releve de decisions_CorGM - Forum des Marais Atlantiques

SYNDICAT MIXTE
RELEVÉ DE DECISIONS DU COMITÉ SYNDICAL
DU COMITÉ SYNDICAL
Mercredi 30 mars 2016 à 14 h 00
1. COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL
Le compte-rendu de la séance du 29 février est validé.
Pour : 5 – Contre : 0 – Abstention : 0
2. FINANCES
2.1 Vote du compte de gestion 2015
Le compte de gestion 2015 transmis par la Trésorerie de Rochefort Banlieue Municipale est
en concordance avec le compte administratif 2015.
Compte
administratif 2015
Résultat
à la clôture
de l’exercice
précédent
2014
Part affectée à
Résultat de
l’investissement l’exercice 2015
Résultat
à la clôture de
l’exercice 2015
Investissement
37 562.92
-
- 20 081.40
17 481.52
Fonctionnement
44 097.86
-
+ 35 458.77
79 556.63
TOTAL
81 660.78
-
15 377.37
97 038.15
Décision du Comité syndical
Les membres du Comité syndical décident :
• D’adopter le compte de gestion 2015
• D’autoriser le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
Pour : 5 – Contre : 0 – Abstention : 0
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2.2 Vote du compte administratif 2015
Le compte administratif 2015 se présente sous la forme comptable réglementaire du plan
comptable applicable aux syndicats mixtes d’après l’instruction M14.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
•
DEPENSES
Le montant des réalisations s’élève à 1 058 273.01 €, soit 87 % des prévisions.
CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL : réalisation à 63 %
Les charges fixes représentent un coût de 153 163.70 euros
Les dépenses directes liées aux actions se répartissent de la façon suivante :
• Centre de ressources (abonnement et achat d’ouvrages) : 5 196.64
• Lettre du Forum
7 042.80
• Journées de formation Flore
2 050.00
• Bureau finistérien
18 122.71
• Bureau de Saint-Omer
6 455.91
• Malette d’indicateurs
3 015.28
• Journées d’informations
8 400.60
• Indicateurs trophiques
69 098.00
• Enrichissement de la Boite à outils
1 251.84
Total
120 633.78
CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES : réalisation à 100 %
Ces dépenses comprennent :
- 15 agents permanents en année pleine dont deux agents à 80 %
- 3 emplois occasionnels :
o 1 ingénieur sur le Finistère de trois mois
o 1 ingénieur à Rochefort de trois mois
o 1 secrétaire sur un équivalent de 2 mois, chargée de la mise à jour de la base
de données,
- 4 stagiaires rémunérés sur 6 mois.
A noter une atténuation des charges de 20 896.06 € en versement d’indemnités journalières.
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•
RECETTES
Le montant des réalisations s’élève à 1 137 829.64 € (y compris le report de l’excédent), soit
93 % des prévisions.
1 - Reste à percevoir en trésorerie (Rattachement de produits) :
Sur 2015
ONEMA : solde
Région Poitou-Charentes : solde (50 %)
Agence de l’eau Loire-Bretagne : solde (50 %)
Conseil Régional des Pays de la Loire : solde (50 %)
Agence de l’Eau Seine-Normandie
Agence de l’eau Loire Bretagne (LigerO)
Agence de l’eau Adour-Garonne
Total 1
31 500
30 000
73 847.50
30 000
83 028
37 280
24 864
310 519.50 €
2 - Reste à percevoir (titres non émis) :
Sur 2013
Préfecture Région Centre : FEDER Plan Loire Grandeur Nature ORENVA
Sur 2014
DREAL Pays de la Loire :
Préfecture Région Centre : FEDER Plan Loire Grandeur Nature
ORENVA
Agence de l’eau Loire-Bretagne (conception boîte à outil)
Sur 2015
Conseil Régional des Pays de la Loire
Conseil Départemental de Charente-Maritime
SM d’Aménagement de Noirmoutier
CDA de Saint-Omer
FEDER Géopal
FEDER LigérO
Agence de l’eau Loire-Bretagne
Agence de l’eau Adour-Garonne
7 200
4 478
7 200
20 704
5 628
9 600
4 900
10 000
5 628
37 280
8 700
4 200
Total 2
125 518 €
Total reste à percevoir (1 + 2)
436 038.50 €
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Ce qui donne pour la partie fonctionnement :
Chapitre
Libellé
Montant réalisé
en €
RECETTES
013
Atténuation de charges
74
Dotations et participations
21 242.72
75
Autres produits de gestion courante
77
Produits exceptionnels
1 065 366.95
7 067.03
55.08
TOTAL
1 093 731.78
DEPENSES
011
Charges à caractère général
274 840.43
012
Charges de personnel
65
Autres charges de gestion courante
746 012.36
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
17 761.00
68
Dotations aux amortissements
15 318.30
287.80
4 053.12
TOTAL
1 058 273.01
Résultat de l’exercice 2015 :
Report excédent de fonctionnement cumulé 2014 :
35 458.77
44 097.86
Excédent de fonctionnement cumulé 2015 :
79 556.63
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SECTION D’INVESTISSEMENT
•
DEPENSES
Elles s’élèvent à 35 399.70 € et sont réalisées à 67 %.
Elles concernent :
- le remboursement de deux emprunts :
- l’agencement de bureau
- l’achat de matériel informatique
(Ordinateur, tablettes, visioconférence) et
licences informatiques
- l’achat de mobilier
•
6 698.09
3 522.00
22 155.03
1 489.20
1 535.38
RECETTES
Elles s’élèvent à 15 318.30 € (y compris le report de l’excédent) et sont réalisées à 100 %
Les recettes concernent :
• les amortissements :
Chapitre
15 318.30
Libellé
Montant réalisé
en €
RECETTES
28
Amortissement des immobilisations
15 318.30
TOTAL
15 318.30
DEPENSES
16
Emprunts et dettes assimilées
21
Immobilisations corporelles et incorporelles
28 701.61
6 698.09
TOTAL
35 399.70
Résultat de l’exercice 2015 :
Report excédent d’investissement reporté 2014 :
Excédent d’investissement reporté 2015 :
Décision
Les membres du Comité syndical adoptent le compte administratif 2015
Pour : 5 – Contre : 0 – Abstention : 0
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-
20 081.40
37 562.92
17 481.52
2.3 Affectation du résultat de l’exercice 2015
REPRISE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 en euros
Fonctionnement
Investissement
RESULTATS DE L'EXERCICE 2015
Dépenses
1 058 273.01
35 399.70
Recettes
1 093 731.78
15 318.30
Excédent
35 458.77
/
Déficit
Fonctionnement
20 081.40
Investissement
RESULTATS 2015
44 097.86
Excédent antérieur reporté
37 562.92
Déficit antérieur reporté
RESULTATS CUMULÉS
Solde d'exécution (investissement) à reporter
17 481.52
Restes à réaliser 2014 (investissement)
0
Solde d'exécution (investissement) réel
17 481.52
79 556.63
Résultat de fonctionnement à affecter
Le Président propose d'affecter le résultat de fonctionnement cumulé de la façon suivante :
002 - excédent antérieur reporté (recettes de fonctionnement) :
79 556.63 €
Décision
Les membres du Comité syndical adoptent l’affectation du résultat de fonctionnement tel que
proposé ci-dessus
Pour : 5 – Contre : 0 – Abstention : 0
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2.4 Vote du budget primitif 2016
Le Président présente le projet de budget primitif 2016 dont copie a été adressé à tous les
membres.
Ce projet de budget intègre la reprise des résultats à la clôture de l’exercice 2015.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes comprennent principalement l’ensemble des participations déterminées dans la
programmation annuelle 2016.
Chapitre
Libellé
Proposition
BP 2016 en €
RECETTES
002
Excédent antérieur reporté
79 556.63
013
Atténuation de charges
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
77
Produits exceptionnels
500.00
1 255 025.04
7 000.00
0,00
TOTAL
1 342 081.67
DEPENSES
011
Charges à caractère général
476 701.19
012
Charges de personnel
819 662.00
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
68
Dotations aux amortissements
22 197.62
023
Virement à la section d’investissement
17 020.86
500,00
6 000.00
TOTAL
1 342 081.67
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre
Libellé
Proposition
BP 2016 en €
RECETTES
001
Excédent d’investissement reporté
17 481.52
1641
Emprunt
20 000,00
28
Amortissement des immobilisations
22 197.62
021
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL
DEPENSES
16
Emprunts et dettes assimilées
20
Immobilisations incorporelles
21
Immobilisations corporelles
17 020.86
76 700.00
10 000.00
6 400.00
60 300.00
TOTAL
76 700.00
Proposition de décision
Les membres du Comité syndical adoptent le budget primitif 2016 tel que présenté ci-dessus.
Pour : 5 – Contre : 0 – Abstention : 0
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2.5 Changement du serveur
Dans le cadre de l’évolution du serveur actuelle (installation en 2010) le Forum des Marais
Atlantiques a réalisé une analyse de l’existant et des besoins ; cette dernière a servi de base
de travail pour les rencontres et les échanges auprès des différents prestataires.
Caractéristiques :
• serveur de grande capacité (données bureautiques, photos, données cartographiques,
messagerie,…) ;
• sauvegarde : sauvegarde quotidienne des données avec externalisation d’une
sauvegarde mensuelle en cas d’incendie ;
• sécurité : mise en place d’un firewall contre les intrusions ;
• fonctionnalités : accès à distance au serveur pour les chargés de missions des
Antennes-relais, ...
Notes obtenus par les prestataires
Prestataire 1 Prestataire 2 Prestataire 3
Prestataire 4
Solution technique (note sur 3)
2
3
3
2
Puissance du serveur (note sur 3)
2
2
3
2
Sécurité (note sur 3)
1
2
2
1
Evolutivité (note sur 3)
2
2
2
2
Coût (note sur 3)
3
1
3
3
Capacité prestation (note sur 3)
2
3
2
3
Qualité des rendus (note sur 2)
2
2
2
1
Total
14
15
17
14
Décision
Les membres du Comité syndical décident :
• De choisir l’offre du prestataire 3 avec une maintenance annuelle de 1 200 euros HT
maximum.
• D’autoriser le Président à signer tout document s’y afférent
Pour : 5 – Contre : 0 – Abstention : 0
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2.6 Acquisition de deux véhicules
Il est nécessaire d’acquérir deux véhicules de service supplémentaire :
• 1 véhicule de tourisme pour l’Antenne-relais de Saint-Omer
• 1 véhicule utilitaire pour l’Antenne-relais de Brest.
Différents garages ont répondus à l’offre pour les deux véhicules à Saint Omer et Brest pour
les marques Renault, Citroën et Ford en proposant différents véhicules principalement
d’occasion.
Après examen des différentes offres, la Ford Fiesta neuve pour Saint-Omer et le Kangoo
obtiennent les meilleures notes.
Les membres du Comité syndical demandent s’il n’est pas possible de négocier deux
véhicules neufs pour un montant global d’environ 20 000 euros TTC.
Décision
Les membres du Comité syndical décident :
• D’autoriser le Président à négocier pour l’achat de deux véhicules neufs pour un
montant global TTC d’environ 20 000 euros
• De choisir la Ford Fiesta neuve pour Saint-Omer et le Kangoo pour Brest si les
nouvelles propositions ne sont pas satisfaisantes.
• D’autoriser le Président à signer tout document s’y afférent
Pour : 5 – Contre : 0 – Abstention : 0
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2.7 Souscription à deux emprunts bancaires
Le Président propose de recourir à l’emprunt bancaire pour le financement de l’acquisition des
deux véhicules évoquée au point précédent.
Une consultation des établissements bancaires a été effectuée. Deux établissements ont
remis leur proposition sur la base d’un montant de 10 000 € pour chaque véhicule sur une
durée de 5 ans avec un taux fixe
Analyse des propositions d’emprunt à taux fixe (pour chaque emprunt)
Trimestriel
Etablissement
taux
Caisse d’Epargne
échéance
1.13 %
Total frais financiers /
coût global
Crédit Agricole
Total frais financiers /
coût global
commission
d’engagement
514.96 €
299.20 €
1,11 %
Frais de
dossier
néant
100 €
514.70 €
293.93 €
80 €
Décision :
Les membres du Comité syndical décident :
• De choisir l’offre du crédit agricole
• D’autoriser le Président à signer tout document s’y afférent
Pour : 5 – Contre : 0 – Abstention : 0
Page 10 sur 16
néant
3. Personnel
3.1 Création d’un poste de Rédacteur Principal 2ème classe
Le poste de Responsable administratif et financier est pourvu par un agent titulaire à temps
plein au grade de Rédacteur de la filière administrative.
L’agent assurant ces fonctions remplit les conditions pour être nommé au grade de Rédacteur
Principal : le poste de Responsable administratif et financier doit être modifié.
Rappel de la fiche de poste :
Définition de l’emploi (missions principales) :
Budget – comptabilité :
- préparation et élaboration des documents budgétaires,
- exécution et suivi budgétaire,
- situation financière, optimisation de la trésorerie,
- détermination de coûts pour intégration dans la programmation annuelle, suivi des
temps passés (tenue des tableaux de bord),
- tenue d’une comptabilité analytique,
- suivi financier des conventions de subvention en collaboration avec le directeur et les
chargés d’études et de projet,
- gestion des amortissements, suivi de l’inventaire, gestion des emprunts,
- régisseurs d’avances et de recettes,
- mise en paiement des frais de déplacements,
- gestion des besoins d’achats et de services, marchés publics.
Administration générale :
- participation aux réunions de comité syndical : convocations, dossier d’ordre du jour,
comptes rendus des réunions, délibérations, suivi des décisions
- gestion des contrats et conventions,
- suivi des contrats d’assurance,
- courrier,
- appui à l’organisation des rencontres (rencontre annuelle, séminaires, colloques)
Personnel :
- suivi des carrières des agents (titulaires et non-titulaires),
- gestion du temps et des absences,
- gestion de la paie et des déclarations de fin d’année,
- élaboration du bilan social, suivi du contrat d’assurance groupe,
- suivi de la formation,
- correspondant(e) du Comité National d’Action Sociale,
- veille juridique.
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Positionnement fonctionnel :
- Service : Cellule administrative et financière
-
Encadrement :
Relations avec les administrés :
Relations avec les élus :
Relations avec les autres services :
Relations avec d’autres collectivités :
Relations avec des fournisseurs :
non
non
oui
non concerné
oui
oui
Horaires de service : du lundi au vendredi
Fixe : 30 heures de 9h00- 12h00 et 14h00-17h00
Modulable : 5 heures
Conditions particulières d’exercice des fonctions :
Moyens mis à disposition (matériel informatique, moyens humains) :
Bureau
Ordinateur
Véhicule de service
Compétences requises :
Niveau d’études requis :
Bac + 3
Formation initiale demandée :
Diplôme supérieur de gestion ou équivalent
Technicité et compétences indispensables :
- formation comptable et pratique de la M14,
- maîtrise du régime juridique des agents contractuels de droit public, connaissance du
statut de la FPT
- expérience significative des collectivités locales,
- maîtrise des outils informatiques : Excel, Word, messagerie Outlook et connaissance
appréciée des logiciels Cosoluce.
Technicité et compétences appréciées :
- polyvalence, esprit d’initiative, autonomie, rigueur,
- capacités rédactionnelles,
- qualités relationnelles et esprit d’équipe.
Décision
Les membres du Comité syndical décident :
• De créer le poste de Rédacteur Principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er
mai 2016
• D’autoriser le Président à signer tout document s’y afférent
Pour : 5 – Contre : 0 – Abstention : 0
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3.2 Création d’un poste d’Ingénieur Principal
Le poste de chargé de mission « système d’information » est pourvu par un agent titulaire
à temps plein au grade d’ingénieur de la filière technique.
L’agent assurant ces fonctions remplit les conditions pour être nommé au grade
d’Ingénieur Principal, le poste de chargé de mission « système d’information »doit être
modifié.
Rappel de la fiche de poste :
Définition de l’emploi (missions principales) :
Développement de projets
• Programmation et développement des actions auprès des partenaires
• Prise en charge des aspects techniques et fonctionnels pour le développement des
actions
Administration du système d’information du Forum des Marais Atlantiques (aspects serveurs et
réseaux) :
• Fonctionnement et évolution du serveur
• Fonctionnement et évolution des postes utilisateurs
• Interrelation avec les prestataires de services
• Administration des bases de données et gestion avec les partenaires
• Supervision des aspects Télécom, ADSL, Matériel de photocopie, Visioconférence,…
Mise en œuvre et évolution du système d’information
• Alimentation et maintien de la cohérence informatique du système d’information
• Développement des liens du système avec la cartographie numérique
• Partenariat avec les observatoires nationaux, régionaux, départementaux
• Analyse de la faisabilité technique de la mise en ligne web de ce système
• Suivi et mise en œuvre de l’évolution informatique du Forum des Marais Atlantiques
en lien avec les autres structures et le prestataire de service informatique
Développement d’outils de gestion en lien avec les actions thématiques en cours
• Appui au développement d’outils de gestion
• Assistance aux gestionnaires à la demande
Animation de réseaux d’acteurs
• Animation des réseaux en lien avec les thématiques développées
• Organisation d’événements (journées techniques, séminaires,…)
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Positionnement fonctionnel :
- Service :
- Encadrement :
- Relations avec les administrés :
- Relations avec les élus :
- Relations avec les autres services :
- Relations avec d’autres collectivités :
- Relations avec des fournisseurs :
non
non
oui
non concerné (service Eau)
oui
oui
Horaires de service : du lundi au vendredi
Fixe : 30 heures de 9h00- 12h00 et 14h00-17h00
Modulable : 5 heures
Conditions particulières d’exercice des fonctions :
Travail en bureau et comprenant des déplacements fréquents sur les territoires d’intervention
du Forum des Marais Atlantiques (grands bassins hydrographiques du littoral de l’Atlantique,
la Manche et la Mer du Nord). Le rythme de travail est souple, les horaires irréguliers et
fonction des obligations du service.
Moyens mis à disposition (matériel informatique, moyens humains) :
Bureau
Ordinateur
Véhicule de service
Compétences requises :
Niveau d’études requis :
Master II
Formation initiale demandée :
Géographie, Informatique, Géomatique
Technicité et compétences indispensables :
•
•
•
Expérience professionnelle et un savoir-faire dans le domaine de l’animation
territoriale, l’organisation et l’animation de séminaire.
Avoir un niveau d’utilisation des principaux logiciels SIG bureautiques
approfondie dans le but de manipuler, traiter, exploiter les données
géographiques.
Savoir utiliser et manipuler les technologies et outils ci-dessous :
o
o
o
o
o
Protocoles IP et services communicants associés) et des systèmes
communicants (messagerie, passerelles Internet, serveurs web) ainsi
que des logiciels associés (sauvegarde, antivirus…) ;
Des systèmes d’exploitation Windows ;
Des outils d’administration (Gestion des logs, Nagios, Scom….) ;
Des systèmes de stockage centralisé (NAS/SAN) ;
De l’administration de bases de données,…
Technicité et compétences appréciées :
Langage développement adapté
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Décision
Les membres du Comité syndical décident :
• De créer le poste d’ingénieur Principal à temps complet à compter du 1er mai 2016
• D’autoriser le Président à signer tout document s’y afférent
Pour : 5 – Contre : 0 – Abstention : 0
3.3 Modification du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Comité syndical de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Président propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivant :
CADRES OU EMPLOIS
CATEGORIE
EFFECTIF
DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
(Nombre heures et minutes)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
A
1
35 heures
B
1
35 heures
Attaché principal
Rédacteur Principal 2ème
classe
2
TOTAL
FILIERE CULTURELLE
Assistant qualifié de
conservation 2ème
classe
B
1
35 heures
1
TOTAL
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur en Chef de
Classe exceptionnelle
Ingénieur Principal
Ingénieur
Technicien principal
2ème classe
A
1
35 heures
A
4
35 heures
A
5
35 heures
B
2
35 heures
TOTAL
12
TOTAL GENERAL
15
Décision
Les membres du Comité syndical, après en avoir délibéré, décident d’adopter le tableau des
effectifs ci-dessus
Pour : 5 – Contre : 0 – Abstention : 0
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3.4 Désignation d’un délégué Elus auprès du CNAS
Pour chaque collectivité membre du CNAS (Comité National d'Action Sociale) un délégué
représentant les élus de la collectivité doit être nommé.
Le Forum des Marais Atlantiques étant membre du CNAS, Mr Jean Louis FROT était le
délégué Elus auprès du CNAS.
Un nouveau délégué doit être désigné.
Décision
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, décide :
- la désignation de Monsieur Benoit BITEAU au collège des élus
Pour : 5 – Contre : 0 – Abstention : 0
4. QUESTIONS DIVERSES
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