que le gouvernement
veut passer le logement social en SRU à 25 % pour 2025, en multipliant par cinq les pénalités, ce que
j’approuve. Donc je maintiens que cette baisse d’aide à la pierre n’est pas compréhensible et n’a
rien à voir avec des projets d’aéroport. Il y a des choses à corriger et le Maire de Paris a interpellé
publiquement le gouvernement à ce propos et il a bien fait.
Je mets donc aux voix la délibération.
de Paris d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme comportant
un logement PLUS, 8 rue Victor Considérant (14e) et d’accorder à la RIVP une subvention municipale
d’un montant maximum de 82 537 euros ;
DÉLIBÈRE
Votants :
Pour :
Contre :
Abstentions :
30
30
dont
dont
dont
4
4
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
dont
pouvoirs
pouvoirs
-
2012 DLH 333
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 13 logements PLUS, répartis sur
différents arrondissements (13e, 14e, 17e, 19e et 20e), par la transformation de chambres en
logements.
26
M. CHERKI
Nous étudions à présent la DLH 333 pour la réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme
comportant 13 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (13e, 14e, 17e, 19e et 20e),
par la transformation de chambres en logements
M. MILLET
Paris Habitat est propriétaire de cet ensemble immobilier qui comprend des chambres individuelles,
dont deux dans le 14e. L’office souhaite donc regrouper ces chambres pour faire des logements plus
conformes et récents. Sur le 14e deux adresses sont concernées : 16 rue Achille Duchêne et 9 rue
Gustave Lebon. Les travaux portent sur des démolitions et de la reconstruction de cloisons,
installations de cuisines et sanitaires intégrés aux logements. Le loyer moyen de ces deux logements
est de 6,44 euros par mètre carré utile. Le coût total de l’opération pour tous les arrondissements est
de 840 000 euros, dont 94 % sont subventionnés par la ville. La ville de Paris a des droits d’attribution
pour neuf logements, la préfecture pour quatre.
M. VIRY
Que vont devenir les occupants de ces chambres ?
M. DE LA MOISSONNIÈRE
Ma première remarque est que tout cela ne porte que sur 119 m². Deuxièmement je rappelle que
nous avions déjà demandé un recensement des chambres de service dans le sud du 14e, nous n’avons
pas eu de réponse.
M. ROUSSIER
Je partage le point de vue de M. de la Moissonnière. C’est très bien que cela arrive mais le temps mis
pour y arriver est très long. Compte tenu de la période de crise que nous vivons, nous devrions créer
un département supplémentaire d’urgence à Paris Habitat, RIBP pour accélérer les délais entre
l’acquisition des logements par la ville et leur mise à disposition. Pour ces chambres qui sont une
toute partie des chambres vides, cela a mis beaucoup de temps. Je conçois que ce ne soit pas
toujours simple car ces chambres vides ne sont pas toujours contiguës, mais un renforcement des
travaux avec les bailleurs sociaux devrait permettre d’accélérer les processus. À cette occasion, nous
pourrions demander à Paris Habitat et à RIBP l’état des chambres restant vides et le planning de leurs
travaux. Cette demande a déjà été faite il y a quelques mois.
M. MILLET
Ces chambres sont effectivement vides. Pour regrouper ces chambres, nous sommes obligés
d’attendre que des gens partent, de les reloger. Pour vous donner quelques éléments, il y a dont ces
deux nouveaux logements qui sont proposés. Six logements sont envisagés à court et moyen termes
par Paris Habitat, c’est un nouveau programme lancé qui devrait être réalisé en 2013. Pour un
logement il faut en moyenne regrouper 3 chambres. Pour RIBP, il y a 27 chambres de bonnes en
travaux pour 10 logements en 2012 – 2013. Fin 2013, il y aura donc aussi 10 nouveaux logements. On
peut en effet trouver que c’est long mais nous rencontrons des problèmes techniques et sociaux sur
ces projets compliqués.
M. CHERKI
27
13 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (13e, 14e, 17e, 19e et 20e) par la
transformation de chambres en logements à réaliser par Paris Habitat OPH, subvention d’un montant
maximum global de 796 554 euros ;
DÉLIBÈRE
Votants :
Pour :
Contre :
30
30
dont
dont
dont
4
4
Abstentions :
dont
Ne prennent pas part au vote
dont pouvoirs
-
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
2012 DLH 348
Octroi d'une subvention complémentaire à AXIMO pour le financement d'une résidence sociale
comportant 21 logements PLAI, dont 6 logements en acquisition réhabilitation et 15 logements en
construction neuve, 13 rue Morère (14e).
M. CHERKI
Nous étudions à présent la DLH 348 pour l’octroi d'une subvention complémentaire à AXIMO pour le
financement d'une résidence sociale comportant 21 logements PLAI, dont 6 logements en acquisition
réhabilitation et 15 logements en construction neuve, 13 rue Morère (14e)
M. MILLET
En décembre 2007, le conseil de Paris a approuvé la réalisation par AXIMO d’une résidence sociale
comportant 21 logements PLAI, dont 6 logements en acquisition réhabilitation et 15 logements en
construction neuve. Le programme prévoyait la démolition d’un bâtiment existant et la construction
d’un immeuble neuf de 15 logements et la réhabilitation d’un bâtiment de 6 logements en fond de
parcelle. Le chantier a été très long et compliqué, ce qui a entraîné deux ans de retard sur le
calendrier initial, occasionnant des coûts supplémentaires de 512 000 euros. Une résidence sociale
est prévue dans ce bâtiment, elle sera chargée d’accueillir des femmes victimes de violences et
d’exclusion. Ces coûts supplémentaires pouvaient créer un déficit de budget en cas d’augmentation
du crédit PLAI. Il a donc été prévu qu’AXIMO sollicite une subvention supplémentaire à hauteur de
450 000 euros afin de compenser la majeure partie des charges liées aux travaux. Le reste sera
compensé par l’apport de fonds propres d’AXIMO.
M. CHERKI
Je suspends le Conseil d’arrondissement.
28
Suspension à 1.53
Reprise de séance 1.57
M. CHERKI
Merci pour cette présentation. Nous reprenons les débats.
Mme ATALLAH
Je voudrais saluer ce projet et son aboutissement. Faisant partie du comité de pilotage, je l’ai
accompagné depuis le début jusqu’à la désignation des logements, avec M. Millet et Mme Alexandre.
Mme Alexandre a d’ailleurs animé un débat il y a deux jours dans le cadre d’une manifestation dédiée
aux femmes victimes de violences conjugales. Nous avons pris conscience de la nécessité de ces
logements et de l’accueil pour ces femmes qui se trouvent soit en rupture familiale, soit qui quittent
le foyer conjugal pour fuir des violences. Cette structure est nécessaire dans notre arrondissement.
Je me félicite de l’aboutissement de ce projet tout en regrettant les deux années perdues pour ces
femmes qui attendent leurs logements avec impatience, ce qui nous permettra de les accompagner
dans leur autonomie avant qu’elle ne rejoigne un logement qui leur sera propre. À son début, ce
projet a été fortement polémiqué dans le quartier, mais grâce à la concertation, nous sommes
parvenus à le faire accepter.
Mme CARRERE-GEE
Je voudrais saluer l’engagement de cette association et toutes celles qui se battent pour apporter des
solutions aux femmes victimes de violences conjugales. Nous manquons de solution pour ces
personnes qui sont dans l’urgence au moment où elles décident de quitter le foyer conjugal. Le
retard pris dans la réalisation de ce logement est d’autant plus scandaleux. Le retard est chose
courante dans le bâtiment, il est regrettable que ça tombe justement sur ce projet. Je reconnais la
noblesse de la cause mais je ne peux pas passer sous silence le surcoût de 500 000 euros sur un projet
initial de 2,7 millions d’euros. La différence est significative. Je souhaite avoir des précisions sur la
nature des dérives de coûts des travaux, entre les travaux 330 000 euros et les honoraires
220 000 euros, c’est énorme. Ce n’est pas parce qu’un projet est noble qu’il faut fermer les yeux sur
tout. Je voudrais également savoir si la ville a entrepris une médiation judiciaire, il y a des
malfaçons, donc des garanties et des retards, donc des pénalités de retard.
M. CHERKI
Je tiens aussi remercier l’association, mais aussi la ville de Paris et la mairie du 14e. Il y a une
carence de sous-traitant. En 2001, nous avons été informés par AXIMO de la résiliation d’un marché. Il
y a eu une réception en juin 2001 des ouvrages inachevés. Il a fallu relancer une nouvelle
consultation d’entreprises. Les nouveaux marchés de travaux n’ont été signés qu’en novembre 2011,
le chantier ayant repris en décembre 2011. La ville s’est trouvée en situation de devoir boucler le
financement. Nous n’avons pas demandé de compléments de subventions, nous en avons assumé
l’entière charge parce que l’enjeu social le justifiait pleinement. Je vais me renseigner pour savoir si
La Ville de Paris s’est retournée, ou si Aximo s’est retourné contre les entreprises. Je pense que c’est
le cas puisqu’il y a résiliation d’un marché. L’objet de la délibération est de nous autoriser à faire ce
financement pour ouvrir cette résidence. Mais vous aurez les réponses aux questions que vous posez.
Mme CARRERE-GEE
On a résilié le marché mais a-t-on payé cette entreprise ?
M. CHERKI
Je vous ai répondu. Vous pouvez aussi interroger l’adjoint au logement de la Mairie de Paris qui
pourra vous répondre très précisément.
29
Mme CARRERE-GEE
Vous conviendrez M. le Maire qu’il est regrettable que ces éléments ne figurent pas dans le projet de
délibération, alors que le surcoût est de 500 000 euros et qu’il aura fallu cinq ans pour mener ce
projet à son terme.
M. CHERKI
Vous avez raison, et nous allons, avec M. Millet faire en sorte que cette réponse vous soit livrée le
plus rapidement possible. Je n’ai pas passé mon temps à me renseigner afin de savoir où en était
AXIMO dans ses procédures contentieuses. Je me suis simplement préoccupé d’avoir quand les
marchés seraient relancés et quand les travaux seraient finalisés. Mais les questions que vous vous
posez sont légitimes, vous êtes Conseillère de Paris, vous avez possibilité dès la semaine prochaine
d’interpeller le Maire Adjoint au Logement. Ce qui me préoccupe aujourd’hui c’est que l’on vote ce
financement et que l’on sorte définitivement de ce dossier.
de Paris d’approuver l’octroi d’une subvention complémentaire à AXIMO d’un montant globale
maximum de 450 000 euros pour le financement d’une résidence sociale comportant 21 logements
PLAI, dont 6 logements en acquisition réhabilitation et 15 logements en construction neuve à réaliser
13 rue Morère (14e) ;
DÉLIBÈRE
Votants :
Pour :
Contre :
30
26
dont
dont
dont
4
4
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
Abstentions : 4 M. CAYOL, Mme CARRERE-GEE, Mme GIRARD, M. VIRY
pouvoirs
30
-
2012 DU 259
Approbation du principe de déclassement et de cession à la RIVP d'une emprise de voirie située le
long de la rue des Mariniers dans le cadre de l'aménagement du site de l'ancien hôpital Broussais
(14e)
M. CHERKI
Nous examinons la DU 259 pour l’approbation du principe de déclassement et de cession à la RIVP
d'une emprise de voirie située le long de la rue des Mariniers dans le cadre de l'aménagement du site
de l'ancien hôpital Broussais ;
M. MILLET
Par délibération de mars 2010, le Conseil de Paris a approuvé le principe d’aménagement du site de
l’ancien hôpital Broussais. Ce programme comprend notamment la construction par la RIVP d’un
ensemble immobilier située entre la rue des Mariniers et la rue du Dôme, dont 60 % de logements
sociaux, une résidence étudiante, une crèche et un centre social. La limite de propriété côté rue des
Mariniers s’appuie sur la limite du cadastre qui ne correspond pas à la réalité de fait du terrain. Il est
donc indispensable d’adjoindre une étroite bande de terrain d’environ 20 cm de large et représentant
une superficie d’environ 26m², le long de la rue des Mariniers. Cette bande de terrain appartenant à
la ville sera ensuite cédée à RIVP. Afin de ne pas retarder le projet, nous et la Ville de Paris devons
nous prononcer sur l’adjonction de cette bande de terrain à la RIVP.
Concernant le projet, je voudrais juste vous délivrer quelques informations. Les démolitions sont
achevées sur le volet des Mariniers. Il y avait plus d’amiante que prévu ce qui a engendré quelques
difficultés. Le permis de construire devrait aboutir fin décembre. L’achat du terrain par RIVP est
prévu en mars 2013 et les travaux de construction devraient débuter en septembre 2013 pour une
livraison mi 2015. Je vous rappelle que ce projet comporte des logements en accession à la propriété,
des logements sociaux et une résidence étudiante.
La commercialisation des logements en accession à la propriété sera organisée par BNP Paribas
Immobilier et débutera en janvier 2013. La crèche et le centre social seront vendus en l’état par
RIVP.
Pour le projet de centre culturel à la Chaufferie, les travaux sont en cours, cela devrait être terminé
fin 2013.
Les travaux de l’EPAD sont également en cours, la livraison est prévue fin 2013.
Les études de faisabilité du CEREQ sont achevées, le permis de construire sera déposé au printemps
2013, le chantier débutera fin 2013 pour une livraison en 2014.
Nous avons eu une réunion de quartier importante afin d’expliquer la nature des différents chantiers,
notamment sur les espaces publics et nous organiserons en janvier avec Mme Petit des réunions avec
les principaux acteurs du quartier.
Mme CARRERE-GEE
Je constate qu’à chaque conseil d’arrondissement, nous avons des délibérations concernant des
éléments non prévus aux projets initiaux. Cette délibération concerne un immense projet, pour
autant je trouve que les choses non vues arrivent vite.
M. CAYOL
Je suis toujours stupéfait quand je vois des délibérations de ce type. Ce sont des projets qui
mûrissent depuis des années et je pensais que la Ville de Paris disposait d’un service du cadastre
compétent. Or, on découvre en permanence des petites erreurs, des imprévus etc. Ce qui oblige sans
arrêt à apporter des rectifications, refaire des délibérations. Je trouve que cela ne donne pas une
très bonne image de notre service.
M. CHERKI
Nous allons passer au vote.
31
Vu le projet de délibération 2012 DU 259, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris d’approuver le principe du déclassement et de cession à la RIVP d’une emprise de voirie
d’une superficie de 26 m2 située le long de la rue des Mariniers nécessaire à l’aménagement de l’îlot
des Mariniers situé dans le secteur d’aménagement de l’ancien hôpital Broussais (14e) ;
DÉLIBÈRE
Votants :
Pour :
Contre :
30
27
dont
dont
4
4
pouvoirs
pouvoirs
3 Mme CARRERE-GEE, Mme GIRARD, M. VIRY
Abstentions :
dont
pouvoirs
pouvoirs
-
2012 DLH 288
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 21 logements étudiants PLUS, 9
rue de la Tombe Issoire (14 e).
M. CHERKI
Nous passons à l’examen de la délibération DLH 288 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un
programme comportant 21 logements étudiants PLUS, 9 rue de la Tombe Issoire.
M. MILLET
L’ensemble immobilier du 9 rue de la Tombe Issoire a été donné par bail à la ville de Paris et Paris
Habitat par délibération de mai 2011. Ce terrain comporte beaucoup de carrières. L’ensemble
immobilier est composé de plusieurs bâtiments : un bâtiment sur rue de quatre étages, et des
bâtiments en arrière de la parcelle. Il est proposé de démolir les bâtiments situés à l’arrière afin de
surélever le nouveau bâtiment. Ce projet permettra la réalisation de 21 studios et un local d’activités
en rez-de-chaussée. Le projet prévoit l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des trois
logements du rez-de-chaussée. Le début des travaux est prévu en octobre 2013 et la livraison en
décembre 2014. Les immeubles seront conformes aux prescriptions du plan climat. Il y a aura donc 21
logements PLUS de types T1 pour une surface de 19 m² en moyenne par logement. La résidence sera
32
confiée au CROUS. Le coût de l’opération est de 2.5 millions d’euros, dont 57 % de travaux. La ville
apporte 1.5 millions d’euros de subvention, soit 40 % du coût de l’opération. La préfecture de Paris
aura un droit de réservation de 6 logements, la ville de Paris disposant du reste. Je vous propose
d’approuver la participation de la ville au financement.
M. MARTINS
Quand je parlais tout à l’heure des taux de réservations de la ville qui étaient inégaux entre la ville
et la Préfecture, je constate que là c’est scandaleux. La ville paye cette opération 25 fois plus que
l’état : 40 000 contre 1.5 millions d’euros, en échange de quoi, l’État à moitié moins de droits
réservataires que la ville, c’est proprement scandaleux. Mais je révoquerai ces questions car je
constate que plus le temps passe, plus nous sommes faibles dans ces négociations.
Mais au-delà de ça, je me réjouis que de ce côté de l’arrondissement on construise des résidences
étudiantes qui se connecteront bien avec les projets du Boulevard Saint Jacques, cela créera une
petite poche de vie étudiante bienvenue dans ce quartier. Toutefois, ce n’est pas parce que je
soutiens ce projet et que nous sommes exigeants sur le volume qu’il ne faut pas l’être d’un point de
vue qualitatif. Ce qui m’inquiète sur ces programmes votés récemment et celui-ci notamment, c’est
qu’on ne propose que du T1 pour célibataire, jamais de colocation. Or plusieurs études montrent que
la colocation est un moyen de réussite universitaire car on sociabilise les étudiants, on lutte contre
l’isolement. Je constate également que dans ce projet, il n’y a pas de cuisine commune, pas de
laverie ou buanderie, pas d’équipement pour vivre ensemble. Rien n’est prévu pour que ces étudiants
puissent vivre ensemble alors que leurs logements feront de 17 à 19 m².
M. CHERKI
Le logement étudiant est une compétence d’Etat. Une fois de plus, la ville a fait le choix de se
substituer à l’État, ce qui ne durera pas, et donc de financer de manière substantielle le logement
étudiant. C’est une goutte d’eau par rapport aux besoins : il y a près de 300 000 étudiants à Paris, le
nombre de logements étudiants est très faible. Mais nous avons néanmoins financé près de 3 000
logements. Après, se pose la question des gestionnaires. Il y a des cas où c’est le constructeur qui
gère également la résidence, mais on ne peut pas dépouiller le CROUS. Donc il est important que pour
certains projets que nous finançons, le CROUS soit opérateur. C’est la raison pour laquelle
précisément dans ce cas, nous désignons le CROUS, indépendamment des questions de droits
réservataires. Quand on attribue, on le fait sur la base des critères CROUS et dans une discussion avec
eux. En revanche, j’entends aussi ce que vous dites. Sur ce quartier, il y a un restaurant universitaire
à moins de 200 mètres, l’absence de cuisine collective ne sera pas pénalisante. Nous sommes proches
du Quartier Latin et de Mouffetard, il y a une salle de sport universitaire rue Jean Sarrailh, c’est un
quartier où les installations à destination des étudiants sont nombreuses. Cette résidence étudiante
n’est pas excentrée ce qui nous permet de ne pas avoir à construire tous ces équipements et tant
mieux car il y aurait de fait eu moins de logements construits. Ce programme s’ajoute aux 350
logements étudiants qui vont être réalisés boulevard Jourdan, aux 2 000 logements étudiants et
chercheurs réalisés sur la Cité Internationale Universitaire, aux 78 logements étudiants de la Porte de
Vanves etc. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette création de plusieurs milliers de logements
étudiants dans notre arrondissement.
21 logements étudiants PLUS, 9 rue de la Tombe Issoire (14e),et d’accorder à Paris Habitat OPH une
subvention d’un montant maximum de 1 010 683 euros, dont 388 667 euros au titre de la partie neuve
et 622 016 euros au titre de la partie réhabilitée ;
33
DÉLIBÈRE
Votants :
Pour :
Contre :
30 dont 4
30 dont 4
dont
Abstentions :
dont
-
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
2012 DEVE 186
Actualisation du Plan Climat Énergie de Paris.
Rapporteur : M. Romain PARIS
M. CHERKI
Nous passons à l’examen de la délibération DEVE 186 Actualisation du Plan Climat Énergie de Paris, et
comme nous avons quatre vœux qui y sont rattachés, je demanderai à M. Paris de nous en présenter
le maximum afin que nous ayons une discussion globale.
M. PARIS
L’énergie est dans tout, elle est au cœur de la matière et de notre biologie individuelle, au centre de
notre vie quotidienne et plus largement, elle est au centre de notre économie et de nos schémas de
développement. Depuis la première révolution industrielle, c’est une énergie pas chère qui alimenté
le moteur de notre économie. Elle a façonné le monde tel que nous le connaissons. En s’engageant
dans la grande course au progrès au début du 19e siècle, l’homme n’a pas su percevoir que les
échanges énergétiques étaient un élément essentiel de l’équilibre géo-climatique global, et que son
action pouvait avoir un impact démesuré sur cet équilibre. La Conférence de Kyoto en 1997 a
débouché sur une prise de conscience mondiale des enjeux du dérèglement climatique.
Le plan climat de Paris entre dans cette prise de conscience dans un contexte où l’énergie est
devenue chère et où les perturbations climatiques sont devenues sensibles.
La délibération qui vous est présentée est un document transversal qui touche tous les champs de
l’action municipale. Je vais insister sur deux choses :
- Le rappel des enjeux politiques et écologiques du plan climat. Depuis l’adoption du premier
plan en 2007, la situation ne s’est pas améliorée, d’où la nécessité de ce nouveau document.
- Les raisons de cette actualisation : ce qui reste valable et ce qui a changé.
Le premier plan climat a été adopté en 2007 par le Conseil de Paris. C’était un document original que
nous n’avions aucune obligation de préparer. Paris a été pionnière en France à un moment où
l’environnement était une préoccupation forte. C’était au moment du premier Grenelle de
l’Environnement et avant l’échec des négociations successives. C’était une époque où l’on espérait
qu’un changement de modèle économique était envisageable ou possible.
Cinq ans après, la crise financière de 2008 est passée par là, nous avons vu un recentrage sur des
outils anciens maintes fois testés, des tergiversations sans fin sur des réformes à mener aboutissant à
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des demi-mesures afin de ne pas froisser les lobbys et de favoriser le retour à la croissance. Pendant
ce temps, le dérèglement climatique continue. Nous n’avons pas renoncé à un usage à outrance de la
nature et aux énergies fossiles. Les pays émergeant s’engouffrent dans des modèles productivistes et
consuméristes que nous ne pouvons dénoncer après leur avoir montré l’exemple et avoir profité de
leurs ressources naturelles.
Pourtant les dernières études du GIEC sont formelles, l’élévation moyenne de la température
dépassera 2°, seuil limite fixé par le protocole de Kyoto. Elle s’approchera plutôt des 4° voire plus si
on continue à ce rythme.
Ces perspectives sont inquiétantes alors que des régions entières risquent d’être immergées et la
biodiversité gravement menacée.
Nous n’avons pas le choix, nous devons devenir une société post-carbone.
La ville de Paris ne peut pas tout changer, néanmoins elle peut servir d’exemple, c’est une ville
regardée partout dans le monde. C’est l’enjeu de l’actualisation de ce nouveau plan climat dans
lequel deux enjeux prioritaires sont affirmés :
- La mobilisation de l’ensemble des acteurs ;
- L’adaptation au changement climatique.
Je ne vais pas m’étendre sur le bilan de la première phase du plan climat, mais la tendance est
positive.
Les trois grands objectifs étaient :
- 25 % de réduction des gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 2004 ;
- 25 % de réduction de la consommation énergétique ;
- 25 % d’énergie renouvelables dans le plan énergétique.
Pour la politique économique de la ville de Paris, l’exemplarité se traduit par des objectifs
équivalents sur une formule de trois fois 30 %.
Le bilan des années écoulées depuis 2007 met en évidence que le chemin à parcourir reste long.
Juste quelques chiffres entre 2004 et 2009 :
- Réduction de 2 % des gaz à effet de serre sur le territoire parisien et 3 % pour les services de
la ville.
- Réduction de 5 % de la consommation énergétique.
- 10 à 12 % de plus pour la part des énergies renouvelables : une progression intéressante et
notable.
L’explication réside notamment dans le fait que les choix structurants et impactant des programmes
ont été engagés après 2007, les dernières mesures ont été prises en 2009, c’est le cas des énergies
renouvelables dans le nouveau projet de construction, du traitement des 15 000 logements sociaux,
du lancement de la réflexion sur la logistique urbaine.
Il faut donc réaffirmer avec force la nécessité de ces engagements et construire un projet partagé
avec l’ensemble des acteurs, c’est le sens de la charte partenariale dont le modèle est en annexe de
la délibération. C’est également le sens des nombreuses actions qui seront déclinées dans les carnets
thématiques à mettre au point dans les prochains mois et que vous trouverez également dans la
délibération. Cela veut dire travailler avec les représentants des associations de commerçants pour
leur permettre de s’engager dans une démarche de circuit court et sur la gestion écoresponsable de
leurs magasins, travailler sur la précarité énergétique ou les économies d’énergie dans les 100 000
immeubles parisiens, développer l’agriculture urbaine et péri urbaine pour réduire les distances
parcourues par les denrées alimentaires pour nos cantines scolaires, favoriser l’auto-partage, la
pratique du vélo et les transports en commun.
Un autre point de ce plan commun nous semble important, c’est l’adaptation au changement
climatique. Le réchauffement d’au moins 2° est inévitable et il faut d’ores et déjà en anticiper les
impacts sur nos modes de vie. Ce fut l’objet de l’exposition l’an passé « Plus de degrés, Paris
s’invente » qui répond à des questions importantes sur la gestion d’épisodes pluvieux violents, la
gestion de canicules plus fréquentes, le maintien d’une qualité de service constante alors que les prix
de l’énergie augmentent. Ce sont des questions auxquelles nous devrons faire face dans les décennies
à venir. Le plan climat apporte des solutions en s’appuyant sur des études scientifiques et en
examinant tous les projets parisiens qui seront mis au point.
Je vous propose d’évoquer les trois vœux.
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V14 2012 03 déposé par Romain PARIS, René DUTREY, Celia BLAUEL et Marie-Thérèse ATALLAH
du groupe Europe Écologie Les Verts relatif à l’éco quartier Saint-Vincent de Paul dans le cadre
de l’actualisation du Plan Climat Énergie de Paris.
M. PARIS
Le site de Saint-Vincent-de-Paul qui a été fermé va connaître une nouvelle actualité dans les
prochains mois. Dans le cadre de la loi Duflot, la ville de Paris et l’Assistance Publique devraient
finaliser une négociation sur cette cession dans le cadre d’une opération d’aménagement. Depuis
deux ans, la ville a engagé des réflexions sur les possibilités de réhabilitation de ce site.
Conformément aux engagements pris par la majorité, c’est une réhabilitation qui devra se dérouler
dans une démarche d’écoquartier, donc la prise en compte du développement durable, la prise en
compte de tables mis au point au niveau européens, le respect du programme éco-urbain initié par la
région en 2008. C’est donc un concept qui commence à voir le jour.
L’actualisation du plan climat nous donne l’occasion d’approfondir la question du développement
durable dans l’étude de la réhabilitation de ce nouveau quartier.
Nous vous proposons que la ville de Paris engage ces études environnementales permettant de
déterminer les objectifs de l’éco quartier, en matière d’énergies renouvelables, de géothermie. Nous
vous proposons également que ce nouveau quartier fasse l’objet à partir de 2013 d’une démarche de
concertation auprès de la population pour un aménagement novateur, écologique et participatif.
du groupe Europe Écologie Les Verts relatif au développement de l’agriculture urbaine
M. PARIS
Ce deuxième vœu rejoint un aspect du nouveau plan climat que je viens d’évoquer : le
développement de l’agriculture urbaine. Certaines villes commencent à tester la possibilité de
développer une agriculture locale sur des toitures délaissées. Faute de permettre l’autosuffisance,
elle permet de partager un fort élément de lien social. C’est également une façon de mieux isoler les
toitures, donc de travailler sur les économies d’énergie et l’isolation des bâtiments, et de participer
à travers la végétation générale en milieu urbain, à l’économie de chaleur urbaine puisque la
maximisation des plantations permet de réduire l’effet de chaleur.
Le vœu proposé vise à lancer en 2013 un projet d’agriculture urbaine après examen des sites
potentiels dans l’arrondissement. Ce vœu a également été déposé dans d’autres arrondissements
parisiens et nous espérons ainsi créer un réseau et que la mutualisation de nos réflexions permette
d’arriver à une masse critique qui rende les choses intéressantes.
V14 2012 05 Vœu déposé par Romain PARIS, René DUTREY, Celia BLAUEL et Marie-Thérèse
ATALLAH du groupe Europe Écologie Les Verts relatif au lancement d’un projet de bâtiment
exemplaire en matière environnementale.
M. PARIS
Jusqu’à présent à Paris il n’y a pas eu de projet phare exemplaire en termes de construction et de
bâtiment qui intègre à la fois la dimension climatique et biodiversité. On aimerait que ce bâtiment
soit réalisé dans le 14e, sur un prochain projet de logement. On aimerait qu’un appel à projet soit
lancé pour la fin 2013, dans le cadre de la réalisation d’un bâtiment exemplaire en matière de
performance énergétique, d’émission de gaz à effet de serre et de biodiversité.
M. CHERKI
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Il y a neuf inscrits pour les prises de parole, je vous demanderai vue l’heure d’être denses et
synthétiques.
M. MARTINS
Je vous donnerai juste vous citer les chiffres de l’organisme météorologique mondial qui a signalé
que nous avions atteint en 2011 un taux record d’émission de gaz à effet de serre. Si nous arrêtons
l’émission de ces gaz à effet de serre la situation actuelle aura malgré tout des conséquences sur
l’environnement pour encore plusieurs siècles. Le scénario le plus probable est une augmentation de
4° à l’horizon 2060, soit un certain nombre de cataclysmes climatiques à envisager, cette
augmentation de la température ne peut avoir lieu sans des conséquences majeures sur notre
écosystème. Par conséquent cette prise en compte des questions environnementales n’est plus
simplement une question de confort ou de vertu. Ça devient une question de sécurité pour nous et
nos enfants. Il faut avoir des actions courageuses, immédiates et radicales.
Je trouve malgré tout ce plan climat un peu frileux, il comporte de bons objectifs, mais à la lecture
de tous les documents je n’ai pas trouvé comment la ville de Paris va à l’horizon 2020 parvenir à ces
trois fois 25 % proposé et aux trois fois 30 % dans ses administrations. Pour autant, je partage avec M.
Paris le fait que nous n’avons pas le choix, nous devons y arriver au risque d’aller au-devant de
grandes difficultés. Ce plan climat ne donne aucune programmation ni plan budgétaire, on ne sait pas
si sur les huit ans qui viennent, la ville de Paris est capable de garantir un investissement a minima
pour la réalisation des logements, etc. C’est inquiétant.
Le plus surprenant est qu’il n’y a aucune mesure réglementaire alors que la ville de Paris sait
parfaitement réglementer et encadrer pour imposer des choses en matière d’urbanisme ou de voirie.
Ce plan est composé d’incitations, de chartes de bonnes pratiques, de partenariats. L’urgence est là.
Il faut agir, les incitations ne suffisent pas dans ce plan climat. Et pourtant, je suis la plupart du
temps favorable à l’incitation, plus qu’à la réglementation. Mais là, il s’agit d’une urgence, jeune ne
comprends pas que la ville soit si peu encline à avoir un peu de courage. C’est un enjeu de sécurité.
Le dernier point que ce plan climat ne comprend pas est la dimension métropolitaine. Les questions
de qualité de l’air, d’énergies renouvelables etc. ne s’arrêtent pas au périphérique. Ce plan climat
ne concerne que Paris, il faudrait être un peu plus ambitieux car la question énergétique se traitera à
l’échelle de la métropole.
Les questions climatiques et énergétiques sont des enjeux scientifiques. Je regrette que la ville de
Paris ne donne pas dans ce plan climat un vrai soutien financier aux laboratoires de recherches
universitaires et aux grands instituts de recherche qui travaillent sur ces question-là. Être financeur
serait aussi soutenir les recherches mondiales à ce sujet.
Mme ATALLAH
Pour adopter ce plan climat, il faut opérer un changement de politique dans tous les secteurs. Dans
l’intervention sociale, nous avons profité d’une école sociale dans l’arrondissement qui forme des
diplômés sociaux pour mener un diagnostic que la qualité énergétique. On sait que la ville aide plus
de 2 000 ménages dans le 14e sur les factures d’énergie. Beaucoup de familles sont endettées auprès
des fournisseurs d’énergie, nous dépensons près de 300 000 euros pour financer ce projet d’aide au
paiement des factures d’énergie. Nous allons donc établir un diagnostic sur les ménages bénéficiaires
de ce dispositif pour changer de politique afin qu’à chaque fois qu’un ménage a recours à une aide de
la ville pour le paiement de sa facture d’énergie, il y ait une intervention pédagogique pour
accompagner les ménages dans une démarche d’économie d’énergie. Cela introduira un changement
de culture auprès des consommateurs les plus fragiles. L’écologie ne peut pas être une priorité dans
une certaine catégorie de la population, mais nous pouvons contribuer par l’éducation et la
pédagogie à l’émergence de nouveaux comportements. C’est certes symbolique mais important pour
ces ménages.
M. CAYOL
Quand le premier plan climat a été voté il y a cinq ans, il a été voté à l’unanimité. Il est évident
qu’on ne peut pas proposer des objectifs à la baisse aujourd’hui par rapport à ceux du premier plan
climat. Le bilan des réalisations de ces cinq dernières années est modeste. Les résultats sont en –déjà
de ce qu’on pouvait attendre. On parle de la baisse de la consommation d’eau de 1 %, c’est une
baisse structurelle au niveau national depuis 1990, donc ce qui a été fait à Paris n’est pas plus
brillant qu’ailleurs. On a amélioré les emballages etc. Il y a un certain nombre de choses qui ne
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relèvent pas d’un effort particulier de la ville de Paris. Sur les objectifs fixés pour 2020, on constate
que le chemin sera difficile pour y parvenir. Le précédent plan prévoyait que 100 000 immeubles
devaient faire l’objet de modifications dans le cadre de ce plan climat, on est loin du compte. On
nous parle de mesures phares promotionnelles plutôt qu’opérationnelles. Tout cela est qualitatif
plutôt que quantitatif.
Il y a toujours une très grande ambiguïté de ces documents, on mélange des chiffres qui n’ont pas la
même origine. Quel est le plan de financement prévu pour atteindre le résultat ? Quelle est
l'efficacité de l’agence parisienne du climat ? Si on veut obtenir des résultats, il faudrait améliorer la
formation des compagnies du bâtiment. Tout ceci me donnerait envie de ne pas voter ce plan climat
car ce serait donner une espèce de satisfecit à la ville sur un projet médiocre. Toutefois, ne pas le
voter serait regrettable surtout si la ville de Paris qui défend des objectifs qui me semblent
intéressants y parvient.
M. MILLET
Sur le vœu concernant l’éco quartier Saint-Vincent-de-Paul, il y a des réflexions à mener sur le thème
de la gestion de l’eau de pluie, de la propreté en généralisant le compost dans les immeubles, sur
l’énergie avec des études sur la récupération de chaleur et de lancer une étude sur la géothermie.
Je souhaite que l’on soit
Sur le vœu du bâtiment exemplaire, j’y suis favorable. Il y a déjà un bâtiment exemplaire programmé
c’est la Maison d’Ile de France sur la cité universitaire. C’est un bâtiment à énergie positive,
écologique. Ca n’empêche pas que nous ayons un deuxième projet.
Mme CARRERE-GEE
Nous voterons ce projet de délibération. Je tiens à saluer la démarche du plan climat 2007 alors que
nous n’y étions pas obligés. Pour la fixation des objectifs qui sont ambitieux et cohérents, je regrette
que nous ayons plus de talents pour les fixer que pour les faire respecter. Je ne fais pas griefs à la
ville que les bâtiments privés et les hôtels ne soient pas engagés dans des démarches écologiques.
C’est embêtant que les objectifs de réduction de consommation de papier u de flotte de véhicule de
la ville, ne soient pas respectés alors que cela fait partie d’un plan voté. Je regrette aussi les retards
pris pour la réalisation du parc locatif social pour lesquels les plans de réductions énergétiques ne
sont pas du tout supervisés, on en est loin. L’énergie solaire à Paris n’est toujours pas aboutie.
Je trouve qu’il faut être rigoureux dans l’évaluation des objectifs de ce plan climat, mais ce n’est pas
le cas du document que nous avons eu qui comporte un grand nombre de données mais pas ce que
nous attendons en termes d’objectifs chiffrés, d’écarts, de comparaisons annuelles etc. Je trouve ce
travail d’évaluation très limité. Je rejoints mes collègues sur l’absence de prise en compte
métropolitaine et sur les leviers pour agir : quels investissements, quelles modifications
réglementaires etc. Je me félicite de cette démarche, bien que ce soit désormais une obligation
légale, mais je trouve que cela manque de rigueur et que ce projet est très politique.
Mais nous voterons ce projet de délibération.
Mme BLAUEL
Beaucoup de choses ont déjà été dites. Mais il est important de prendre le temps d’avoir des débats
de fonds. Le plan climat n’est pas anodin. Je suis ravie qu’on entende que Modem et UMP vont voter
ce plan climat. On partage au moins un diagnostic là-dessus et la plupart d’entre nous reconnaissent
l’urgence des enjeux.
L’enjeu et les débats du réchauffement climatique est un discours qui n’est plus porté que par les
écologistes aujourd’hui. La banque mondiale s’inquiète d’un réchauffement pouvant aller jusqu’à 4°
et elle a une vision catastrophiste de ce que pourrait être ce réchauffement : sécheresses, vagues de
chaleur, baisses de ressources en eau, etc. Il est vraiment temps de nous rendre compte que la
responsabilité de l’homme est sans équivoque, pour sortir de cette situation, il faut sortir de l’inertie
politique pour inverser la tendance. On ne veut pas s’arrêter à La vision apocalyptique que l’on peut
avoir. Cela demande d’engager le changement et la transition écologique de notre société. Cela
signifierait d’avoir le courage de changer notre modèle de développement pour entrer dans un
modèle qui permette de faire face aux changements climatiques et à chacun de vivre mieux. La
planète d’aujourd’hui nous permet de nous nourrir, nous soigner, produire nos biens de
consommation dont nous dépendons. Faire passer les enjeux de préservation de la planète après les
enjeux économiques de production et consommation, d’exploitation des ressources naturelles, aura
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des conséquences sociales désastreuses. Pour entrer dans cette transition écologique, nous devons
travailler à réduire notre empreinte écologique sur la planète. Ca ne passera pas baisser nos recours
aux énergies renouvelables, baisser les gaz à effet de serre etc. C’est un enjeu majeur. À Paris, nous
avons un adjoint à l’environnement assez efficace. C’est l’enjeu de la conférence de Doha qui débute
ces jours-ci. La lutte contre le réchauffement climatique passe aussi par des négociations au niveau
territorial. Ce n’est pas anodin et marginal. La ville de Paris a remis à plat son plan climat et
s’engage à un niveau important, avec des objectifs ambitieux. Il faut aussi retenir la mise en
cohérence des actions. Cela a des répercussions au plan social et économique, sur le plan de
l’emploi. Tout ce plan à cette logique, ce n’est pas une simple succession de mesures. C’est une
vraie mise en œuvre de l’écologie dans la politique publique, c’est une démarche globale. Il va falloir
que tous les acteurs s’y mettent, il y a des choses qui relèvent de l’incitation fiscale, mais c’est une
logique globale qui doit se mettre en œuvre et prendre de plus en plus de place.
J’insiste aussi sur la mise en place d’un cahier stratégique d’orientation du territoire qui permet
d’aller encore plus loin dans la vision à avoir de la ville demain. C’est dans le cadre de ce cahier que
je vais vous présenter les deux autres vœux présentés par le groupe Europe Écologie Les Verts.
En effet il y avait déjà eu une réalisation de bâtiment exemplaire mais ça n’empêche pas qu’on en
ait d’autres.
Sur l’éco quartier, c’est une bonne nouvelle que ces dimensions soient prises en compte, je voudrais
juste rappeler que la dimension participative est un enjeu important de la réalisation d’un éco
quartier. Saint-Vincent-de-Paul est le début d’une démarche au plan climat, à terme pour nous, c’est
toute la ville qui devrait réfléchie comme un éco quartier.
du groupe Europe Écologie Les Verts relatif à l’installation d’une canopée solaire sur le
périphérique.
Mme BLAUEL
Il se trouve que l’un des objectifs du plan climat est de porter à 25 % la part d’énergies renouvelables
dans les consommations d’énergie du territoire parisien. Il va donc falloir trouver des sites dans la
capitale pour accueillir les panneaux solaires et autres installations d’énergies renouvelables. On
peut utiliser les toits des bâtiments publics. Nous avons cherché des surfaces plus importantes. Il
nous semble pertinent d’utiliser le linéaire du périphérique pour y poser une couverture légère à
certains endroits pour y poser des panneaux solaires. Non seulement cela permettrait de produire des
énergies renouvelables, mais cela permettrait aussi de travailler sur la réduction du bruit, et de ne
pas avoir à réaliser de nouvelles surfaces. Par ailleurs, une couverture légère serait peu chère et
serait rentabilisée par la production d’énergie. Ce n’est pas une proposition révolutionnaire puisque
Londres a déjà travaillé dans ce sens, d’autres villes également. C’est assez commun.
Notre vœu demande une étude de faisabilité pour réaliser cette couverture.
V14 2012 06 déposé par Romain PARIS, René DUTREY, Celia BLAUEL et Marie ATALLAH du groupe
murs.
Mme BLAUEL
Végétaliser un mur a beaucoup d’avantages au-delà de rendre le mur esthétiquement beau : cela
permet de baisser la pollution de l’air en solvants, donc un aspect positif en matière de santé, de
réduire les îlots de chaleur, isolation phonique et thermique, c’est facile à mettre en place et
économique. Nous demandons donc la mise en place de ce programme.
M. CHERKI
Mes chers collègues, cela fait 3 h 20 que le conseil a commencé. Il reste encore des prises de paroles,
une question, deux vœux, et six délibérations. Je vous demande d’être moins égoïstes dans vos prises
de parole. Je le dis pour le public qui a fait l’effort de venir pour des dossiers les concernant
directement et qui viendront après.
M. ROUSSIER
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Pourquoi les sommets sur les changements climatiques échouent, c’est en raison d’intérêts privés de
très grandes entreprises internationales, notamment les compagnies d’eau françaises. Tant que les
intérêts publics ne seront pas revenus à la majorité des conseils d’administration de ces grandes
entreprises, tant que nous n’aurons pas dénationalisé les grands moyens d’énergie, les villes ne
pourront pas faire grand-chose par rapports aux intérêts privés.
Ce plan climat Paris est bien, mais je ne vois pas l’organisation de son financement. Qui paye ? Y a-til une logique d’ensemble dans le financement du logement social ? Cela n’est pas clair dans le
document. Dans le parc de logement privé, il y a énormément d’économies d’énergies qui pourraient
être faites. Notamment dans la lutte contre l’insalubrité.
Nous voterons cette délibération.
Mme MEADEL
Ma remarque porte sur le vœu de couverture solaire sur le périphérique, le 14e est légitime à
s’engager sur ce projet-là. Mais sur sa mise n’œuvre, sur la gouvernance, il faudra mettre en place
une contractualisation avec les communes limitrophes et cela me paraît prématuré de l’envisager.
Mais nous sommes dans un projet à long terme et dans une perspective qui s’inscrira dans le cadre de
la future campagne municipale qui souhaite voir émerger un grand projet. L’un des enjeux est
justement de définir comment on peut réussir à mettre en place un partenariat avec les communes
limitrophes, un projet de gouvernance avec une mutualisation des moyens qui permettrait d’offrir
une perspective pour avoir non seulement une ville propre mais qui donnerait à Paris un bien en
termes d’innovation tout à fait intéressant. Il convient à la municipalité d’encourager ce vœu et d’y
contribuer.
M. CHERKI
Ce vœu, je le vote.
M. DUTREY
Sur ce plan climat si nous étions à Doha aujourd’hui nous aurions à nous mettre d’accord sur des
plans ambitieux. Toute la responsabilité qui pèse sur les collectivités vient du fait que les nations
n’arrivent pas à se mettre d’accord sur des objectifs et des moyens pour les atteindre. Cela rend la
situation compliquée et fait reposer sur les collectivités les seules possibilités d’actions fortes et
concrètes par rapport au plan climat. Au sein de la Ville de Paris, il y a dans chaque direction, un
référant du plan climat. Ces acteurs du plan climat ont été formés. Pour créer cette culture du plan
climat et permettre à la Ville de Paris de prendre ce virage, il fallait une méthode. Et cette méthode
permet de convaincre personne par personne. Ce plan climat n’est pas un document de
communication, la preuve en est que les objectifs non atteints sont cités et assumés. Nous avons fixé
des indicateurs et aujourd’hui la ville de Paris répond en donnant sa position sur ces indicateurs fixés
en 2007. Nous savons que sur les administrations parisiennes, on bloque sur le parc automobile de la
ville. Ce parc a déjà baissé de 10 % mais nous ne pouvons aller plus loin.
Beaucoup de remarques sur le fait qu’il n’y avait pas de budget annexé au plan climat, ces remarques
peuvent être portées sur tous les documents d’orientation. L’annualisation budgétaire de certains
projets empêche d’avoir un budget stable sur d’autres projets. Nous sommes dans un problème de
méthode car ce projet devrait avoir une portée budgétaire longue or, la loi ne le permet pas.
Sur les réglementations et les interdictions, il y a des choses très strictes et des normes fixées. Quand
on souhaite interdire le chauffage électrique, on n’est plus sur une prérogative municipale. Nous
savons qu’il faut faire avancer des réglementations, mais beaucoup sortent de nos prérogatives.
Comment fonctionne la ligne plane climat pour la réhabilitation des logements sociaux, nous devons
mettre une énorme pression sur les bailleurs pour faire respecter ce plan climat. Il y a une ligne
budgétaire plane climat avec en face, quand elle est respectée, une subvention qui varie selon le
niveau de travaux réalisés.
Quand on réhabilite des logements sociaux, cela a un effet. Quand on implante des panneaux solaires
cela a aussi un effet, mais n’oublions pas que le coût de rachat de cette électricité ne cesse de
baisser et n’est pas stable, ce qui ne favorise pas l’engagement. On est face un problème
d’inadaptation du cadre légal national et du prix qui ne correspond pas à une volonté de
développement de cette filière photovoltaïque.
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Aujourd’hui le plan climat se réalise au plan local de la ville et non de la métropole, c’est une
aberration je suis d’accord, on ne peut que souhaiter que ce soit le dernier plan climat parisien et
que le prochain soit métropolitain.
M. CHERKI
Je vous remercie pour le travail accompli sur ce plan climat. Il y a des échecs et des insuffisances
Mais ce plan est ambitieux dans sa volonté politique. Il faut que la démarche entre dans les mœurs.
Si nous baissions nos objectifs, il y a aurait moins de réussites. Les résultats sont engageants, il y a
aussi des enjeux d’arbitrage et budgétaires. Je vous appelle à voter ces cinq vœux car on se saisit du
plan climat sur plusieurs arrondissements. Ils montrent des études et enrichissent le plan climat pour
voir si on peut le réaliser. Après ce sont des choix politiques mais ne nous privons pas de la possibilité
d’étudier la faisabilité de ces projets. Juste une remarque M. Cayol, vous êtes la seule formation
politique (UDI) à ne pas voter le plan climat. Je rappelle quand même que le Président de votre parti
est M. Borloo, qu’il a été beaucoup critiqué pour le Grenelle de l’Environnement. Je vous demande
de réfléchir.
M. CAYOL
J’ai réfléchi et je voterai pour avec l’espoir que nous ferons mieux à l’avenir. Mais nous devons en
effet beaucoup à M. Borloo dans ce domaine.
M. CHERKI
J’ai bien fait car je me réjouis que ce plan climat puisse être voté à l’unanimité.
Vu le projet de délibération 2012 DEVE 186, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris d’adopter l’actualisation 2012 du Plan Climat Énergie de Paris ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Romain PARIS, Adjoint au Maire du 14e chargé du Patrimoine, du
développement durable et de la mise en œuvre du plan climat ;
DÉLIBÈRE
Votants :
Pour :
Contre :
Abstentions :
30
30
dont
dont
dont
4
4
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
dont
pouvoirs
pouvoirs
M. CHERKI
Je mets donc aux voix maintenant les vœux.
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Vu l’article L.2511-12, aliéna 5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 15 du règlement intérieur du Conseil du 14e arrondissement relatif aux vœux ;
Sur Proposition de Romain PARIS, René DUTREY, Célia BLAUEL et Marie-Thérèse ATALLAH du groupe
Europe Écologie Les Verts relatif à l’écoquartier Saint-Vincent de Paul dans le cadre de l’actualisation
du Plan Climat Énergie de Paris ;
ÉMET LE VŒU
À MONSIEUR LE MAIRE DE PARIS
Après l’arrêt définitif des fonctions hospitalières en février dernier, et alors que la Loi Duflot sur la
mobilisation du foncier public en faveur de la production de logement est en cours d’examen au
Parlement, l’avenir du site de Saint-Vincent de Paul va connaîtra dans les prochains mois une
nouvelle actualité, alors que la Ville de Paris et l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris négocient les
conditions de sa cession dans le cadre d’une opération d’aménagement.
Depuis 2 ans, la Ville conduit une étude de faisabilité, qui doit permettre de fixer les grandes
orientations d’aménagement du site, ainsi que des éléments de programmation réalistes, afin, à la
fois, de déboucher sur un accord avec l’AP-HP pour la cession du site et de répondre aux enjeux et
aux besoins de la population en matière de logements, d’équipements, d’emplois, etc. Cette étude,
qui n’est pas achevée, prévoit en outre une démarche de concertation auprès de la population.
Conformément aux engagements pris lors des élections municipales en 2008, cette opération devra se
dérouler dans le cadre d’une démarche d’écoquartier. Ce concept résulte de la prise en compte des
enjeux de développement durable dans la fabrication de la ville, trop longtemps pensée dans une
logique extensive, sans tenir compte des contraintes environnementales qui pèsent sur les habitats
humains, et de leurs impacts réciproques. Avec les démarches portées par l’Union Européenne
(Programme Concerto lancée en 2005), par le Ministère de l’Écologie (concours Écoquartiers lancé en
2008) ou encore la Région Ile-de-France (Programme Nouveaux Quartiers Urbains initié également en
2008), le concept a d’ores et déjà été expérimenté depuis plusieurs années, et plusieurs opérations
parisiennes ont été réorientées pour intégrer cette dimension (Clichy-Batignolles, Gare de Rungis).
Après discussion générale, ce vœu est mis au vote et est adopté.
Pour : 30 dont 4 pouvoirs
Contre :
Abstentions :
42
Sur Proposition de Romain PARIS, René DUTREY, Célia BLAUEL et Marie-Thérèse ATALLAH du groupe
Europe Écologie Les Verts relatif au développement de l’agriculture urbaine
ÉMET LE VŒU
--------------------------------
Considérant que l’agriculture urbaine est entendue communément comme une production localisée
en ville ou à sa proximité ;
Considérant que selon la FAO, institution des Nations Unis pour l’alimentation et l’agriculture,
l’agriculture industrielle ne pourra suffire à nourrir la planète sur le long terme, en raison de la
raréfaction des terres arables, la dépendance aux combustibles fossiles et aux impacts des modes de
production sur le climat ;
Considérant les multiples bénéfices environnementaux de l’agriculture urbaine (gestion des eaux
pluviales, isolation thermique dans le cas des toitures, recyclage des déchets urbains, faibles
empreintes carbone due aux transports, renforcement de la biodiversité) ;
Considérant que l’agriculture urbaine s’inscrit dans une logique de circuits courts de production pour
réduire les émissions de GES et de renforcement de la résilience des villes ;
Considérant que les techniques éprouvées à travers le monde démontrent que des superficies
modestes, y compris sur les toits, peuvent produire des quantités non négligeables de végétaux et
que des projets, en Amérique du Nord notamment, offrent des pistes reproductibles de modèles de
gestion, de fonctionnement et d’équilibre économique ;
Considérant que la production alimentaire peut être porteuse de projets d’intérêt social locaux
(insertion sociale et économique, renforcement des liens entre générations et cultures, solidarité
envers les plus démunis, transmission des savoir-faire) ;
Considérant l’importance d’éduquer les urbains à l’alimentation et aux impacts de leurs
consommations sur l’environnement et sur les territoires au-delà de Paris ;
Considérant l’intérêt croissant pour ce type de projets en France et les nombreux débouchés
possibles pour les productions, bruts ou cuisinées (sous forme de repas préparés, marchés, paniers) ;
Considérant que de tels sites peuvent également servir de support à la formation dans le domaine de
l’emploi vert et aux métiers liés au jardinage, à l’agriculture, à la cuisine, …
Considérant le potentiel important à Paris pour développer des projets d’agriculture urbaine
(existence de quelque 80 ha de toitures sur dalle sans encombrements selon l’APUR) ;
43
Considérant le potentiel des carrières souterraines parisiennes, dont le réseau fait plus de 300 km,
situé en particulier dans le 14e arrondissement, susceptible de permettre le développement de la
myciculture ;
Sur proposition du groupe Europe Écologie Les Verts, le Conseil du 14e arrondissement émet le vœu
que, dans le cadre de la déclinaison du Cahier d’Adaptation au Territoire du Plan Climat Énergie, la
Mairie de Paris lance en 2013 un projet d’agriculture urbaine après examen des sites potentiels dans
l’arrondissement.
Après discussion générale, ce vœu est mis au vote et est adopté.
Votants :
Pour :
Contre :
Abstentions :
30 dont 4 pouvoirs
30 dont 4 pouvoirs
M. CHERKI
Je porte aux voix le vœu sur la réalisation d’un bâtiment exemplaire.
M. MARTINS
Nous ne prendrons pas part à ce vote car n’avoir qu’un seul bâtiment c’est l’arbre qui cache la forêt.
M. CARRERE-GEE
Je demande qu’on nous présente un projet sérieux. Je suis pour l’agriculture urbaine mais je trouve
vos vœux un peu ludiques. Je m’abstiendrai sur celui-ci.
M. CHERKI
Il s’agit juste de mener une étude sur les sites potentiels.
Proposition de vœu par Romain PARIS, René DUTREY, Célia BLAUEL et Marie-Thérèse ATALLAH du
groupe Europe Écologie Les Verts relatif au lancement d’un projet de bâtiment exemplaire en
matière environnementale ;
ÉMET LE VŒU
-------------------------------Considérant la volonté de la Ville de Paris d’articuler ses plans d’action en faveur du développement
durable et notamment le Plan Climat Énergie et le Plan Biodiversité
44
Considérant que les phénomènes de dérèglement climatique et d’érosion de la biodiversité sont
étroitement liés dans la mesure où la biodiversité est affectée par l’évolution du climat et où la
dégradation des écosystèmes aggrave les effets du changement climatique
Considérant que la réduction des émissions de gaz à effet de serre par un bâtiment doit être pensée à
toutes les étapes de son cycle de vie – lors de l’extraction et la fabrication des matériaux, lors de la
construction, lors de l’utilisation dudit bâtiment et enfin lors de sa démolition et du recyclage des
matériaux,
Considérant que les techniques permettant de telles réductions de GES sont aujourd’hui connues -utilisation de matériaux produits à proximité pour éviter un transport sur de longues distances,
utilisation d’agro matériaux comme le béton de chanvre, ou encore, pour l’isolation, de matériaux
biosourcés type laine, chanvre ou textiles recyclés plutôt que les produits dérivés du pétrole comme
la mousse de polyuréthane, utilisation de matériaux recyclables, optimisation de l’orientation du
bâti, utilisation d’un mix d’énergies locales et renouvelables (géothermie, récupération de la chaleur
issue des eaux usées, production de déchets à partir de déchets fermentescibles, etc.),
Considérant que cette approche permettrait aussi de limiter (via une moindre exploitation des
carrières, des forêts, des gisements pétroliers) l’impact de la construction sur les milieux en dehors
du territoire parisien et donc de limiter globalement l’impact de la ville sur la biodiversité,
Considérant que les techniques permettant l’intégration du vivant dans le bâti existent également
(végétalisation des façades, utilisation de matériaux non traités, création d’anfractuosités pour les
oiseaux et de points d’ancrage pour les végétaux, installation de nichoirs et d’abris, proscription des
grandes baies vitrées responsables de collisions pour les oiseaux, etc.),
Considérant qu’une végétalisation bien conçue des façades participe à la fois aux performances
énergétiques d’un bâtiment et à l’enrichissement de la biodiversité sur un territoire,
Considérant qu’un aménagement adapté des espaces libres au sol d’une parcelle peut participer à
l’amélioration de la biodiversité en milieu urbain (perméabilisations des sols, végétalisation,
établissement de connections avec les espaces végétalisés environnants, etc.),
Considérant les nombreux autres services rendus par la végétation en zone urbaine dense (rétention
d’eau, amélioration de la qualité de l’air, lutte contre les îlots de chaleur, meilleure qualité
paysagère, etc.),
Considérant qu’un bâtiment peut être support d’agriculture urbaine dans une logique de circuits
courts de production pour réduire les émissions de GES, de renforcement de la résilience de nos
villes, de création de nouveaux emplois et de renforcement du lien social,
Considérant la nécessité d’expérimenter et d’évaluer ce type de bâtiments dans une perspective de
reproduction,
Considérant que Paris, et le 14e arrondissement en particulier, se doit d’être exemplaire et à la
pointe de l’innovation,
que, dans le cadre de la déclinaison du Cahier d’Adaptation au Territoire du Plan Climat Énergie, soit
lancé d’ici la fin 2013 un appel à projet pour la réalisation dans le 14e arrondissement d’un bâtiment
exemplaire en matière de performance énergétique, d'émission de gaz à effet de serre et de
biodiversité.
Après discussion générale, ce vœu est mis au vote et est adopté à la majorité.
Votants :
30 dont 4 pouvoirs
Pour :
25 dont 4 pouvoirs
Contre :
Abstentions : 5 M. MARTINS, M. de la MOISSONNIERE, M.VIRY, Mme GIRARD, Mme CARRERE-GEE
45
M. CHERKI
Nous passons au vote du vœu quatre sur le programme participatif de végétalisation des murs.
Proposition de vœu de Romain PARIS, René DUTREY, Célia BLAUEL et Marie ATALLAH du groupe
murs ;
ÉMET LE VŒU
-------------------------------Considérant que la végétation des villes participe à la diminution des phénomènes d’îlot thermique
urbain en créant de la fraîcheur par différents processus (ombrage saisonnier des infrastructures ;
évapotranspiration ; minimisation des écarts de température au sol) ;
Considérant que la végétation isole et régule la température des murs en créant en été un écran
contre la chaleur du soleil et en protégeant en hiver des vents froid - la température maximale des
murs végétaux est de 30 °C contre 60° pour les murs classiques en fonction du type de revêtement.
Une étude de Sandifer et Givoni (2002) a démontré l’effet rafraîchissant de la vigne vierge sur un
mur, avec des réductions de températures allant jusqu’à 20 °C, comparativement à un mur non
ombragé ;
Considérant que la végétalisation des façades offre une surface végétale supplémentaire et
significative pour l'épuration de l'air ;
Considérant que la végétalisation fixe de nombreux polluants et poussières en suspension dans l’air
(contrairement aux surfaces minérales) et que les plantes grimpantes rendent ainsi l’air plus
respirable car moins sec ;
Considérant que les murs végétalisés participent à l’essor de la biodiversité floristique et faunistique
en milieu urbain, par les plantes utilisées comme par les espèces de faune qui viennent y trouver
nourriture et habitat ;
Considérant que les murs végétalisés ont des qualités esthétiques indéniables et que sur un bâti
existant sans qualité notoire, la plus simple des façades vertes contribuera à changer positivement
l’image du bâtiment ;
Considérant que, quand les réseaux souterrains le permettent, ces aménagements sont simples, peu
consommateurs d’espace (une fosse de 15 cm de largeur est suffisante), peu coûteux et que la
gestion des plantations peut être confiée aux habitants qui en font la demande ;
Considérant que ces solutions sont par ailleurs d’un coût d’entretien faible ;
46
Considérant que la nature en ville est support de lien social et que l’implication des habitants dans la
végétalisation de l’espace public permet de développer une relation avec leur environnement en
général et l’espace public en particulier, en renforçant les liens sociaux ;
Considérant que d’autres programmes municipaux participatifs tels que celui de Lille depuis 2003,
"Verdissons nos murs", celui de Rennes depuis 2004, "Embellissons nos murs", ou des actions plus
récentes de déminéralisation et de végétalisation de parcelles de trottoirs comme à Strasbourg en
2012, sont concluantes et remportent un succès croissant ;
Considérant l’important potentiel pour ce type d’opérations à Paris comme le montre l’étude APUR
« l’espace public parisien : nouvelles pratiques, nouveaux usages » et les réalisations déjà menées
dans le 14e arrondissement (par exemple 75, rue du Père Corentin, rue Émile Richard, rue des
Thermopyles, etc.) ;
que, dans le cadre de la déclinaison du Cahier d’Adaptation au Territoire du Plan Climat Énergie, la
Ville de Paris mette en place dès 2013 un dispositif offrant la possibilité aux Parisiens (ne) s de
végétaliser les fonds de trottoir le long des murs des habitations.
Après discussion générale, ce vœu est mis au vote et est adopté à l’unanimité
Votants :
30 dont 4 pouvoirs
Pour :
30 dont 4 pouvoirs
Contre :
Abstentions :
M. CHERKI
Sur les études de faisabilité sur la canopée solaire
Sur proposition de Romain PARIS, René DUTREY, Célia BLAUEL et Marie ATALLAH du groupe Europe
Écologie Les Verts relatif à l’installation d’une canopée solaire sur le périphérique ;
ÉMET LE VŒU
-------------------------------Considérant la réaffirmation dans le Plan Climat 2012 de l’objectif de porter à 25 % la part d’énergies
renouvelables de la consommation énergétique du territoire parisien ;
47
Considérant que l’atteinte de cet objectif nécessite un redoublement des efforts engagés depuis 2007
dans ce domaine et la levée des obstacles posés par le précédent gouvernement et particulièrement
ceux mis au déploiement de l’énergie photovoltaïque, secteur traumatisé par les variations brutales
des tarifs d’achat de l’électricité produite, qui lui ont fait perdre 15 000 emplois ;
Considérant les engagements du nouveau gouvernement pour une évolution positive des tarifs d’achat
de l’électricité produite par centrales photovoltaïques ;
Considérant que, de ce fait, l’énergie solaire redevient pour Paris une ressource importante d’énergie
qu’il convient d’exploiter partout où cela est possible ;
Considérant que l’établissement d’un cadastre solaire permettra d’orienter les installations sur les
toits de la Capitale ;
Considérant néanmoins la rareté des grands espaces disponibles pour installer au sol des centrales
solaires et la nécessité de ne pas accroître l’imperméabilisation des sols ;
Considérant que des exemples étrangers montrent l’intérêt d’exploiter l’espace au-dessus de voies de
circulation : installation photovoltaïque sur une ligne TGV en Flandres Belge ou le pont solaire de
Blackfriars station à Londres projet dont le chantier a démarré ;
Considérant que, sur les 120 hectares de chaussée du périphérique, 20 hectares à l'ouest comme à
l'est de Paris sont bien orientés et sont donc potentiellement favorables à l'installation de panneaux
photovoltaïques car en tranchée ;
Considérant que ces dispositifs offriraient, comme les caissons acoustiques posés au-dessus de l'A6B
vers la porte d'Italie, une protection phonique pour les riverains (- 10 dB pour ces caissons de l’A6) et
de l’ombre pour les automobilistes en cas de canicule ;
Considérant que ce projet fera de Paris la capitale mondiale du solaire.
Aussi, sur proposition du groupe Europe Écologie Les Verts, le conseil d'arrondissement du 14e émet
le vœu que soit lancé, dans le cadre de l’élaboration du cahier d’adaptation, une étude de faisabilité
quant à la réalisation d’une couverture légère du périphérique, support de panneaux photovoltaïques
dans la construction d’une canopée solaire.
Votants :
30 dont 4 pouvoirs
Pour :
30 dont 4 pouvoirs
Contre :
Abstentions :
-
2012 DLH 241
Réalisation par ICF LA SABLIÈRE d'un programme de réhabilitation progressive Plan Climat de 105
logements, 2-4 square Auguste Renoir (14e).
Rapporteurs : M. Jean-Paul MILLET, M. Romain PARIS
M. MILLET
Il s’agit d’un programme d’isolation thermique réalisé par ICF LA SABLIÈRE, dans le cadre du Plan
Climat, sur les façades du bâtiment construit en 1970 et qui comprend 105 logements. Le coût de
l’opération est estimé à 480 000 euros dont 25 % de subventions municipales.
48
M. PARIS
C’est un bâtiment qui présente des difficultés structurelles sur le bâton. L’essentielle de
l’intervention est donc une isolation par l’extérieur. Les menuiseries avaient déjà été changées. La
situation originale du bâtiment par rapport à d’autres construits dans les mêmes années n’est pas
catastrophique puisque la consommation actuelle est d’environ 150 kWh par mètre carré et par an.
L’objectif est d’atteindre 98 kWh par mètre carré et par an au terme de cette opération.
M. VIRY
Je vais vous demander d’appliquer le vœu que nous venons d’adopter à l’unanimité dans le cadre du
plan Climat en demandant au bailleur ICF LA SABLIÈRE ne pas retirer la vigne vierge qui couvre le mur
nord de l’immeuble. Ce quartier représente un équilibre social et esthétique, il a son charme. ICF LA
SABLIÈRE entretient son parc de manière aléatoire. Quand j’ai vu la délibération, j’ai cru que nous
parlions d’un autre immeuble boulevard Renoir qui a été dangereux pour les habitants. Dans la
mesure où vous subventionnez 25 % des travaux, on vous demande de faire pression sur le bailleur
pour qu’il trouve une solution afin de préserver l’esthétique générale du quartier et que cet élément
de verdure soir préservé.
M. MILLET
Je suis au courant de ce dossier avec La Sablière. Il faut peut-être réfléchir à d’autres méthodes de
végétalisation de ce mur.
Mme ATALLAH
Je confirme ce que vient de dire M. Millet. Ils sont tout à fait d’accord pour voir comment végétaliser
autrement.
Mme BLAUEL
Il y a en effet un souci sur ce mur et je pense que les contraintes de travaux ne permettent pas de
conserver la vigne vierge. Ce qui est ennuyeux c’est que poudres raisons économiques, La Sablière a
fait le choix de remplacer la végétalisation par une fresque artistique et compte tenu de nos
engagements pris concernant le plan climat, il serait bien de les solliciter à nouveau. Je l’ai fait en
tant qu’adjointe mais n’ai pas eu de réponse. Vue l’implication financière de la ville, il faut peutêtre passer à une voie supérieure.
M. CHERKI
Nous allons les solliciter pour qu’ils trouvent une solution de végétalisation de ce mur.
de Paris d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de
réhabilitation progressive Plan Climat de 105 logements, 2 – 4 Square Auguste Renoir (14e) et
d’accorder à ICF LA SABLIÈRE une subvention d’un montant maximum de 120 350 euros ;
de l’habitat et de la propreté et Monsieur Romain PARIS, Adjoint chargé du patrimoine, du
49
DÉLIBÈRE
Votants :
Pour :
Contre :
Abstentions :
30
30
dont
dont
dont
4
4
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
dont
pouvoirs
pouvoirs
-
2012 DLH 283
Réalisation par Coopération et Famille d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 255
logements, 225-231 rue d’Alésia (14 e).
M. CHERKI
Nous passons à l’examen de la délibération DLH 283 pour la réalisation par Coopération et Famille
d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 255 logements, 225-231 rue d'Alésia, pour laquelle
j’ai une demande de prise de parole de la Présidente de l’amicale des résidants.
M. MILLET
Cette délibération résulte de très longues négociations entre le bailleur et l’amicale des locataires
représentées par Mme la Présidente ici présente. Cette résidence à 40 ans et avait un grand besoin
de travaux de réhabilitation reportés depuis de nombreuses années. Il s’agit de deux immeubles
importants : un de huit étages en front de rue et un de quinze étages en fond de parcelle. Ils ont été
construits en 1969, avec une majorité de logements T2 et T3. Le programme de réhabilitation devrait
permettre d’atteindre l’objectif du plan climat et de ramener les consommations en énergie en deçà
de 80 kW par mètre carré et par an. Le projet comporte un ravalement en isolation thermique
intérieur et extérieur, les menuiseries et les châssis, les toitures et les terrasses, le remplacement
des bornes palières, le remplacement de tous les radiateurs, la rénovation de la VMC ; Le coût de
cette opération est de 9 millions d’euros, dont 8,2 millions d’euros de travaux. La ville de Paris
subventionne l’opération à hauteur de 3 millions d’euros, soit un tiers des travaux. Au niveau des
droits de réservation, 44 logements font l’objet d’une prolongation de leur durée de réservation pour
40 ans, les conventions arrivant à échéance en 2015. La ville disposera d’un droit de réservation sur
58 logements supplémentaires pour 40 ans, dont 34 logements vacants dans les dix ans à compter de
la signature de la convention. Les consommations actuelles sont à 274 kW par mètre carré et par an.
Pour les émissions de CO², on passe de 44 à 15. C’est une opération de réhabilitation
particulièrement intéressante.
M. CHERKI
Je suspends la séance du Conseil d’arrondissement et donne la parole à Mme la Présidente.
Suspension de séance prise de parole de 4 mn dans la salle, non retranscrite en raison d’un problème
d’enregistrement.
50
Reprise de séance à 4 h 04.
M. CHERKI
Nous reprenons la discussion.
M. ROUSSIER
Bien sûr nous voterons cette délibération, en se félicitant que les choses s’améliorent dans cette
résidence. On voit une participation des locataires dans le plan de financement, j’ai calculé à peu
près 3 300 euros par logement. Dans quelle condition cette participation est-elle demandée ? Va-t-on
demander aux locataires de financer cette partie alors que la société n‘apporte pas de fonds propres
dans l’opération. Qu’est-ce qui préside à cette différenciation d’un bailleur à l’autre ?
M. MILLET
Les loyers ne changent pas. C’est au niveau des charges qu’il y aura des évolutions à la baisse. Le
cumul loyer + charge va baisser. On demande néanmoins une contribution au locataire de la moitié de
l’économie réalisée. C’est comme cela que la contribution des locataires s’explique. On passera de
175 euros de charges à 125 euros, donc une baisse significative des charges. Et c’est comme cela que
ce projet a été présenté aux locataires.
M. CHERKI
La genèse du dossier est simple. Les locataires ont dû engager un rapport de force avec leur bailleur
pour faire refaire l’électricité. Comme le dialogue s’est renoué entre le bailleur et l’association, ils
ont été prêts à avancer le projet de réhabilitation et nous les avons aidés à monter le dossier. Ce
sont des travaux très importants qui font faciliter la vie des locataires au quotidien. Je voudrais
remercier l’association des résidants et sa Présidente, car une association structurée et dynamique,
ça aide à mener les projets.
Mme CARRERE-GEE
Juste un mot pour dire que l’intervention de Madame nous a beaucoup touchés mais qu’elle n’a pas à
nous remercier, c’est le rôle de la municipalité qui s’applique ici.
M. CHERKI
réhabilitation Plan Climat de 255 logements 225-231 rue d’Alésia (14e) et d’accorder à Coopération
et Famille une subvention d’un montant maximum de 3 060 000 euros ;
DÉLIBÈRE
51
Votants :
Pour :
Contre :
Abstentions :
30
30
dont
dont
dont
4
4
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
dont
pouvoirs
pouvoirs
-
2012 DLH 357
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressif de 39
logements, 1/5 rue Bernard de Ventadour - 83/85 rue Pernety (14e).
M. CHERKI
Nous passons à l’examen de la DLH 357 : réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de
réhabilitation Plan Climat progressif de 39 logements, 1/5 rue Bernard de Ventadour - 83/85 rue
Pernety (14e).
M. MILLET
Cet ensemble immobilier de six étages et totalisant 39 logements dont un atelier d’artiste. Paris
Habitat envisage de réaliser des travaux de réhabilitation sur l’enveloppe du bâtiment, de modifier
les menuiseries extérieures. Le coût est de 400 000 euros dont 25 % financés par la ville. Tous les
logements sont déjà réservés à des locataires de la ville de Paris et les droits réservataires seront
prolongés pour 20 ans. Un gain énergétique de 20 kW par mètre carré et par an est attendu.
M. CHERKI
Pour arriver à combien ? Ça n’est pas noté dans la délibération.
Les délibérations ont été modifiées pour correspondre au Plan Climat. Il nous faudrait un peu plus de
rigueur dans la rédaction
M. CHERKI
À partir du moment où il y a des travaux d’amélioration et d’entretien du patrimoine locatif, c’est de
la gestion locative. Si ces travaux débouchent sur des gains thermiques c’est très bien aussi mais le
Plan Climat c’est quand on a un objectif substantiel de baisse de la consommation d’énergie. Il y a
des normes dans la construction neuve, on doit en avoir dans la réhabilitation également.
réhabilitation Plan Climat progressif de 39 logements, 1/5 rue Bernard de Ventadour – 83/85 rue
52
Pernety (14e) et d’accorder à Paris Habitat OPH une subvention d’un montant maximum de
97 500 euros ;
DÉLIBÈRE
Votants :
Pour :
Contre :
Abstentions :
30 dont 4 pouvoirs
30 dont 4 pouvoirs
dont pouvoirs
dont
pouvoirs
-
pouvoirs
2012 DVD 161
Marché relatif à la maintenance des équipements de sécurité des tunnels Tuileries, Vanves, parc
des Princes, Pantin, Lilas et Fougères mis en conformité (1er, 14e, 16e, 19e et 20e).
Rapporteur : M. Étienne MERCIER
M. CHERKI
Nous passons à la délibération DVD 161 : marché relatif à la maintenance des équipements de
sécurité des tunnels Tuileries, Vanves, parc des Princes, Pantin, Lilas et Fougères mis en conformité
M. MERCIER
Vous avez dit l’essentiel. On lance une consultation. Les montants sont compris entre 956 000 euros
TTC minimum, le montant maximum étant de 2.9 millions d’euros TTC pour les six tunnels.
M. VIRY
Nous nous abstiendrons dans la mesure où il s’agit d’un acte de délibération sur un marché public.
M. CHERKI
C’est noté. Je mets aux voix cette délibération.
53
Vu le projet de délibération 2012 DVD 161, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris de l’autoriser à signer le Marché relatif à la maintenance et l’évolution des équipements de
sécurité des tunnels Tuileries, Vanves, Parc des Princes, Pantin, Lilas et Fougères (1er, 14e, 16e, 19e
et 20e) mis en conformité, conformément aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 à 59 et 77 du
Code des Marchés Publics ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Étienne MERCIER, Conseiller de Paris, Conseiller délégué auprès
du maire du 14e, chargé des transports, des déplacements et de l’espace public ;
DÉLIBÈRE
Votants :
Pour :
Contre :
30 dont 4 pouvoirs
27 dont 4 pouvoirs
dont pouvoirs
Abstentions : 3 Mme CARREGE-GEE, M.VIRY, Mme GIRARD
-
pouvoirs
2012 DDEEES 190
Convention de délégation de service public pour la gestion des marchés de la Création Bastille
(11e) et Edgar Quinet (14e).
Rapporteur : M. Stéphane LOVISA
M. CHERKI
Nous passons à la délibération DDEEES 190 sur la convention de délégation de service public pour la
gestion des marchés de la Création Bastille et Edgar Quinet
M. LOVISA
Il s’agit de renouveler la délégation de service public pour les marchés de la Création se trouvant à
Bastille et sur le Boulevard Quinet et qui se tiennent le dimanche. Nous avions déjà voté le
renouvellement de principe de délégation de service public pour ces deux marchés. La procédure
d’appel d’offres a été suivie de façon réglementaire. Une seule société a fait une offre, la même que
celle qui est délégataire aujourd’hui. La commission a jugé que les propositions de cette société
étaient satisfaisantes. Il y a deux modifications importantes :
- La superficie de chaque marché de la création. Bastille passera de 1 032 m linéaires à 930 m
linéaire, soit 10 % de sa surface en moins. Ce marché ne fonctionne pas très bien.
- Pour le marché du 14e en revanche, on a une augmentation pour passer de 330 mètres
linéaires à 536 m linéaires. Il y a une forte demande, le marché Quinet fonctionne très bien.
M. CHERKI
54
Vu le projet de délibération 2012 DDEEES 190, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au
Conseil de Paris de l’autoriser à signer la convention de délégation de service public avec la Société
SOMAREP dont le siège social est situé 3, rue Bassano (16e) afin de lui confier la gestion des marchés
de la Création Bastille (11e) et Edgard Quinet ( 14e) ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Stéphane LOVISA, Adjoint au Maire du 14e chargé des espaces
verts, du commerce, de l’artisanat et des quartiers Montparnasse-Raspail et Montsouris-Dareau ;
DÉLIBÈRE
Votants :
Pour :
Contre :
Abstentions :
30
30
dont
dont
dont
4
4
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
dont
pouvoirs
pouvoirs
-
2012 DAC 783
Signature de 7 conventions relatives à l'occupation du domaine public pour les théâtres
Rapporteure : Mme Danièle POURTAUD
M. CHERKI
Nous passons à la dernière délibération, la signature de 7 conventions relatives à l'occupation du
domaine public pour les théâtres. Dans le 14e arrondissement c’est le théâtre Marc Sangnier.
Vu le projet de délibération 2012 DAC 783, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris de l’autoriser à signer une convention relative à l’occupation du domaine public pour le
théâtre Paris 14 – 20 avenue Marc Sangnier pour une durée d’un an. ;
55
Sur le rapport présenté par Madame Danièle POURTAUD, Conseillère de Paris, Adjointe au Maire de
Paris, chargée du patrimoine, Conseillère déléguée auprès du Maire du 14e, chargée de la culture et
de l’égalité femme/homme ;
DÉLIBÈRE
Votants :
Pour :
Contre :
Abstentions :
30
30
dont
dont
dont
4
4
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
dont
pouvoirs
pouvoirs
V14 2012 08 déposé par Jean-François MARTINS, Hervé de la MOISSONIERE du groupe MODEM
relatif à la mesure de l’impact des productions de logement social en matière de mixité sociale
M. MARTINS
J’aimerais que tous les conseillers d’arrondissement puissent disposer du taux d’occupation du
logement social au sens SRU dans les quartiers administratifs, et que par ailleurs nous prenions
l’habitude d’avoir dans chaque délibération de création de logement social le taux de logement social
dans l’IRIS et dans les quartiers administratifs. Il s’agit juste d’une question de bonne information des
élus afin de prendre nos décisions en conséquence et faire en sorte que ces décisions s’adaptent au
mieux à la mixité sociale.
M. CHERKI
Je partage votre avis qu’il ne faille pas simplement regarder l’échelon de la ville mais si les
obligations SRU concernent l’ensemble de la ville. Mais à titre d’information, nous devons adopter
une vision plus rassemblée. C’est la raison pour laquelle je vous propose les amendements suivants :
je propose la formulation suivante :
- Pour le 4e alinéa : Considérant que le passage des 20 % et bientôt 25 % dans la loi SRU dans
une commune ne saurait suffire pour permettre une véritable mixité sociale.
- Pour le 5e considérant, je le remplace par : « Que celle-ci doit aussi s’apprécier à un niveau
supérieur de l’agglomération métropolitaine et à un niveau inférieur de l’arrondissement
voire des quartiers.
Je vous propose ensuite de le rédiger de la façon suivante :
Qu'un bilan détaillé de la proportion de logement social dans le périmètre de Paris Métropole, de
l’arrondissement et par quartier administratif et par IRIS soit transmis à tous les conseillers
d'arrondissement
Que désormais toutes les délibérations de programme de logement social ou de conventionnement
comportent les informations relatives au taux de logement social dans le périmètre de Paris
Métropole, de la ville, de l’arrondissement et du quartier d'implantation
56
M. MARTINS
Nous acceptons vos amendements.
Mme CARRERE-GEE
On pourra noter les catégories de logements sociaux ?
M. CHERKI
On verra, vous connaissez la ville. Il faut déjà que le vœu soit repris au Conseil de Paris.
Je mets ce vœu aux voix.
Proposition de vœu de Jean-François MARTINS, Hervé de la MOISSONIERE du groupe MODEM
relatif à la mesure de l’impact des productions de logement social en matière de mixité sociale
ÉMET LE VŒU
-------------------------------Considérant le bilan du PLU en matière de logement social présenté au conseil de Paris du
12 novembre 2012
Considérant les efforts réels engagés par la ville de Paris depuis 2001 pour garantir une production de
logement social ambitieuse
Considérant que le développement du parc social est un enjeu de solidarité, un moyen de lutter
contre la spéculation immobilière mais aussi un levier majeur de la politique de mixité sociale
Considérant que la dimension de la capitale rend la règle des 20 % et bientôt 25 % de la loi SRU trop
imprécise pour assurer une véritable mixité sociale
Considérant que le bon échelon pour retrouver un vivre ensemble harmonieux et pluriel est l'échelle
du quartier administratif voire de l'IRIS et que c'est désormais à l'équilibre de chaque quartier que
doit contribuer la politique de logement social
Le conseil d'arrondissement du 14e sur proposition de Jean François Martins et Hervé de la
Moissonnière émet le vœu
Qu'un bilan détaillé de la proportion de logement social par quartier administratif et par IRIS
soit transmis à tous les conseillers d'arrondissement.
Que désormais toutes les délibérations de programme de logement social ou de
conventionnement comportent les informations relatives au taux de logement social dans le quartier
et l'IRIS d'implantation
Sur proposition de Monsieur Pascal CHERKI, Maire du 14e arrondissement, le vœu est amendé et
remplacé par le texte suivant :
Considérant le bilan du PLU en matière de logement social présenté au conseil de Paris du
12 novembre 2012
57
Considérant les efforts réels engagés par la ville de Paris depuis 2001 pour garantir une production de
logement social ambitieuse
Considérant que le développement du parc social est un enjeu de solidarité, un moyen de lutter
contre la spéculation immobilière mais aussi un levier majeur de la politique de mixité sociale
Considérant que le passage des 20 % et bientôt 25 % de la loi SRU pour une véritable mixité sociale de
logements dans une commune ne sauraient suffire à elle seule pour permettre que celle-ci doit aussi
s’apprécier au niveau supérieur de l’agglomération métropolitaine et à un niveau inférieur de
l’arrondissement voir des quartiers.
Aussi, le conseil d'arrondissement du 14e sur proposition de Jean François Martins et Hervé de la
Moissonnière émet le vœu
Qu'un bilan détaillé de la proportion de logement social dans le périmètre de Paris métropole
par quartier administratif et transmis à tous les conseillers d'arrondissement.
Que désormais toutes les délibérations de programme de logement social ou de
conventionnement comportent les informations relatives au taux de logement social dans le quartier
Pour : 30 dont 4 pouvoirs
Contre :
V14 2012 09 déposé par Paul ROUSSIER, Marie-Thérèse ATALLAH, le groupe Communiste et le
groupe EELV relatif au maintien des aides financières de l’Aide Sociale à l’Enfance attribuées au
titre de l’hébergement, quand une famille avec enfant mineur, ou une femme enceinte, ou des
jeunes majeurs de moins de 21 ans, sont en rupture de logement.
M. CHERKI
Nous avons un vœu déposé par Paul Roussier et Marie-Thérèse Atallah relatif au maintien des aides
financières de l’Aide Sociale à l’Enfance attribuées au titre de l’hébergement, quand une famille
avec enfant mineur, ou une femme enceinte, ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans, sont en
rupture de logement.
M. ROUSSIER
Le Conseil de Paris avait voté en septembre dernier un vœu de prise en charge de cette aide
financière de l’Aide Sociale à l’Enfance pour les familles se retrouvant à la rue. Cette aide finance
une partie des frais d’hôtels pour ces familles quand il n’y a pas d’autre solution. Depuis ce vœu voté
à l’unanimité par l’exécutif parisien, des difficultés perdurent, les services sociaux devant justifier
de caractères particuliers pour percevoir cette aide. Il faudrait qu’il y ait un risque pour l’enfant. Il y
a aussi eu un jugement du Tribunal Administratif de Montreuil qui confirme la responsabilité des
conseils généraux en la matière. Nous émettons donc le vœu que l’application de l’article 190
paragraphe 7 du règlement parisien d’aide sociale à l’enfance soit effectif dans le 14e
arrondissement et dans Paris, conformément au vœu porté par le Conseil de Paris le 24 septembre
dernier. Il s’agit donc que la ville continue comme avant de financer cette prise en charge, en
l’attente d’une réforme entre l’État et la ville.
58
M. CHERKI
C’est une piqûre de rappel bienvenue.
Je porte ce vœu aux voix.
Proposition de vœu de Paul ROUSSIER, Marie-Thérèse ATALLAH, le groupe Communiste et le groupe
EELV relatif au maintien des aides financières de l’Aide Sociale à l’Enfance attribuées au titre de
l’hébergement, quand une famille avec enfant mineur, ou une femme enceinte, ou des jeunes
majeurs de moins de 21 ans, sont en rupture de logement.
ÉMET LE VŒU
-------------------------------Le 24 septembre dernier « le Conseil de Paris, sur proposition de l’exécutif, a émis le vœu que le
Département de Paris assure la mise en œuvre effective du Règlement Départemental d’Aide Sociale
à l’Enfance, afin que les services sociaux parisiens continuent à aider financièrement pour leur
hébergement les familles qui répondent aux conditions d’éligibilité fixées par ce règlement ».
Depuis, des refus continuent à être signifiés à des familles se trouvant dans cette situation, après
consultation du siège des services par les Comités locaux de l’Aide sociale à l’Enfance.
Certaines situations ont pu être « rattrapées » après recours.
Le vœu du Conseil de Paris n’a donc pas été suivi d’une réaffirmation claire de la règle existante du
Règlement de l’Aide sociale, voté Par le Conseil de Paris en mars 2011, et les services continuent à se
trouver prisonniers d’une consigne non officielle datant de quelques mois, de refuser cette aide au
paiement des frais hôteliers » lorsqu’il ne s’agit que d’un problème d’hébergement », ce qui revient
à dire que le seul fait d’être à la rue avec un enfant « ne risque pas de compromettre pas l’équilibre
et la santé de l’enfant ».
Cette situation ne peut pas se prolonger. Elle n’est pas acceptable humainement, socialement et
politiquement. Paris affirme maintenir sa politique sociale en dépit du contexte budgétaire. Paris ne
peut donc pas supprimer cette aide aux enfants à la rue avec leur famille, et renvoyer sur un Samu
social qui n’est pas en mesure aujourd’hui de proposer des hébergements à tous dans les conditions
précisées par le Règlement parisien d’aide sociale.
L’intervention du Samu social, comme sous –traitant de l’ASE pour gérer les questions
d’hébergement, voir comme financeur de cet hébergement, pourrait être retenue si un accord
intervenait avec l’État donnant au Samu social les moyens nécessaires lui permettant de répondre
quantitativement et qualitativement au cahier des charges de l’ASE.
Dans l’immédiat, en attente d’un tel accord, les familles doivent continuer à bénéficier des aides de
l’ASE en l’absence d’autres solutions. Et ce d’autant plus que cela est conforme à la loi comme
l’affirme le jugement du 6 novembre 2012 du tribunal administratif de Montreuil, annulant la
décision Conseil général de Seine-Saint-Denis d’interrompre l’aide de l’ASE, au motif que c’était à
l’État de pourvoir à l’hébergement de la famille :
"si les prestations d'aide sociale à l'enfance versées au titre de l'aide à domicile n'ont pas vocation à
remédier structurellement aux éventuelles défaillances du système d'hébergement d'urgence, comme
59
à la durée de traitement des demandes de logement prioritaire, le département ne peut légalement
refuser le bénéfice de ces prestations en se bornant à se référer à des obligations distinctes pesant
sur l’État au titre de la mise en œuvre du droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute
personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale, dans les
conditions prévues par les articles L. 345-2, L. 345-2-1 et L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des
familles.
DECIDE:
Article 1er : La décision en date du 6 août 2011 par laquelle le président du conseil général de la
Seine-Saint-Denis a refusé d’octroyer à Mme F. l’aide financière qu’elle sollicitait au titre de
l’allocation mensuelle d’aide sociale à l’enfance est annulée.
Article 2 : Il est enjoint au département de la Seine-Saint-Denis de procéder à un nouvel examen des
droits de Mme F. au titre de l’aide à domicile dans le délai d’un mois à compter de la notification du
jugement à intervenir.
Aussi le Conseil d’arrondissement du 14e émet le vœu que l’application de l’article 190 § 7 du
Règlement parisien d’aide sociale à l’enfance soit effective dans le 14e et l’ensemble de Paris,
conformément au vœu voté par le Conseil de Paris le 24 septembre dernier sur la proposition de
l’Exécutif Parisien.
Pour :
30 dont 4 pouvoirs
Contre :
Abstentions :
*****
Question orale au Maire du 14e
Q14 2012 o2 posée par Paul ROUSSIER et Aline ARROUZE, groupe communiste relative à la vente
à ICF la Sablière du 1 rue de Gergovie.
M. CHERKI
M. Roussier pour la question.
M. ROUSSIER
Le dernier conseil a voté une délibération pour la vente à ICF LA SABLIÈRE d’un immeuble sis 1 rue de
Gergovie. Lors de la discussion, les conséquences financières pour les locataires en place n’ont pas pu
être précisées. Depuis les locataires ont reçu par lettre recommandée un nouveau bail à signer avant
le transfert de propriété prévu le 1er janvier 2013. Le loyer est inchangé dans ce nouveau bail. Mais il
n’est pas précisé dans ce nouveau bail, l’immeuble devant être conventionné, que la loi sur les
surloyers sera applicable et qu’il pourra en résulter de très fortes hausses notamment pour les
locataires les plus anciens dont le bail actuel était accessoire au contrat de travail. L’information
faite aux locataires semble donc très partielle. Aussi, je vous demande si suite aux délibérations
votées par le conseil du 14e puis par le conseil de Paris, vous pouvez demander à la SNCF de proposer
à ces locataires une réunion d’information en présence de la municipalité vent la date de transfert de
propriété.
60
M. CHERKI
On va demander cela à ICF LA SABLIÈRE et pas à la SNCF. Il faut déjà bien vérifier qu’une information
soit faire auprès des représentants des locataires, on va leur suggérer très fortement de faire une
réunion publique. Si ça n’est pas avant le 1er janvier, ce sera après, on ne maîtrise pas tous les
agendas.
M. ROUSSIER
Les locataires doivent renvoyer leurs contrats signés avant le 1er janvier. Donc avant le 1er janvier, ce
n’est pas ICF LA SABLIÈRE qui pourra informer les locataires. L’amicale des locataires a demandé
cette réunion d’information à ICF et la réponse a été négative.
M. CHERKI
Vous apportez un élément nouveau.
M. ROUSSIER
Je soulève le problème car il est dommage que dans des opérations de qualité et de
conventionnement, on ne se donne pas les moyens de faire en sorte que les principaux concernés
soient totalement informés des conséquences des décisions prises.
M. CHERKI
Je suis d’accord avec vous et vous m’apprenez que ce qui a été demandé par l’amicale a été refusé.
S’il y a ce besoin, on va le faire, on va demander à ICF d’avoir cette réunion avec les locataires.
Je vous souhaite de Bonnes Fêtes et vous retrouve pour le conseil d’arrondissement à la rentrée.
Bonne soirée.
La séance est levée à 23 h 30.
61

CR CA Mairie 14e 03-12-2012 - Mairie du 14e

Transcription

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