Examen : Baccalauréat Professionnel Session 2010 Spécialité

Examen : Baccalauréat Professionnel
Session 2010
Spécialité : COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE ET VENTE
Code :
Durée : 1 heure 30
Coefficient : 1
Sous-épreuve E1B : Économie et Droit
Unité : 12
SUJET
Ce sujet comporte 4 pages numérotées de 1 à 4.
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LE SUJET COMPREND DEUX PARTIES
Chaque partie peut-être traitée séparément
Thèmes
Pages
Numéros
d’annexes
Numéros
De pages
Barème
indicatif
Page de garde
1/4
Présentation du sujet
2 /4
Dossier 1 : Droit
3/4
1 et 2
3 /4
9 points
Dossier 2 : Économie
4/4
3
4/4
10 points
Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l’orthographe
(pour l’ensemble de la copie)
Total
1 point
20 points
AVERTISSEMENT
1. L’usage de tout matériel - dont la calculatrice - et de toute documentation est interdit.
2. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou
plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement sur
votre copie.
3. Pour la correction, il sera tenu compte de la qualité de la rédaction, de la précision du
vocabulaire et du respect de l’orthographe.
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BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE ET VENTE 1/4
Sous-épreuve E1B : Économie et Droit
Session 2010
Vous êtes stagiaire à Autun dans l'entreprise CHOCOTUN, une PME spécialisée dans la
fabrication de chocolats et de confiseries. Cette entreprise distribue ses produits à une clientèle
de particuliers et de professionnels (commerçants revendeurs). Face à la forte croissance de sa
clientèle, cette entreprise s'interroge sur sa stratégie de développement en s’inspirant de
l’exemple de l’entreprise Mars.
Début mai, Monsieur Lanoux, directeur de l’entreprise, vous demande de l’assister dans ses
tâches et vous confie la préparation de deux dossiers.
DOSSIER 1 : DROIT
À partir des annexes 1 et 2 et de vos connaissances, répondez aux questions suivantes :
1 - Dans le cadre du contrat de vente de l’annexe 1, indiquez le tribunal compétent en cas de
litige.
2 - a. Définissez la « garantie légale ».
b. Expliquez quelles en sont les conséquences pour le vendeur.
3 - a. Citez les parties au contrat.
b. Précisez l'objet du contrat.
c. Trouvez au moins deux droits et obligations pour chaque partie.
4 - Précisez l’intérêt de la clause de réserve de propriété.
DOSSIER 2 : ÉCONOMIE
À partir de l’annexe 3 et de vos connaissances, répondez aux questions suivantes :
1 – Définissez la croissance d’une entreprise.
2 – Indiquez les sources et leurs montants du financement du rachat de Wrigley.
3 – Définissez l’autofinancement. Précisez son montant.
4 – Dans un développement structuré, après avoir défini la croissance externe, vous indiquerez
les objectifs de Mars dans cette opération de rachat. Vous préciserez ensuite les contraintes
auxquelles l’entreprise Mars est confrontée.
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Sous-épreuve E1B : Économie et Droit
Session 2010
ANNEXE 1
CONTRAT DE VENTE
Entre les soussignés,
L'entreprise Chocotun 7 rue des Marbres 71400 AUTUN
représentée par Jean-Pierre Lanoux, gérant d’une part,
et
Le magasin Les folies de Meursault, 17 rue Saint Germain 21000 DIJON
représenté par Philippe Bertrand, gérant de société d’autre part.
La partie venderesse vend à la partie acquéreuse, qui accepte, les objets suivants :
- chocolats liqueur de poire : 50 cartons x 5 kg ;
- pralines au cassis de Bourgogne : 100 cartons x 3 kg.
Cette vente est conclue moyennant le prix global de 3 290,20 euros, règlement sous 60 jours
ouvrables.
Escompte
Le prix sera réglé par l’acquéreur au moment de la livraison moyennant l'escompte de
règlement de 2 %.
Transfert de propriété
La partie venderesse se réserve la propriété du/des bien(s) vendu(s) jusqu’à paiement intégral
du prix.
Livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Toutefois La chocolaterie livre franco de
port pour toute commande supérieure à 300,00 euros.
La partie venderesse supportera, jusqu’à la livraison, le risque de dépérissement du ou des
objet(s) vendu(s).
L’acquéreur déclare avoir pris possession du ou des objet(s) vendu(s) au moment de la
signature des présentes.
Le 21 mai 2010, à Autun.
Chocautun
Signature :
Les folies de Meursault
Signature :
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Sous-épreuve E1B : Économie et Droit
Session 2010
ANNEXE 2
Art 1641 du code civil, créé par la loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la
rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
www.legifrance.gouv.fr
ANNEXE 3
MARS AVALE LES CHEWING-GUMS WRIGLEY
Le groupe alimentaire associé à Waren Buffet, rachète, pour 23 milliards de dollars, le leader
mondial de la confiserie.
Le géant américain des barres chocolatées Mars a créé la surprise en annonçant hier le
rachat de l'entreprise de chewing-gums Wrigley bien connue en France sous ses marques
Freedent et Airwaves. « Nous savions qu'il y avait une acquisition en préparation mais nous
n'imaginions pas qu'elle prendrait une telle ampleur. », soulignait hier un cadre de Mars.
Pour la première fois de son histoire quasi centenaire, la famille Mars ne financera pas
une telle opération sur ses seules ressources tant la proie est énorme. Pour l'occasion, elle s'est
associée à Berkshire Hathaway, le groupe du milliardaire américain Waren Buffet, ainsi que les
banques Goldman Sachs et JP Morgan. Mars doit verser 11 milliards de dollars, Goldman et
Sachs fournira une facilité de crédit de 5,7 milliards tandis que Berkshire Hathaway apportera
4,4 milliards et s'est engagé à racheter ultérieurement 2,1 milliards de titres Wrigley.(...)
Additionner les compétences
Le roi du chewing-gum restera une filiale séparée et autonome, qui conservera sa spécificité et
son équipe de direction. Mars prévoit même de transférer à sa cible ses marques de sucreries
hors chocolat, comme les bonbons Stardust et Skittles. « Ce schéma de reprise rappelle celui
opéré lors de l'acquisition Royal Canin », souligne un proche du dossier. À l’époque, Mars,
leader dans la distribution de masse, met la main sur cette entreprise de nourriture animale qui a
surtout la particularité d'être une spécialiste mondiale des circuits spécialisés. Le leader des
barres chocolatées cherchait alors à additionner des compétences plutôt qu'à les fusionner. Pour
Wrigley, la démarche est la même. Il s'agit d'ajouter les forces de Mars (15 % de part de
marché dans le chocolat) à celle du numéro un mondial du chewing-gum pour créer le leader
incontesté de la confiserie devant les Cadbury, Tate & Lyle ou Hershey.
D'après Le Figaro : 29.04.2008
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