Conditions Générales de Vente d`Espace Publicitaire 2014

Le site d’information des professionnels de la Cosmétique en PACA
CONDITIONS GENERALES DE VENTE D’ESPACE
PUBLICITAIRE
Préambule
A la suite d’une demande d’un annonceur, L’Agence Carrée fournira à celui-ci un bon de commande
répondant à son besoin. Cette proposition aura une durée de vie limitée à 15 jours, indiquée sur le bon de
commande, et devra être acceptée et renvoyée à L’Agence Carrée dans les délais indiqués. Le cas
échéant, l’offre deviendra caduque.
1.Domaine d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
Le site CosmeticInfoPaca.com est un site d’information basé sur Internet et dédié aux professionnels de la
Cosmétique de la région PACA.
Il propose, parmi ses services, l’affichage publicitaire sur dix de ses pages.
Ces présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente d’espaces publicitaires sur le site
www.cosmeticinfopaca.com.
La souscription d’une publicité par un annonceur implique l’acceptation des présentes Conditions
Générales de Vente ainsi que des lois, règlements et usages régissant la publicité et Internet. L’Agence
Carrée se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente sans que ces
modifications ne s’appliquent sur les contrats en cours et les offres en négociation. Ces Conditions
Générales de Vente s’appliquent à partir du 1er novembre 2013.
2. Réservation d’espaces publicitaires
La réservation d’un espace publicitaire par un annonceur se fera après acceptation par celui-ci du bon de
commande faisant offre de vente.
Cette acceptation vaut pour contrat. L’acceptation d’une offre se fait par le renvoi du bon de commande
dûment signé par mail, fax ou courrier postal, le cachet de la poste faisant foi. La réservation doit se faire
au minimum 10 jours avant la campagne d’affichage de la publicité.
Les conditions tarifaires stipulées sur le bon de commande sont valables 15 jours.
Dans le cas d’une réservation d’un espace publicitaire plus de 30 jours avant la mise en ligne de la
publicité, l’annonceur devra verser un acompte à hauteur de 30% du montant de la facture. Cet acompte
est non remboursable en cas d’annulation de la prestation par l’annonceur moins de 10 jours avant la
mise en ligne prévue dans l’offre.
L’Agence Carrée se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’insertion d’une publicité si elle lui paraît
non conforme aux lois, règlements et usages présents et à venir régissant la publicité et Internet ainsi
qu’aux intérêts de L’Agence Carrée.
3. Responsabilité de l’annonceur
Seule la responsabilité de l’annonceur est engagée contre toute réclamation et recours de la part de toute
personne physique ou morale (par exemple de la part d’auteurs, producteurs, réalisateurs…) qui
s’estimerait lésée par la diffusion du message.
4. Responsabilité
L’Agence Carrée s’engage à fournir tous les moyens techniques dont il dispose pour assurer l’affichage
de la publicité.
L’annonceur reconnaît que le service proposé par L’Agence Carrée pourrait être interrompu pour des
raisons de maintenance, des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de L’Agence Carrée, ou
pour des faits ne relevant pas de sa responsabilité.
L’Agence Carrée ne pourrait être tenu responsable par l’annonceur des préjudices ou troubles
commerciaux, pertes de commande, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou de clientèle.
L’Agence Carrée pourrait être amenée à déplacer ou à supprimer une publicité pour des raisons
indépendantes de sa volonté, notamment en cas de difficultés techniques (serveur en maintenance…).
Dans tous les cas, la responsabilité de L’Agence Carrée est toujours limitée à la valeur facturée de
l’espace publicitaire.
5. Engagements de l’annonceur
L’annonceur devra fournir le matériel (fichiers des publicités…) dans les 7 jours suivant l’acceptation de
l’offre afin que L’Agence Carrée l’insère dans l’espace publicitaire sur le site CosmeticInfoPaca.com.
Des prestations techniques complémentaires pourront être nécessaires et facturées à l’annonceur
(dimensionnement, retouche partielle ou totale d’une bannière,…).
En cas de retard dans la remise du matériel, ou de la remise d’un matériel non conforme aux exigences
techniques éditées par L’Agence Carrée, un délai supplémentaire de mise en campagne de la publicité
sera établi par L’Agence Carrée.
En cas de non remise de matériel dans les délais, L’Agence Carrée se réserve le droit de facturer la
prestation acceptée par l’annonceur comme si la diffusion avait eu lieu.
Toute réclamation concernant la mise en ligne d’un message publicitaire doit impérativement être faite par
écrit, à peine d’échéance, dans les 5 jours qui suivent la mise en ligne.
6. Engagement de L’Agence Carrée
L’Agence Carrée s’engage à mettre en ligne la publicité dans l’espace publicitaire choisi (dans la limite
des disponibilités) dans les 7 jours qui suivent la réception par L’Agence Carrée du bon de commande
dûment signé par l’annonceur.
7. Facturation et paiement
Conformément à la loi, la facture sera adressée à l’annonceur dès réception de l’acceptation de l’offre
faite sur le bon de commande.
Le paiement total de la prestation devra intervenir avant 7 jours suivant la mise en ligne.
En cas de non paiement dans les délais, L’Agence Carrée se réserve le droit de ne pas publier la publicité
sur le site CosmeticInfoPaca.com et de proposer ce même espace publicitaire à la vente à d’autres
annonceurs.
8. Annulation
Toute annulation ou report de la date de mise en ligne de la campagne publicitaire devra impérativement
être adressée à [email protected] au moins 10 jours avant le début de la mise en ligne
prévue.
Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, une pénalité de 50% du montant de la prestation annulée
sera appliquée de plein droit.
9. Conditions particulières
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées avec l’accord commun de
l’annonceur et L’Agence Carrée.
10. Droits d’auteur et Copyright
L’ensemble des services proposés par le site CosmeticInfoPaca.com relève de la législation française sur
le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les données fournies par l’annonceur restent la propriété de celui-ci. En cas de résiliation ou de fin de
contrat, les données fournies par l’annonceur seront détruites.
11. Litiges, loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout différend portant sur
la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat sera, faute de résolution amiable, de la
compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de L’Agence Carrée.