Conditions Générales d`Adhésion à Avis on Demand

Conditions Générales d’Adhésion
à Avis on Demand
1. Modalités d’adhésion
L’adhésion à Avis on Demand est soumise à la réception de l’ensemble des pièces demandées et la vérification de leur cohérence
par AVIS.
Vous ne disposez pas du droit de rétractation applicable aux contrats à distance.
Dans les 10 jours de la réception du dossier d’adhésion complet*, si AVIS accepte votre demande d’adhésion après vérification
des éléments, elle vous adresse votre badge personnel permettant de louer les véhicules dans le cadre du service Avis on Demand
(ci-après le « Badge Avis on Demand »).
Si le Badge Avis on Demand est retourné à AVIS avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », l’adresse postale que vous
avez indiquée est considérée inexacte et AVIS refuse votre adhésion.
*AVIS n’étudie que les dossiers d’adhésion reçus complets (informations et justificatifs, et Formulaire d’adhésion papier complété et signé en cas
d’adhésion auprès d’une station AVIS).
2. Utilisation du Badge Avis on Demand
Dès réception de votre Badge Avis on Demand, vous pouvez utiliser le service Avis on Demand.
Le Badge Avis on Demand vous est personnel. Vous en avez la garde juridique dès sa réception et jusqu’à sa restitution à
AVIS. À ce titre, vous avez l’obligation d’en prendre soin et de veiller à en être le seul utilisateur. À défaut, vous serez responsable
des conséquences liées à son utilisation, notamment s’agissant des dommages subis par le(s) véhicule(s) utilisé(s) avec votre
Badge Avis on Demand dans la limite de la valeur vénale du/des véhicule(s) utilisé(s) (augmentée des frais et coûts liés à son/leur
immobilisation), sauf force majeure ou cas fortuit.
En cas de perte ou de vol de votre Badge Avis on Demand, vous devez en informer AVIS sans délai à partir de votre espace
personnel accessible depuis www.avis.fr ou en appelant le 01 47 75 70 96 (Appel non surtaxé) afin de faire opposition à son
utilisation. Les conséquences de l’utilisation du Badge Avis on Demand avant cette opposition vous sont imputables, sauf force
majeure ou cas fortuit.
AVIS vous adresse un nouveau Badge Avis on Demand dans les 10 jours de l’opposition à l’utilisation de votre Badge Avis on
Demand perdu ou volé.
Si vous retrouvez votre Badge Avis on Demand après cette opposition, vous vous engagez à ne plus l’utiliser et à l’adresser à AVIS
à l’adresse suivante :
AVIS Location de Voitures
Service Adhésions Avis on Demand
Tour Manhattan – 5/6 place de l’iris
92095 LA DEFENSE cedex
*Décidés à faire mille fois plus
En cas de dysfonctionnement de votre Badge Avis on Demand, vous devez l’adresser à AVIS à l’adresse suivante en indiquant
les raisons du dysfonctionnement :
AVIS Location de Voitures
Service Adhésions Avis on Demand
Tour Manhattan – 5/6 place de l’iris
92095 LA DEFENSE cedex
AVIS vous adresse un nouveau Badge Avis on Demand dans les 10 jours de la réception de votre Badge Avis on Demand défaillant.
Dans les deux cas, AVIS vous facture l’envoi d’un nouveau Badge Avis on Demand à hauteur de 10 €, en raison des frais de création
et envoi du Badge Avis on Demand.
3. Modification des informations personnelles
Vous vous engagez à signaler à AVIS toute modification des informations que vous avez indiquées dans le Formulaire
d’adhésion (notamment coordonnées postales, téléphoniques et bancaires) dans les 15 jours de leur modification (et dans tous
les cas avant toute location effectuée dans le cadre d’Avis on Demand), à partir de votre espace personnel accessible depuis
www.avis.fr ou par courrier envoyé à l’adresse suivante :
AVIS Location de Voitures
Service Adhésions Avis on Demand
Tour Manhattan – 5/6 place de l’iris
92095 LA DEFENSE cedex
À défaut, et s’agissant d’obligations essentielles de votre part, AVIS se réserve le droit de mettre fin à votre adhésion dans les
conditions de l’article 4.
4. Résiliation de l’Adhésion
Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment et sans préavis à partir de votre espace personnel accessible depuis
www.avis.fr ou par courrier envoyé à l’adresse suivante :
AVIS Location de Voitures
Service Adhésions Avis on Demand
Tour Manhattan – 5/6 place de l’iris
92095 LA DEFENSE cedex
Vous vous engagez, à titre de condition essentielle de votre adhésion au service Avis on Demand, à résilier sans délai votre adhésion
à Avis on Demand en cas d’annulation de votre permis de conduire ou état de santé irrémédiablement incompatible avec la conduite
d’un véhicule en toute sécurité).
En cas de manquement(s) grave(s) ou répétés, AVIS peut résilier votre adhésion, à défaut de régularisation sous 8 jours d’un
manquement notifié par AVIS, ou sans délai selon le type de manquement constaté, notamment :
- en cas d’annulation de votre permis de conduire, ou utilisation du service Avis on Demand alors que vous faites l’objet
d’une suspension de permis de conduire,
- en cas de fraude avérée ou négligence répétée dans l’utilisation du Badge Avis on Demand ou du service Avis on Demand
(notamment, et sans que cela soit limitatif, si vous êtes responsable d’un nombre excessif de sinistres ou en cas de
dégradations de la propreté du véhicule pénalisant les autres adhérents),
- en cas d’impayés répétés,
- en cas de non respect des Conditions générales d’utilisation,
- en cas de fausse déclaration dans le Formulaire d’adhésion ou envoi de justificatifs falsifiés ou appartenant à autrui,
-
en l’absence de notification à AVIS de la modification d’informations personnelles essentielles indiquées dans le
Formulaire d’adhésion (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, informations relatives au permis de
conduire, changement de données bancaires).
AVIS se réserve le droit de refuser toute nouvelle adhésion, pour une durée maximale de 2 ans à compter de la résiliation de votre
précédente adhésion.
Dans tous les cas, vous devez restituer à AVIS votre Badge Avis on Demand dans les 10 jours de la notification de la résiliation de
votre adhésion, en l’envoyant à l’adresse suivante, sous peine de poursuites :
Avis Location de voitures
Service Adhésions Avis on Demand
Tour Manhattan - 5/6, place de l’Iris
92095 La Défense Cedex
5. Clause attributive de compétence
Tout litige entre commerçant né de l’adhésion à Avis on Demand et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable sera, dans
la mesure où la loi le permet, de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.
6. Loi informatique et libertés
AVIS détient un fichier de données personnelles recueillies lors de l’adhésion à Avis on Demand. Elles font l’objet d’un traitement
permettant à AVIS de gérer votre adhésion, vos réservations et locations, ainsi que les opérations s’y rapportant (facturation…) et
de vous faire parvenir des informations commerciales. Elles sont destinées, en tout ou partie, aux sociétés du Groupe Avis et leurs
partenaires.
Conformément aux dispositions légales, vous disposez :
- d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur un fichier et à l’utilisation de vos données personnelles,
- d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, en adressant votre demande,
accompagnée d’un justificatif d’identité, par courrier à :
Avis Location de voitures
Service Adhésions Avis on Demand
Tour Manhattan - 5/6, place de l’Iris
92095 La Défense Cedex
Indépendamment de ce traitement, les données relatives aux déplacements des véhicules (géolocalisation) sont nécessairement
et obligatoirement recueillies lors de toute utilisation et font l’objet d’un traitement par AVIS dont les finalités sont de (i) prévenir le
vol ou l’abandon des véhicules, (ii) d’apporter une assistance aux conducteurs, permettant notamment de faciliter et d’accélérer
l’intervention des services d’urgence en cas de besoin, et (iii) d’optimiser l’allocation des véhicules.
En acceptant les Conditions générales d’adhésion, vous autorisez AVIS à utiliser et à transférer vos données aux sociétés du Groupe
Avis, leurs partenaires, sous-traitants et, à destination d’un État non membre de la Communauté européenne, en vue de la gestion
de votre compte client et de la géolocalisation, le cas échéant, des véhicules loués dans le cadre du service Avis on Demand.
Il est précisé qu’AVIS a régulièrement déclaré à la CNIL le traitement correspondant à la « Gestion des personnes à risque » qui
permet aux sociétés du Groupe Avis de refuser la location à ces personnes.
En outre, en sa qualité d’adhérent à la Branche Loueurs du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), certaines
données, en relation avec l’utilisation du service Avis on Demand, peuvent être transmises en vue de leur mutualisation au profit des
entreprises adhérentes à cette branche les autorisant à refuser légitimement toute future location.
En vertu de la délibération CNIL n° 2006-235 du 9 novembre 2006, vous serez préalablement informé si vous êtes concerné et
disposerez alors d’un droit d’opposition à l’inscription, d’accès, de rectification et/ou de suppression de vos données nominatives
auprès de la Branche Loueurs du CNPA (50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex).
Pour toute question spécifique, AVIS est à votre service au 0892 650 444 (+ 34 cts TTC/min).
*Décidés à faire mille fois plus