CR du 23/09/2008

a
DSNU
Liberté • Égalité •Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2 2. DEC. 200 8
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
Le
Bureau des Actions Interministérielles,
de l'Environnement et de l'Urbanisme
à 8 DEL. 2008
Affaire suivie par B. ASSELINEAU
9 0169 3196 93 (ligne directe)
Réf : 0259_ CI_ CEA_Bruyères_EnvoiCR
Bri gitte. AS SELIN EAUna.essonne.nref.eouv. fr
LE SOUS-PREFET DE PALAISEAU
à
Mesdames et messieurs les membres
de la Commission d'Information auprès de l'installation nucléaire
de base secrète du centre CEA/DAM Ile-de-France de Bruyères le Châtel
(DESTINATAIRES in fine)
OBJET : Commission d'Information auprès de l'installation nucléaire de base
secrète du CEA/DAM Ile de France de Bruyères le Châtel — Compterendu de la réunion du 23 septembre 2008
1
P.J. :
Je vous prie de trouver, ci-joint, le compte-rendu de la réunion de la
Commission d'Information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du
CEA/DAM Ile de France qui s'est tenue le 23 septembre 2008 au centre CEA/DAM
Ile de France de Bruyères le Châtel.
LE US-PREFET
Ro d MEYER
Avenue du
Général
Serveur
de Gaulle - 91120 PALAISEAU Tel 01 96 31 96 96 Fax 01 60 14 91 17
vocal : 01 69 31 96 51 Site internet : www.essonne.pref.gouv.fr/
<r
Liste des destinataires
Président de la commission d'information
- M. Alain BRAVO, Directeur général de SUPELEC
Représentants des administrations pub li ques
- M. le Directeur régional de l'environnement d' Ile-de-France
- M. le Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
d'Ile-de-France — Groupe des subdivisions de l'Essonne - LISSES
- M. le Directeur départemental de l'équipement
- M. le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
- M. le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
- M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
- M. le Chef du Service interministériel en charge de la défense et de la
protection civile
Représentants des intérêts économiques et sociaux
M. le Président du Conseil économique et social de la Région Ile de France
- M. le Président de la Chambre des métiers de l'Essonne
- M. le Président de la Chambre interdépartementale d'agriculture de l'Essonne,
des Yvelines et du Val d'Oise
- M. le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne
- M. le Secrétaire général de l'Union départementale de la CFDT
- M. le Secrétaire général de l'Union départementale de la CFTC
- M. Pierre Roger FAURE, représentant de l'Union départementale de la CGC
- M. le Secrétaire général de l'Union départementale de la CGT
- M. Jean-Claude LOEW, de l'Union départementale de la CGT-FO
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
- Association Essonne Nature Environnement
- Union Fédérale des consommateurs de l'Essonne (UFC91)
- Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité
(CRII-RAD)
- Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire
(GSIEN)
Fédération interdépartementale des chasseurs (FICEVY)
Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Essonne
Représentants des collectivités territoriales
- Mme Geneviève COLOT, Députée de la 3eme circonscription de l'Essonne
- M. Guy MALHERBE, Député de la 4ème circonscription de l'Essonne
- Mme Michèle GASPALOU, Conseillère régionale d'Ile de France
- M. Olivier THOMAS, Conseiller régional d'ILe de France
- M. David ROS, Vice-président du Conseil général de l'Essonne
- Mme Monique GOGUELAT, Conseillère générale du canton d'Arpajon
- M. Guy GAUTIER, Conseiller général du canton de La Ferté Alais
- M. le Président de la communauté des communes de l'Arpajonnais
- M. le Maire d'ARPAJON
- M. le Maire de BREUILLET
- M. le Maire de BRUYERES LE CHATEL
- M. le Maire d'EGLY
- M. le Maire de FONTENAY LES BRIIS
M. le Maire d'OLLAINVILLE
- M. le Maire de SAINT CHERON
- Mme le Maire de SAINT GERMAIN LES ARPAJON
Représentant de l'exploitant
- M. le Directeur du CEA/DAM — Ile de France ou son représentant
COMMISSION D'INFORMATION AUPRES DE L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE
SECRETE DU CENTRE CEA/DAM ILE-DE-FRANCE DE BRUYERES LE CHÂTEL
Réunion du 23 septembre 2008 à Bruyères le Châtel
Sous la présidence de Monsieur Alain BRAVO
Directeur général de SUPELEC
Compte-rendu
PARTICIPANTS:
Mr Pascal BANSARD, Capitaine au SDIS 91 - Service Prévision
- Mr Christophe BEHAR, Directeur du Centre CEA/DAM/DIF
- Mr Jean-François BOULAT, Président de l'Union départementale CFTC — Essonne
- Mr Laurent BOURGOIS, Chef du SPR — CEA/DIF/DASE
- Mr Guy BRACHET, Maire-adjoint de Breuillet
- Mr Alain BRAVO, Président de la Commission d'Information
- Mr Eric CANTAREL, Président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de l'Essonne
- Mr Thierry COSTES, Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile-Préfecture de l'Essonne
- Mr Daniel COUVRAT, Maire-adjoint d'Arpajon
- Mr David CUCURULLO, Assistant parlementaire de M. le Député Guy Malherbe
- Mr Daniel DELACROIX, Département DASE du CEA/DAM/DIF
- Mr François GARAUDE, Responsable de la communication de la DIF
- Mme Michèle GASPALOU, Conseillère régionale d'Ile de France
- Mr Guy GAUTHIER, Conseiller général de l'Essonne
- Mme Jocelyne GUIDEZ, Maire de Saint-Chéron
- Mr Jean-Pierre HERBAUX, Maire d'011ainville
- Mr Léopold LE COMPAGNON, Maire de Fontenay les Briis
- Mr Jacques MALET, Directeur-adjoint CEA/DAM/DIF
- Mr Patrick MONNERAYE, Responsable Sécurité Défense DDE 91/STSR
- Mr Alain PERISSE, Fédération de la Pêche de l'Essonne
- Mr Laurent POURCEL, Union départementale CFE-CGC
- Mme Adeline SAVY, Service santé environnement DDASS
- Mr Norbert SCAGLIOLA, Membre du Conseil économique et social de la Région Ile de France
- Mr Jacques TOULGOAT, Affaires générales CEA/DAM/DIF
- Mr Noël TOURNEUX, Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne
- Mr Maxime TRUFFIER, Chef de service CEA/DIF/DP2I/SASN
- Mme Stéphanie UGO, CEA/DIF/DASE/SPR
- Mme Emilie PINSON, CEA/DIF/UCAP
- Mme Régine PAULET, Sous-préfecture de Palaiseau
- Mme Brigitte ASSELINEAU, Sous-préfecture de Palaiseau
ABSENTS EXCUSES:
Mr Claude BOISRIVEAU, Union départementale CFDT
- Mr AUBRY, Président de la Fédération interdépartemental des chasseurs
Avant le début de la séance, il est remis à chaque participant le bilan 2007 de surveillance de
l'environnement ainsi que le bilan «Maitrise des risques 2007 », synthèse qui concerne l'ensemble des centres
du CEA.
Après avoir remercié les participants de leur présence, Monsieur BRAVO ouvre la S ème réunion en
rappelant l'ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la commission du 27 mai 2008
2. Présentation du rapport annuel de sûreté nucléaire 2007 du CEA DAM Ile de France (site de Bruyères
le Châtel)
3. Bilan 2007 surveillance de l'environnement du CEA DAM Ile de France (site de Bruyères le Châtel)
1. Approbation du compte-rendu de [a quatrième réunion
Mr BRAVO demande si le compte-rendu appelle des remarques. Celui-ci est approuvé sans
observation.
Le Président invite Mr BEHAR à faire connaître aux participants l'évolution du dossier GENCI
(Grand Equipement National de Calcul Intensif) évoqué lors de cette précédente réunion.
Mr BEHAR informe les membres de la commission que:
la France s'est officiellement déclarée partenaire principale au niveau Européen pour l'accueil d'un très
grand calculateur,
- le Conseil Général de l'Essonne a voté un budget de 5 millions d'euros nécessaire au développement
des infrastructures du futur TGCC (Très grand centre de calcul),
- le permis de construire a été déposé en préfecture cet été. Par ailleurs, aux termes des discussions
menées avec la DRIRE, cette installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sera,
dans un premier temps soumise à déclaration et aux alentours de 2011/2012, relèvera d'une
autorisation.
- le CEA a annoncé la puissance de la future machine, opérationnelle en 2010, qui sera de 1,5 Pétaflops
(1,5 millions de milliards d'opérations/seconde)
-
2. Présentation du rapport annuel de sûreté nucléaire
Mr TRUFFIER présente les 4 bâtiments du centre (ER/A, G, D et STC) classés comme installations
individuelles à caractère d'INB (Installation Nucléaire de Base) qui sont, actuellement, soit en phase
d'assainissement, soit en phase de démantèlement, en précisant les caractéristiques de ces deux types
d'opérations qui doivent être conduites dans le respect des référentiels réglementaires imposés par l'Autorité de
Sûreté Nucléaire de Défense (ASND).
1 — ER/A : les activités de cette installation, visitée par la commission le 25 septembre 2007, se sont
arrêtées au cours de l'année 2000. Cette installation était dédiée à l'analyse d'échantillons de composants
nucléaires et d'échantillons prélevés sur les sites d'expérimentations. Le démantèlement des équipements
mécaniques et des réseaux de servitudes ainsi que leur évacuation ont demandé plusieurs années. Cette
installation est mise sous surveillance.
2 — G : consacrée aux études des transuraniens (matériaux lourds, essentiellement le plutonium) et du
tritium (gaz isotope radioactif de l'hydrogène), cette installation est en phase avancée d'assainissement suite à
l'arrêt de cette activité en 1997. Depuis cette date, 42 unités de travail pour le plutonium (l'unité de travail =
l'enceinte de confinement, dans laquelle était manipulée la matière nucléaire avec des gants, appelée aussi
« boîte à gants ») et 98 unités de travail pour le tritium ont été assainies et démantelées.
Rappel : - assainir une « boîte à gants » = retirer les matières nucléaires qu'elle contient
démanteler "
" "
= la retirer du local où elle se situe, appelé cellule.
Pour démonter les réseaux de servitudes qui sont encore présents, il convient de passer en phase de
démantèlement, ces travaux permettront d'aboutir dans l'année à une cessation définitive d'exploitation. Tous
ces déchets radioactifs de faible activité ainsi démontés devront, après avoir été identifiés, triés et conditionnés,
être évacués vers les filières de déchets nucléaires.
Une partie du bâtiment, toujours en exploitation, a été réaménagée pour accueillir l'un des 5
laboratoires mondiaux de mesures des très faibles bruits de fond. Ces mesures sont utilisées et agréées par
l'Agence Internationale pour l'Energie Atomique (AIEA) pour la surveillance du respect du Traité d'interdiction
complète des essais nucléaires et du Traité de non prolifération.
3 — D : dédiée à la mise en oeuvre des matières nucléaires des engins testés sur les sites
d'expérimentations, cette installation, dont les activités ont cessé en 1997, est actuellement en phase
d'assainissement et passera dans quelques années en phase de démantèlement selon le même calendrier défini
pour l'installation G. Elle comprenait de nombreuses unités de travail, dont une grande partie a été démontée.
Le rez-de-chaussée du bâtiment a été aménagé pour y accueillir des laboratoires et des bureaux.
4 — STC : Cette installation en exploitation est destinée, d'une part, à l'entreposage provisoire des
produits des installations G et D dans des fûts, d'autre part, à la mesure des matières contenues dans ces fûts et,
enfin, au tri des fûts en fonction de leur filière d'évacuation.
Ces fûts sont regroupés par lots en vu de leur expédition finale, 2 à 3 expéditions étant effectuées
chaque année vers les filières appropriées. Ces fùts sont préalablement contrôlés par un laboratoire de mesures
certifié COFRAC (Comité Français d'Accréditation).
Une identification à la source de tous les déchets a été mise en place au sein de toutes les installations
du centre, permettant de distinguer celles qui produisent des déchets dits conventionnels de celles qui produisent
des déchets nucléaires. Cette identification à la source est importante car elle permet de connaître l'orientation du
déchet en fonction de sa cellule d'origine et de le diriger vers l'exutoire approprié, chaque exutoire imposant des
obligations en matière de conditionnement, de tri et d'identification définies par les conventions de prise en
charge. Des contrôles sont régulièrement exercés et des audits ont lieu pour vérifier que ces obligations sont bien
respectées.
2
Mr LE COMPAGNON souhaite connaître les dispositions mises en oeuvre entre la phase
d'entreposage des déchets et celle de leur stockage, c'est à dire pendant leur transport et les risques encourus par
les communes traversées.
Mr BEHAR rappelle que pour chaque type de déchets existe un conditionnement primaire pour les
diriger vers l'exutoire prévu. Des conteneurs et des procédures spécifiques sont prévus pour le transport des
déchets selon la classe à laquelle ils appartiennent.
Mr TRUFFIER précise que les déchets du centre de Bruyères sont classés faiblement actifs (TFA) ou
de moyenne activité (MA) et leur transport sur route relève de la réglementation des autorisations de transport
des matières dangereuses au même titre que certains types de colis industriels. Les conteneurs sont validés par
l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) qui a en charge le contrôle de la sûreté des transports civils de matières
radioactives et leur acheminement vers les centres de stockage est effectué par des transporteurs agréés par
l'ASN. Ainsi, les déchets fortement radioactifs, produits sur d'autres sites et représentant un risque particulier,
sont transportés dans des conteneurs adaptés, de nuit et escortés par la police.
Mr COUVRAT souhaite connaître le nombre de personnes affectées à ces phases d'assainissement et
de démantèlement.
Mr TRUFFIER indique que ces opérations mobilisent environ 80 personnes, tous services confondus.
Mr GAUTHIER souhaite savoir si les cellules sont conservées.
Mr TRUFFIER précise que lorsqu'une installation individuelle passe en phase de démantèlement, un
nouveau référentiel de sûreté est fourni à PASN permettant de définir le niveau final de déclassement de
l'installation qui, selon le cas, demeurera ou ne sera plus sous l'égide de l'ASN. A Bruyères, les bâtiments sont
conservés et réhabilités pour y implanter des activités non nucléaires ou des bureaux (exemple du bâtiment G
prochainement en cessation définitive d'exploitation).
Mr BEHAR précise que le bâtiment D sera réhabilité mais qu'il ne s'agit pas d'une règle pour toutes
les INB, le CEA de Bruyères se réservant la possibilité de conserver tout ou partie de cette installation pour la
réaménager pour d'autres activités corrélées avec celles du centre (domaine de la lutte contre la prolifération,
analyses de petites quantités de matières nucléaires dans le cadre de procédures judiciaires...)
Mr TRUFFIER présente l'organisation de la sûreté nucléaire du Centre, détaillée dans le rapport, qui
repose sur:
- une ligne d'action constituée des responsables hiérarchiques (le directeur du centre et le chef
d'installation) qui partagent la connaissance des programmes, des budgets et de la sécurité.
- une fonction de soutien assurée par différentes unités de sécurité.
- et une fonction de contrôle, imposée par le CEA et assurée par un organe indépendant, la Cellule de
Sécurité d'Etablissement, qui réalise des contrôles de « second niveau » à la demande du Directeur du Centre et
qui émet des avis conditionnant les décisions du chef d'établissement.
Le CEA procède également à des audits et des inspections sont régulièrement effectuées par des
agents de l'ASN.
Les dispositions techniques qui garantissent la sûreté dans les installations reposent sur le principe de
défense en profondeur, l'étude systématique des principaux risques permettant la mise en place des mesures de
prévention, de surveillance et de limitation adéquats pour protéger l'environnement et le personnel. Ces études
sont menées à tous les niveaux dans le respect des référentiels de sûreté imposés avant même la conception de
l'installation jusqu'à son déclassement.
Le principe de précaution est systématiquement appliqué afin de ne pas exposer inutilement le
personnel et des simulations d'interventions pour certaines opérations d'assainissement ou de démantèlement
peuvent être effectuées.
Le centre dispose sur place d'une Formation Locale de Sécurité (FLS) présente en permanence qui
peut intervenir très rapidement en cas d'incendie.
Un évènement significatif a eu lieu en 2007 dans le bâtiment G et a été déclaré à l'ASN. Lors d'un
contrôle, il a été constaté qu'une particule sur 300 était filtrée par un des deux filtres du vestiaire de cette
installation, au lieu d'une sur 1000. Ce filtre a été remplacé et mis en conformité. Il n'y a pas eu d'impact
externe. Cet évènement a été classé 0 (En dessous de l'échelle : aucune importance du point de vue de la sûreté)
sur l'échelle INES (International Nuclear Event Scale), échelle internationale qui compte 7 niveaux et classe, en
fonction de leur gravité, les évènements survenus sur les installations nucléaires.
3
Mr BANSARD souhaite connaître le nombre d'agents affectés à la sécurité incendie sur le site de
Bruyères. Mr BEHAR fait savoir que ce chiffre ne peut être fourni pour des raisons de sécurité et de
confidentialité, liées à la spécificité du centre qui est une Installation Nucléaire de Base Secrète. Seules, les
personnes classées « confidentiel défense » peuvent avoir accès à cette information.
Mr BANSARD demande quelles sont les modalités de rétention des eaux d'incendie et de traitement
des fumées en cas d'incendie.
Mr BEHAR répond qu'à chaque exercice simulant un incendie, l'eau est récupérée dans des réseaux
de gestion des effluents. Les installations sont équipées de détecteurs de fumée régulièrement contrôlés. Le FLS
est équipé d'extracteurs de fumées mobiles.
Mr BOURGOIS présente ensuite les dispositions prises en matière de radioprotection abordées
au paragraphe 3 du rapport.
Le code du travail impose d'avoir un service compétent en matière de radioprotection qui, sur le site
de Bruyères, est le service de protection contre les rayonnements (SPR). Le rôle de ce service est d'assurer la
prévention des risques radioactifs et la formation du personnel en ce domaine ainsi que la surveillance de
l'environnement.
La réglementation définit la radioprotection comme un ensemble de règles, de procédures et de
moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements
ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris les atteintes portées à
l'environnement. Elle repose sur 3 principes fondamentaux (justification, optimisation et limitation) auquel le
CEA ajoute 2 autres principes (équité et équivalence)
Il existe 2 modes d'exposition aux rayonnements ionisants
- l'exposition externe (source des rayonnements à l'extérieur du corps humain)
l'exposition interne (source des rayonnements à l'intérieur du corps humain - ex : particules sous forme
-
de gaz ou d'aérosols qui peuvent être inhalées, contamination par ingestion de particules)
L'unité de mesure des rayonnements ionisants émis par seconde est le Becquerel (Bq).
Ces rayonnements interagissent avec le corps humain, l'évaluation de leurs effets sur l'organisme est
exprimée en Sievert (Sv), unité du Système international qui mesure la dose de rayonnement absorbée par des
organismes vivants et tient compte de la nature du rayonnement et de l'organe exposé.
Exemple d'ordre de grandeur: lorsqu'une population est exposée à une dose létale 50, soit 5000
milliSieverts (mSv), on observe un taux de mortalité de 50 % parmi cette population.
Les limites imposées par la réglementation pour la protection des travailleurs du nucléaire est de 20
mSv par an. Dans certains cas d'intervention d'urgence, cette limite peut être dépassée ponctuellement pour
atteindre un maximum de 100 mSv. La limite autorisée pour le public sur le site est de 1 mSv par an.
S'ajoute à ces limites, les expositions aux rayonnements d'origine cosmique et terrestre présents
naturellement dans l'air (radon), l'eau, les aliments, le sous-sol et le corps humain (potassium 40). Les
instruments médicaux de diagnostic et de radiothérapie sont également des sources radioactives artificielles (Ex
un cliché du radiologue expose un patient à 0,3 mSv)
Le centre de Bruyères génère une exposition moyenne annuelle de 0,0015 mSv par personne, ce qui
est peu en comparaison de la dose moyenne fixée à 2,4 mSv par an à laquelle se trouve exposé chaque habitant
en France
La gestion des risques d'exposition externe et interne passe par la maîtrise du terme source (réduction
du nombre de sources de rayonnement du site au strict nécessaire), la maîtrise des installations et des opérations
(conception, confinement des matières, limitation du temps d'intervention, interposition d'écrans...) et la
maîtrise des intervenants (formation, contrôle lors de la sortie de zone, interdiction de manger, de fumer...)
Par ailleurs, chaque secteur à risques comporte un zonage radiologique, constitué de pictogrammes
permettant à chaque travailleur d'appréhender le niveau de risque et le type de rayonnement auquel il est
susceptible d'être exposé, le nombre de périmètres à risques ayant été réduits et adaptés à la suite des travaux
d'assainissement engagés depuis 1997.
Des contrôles internes sont effectués par le SPR et des contrôles externes sont réalisés par un
organisme agréé par PASN. Cette cellule a procédé en 2007 à 551 contrôles de sources radioactives, 20 contrôles
de générateurs de rayonnements et 14 contrôles d'installations du centre.
4
Chaque personne intervenant en zone règlementée reçoit obligatoirement une formation générale sur
la radioprotection organisée par le SPR, en collaboration avec le médecin du travail ainsi qu'une formation
spécifique au poste de travail et aux risques de l'installation. Ces formations sont renouvelées tous les 3 ans. 600
personnes parmi les 2000 salariés travaillant sur le centre sont affectées sur des postes à risques.
La mesure des doses susceptibles d'être reçues par les travailleurs exposés, salariés du CEA et des
entreprises extérieures, est assurée par des dosimètres passifs (films photographiques qui noircissent sous l'effet
de rayonnements) et des dosimètres opérationnels (électroniques à alarme) adaptés aux risques d'exposition. Les
résultats des dosimétries effectuées en 2007 montrent que l'exposition des salariés est très inférieure aux limites
annuelles imposées par la règlementation.
Mr LECOMPAGNON fait remarquer que sur le fronton de la mairie de Fontenay les Briis se trouve
un dosimètre mais que les résultats des mesures relevées chaque année ne lui sont jamais communiqués.
Mr BEHAR souligne que ces opérations relèvent de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté
Nucléaire (IRSN), expert de l'ASN et propose que le Président de la commission interroge cette instance.
3. Bilan 2007 de surveillance de l'environnement
Le bilan de l'année 2007 distribué au cours de la séance, a été élaboré selon le même schéma que
celui de 2006.
Mme UGO présente les 3 parties qui le composent en rappelant tout d'abord le contexte
réglementa ri e, à savoir, 2 arrêtés du 3 mai 1995 qui prescrivent le contrôle des rejets d'effluents radioactifs
gazeux et liquides émis par les activités du centre ainsi que la surveillance de l'environnement exercée dans
l'atmosphère, les eaux et la chaîne alimentaire.
Cette réglementation impose un plan de surveillance pour ces 2 types de rejets comportant des
fréquences de prélèvement, la production de résultats , leur publication et leur communication, à des dates bien
définies, à 2 autorités l'ASND et l'IRSN.
Outre les valeurs limites fixées, des prescriptions techniques sont exigées (nombre de bassins de
secours d'effluents liquides, obligation de mesures en continu et en différé aux émissaires de rejets...)
Pour interpréter les résultats de la surveillance de l'environnement aux abords du centre, la référence
prise en compte est de 0,1 mSv/personne/an, limite la plus contraignante parmi celles fixées par le Code de la
santé publique, les directives de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et les arrêtés relatifs aux eaux
destinées à la consommation humaine. Les résultats des analyses sont très en-deçà de ces limites.
Second point présenté : le terme source, spécifique à chaque centre, il correspond au spectre des
radioéléments manipulés, leur quantité, leur forme..., l'activité nucléaire des installations se limitant
actuellement aux opérations d'assainissement.
Ce terme source est restreint sur le site de Bruyères le Châtel, seuls les rejets gazeux en tritium étant
autorisés. En ce qui concerne les effluents liquides, outre le tritium, les rejets d'émetteurs alpha (a) et bêta (R)
sont autorisés.
S'agissant des rejets gazeux en tritium, l'autorisation annuelle est fixée à 1850 TBq (tera =mille
milliards), l'autorisation mensuelle est fixée à 1/6è' de cette limite.
Il est constaté la difficulté de trouver une correspondance permettant d'appréhender ces mesures.
Le bilan fait un rappel sur les 5 dernières années des pourcentages de rejets par rapport à
l'autorisation annuelle. En 2007, 95,2 TBq de tritium ont été rejetés représentant 5,15 % de l'autorisation, ce
pourcentage étant légèrement supérieur à celui de 2006 (inférieur à 5 %), cette différence étant due aux phases
d'assainissement de l'installation G qui abritait des activités nécessitant l'emploi de tritium.
Le graphique des rejets mensuels pour l'année 2007 fait notamment état de variations en fonction de
l'avancée des différentes opérations d'assainissement (augmentation en début d'année et aussi en fin d'année)
certains indicateurs environnementaux permettant ce constat.
En ce qui concerne les rejets liquides, les autorisations annuelles sont de 75 GBq (Giga = milliard)
pour le tritium, 0,075 GBq pour les émetteurs a et 0,2 GBq pour les émetteurs R.
En 2007,.80 450 m3 d'effluents liquides générés sur le site ont transité par une station de traitement et
des bassins d'entreposage. Le contenu de chaque bassin, avant rejet dans la rivière « la Rémarde » est analysé et
soumis à autorisation. Ces activités rejetées représentent moins de 3 % de l'autorisation en tritium (2,05 GBq),
7% en émetteurs a (0,005 GBq) et moins de 33 % en émetteurs R (0,065 GBq). S'agissant des émetteurs a et
les rejets correspondent à la radioactivité naturelle existante dans l'environnement.
Mme GASPALOU fait part de sa perplexité quant à la notion de moyenne.
Mme UGO précise que ce ne sont pas des moyennes qui sont présentées mais des résultats de valeurs
cumulées pour chaque rejet. La réglementation impose des autorisations de cumuls annuels et des autorisations
en valeur ponctuelle de rejet, par exemple, un bassin d'une capacité de 1500 m3 doit être vidangé à raison de 30
m3 sur une période de 3 ou 4 jours, chaque bassin devant en outre être mélangé avec l'ensemble des eaux
pluviales du site (soit environ 600 000 m3 d'eau en 2007). Toutes les eaux sont contrôlées radiologiquement en
continu avec des systèmes d'alarme.
Les dispositifs de maitrise des rejets liquides et des rejets gazeux reposent sur la conception et la
surveillance des installations ainsi que sur les systèmes de défense en profondeur.
Troisième point présenté : le plan de surveillance de l'environnement mis en place et les résultats.
La surveillance de l'environnement nécessite de connaître la météorologie locale, les rejets gazeux se
comportant en fonction de la vitesse et de la direction des vents dominants du site et des précipitations. Un
pylône de 100 m permet de mesurer, à 4 niveaux différents, ces conditions météorologiques. Le plan de
surveillance tient compte également du sens d'écoulement des eaux de rivière et de la nappe phréatique.
A titre indicatif, dans le cadre des rejets gazeux, la réglementation impose 4 points d'herbes à
prélever une fois par mois, le centre en prélève 7 une fois par semaine dans une zone d'influence située dans le
secteur des vents dominants.
Des stations atmosphériques mesurent la radioactivité dans l'eau de pluie, dans l'atmosphère et
l'irradiation ambiante (avec des dosimètres). Des prélèvements d'eaux sont effectués périodiquement, sur le site
et aux abords du site, dans les mares, les étangs (eaux de surface), les fontaines, les lavoirs (eaux souterraines),
les rivières afin de contrôler l'impact des rejets gazeux et liquides. Le contrôle de la chaine alimentaire s'effectue
en analysant les herbes, le lait (récupéré dans des fermes), les légumes et les poissons (une campagne de pêche
est organisée chaque année).
En 2007, 4200 prélèvements ont été réalisés donnant lieu à 9900 analyses.
Les prélèvements sont confiés aux laboratoires d'analyses du CEA-DIF accrédités COFRAC et
agréés depuis 2003 par l'ASN dans le cadre du Réseau National de Mesures de la radioactivité de
l'environnement.
Mme GASPALOU s'étonne que les contrôles ne soient pas également effectués par des organismes
extérieurs indépendants.
Mr BEHAR n'est pas opposé à ce que des analyses soient réalisées par d'autres laboratoires dès lors
que ceux-ci sont agréés et respectent les protocoles de prélèvements imposés par les textes.
Il est fait remarquer que le Syndicat intercommunal de la rivière la Rémarde n'est pas destinataire des
résultats des mesures de la surveillance de l'environnement du site diffusés localement.
Mr BEHAR souhaite que ce problème de diffusion soit examiné.
La surveillance atmosvhérique en 2007: s'agissant des émetteurs a et R dans l'air, aucune trace de
radioactivité artificielle n'a été mise en évidence, les seules valeurs relevées correspondant à la radioactivité de
l'air d'origine naturelle. Le tritium dans l'air prélevé chaque semaine, révèle qu'en moyenne l'impact calculé dû
à l'inhalation de tritium aux abords du site est de 0,0003 mSv, soit 0,03 % de la limite fixée par le Code de la
Santé Publique.
L'activité volumique en tritium mesurée dans l'eau de pluie varie en fonction des conditions
météorologiques ; les valeurs relevées sont proches de la limite de détection des appareils de mesure et
représentent, en moyenne annuelle, 0,0001 mSv, soit 0,1 % de la référence de qualité de l'eau de consommation
(0,1 mSv). Pour atteindre cette référence de qualité, il faudrait consommer quotidiennement 2000 litres d'eau de
pluie.
R
L'irradiat,on, ambiante mesurée est en moyenne de 91 nSv par heure ( n = nano = 1 milliardième) ce
qui correspond à l'exposition naturelle mesurée en région parisienne, certaines régions étant naturellement plus
exposées.
La surveillance des eaux : les eaux souterraines prélevées en différents points chaque semaine
révèlent, en ce qui concerne le tritium, des activités volumiques légèrement inférieures à celles de 2006. Les
résultats des prélèvements en tritium effectués dans les eaux de mares sont identiques à ceux de l'année dernière.
Dans le cas des émetteurs alpha et béta, la radioactivité des eaux souterraines et des eaux de surface est
essentiellement d'origine naturelle. L'ensemble de ces résultats demeure toujours très nettement inférieur à la
référence de qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.
La surveillance de la chaîne alimentaire: les résultats des prélèvements réalisés dans les différentes
composantes de la chaine alimentaire (herbes, lait, légumes et poissons) sont équivalents aux valeurs constatées
en 2006 et toujours très en-deçà de la limite d'exposition de 1 mSv par an fixée par la réglementation.
L'herbe étant un marqueur sensible aux rejets gazeux en tritium, il est observé que les valeurs
relevées au cours des mois de février et novembre sur cet indicateur sont plus élevées ; ces variations sont liées
aux périodes d'assainissement des installations mais également aux conditions météorologiques. L'efficacité du
plan de surveillance de l'environnement mis en place passe par l'analyse des différents indicateurs qui doivent
être interprétés individuellement mais aussi dans leur globalité.
Mme UGO précise, en dernier lieu, que le réseau national de mesures de la radioactivité de
l'environnement, qui devait être mis en place en 2008, sera opérationnel en juin 2009, le dernier arrêté du 8
juillet 2008 imposant de nouvelles modalités d'agrément des prélèvements et des analyses effectués par les
laboratoires. Ce réseau, dont la gestion est assurée par l'IRSN, regroupera l'ensemble des résultats d'analyses
réglementaires de tous les exploitants nucléaires devant être mis à disposition du public.
Mr BRAVO conclut la séance en:
faisant remarquer que le bilan est satisfaisant, les activités du centre n'ayant donné lieu à aucun incident
particulier au cours de l'année 2007,
- émettant le souhait que les résultats des dosimètres implantés sur les mairies soient communiqués aux
communes,
- en suggérant que les données présentées soit améliorées avec des correspondances courantes afin d'en
faciliter la compréhension,
- et en proposant qu'une seule réunion soit programmée le mardi 22 septembre 2009 pour présenter le
bilan de surveillance de l'année 2008.
-
L'ordre du jour étant clos, Mr BRAVO remercie l'ensemble des membres présents.
LE P SIDENT
Alai BRAV
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