Bulletin juridique

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Questions et réponses parlementaires 2005
www.onafts.be
Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés
Rue de Trèves, 70
1000 Bruxelles
Tél.: 02-237 21 12
Table des matières
1. Sénat.................................................................................................................................. 3
1.1. Question n° 3-2829 de monsieur Creyelman du 3 juin 2005 (N.) au ministre des Affaires sociales et
de la Santé publique (allocations familiales majorées – versement aux institutions spécialisées –
droits – discriminations éventuelles)......................................................................................................3
1.2. Question n° 3-3151 de M. Beke du 9 août 2005 (Fr.) au ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique (allocations familiales majorées pour les familles ayant des enfants handicapés –
attestation fiscale – erreurs administratives - rectifications)..................................................................3
2. Chambre........................................................................................................................... 4
2.1. Question n° 257 de monsieur Roel Deseyn du 16 février 2005 (N.) au ministre des Affaires sociales
et de la Santé publique (allocations familiales pour les enfants de travailleurs frontaliers) ..................4
2.2. Question n° 288 de madame Frieda Van Themsche du 7 avril 2005 (N.) au ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique (élèves – allocations familiales) ..........................................................4
2.3. Question n° 305 de monsieur Charles Michel du 29 avril 2005 (Fr.) au ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique (critères d’octroi des allocations familiales majorées)........................4
2.4. Question n° 323 de madame Nathalie Muylle du 7 juin 2005 (N.) au ministre des Affaires sociales
et de la Santé publique (allocations familiales en faveur des jeunes de plus de 18 ans – maladie –
enseignement à domicile – cours privés) ...............................................................................................4
2.5. Question n° 339 de madame Greet Van Gool du 13 juillet 2005 (N.) au ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique (lisibilité des documents – INAMI, ONAFTS, ONVA, ONSSAPL
et ONSS) ................................................................................................................................................4
2.6. Question n° 542 de madame Greet Van Gool du 7 septembre 2005 (N.) au ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique (transmission de données medicales et sociales d’enfants
handicapés).............................................................................................................................................4
2.7. Question n° 87 de madame Annemie Turtelboom du 15 septembre 2005 (N.) à la ministre des
Classes moyennes et de l’Agriculture (étudiants travaillant en qualité d’indépendants – droit aux
allocations familiales – possibilité de rester fiscalement à charge des parents).....................................5
2.8. Question n° 89 de madame Annemie Turtelboom du 15 septembre 2005 à la ministre des Classes
moyennes et de l’Agriculture (jeunes créant une activité d’indépendant pendant leurs études –
allocations familiales) ............................................................................................................................5
2.9. Question n° 90 de madame Annemie Turtelboom du 15 septembre 2005 à la ministre des Classes
moyennes et l’Agriculture (étudiants – démarrage d’une activité d’indépendant – tracasseries
administratives – répercussions financières pour les parents) ...............................................................5
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Rue de Trèves, 70
1000 Bruxelles
Tél.: 02-237 21 12
1. Sénat
1.1. Question n° 3-2829 de monsieur Creyelman du 3 juin 2005 (N.) au ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique (allocations familiales majorées – versement aux
institutions spécialisées – droits – discriminations éventuelles)
(Q. et R. Sénat 2004-2005, 19 juillet 2005, n° 3-45)
1.2. Question n° 3-3151 de M. Beke du 9 août 2005 (Fr.) au ministre des Affaires sociales et
de la Santé publique (allocations familiales majorées pour les familles ayant des enfants
handicapés – attestation fiscale – erreurs administratives - rectifications)
(Q. et R. Sénat, 22 novembre 2005, n° 3-54, p. 4762)
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Rue de Trèves, 70
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Tél.: 02-237 21 12
2. Chambre
2.1. Question n° 257 de monsieur Roel Deseyn du 16 février 2005 (N.) au ministre des
Affaires sociales et de la Santé publique (allocations familiales pour les enfants de
travailleurs frontaliers)
(Q. et R. Chambre 2004-2005, 9 mai 2005, n° 77, p. 12938)
2.2. Question n° 288 de madame Frieda Van Themsche du 7 avril 2005 (N.) au ministre des
Affaires sociales et de la Santé publique (élèves – allocations familiales)
(Q. et R. Chambre 2004-2005, 11 juillet 2005, n° 86, p. 15032)
2.3. Question n° 305 de monsieur Charles Michel du 29 avril 2005 (Fr.) au ministre des
Affaires sociales et de la Santé publique (critères d’octroi des allocations familiales
majorées)
(Q. et R. Chambre 2004-2005, 25 juillet 2005, n° 88, p. 15507)
2.4. Question n° 323 de madame Nathalie Muylle du 7 juin 2005 (N.) au ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique (allocations familiales en faveur des jeunes de plus de
18 ans – maladie – enseignement à domicile – cours privés)
(Q. et R. Chambre 2004-2005, 12 septembre 2005, n° 92, p. 16519)
2.5. Question n° 339 de madame Greet Van Gool du 13 juillet 2005 (N.) au ministre des
Affaires sociales et de la Santé publique (lisibilité des documents – INAMI, ONAFTS,
ONVA, ONSSAPL et ONSS)
(Q. et R. Chambre 2004-2005, 10 octobre 2005, n° 96, p. 17212)
2.6. Question n° 542 de madame Greet Van Gool du 7 septembre 2005 (N.) au ministre des
Affaires sociales et de la Santé publique (transmission de données medicales et
sociales d’enfants handicapés)
(Q. et R. Chambre 2004-2005, 10 octobre 2005, n° 96, p. 17237)
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Rue de Trèves, 70
1000 Bruxelles
Tél.: 02-237 21 12
2.7. Question n° 87 de madame Annemie Turtelboom du 15 septembre 2005 (N.) à la
ministre des Classes moyennes et de l’Agriculture (étudiants travaillant en qualité
d’indépendants – droit aux allocations familiales – possibilité de rester fiscalement à
charge des parents)
(Q. et R. Chambre 2005-2006, 24 octobre 2005, n° 97, p. 17543)
2.8. Question n° 89 de madame Annemie Turtelboom du 15 septembre 2005 à la ministre
des Classes moyennes et de l’Agriculture (jeunes créant une activité d’indépendant
pendant leurs études – allocations familiales)
(Q. et R. Chambre 2005-2006, 24 octobre 2005, n° 97, p. 17547)
2.9. Question n° 90 de madame Annemie Turtelboom du 15 septembre 2005 à la ministre
des Classes moyennes et l’Agriculture (étudiants – démarrage d’une activité
d’indépendant – tracasseries administratives – répercussions financières pour les
parents)
(Q. et R. Chambre 2004-2005, 24 octobre 2005, n° 97, p. 17548)
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