secretaire administratif - Justice / Métiers et concours

SECRETAIRE
ADMINISTRATIF
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Novembre 2007
Direction de l'Administration Pénitentiaire
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
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SOMMAIRE
I - RECRUTEMENT ........................................................................................... p. 4
1.1- CONDITIONS D=INSCRIPTION
1.1.1 - Le concours externe
1.1.2 - Le concours interne
1.2 - NATURE DES EPREUVES
1.2.1 -Le concours externe
1.2.2- Le concours interne
1.2.3- Dispositions légales
II - CONSTITUTION DU DOSSIER ADMINISTRATIF .............................. p. 6
III - NOMINATION ............................................................................................. p. 8
IV - DEROULEMENT DE LA CARRIERE ................................................... p.8
V - REMUNERATION ....................................................................................... p.8
VI - ANNEXE - PROGRAMME DES EPREUVES ..................................... p.9
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Les secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire et de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse, constituent un corps classé dans la catégorie B.
Les secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration Pénitentiaire participent à la
gestion économique et financière des établissements et des services relevant de cette administration. Ils
assurent des tâches de rédaction, de comptabilité et de contrôle ; ils peuvent être chargés de
l'encadrement du personnel administratif d'exécution et du personnel de service.
Les secrétaires administratifs des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
exercent des fonctions polyvalentes de gestion administrative et financière dans les services ou
établissements où ils sont affectés. Les secrétaires administratifs participent pleinement à la mission
éducative et notamment, lorsqu=ils exercent leurs fonctions dans des établissements accueillant des
jeunes.
Ces deux corps sont fusionnés à compter du 1er janvier 2009, date à laquelle est créé un corps de
secrétaires administratifs du ministère de la justice régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 et 941017 du 18 novembre 1994 modifié.
Les secrétaires administratifs du ministère de la justice exerçant leurs fonctions dans les services
déconcentrés de l’administration pénitentiaire sont soumis aux dispositions de l’ordonnance n° 58-696 du 6
août 1958 relative au statut spécial des personnels des services déconcentrés de l’administration
pénitentiaire et à celles du titre VII du décret N° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des
fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.
Références :
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers
corps de fonctionnaire de la catégorie B modifié,
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables
au corps des secrétaires administratifs des administrations de l=Etat et à certains corps analogues
modifié,
Décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de
l’Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à
l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France,
Décret n° 2007-1106 du 16 juillet 2007 relatif à la création du corps des secrétaires administratifs des
services judiciaires et à la fusion des corps de secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice
et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur,
Arrêté du 18 juillet 1995 fixant les modalités d=organisation, la nature et le programme des épreuves des
concours externe et interne de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l=Etat et
de certains corps analogues.
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I - RECRUTEMENT
1.1 - Conditions d=inscription :
Les secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire et de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse sont recrutés par deux concours distincts (externe et interne).
1.1.1 - Le concours externe :
Les candidats doivent réunir les conditions suivantes :
- être ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ou d’un autre
Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France, à l’exception des postes
offerts par l’administration pénitentiaire où il est impératif d’être de nationalité française (décret n° 2003-20
du 6 janvier 2003),
- jouir de leurs droits civiques,
- se trouver en position régulière au regard du code du service national,
- ne pas avoir subi de condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire
incompatible avec l=exercice des fonctions,
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
Les candidats doivent être titulaires :
- d'un baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau IV en application des
dispositions du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de
l'enseignement technologique.
- d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de la Communauté européenne et
assimilé au baccalauréat par la commission prévue par l'arrêté du 27 juillet 1995 fixant les règles de
saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées dans chaque ministère ou
établissement public de l'Etat, à la Poste et à France-Télécom, et chargées de se prononcer sur les
demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique de l'Etat, des diplômes
délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne (Journal officiel du 30 juillet 1995).
- les candidats ne possédant pas un des diplômes requis mais pouvant justifier d=un titre
ou d=une formation équivalente peuvent déposer une demande spéciale de dérogation auprès d=une
commission qui statue au vu de leur dossier sur leur capacité à concourir. Cette demande doit être
déposée auprès du service qui organise le concours, au moment des inscriptions.
1.1.2 - Le concours interne :
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales
et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une
organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins
4 ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
Dérogation aux conditions de diplôme
Λ La condition de diplôme n'est pas opposable :
- aux personnes qui élèvent ou ont élevé trois enfants ou plus
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- aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l=année du concours par le ministère
de la Jeunesse et des Sports.
1.2 - NATURE DES EPREUVES
1.2.1 - Le concours externe
A - Epreuves d'admissibilité :
1°) La rédaction d'une note de synthèse à partir de documents pouvant comporter des éléments chiffrés
(données statistiques, comptables, financières, commerciales et administratives simplifiées).
(durée : 3 heures - coefficient : 3)
2°) Dissertation sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, sociaux et culturels du
monde contemporain
(durée : 3 heures - coefficient : 2)
B - Epreuves d'admission :
1°) Une conversation avec le jury, à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale permettant
d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du candidat
(préparation : 20 mn - conversation : 20 mn - coefficient : 3)
2°) Dans un groupe d'épreuves au choix du candidat (le choix de groupe s'effectuant lors de l'inscription au
concours):
Interrogation (préparation : 15 mn - durée : 15 mn - coefficient : 2). sur une des matières du groupe
d'épreuves choisi lors de l'inscription, tirée au sort par le candidat, et portant sur des notions relatives :
GROUPE A :
- soit à l'organisation constitutionnelle de la France et aux institutions communautaires ;
- soit à l'organisation administrative de la France.
GROUPE B :
- soit aux problèmes économiques ;
- soit aux finances publiques.
GROUPE C :
- soit à l'histoire contemporaine ;
- soit à la géographie économique et humaine de la France et aux principales données
économiques relatives aux pays de l'Union européenne.
1.2.2 - Le concours interne
A - Epreuves d'admissibilité :
1°) La rédaction d'une note administrative, à partir d'un dossier à caractère technique pouvant comporter
des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières, commerciales et administratives
simplifiées) et permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat
(durée : 3 heures - coefficient : 3)
2°) Réponse de cinq à dix questions sur un ou plusieurs textes administratifs de portée générale ou à
caractère technique. Cette épreuve doit permettre de vérifier l'aptitude du candidat à comprendre le texte
et à en expliciter le contenu, en faisant appel à ses connaissances administratives et à des connaissances
élémentaires sur le droit constitutionnel et administratif de la France, les institutions communautaires et les
finances publiques dont le programme est fixé en annexe
(durée : 3 heures - coefficient : 2)
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B - Epreuve d'admission (épreuve unique) :
Une conversation avec le jury, à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale, suivie de questions
permettant de vérifier la connaissance de l'environnement professionnel du candidat
(préparation : 20 mn - conversation : 20 mn - coefficient : 4)
1.2.3 - Dispositions légales
Peuvent seuls être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu pour
chacune des épreuves écrites, une note au moins égale à 5 sur 20 et, pour l'ensemble des épreuves
écrites, un total de points fixé par le jury, qui ne pourra être inférieur à 50 après application des coefficients.
A l'issue des épreuves orales, le jury établit par ordre de mérite, la liste de classement des candidats
définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu
la meilleure note à l'épreuve orale d'admission affectée du coefficient le plus élevé, et, en cas d'égalité, à
l'épreuve n° 1 d'admissibilité et ensuite, le cas échéant pour le concours externe, en cas de nouvelle
égalité, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve n° 2 d'admissibilité.
Les résultats d'admissibilité sont communiqués aux candidats :
- au moyen d'un relevé de notes, pour les candidats éliminés,
- par convocation individuelle aux épreuves orales pour les candidats admissibles.
Les candidats non admis en sont informés au moyen du relevé de notes obtenues à l'ensemble des
épreuves.
NOTA : le défaut de réception de la convocation aux épreuves écrites et, le cas échéant, orales, ne
saurait engager la responsabilité de l=Administration.
II - CONSTITUTION DU DOSSIER ADMINISTRATIF
Les inscriptions peuvent s’effectuer par voie télématique sur le site du ministère de la Justice à
l’adresse suivante : www.justice.gouv.fr - rubrique : métiers et concours.
En cas d’impossibilité de s’inscrire par télé procédure, les candidats conservent la possibilité de retirer
le dossier imprimé établi à cette fin en écrivant à l’adresse suivante :
Ministère de la Justice
Direction de l’administration pénitentiaire – bureau de la gestion des personnels et de l’encadrement
Section du recrutement
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
Les candidats doivent déposer le dossier d’inscription dans la direction interrégionale des services
pénitentiaires à laquelle est rattaché leur département de résidence (cf liste en annexe), au plus tard à
la date de clôture des inscriptions et fournir les pièces justificatives suivantes :
une photocopie recto verso de la carte nationale d’identité ou une photocopie du passeport ou
du livret de famille
- une photocopie de la pièce militaire (carte militaire, attestation de recensement, attestation de
préparation à la défense)
- une copie du diplôme (en tout état de cause, le diplôme doit être détenu avant la date de la
première épreuve écrite)
le cas échéant, les pièces justifiant, la dispense de diplôme et pour les candidats appartenant
déjà à une administration, l’arrêté de nomination et la décision du dernier avancement d’échelon.
-
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ATTENTION
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Les candidats sont informés qu=en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l=Etat, la vérification des conditions requises pour concourir
peut intervenir jusqu=à la date de nomination. Seuls les lauréats remplissant toutes les conditions d=accès
au concours pourront être nommés.
III - NOMINATION
A l=issue des résultats des concours externe et interne, les candidats admis sur la liste principale seront
affectés dans la mesure du possible et sous réserve des nécessités de service, en fonction de leur rang de
classement et de leurs choix, compte tenu des emplois offerts au titre de chacune des directions.
Toute personne qui n=entre pas en fonction à la date fixée par l=Administration perd le bénéfice de son
admission.
Les candidats définitivement admis sont nommés fonctionnaires stagiaires et accomplissent un stage
d'une durée d'une année au cours duquel ils peuvent recevoir une formation particulière.
A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Les stagiaires qui
n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire
d'une durée maximale d'un an. Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage
complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils
n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leurs corps d'origine.
IV - FORMATION
Les secrétaires administratifs nommés au sein de la direction de l’administration pénitentiaire bénéficieront
d’une formation de six mois à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), à Agen (47), prévue
par l’arrêté du 2 février 2006.
Les secrétaires administratifs nommés au sein de la protection judiciaire de la jeunesse bénéficieront d’une
formation d’adaptation de vingt semaines réparties sur deux années, prévue par l’arrêté du 6 octobre 1998.
V - DEROULEMENT DE LA CARRIERE
!
!
!
Le corps des secrétaires administratifs comporte 3 grades :
secrétaire administratif de classe normale qui compte 13 échelons
secrétaire administratif de classe supérieure qui compte 8 échelons
secrétaire administratif de classe exceptionnelle qui compte 7 échelons.
Les secrétaires administratifs ayant atteint le 7ème échelon de la classe normale depuis deux ans
au moins et justifiant de 5 ans de services publics dans un corps de catégorie B peuvent être promus à la
classe supérieure.
!
!
Les secrétaires administratifs peuvent accéder à la classe exceptionnelle :
soit au choix parmi les secrétaires administratifs de classe supérieure ayant atteint au moins le
4ème échelon de leur grade,
soit par concours ou examen professionnel pour les fonctionnaires de classe normale ayant
atteint au moins le 7ème échelon ainsi que les fonctionnaires de classe supérieure.
Après une ancienneté, qui est en général de 4 années, les secrétaires administratifs peuvent
accéder à divers corps de catégorie A par voie d=un concours interne.
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VI - REMUNERATION
Grade
Indices majores
(04/09/2007)
Traitement annuel brut
(01/07/2007)
Secrétaire classe normale
297 - 463
16 160,16 € / 25 192,43 €
Secrétaire classe supérieure
362 - 489
19 696,89 € / 26 607,13 €
Secrétaire classe
exceptionnelle
377 - 514
20 513,06 € / 27 967,41 €
A ces traitements viennent s=ajouter des primes spécifiques à chaque direction.
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ANNEXE
PROGRAMME DES EPREUVES
I - Note de synthèse - Note administrative (concours externe et interne) :
Le dossier documentaire fourni aux candidats à l'épreuve n° 1 d'admissibilité des concours externe et
interne peut comporter des informations statistiques, comptables, financières, commerciales et
administratives simples dont la compréhension et l'interprétation sont nécessaires à la rédaction de la note.
L'exploitation d'un document peut nécessiter, de la part du candidat, la réalisation de calculs simples
(opérations de base, les fractions, la règle de trois, les rapports et proportions, les moyennes, les
pourcentages et les indices).
II - Organisation constitutionnelle et administrative de la France (concours externe et interne) :
A - L'organisation constitutionnelle
1 - Le principe et rôle d'une constitution ; la souveraineté nationale.
2 - La constitution du 4 octobre 1958 :
- le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;
- le Parlement : l'Assemblée nationale, le Sénat ;
- le Conseil constitutionnel ;
- le Conseil économique et social ;
- les rapports entre le Parlement et le Gouvernement : élaboration de la loi, contrôle de
l'activité gouvernementale ;
- l'autorité judiciaire.
B - L'organisation et le fonctionnement de l'administration
1 - L'administration de l'Etat : administration centrale, services déconcentrés, le préfet.
2 - Les collectivités territoriales décentralisées : la région, le département, la commune.
3 - Les différents modes de gestion de services publics : régies, établissements publics,
entreprises publiques.
4 - Les actes de l'administration (décision exécutoire, contrats administratifs).
5 - L'organisation et la compétence des juridictions administratives : le Conseil d'Etat, les cours
administratives d'appel, les tribunaux administratifs.
III - Institutions communautaires (concours externe et interne) :
Les aspects institutionnels :
- les institutions et les organes de l'Union européenne
- les organes juridictionnels.
IV - Economie (concours externe) :
A - Présentation de l'activité économique
1 - Les acteurs de la vie économique et leurs opérations.
2 - La production (valeur ajoutée, P.I.B, facteurs de production).
3 - Répartition et consommation :
- les revenus (répartition, redistribution)
- la consommation des ménages.
4 - Les circuits monétaires.
5 - Les dysfonctionnements (inflation, chômage).
6 - Le rôle de l'Etat (politique économique, intervention).
7 - Le développement et ses inégalités (croissance).
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B - Economie internationale
1 - Les échanges internationaux (interdépendances, échanges).
2 - L'insertion dans l'Union européenne.
3 - Le déséquilibre mondial.
V - Finances publiques (concours externe et interne) :
1 - Le budget de l'Etat et des collectivités territoriales : préparation, vote, exécution et contrôle.
2 - Les ressources publiques.
3 - Les dépenses publiques.
4 - La Cour des comptes, les chambres régionales des comptes.
VI - Histoire contemporaine (concours externe) :
1 - La France de 1919 à nos jours (aspects politiques, économiques, sociaux et culturels).
2 - La Seconde Guerre mondiale (phases, bilan du conflit).
3 - Les lignes de force des relations internationales depuis 1945.
4 - Nationalismes et indépendances depuis 1945.
5 - Les étapes de la construction européenne et les institutions communautaires.
VII - Géographie humaine et économique (concours externe) :
1 - La France dans l'espace européen et mondial :
- position géographique
- enjeux géopolitiques
- le rayonnement mondial de la France.
2 - La population de la France (identité, répartition, démographie, croissance urbaine).
3 - Les principales activités économiques de la France : agriculture, énergie, industrie,
transports, commerce et services.
4 - Les mutations des espaces ruraux et urbains français.
5 - La circulation des hommes et des biens en France et dans l'Union européenne.
6 - Le tourisme en France et dans l'Union européenne.
Site du ministère de la justice : www.justice.gouv.fr
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