Département de la Vienne Arrondissement de Poitiers Commune de

Département de la Vienne
Arrondissement de
Poitiers
Commune de Vivonne
Compte rendu tenant lieu
de Procès-Verbal de la
Réunion
Du Conseil Municipal
Du
Jeudi 19 Mai 2016
À 20h30
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE :
27
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
27
PRESENTS :
20 Jusqu’à la question n°11 puis 19
REPRESENTES :
6
EXCUSES :
1 Jusqu’à la question n°11 puis 2
Le dix-neuf mai deux mille seize, le Conseil Municipal de cette Commune légalement convoqué le douze mai
deux mille seize s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie de Vivonne, sous la présidence
de Monsieur Maurice RAMBLIÈRE, Maire.
Etaient présents :
M. Maurice RAMBLIÈRE, Maire
Mme Christèle BOUQUET, M. François TERRIEN, Mme Marie-Laure PROUTEAU, M. Eric PASQUET,
Mme Marielle GARGOUIL, adjoints.
M Jean-Claude LIBERA, Mme Christine TEXEREAU, Mme Nathalie PROUST, M. Didier LEBOUCHER,
Mme Nathalie GODET, M. Cyrille LAMBERT, M. Matthieu DUCELLIER, Mme Stéphanie BERGEON,
Mme Marie-Annick PALAU, M. Bernard BARBOTIN, Mme Karine CHARBONNIER (jusqu’à la question
n°11), M. Christophe RONCHI, M. Guillaume NEVEUX, M. Sébastien DUPUIS, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Jacky QUINTARD représenté par Mme Christèle BOUQUET
M. Jean-Pierre COMPAGNON représenté par M. Maurice RAMBLIERE
Mme Rose-Marie BERTAUD représentée par Mme Marie Laure PROUTEAU
Mme Sophie DORAT représentée par Mme Nathalie PROUST
M. Jérôme BERTHOMIER représenté par Mme Marielle GARGOUIL
M. Thierry TOULISSE représenté par M. Bernard BARBOTIN
Excusés :
Mme Sarah COUTIN
Mme Karine CHARBONNIER (pour la question n°12)
Secrétaire de séance :
Mme Stéphanie BERGEON
Le Procès-Verbal de la séance du 07 avril 2016 est adopté.
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant les questions à l’ordre du jour.
- 208 -
Ordre du jour du Conseil Municipal du 19 Mai 2016
1. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
1) Alinéa 1 : D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux ;
Néant
2) Alinéa 4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur de 100 000 € HT, s’agissant de
fournitures et de services et s’agissant de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT ; ainsi
que toute décision concernant leurs avenants de moins de 5%, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
 DECISION n° 2016/050 : attribution du marché relatif à l’ACQUISITION D’UN LAVE LINGE AVEC
MONNAYEUR POUR JETONS pour le CAMPING MUNICIPAL, à la société IMMEL SOLUTIONS
BLANCHISSERIE, pour un montant TTC de 3 180,00 €.
 DECISION n° 2016/051 : attribution du marché relatif à « L’ACHATS DE PLANTATIONS PRINTEMPS ET
AUTOMNE 2016 », à l’EARL HORTICOLE VERGNAUD Didier, pour un montant TTC de 7 045,24 €.
 DECISION n° 2016/061 : attribution du marché relatif à « LA MODIFICATION DU P.L.U »,
D’ETUDES PARCOURS, pour un montant TTC de 1 530,68 €.
au BUREAU
 DECISION n° 2016/062 : attribution du marché relatif à la RENOVATION DE DEUX COURS DE TENNIS EN BETON
POREUX PEINT, aux ETABLISSEMENTS DRAPEAU JIMMY, pour un montant TTC de 44 460,00 €.
 DECISION n° 2016/063 : attribution du marché relatif à « RELEVES GEOMETRE DU GYMNASE ET DU BASSIN
D’INITIATION A LA NATATION (BIN) », à la S.C.P.GUICHARD ET DE GROMARD, pour un montant TTC de
6 582,00 €.
 DECISION n° 2016/064 : attribution du marché relatif à la MISSION D’ETUDES DE SOLS POUR LA
CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTISPORTS ET LA RENOVATION DU GYMNASE ACTUEL, à EGSOL OUEST, pour un
montant TTC de 4 262,40 €.
3) Alinéa 5 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
Néant
4) Alinéa 6 : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
Néant
5) Alinéa 7 : De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
Néant
6)
Alinéa 8 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
 DECISION n° 2016/052:
 DECISION n° 2016/053:
 DECISION n° 2016/054:
 DECISION n° 2016/055:
 DECISION n° 2016/065:
Concession n° 220 – Cimetière Nouzillon – M. BRETON
Concession n° 221 – Cimetière Nouzillon – M. BRETON
Concession n° 421 – Cimetière Picantème – M. et Mme ROUSSEL
Concession n° 222 – Cimetière Nouzillon – Mme LATUS
Cavurne n° 31 – Cimetière Nouzillon – Mme GOMBERT
- 209 -
7) Alinéa 9 : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Néant
8) Alinéa 10 : De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
Néant
9) Alinéa 11 : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
Néant
10) Alinéa 14 : De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;
Néant
11) Alinéa 16 : D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en
cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles,
administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation ;
Néant
12) Alinéa 17 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux pour un montant maximum de 15 000 € HT ;
Néant
13) Alinéa 21 : D'exercer, au nom de la commune dans les zones U et AU du Plan Local
d’Urbanisme, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme;
 DECISION n° 2016/056:
 DECISION n° 2016/057:
 DECISION n° 2016/058:
 DECISION n° 2016/059:
 DECISION n° 2016/060:
Section AS n°62 – 16 Avenue de Bordeaux – VIVONNE
Section AS n°62 – 16 Avenue de Bordeaux – VIVONNE
Section AR n°92, 203 et 204 – Rue du Bois de la Brie – VIVONNE
Section AK n°302 – Impasse des Châtaigniers – VIVONNE
Section AN n°57 – 3 Rue des Halles – VIVONNE
14) Alinéa 22 : D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à
L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
Néant
15) Alinéa 23 : De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
Néant
16) Alinéa 24 : D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre.
Néant
Le Conseil Municipal EN PREND ACTE.
2. FINANCES/AIRE AQUATIQUE/TARIFS : TARIFS 2016
Rapporteur : M. Eric PASQUET
En vue de la saison estivale 2016, les membres de la commission en date du 09 mai 2016 proposent
les tarifs suivants :
- 210 -
AIRE AQUATIQUE
Gratuit pour les enfants de moins de 5 ans accompagnés
Entrée moins de 16 ans
1,80 €
Entrée adulte
2,40 €
Carte de 10 séances
Moins de 16 ans
15,00 €
Adulte
21,00 €
cartes N-1 acceptées
jusqu’au 30/06/2016
Carte de 5 séances
Moins de 16 ans
8,00 €
Adulte
10,50 €
Groupe le matin et par personne
1,40 €
Visiteur à partir de 5 ans
1,00 €
BOISSONS
Coca-cola, Minute Maid tropical, Fanta orange
Ice Tea
Café, Thé
Proposition de la
Commission
2,00 €
1,00 €
0,50 €
Eau
GLACES
Cône Vanille/Fraise - Vanille/Chocolat
2,20 €
Maestro caramel/biscuit – fusée Toy Story
2,20 €
Mars, Twix
1,60 €
Bâtonnet chocolat
1,50 €
Bâtonnet spirale (glace à l’eau)
1,00 €
FRIANDISES
M&M’s, Lion, Balisto
1,30 €
Petits cœurs chocolat
2,50 €
Chips
0,70 €
BN pocket
0,70 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
ADOPTE les dispositions de la présente délibération.
-
ADOPTE les tarifs de l’Aire Aquatique mentionnés ci-dessus pour l’année 2016.
-
CHARGE le Maire de l’exécution des dispositions ci-dessus.
AUTORISE le Maire à prendre toutes décisions nécessaires au bon déroulement de la saison
estivale de l’Aire Aquatique.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
- 211 -
3. AFFAIRES SCOLAIRES : PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2016/2017
Rapporteur : Mme Christèle BOUQUET
Par courrier en date du 15 février 2016, la Direction des services départementaux de l’éducation nationale
de la Vienne et la Direction départementale de la cohésion sociale de la Vienne informent la commune que
son Projet EDucatif Territorial arrive à son terme le 30 juin 2016.
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 05 juin 2014 et 10 septembre 2015 portant
organisation des temps périscolaires et mise en place du PEDT pour l’année 2015/2016 ;
Considérant que si la Commune prévoit la poursuite du projet et la formalisation d’une nouvelle convention
à partir de septembre 2016, il faut transmettre un bilan d’évaluation du projet, les perspectives et les
ajustements envisagés pour la rentrée 2016 et les besoins de formations notamment pour les personnels
encadrants ;
Considérant que le comité de pilotage s’est réuni le 15 avril dernier pour effectuer le bilan des Temps
d’Activités Périscolaires mis en place depuis novembre 2015 qui est très positif et est favorable à sa
reconduction pour la rentrée 2016 ;
Considérant que les acteurs des TAP ont donc proposé des pistes d’améliorations et un nouveau
programme pour la rentrée 2016 notamment :

A l’école maternelle : conserver le créneau du lundi à la pause méridienne mais uniquement pour
les grandes sections. Les petites sections étant en sieste et les moyens éprouvant le besoin d’une
récréation. Des activités calmes seront proposées pour permettre de respecter les rythmes de
l’enfant. Les intervenants extérieurs seront renforcés.

A l’école élémentaire : conserver les créneaux des jeudi et vendredi à la pause méridienne,
permettre l’accessibilité des créneaux aux externes, équilibrer les activités (motricité, manuelles,
temps calme, activités intérieures, activités extérieures…), changer le mode d’inscription par cycle et
non annuel.
Vu l’avis favorable des membres de la commission en date du 09 mai 2016 proposant le renouvellement de
la mise en œuvre de ce Projet Educatif Territorial pour une année, à raison de 2 heures deux fois par
semaine à l’école élémentaire et 1 heure une fois par semaine à l’école maternelle pendant la pause
méridienne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
ADOPTE le renouvellement, pour l’année 2016/2017, du Projet Educatif Territorial (PEDT) à la
rentrée 2016.
-
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Directeur Académique et la Directrice de la
DDCS.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
4. ADMINISTRATION GENERALE : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE
DEPARTEMENT POUR DELEGUER PONCTUELLEMENT L’OCTROI D’UNE PARTIE DES
AIDES EN MATIERE D’AIDES A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE (ANNEXE 1)
Rapporteur : M. Maurice RAMBLIÈRE
Vu l’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune peut déléguer tout ou
partie de sa compétence en matière d’investissement immobilier d’entreprises au Département. Ce qui
permettrait au Water Jump de bénéficier d’une subvention de 68 850 € ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Vienne en date du 03
décembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Vienne en date du 11 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Départemental/de la Commission Permanente de la Vienne en date du 12 mai
2016 ;
- 212 -
Considérant qu’il est donc proposé que la Commune de Vivonne délègue au Département de la Vienne,
uniquement pour ce projet, l’aide à l’immobilier d’entreprise pour l’implantation d’un Water Jump ;
Considérant l’avis favorable des membres de la commission en date du 09 mai 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
DÉLÈGUE au Département de la Vienne sa compétence en matière d’investissement immobilier
d’entreprises pour le projet du WATER JUMP.
-
APPROUVE les dispositions de la convention.
-
AUTORISE le Maire à signer ladite convention entre la Commune de Vivonne et le Département de
la Vienne relative à la délégation ponctuelle de l’octroi d’une partie des aides en matière d’aides à
l’immobilier d’entreprise en vue du projet du WATER JUMP.
VOTE : Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
Mme Rose-Marie BERTAUD, n’ayant pas donné pouvoir pour cette question.
5. DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES : NUMEROTATION RUE BOUTILLIER
DU RETAIL (ANNEXE 2)
Rapporteur : M. Maurice RAMBLIÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2213-28 portant sur la
responsabilité des conseils municipaux en matière de dénomination et numérotation des rues, édifices et
places publiques ;
Considérant la division parcellaire d’une propriété en trois lots, les membres de la commission en date du
09 mai 2016 sont favorables à la dénomination et numérotation comme suit :

Rue Boutillier du Rétail : 12 bis et 12 ter (Annexe 2).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
DÉCIDE de se prononcer sur la dénomination et la numérotation de la voie susmentionnée selon le
plan annexé.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
6. FINANCES : BUDGET PRINCIPAL : CREANCES ETEINTES ET ADMISSIONS EN NONVALEUR
Rapporteur : M. Maurice RAMBLIÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1617-5 et L 2121-29 ;
Considérant que la trésorerie de Vivonne nous communique les tableaux de créances éteintes concernant
le Budget principal. Les admissions en non-valeur s’imputent sur le Budget principal au compte 6541 et les
créances éteintes au compte 6542 ;
Vu l’avis favorable des membres de la commission en date du 09 mai 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
DECIDE d’admettre en non-valeur pour créances éteintes les produits se décomposant ainsi :
2014
TOTAL TTC compte
23,78 €
23,78 €
surendettement
- 213 -
6541
2007
407.43 €
2013
101.95 €
2010
2012
92,90 €
9.80 €
TOTAL TTC compte
6542
-
Poursuite sans effet,
personne disparue
Poursuite sans effet,
personne disparue
Poursuite sans effet
RAR inférieur au seuil
de poursuite
612,08 €
PRECISE que les dépenses seront imputées aux comptes 6541 et 6542, fonction 01 du Budget
Principal 2016.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
7. ADMINISTRATION GENERALE : ORGANISATION DES HEURES VAGABONDES
Rapporteur : M. François TERRIEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2129-1 et L. 21 ;
Considérant que dans le cadre de l’organisation des Heures Vagabondes le 08 juillet prochain, la
Commune doit prendre en charge les frais d’accueil du groupe de musiciens MALICORNE selon le contrat
ainsi que diverses charges induites par cet accueil ;
Vu l’avis favorable des membres de la commission en date du 09 mai 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
APPROUVE les dispositions de la convention.
-
AUTORISE le Maire à signer ladite convention relative à la prise en charge de toutes les dépenses
incombant à la Commune dans le cadre de la bonne organisation des heures vagabondes.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
8. PERSONNEL : AUGMENTATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL,
SUPPRESSIONS DE POSTES ET RECRUTEMENT SAISONNIER
CREATION
ET
Rapporteur : M. François TERRIEN
A. Augmentations du temps de travail des agents titulaires
En raison des nouveaux rythmes scolaires et de la mise en place du PEDT (Projet EDucatif Territorial) il est
proposé l’augmentation du temps de travail de 4 agents.
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2013-73 en date du 14 mars 2013 concernant le choix des
rythmes scolaires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2015-106 en date du 10 septembre 2015 actant la mise en place
des temps d’activités périscolaires pour l’année scolaire 2015/2016 ;
Considérant que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées au budget communal ;
- 214 -
Considérant l’avis favorable des membres de la commission du personnel en date du 26 avril 2016 ;
Considérant que l’avis des Instances Paritaires sera sollicité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ème
-
DÉCIDE de l’augmentation du temps de travail d’un Adjoint Technique territorial de 2
ème
ème
er
3.94/35
à 5/35
du fait de la garderie du matin, à compter du 1 septembre 2016.
-
DÉCIDE de l’augmentation du temps de travail d’un Adjoint d’Animation territorial de 2
classe de
ème
ème
21/35
à 22/35
du fait de la garderie du matin et de la mise en place du dortoir au vu de
er
l’augmentation des effectifs, à compter du 1 septembre 2016.
-
DÉCIDE de l’augmentation du temps de travail d’un ATSEM de 1 classe de 28/35
à 30/35
du
fait de l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et d’une heure de décharge en tant
er
que référent du service, à compter du 1 septembre 2016.
-
DÉCIDE de l’augmentation du temps de travail d’un ATSEM principal de 2
ème
er
29/35
du fait de l’organisation des TAP, à compter du 1 septembre 2016.
-
PRÉCISE que le tableau des effectifs de la Commune de Vivonne sera modifié en application des
décisions retenues.
classe de
ème
ère
ème
ème
ème
classe de 28/35
ème
à
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
B. Création et suppressions de postes
En raison des nouveaux rythmes scolaires et de la mise en place des T.A.P. (Temps d’Aménagement
Périscolaire).
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2013-73 en date du 14 mars 2013 concernant le choix des
rythmes scolaires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2015-106 en date du 10 septembre 2015 actant la mise en place
des temps d’activités périscolaires pour l’année scolaire 2015/2016 ;
Considérant que le poste d’adjoint technique à 7,88/35ème a vu son temps de travail augmenté à raison
de 10,49/35ème et que la suppression du premier poste n’a jamais été entérinée ;
Considérant qu’en raison de la mise en place des T.A.P (Temps d’Aménagement Périscolaire) les missions
ème
de l’agent à 10.49/35
se sont modifiées et qu’elles correspondent à celles d’un Adjoint d’Animation ;
Considérant que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées au budget communal ;
Considérant l’avis favorable des membres de la commission du personnel en date du 26 avril 2016 ;
Considérant que l’avis du Comité Technique sera sollicité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
DÉCIDE de supprimer le poste d’Adjoint Technique de 2
ème
classe à raison de 7.88/35
-
DÉCIDE de supprimer le poste d’Adjoint Technique de 2
ème
classe à raison de 10.49/35
-
DÉCIDE la création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2
classe à 10.49/35
sur le poste de
er
surveillance méridienne et coordinatrice des TAP, à compter du 1 septembre 2016.
-
PRÉCISE que le tableau des effectifs de la Commune de Vivonne sera modifié en application des
décisions retenues.
ème
ème
.
ème
.
ème
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
- 215 -
C. Emploi saisonnier
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 3 alinéa 2 ;
Considérant que pendant la période estivale en raison des congés et de l’accroissement d’activité du
service administratif ;
Considérant l’avis favorable des membres de la commission du personnel en date du 26 avril 2016 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
er
-
DÉCIDE de recruter un agent à raison de 35 heures par semaine durant la période du 1 au 31
juillet 2016 au Service Administratif.
-
CHARGE le Maire de l’exécution des dispositions ci-dessus.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
9. INTERCOMMUNALITE : SYNDICAT MIXTE
MODIFICATION DES STATUTS
(ANNEXE 3)
DES
VALLEES
DU
CLAIN
SUD :
Rapporteur : M. Maurice RAMBLIÈRE
Par délibération du 23 mars 2016, le Syndicat Mixte du Clain Sud a proposé la modification des
statuts notamment par rapport au nombre de représentants des intercommunalités. Le nombre de délégués
passerait ainsi de 58 à 41. Le nombre de représentants de la Commune ne changerait pas.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5212-1,
L. 5212-6, L. 5212-27 et L. 2121-21 ;
Vu la délibération des nouveaux statuts du Syndicat du Clain Sud tel qu’annexé, il est proposé de désigner
un titulaire et un suppléant pour siéger au sein de cette nouvelle assemblée ;
Considérant l’avis favorable des membres de la commission en date du 09 mai 2016 ;
Considérant que le nombre de candidats est égal au nombre de siège à pourvoir, et selon l’article L.212121 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations et désignations ou aux présentations, sauf dispositions
législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été
déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes
extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de procéder au vote à scrutin public :
Pour
Contre
Abstention
:
:
:
20
0
0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
DÉSIGNE M. Jean-Pierre COMPAGNON, titulaire ; M. Eric PASQUET, suppléant, délégués en tant
que représentants de la Commune de Vivonne au sein du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud.
-
ADOPTE les nouveaux statuts du syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
- 216 -
10. MANIFESTATION : ORGANISATION DES 13 ET 14 JUILLET
Rapporteur : Mme Christèle BOUQUET
La Commune organise tous les ans la Fête Nationale le 13 juillet au soir dans le parc de Vounant. Le
jour du 14 juillet, seul le défilé a lieu au départ de la place de la Mairie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2129-1 ;
Vu l’avis favorable de la Commission en date du 09 mai 2016, proposant l’organisation suivante :
 Les repas champêtres seront fournis par Monsieur GERVAIS et seront vendus 10 € par
personne. Cette année, une nouvelle formule sera testée à savoir plat chaud et dessert pour
essayer de rassembler plus de monde que les années passées. En effet, le nombre de
participants au repas baisse d’années en années. Les boissons distribuées au cours du repas
seront vendues au prix de 7 € la bouteille de vin et 1 € la bouteille d’eau.

L’animation pendant le repas sera réalisée par la COMPAGNIE Ô KAZOO pour un montant
de 450,00 € TTC.
 Le feu d’artifice sera réalisé par PYRO CONCEPT pour un montant de 5 480,00 € TTC,
sonorisation comprise.
 La retraite aux flambeaux se déroulera à la tombée de la nuit.
 Le bal populaire sera animé par l’ORCHESTRE OLIVIER LAURENT pour un montant de
1 300,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
ÉMET un avis favorable à l’organisation des 13 et 14 juillet 2016.
-
AUTORISE le Maire à prendre toutes dispositions pour le bon déroulement de la manifestation.
-
PRÉCISE que les crédits sont prévus au Budget 2016.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
11. ADMINISTRATION GENERALE : CONTRAT
DOMESTIQUES ERRANTS (ANNEXE 4)
POUR
LA
CAPTURE
D’ANIMAUX
Rapporteur : M. François TERRIEN
Vu la loi n°99-5 du 06 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des
animaux ;
Vu le Code Rural notamment les articles L211-11 à L211-28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2212-1 ;
Considérant que les communes doivent répondre à l’obligation réglementaire d’avoir leur propre service de
fourrière ou adhérer à une structure. La Commune de Vivonne a passé convention avec la SPA pour
l’accueil des animaux divagants ;
Considérant qu’au préalable la commune doit procéder à la capture des animaux, au ramassage, au
transport. Elle peut assurer ces services en régie ou bien externaliser le service ;
Considérant que depuis près de 8 ans, la Commune de Vivonne le confie à un prestataire qui assure le
service 365 jours sur 365 et 24h sur 24 ;
Considérant que le contrat avec le prestataire arrive à échéance le 27 juillet 2016 ;
Considérant qu’une nouvelle proposition a été faite pour 4 ans à 3 724.54 € pour l’année 2016 en fonction
du nombre d’habitants soit 0.89 € TTC par hab. (en 2015 : 3563 € soit 0.88 € TTC par habitant) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- 217 -
-
DÉCIDE de confier, à la SACPA, la capture et le ramassage, le transport des animaux divagants,
blessés, dangereux ou décédés des animaux errants sur la voie publique de la Commune de
Vivonne et leur conduite au centre animalier de la SPA.
-
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la SACPA.
-
CONFIRME que les crédits sont inscrits au Budget Primitif.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Mme Karine CHARBONNIER a quitté la séance.
12.
ADMINISTRATION GENERALE – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
POUR L’ACCUEIL DES ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES ŒUVRANT DANS LE
DOMAINE SOCIAL ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU CLAIN ET
LA COMMUNE DE VIVONNE (ANNEXE 5)
Rapporteur : M. Maurice RAMBLIÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2129-1 ;
Considérant que la Commune de Vivonne accueille dans des locaux communaux trois associations
intercommunales œuvrant dans le domaine social :


Les associations ADMR et Mission Locale qui sont accueillies dans deux locaux communaux
situés au 99 Grand Rue - 86 370 VIVONNE.
L’association « Coup de Pouce » - Epicerie Sociale qui est accueillie dans un local
communal situé rue des Carmes - 86 370 VIVONNE.
Considérant que la Communauté de communes, suite à la rencontre du 10 mai dernier, souhaite participer
aux frais d’accueil de ces associations intercommunales à compter du 1er juin 2016 ;
Considérant que cette question n’ait pas été traitée en commission, elle a été inscrite à l’ordre du jour
compte-tenu de la date d’effet au 1er juin 2016 ;
Considérant que la convention annexée a pour objet de définir les conditions de participation financière
entre la Communauté de communes et la Commune de Vivonne pour l’accueil dans des locaux communaux
des associations intercommunales œuvrant dans le domaine social que sont l’ADMR, la Mission Locale et
l’Epicerie Sociale « Coup de Pouce ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
APPROUVE les modalités de participation financière entre la Communauté de communes et la
Commune de Vivonne pour l’accueil dans des locaux communaux des associations
intercommunales œuvrant dans le domaine social que sont l’ADMR, la Mission Locale et
l’Epicerie Sociale « Coup de Pouce » pour un montant annuel de 8 000 € ;
-
AUTORISE le Maire à signer ladite convention relative à la participation financière entre la
Communauté de communes et la Commune de Vivonne pour l’accueil dans des locaux communaux
des associations intercommunales œuvrant dans le domaine social que sont l’ADMR, la Mission
Locale et l’Epicerie Sociale « Coup de Pouce ».
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Séance levée à 21h11
- 218 -
Le Président,
M. Maurice RAMBLIÈRE,
La Secrétaire,
Mme BERGEON Stéphanie,
Mme BOUQUET Christèle,
M. TERRIEN François,
Mme PROUTEAU Marie-Laure,
M. PASQUET Eric,
Mme GARGOUIL Marielle,
M. LIBERA Jean-Claude,
Mme TEXEREAU Christine,
Mme PROUST Nathalie,
M. LEBOUCHER Didier,
Mme GODET Nathalie,
M. LAMBERT Cyrille,
M. DUCELLIER Matthieu,
Mme PALAU Marie-Annick,
M. BARBOTIN Bernard,
Mme CHARBONNIER Karine,
M. RONCHI Christophe,
M. NEVEUX Guillaume,
M. DUPUIS Sébastien.
- 219 -