Calendrier cible de paiements des aides PAC pour les campagnes

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TERRES D’ARIÈGE - 20 MAI 2016
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TERRES D’ARIÈGE - 20 MAI 2016
CHAMBRE D’AGRICULTURE
CHAMBRE D’AGRICULTURE
Calendrier cible de paiements des aides PAC pour les
campagnes 2015 et 2016
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SOLDE DES AIDES
DÉCOUPLÉES VÉGÉTALES
SOLDE DES AUTRES AIDES
COUPLÉES VÉGÉTALES
(protéagineux, luzerne déshydratée,
soja, blé dur).
Paiement solde au plus tard fin octobre.
PAC 2015.
Paiement fin septembre.
PAC 2015.
SOLDE AIDES COUPLÉES
BOVINS (ABA + ABL)
SOLDE DES AIDES BIO ET MAEC
Paiement solde 2015 entre octobre
et décembre selon les aides.
SOLDE VEAU SOUS LA MÈRE
ATR versée le 6 mai pour la BIO et entre mai et
juillet pour les MAEC.
Paiement solde.
Paiement solde.
PAC 2015.
PAC 2015.
AVANCE AIDES
COUPLÉES
OVINS/CAPRINS
PAC 2016.
Paiement solde.
PAC 2015.
PAC 2015
Fin des visites rapides
au 15 juin
PAC 2016
SEPTEMBRE
2016
OCTOBRE
2016
Contrôle sur place
(d’ici fin décembre
2016)
Contrôle sur place
(mi-mai à mi-juillet 2016)
PAC 2016.
SOLDE AIDES COUPLÉES OVINS/CAPRINS
PAC 2016.
DÉCEMBRE
2016
JANVIER/FÉVRIER
2017
2017
2015
MAI
2016
Paiement solde.
PAC 2015.
AIDES COUPLÉES
OVINS/CAPRINS
1ER DÉCEMBRE
2015
AIDES COUPLÉES BOVINS (ABA + ABL)
1ER TRIMESTRE
2017
SOLDE DE L’ASSURANCE RÉCOLTE [
Paiement solde fin octobre.
SOLDE DE L’ICHN
ATR versée le 6 mai.
Paiement solde 2015.
SOLDE DE L’ICHN
PAC 2015.
Paiement solde.
PAC 2016.
AVANCE DE TRÉSORERIE
REMBOURSABLE 1 ET 2
ATR 1 versée le 1er octobre
Total des deux versements : 90%
des aides (basée sur les montants 2014 DPU + ICHN/PHAE
+ PMTVA + aide couplée lait de
montagne).
AVANCE DE TRÉSORERIE
REMBOURSABLE 3
Versements correspondants à une
avance de trésorerie pour l’assurance récolte (6 mai), pour les aides
Bio (6 mai) et les MAEC (mai à juillet).
PAC 2015.
PAC 2015.
SOLDE DES AIDES DÉCOUPLÉES
SOLDE DES AIDES DÉCOUPLÉES
AVANCE DE TRÉSORERIE
Avance de trésorerie à 90 % (pour couvrir DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA ; ABA
+ ABL ; ICHN). L’Avance de Trésorerie vient en remplacement de l’avance PAC de 50 % dans le calendrier habituel.
Paiement au 15 octobre.
(DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA)
. au plus tard le 10 septembre 2016 pour
le cas général (plus de 90% des dossiers)
. au plus tard le 15 octobre 2016 pour les dossiers avec transferts/subrogations complexes.
PAC 2016.
Télédéclaration PAC 2016 : impact
du report sur le calendrier
L
S
Cette extension concerne les
aides à l’Agriculture Biologique et les mesures agro-environnementales, l’assurance
récolte, ainsi que toutes les
aides couplées végétales du
1er pilier de la PAC (légumineuses fourragères produites
par les éleveurs, protéagineux, soja, luzerne déshydratée, blé dur, prunes, tomates,
cerises, poires et pêches
transformées, pomme de
terre féculière, chanvre, houblon, semences de graminées
et semences de légumineuses
fourragères).
Le versement de l’ATR correspondant aux aides à l’Agriculture Biologique, à l’assurance récolte et aux aides
couplées végétales est arrivé
sur les comptes de l’ensemble
des agriculteurs concernés
au 6 mai 2016.
avant 2015 au titre de l’ancienne programmation et qui
ne sont pas clos, interviendra
à partir de juillet 2016.
Le versement de l’ATR correspondant aux mesures
agro-environnementales et
climatiques engagées à partir
de 2015 interviendra autour
du 20 mai 2016.
Enfin, le versement de l’ATR
correspondant aux quelques
dossiers de Mesures agroenvironnementales engagés
l’ATR sera remboursée automatiquement à concurrence
du versement des aides PAC
2015. Si le montant de l’ATR
perçu est inférieur, vous
bénéficierez alors d’un versement complémentaire. Si
au terme du versement des
aides PAC 2015, une fraction de l’apport de trésorerie
reste à rembourser, dans ce
cas le trop perçu vous sera
demandé par l’ASP tout en
privilégiant la retenue sur
des versements effectués ultérieurement.
Source : Minsitère de l’Agriculture
uite à la décisison de report de la date butoir des
déclarations PAC, les conséquences sur les autres dates
du calendrier PAC sont les
suivantes :
- la période de modification
de la déclaration (initialement fixée du 17 mai au 31
mai) devient sans objet : un
agriculteur peut modifier son
dossier en le "re-deposant"
jusqu'au 15 juin ;
- la modification "à la baisse"
(retrait partiel d'aide) reste
PAC 2016.
Calendrier cible établi le 17/05/2016
d’après le communiqué de la DDT de
l’Ariège.
PAC 2015.
Paiement de l’ATR 3 au mois de mai 2016 : précisions sur
les versements
e dispositif d’apport de
trésorerie (ATR) mis en
place pour faire face à l’impossibilité de payer les aides
PAC selon le calendrier habituel a été étendu à l’ensemble
des aides liées aux surfaces
agricoles.
(DPB + paiement vert + paiement redistributif +
paiement JA) [montant total : 6,2 Mds€] : 1er trimestre 2017.
possible sans date limite, tant
qu'aucune remarque n'est
émise de l'administration.
- la date limite de déclaration
pour les aides bovines a été
clôturée au17 mai ;
- la date limite de dépôt pour
les clauses DPB est reportée
au 15 juin ;
- l'ensemble des obligations
liées à un début d'engagement en 2016 en faveur de
l'AB ou en MAEC reste à
respecter à partir du 15 mai
2016.
Avancement de
la télédéclaration
des dossiers
PAC 2016
au 28 avril 2016
LA CHAMBRE
D’AGRICULTURE
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La Chambre d’agriculture de
l’Ariège poursuit l’accompagnement des télédéclarations PAC jusqu’au 15 juin.
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