196.8 ko - Ambassade de France à Amman

AMBASSADE DE FRANCE A AMMAN
40, Al Mutanabi Street Djebel Amman P.O. BOX 5348
AMMAN 11183
le 05/05/2016
Téléphone : +962(0)6 460 46 30
Objet : PROCES VERBAL DE LA 1ERE COMMISSION LOCALE DES BOURSES SCOLAIRES
2016/2017
La séance plénière de la Commission locale s’est tenue le 04/05/2016 à l'adresse suivante :
à l'Ambassade de France en Jordanie
Participants :
Etaient présents :
Membres de droit :
 M. David BERTOLOTTI , Ambassadeur de France en Jordanie
 Mme Laurence LEDGER, Conseillère Consulaire Jordanie/Irak et Vice-Présidente
Membres désignés :
 Mme Dounia LIABASTRE, Présidente de l’UFE.
 M. David MARTINON, Président APE, Représentant des parents d'élèves
 M. Frédéric FONTAINE, Directeur primaire de l’école française d’Amman
 Mme Karen VINET-KAIBER, Représentante des organisations syndicales des
personnels enseignants, SNUIPP
 Mme Nathalie SALEH, Représentante des organisations syndicales des personnels
enseignants, SNES
 M. Philippe LANE, Conseiller de coopération et d’action culturelle
 Mme Sandrine FRAVAL, Représentante syndicale des personnels enseignants
 Mme Sylvette BOUCHé, Proviseure du lycée français d’Amman
Experts :
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M. Arnaut RAYAR, Consul-adjoint (non président de la CLB)
Mme Nadia LOUAHEM, Reponsable des affaires consulaires
Mme Céline GRATIOLET, agent comptable de l’établissement, Directrice des affaires
financières du lycée français d’Amman
Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants:
- Ordre du jour :
I - Rappel des résultats de la Commission Nationale des bourses scolaires de décembre 2015
II – Présentation de la nouvelle campagne des bourses
III – Cadre budgétaire – Enveloppe limitative de la campagne 2016-2017
IV – Examens des dossiers
V - Répartition des quotités de bourses pour répondre à l’enveloppe budgétaire limitative.
VI - Questions diverses
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Première partie avant examen des dossiers individuels
I - Rappel des résultats de la Commission Nationale des bourses scolaires 2015
L’AEFE a entériné toutes les propositions formulées par le CCB2 2015 de Jordanie 29 dossiers ont
été déposés pour la campagne 2015-2016 pour une enveloppe globale allouée par l’AEFE d’un
montant de 68 000 euros.
II– Présentation de la nouvelle campagne des bourses :
La campagne des bourses scolaires du poste de Jordanie pour l’année scolaire 2016-2017 s’est
ouverte du 13 janvier 2016 au jeudi 18 février 2016.
27 dossiers ont été déposés. (1 dossier – 1 enfant)
III- Cadre budgétaire – Enveloppe limitative de la campagne 2016-2017
Les besoins calculés pour le poste sont de 103 174,05 € (81 239,41 JOD)
La délégation de crédit accordée au titre des travaux de la première commission locale 2016/2017 a
été fixée à
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Montant en euros
: 100 000 €
Montant en monnaie locale : 78 740,17 JOD
Différence entre l’enveloppe et les besoins - 3174,04 € (2499,24 JOD)
1. Taux d’inflation :
Au titre de l’année 2015 le taux d’inflation pour la Jordanie est de -0.9% (taux FMI).
2. Tarifs scolaires :
- Frais de scolarité : +3 %
- Transport scolaire : pas d’augmentation à retenir
3. Taux de chancellerie
Le taux de chancellerie de 1,27 du 16 septembre 2015 est retenu pour le chiffrage de l’ensemble des
propositions formulées au cours de la campagne 2015/2016.
Le Président ouvre la séance et rappelle les deux principes :

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Confidentialité des débats et des décisions.
Restitution des exposés individuels des familles à l’issue de la réunion.
IV - Examen des dossiers individuels et quotités proposées par le CCB1
Présentation des dossiers : 1 dossier = 1 enfant
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Eléments non communicables
9 familles ont déposé des demandes de bourses pour 24 enfants soit 62 dossiers examinés, cela
représente 21 renouvellements et 3 premières demandes.
3 demandes ont été ajournées pour un examen en CCB2, pour nécessité de complément
d’informations.
V - Répartition éventuelles des quotités de bourses pour répondre à l’enveloppe budgétaire
limitative.
Le CCB1 dispose à la clôture de séance d’un solde positif de 29,97 € (23,60 JOD)
VI Observations suivant l'examen des dossiers / synthèse de la séance
A la suite de la levée de séance, la représentante de l’UFE a fait remarquer que si l’information
relative à la campagne des bourses scolaires était diffusée sur les sites internet du LFA et du Consulat
de France, à l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays, le lycée pourrait également organiser une
session d’information publique pour les familles intéressée à déposer un dossier de prise en charge.
Il lui a été répondu que cette information se faisait tant sur le site internet du LFA, par courriel à
l’ensemble des parents d’élèves français, et par courrier papier dans le carnet de correspondance.
L’ambassade de son côté diffuse comme chaque année l’information sur son propre site, avec la
brochure mise à disposition.
Le président remercie l’ensemble des membres du conseil et la séance est levée à 16 h 30
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